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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10512 429 1 23 2015)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
.. … TAfichéle ANéke15. _ 123. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS JF = Sr
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30
N° 1 - 23 / 2015 : ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD : CONVENTION
PROPOSITION DE RACCORDEMENT AVEC ERDF
L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Pierre DOAT
Membres présents
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Jean- Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoirà Najat DELPEVRAT), Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 39
Votants : 43 Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
, iché le A72 Ko1$. 1247 SÉANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU MARDI (1 FEVRIER 2035 =-== |
N° 1 - 23 / 2015 : ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD :
CONVENTION PROPOSITION DE RACCORDEMENT
AVEC ERDF
Pilote : maîtrise d'ouvrage programmation travaux
Monsieur Claude LECOMTE, rapporteur,
Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2010 vous avez approuvé la convention cadre pour l'aménagement de la ZAC Parc technopolitain Albi-Innoprod. Cette convention prévoit le déploiement des réseaux électriques et des transformateurs au fur et à mesure
des besoins.
Lors du conseil communautaire de 23 novembre 2010, vous avez autorisé monsieur le président à signer avec Erdf la proposition de raccordement pour l'alimentation électrique de la phase 1.
Cette phase concernait l’enfouissement de lignes électriques aériennes hautes tension, la fourniture et la pose de 2 postes de transformation, et la création de câbles enterrés basse tension desservant les parcelles.
Lors du conseil communautaire de 3 juillet 2012, vous avez autorisé monsieur le président à signer avec Erdf la proposition de raccordement pour l'alimentation électrique de la phase 2.
Cette phase concernait la fourniture et la pose de 4 postes de transformation
supplémentaires, et la création de câbles enterrés basse tension desservant les parcelles supplémentaires.
Compte tenu des puissances nécessaires pour desservir les futurs bâtiments notamment le
data center de la sem e-tera et la direction régionale d'Erdf, et pour alimenter les parcelles situées à proximité, il est nécessaire d'étendre le réseau électrique haute tension.
Par courrier du 24 novembre 2014, la collectivité a informé Erdf de cette évolution des besoins.
Erdf a adressé une proposition de raccordement conforme aux besoins exprimés d'un
montant total de 217 176€HT.
Cette proposition prévoit :
- là fourniture et la pose de 2 câbles enterrés de tension unitaire 20 000 volts, entre le poste source situé rue Henri Moissan et la Zac,
-__ la pose de 2 cellules haute intensité, de 400 ampères, à l'intérieur du poste source. Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage Erdf.
Afin de poursuivre les aménagements, je vous demande d'autoriser monsieur le président ou son représentant à signer avec Erdf la proposition de raccordement pour la poursuite de l'alimentation électrique de la phase 3. Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
s LS = 415 . 22.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeoig, cé 1e Nos: =
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de raccordement,
VU l'avis favorable du bureau du 20 janvier 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à signer avec Erdf la proposition de raccordement pour la poursuite de l'alimentation électrique de la phase 3.
AUTORISE monsieur le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et à signer tous les actes y afférant.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe ZAC Innoprod de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 10 février 2015,
Le président, Æ
Philippe BANNECARRÈRE : /