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Déliberation - D20250414 23 AP CP
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D20250414 23 AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
anIers Eh
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
COMMUNE
DE
CHANIERS
SR
Peeete
le
15/04/2025
Séance
du
14
avril
2025
ID
:017-211700869-20250414-D20250414
23-DE
Date
de
convocation
: 08/04/2025
Délibération
N°
2025/03/023
Nombre de membres :
OBJET: MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
Emexeeles:
27
DE PROGRAMMES
— BUDGET
PRINCIPAL
Présents
:
19
Votants
:
24
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
MORAUD
Laurent,
WATTEBLED
Stéphane,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: MONTALESCOT
Eveline
pouvoir
à
GRELET
Annie,
GAUDIN
Christine
pouvoir
à
ALIGANT
Sylvie,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre.
Excusés
: LATOUCHE
Céline,
Le
MENI
Nadège,
GUERIN
Florian.
Secrétaire
de
séance
: CARTON
Jean-Pierre.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
que
les autorisations
de
programmes
(AP)
constituent
Un
outil
de
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Elles
dérogent
au
principe
d'annudlité
du
budget
en
permettant
à
l'assemblée
délibérante
d'inscrire
-
pour
une
durée
déterminée-
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
au
titre d'une
opération.
Par
délibérations
en
date
du
14 avril 2022
(n°2022/04/017),
du
13 avril 2023
(N°2023/03/025),
puis
du
11 décembre
2023
(n°2023/08/057)
le conseil
municipal
a
mis
en
place
des
autorisations
de
programmes. Ce
dispositif
permet
d'engager
une
opération
dans
sa
globalité
mais
de
n'inscrire
au
budget
que
les
dépenses
susceptibles
d'être
réellement
payées
dans
l'année.
C'est
ainsi
que
les
marchés
et
actes
notariés
peuvent
être
signés
dans
les
limites
financières
de
l'Autorisation
de
Programmes
sans
mobiliser
prématurément
la totalité des
crédits
budgétaires. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
:017-211700869-20250414-D20250414
23-DE
En
vue
de
poursuivre
les
investissements
menés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire,
il
est
proposé
de
modifier
les
autorisations
de
programmes
(AP)
afin
ajuster
la répartition
des
dépenses
de
travaux
et d'étude.
Proposition
Autorisation
de
Programme
2025
Construction
nouveau
groupe
scolaire
2022
2023
2024
2025
2026
Euros
TTC
Travaux
550
000,00
3 700
000,00
4
700
000,00
450
000,00
Etudes
et
ingéneirie
150
000,00
165
000,00
200
000,00
85
000,00
Total
estimatif:
10
700
000,00
€
TTC
700
000,00
700
000,00
3
865
000,00
4
900
000,00
535
000,00
[EMPRUNT
Banque
de
Territoire
- Caisse
des
dépôts
I
I
3 000
000,00
|
[
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
modification
de
l'autorisation
de
programmes
pour
son
montant
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Éric
PANNAUD
Le
secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
CARTON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le