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Déliberation - 7 Dissolution du budget annexe caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Dissolution du budget annexe caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
0171211-2017_12_11_07-DE
Reçu
le
13/12/2017
Confolens
VRLEDE
REPURLIQUE
FRANCAISE
NY
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>>DDDD>DPD>DDDDDDDDDDDDDD>DD>DDD>DDDD>DDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
4 décembre
2017
Date
d'affichage
:
4 décembre
2017
Le
11
décembre
deux
mil
dix-sept
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
4
décembre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent{e)s:
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
GANTHEIL
Robert
; M.
LASCAUX
Laurent
;
M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
BOOB
Frédéric
; GANTHEIL
Robert
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; ; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2017/12/11
N°
07
7
- Finances
— Dissolution
du
budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
»
Le
Maire
expose
que
le budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
» est
en
sommeil
depuis
3 ans.
|! précise
que
le résultat
était
nul
au
31
décembre
2014
et que
les
valeurs
de
l'actif
et du
passif
seront
transférées
dans
le budget
principal
de
la commune
de
Confolens
en
2018.
Cette
dissolution
et ce
transfert
à compter
du
1*'
janvier
2018
ont
pour
conséquence
:
e La
suppression
du
budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
»
Vu
la délibération
n°
05
2014/04/24
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014
adoptant
le budget
primitif
de
la caisse
des
écoles
de
l'exercice
2014
;
Vu
la délibération
n°02
2014/07/17
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2014
décidant
la
dissolution
du
budget
de
la caisse
des
écoles
et réintégration
dans
le budget
communal
Vu
la délibération
n°
15
2014/12/04
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2014
décidant
la clôture
du
budget
caisse
des
écoles
2014
+ Considérant
que
l'ensemble
des
opérations
se
rapportant
à ce
budget
seront
décrites
et
reportées
dans
le budget
général
2018;
AR
PREFECTURE
016-200054047-20171211-2017_12_11_07-DE Reçu
le
15/12/2017
r à la
dissolution
de
ce
budget
au
31
décembre
2017. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Accepte
la suppression
du
budget
annexe
« Caisse
des
écoles
» au
31
décembre
2017
et
l'intégration
des
valeurs
de
l'actif
et le
passif
dans
le budget
principal
de
la ville
de
Confolens
en
2018.
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
clôturer
ce
budget
annexe
et à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Pour
Extfait
Conforme
En
Mairie
le 11
décembre
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens