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Arrêté - Arrete Municipal n°164 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°164 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
0, Vive 1 iberi Act VS D
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° _|64 /2024
PROLONGEANT LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DE L’ARREÈTE MUNICIPAL 158-2024.
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
l ;
Vu la demande de l’entreprise ECOFRANCE DAMAZAN, située ZA de la Confluence à
DAMAZAN 47160, en date du 17/09/2024, agissant pour le compte ENEDIS DR COTE
D’AZUR -— CS 50416 -rue du Docteur Louis PU, place du Champs de Mars à Toulon 83055,
en vue de continuer d’exécuter les travaux de réfections de prises terre au pied des supports
électriques , sur la commune.
Vu l’autorisation délivrée par l’agence routière départementale secteur Littoral Est,
Vu l'utilité des travaux, considérant que pour permettre ces travaux, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement sur la route départementale 53 en agglomération de St
Martin de Peille du PR11+580 au PR11+680,
ARRETE :
Article 1_: Du vendredi 20/09/2024 au vendredi 11/10/2024 l’entreprise ECOFRANCE
DAMAZAN, en charge des travaux, est autorisée à intervenir dans le cadre des travaux
précités.
Article 2 : CIRCULATION
De jour, la circulation de tous les véhicules se fera, en sens alternés, réglés par feux
tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50m,
conformément à la signalisation mis en place, la règlementation en vigueur, ainsi qu aux
recommandations de l’ ARD littoral Est.
A charge de l’entreprise de prendre toute disposition, lors des traversées de route, afin de maintenir la circulation sur une voie minimum.
La circulation des véhicules s’effectuera sur une voie unique de longueur maximum de
100ml.
Les sortie riveraines seront maintenues et devront se faire dans le sens de l’alternat en cours, La circulation des piétons lorsqu'elle est impactée sera maintenue et sécurisée durant la
période de travaux.
À charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, usagers
et écoliers, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les
périmètres du chantier.
Une circulation alternée manuellement est autorisée ponctuellement pour pallier aux
contraintes techniques ponctuelles liées aux travaux,
La vitesse sera réduite a 30km/h dans la zone de travaux
Article 3 : Le stationnement est donc interdit selon balisage, durant l’intervention de
l’entreprise,
A charge de l’entreprise d’indiquer par affichage clair et visible, au moins 48heures à
l’avance, les zones concernées suivant l’avancement du chantier.
Au fur et mesure de l’avancement du chantier les places pourront être libérées, afin de réduire
la gêne aux usagers.
Le stationnement sera rétabli à la fin de l’intervention, le cas échéant.
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 IT 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
Article 4 : La signalisation correspondante et adaptée sera conforme à la réglementation en
vigueur et aux recommandations du l’ARD littoral EST.
Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux sous le
contrôle du service technique.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.
Article 5 : Dans le cadre de ces travaux, le permissionnaire s’engage à laisser les lieux
propres et en bon état de fonctionnement ainsi qu’à ne causer aucun trouble du voisinage.
L'installation de chantier et les voies de circulation des engins seront matérialisés et
sécurisées.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier et des flux de circulation induits.
En cas de nécessité ou d’évènements particuliers tels des manifestations, sportives notamment, la mairie se réserve le droit de récupérer ou modifier la ou les zones
d’installation et de travaux, le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place sans contrepartie financière. L’entreprise sera prévenue le plus tôt possible. Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie
postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article 7 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène,
- Monsieur le Chef de la Subdivision Départemental d’ Aménagement Littoral Est,
- ECOFRANCE DAMAZAN
- ENEDIS,
Fait à Peille, le 19/09/2024,
Le Maire,
Cyril PIAZZA
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