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Arrêté - Arrete Municipal n°204 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°204 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
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COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2/04/2023
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT, EN AGGLOMERATION DE PEILLE,
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
1 ; «
Vu la demande de la l’entreprise SAM PIOVANO LEVAGE, située 1 rue Bellevue —
«Bellevue Palalce » - 98000 MONACO, du 19/ 10/2023, agissant pour le compte ENEDIS,
en vue d'exécuter la pose d’un Transformateur dans le cadre des opérations d’enfouissement
des lignes HTA sur le village de Peille.
En accord avec l’agence routière départementale, secteur Littoral Est,
Vu l'utilité des travaux, considérant que pour permettre ces travaux à Peille, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement sur les boulevards Aristide Briand et Général de
Gaulle, du 20 Novembre au 24 novembre 2023 inclus;
ARRETE :
Article 1 : ENEDIS et son sous-traitant SAM PIOVANO LEVAGE en charge des operations
de levage et de pose, sont autorisés à intervenir dans le cadre des travaux précités.
Article 2 : CIRCULATION
© de 9h à 11h, la circulation de tous véhicules sur Ï a route départementale 53, en
agglomération de Peille, au droit de l’ancien hôtel Belvédère, sera interrompue, afin de
permettre la mise en place d’une grue et du transporteur.
Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des
véhicules en intervention des forces de l'ordre, ainsi que ceux des services de secours et
d'incendie. UNE SIGNALISATION D'INFORMATION, À LA CHARGE DU DEMANDEUR, EN AMONT ET EN AVAL DU
CHANTIER, DEVRA ETRE POSITIONNER AU MOINS 7 JOURS AVANT LE DEBUT DES OPERATIONS.
1 - RD 53 La Grave de Peille — au niveau du Pont en entrée d'agglomération
2 - la fin du RD 53 croisement à la Turbie.
3 — au croisement de la RD53 et du CV7 { virage du Serret)
4 —- en entrée d'agglomération de Peille — coté la turbie avant les Tunnel
© de 11h à 17h, La circulation des véhicules s’effectuera sur une voie unique de longueur
maximum de 100ml. Un alternat réglé par feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de
remontée de file d’attente supérieure à 50m, sera mis en place, conformément à la
signalisation mis en place et la règlementation en vigueur.
Les sorties riveraines seront maintenues et devront se faire dans le sens de l’alternat en cours,
A charge de l’entreprise de prendre toute disposition, lors des traversées de route, afin de
maintenir la circulation sur une voie minimum.
Du 21 Novembre au 24 novembre 2023 inclus, la circulation de tous les véhicules
s’effectuera sans gêne.
La circulation des piétons lorsqu'elle est impactée sera maintenue et sécurisée durant la
période de travaux.
À charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, usagers
et écoliers, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matériatiser et sécuriser les
périmètres du chantier.
Une circulation alternée manuellement est autorisée ponctuellement et un temps d’attente de
n’excédant pas 15min sont autorisée pour pallier aux contraintes techniques ponctuelles liés
aux travaux,
Article 3 : les 5 places situées en bord du boulevard General de Gaulle en face de l’ancien
hôtel du du belvédère seront neutralisée.
Le stationnement est donc interdit selon balisage, durant l’intervention de l’entreprise,
À charge de l’entreprise d’indiquer par affichage clair et visible, au moins 48heures à
l’avance, les zones concernées suivant l’avancement du chantier.
Au fur et mesure de l’avancement du chantier les places pourront être libérées. afin de réduire
la gêne aux usagers.
Le stationnement sera rétabli à la fin de l’intervention., le cas échéant.
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
Article 4 : La signalisation correspondante et adaptée sera conforme à la réglementation en
vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux sous le
contrôle du service technique.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Rappel: Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules
d’urgence.
Article S :
L’entreprise veillera à limiter la gêne aux riverains ;
Les outils et objets bruyants et/ou vibrants doivent répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur concernant la limitation de leur niveau sonore
Article £ : Dans le cadre de ces travaux, le permissionnaire s’engage à laisser les lieux
propres et en bon état de fonctionnement ainsi qu’à ne causer aucun trouble du voisinage.
L'installation de chantier et les voies de circulation des engins seront matérialisés et
sécurisées.
L’entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier et des flux de circulation induits.
En cas de nécessité ou d’évènements particuliers tels des manifestations, sportives
notamment, la mairie se réserve le droit de récupérer ou modifier la ou les zones
d'installation et de travaux, le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place sans
contrepartie financière. L'entreprise sera prévenue le plus tôt possible.
Article Z: Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie
postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
l'application internet «Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures +
http://www.telerecours.fr/.
Article 8 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène,
- Monsieur le Chef de l’ARD Littoral Est,
- SDIS
- FNTR
- LA POSTE
- SAM PIOVANO LEVAGE
- ENEDIS,
Fait à Peille, le 06/11/2023,
Affiché le :
Notifié le :