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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12340 429 6 202 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12340 429 6 202 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Atichéle 9 7 DEC NS ES
1D:081-248100737-20151222-6 202_20+5-DE
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
| SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
.N° 6 - 202 / 2015 : CONTRAT RÉGIONAL UNIQUE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION 2015 - FONDS DE CONCOURS POUR LES
COMMUNES D'ALBI ET DE PUYGOUZON
L'An Deux Mille Quinze, le 17 décembre
Le conseil de la communauté d' agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Dominique SANCHEZ
Merm r :.
Membres titulaires. : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel: FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Geneviève PÉREZ), Bruno LAÏILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de : Marie-Louise AT), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir d'Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir de Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAÏES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Ciaude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michél TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle
VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir de Patrice BEDIER), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON. ‘
:
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naîïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ETIENNE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS, Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN, Robert AZAÏS.
Membres. suppléants: Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 47
127 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Aie ? 2 DEC AS ES ID : 081-248100737-20151222-6_202, 2615-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 201
l
N° 6 - 202 / 2015 : CONTRAT RÉGIONAL UNIQUE D'AGGLOMÉRATION DE
L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION 2015 - FONDS DE
ONCOU PO M S 'D’ALBI ET D
PUYGOUZON °
Pilote : Direction générale - Mission financements extérieurs
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur
Lors de la séance du 30 juin dernier, vous avez approuvé le projet de contrat régional unique d' agglomération de l'Albigeois.
Courant septembre, une proposition de programmation 2015 a été adressée à la région qui comprenait les dossiers suivants : :
- Commune de Puygouzon : réhabilitation de l'ancienne crèche en médiathèque
- Commune de Castelnau de Lévis et communauté d'agglomération: Aménagement du centre ancien de Castelnau de Lévis - Phase 1
- Commune de Saint-Juéry : Travaux de mise en accessibilité de la mairie - Mise en
place d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite
- Commune d'Albi: Stade Caussels : réhabilitation du gymnase
DL Commune d'Albi : Hôtel Rochegude : aménagement de salles et mise en accessibllité
Pour les projets à maîtrise d'ouvrage communale, la région a prévu que sa participation aux projets à maîtrise d'ouvrage communale {hors convention Grands sites de Midi- Pyrénées et axes <« rénovation énergétique et accessibilité des bâtiments publics » et « cadre de vie »)}, était conditionnée à l'apport d'un fonds de concours communautaire d'un montant au moins équivalent à celui de son aide.
Afin de permettre la participation de la région pour deux projets, il est donc nécessaire de prévoir l'attribution de fonds de concours communautaire :
- Commune de Puygouzon: réhabilitation de l’ancienne crèche en médiathèque : 84 700 € - Commune d'Albi : Stade Caussels : réhabilitation du gymnase : 90 120 €
Il convient de préciser que ces fonds de concours ne seront mis en place que dans le cas où la région déciderait l'attribution d'une subvention et que le montant du fonds de
concours sera équivalent au montant de la participation régionale.
Je vous propose
- d'approuver le principe de l'attribution des deux fonds de concours, - de prévoir que leur montant sera égal au montant de la participation de la région
dans la limite des montants indiqués ci-dessus,
-. d'autoriser le président à les signer les conventions ci-jointes.
128 Envôyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 2212/2015
arche 2 2 DEC. AS 2
1D : 081-245100737-20151222-6_202_2015-DE
‘Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, ë
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau du 24 septembre 2015,
Vu la proposition de programmation 2015 du contrat régional unique d'agglomération de l’Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le principe de attribution de fonds de concours aux communes d'Albi et de Puygouzon pour les opérations suivantes :
- Commune d'Albi : Stade Caussels : réhabilitation du gymnase - Montant maximum du
fonds de concours : 90 120 €
-. Commune de Puygouzon: réhabilitation de l'ancienne crèche en médiathèque —- Montant
maximum du fonds de concours : 84 700 €
DIT que les fonds de concours ne seront mis en place que dans le cas où la région Midi- Pyrénées déciderait d'attribuer une subvention aux opérations présentées ci-dessus.
PRECISE que le montant de ces fonds de concours sera égal au montant de la
participation de ia région dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice.
AUTORISE monsieur le président à signer les conventions ci-jointes.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
Le président,
& aitope con CARRÈRE
129 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Regu en préfecture le 22/12/2015
afihèle 2 2 DEC ABS
10: 081-248100737-20151222-6_202_2015-DE CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CO
! À LA COMMUNE D’ALBI
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015,
ci-après dénommée "la communauté d'agglomération",
Et
La commune d'Albi, représentée par madame Stéphanie. GUIRAUD- -CHAUMEIL, maire, dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉ :
L'article L5216-5 du code général .des collectivités territoriales prévoit que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »,
La communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à Ia commune dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune pour la réhabilitation du gymnase du stade Caussels d’un montant maximum de 90 120 €. Le fonds de concours représente 20 % d'un montant prévisionnel de dépenses estimé à - 450 600 € HT.
ARTICLE 2 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le Maire et des justificatifs de palement,
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016. Un état récapitulatif des dépenses et un état des subventions attribuées et versées devront être joints à la demande de versement du solde du fonds de concours. Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 2212/2015
maée 22 DEC. DS ES A ES : ID : 081-248100737-20151222-6_202_2015-DE
L'opération « stade Caussels : réhabilitation du gymnase ». étant inscrite dans la
programmation 2015 du contrat régional unique d'agglomération de l'Albigeois, il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours pourront bénéficier de subventions de la région Midi-Pyrénées et du département du Tarn.
Le montant du fonds de concours sera égal à la subvention de la région Midi-Pyrénées et ce montant, ‘ainsi que son pourcentage, ne pourront excéder les limites précisées à l'article 1.
Fait à Saint-Juéry, le
Le président - Le maire de la commune
de la communauté d'agglomératio d'Albi,
de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
affchéle 9 ? DEC, 20 =
CONVENTION ID : 081-248100737-20151222-6_202_2015-DE
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DE PUYGOUZON
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en . date du 17 décembre 2015,
ci-après dénommée "la communauté d'agglomération",
Et
La commune de Puygouzon, représentée par monsieur Thierry DUFOUR, maire, dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du
ci-après dénommée 'la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que «afin de financer là réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple dû conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »,
La communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions sulvantes.
ARTICLE 1 :
La communauté d'agglomération versera un fonds de cencours à la commune pour la réhabilitation de l’ancienne crèche en médiathèque d’un montant maximum de 84 700 €. Le fonds de concours représente 12,60 % d'un montant prévisionnel de dépenses estimé à 672 170 € HT.
ARTICLE 2 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le Maire et des justificatifs de paiement.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016. Un état récapitulatif des dépenses et un état des subventions attribuées et versées devront être joints à la demande de versement du soide du fonds de concours. Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en nn le DÉC 701 1e —
Affiché le FE
ARTICLE 3 : ID : 081-248100737-20151222-6_202_2015-DE
L'opération « réhabilitation de l’ancienne crèche en médiathèque » étant inscrite daris la programmation 2015 du contrat régional unique d'agglomération de l’Albigeois, il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours pourront bénéficier de subventions de l'Etat, de la région Midi-Pyrénées et du département du Tarn.
Le montant du fonds de concours sera égal à la subvention de la région Midi-Pyrénées et ce montant, ainsi que son pourcentage, ne pourront excéder les limites précisées à l'article 1.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Mäire de la commune
de la communauté d'agglomération de Puygouzon,
de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE ‘ Thierry DUFOUR