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Compte-Rendu - cr du 15 mai 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
MAI
2017
à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents
:
Pierre
MONTAGNE,
Noël
GREVE,
Ludwig
MONTAGNE,
Christelle
PAPIN,
Christelle
LOUIS-PEPIN,
Christian
ROUCHON
Adjoints;
Cécile
BRUYERE,
Robert
DEYGAS,
Jacky
GRIBET,
Delphine
JUNIQUE,
Frédéric
GIFFON,
Jean-Claude
MANGANO,
Maryse
MONTALON,
Bernard
ROYETet
Yvan
ROZIER.
Absents
excusés
: Maxime
BLACHON
donne
pouvoir
à Christian
ROUCHON,
Conception
JUNIQUE
donne
pouvoir
à Christelle
PAPIN,
Hélène
LARMANDE,
Marlène
LE
DU
donne
pouvoir
à Delphine
JUNIQUE.
Président
de
Séance
: Pierre
MONTAGNE,
Maire
AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
CREATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
A TEMPS
COMPLET
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROMOTION
INTERNE
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
agent
est
inscrit
sur
liste
d’aptitude
au
grade
d’agent
de
maîtrise
suite
à l’avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
de
catégorie
C en
date
du
06
avril
2017.
Au
vu
des
missions
et responsabilités
qui
incombent
à cet
agent,
référent
espaces
verts,
il est
proposé
que
la commune
de
Saint
Barthélemy
de
Vals
crée
le poste
correspondant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
88-547
du
06
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante,
à l’unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d’agent
de
maïitrise
à temps
complet
à compter
du
O1
septembre
2017,
décide
de
prévoir
la
dépense
correspondante
au
budget
communal
et donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
administratives
et financières
relatives
à cette
décision.
CONVENTION
D’ETUDES
ET
DE
VEILLE
FONCIERE
ENTRE
LA
COMMUNE,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
EPORA
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’une
étude
de
gisements
à vocation
habitat
a été
réalisée
en
2016
sur
l’intégralité
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche.
Cette
étude
a permis
de
mettre
en
avant
différents
sites
qui
pourraient
bénéficier
d’une
intervention
de
l’'EPORA,
dont
le secteur
de
«la
dent
creuse
» de
Saint-
Barthélemy
de
Vals. Le
projet
communal,
établi
sur
près
de
3 000
m?,
prévoit
la réalisation
d’un
programme
de
18
logements
individuels
groupés,
dont
3 en
locatif
social,
ainsi
que
l’élaboration
d’une
résidence
pour
personnes
âgées,
regroupant
12
logements
en
collectif.
La
collectivité
sollicite
l'EPORA
pour
l’accompagner
dans
la maîtrise
foncière
du
tènement
et
du
foncier
nu
attenant.
A
cet
effet,
il convient
de
signer
une
convention
entre
la
commune,
la
communauté
de
communes
et l’'EPORA
pour
déterminer
les
modalités
de
la coopération
publique
entre
PEPORA
et la
collectivité
pour
la réalisation
de
leurs
missions
respectives
de
service
public.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’études
et de
veille
foncière.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante,
par
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS,
approuve
la convention
d’études
et de
veille
foncière
entre
la commune
et l’'EPORA
sur
le
périmètre
dit
«la
dent
creuse
» n°00D008
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
une
durée
de
4 ans
SUBDELEGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DPU
A EPORA
POUR
LE
SECTEUR
DIT
« LA
DENT
CREUSE
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
n°2017/032
concernant
la signature
de
la
convention
d’études
et
de
veille
foncière
entre
la
commune,
la
communauté
de
communes
et
l’'EPORA.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
lui
donner
la faculté
de
subdéléguer
à
l'EPORA
le droit
de
préemption
urbain
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
sur
le périmètre
défini
par
la convention
liant
la commune
à l’'EPORA.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante,
par
13
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS,
accepte
de
subdéléguer
le DPU
à l’'EPORA,
sur
le périmètre
dit
« la
dent
creuse
» défini
par
la
convention
conclue
entre
la commune
et l'EPORA.
|
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
Lors
de
cette
séance,
d’autres
points
ont
été
abordés
:
e Le
tirage
au
sort
du
jury
d’assises
2018
e Les
permanences
des
élections
législatives
Pierre
MONTAGNE
:
* fait
le point
sur
la journée
patrimoine
du
14
mai
qui
a rencontré
un
grand
succès.
Environ
300
participants
et de
nombreuses
activités
qui
ont
enchanté
petits
et grands.
* Ja
remise
des
clés
aux
locataires
de
l’immeuble
des
Mûriers
aura
lieu
le 19
mai
au
matin.
Robert
DEYGAS
:
* les
travaux
d’évacuation
des
eaux
pluviales
sur
la place
du
village
sont
en
cours,
avec
récupération
des
chenaux
de
l’église.
Christelle
PAPIN
:
* la
prochaine
réunion
du
CCAS
aura
lieu
le mardi
23
mai
à 19h00 Jacky
GRIBET
:
* la
mise
à jour
du
site
internet
est
faite
tous
les
jeudis
matin
de
9h
à 12h.
Christian
ROUCHON
:
* l’enfouissement
des
lignes
est
en
cours
sur
la traversée
du
village.
Les
travaux
seront
terminés
pour
la foire.
Noël
GREVE
:
* le
service
technique
vient
d’attaquer
le fauchage
au
bord
des
routes.
* un
rappel
est
fait
sur
le vol
des
plaques
d’égouts.
Ludwig
MONTAGNE
:
* la
réédition
du
plan
communal
est
en
cours.
* le
marché
au
village
du
07
juillet
au
lac.
* une
étude
comparative
du
prix
des
photocopieurs
est
prévue.
* les
dossiers
d’accessibilité
des
bâtiments
publics
La
liste
des
fêtes
et
manifestations
du
mois
d’avril
et
mai
2017
est
distribuée
en
séance.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
Les
Conseillers
Municipaux,
Le
Maire,
Pierre
MONTAGNE