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Déliberation - 2024 04 02 Liste des deliberations

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Arrêté - 2aaad3588056bc01841886348abdda5

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Déliberation - dc0785fb706da6c763a878f8d02206d Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Avezé. Lien du pdf (Déliberation - dc0785fb706da6c763a878f8d02206d)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance, Séance du 19 novembre 2024

L’an 2024, le 19 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Avezé dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de M. Pierre Boulard, Maire.

Présents : Pierre Boulard, Danièle Chartrain, Olivier Champain, Michel Picault, Christophe Tertre, Philippe Chevalier, Gérard Thomas, Michel Cormier, Jean-Marie Glon,

Excusés : Christelle Copleutre, Claire Van Schaik, Sonia Surblé, Guy Daguené, Absent : Jérôme Jousselin,

A été nommée secrétaire de séance : Danièle Chartrain.

1- Délibération n° D682024 – Devis sauvegarde externalisée : Rejeté

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Refuse la proposition tarifaire de la société Conty pour un montant de 588,00 € HT, soit 705,60 € TTC pour un quota de 375 Go,

• Décide de mettre fin au contrat pour non-respect des conditions de sauvegarde prévue lors de la contractualisation,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches afférentes à cette délibération.

2- Délibération n°D692024 – Devis complémentaire éclairage public en leds : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte le devis de la société Citéos pour un montant de 861,40 € HT, soit 1 033,68 € TTC, • Dit que la dépense sera mandatée en section d’investissement à l’opération n°118 « Eclairage public », • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous les documents relatifs à cette délibération.

3- Délibération n° D702024 – Devis pour l’entretien de la toiture de l’église : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise Guelle Vincent pour l’entretien de la toiture de l’église pour un montant de 6 790,00 € HT, soit 8 148,00 € TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération.

4- Délibération n° D712024 – Devis site internet : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte le devis de la société Intramuros pour un montant de 50,00 € HT par mois, incluant l’application mobile, le site internet, la redirection du nom de domaine et les actes administratifs,  Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération.

5- Délibération n° D722024 – Devis restauration du chemin de croix : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte le devis de Valérie THULEAU pour la restauration du chemin de croix de l’église pour un montant de 5 790,00 € HT, soit 6 948,00 € TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération.

6- Délibération n° D732024 – Attribution des bons de Noël 2024 : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de reconduire l’attribution des bons de Noël aux habitants d’Avezé âgés de 70 ans et plus au 31 décembre 2024,

 Fixe le montant du bon de Noël à 17,00 € pour l’année 2024 avec une date de validité jusqu’au 15 janvier 2025,

 Dit que les bons seront utilisables chez les commerçants de la commune mentionnés sur le bon,  Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2025,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de

cette décision.

Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/208537- Délibération n° D742024 – Attribution des bons de fleurissement 2024 : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide pour l’année 2024 de récompenser 4 lauréats dans le bourg dont 3 jardins et 1 façade et 2 lauréats hors bourg ainsi qu’un prix spécial du jury,

 Fixe le montant des lots comme suit :

Catégorie jardins bourg :

- 1er lot : 25,00 €,

- 2ème lot : 20,00 €,

- 3ème lot : 15,00 €,

Catégorie façade bourg :

- 1er prix : 15,00 €,

Catégorie hors bourg :

- 1er lot : 25,00 €,

- 2ème lot : 20,00 €,

Prix spécial du jury : une composition florale,

 Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2025,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire et à M. Christophe Tertre, adjoint au Maire pour accomplir les

formalités relatives à l’organisation de ce concours.

8- Délibération n°D752024 – Adhésion au contrat collectif de prévoyance : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Adhère à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune d’Avezé,  Souscrit la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 avec un taux de cotisation de 1,85 %,

 Approuve la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023,

 Décide que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois,

 Participe financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

9- Délibération n°D762024 – Modification n°1 des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne sarthoise : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Adopte la modification des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

10- Délibération n°D772024 – Modification n°2 des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne sarthoise : Evénements sportifs et culturels : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Adopte la modification des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

11- Délibération n°D782024 – Modification n°3 des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne sarthoise : Changement de nom : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Adopte la modification des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

12- Délibération n°D792024 – Remboursement de frais : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853 Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme de 30,00 € qui lui est due,  Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche afférente à cette décision.

13- Délibération n°D802024 – Occupation de la salle polyvalente par le Club de l’Amitié : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise le Club de l’Amitié à utiliser la grande salle tous les jeudis après-midi à partir du 1er janvier 2025,

 Dit que l’occupation de la grande salle polyvalente sera offerte pour les activités du Club de l’Amitié organisées le jeudi après-midi.

DIVERS

- Vœux du Maire : La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 11 janvier 2025 à 11h00. - Groupement de commande d’achat d’énergies 2026-2029 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour le période 2026/2029. Le Conseil municipal ne souhaite pas adhérer à ce groupement de commandes.

- Transfert de compétence eau/assainissement au 1er janvier 2026 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Sénat a décidé de ne plus rendre obligatoire le transfert eau/assainissement au 1er janvier 2026. Cette proposition doit encore être votée à l’Assemblée Nationale pour être validée. Une étude pour ce transfert de compétence est en cours au niveau de la communauté de communes de l’Huisne sarthoise depuis un an. Le Conseil communautaire souhaite mener à bien cette étude pour pouvoir décider le moment venu.

- Recueil des projets dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de mettre à jour les projets d’investissement de la commune pouvant entrer dans le cadre du CRTE mis en place par la communauté de communes et précise que pour bénéficier de la subvention DETR/DSIL, les projets de rénovation énergétique doivent être inscrits dans le CRTE. Le Conseil municipal décide d’inscrire en 2025 les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente et en 2026, le projet d’aménagement de la grange avec la création d’un commerce multi-services et d’une salle pour les associations.

- Rénovation de la salle polyvalente : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré Madame Vanessa Chollet, chargée de projet développement territorial au département de la Sarthe dont la mission est d’accompagner les collectivités sarthoises dans la réalisation de leurs projets. Ainsi, elle a listé toutes les aides auxquelles la commune d’Avezé pourrait prétendre dans le cadre de son projet de rénovation de la salle polyvalente : subventions de l’état (DETR/DSIL, Fonds vert, Fonds chaleur), de la région, de l’Europe, de la Communauté de communes, emprunt auprès de la banque des territoires. - Lotissement la Métairie 3 : Monsieur le Maire fait le point sur les ventes des lots du lotissement la Métairie 3 : les lots n° 6 et 8 sont vendus, une promesse de vente est en cours pour le lot n° 7 en attendant l’accord du permis de construire et une personne est intéressée par le lot n° 9. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de sa rencontre avec Madame Chollet, une réflexion pour réaliser des logements locatifs sur les lots n° 1, 2, 3 et 4 par Sarthe Habitat a été évoquée. Sarthe Habitat doit revenir vers la commune pour apporter une réponse.

Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853