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Compte-Rendu - 07 CR Seance du 08 11 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR Seance du 08 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2017
Président : Gérard Paulin
Secrétaire : M-France Dubrez
Présents : Tous.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :
- Samedi à 10h45 : commémoration de l’armistice au monument aux morts, suivi du
vin d’honneur servi à la Mairie.
TRAVAUX :
- Enfouissement des réseaux autour de l’église : travaux en cours de finition, il reste
à installer : le projecteur pour éclairer l’église – poteau téléphonique près du
garage de l’église ; à retirer les poteaux électriques en ciment et à enfouir le
réseau téléphonique.
- Suppression du transformateur « cabine haute » de la Gare : le nouveau devis
s’élève pour la commune à TTC: 27 012 € que le conseil accepte. (Délibération
n°1)
- FREE Mobile : le Maire communique au conseil : «le Dossier d’information Mairie »
qui peut être consulté par toute personne intéressée par le déploiement du réseau
Free Mobile (3G et 4G). Pour cela, il faut installer des antennes-relais. C’est l’objet
de ce dossier qui prévoit la pose d’une antenne-relais en haut de la rue de Salins,
entre la Chapelle et la route départementale (Villers/Chalamont).
Le Conseil émet un avis favorable
- Eclairage public : A la suite du diagnostic établi par le Conseil en Energie Partagée
(CEP), un service gratuit du SYDED, le Conseil décide :
d’engager la rénovation de l’éclairage public qui consiste en la mise en
conformité « électrique » des armoires d’éclairage, à l’ajustement de la
puissance souscrite, au remplacement des luminaires équipés en lampe à
vapeur de mercure par des LED ; etc..
de confier au SYDED l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, dont les missions
seront les suivantes :
aide à la rédaction des documents de consultation des prestataires,
à la passation et à l’exécution des marchés publics,
au suivi de réalisation des prestations et de la réception des travaux,
enfin mise à jour du plan des installations. Le montant prévisionnel de cette prestation s’élève à 1 532 € qui comprend
un forfait de base de 500 € auquel s’ajoute un coût de 12 € par point
lumineux du parc, soit 86.
- Cimetière : le Maire expose au Conseil le travail engagé par l’entreprise Gauthier
autour du columbarium par la pose de pavés.
4 caveaux de 2 places restent à installer ainsi que des caves-urnes.
ECOLE :
- Classe de mer : du 19 au 23 Juin 2017 à Leucate (Pyrénées orientales) pour les CM.
Le séjour a coûté : 9 163 €, soit 366.52 €/élève.
- En prenant en compte les sommes versées par les communes et par la coopérative
scolaire, il reste à la charge de la famille : 160 €, soit environ 44%.
- Le Directeur d’école demande la réunion du Comité de pilotage qui détermine les
frais de fonctionnement de l’école du Jura Vert, entre les 2 communes ; elle aura
lieu début décembre.
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
C’est un outil qui définira les règles et les limites à appliquer en matière de gestion du droit des sols (zones constructibles, zones agricoles et zones naturelles) pour les 10 communes de la CFD.
Les certificats d’urbanisme, permis de construire et déclarations préalables devront respecter le PLUi et seront signés par les Maires des communes après l’approbation du PLUi.
Une réunion pour les agriculteurs, organisée par la Chambre d’agriculture et le Bureau
d’Etudes en charge du PLUi, aura lieu le mardi 14/11 à 14 h 00 à Courvières
COLIS DE NOËL :
- Le conseil maintient l’âge de 70 ans pour son attribution. Ils seront préparés par la
Petite Epicerie de Villers s/s Chalamont.
La séance est levée à 22h30. Le Maire