Procès Verbal - PV CM 21 décembre 2017

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Procès Verbal - PV CM 21 décembre 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 décembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2017 à 19 h Page 1 sur 5

Convocation du conseil municipal : le 15 décembre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs DEHONDT Jean Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, STEVENOOT Jean Pierre, GRYMYSLAWSKI Laurence, DELAUTTRE Richard Adjoints Mmes et Mrs, RYCKEWAERT Jean-Paul, DEBAVELAERE Christophe, DUBREUCQ Guy, GEERAERT Marie Laure (arrivée à 19 h 30), SENICOURT Sabine, VAESKEN Stéphanie, VANDEWALLE Nathalie (arrivée à 19 h 15), STAIB Audrey, GRAVE Julie, DEBEUGNY Marc Conseillers Municipaux Absent (s) ou excusé (s) : DEREMETZ Pascal (pouvoir à Stéphanie VAESKEN), BARBEZ Nathalie (pouvoir à Richard DELAUTTRE), VAESKEN Ludovic (pouvoir à Jean Pierre DEHONDT) GEERAERT Marie Laure (pouvoir à Pascale VANPEPERSTRAETE jusqu’à son arrivée),

Secrétaire de séance : Jean Pierre STEVENOOT, assisté d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR du 21 décembre 2017

1. Approbation du PV du 9.11.2017

2. Avis du conseil municipal sur des modifications statutaires de la CCHF 3. Régime indemnitaire du personnel communal (RIFSEEP) : reporté

4. Tableau des effectifs statutaires

5. Dépenses d’investissement avant le vote du budget unique communal 2018 6. DM 4 après vote du BU 2017 (point complémentaire accepté à l’unanimité) Points d’informations sur l’arrivée de la 4G d’Orange sur le village et sur les zones d’expansion des crues 7. INITIATIVES des Elus

_________________________________________________________________________________________________ 1. Le procès verbal du 9 novembre est adopté à l’unanimité

2. 2017 – 12 – 022 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 980 Avis du Conseil Municipal sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (C.C.H.F.) liées à la prise de compétence en matière de maisons de services au public et en matière culturelle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :  L.5211-19 relatif à la majoration de la dotation d’intercommunalité, composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.),

 L.5214-23-1 relatif aux compétences à exercer pour bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement dite bonifiée,  L.5211-5 et L.5211-17 relatifs à la décision de transférer des compétences aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.),

 L.5214-16 traitant des compétences des Communautés de Communes exercées au lieu et place des communes membres, Vu la loi la n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 27 à 27-2 relatifs aux maisons de service public,

Vu le décret n°2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 27 susvisé, Vu la circulaire préfectorale en date du 27 juillet 2017 traitant du changement des règles relatives à l’exercice des compétences des Communautés de Communes dans le cadre de l’éligibilité à la D.G.F. « bonifiée », Vu les statuts de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (C.C.H.F.), Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre :  n°16-050 relative à la reprise de l’activité du Pays des Moulins de Flandre par la C.C.H.F.,  n°17-087 relative aux modifications statutaires à compter du 1er janvier 2018, 1/ En matière de maisons de services au public

Considérant, d’une part, qu’au 1er janvier 2018, l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les conditions d’éligibilité des Communautés de Communes à la bonification de la D.G.F. sera modifié. Que la condition relative aux compétences a été réformée puisque, à compter du 01 janvier 2018, les Communautés de Communes à fiscalité professionnelle unique devront exercer au moins 9 des 12 groupes de compétences définis à l’article L.5214-23-1 précité (contre 6 sur 11 en 2017).

Que la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (C.C.H.F.) dispose actuellement de 8 compétences sur 12, à savoir :  Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,

 En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2016, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement,

 Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,  Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,  En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,

 En matière d'assainissement : l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif,Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2017 à 19 h Page 2 sur 5

 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Qu’afin de répondre aux conditions d’éligibilité à la bonification de la D.G.F., la C.C.H.F. doit prendre une compétence supplémentaire parmi :

 Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,

 En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville,

 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

 Eau.

Considérant que, par délibération n°17-087 en date du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la C.C.H.F. a souhaité ajouter la compétence optionnelle suivante « Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » dans ses statuts, à compter du 1er janvier 2018. Qu’il convient de préciser qu’en vertu de l’article 27 de la loi de 2000 précitée, une maison de services au public a pour objet d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Qu’elle peut rassembler des services publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public ainsi que les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population.

Qu’en outre, en cas d’inadaptation de l’offre privée, les E.P.C.I. à fiscalité propre peuvent, dans leur domaine de compétence, définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains services sur leur territoire. Considérant, qu’à ce jour, cette compétence n’étant pas exercée par la Commune d’Esquelbecq, il n’y a aucun transfert de charges associé.

2/ En matière culturelle

Considérant, d’autre part, que la reprise de l’activité de l’Association du Pays des Moulins de Flandre, par la délibération n°16- 050 du 05 juillet 2016, a amené la C.C.H.F. à établir une programmation culturelle ambitieuse non-inscrite à ce jour dans ses statuts.

Que, par conséquent, elle souhaite modifier ses statuts avec l’objectif de circonscrire le cadre de son intervention culturelle au regard des actions mises en œuvre par ses communes membres.

Qu’ainsi, le Conseil Communautaire, par la même délibération, a décidé la modification statutaire suivante :  Article 6 - III. Compétences facultatives :

III- A. – Mise en place d’une politique sociale et socioculturelle – services à la personne – activités culturelles et de loisirs « III - A. – 4 - Soutien et organisation d’événements artistiques et culturels répondant aux critères suivants : - Evénements artistiques et culturels soit organisés pour son propre compte, soit faisant l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens avec le Département, la Région, les EPCI voisins ou les intercommunalités transfrontalières ; III – A.-5 - Le Contrat Local d’Education Artistique ou assimilé. »

3/ Accord des Conseils Municipaux sur les modifications

Considérant que, concernant l’ensemble de ces transferts de compétences, le Conseil Municipal d’Esquelbecq dispose d’un délai de trois mois, pour se prononcer sur les modifications statutaires et qu’à défaut de délibération dans le délai imparti, la décision est réputée favorable.

Que les transferts sont subordonnés à l’accord des Conseils Municipaux dans les conditions de majorité qualifiée suivantes : deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Qu’à l’issue de cette procédure, ces transferts sont prononcés par arrêté du Préfet du Nord.

Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :

 d‘accepter les modifications statutaires de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, en matière de maisons de services au public et en matière culturelle, telles que prévues par la délibération n°17-087 du 26 septembre 2017 du Conseil Communautaire ci-annexée, à savoir qu’à compter du 1er janvier 2018 :

 constitue une compétence optionnelle : «Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

 sont ajoutés à la compétence facultative dénommée «Mise en place d’une politique sociale et socioculturelle – services à la personne – activités culturelles et de loisirs » :

o « III - A. – 4 - Soutien et organisation d’événements artistiques et culturels répondant aux critères suivants: - Evénements artistiques et culturels soit organisés pour son propre compte, soit faisant l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens avec le Département, la Région, les EPCI voisins ou les intercommunalités transfrontalières; o III – A.-5 - Le Contrat Local d’Education Artistique ou assimilé. »

M. Debeugny craint que les permanences qui se tiennent actuellement dans les villages soient transférées dans les maisons de services au public.Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2017 à 19 h Page 3 sur 5

1 voix contre (Marc Debeugny) - 3 abstentions (Christophe Debavelaere, Julie Grave, Nathalie Vandewalle) – 15 voix pour

3. Régime indemnitaire du personnel communal :

La proposition de délibération présentée à la Commission Administrative Paritaire de CDG 59 à été rejetée par les représentants syndicaux (comme ceux de toutes les autres communes). Le projet doit être précisé et représenté à la CAP du 23 mars 2018.

4. 2017 –12 – 022 – FINANCES AFF 981 DM4 issue du Budget Unique 2017 après vote

Le budget 2017 de la commune a été voté le 12 avril 2017.

Pour le remboursement d’une échéance d’emprunt il y a lieu de prendre une décision modificative pour créditer le compte 1641 sous approvisionné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- -700 euros sur le compte 020 (Dépenses imprévues d’investissement)

- + 700 euros sur le compte 1641 (emprunts en euros)

ADOPTE à l’unanimité

4. 2017 – 12 – 021 – PERSONNEL COMMUNAL AFF 982 Modification de l’effectif statutaire en 2018

TABLEAU de l’EFFECTIF STATUTAIRE pour 2018

filière

catégorie nbre

de

postes

existants

poste

ouvert

non

pourvu

poste

ouvert

pourvu

Observations

nbre h/mois

Administrative

Titulaires :

Attaché

Rédacteur Pl 1ère

classe –

fonction de direction

Rédacteur Pl 2ème

classe

Adj. Adm. 1ère classe

Adj. Adm. 2ème classe

A

B

B

C

C

1

2

1

1

2

1

1

0

0

0

0

1

1

1

2

** Légende

Non pourvu si poste

R. Pl est pourvu

TC

fonctions de direction

–

TC

TC

TC

Culturelle (MW)

Titulaire(s) :

Adj. Adm. 1ère classe

Contractuels :

Adj. administratif

2ème cl.

C

C

1

1

0

0

1

1

TP

CDI TNC 49h /mois

Animation

Animateur B 1 0 1 CDI TNC 76 h 30 /mois

Technique

Titulaires :

Adj. tech. 1ère classe

Adj. Tech. 2ème classe

contractuels :

Adj. Tech. 2ème classe

C

C

C

C

C

C

horaire

4

4

2

2

0

1

2

4

1

TC

TC

TC

TC

TNC 119 h/ mois

TNC 119 h/ mois

CDD TNC 87 h

/mois

Contrats aidésProcès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2017 à 19 h Page 4 sur 5

CAE/CUI

école/bâtiments

CAE/CUI

école/bâtiments

C. Avenir

Horaire 3 0 3 TNC 87 h

TNC 87 h

TC

** légende : TC = temps complet – TNC = temps non complet – TP = temps partiel – CDI = contrat à durée indéterminée – CDD contrat à durée déterminée

Cet état du personnel sera joint au budget unique 2018

ADOPTE à l’unanimité

5. 2017 – 12 – 022 - FINANCES AFF 983 Prise en charge des DEPENSES D’INVESTISSEMENT avant vote du budget 2018 Préalablement au vote du budget unique 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre, dans l’attente du vote du BUDGET UNIQUE 2018, et pour faire face aux dépenses d’investissement urgentes ou imprévues, l’article L 1612-1 du C.G.C.T. permet au conseil municipal d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017. La somme des dépenses réelles d’équipement (immobilisations corporelles – chapitre 21) figurant au budget unique 2017 s’établissait à 241 500 € (arrondi à l’euro inférieur) et à 45 000 pour le budget annexe « developpement economique ». Cette limite, détaillée par article, s’établit donc ainsi :

DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BU 2018 - 25% DE N-1

COMPTE BUDGET COMMUNAL

BU et DM

2017 2018

2111 Terrains nus 10 000 2 500

2115 Terrains bâtis 15 000 3 750

2116 Cimetière 10 000 2 500

21312 Bâtiment scolaire 40 000 10 000

21316 Equipement de cimetière 20 000 5 000

21318 Autres bâtiments publics 84 000 21 000

2152 Installations de voirie 20 000 5 000

21568 Autres matériel et outillage d’incendie 5 000 1 250

21578 Autres matériel et outillage de voirie 10 000 2 500

2161 Œuvres et objets d’art 3 000 750

21784 Mobilier 8 000 2 000

2183 Matériel de bureau de d’informatique 1 500 375

2188 Autres 15 000 3 750

BUDGET ANNEXE DEV. ECONOMIQUE

2115 Terrains bâtis 12 000 3 000

21318 Autres bâtiments publics 18 000 4 500

2152 Installations de voirie 15 000 3 750

totaux 286 500 71 625

Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget unique 2018.

ADOPTE à l’unanimité

Explications de Monsieur le Maire sur les projets de l’USAN :

L’USAN réfléchit depuis plusieurs années sur des solutions pour palier aux inondations. Ce n’est pas simple dans la mesure où l’Etat n’accepte d’aider que si les projets sont d’envergure et efficaces pour protéger le cœur du village. En août 2017, l’USAN a présenté un projet avec un barrage sur Zegerscappel. Les membres du comité ont donné leur accord simplement pour que l’USAN puisse déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat. Zegerscappel n’étant pas d’accord, l’USAN a présenté un projet de 2 barrages (le 16 novembre). Le choix ne s’est pas fait sur le positionnement des barrages mais toujours sur la recherche des subventions. J’ai proposé lors de cette rencontre d’élargir la discussion à tous les riverains de l’Yser. Le 22 novembre l’USAN a rencontré les services de l’Etat. L’Etat voulait une décision définitive. Le 23 novembre a eu lieu une réunion élargie. Aucun accord n’a été trouvé pour le secteur de Bollezeele, Zegerscappel et Esquelbecq. Le projet des barrages étant refusé localement, l’USAN travaille à un autre scénario.

G. Dubreucq : Y a-t-il des zones non cultivées le long de l’Yser ? Faudrait-il aménager ces terres en terrain de fauche ? M. Debeugny : la façon de procéder de l’USAN est scandaleuse. Ils ont essayé d’imposer leurs barrages. La commission d’urbanisme aurait pu se saisir du dossier avant.

JP. Ryckewaert : Le projet aurait du être présenté 6 mois avant.Procès verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2017 à 19 h Page 5 sur 5

Explications de Monsieur le Maire sur le projet d’antenne Orange :

La commune est dans une zone ou le réseau téléphonie mobile est très mauvais. Orange a le projet de mettre une antenne relais sur l’un des poteaux d’éclairage du terrain de foot afin d’améliorer le réseau. Monsieur le Maire propose qu’un technicien Orange soit invité à une prochaine réunion de conseil municipal et que l’on communique auprès des habitants par une lettre du petit esquelbecquois.

Informations sur le développement de la zone économique :

Le Scot est en révision. Une réflexion est en cours avec la CCHF concernant la future extension de la zone économique. 2 aspects sont importants : les rentrées fiscales pour la commune mais aussi la nuisance des poids lourds. Monsieur le Maire précise que la modification du schéma routier devrait être un préalable à l’extension de la zone économique. L’idée étant que la CCHF qui a la compétence développement économique puisse imposer au département la mise en route de travaux pour que les camions prennent la voie romaine.

G. Dubreucq : il faut penser aux piétons et aux cyclistes

JP. Dehondt : il ne faut pas mettre de véto pour ne pas se fermer à un développement économique.

Initiatives des élus

Il a été évoqué aussi l'afflux d'automobiles que suscitera la ZAC et qu'il faut impérativement intégrer plus de la place au piéton et au cycliste.

La liaison piétonne et cycliste entre la gare et Zegerscappel est en réflexion avec les services du Département, avec une prolongation possible jusqu'à Wormhout.

Lors de la remise des bons d'achat de Noël aux personnes âgées, certaines personnes ont manifesté leur satisfaction de voir leur rue déneigée, d'autres ont remercié le CCAS pour la remise de chocolats à leur parent résidant en EHPAD...D'autres ont regretté que le déneigement dans leur rue ait été oublié...Une personne âgée a fait part de sa difficulté à tailler sa haie et a demandé une intervention communale à laquelle, il a été décidé de ne pas donner suite. Peut-être peut-on aider la personne à trouver une solution familiale ou autre (ADMR, Chèque emploi service ou autre)...

Fin de la séance : 21 h 15