Déliberation - 8a664dc0099cd3769d8216e9986540a7

Documents similaires

Déliberation - a9aedeaa11a9398996901db602314b45

Déliberation - e3fd23684fdbcda19874fa5079ba9ad6

Déliberation - 68110166c487be9e2ca7845c5befef03

Déliberation - b56618aa0fe8ecf406053ff054f471d

Déliberation - 19a6e04daccf8a9ea4bdfed868c0a547

Déliberation - 2ce5ffd73dfd84edd5c6bc05bc7d2c32

Déliberation - 3097ebf7697286638062d2a099217f9c

Déliberation - dc0785fb706da6c763a878f8d02206d

Déliberation - 37b614386ce079ac4e0dbe3cd549a4e1

Déliberation - 994d370f7e34d10eb78919aa0526e0c4

Déliberation - 8a664dc0099cd3769d8216e9986540a7 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Avezé. Lien du pdf (Déliberation - 8a664dc0099cd3769d8216e9986540a7)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité sociale, Séance du 27 mai 2025

L’an 2025, le 27 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Avezé dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de M. Pierre Boulard, Maire.

Présents : Pierre Boulard, Danièle Chartrain, Olivier Champain, Michel Picault, Christelle Copleutre, Philippe Chevalier, Gérard Thomas, Michel Cormier, Jean-Marie Glon,

Excusés : Christophe Tertre, Claire Van Schaik, Sonia Surblé, Guy Daguené

Absent : Jérôme Jousselin,

A été nommée secrétaire de séance : Danièle Chartrain.

1- Délibération n° D292025 – Restauration du tableau Traditio legis du retable de l’église Saint- Pierre : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Retient le devis de l’atelier Castel-Sehic pour un montant de 9 150,00 € HT et le devis de VIEILLEROBE Hervé pour un montant de 2 007,53 € HT,

• Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de la DRAC, du Conseil départemental et de la sauvegarde de l’art français,

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine, • Autorise Monsieur le Maire à recevoir des dons de souscripteurs,

• Retient le plan de financement suivant :

Origine des financements Montant HT en € DRAC (50 %) 5 578,76 € Conseil départemental de la Sarthe (20 %) 2 231,50 € Sauvegarde de l’art français 5% 557,87 € Fondation du Patrimoine 1 605,87 € Souscripteurs 1 183,53 € Part restant à la commune 0,00 € TOTAL 11 157,53 €

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

2- Délibération n°D302025 – Devis BL.Enfance Light : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Retient le devis de la société Berger Levrault pour le logiciel BL.Enfance Light pour un montant de 240,00 € HT par an avec un contrat d’une durée de trois ans + 150,00 € HT pour la migration de l’ancien logiciel et le paramétrage du nouveau logiciel,

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document relatif à cette délibération.

3- Délibération n° D312025 – Demande de subvention fonds vert : Approuvé Après avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte le projet de rénovation énergétique, mise en accessibilité et en conformité de la salle des fêtes, • Décide de solliciter le concours de l’Etat,

• Arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant HT en € Fonds vert 50 % 438 985,00 € DETR / DSIL (30 %) 263 391,00 € Primes CEE 13 686,00 € Part restant à la commune 161 908,00 € TOTAL 877 970,00 €

 Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre du Fonds vert pour l’année 2025,  Atteste que le projet est inscrit au budget de l’année 2025,

 Atteste de l’inscription du projet et de ses dépenses en section d’investissement,  Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

4- Délibération n° D322025 – Décision modificative n°1 – Budget Commune : Approuvé Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n°1 du budget Commune de l’exercice budgétaire 2025 telle que détaillée ci-dessous :

Publié le : 06/06/2025 12:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.aveze72400.fr/documents_administratifs/31944SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération/compte Libellé DEPENSES RECETTES 99 / 231 Voirie – Immobilisations corporelles en cours + 10 000,00 € 87 / 2051 Logiciel - Concessions + 500,00 € 119 / 1328 Rénovation salle polyvalente – Subventions autres + 5 500,00 € 99 / 13251 Voirie – Fonds de concours + 2 500,00 € 99 / 1323 Voirie - ADVC + 2 500,00 €

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en place cette décision.

5- Délibération n° D332025 – Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget Assainissement : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes, dont le détail figure dans l’état transmis par le comptable public, pour un montant de 227,79 € sur le budget Assainissement,  Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6542 du budget Assainissement.

6- Délibération n° D342025 – Mutualisation – Convention de groupement de commandes permanent pour l’optimisation des achats : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le principe de constituer un groupement de commandes permanent dans le but d’optimiser les achats et son projet de convention constitutive,

• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent et ses éventuels avenants, ainsi que les annexes spécifiques à chaque achat, • Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de régler les affaires relatives au groupement dans la limite des termes de la convention.

7- Délibération n° D352025 – Autorisation de signature du Projet éducatif de territoire (PEDT) : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Valide la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire pluri-communal à l’échelle du bassin de vie Fertois-Montmiraillais,

• Décide de prendre part à la mise en œuvre du plan d’action du Projet Educatif de Territoire pluri- communal,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer :

- La Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire pluri-communal avec la Préfecture de la Sarthe, le directeur académique des services de l’Education Nationale, la Direction de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et les autres collectivités engagées dans la démarche.

- Les différents avenants le cas échéant.

- A accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

8- Délibération n° D362025 – Demande d’avis concernant le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Emet un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté de Communes du Perche Emeraude tel que défini dans le dossier communiqué,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9- Délibération n° D372025 – Demande d’avis concernant le projet de modification du Plan de Prévention du Risque Inondation PPRI) de l’Huisne : Approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Emet un avis favorable au projet de modification du Plan de Prévention du Risque naturel Inondation (PPRI) par la rivière Huisne des communes de la vallée de l’Huisne,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIVERS

- Projet d’arrêté préfectoral « termites » : Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal du courrier de Monsieur le Préfet de la Sarthe concernant son intention de prendre un arrêté préfectoral « termites » sur l’intégralité du territoire sarthois. Le Conseil municipal n’émet pas d’observation à ce sujet. - Biennale de la Sarthe : Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que lors de la biennale 2025-2026 Publié le : 06/06/2025 12:01 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé https://www.aveze72400.fr/documents_administratifs/31944portant sur le thème du patrimoine industriel, technique, scientifique et des savoir-faire, le département de la Sarthe met en place plusieurs circuits thématiques afin de valoriser le patrimoine local. Un circuit est prévu le mercredi 27 août 2025 après-midi avec la visite de la tuilerie des Saules.

- Locations des logements communaux : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les deux logements de la cour du Maréchal qui étaient libres sont à nouveau loués.

- Animation du repas communal du 11 novembre : Madame Danièle Chartrain fait part au Conseil municipal qu’il est temps de réserver l’animation pour le repas communal du 11 novembre. Le Conseil municipal donne son accord pour recontacter le groupe de l’année dernière pour savoir s’ils sont disponibles ou pour trouver une nouvelle animation musicale dans le même budget.

- Plan communal de sauvegarde : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la sous-préfecture de la Sarthe a relancé la commune pour savoir où en était l’élaboration du plan communal de sauvegarde suite aux risques inondation du PPRI de l’Huisne et aux transports de matières dangereuses par la RD323 et la voie ferrée. Monsieur le Maire précise que celui-ci va être finalisé courant juin 2025.

Publié le : 06/06/2025 12:01 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.aveze72400.fr/documents_administratifs/31944