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Déliberation - 20240201 autorisations AP CP
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240201 autorisations AP CP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 12 février 2024
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 25 janvier 2024 25 janvier 2024
19 13 : 13+1
Délibération 2024_02_01 : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 12 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
| Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Cécile BONNIFAIT, Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE.
Membres absents représentés : Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Jean-Pierre PARONNEAU).
Secrétaire de séance : Claude RAVON Vu l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu larticle R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de présentation des autorisations de programme,
Vu la délibération n°2024-02-01 du 12/02/2024 approuvant le budget primitif 2024 du Budget Principal de la Commune de Saint-Pierre-La-Noue,
Considérant que l'inscription préalable de crédits budgétaires est nécessaire avant toute signature de marchés publics,
Considérant que les projets de la salle polyvalente, les travaux des Bugaudières et chemin des sources, l'installation d'une vidéoprotection, l'aménagement du stade et les travaux sur la RD209 à Péré sont des opérations à caractère pluriannuel se rapportant à un ensemble d’immobilisations déterminées, correspondant au cadre d'utilisation de la procédure des autorisations de programmes,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune,
Monsieur DUBOURGNOUX, Maire, présente l'Autorisation de Programme n°2024-02-01 et la répartition des crédits de paiement entre les exercices 2024 et 2027 :
AR Prefecture
017-200080091-20240212-20240201-DE
Reçu le 20/02/2024
AP/CP n°2024-02-01 re dé a Se TOTAL
Crédits de paiement : 329 000.00 622 000.00 492 000.00 | 357 000.00! 1 800 000.00
2024-01 salle polyvalente 135 000.00 200 000.00 200 000.00 | 165 000.00 700 000.00
2024-02 les Bugaudières 25 000.00 125 000.00 125 000.00 | 125 000.00 400 000.00
2024-03 ch. des sources 30 000.00 66 000.00 67 000.00 67 000.00 230 000.00
2024-04 vidéoprotection 5 000.00 45 000.00 0.00 0.00 50 000.00
2024-05 amngt. du stade 134 000.00 66 000.00 0.00 0.00 200 000.00
2024-06 RD 209 Péré 0.00 120 000.00 100 000.00 0.00 220 000.00
Recettes prévisionnelles 1 800 000.00
- Autofinancement 200 000 322 000 292 000 117 000 931 000
- Emprunt 129 000 200 000 0 0 329 000
- Subventions 0 100 000 200 000 240 000 540 000
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la création de l’Autorisation de Programme n°2024-02-01. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 voix contre (MM. Malterre et Kamp) :
-_ Donne acte au rapporteur de là présentation ci-dessus détaillée,
-_ Approuve la création de l'Autorisation de Programme n°2024-02-01 telle que présentée ci-
dessous :
AP/CP n°2024-02-01 "ds SR nel ne TOTAL
Crédits de paiement : 329 000.00 622 000.00 492 000.00| 357 000.00| 1 800 000.00
2024-01 salle polyvalente 135 000.00 200 000.00 200 000.00 | 165 000.00 700 000.00
2024-02 les Bugaudières 25 000.00 125 000.00 125 000.00 | 125 000.00 400 000.00
2024-03 ch. des sources 30 000.00 66 000.00 67 000.00 67 000.00 230 000.00
2024-04 vidéoprotection 5 000.00 45 000.00 0.00 0.00 50 000.00
2024-05 amngt. du stade 134 000.00 66 000.00 0.00 0.00 200 000.00
2024-06 RD 209 Péré 0.00 120 000.00 100 000.00 0.00 220 000.00
Recettes prévisionnelles 1 800 000.00
- AUtofinancement 200 000 322 000 292 000 117 000 931 000
- Emprunt 129 000 200 000 0 0 329 000
- Subventions 0 100 000 200 000 240 000 540 000
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération. Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. Pour extrait conforme. SAINT-PIERRE-LA-NOUE Le 12 février 2024
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240212-20240201-DE
Reçu le 20/02/2024