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Acte Administratif - 28 Convention CITEO recyclage déchets tampon
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 28 Convention CITEO recyclage déchets tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 25 juin 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-06-25-28
Commission éco – ville du 11 juin 2026
Commission finances du 13 juin 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Approbation de la candidature de la Ville de Loos à l'appel à projet de CITEO « Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyers » et autorisation de signature de la convention de partenariat
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Date d'envoi et de réception en préfecture 26/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 26/06/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Monsieur Delplace expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
La Ville de Loos est engagée depuis plusieurs années auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL) dans la mise en œuvre de solutions permettant aux habitants de trier et de recycler leurs emballages ménagers et papiers. À ce titre, la MEL avait déployé un schéma directeur reposant sur trois axes : le tri, l'économie circulaire et le développement durable.
Cependant, l’évolution des modes de consommation, des modes de vie et des attentes citoyennes rend ce schéma directeur obsolète face aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels. En parallèle, le contexte réglementaire s'est fortement durci, notamment avec le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et son plan régional de prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). De plus, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « loi AGEC ») impose désormais de nouveaux objectifs stricts, parmi lesquels :
• La généralisation d'ici le 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer ;
• L'atteinte d'un taux de recyclage des bouteilles en plastique pour boisson issues de la consommation hors foyer de 77% en 2025 et de 90% en 2029 ;
• Le renforcement des obligations de tri et de collecte séparée dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
Pour accompagner les collectivités, l'éco-organisme CITEO, agréé par l'État, contribue financièrement à l'amélioration des performances afin d'atteindre les objectifs nationaux (soit 75% de recyclage des emballages ménagers et 65% pour les papiers graphiques).
II – Objet de la délibération
L'éco-organisme CITEO a incité les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et leurs membres à déposer des candidatures groupées. C'est pourquoi la Métropole Européenne de Lille a piloté le dépôt du dossier de candidature groupée à l'Appel à Projets (AAP) « Tri Hors Foyer ». La MEL est ainsi l'interlocuteur privilégié de CITEO.
Il convient donc aujourd'hui d'approuver formellement la participation de la commune à cette candidature groupée et d'autoriser la signature de la future convention de partenariat. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 25 juin 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-06-25-28
Commission éco – ville du 11 juin 2026
Commission finances du 13 juin 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Approbation de la candidature de la Ville de Loos à l'appel à projet de CITEO « Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyers » et autorisation de signature de la convention de partenariat
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Date d'envoi et de réception en préfecture 26/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 26/06/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
• D'approuver la candidature de la Commune à l'appel à projets de CITEO «Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyers » ; • D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat correspondante ; • D'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Approuve la candidature de la Commune à l'appel à projets de CITEO évoqué ci-dessus ; Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat avec CITEO ; Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité