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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12362 472 6 194 2015)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 2212/2015
masi 22 DEC DGSE ID : 081-248100737-20151222-6194 2015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
N° 6 - 194 / 2015 : BUDGET GÉNÉRAL - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU BUDGET
ANNEXE « IMMOBILIER INNOPROD » POUR L'EXERCICE 2015
L'An Deux Mille Quinze, le 17 décembre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président-de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Dominique SANCHEZ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE {pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Geneviève PÉREZ), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Marie-Louise AT), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir d'Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE: (pouvoir de Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle: VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir de Patrice
BEDIFR), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ETIENNE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE),
Dominique MAS, Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU,
Thierry LAFUENTE,
Présents : 42
Votants : 47
110 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
été 2 2 DEC, AGE ET 10 : 081-248100737-20151222-6_194_2015-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
N° 6 - 194 / 2015 : BUDGET GÉNÉRAL - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU.
. BUDGET_ANNEXE_ « IMMOBILIER INNOPROD » POUR : L'EXERCICE 2015
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné ‘Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Lors du vote du budget primitif 2015, vous avez prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 000,00 € au profit du budget annexe Immobilier Innoôprod. h | D
Conformément à l'alinéa 2 de l'article L.2224-2 du CGCT, le versement d’une subvention
exceptionnelle par le budget général a pour but de permettre aux budgets annexes de Supporter les charges d'entretien des biens et équipements (et le cas échéant les dotations aux amortissements) que leurs seules recettes ne permettent pas de couvrir malgré les moyens mis en œuvre pour les optimiser.
Les crédits prévus au budget général pour le versement de cette subvention
correspondaient au montant théorique nécessaire à l'équilibre financier du budget annexe Immobilier Innoprod lors du budget primitif 2015.
Sur ce budget, les amortissements du bâtiment de l'Hôtel d'Entreprise, (et ceux de la Halle Technologique dès le prochain exercice), pèsent sur l'équilibre de la section de fonctionnement qui doit être obtenu à la clôture de l'exercice. Or les recettes générées par - la location des locaux ne permettent pas d'atteindre cét équilibre.
Dans l'attente des dernières opérations de l'exercice 2015, il est proposé au conseil communautaire de verser une subvention exceptionnelle de 500 000,00 € au budget annexe «Immobilier Innoprod ». Ce montant constitue un niveau maximum et seul le montant strictement nécessaire à la couverture du déficit de ce budget sera effectivement versé.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois, !
VU le code général des collectivités territoriales,
… VU l'avis du bureau communautaire en date du 3 décembre 2015,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE, de verser une subvention d'un montant maximum de 500 000 €, prévue au
budget 2015 du budget général, au budget annexe « Immobilier Innoprod » pour assurer son équilibre. Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2015 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
Le président,
Philippe BoNNEC RRÈRE
lil