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Arrêté - ap.98.06.2025 travaux moulin
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.98.06.2025 travaux moulin)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
REFUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 98 06 2025 |
aan ASIA ELS
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉCEPTION DE TRAVAUX DU VILLAGE DES JEUNES BÂTIMENT DÉNOMMÉ LE MOULIN
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2
Vu Le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R 143-1 à R 184-5 ;
Vu Le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 65-2024-08-27-00002 en date du 27 août 2024 relatif à La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;
Vu l’arrêté n°2020_07_411 en date du 27 juillet 2020 portant sur la délégation de fonction et de signature de Monsieur Firmin LOZANO ;
Vu Le procès-verbal de la commission communale de sécurité établi le 02 juin 2025 à la suite de la visite de réception des travaux du village des jeunes bâtiment dénommé le Moulin (B114) dossier n° 286-0682, bâtiment de type R, N, W de 4ème catégorie, sis avenue Monseigneur Rodhain à Lourdes :
Considérant qu’il ressort de ce procès-verbal que la commission communale de sécurité a émis un avis favorable à la réception des travaux de l’AT 065.286.23.00006.
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Guillaume de VULPIAN, Directeur Général du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est
autorisé à ouvrir au public.
Article 2
IL appartient à l’exploitant de se conformer à l’ensemble des prescriptions contenues dans le procès-verbal de visite annexé :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)S 62 46 10 36 - www.lourdes.fr 1) Remplacer progressivement, à l'occasion des entretiens périodiques ou dans Le cadre de travaux, les blocs d'éclairage de sécurité d'évacuation positionnés horizontalement au plafond, par des blocs positionnés verticalement ou intégrant une signalétique dite “en drapeau” plus visibles, afin de faciliter l'identification des cheminements de secours.
Article 3
L'exploitant est tenu de maintenir l'établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre Les risques d’incendie et de panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l’établissement.
Article 4
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Lourdes, le 05/06/2025
eiller municipal délégué,
Firmin LOZANO
Notifié le LOC LZARNT...
Par courrier recommandé envoyé Le ...................
ZX Par remise en main propre
a Par mailenvoyé. le .................. es
Je oussanee PS2 er. CAL
Signature: ....n..
Certifie avoir reçu un exemplaire du . À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.