Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR presse 200613
Compte-Rendu - CR presse 1810121
Compte-Rendu - CR presse 190412
Compte-Rendu - CR PRESSE 190614 corrigé
Compte-Rendu - CR presse 180713
Compte-Rendu - CR presse 140313
Compte-Rendu - CR presse 181018
Compte-Rendu - CR presse 040914
Compte-Rendu - CR Presse 290721
Compte-Rendu - CR presse 121213
Compte-Rendu - CR PRESSE 121216
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR PRESSE 121216)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDU 12 DECEMBRE 2016 à 20 h 30
Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames
STREMSDOERFER - MOREL PIRON - MOYER - GUICHARD - NOTTET - BASSEVILLE - LANET.
Absente excusée : Madame KHIEU
Absente non excusée : Madame COMBRY
Monsieur MUZY a été élu Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24/11/16
2. Comité de jumelage : signature d’une convention
3. Débat sur les observations définitives rendues par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-
Rhône-Alpes à l’examen de la gestion du syndicat intercommunal d’énergie et de e-
communication de l’Ain au cours des exercices 2009 à 2014
4. Recensement obligatoire de la population : création d’emplois et rémunération des agents
recenseurs
5. Virement de crédits
6. Informations diverses
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24/11/16
Sujet reporté au prochain Conseil Municipal.
2. Comité de jumelage : signature d’une convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendra de signer une convention avec le
comité de jumelage afin de formaliser la délégation de la commune donnée au comité de jumelage.
La convention sera présentée lors du prochain Conseil Municipal pour signature.
3. Débat sur les observations définitives rendues par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-
Rhône-Alpes à l’examen de la gestion du syndicat intercommunal d’énergie et de e-
communication de l’Ain au cours des exercices 2009 à 2014
Monsieur le Maire expose :
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme
de travail, à l’examen de la gestion du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de
l’Ain au cours des exercices 2009 à 2014. 2
Lors de sa séance du 8 juillet 2016, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises
au président du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain pour être
communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 18 novembre
2016, en application de l’article L. 243-7 au code des juridictions financières, la chambre régionale des
comptes nous a transmis ses observations définitives pour les présenter au Conseil Municipal et donner
lieu à un débat.
Monsieur le Maire précise que le rapport d’observations définitives a été transmis aux membres du
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des réponses que Monsieur le Président du SI℮A a
adressées à la chambre régionale des comptes le 14 septembre 2016.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal font part de leur inquiétude à la fois sur les
stratégies d’endettement du SI℮A et sur les outils de management des ressources humaines.
4. Recensement obligatoire de la population : création d’emplois et rémunération des agents
recenseurs
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, le Conseil Municipal :
- DECIDE la création de 3 emplois d’agents recenseurs pour la période allant du 19 janvier 2017
au 18 février 2017,
- FIXE la rémunération des agents de la façon suivante :
0,90 € par feuille de logement remplie,
1.50 € par bulletin individuel rempli,
un forfait de 100 € par agent recenseur pour les frais de transport,
Un forfait de 30 € pour chaque séance de formation.
5. Virement de crédits
Néant 3
6. Informations diverses
Projet de quartier
Monsieur le Maire rappelle le projet de quartier évoqué fin novembre à travers différentes esquisses du
futur groupe scolaire.
Il rappelle au Conseil Municipal que les garages Ferret, chemin des amoureux, sont en vente, ainsi que
le garage Ducloud route de Montmerle.
Il souhaite réunir les conseillers en commission afin de réfléchir sur les actions à mener autour de ce
projet de quartier.
Une commission, ouverte à tous les élus, est proposée le jeudi 12 janvier à 20 h 00.
Voirie
Dans le cadre des travaux d’entretien de voirie 2016, il est constaté que 2 chemins n’ont pas été réalisés
correctement. Ce matin, les élus et le maître d’œuvre se sont rendu sur place. L’entreprise reprendra les
chemins au printemps.
Emprunts
Monsieur le Maire rencontre un 3ème organisme financier, Dexia, le 29 décembre prochain, pour obtenir
une 3ème proposition pour le financement des travaux de l’hôtel de ville, ainsi que le financement à long
terme des travaux de la déviation.
Il propose d’examiner les différentes offres reçues lors de la commission du 12 janvier prochain.
Conseil d’école
Madame Stremsdoerfer fait un compte-rendu du dernier conseil d’école.
Point sur les travaux réalisés ou en cours de réalisation :
- L’achat de vidéoprojecteurs à l’école primaire,
- L’installation d’une connexion internet à l’école maternelle,
- L’installation de stores dans la salle de classe de M. Coin,
- La mise en sécurité de l’école primaire (installation d’un visiophone) : ces travaux seront
terminés la semaine du 19 décembre.
L’effectif pour cette année scolaire est de 156 élèves (6 élèves de moins que l’année dernière).
Les activités ont été présentées : sorties piscine, piste sécurité routière, vente de sapins de noël, voyage
scolaire, projet éco-école.
Concernant le projet éco-école, Madame Nottet informe le Conseil Municipal qu’un comité de pilotage
s’est réuni la semaine dernière et que le prochain aura lieu en janvier. Les enfants ont fait un choix
ambitieux de travailler sur les économies d’énergie. Un bilan sera fait sur les factures d’électricité de
l’école. 4
Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal que 35 enfants bénéficient de l’action
pédagogique complémentaire, qui se déroule sur le temps de pause méridienne, pendant une heure.
La cour de l’école primaire a été séparée de façon à ce que les enfants de grande section ne soit pas
mélangés avec les plus grands pendant les récréations.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé d’allouer plus d’heures à l’ATSEM l’après-midi
qui est actuellement à mi-temps dans la classe des GS/CP, et qui travaille le matin jusqu’à 13 h 10.
Beaucoup d’enfants sont difficiles à gérer dans cette classe de GS/CP.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les préconisations de l’éducation nationale sont de
l’ordre de deux ATSEM pour 2 à 3 classes. Comme les enfants de maternelle sont éclatés sur 2 sites, un
poste supplémentaire à mi-temps avait été créé. Nous sommes donc dans les ratios.
Madame stremsdoerfer rappelle tout de même la particularité de cette classe de GS/CP qui a 2
instituteurs à mi-temps et une ATSEM le matin.
Monsieur Lanier rappelle que les instituteurs insistent sur le fait qu’il y a beaucoup d’enfants difficiles
dans cette classe et qu’il est compliqué pour les maîtresses de gérer les enfants l’après-midi sans ATSEM.
Madame Stremsdoerfer rappelle l’effectif de cette classe : 12 GS et 9 CP, contre 13 GS et 8 CP pour
l’année dernière. L’effectif est stable par rapport à l’année dernière.
Madame Stremsdoerfer rappelle également que l’ATSEM doit normalement s’occuper que des GS et pas
des CP.
Monsieur Lanier pense qu’il est compliqué de créer un mi-temps supplémentaire, même si la demande
des enseignants et parents, pour l’instant serait d’un poste à 60 %.
Monsieur Vernay fait remarquer que les effectifs risquent d’évoluer avec la création des nouveaux
logements.
Monsieur le Maire propose de réfléchir à cette demande dans le cadre du débat d’orientation budgétaire
dans le cadre de la préparation du prochain budget.
Prochain Conseil Municipal
Il est fixé au jeudi 26 janvier à 20 h 30.
Centre de loisirs utingeois
Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu avec les membres du
centre de loisirs le mardi 13 décembre.
Elle rappelle que le CLU a bénéficié d’une aide de la CAF qui a permis l’achat d’un ordinateur, d’un
logiciel et d’une imprimante.
Grâce au logiciel, il pourra être analysée la fréquentation du centre le mercredi, en période périscolaire
ainsi que pendant les vacances scolaires.
Le centre de loisirs ne fermera pas grâce à l’accompagnement du centre social « la passerelle » à
Chatillon. C’est la volonté réaffirmée du Conseil Municipal. 5
Cantine
Monsieur Corgé informe le Conseil Municipal qu’il a eu une réunion avec les membres de la
commission cantine, juste avant le Conseil Municipal.
Le service d’hygiène souhaite une analyse de l’eau annuelle.
Une porte à la cantine ferme mal. Monsieur Muzy s’en occupera.
Il est demandé si les employés communaux pouvaient emmener les cartons et cagettes à la déchetterie.
Le passage de la commission sécurité est demandé.
Un devis a été présenté pour l’acquisition de petit matériel pour la somme de 502 € H.T. Ce devis sera
étudié lors du débat d’orientation budgétaire.
112 enfants sont inscrits pour le repas de noël.
Il faudrait acheter une couverture anti-feu pour la cuisine. Monsieur Muzy se renseigne.
Se pose également le problème d’évacuation des huiles que la déchèterie ne peut pas reprendre.
Vœux du maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les vœux de la municipalité auront lieu le samedi
7 janvier à 11 h 00 à la salle polyvalente.
Madame Morel-Piron informe les conseillers que 18 sportifs et musiciens seront récompensés à cette
occasion pour leurs performances.
Mutation Isabelle Bulidon
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un pot de départ est organisé pour la mutation d’Isabelle
Bulidon, le vendredi 16 décembre à 18 h 00.
CCAS
Madame Morel-Piron rappelle que 68 colis ont été distribués aux personnes de plus de 75 ans qui n’ont
pas souhaité participer au repas offert par le CCAS.
Au total, il y a 114 personnes âgées de plus de 75 ans sur la commune.
Résidence sénioriale
Monsieur le Maire rappelle la réunion publique organisée par SEMCODA pour informer la population
sur les prestations proposées dans le cadre des résidences séniors.
Une trentaine de personnes a assisté à cette réunion.
Sur les 38 logements séniors, il y en aurait déjà 20 de réservés. Ces logements seraient livrés mi mars
2017.
Dentiste
Madame Nottet demande si le dentiste a trouvé un repreneur.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dentiste arrivera en janvier. 6
Médecin
Les médecins souhaitent l’installation d’un 3ème médecin sur la commune.