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Compte-Rendu - CR presse 120112
Document publié le Jeudi 12 janvier 2012 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 120112)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 12 JANVIER 2012
Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs GUILLOT - PERRADIN – GIVRE –
DUPERRON – GUILLOTON - GRENIER - MONNET – CHANET – BOURGEY –
COUTURIER - Mesdames LANET – BRAC de la PERRIERE - SANDRIN – MICOLI
Monsieur BOURGEOIS est représenté par Madame CORNUAULT
Monsieur MONNET est représenté par Monsieur COUTURIER
Absents : Monsieur SERVOLLE – Madame MOREY
Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/12/11
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du
15/12/11.
2. SEMCODA – augmentation de capital – 3ème phase – souscription
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la SEMCODA sollicite la commune
pour participer à sa nouvelle augmentation de capital, à savoir par l’émission de 55 000
nouvelles actions d’une valeur de 166 € comprenant une valeur nominale de 16 € et une
prime d’émission de 150 € pour tenir compte de la valeur réelle de l’action.
Il est rappelé que la commune possède 292 actions et bénéficie d’un droit de
souscription préférentiel (à titre irréductible) de 19 actions mais peut également
souscrire des actions à titre réductible qui seront attribuées si toutes les actions ne
sont pas attribuées.
Il est ensuite donné lecture des objectifs de l’augmentation envisagée adressés par la
direction de la SEMCODA :
« Dès la première assemblée générale extraordinaire de 2007, l’objectif défini dans le
cadre du plan à 5 ans était d’abonder la capacité d’autofinancement (CAF) et ainsi de
donner les moyens à la SEMCODA de poursuivre son développement estimé alors à
environ 650 logements par an avec plus de 50 % dans l’Ain en injectant les nécessaires
fonds propres mais aussi d’assurer la maintenance du parc existant sur la base du plan
stratégique de patrimoine.
L’objectif fixé de renforcer les capitaux propres à hauteur de 18 000 000 € a été
atteint partiellement puisque à ce jour les fonds propres obtenus tant au niveau du
capital social que de la prime d’émission s’élèvent à plus de 10 millions d’euros. 2
Aujourd’hui, le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire ont jugé
qu’il est plus que jamais nécessaire de continuer à augmenter le capital social de la
SEMCODA en faisant appel aux actionnaires actuels mais aussi à de nouveaux
actionnaires si besoin pour conforter les fonds propres rendus nécessaires par les
principales raisons ci-après évoquées :
Baisse des aides de l’Etat et de certaines collectivités (Régions, Départements).
Hausse du taux du livret A affectant l’encours et les nouveaux prêts contractés
auprès des établissements prêteurs distribuant la ressource assise sur le livret
A.
Hausse de la TVA qui passera de 5,5 % à 7 % qui impactera la production neuve
par un surcoût moyen de 2 000 € par logement mais aussi tous les
investissements sur le patrimoine.
Maintenir la qualité du patrimoine existant en investissant chaque année environ
24 millions d’euros dont 7 millions sur fonds propres.
Permettre le développement de l’offre nouvelle sur les territoires où les besoins
sont criants ; ce développement de l’offre nouvelle nécessite la mise en œuvre
d’environ 20 000 euros de fonds propres par logement produit.
En conclusion, cette augmentation de capital viendra compléter les produits de la
gestion locative d’une part et des ventes de logements en accession, en accession sociale
mais aussi des ventes de patrimoine d’autre part, de manière à constituer une capacité
d’autofinancement suffisante pour répondre au développement et aux besoins de
qualification du parc ».
Après débat, Madame le Maire propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour, le Conseil Municipal :
- DECIDE de ne pas souscrire à l’augmentation de capital de la SEMCODA lancée
par le conseil d’administration de la SEMCODA du 27 octobre 2011.
3. Questions diverses
Mise en place par le CNAS d’une Charte de l’action sociale
La commune adhère au CNAS depuis une bonne dizaine d’années, ce qui permet au
personnel de la commune de bénéficier de prestations intéressantes liées aux enfants, à
la vie sportive ou culturelle.
La commune verse un pourcentage de la masse salariale pour son bon fonctionnement.
Son fonctionnement est assuré par moitié par les élus et par les employés communaux.
Madame le maire siège au bureau départemental du CNAS. 3
Le CNAS, à PARIS, a souhaité mettre en place une chartre afin de formaliser l’action
des délégués (un pour les agents et un pour les élus) et du correspondant choisi dans le
personnel communal et qui est chargé de relayer l’information liée aux prestations
auxquelles le personnel peut prétendre.