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Arrêté - Arrete Municipal n°80 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°80 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
>
Lé
À
Mi
Liberi Aut Moï #-
COMMUNE
DE PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°_30/2024
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
EN
AGGLOMERATION
DE
PEILLE,
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
VU
le code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
et notamment
son
article L 20125-
1; Vu
la demande
de
l’entreprise
SERPOLET
—
agence
de
Carros,
située
1827
route
de
la
ZA
de
la Grave
à Carros
(06510),
en
date
du
29/05/2024,
agissant
pour
le
compte
ENEDIS
MOAR
—
sis au
8 avenue
des
Diables
Bleus
— à NICE
06300,
en vue
de modifier
et déposer
des
câbles
HTA
existants
en tête de
Pylône
et de déposer
et reposer
un
poteau,
à Peille.
Vu
l'utilité
des
travaux,
considérant
que
pour
permettre
ces travaux,
il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
sur la la route
du
Col
des
Banquettes
aux
abords
du n°98,
ARRETE
:
Article
1
: Du
24/06/2024
au
12/07/2024,
l’entreprise
SERPOLLET,
en
charge
des
travaux,
est autorisée
à intervenir
dans
le cadre
des travaux
précités.
Article
2
: CIRCULATION
+
Sur
le bd
général
de
Gaulle
(rd53),
selon
balisage
entre
le n°1
et l’hotel
Belvedere,
De
jour
comme
de
nuit,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
en
sens
alternés,
réglés
par
feux
tricolores
ou
par
pilotage
manuel
en
cas
de
remontée
de
file
d’attente
supérieure
à
50m,
conformément
à
la
signalisation
mis
en
place
et
la
règlementation
en
vigueur.
+
Le
02/07/2024
- Sur
le
CV6,
au
niveau
du
pylone
aux
abords
du
n°98
, la circulation
s’effectuera
sous
alternat
manuel,
avec
UN
RISQUE
D’ATTENTE
DE
5MIN,
A
charge
de
l’entreprise
de
prendre
toute
disposition,
lors
des
traversées
de
route,
afin
de
maintenir
la circulation
sur
une
voie
minimum.
Les
sortie
riveraines
seront
maintenues
et
devront
se faire
dans
le sens
de
l’alternat
en
cours, La
circulation
des
piétons
lorsqu'elle
est
impactée
sera
maintenue
et
sécurisée
durant
la
période
de
travaux.
A
charge
de
l’entreprise,
d’établir
un
cheminement
piétons
sécurisé
pour
les riverains,
usagers
et écoliers,
y compris
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
Il
est
entendu,
que
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
matérialiser
et
sécuriser
les
périmètres
du
chantier.
Une
circulation
alternée
manuellement
est
autorisée
ponctuellement
pour
pallier
aux
contraintes
techniques
ponctuelles
liées
aux
travaux,
La vitesse
sera réduite
a 30km/h
dans
la zone
de travaux
Article
3
: Le
stationnement
est
donc
interdit
selon
balisage
au
droit
des
zones
indiquées,
durant
l’intervention
de
l’entreprise,
À
charge
de
l’entreprise
d'indiquer
par
affichage
clair
et
visible,
au
moins
48heures
à
l’avance,
les
zones
concernées
suivant
l’avancement
du
chantier.
-Sur
le
bd
général
de
Gaulle
(rd53),
selon
balisage
entre
le
n°1
et
l’hotel
Belvedere,
sur
environ
20ml,
Au
fur et mesure
de
l’avancement
du
chantier
les places
pourront
être libérées,
afin de réduire
la gêne
aux
usagers.
Le
stationnement
sera
rétabli
à la fin de
l’intervention,
le cas
échéant.
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
IT
10°
du
code
de
la route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4
:
La
signalisation
correspondante
et adaptée
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
et aux
recommandations
du
!’ARD
littoral EST.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
sous
le
contrôle
du
service
technique.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui pourraient
survenir
du
fait du chantier.
Il appartiendra
à l’entreprise
de
laisser
à tout
moment
le
passage
des
véhicules
d’urgence.
Article
5:
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
le
permissionnaire
s’engage
à
laisser
les
lieux
propres
et en
bon
état
de
fonctionnement
ainsi
qu’à
ne
causer
aucun
trouble
du
voisinage.
L'installation
de
chantier
et
les
voies
de
circulation
des
engins
seront
matérialisés
et
sécurisées. L'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui pourraient
survenir
du fait du chantier
et des
flux
de circulation
induits.
En
cas
de
nécessité
ou
d'évènements
particuliers
tels
des
manifestations,
sportives
notamment,
ou
d’élections
, la
mairie
se
réserve
le
droit
de
récupérer
ou
modifier
la
ou
les
zones
d'installation
et de travaux,
le nécessaire
sera
fait par
l’entreprise
pour
libérer
la place
sans
contrepartie
financière.
L'entreprise
sera
prévenue
le plus
tôt possible. Article
6
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
7
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
- Monsieur
le Chef de l’ Agence
Routière
Départemental
-
Littoral
Est,
- SERPOLLET - ENEDIS, - SDIS
Fait
à Peille,
le 06/06/2024
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Affiché
le
:
Notifié
le
: