Déliberation - 19a6e04daccf8a9ea4bdfed868c0a547

Documents similaires

Déliberation - b56618aa0fe8ecf406053ff054f471d

Déliberation - 3097ebf7697286638062d2a099217f9c

Déliberation - 37b614386ce079ac4e0dbe3cd549a4e1

Déliberation - 994d370f7e34d10eb78919aa0526e0c4

unknown - Bulletin municipale 2021 definitif

Déliberation - e3fd23684fdbcda19874fa5079ba9ad6

Déliberation - 8a664dc0099cd3769d8216e9986540a7

Déliberation - 2ce5ffd73dfd84edd5c6bc05bc7d2c32

Déliberation - dc0785fb706da6c763a878f8d02206d

Déliberation - a9aedeaa11a9398996901db602314b45

Déliberation - 19a6e04daccf8a9ea4bdfed868c0a547 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Avezé. Lien du pdf (Déliberation - 19a6e04daccf8a9ea4bdfed868c0a547)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 10 décembre 2024

L’an 2024, le 10 décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Avezé dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de M. Pierre Boulard, Maire.

Présents : Pierre Boulard, Danièle Chartrain, Olivier Champain, Christophe Tertre, Christelle Copleutre, Claire Van Schaik, Gérard Thomas, Michel Cormier, Jean-Marie Glon, Guy Daguené, Excusés : Michel Picault, Sonia Surblé,

Absents : Jérôme Jousselin, Philippe Chevalier,

A été nommée secrétaire de séance : Danièle Chartrain.

1- Délibération n° D812024 – Désignation des délégués de la commune d’Avezé au syndicat d’adduction d’eau potable Dollon Perche Vairais : Approuvé

Après le vote du Conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue :

Candidats titulaires : Mme Danièle Chartrain et M. Michel Picault

Candidats suppléants : M. Christophe Tertre et M. Olivier Champain

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 6

Nombre de suffrages obtenus :

Mme Danièle Chartrain : 9 voix M. Christophe Tertre : 9 voix M. Michel Picault : 9 voix M. Olivier Champain : 9 voix

Mme Danièle Chartrain et M. Michel Picault sont élus en tant que délégués titulaires pour représenter la commune d’Avezé au sein du SAEP Dollon Perche Vairais.

M. Christophe Tertre et M. Olivier Champain sont élus en tant que délégués suppléants pour représenter la commune d’Avezé au sein du SAEP Dollon Perche Vairais.

2- Délibération n°D822024 – Création de deux emplois d’agents recenseurs : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• La création de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 6 janvier 2025 au 21 février 2025,

• Les agents recenseurs seront payés à raison de 2,50 € brut par feuille de logement remplie et par logement recensé par internet,

• La collectivité remboursera les frais de transport sur la base des indemnités kilométriques de la fonction publique territoriale et sur présentation d’un relevé kilométrique,

• Les agents recenseurs recevront 66,00 € brut pour chaque séance de formation,

3- Délibération n° D832024 – Suppressions d’emplois : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de supprimer un emploi permanent de cantinière, à temps non complet à raison de 31,35/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

• Décide de supprimer un emploi permanent d’agent d’entretien, à temps complet, de catégorie C, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

• Décide de supprimer un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps non complet à raison de 30h, de catégorie C, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

• Décide de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs annexé comme suit, à compter du 31 décembre 2024 :

Grade : Adjoint technique, à temps non complet à raison de 31,35/35ème :

Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 0

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet :

Ancien effectif : 2 Nouvel effectif : 1

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 30 h Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 0

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4- Délibération n° D842024 – Demande d’aide financière : Rejeté

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de ne pas accorder d’aide financière à l’administrée pour le règlement de sa facture d’énergie, • Donne un avis favorable pour que le Conseil départemental de la Sarthe aide cette administrée au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

5- Délibération n° D852024 – Décision modificative n°1 – Budget Commune : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n°1 du budget Commune de l’exercice budgétaire 2024 telle que détaillée ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres/compte Libellé DEPENSES RECETTES 011 / 615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics - 6 700,00 € 012 / 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance + 4 935,00 € 012 / 633 Impôts, taxes et versements / rémunérations + 225,00 € 012 / 6413 Personnel non titulaire + 1 540,00 € • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en place cette décision,

6- Délibération n° D862024 – Avenant à la convention d’assistance technique - SATESE : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de prolonger d’un an la convention d’assistance technique « assainissement collectif » 2022-2024 qui prendra fin de plein droit le 31 décembre 2025,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’assistance technique – SATESE 2022-2024 avec le Conseil départemental de la Sarthe ci-annexée,

7- Délibération n° D872024 – Durée d’amortissement des immobilisations – Budget Assainissement : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Fixe à 10 ans la durée d’amortissement de la pompe de relevage du poste de relèvement rue du Prieuré à compter du 1er janvier 2025, soit 164,00 € annuellement pendant 10 ans,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

8- Délibération n°D882024 – Tarifs assainissement collectif 2025 : Approuvé Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Fixe les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025 :

- Abonnement : 58,00 €

- Consommation de 0 à 50 m3 : 0,94 €

- Consommation de 51 à 100 m3 : 0,73 €

- Consommation de plus de 100 m3 : 0,63 €

- PFAC : 1 200,00 €

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

9- Délibération n°D892024 – Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif 2025 : Approuvé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Fixe à 0,084 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025,

 Décide que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune d’Avezé, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853DIVERS

- Demandes d’administrées :

1- Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal d’une demande de location du local commercial situé au 12 rue du Prieuré par l’association Liliclownette et cie afin d’y stocker son matériel. Le Conseil municipal souhaite avoir des renseignements complémentaires afin de répondre à cette demande et de savoir quel type de bail pourrait s’appliquer : les statuts et le bilan financier de l’association, le volume de stockage.

2- Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal du courrier de Madame Leroy sollicitant l’élagage de la haie entre le terrain de loisirs et le lotissement de la Métairie à 1,50 m à hauteur du grillage car celle-ci fait de l’ombre à son jardin et elle doit ramasser les feuilles à l’automne. Le Conseil municipal décide qu’un entretien de l’épaisseur de la haie va être réalisé.

- Préavis de départ : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception du préavis de départ de Madame Houari, colocataire au 5 cour du Maréchal, appartement n°3. Dans son courrier, elle fait mention d’un préavis d’un mois. Or, le bail stipule que le préavis de départ est de trois mois et peut être réduit à un mois en cas de mutation ou perte d’emploi. Nous sommes dans l’attente de son justificatif. - Notifications de versement de subventions : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil départemental de la Sarthe, dans le cadre de l’aide départementale à la voirie communale (ADVC) 2023, a notifié le montant de la subvention qui est de 9 494,00 € au lieu de 13 640,00 € prévu initialement car le montant des travaux est inférieur.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes de l’Huisne sarthoise, dans le cadre du fonds de concours 2024 pour l’achat du tracteur tondeuse nous a versé 3 334,00 €. - Rencontre avec Sarthe Habitat : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que deux lots du lotissement la Métairie 3 sont vendus, un permis de construire est en cours d’instruction pour finaliser la vente d’un troisième lot et qu’une réservation de lot a été signée. Ces lots se situent dans la partie basse du lotissement la Métairie 3. Aucune demande n’a été faite pour les lots de la partie haute qui ont des contraintes d’implantation des habitations soit en limite de propriété, soit en retrait de 3 m. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une rencontre avec Sarthe Habitat aura lieu le vendredi 27 décembre 2024 à 10h30 pour évoquer la possibilité de réaliser des logements locatifs. - Subvention ACTEE Chêne 4 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le programme de subvention ACTEE Chêne 4 a été validé pour lequel nous avons déposé une demande de subvention pour l’étude de faisabilité de la rénovation énergétique de la salle polyvalente. Un nouveau programme, ACTEE Chêne 5, va prochainement ouvrir avec une date de clôture de l’appel à projet pour fin février 2025. - Raccordement du groupe scolaire et de la mairie au tarif jaune d’ENEDIS : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’ENEDIS vient d’envoyer le devis pour le raccordement du groupe scolaire et de la mairie au réseau d’électricité pour une puissance comprise entre 37 et 250 kVA pour un montant de 2 855,17 € TTC.

Publié le : 04/01/2025 15:29 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/20853