Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 adoption nomenclature budgetaire et comptable M
Déliberation - 9 Adoption de la nomenclature budgétaire et compt
Déliberation - 2022 069 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
Déliberation - 070 2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
Conseil Municipal - 10 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPT
Déliberation - 05.01 adoption nomenclature budgetaire et comptabl
Conseil Municipal - 05.01 annexe adoption nomenclature budgetaire et c
Déliberation - 2023.09.05 adoption de la nomenclature budgetaire
Déliberation - 2022 61 Adoption de la nomenclature budgetaire et
Déliberation - 2022 07 048 Nomenclature budgetaires et comptables
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 09 2022 adoption de la nomenclature budgetaire et comptable m57 au 01012023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 09 2022 adoption de la nomenclature budgetaire et comptable m57 au 01012023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de
Lille
Objet : Référence : 2022/41/15
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE BÜDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01.01.2023
DATE
DE CONVOCATION 31
Août
2022
DATE
D'AFFICHAGE 31
Août
2022
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRÉSENTS
: 21
VOTANTS
:
23
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
:
“R0220907-20220408-DÈ
EXTRAIT
DU
RÉ:
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Deux,
le Sept
Septembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
CRINCKET
Claude,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GHESTEM
Charles-Edouard,
LLANES
David,
LOUNICI
Bérengère,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés
:
Mme
DESROUSSEAUX
Patricia
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
MELI
Odette
Mme
HERBAUT
Pierrette
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
CRINCKET
Claude
A
été
nommée
secrétaire
: Madame
LOUNICI
Bérengère
En
application
du
II
de
l'article
106
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
modifié
par
l'article
175
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au
1%
Janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
(Mi4
pour
les
Communes
et
les
EPCI,
M71
pour
les
Régions,
M52
pour
les
Départements),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Page
Paraphe
Pa Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché le
se
ID
: 059-215901463-20220907-20220405-DE
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57
pour
le
budget
principal
à
compter
du
1°
Janvier
2023.
Vu
l'article
1
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Il
de
l’article
106
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
assignataire
en
date
du
05/08/2022
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_D'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Chéreng
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
-__
De
conserver
un
vote
par
nature
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°’
Janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Page
Paraphe
{72 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
EE RÉPUBLIQUE
:
]
FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité
CENTRE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DE VILLENEUVE D ASCQ
Fraternité
BP
70079
46
RUE
PAPIN
59650
VILLENEUVE
D ASCQ
Direction
générale
des
Finances
publiques
Centre
des
Finances
publiques
de
VILLENEUVE
D
ASCQ
46
RUE rue
PAPIN
BP
70079
MONSIEUR
LE
MAIRE
59652
Villeneuve
d
Ascq
Téléphone
:
03 20
91
00
68
COMMUNE
DE
CHERENG
Mél.
: t059001@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
:
Jours
et
heures
d'ouverture
:
Réception :
(avec
ou
sans
RDV)
Affaire
suivie
par
: Karine
Turpyn
Téléphone
: 08
20
19
08
48
Réf.
:
Villeneuve
d'Ascq,
le
05/08/22
Objet
Avis
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le référentiel
M57
Votre
courriel
du
05/08/2022
Monsieur
le
Maire,
Par
courrier
cité
en
référence,
vous
sollicitez,
en
application
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
la Ville
de
CHERENG
à compter
du
1* janvier
2023.
En
application
des
dispositions
précitées,
j'ai
l'honneur
d'accuser
réception
de
votre
demande
et
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l'application
par
la
collectivité
de
CHERENG
à compter
du
1° janvier
2023.
Dans
le
cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants :
- le changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1° janvier
suivant
la date
de
la délibération
par
laquelle
la collectivité
applique
son
droit
d'option
pour
le
référentiel
M57;
- la
présence
d'un
solde
débiteur
au
compte
1069,
dès
lors
que
ce
compte
n'existe
plus
dans
le
référentiel
M57
et
nécessite
dès
lors
son
apurement
dans
des
conditions
précises
;
- l'option
pour
le
référentiel
M57
implique
l'adoption
du
référenciel
pour
ses
éventuels
budgets
annexes
administratifs,
les
budgets
SPIC
demeurant
régis
par
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
En
application
des
dispositions
de
l'article
1%
du
décret
n°20051898
précité,
le
présent
avis est
joint
au
projet
de
délibération.
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
camera
et
vous.prie 5901463-20220907-20220405-DE