Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12358 469
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6424 429
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12354 465
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12362 472
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12332 420
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12336 426
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12364 474
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12340 429
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10512 429
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2327 429
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12339 429 6 212 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12339 429 6 212 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, PME, commerce et artisanat, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Regu en préfecture le 22/12/2015
atichéle 2 2 DEC. DE «5
ID : 081-248100737-20151222-6_212_2015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
N° 6 - 212 / 2015 : AIDE EXCEPTIONNELLE À POINT CHANCES - LIQUIDATION DE
L'ASSOCIATION
L'An Deux Mille Qu inze, le 17 dé cembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: monsieur Dorninique SANCHEZ
embres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Geneviève PÉREZ), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Marie-Louise AT), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir d'Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir de Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle
VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir de Patrice BEDIER), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoirà Muriel ROQUES- ETIENNE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE),
Dominique MAS, Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Thierrÿ LAFUENTE,
Présents : 42
Votants : 47
165 Envoyé en préfecture le 2212/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Afichéle 2 2 DEC. 25 F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
NS 6 - 212 / 2015 : AIDE EXCEPTIONNELLE À POINT CHANCES - LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION :
Pilote : Développement Économique, Enselgnement Supérieur et Recherche
Autre service concerné : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
Le Point Chañcès, association créée il ÿ à 25 ans à Albi, ést spécialisé dans
l'accompagnement de projets de création de micro-entreprises dans différents secteurs d'activité. Les porteurs de projet suivis ont vocation à créer, d'une part, leur propre emploi, et d'autre part, une activité économique pérenne,
Le dispositif est financé principalement par le Conseil départemental du Tarn, la CCI du Tarn et la Communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire de lassociation le 03 septembre dernier, la décision a été prise, compte-tenu d'une situation financière défavorable, de cesser l'activité de la structure au plus tard le 31 décembre 2015.
Après bilan, le prévisionnel de trésorerie affiche un déficit de 15 000 euros à fin 2015 provenant principalement du coût de licenciement du personnel.
Par courrier du 17 novembre, la communauté d'agglomération a été sollicitée pour le versement d’une aide. exceptionnelle permettant une liquidation amiable de l'activité.
Considérant que la communauté. d'agglomération n'a pas versé de subvention de
fonctionnement à Point chances en 2015 et après négociation avec les autres financeurs de la structure, il semble raisonnable d‘envisager une prise en charge à parts égales du solde liquidatif négatif.
Ainsi, une aide exceptionnelle de 5 000 € pourrait être à accorder à Point chances.
Aussi, je vous propose :
- D'attribuer le versement d'une aide exceptionnelle de 5 000 € à l'association Point
chances sur le budget général 2015
- D'autoriser la signature par le président de la communauté d'agglomération de
l'Albigeois ou son représentant, des documents afférents.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois
VU le code général des collectivités territoriales,
166 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
PTS James Affiché le ? ? Lis ? LE ser
ID : 081-248100737-20151222-6 212 _2015-DE
VU l'avis du bureau communautaire en date du 03 décembre 2015, !
CONSIDÉRANT son intérêt de financeur de permettre une liquidation amiable de l'activité de la structure à moindre coût,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE une aide exceptionnelle de 5 000 € à l'association Point chances.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget général 2015- affaires économiques- section fonctionnement- article 6574
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l‘Albigeoïis à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
|
2 "4 À pe B RÈRE
Ne 6
167