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Déliberation - cms delib12
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
PREFEC
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(338330)
N° 12
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 22
votants : 29
nombre de voix pour : 29
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
Demande de subvention
à l’ANS - Paris 2024
pour la création
d’une piste de Padel
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 24 mars 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le :
24 MARS 2023
MARIE DE HOUE
2 4 MAPS 202
DE L'ISERE République Française Département de l'Isère 529000 G
2 4 MARS 2073 Arrondissement de Grenoble FEUULU
Canton de Meylan
SECTION COURRIER |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
le 21 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU,
ROLIN, LE BARRILLEC - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ, BOIS,
Adijoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO, BENSA-RAÏIEVSKI,
CARBONE, PARENDEL, SPALANZANT - Mrs BARONI,
BAUSSAND, COQUET, ISAAC, PERIN, VINTI MAFFET,
HEILLIETTE, LEIFFLEN, DESPRÉS.
Pouvoirs : Mmes SONJON (pouvoir à Gilles GARRUGIA), HALLÉ
(pouvoir à Laurent COQUET), CARRÉ (pouvoir à Laurence BENSA - RAIEVSKT), FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Mrs DESCHARRIERES (pouvoir à Dominique BONNET), VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), KLEIN (pouvoir à
LE BARRILLEC).
Laurence
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommé secrétaire.
Suite à la création du parc des loisirs, les deux courts de tennis
couverts et le court de Padel ont été donnés en gestion à l’ Association
Montbonnot Tennis club.
Depuis l'ouverture de ces trois courts le nombre d’adhérents de cette association a considérablement augmenté. À ce jour, le terrain de Padel est saturé en terme d'occupation.
Des aides sont possibles de la part de l'Agence Nationale des Sports -
Paris 2024. Elles peuvent être comprises entre 50 et 80 % du projet.
Ces aides ne seront possibles que durant l’année 2023.
Au vu de de l’ensemble de ces éléments, la commune de Montbonnot
Saint-Martin demande le soutien financier de l’'ANS - Paris 2024 pour l'obtention de cette subvention.
DB »
Lens) ds2 6.5 EDVe) E.
ZT
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
des jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, ::Ee Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU ©" Dominique BONNET
pad Annexe : Plan
DB L | |