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Déliberation - CM2023 06 048 DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - CM2023 06 048 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
QnIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
COM
MU
N
E
DE
CHAN
| ERS
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
|
Publié
le
——
séance
du
18
septembre
2023
ID
: 017-211700869-20230918-CM2023
06
048-DE
Date
de
convocation
: 12/09/2023
Délibération
N°
2023/06/048
Nombre de membres :
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
En
exercice :
27
Présents
:
19
Votants
:
25
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
pour
le
maire
empêché,
sous
la
présidence
de
Annie
GRELET,
adjointe
au
maire.
Présents
:
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
FOURNALES
Sandrine,
TREFFANDIER
Nathalie,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
GRAVELLE
Jean-Luc,
PISSIER
Gérard
pouvoir
à
GRELET
Annie,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUÉRIN
Florian,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
LE
MENI
Nadège.
Excusés
: PANNAUD
Éric,
maire
; WATTEBLED
Stéphane,
Secrétaire
de
séance
: MONTALESCOT
Eveline.
Monsieur
Girard
Jean-Paul,
adjoint
au
Maire,
propose
au
conseil
municipal
les
virements
de
crédits
et
le
vote
de
crédits
supplémentaires
pour
le
budget
principal
suivants
:
l.
Versement
des
avances
sur
le
marché
de
construction
du
groupe
scolaire
et
écritures
d'ordre
liées
à
la
récupération
de
ces
avances,
2.
Inscription
de
la
subvention
de
l'Etat,
Fonds
vert,
pour
les
travaux
d'éclairage
public,
3.
Inscription
de
la
subvention
de
l'Etat,
DETR
2023,
pour
la
construction
du
groupe
scolaire, 4.
Diminution
de
l'emprunt
prévisionnel
inscrit
au
BP 2023
(prévu
602
320€),
5.
Remboursement
par
le
SDEER
de
l'éclairage
public
des
logements
SEMIS,
impasse
Rabelais, Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2028
RSS 23 C6
G48-DE
6.
Ecritures
liées
au
réseau
pluvial
du
carrefour
du
Maine
Allain
et
du
és
UE
transferts
des
crédits
inscrits
au
BP
2023
en
opérations
budgétaires.
Désignation
Dépenses
Recettes
Page
du
budget
FONCTIONNEMENT
Total
Fonctionnement
0
0
INVESTISSEMENT
Chapitre
23
—
Article
238
—
fonction
213
—
avances
versées
(1)
+
211
000
25
Chapitre
041
—
Article
2313
-— fonction
213
—
récupération
avances
(1)
+
21
000
26
Chapitre
041
-
Article
238
—
fonction
213
-
Récupération
avances
(1)
+ 211
000
40
Chapitre
23
—
Articie
238
—
fonction
845
—
Modification
imputation
avance
(1)
-
5000
39
Chapitre
13
—
Article
1321
—
fonction
512
—
Subv
fonds
vert éclairage
public
(2)
+ 8 000
39
Chapitre
13 — Article
13461
-— fonction
213
Opération
270 - construc
groupe
scolaire
(3)
+
669
000
37
Chapitre
16
— Article
1641
— fonction
020
-
Emprunt
(4)
-
462
730
39
Chapitre
21
-— Article
21534
—
fonction
O1
Annulation
paiement
au
SDEER
(5)
+
730
39
Chapitre
041
— Article
1326
— fonction
O1
Annulation
écriture
d'ordre
liée au
SDEER
(5)
+ 730
26 Chapitre
041
-— Article
21534
— fonction
01
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
20/09/2625
us
Pubtié
le
NN
ID:617-211700869-20250918-CM2023
66
G48-DE
Annulation
écriture
d'ordre
liée au
SDEER
(5)
+ 730
40
Chapitre
041
-
Compte
458101-
fonction
734
-
25644
27
Pluvial
Maine
Allain
(6)
Chapitre
45
- Compte
458101-
fonction
734
+ 25
644
27
Pluvial
Maine
Allain
(6)
Chapitre
041
- Compte
458201-
fonction
734
- 12822
40
Pluvial
Maine
Allain
(6)
Chapitre
45
- Compte
458201-
fonction
734
+12
822
40
Pluviai
Maine
Allain
(6)
Chapitre
041
- Compte
458202-
fonction
734
-
12822
40
Pluvial
Maine
Allain
(6)
Chapitre
45
-
Compte
458202-
fonction
734
+
12
822
40
Pluvial
Maine
Allain
(6)
Chapitre
041
- Compte
4581083-
fonction
734
-
19394
27
Pluvial
chemin
des
bruyères
(6)
Chapitre
45
- Compte
458103-
fonction
734
+19
394
27
Pluvial
chemin
des
bruyères
(6)
Chapitre
041
- Compte
458203-
fonction
734
-
19394
40
Pluvial
chemin
des
bruyères
(6)
Chapitre
45
- Compte
458203-
fonction
734
+19
394
40
Pluvial
chemin
des
bruyères
(6) Total
investissement
+ 422730
+ 422730
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
ces
virements
de
crédits. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
Publié
le
ER
ID
:017-211700869-20230918-CM2023
06
048-DE
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
L'adjointe
au
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Annie
GRELET
Eveline
MONTALESCOT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le