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Déliberation - 6 Dissolution du budget annexe Lotissement la Grange Boireau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Dissolution du budget annexe Lotissement la Grange Boireau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
016-200054
04
Res
Ô
0171211-20171211N06-EF
u le
14/12/2017
itEDE
Confolens
FRANCAISE
zu ir
T
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>>DDD>DDDDDDD>DDDDEDDDDPDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
4 décembre
2017
Date
d'affichage
:
Le
14
décembre
deux
mil
dix-sept
à dix-huit
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
4
décembre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
GANTHEIL
Robert
; M.
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
4
décembre
2017
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
BOOB
Frédéric
; GANTHEIL
Robert
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; ; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2017/12/11
N°06
6-
Finances
- Dissolution
du
budget
annexe
« Lotissement
la Grange
Boireau
»
Le
Maire
rappelle
que
toutes
les
opérations
afférentes
(travaux
et
cessions)
liées
au
budget
annexe
du
lotissement
la Grange
Boireau,
qui
a fonctionné
de
2007
à 2017,
sont
définitivement
closes.
La
totalité
des
terrains
du
lotissement
a été
vendue.
Cependant,
les
lots
n'ayant
pas
été
vendus
à
hauteur
de
leur
coût
de
production,
il est
constaté
un
déficit
de
12
168.50
€.
Aussi,
afin
d'apurer
ce
déficit
et de
permettre
la clôture
du
budget
du
lotissement
de
« La
Grange
Boireau
», H
est
nécessaire
d'effectuer
le versement
d'une
subvention
du
budget
de
la commune
vers
ce
budget
à hauteur
de
12
168.50
€.
Cette
clôture
entraîne
la décision
modificative
n°3
sur
le budget
général
2017
suivante
:
AR
PREFECTURE
016-200054047-20171211-20171211N06-6F Reçu
le 14/12/2017
Décision
modificative
n°3
:
COMPTES
DEPENSES
Sens
|
Section
| Chap
Art.
Objet
Montant
D
F
65
657364
À caractère
industriel
et
commercial
12
168,50
12
168,50
COMPTES
RECETTES
Sens
|
Section|
Chap
Art.
Objet
Montant
R
F
77
7788
Produits
exceptionnels
divers
12
168,50
12
168,50
Le budget
annexe
pourra
alors
être
dissous
après
passation
des
écritures
et
donnera
lieu
à l'édition
des
derniers
comptes
« administratif
et de
gestion
2017
» correspondants.
A cette
fin,
le comptable
a été
sollicité
pour
solder
l'ensemble
des
opérations
de
ce
budget
annexe
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la
dissolution
de
ce
budget
au
31
décembre
2017
au
transfert
dans
le budget
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Acte
la dissolution
du
budget
annexe
« Lotissement
La
Grange
Boireau
» au
31
décembre
2017;
- _
Approuve
cette
décision
modificative
n°3
au
budget
général
2017.
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
dissoudre
ce
budget
annexe
et
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
- Avise
le Service
des
Impôts
en
charge
du
dossier
TVA
par
transmission
de
cette
délibération
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
IB 11
décembre
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens