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Arrêté - Arrete Municipal n°156 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°156 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
LLE REPUBLIQUE FRANCAISE w
ALPES-MARITIMES
Sy x livere à beri Aut Moñ 3
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°_156 /2023
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT, EN AGGLOMERATION
DE PEILLE
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment
son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et
notamment son article L 20125- 1 ;
Vu la demande de la Subdivision Départementale de l’Aménagement
secteur Littoral] Est, en date du 27/07/2023,
en vue de faire exécuter des travaux d'aménagement de 2
arrêts de bus aux abords de la salle du Téléphérique
(RD53 - PR11+450 à 11+500) par l’entreprise
NATIVI TP , sis au 19 Av. de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Vu lutilité des travaux, considérant que pour permettre
leur exécution, il y a lieu de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation ;
ARRETE :
Article 1 : Du mardi 29/08/2023, 8h00, au vendredi
15/09/2023,1 7h00, l’entreprise NATIVI
TP en charge des travaux est autorisée à intervenir dans le
cadre des travaux précités
Article 2 : CIRCULATION
De jour comme de nuit, la circulation de tous les véhicules
se fera, en sens alternés, réglés par feux
tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de
file d’attente supérieure à S0m, conformément
à la signalisation mis en place et la règlementation en vigueur.
La circulation des véhicules s’effectuera sur une voie unique de longueur
maximum de 80ml. Les sortie riveraines seront
maintenues et devront se faire dans le sens de l’alternat
en cours, La circulation des piétons lorsqu'elle est impactée sera maintenue et sécurisée durant la
période de travaux.
À charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, usagers
et écoliers, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les
périmètres du chantier.
Article 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement est donc interdit selon balisage, durant l'intervention de l’entreprise,
À charge de l’entreprise d’indiquer par affichage clair et visible, au moins 48heures à
l’avance, les zones concernées suivant l’avancement du chantier.
Au fur et mesure de l’avancement du chantier les places pourront être libérées, afin de réduire
la gêne aux usagers.
Le stationnement sera rétabli à la fin de l'intervention, le cas échéant.
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 IT 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1
à L.325-13 du même code. ©
Article 4 : SIGNALISATION
La signalisation correspondante et adaptée sera conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations
du SDA littoral EST.
Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux
sous le contrôle du service
technique.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents
et accidents qui pourraient
survenir du fait du chantier et des flux de circulation induits.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.
Article 5 :
L’entreprise veillera à limiter la gêne aux riverains ;
Les outils et objets bruyants et/ou vibrants doivent répondre aux prescriptions de
la réglementation en vigueur concernant
la limitation de leur niveau sonore
Dans le cadre de ces travaux, le permissionnaire s’engage à laisser les lieux propres et en bon état de fonctionnement ainsi qu’à ne causer aucun trouble du voisinage.
L'installation de chantier et les voies de circulation des engins seront matérialisés
et sécurisées.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents
et accidents qui pourraient survenir du fait
du chantier et des flux de circulation induits. En cas de nécessité ou d'évènements particuliers tels des manifestations ou des
cérémonies, la mairie se réserve le droit de récupérer
ou modifier la ou les zones d'installation et de travaux,
le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place sans contrepartie
financière. L’entreprise sera prévenue le plus tôt possible.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et
est révocable à tout moment, sans indemnité,
en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations
susvisées ou pour toute raison d'intérêt général.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000
NICE, soit par voie électronique à partir de l’application
internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
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0 4 s .
4 LA . Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l’intéressé,.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- NATIVI TP
- SDA littoral Est
Fait à Peille, le 28/07/2023,
Le Maire,
Cyril PIAZZA