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Déliberation - crcm02112015 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm02112015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE,

Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Christelle LOUIS-PEPIN, Adjoints ;

Maxime BLACHON, Cécile BRUYERE, Robert DEYGAS, Jacky GRIBET,

Conception JUNIQUE, Delphine JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Jean-Claude

MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard ROYET, Yvan ROZIER.

Absents excusés : Myriam GACHE donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Marlène LE DU

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

HABITAT DAUPHINOIS – BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR LA

CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de réalisation de 6 logements locatifs financés à l’aide de prêts PLUS et PLAI avec surface commerciale construits par la Société Habitat Dauphinois.

La mise à disposition du terrain se réalisera comme suit :

- Bail emphytéotique pour la construction de 6 logements locatifs, pour une durée de 50 ans, moyennant un loyer annuel de 100 euros et payable en une seule fois, soit 5 000 euros le jour de la signature du bail. Ce bail portera essentiellement sur la surface correspondant aux logements qui sera définie par une division en volume à établir par le géomètre. La partie commerciale restera propriété de la commune et les travaux seront confiés à Habitat Dauphinois (Contrat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne la société Habitat Dauphinois comme maître d’ouvrage pour réaliser l’opération, accorde sa garantie sur l’emprunt PLUS et sur l’emprunt PLAI à la hauteur de 50%, que la société Habitat Dauphinois se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les 50 % restant, étant garantis par le Conseil Général de la Drôme et autorise M. le Maire à signer le bail et tout document nécessaire à la réalisation dudit projet, y compris les différents marchés (travaux et ingénierie), ainsi que le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée. CESSION PAR LES CONSORTS BECHERAS A LA COMMUNE DES PARCELLES ZC 106 ET 107 ET CESSION PAR LA COMMUNE A LA FAMILLE BECHERAS DES PARCELLES ZC 108, 109 et 110

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’accord pour le permis d’aménager du lotissement « Le Clos de Blachelange » datant du 04 mai 2015.

Le chemin d’accès à ce lotissement n’étant pas uniforme dans sa largeur, afin de le rééquilibrer, il a été convenu avec les consorts Bécheras l’échange ci-dessous :

- Cession par les consorts Bécheras à la commune des parcelles ZC 106 et 107 - Cession par la commune à la famille Bécheras des parcelles ZC 108, 109 et 110

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession par les consorts Bécheras à la commune des parcelles ZC 106 et 107, accepte la cession par la commune à la famille Bécheras des parcelles ZC 108, 109 et 110, mandate Maître Garry, notaire à Saint-Vallier, pour réaliser les actes correspondants et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

BUDGET COMMUNAL - DELIBERATION MODIFICATIVE N°2-

EXERCICE 2015

Certaines rectifications sont à apporter aux ouvertures de crédits prévues par le budget communal 2015.

Il s’agit des modifications suivantes :

BUDGET COMMUNAL

Section d’investissement

Dépenses :

c/2315-1209 – voirie et éclairage public - 6 731

c/2135-1505 – mairie - 10 000

c/202-1508 – modification du PLU - 4 000

c/2315-1510 – voirie et réseaux + 20 731

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les ouvertures de crédits prévues par le budget communal et assainissement 2015, suivant la liste indiquée ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – DISSOLUTION DU SIVU DU CENTRE DE LOISIRS « LES VERNETS DE GALAURE »

La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dispose qu’un nouveau schéma départemental de coopérationintercommunale (SDCI) doit être adopté dans chaque département avant le 31 mars 2016.

Ce schéma doit prévoir une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants, notamment la constitution d’EPCI à FP regroupant au moins 15 000 habitants, sauf dérogation prévue par la loi NOTRe, et une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Conformément aux dispositions de la loi, un projet de schéma qui prévoit la dissolution du SIVU du Centre de Loisirs « Les Vernets de Galaure » a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Drôme.

Christian ROUCHON demande si les habitants des communes de Saint-Barthélemy de Vals et Saint-Uze auront toujours le droit à un tarif préférentiel.

Yvan ROZIER demande des précisions concernant les financements engagés par les deux communes jusqu’alors.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 ABSTENTIONS et 9 CONTRE, refuse le projet de schéma qui prévoit la dissolution du SIVU du Centre de Loisirs « Les Vernets de Galaure » qui a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Drôme et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX EPINOUZE- LAPEYROUSE MORNAY ET DU SYNDICAT EAU POTABLE VALLOIRE- GALAURE

La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dispose qu’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être adopté dans chaque département avant le 31 mars 2016.

Ce schéma doit prévoir une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants, notamment la constitution d’EPCI à FP regroupant au moins 15 000 habitants, sauf dérogation prévue par la loi NOTRe, et une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Conformément aux dispositions de la loi, un projet de schéma qui prévoit la fusion du Syndicat intercommunal des eaux de Epinouze – Lapeyrouse Mornay et du Syndicat eau potable Valloire-Galaure a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Drôme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix POUR et 17 ABSTENTIONS : n’accepte pas le projet de schéma qui prévoit la fusion du Syndicat intercommunal des eaux de Epinouze – Lapeyrouse Mornay et du Syndicat eau potable Valloire- Galaure qui a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Drôme et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – EXTENSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE A LA COMMUNE DE SAINT-DESIRAT

Vu la création de la Communauté de Communes en date du 1er Janvier 2014 par arrêté préfectoral n° 2013137 -0013 en date du 17 Mai 2013,

Vu les statuts,

Rappel du processus : le schéma départemental de coopération intercommunale

La loi 2015-991 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) dispose qu’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être adopté dans chaque département avant le 31 Mars 2016.

Ce schéma doit prévoir une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à fiscalité propre) ainsi que notamment, une rationalisation des périmètres des établissements existants.

Monsieur le Préfet a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme le 6 Octobre 2015 un projet de schéma qui prévoit l’extension de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche à la commune de Saint Désirat (07) issue de la Communauté de communes Vivarhône (07).

Il convient que les conseils municipaux des communes concernées ainsi que les organismes délibérants intéressés par le projet considéré se prononcent sur celui-ci, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

L’ensemble des délibérations fera l’objet d’une transmission aux membres de la CDCI qui aura trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma.

Monsieur le Préfet demande donc que les délibérations soient transmises en Préfecture avant le 17 Décembre 2015.

Les communes de Porte de DrômArdèche ont reçu un courrier de Monsieur le Préfet de la Drôme ou de l'Ardèche concernant le projet d'intégration de la commune de St Désirat à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche à compter du 1er Janvier 2017.

Le schéma présenté par Monsieur le Préfet de l’Ardèche à la CDCI de l’Ardèche prévoit également l’intégration de la commune de St Désirat à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche mais ajoute que le retrait de St Désirat de la Communauté de communes Vivarhône ne pourra s’opérer qu’après fusion avec les autres communes (création de la commune nouvelle).

Analyse de l’extension du périmètre de Porte de DrômArdèche à la commune de Saint Désirat La commune de St-Désirat compte 853 habitants. Porte de DrômArdèche élargie à Saint-Désirat regrouperait ainsi 36 communes et 46 081 habitants.

L’intégration de la commune de St-Désirat est cohérente sur le plan géographique, permettant ainsi une continuité du territoire de la Communauté de communes entre les communes de Champagne, Andance et St Etienne de Valoux, et délimitant donc un périmètre plus cohérent pour la Communauté de communes.

La commune de Saint Désirat est fortement liée aux communes de Champagne, Andance, Peyraud et Saint-Etienne de Valoux et les coopérations entre les communes sont importantes. Au-delà du projet de commune nouvelle actuellement en réflexion, ces communes font partie de la même unité administrative et de la même zone d’emploi. Saint-Désirat est d’autre part située en limite du bassin de vie de St Rambert auquel appartiennent les autres communes.

Dans le domaine de la petite enfance, une convention a été passée avec la Communauté de communes pour l’utilisation de la crèche située sur Champagne, et la commune de St Désirat émarge au Contrat Enfance Jeunesse de Porte de DrômArdèche. Des actions communes importantes existent autour des AFR du Chatelet en matière de cohésion sociale ou pour la prise en charge des temps d’activités périscolaires. Autre exemple de coopération, le réseau d’assainissement est géré par le SIVU du Torrenson dont le périmètre comprend les communes de Champagne, Andance, St Désirat et St Etienne de Valoux.

Enfin, l’extension du périmètre à cette commune est cohérente avec le projet de territoire de Porte de DrômArdèche, notamment pour le développement économique et touristique du territoire : cave de Saint-Désirat, qui se situe sur les communes de Champagne et de Saint-Désirat (et de Sarras), société Plastic Omnium Composites (Inoplast), distillerie de l’alambic...

Pour cet ensemble de raisons, l’extension du périmètre de Porte de DrômArdèche à la commune de Saint Désirat est importante et ne doit pas être liée à la constitution d’une commune nouvelle. En effet la commune nouvelle ne devrait pas être créée d’ici le 1er janvier 2017, et il sera beaucoup plus compliqué pour Saint Désirat de sortir de l’agglomération d’Annonay que de Vivarhône (compétences plus intégrées en agglo).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, approuve le projet de schéma de coopération intercommunale de la Drôme prévoyant l’extension de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche à la commune de St Désirat (07), souhaite qu’un amendement soit déposé sur le Schéma de coopération intercommunale de l’Ardèche afin de prévoir l’intégration de la commune de Saint Désirat à Porte de DrômArdèche et son retrait de Vivarhône sans attendre la création de la commune nouvelle et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision

ASSOCIATION « REFUGE DES BERAUDS » CONVENTION FOURRIERE

Monsieur le Maire présente la convention de l’association « Le Refuge des Bérauds » qui s’engage à accueillir les chiens et chats en provenance de la commune, amenés par les services municipaux, dans la limite des places disponibles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mission de l’association « Refuge des Bérauds », approuve telle que présentée la convention à passer entre l’association « Refuge des Bérauds » et la commune de Saint- Barthélemy de Vals, pour une durée de 3 ans, s’engage à régler pour la période du 01.01.2016 au 31.12.2016 la somme correspondant aux contributions communales, 1,07 € par habitant, ainsi que celles de 2017 et 2018, avec une augmentation annuelle de 2% sur le tarif en cours, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DU POSTE DE RELEVAGE DU STADE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME ET A L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire rappelle que

 la commune assure la maîtrise d’ouvrage du poste de relevage du stade de St Uze qui collecte et transfert les eaux usées des deux communes vers le réseau communal de Saint Vallier avant traitement sur la station d’épuration intercommunale de Saint Vallier

 des mises à niveau sont nécessaires sur ce poste (amélioration du dispositif d’autosurveillance et mise en place d’un dégrilleur automatique)

Enjeux

La Police de l’Eau évalue annuellement la conformité des systèmes d’assainissement. Le poste de relevage du stade relève de l’agglomération d’assainissement de Saint Vallier.

En raison de dysfonctionnement sur les mesures effectuées suer ce poste (détail ci- après), l’agglomération de Saint Vallier est classée non conforme en performance. Un abattement sur la prime à l’épuration est de fait appliqué.

Contexte réglementaire

L’arrêté du 22 juin 2007 impose d’estimer les débits rejetés au milieu naturel pour les ouvrages recevant une charge de pollution supérieure à 2 000 EH. La charge transitant par le poste de relevage du stade a été mesurée à 2 750 EH lors du diagnostic réalisé en 2012.

Le trop plein de ce poste (déversoir d’orage) a été équipé d’une sonde mesurant le débit y transitant en cas d’arrivée sur le poste trop importante.

Constat :

Après deux d’exploitation, il est constaté des anomalies dans l’enregistrement des données (formation d’une flaque sous la sonde faussant les valeurs mesurées, remontée de la Galaure dans le trop plein,...). Une rencontre avec l’Agence de l’eau a eu lieu le 14/11/2014, une solution technique a été trouvée et le trop plein nécessité d’être modifié.

Par ailleurs, il convient de mettre en place un dégrilleur automatique en entrée de ce poste afin de faciliter les opérations d’entretien et éviter les colmatages.

Monsieur le Maire propose de solliciter les partenaires financiers pour l’obtention de subventions :

 Conseil Départemental de la Drôme

 Agence de l’eau Le coût global de l’opération des 28 035 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une aide auprès du Conseil Départemental de la Drôme et de l’Agence de l’Eau, et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes liés à ladite décision.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

Monsieur le Maire met à jour le tableau des permanences pour les élections régionales

Monsieur le Maire lit le courrier de Pierre JOUVET, Président de la Communauté de

Communes PortedeDrômArdèche, concernant la sortie d’autoroute. Une réponse va

être faite et envoyée aux conseillers municipaux pour validation avant envoi.

Monsieur le Maire lit le courrier du Collectif Réfugiés Galaure concernant l’accueil

des réfugiés dans notre région.

Monsieur le Maire informe que la première réunion de quartier a eu lieu avec celle

des quartiers Marnas et Sambey. Il faut maintenant continuer l’action dans les autres quartiers.

Monsieur le Maire parle du regroupement des casernes des pompiers de Saint- Barthélemy de Vals et Saint-Uze.

Christelle LOUIS-PEPIN informe que le salon des artistes amateurs aura lieu les 16 et 17 janvier 2016. Le vernissage aura lieu le samedi 16/01 à 11h00. Elle fait aussi un point sur les TAP de la 2nde période.

Christel PAPIN informe que 172 personnes sont inscrites pour le repas des seniors, et lance un appel pour aider à la mise en place de la salle. Elle fait un point sur le retour des dossiers de la banque alimentaire, dont 7 familles sont bénéficiaires, et sur la collecte nationale qui aura lieu le 28 novembre 2015 au centre du village et aux écoles. Christel informe également le conseil municipal de la soirée jeux qui aura lieu le 27 novembre 2015 à la salle des fêtes de 19h à 21h.

Noël GREVE informe qu’une commission voirie aura lieu le 09 novembre 2015 à 18h30.

Yvan ROZIER demande si le rond-point de l’entrée du village va rester dans cet état. Christian ROUCHON répond que celui-ci rentre dans l’aménagement du village par le Lycée Horticole de Romans, du 22 au 27 novembre 2015.

Yvan ROZIER demande que les projecteurs du rond-point soient éteints, et demande pourquoi certains quartiers ne sont pas éteints la nuit.

La liste des fêtes et manifestations du mois de novembre 2015 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE