Déliberation - crcm06122021

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Déliberation - crcm06122021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm06122021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 06 DECEMBRE 2021 à 19H00

COMPTE-RENDU

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Jean-Claude MANGANO, Christian ROUCHON, Christelle

PAPIN, Conception JUNIQUE, Noël GREVE Adjoints ; Maxime BLACHON, Romain BOITEL,

Florian CHANAL, Annick DELANOE, Marike GRALER, Josiane POMMARET, Auriane ROUBI,

Cathy REYNAUD.

Absents excusés : Carine BOISSY donne pouvoir à Cathy REYNAUD, Alain BAYLE donne pouvoir à Christian ROUCHON, Daniel FALCIN donne pouvoir à Conception JUNIQUE, Sandra LADREIT donne pouvoir à Conception JUNIQUE, Frédéric GIFFON.

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

Avant l’ouverture du conseil municipal, Monsieur David BOUVIER et Mme Alexandra REYNAUD,

Président et Directrice du Syndicat des Eaux Valloire Galaure, sont intervenus pour présenter au

Conseil Municipal le rôle et le fonctionnement du Syndicat.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURES SCOLAIRES - INSTITUT MEDICO EDUCATIF ADAPEI26 VALENCE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Institut Médico Educatif Adapei 26 sollicite la commune pour le versement d’une participation pour les achats de fournitures scolaires pour l’année scolaire 2021/2022 pour un enfant de la commune scolarisé dans cet établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation de 40,00 €, (ce montant étant identique à celui versé par élève, pour les enfants scolarisés dans notre commune, cf délibération 014-2021).

SIGNATURE D’UN PACTE DE GOUVERNANCE

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021_09_23_01 en date du 23 Septembre 2021 approuvant le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes,

Le pacte de gouvernance territoriale est défini par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique modifiant le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il place les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité ;dans sa gouvernance et son fonctionnement. C’est un outil important au service de l’intercommunalité et de ses communes membres, leur permettant de définir leur relation et leurs rôles respectifs.

Le projet de pacte de gouvernance traduit la volonté politique de placer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité ; dans sa gouvernance et son fonctionnement au quotidien.

Il propose d’articuler la gouvernance de Porte de DrômArdèche autour de plusieurs instances de dialogue : le Conseil communautaire, le Bureau communautaire élargi à l’ensemble des maires de Porte de DrômArdèche, la Conférence des Maires, les commissions thématiques ouvertes aux conseillers communaux.

Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l’ensemble des élus d’être associés aux processus de décision.

Suite à la délibération du conseil communautaire, le projet de pacte de gouvernance est aujourd’hui présenté en conseil municipal, pour validation.

Il fera ensuite l'objet d‘un nouveau vote du conseil communautaire.

Les mêmes procédures et délais s’appliquent lorsque la communauté veut modifier le pacte.

Considérant le projet de pacte de gouvernance présenté, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 1 ABSENTION, donne un avis favorable au projet de pacte de gouvernance entre les Communes membres et la Communauté de communes Porte de DrômArdèche tel que présenté et annexé.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

 L’information de Monsieur Raphaël NAVILLE concernant l’arrêt de son activité de médecin sur la commune et les solutions qui peuvent être mises en place par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

 L’organisation au restaurant scolaire, à la garderie et à l’étude suite aux nouvelles annonces gouvernementales pour lutter contre la COVID 19.

 La décision est prise d’annuler l’arbre de noël communal. Concernant les vœux du Maire, une décision sera prise ultérieurement, suivant l’évolution de la crise sanitaire.

 La réunion de quartier du vendredi 10 décembre est maintenue.

 Compte-rendu de la réunion concernant la problématique de la traversée de Villeneuve.  Le projet d’aire de covoiturage à côté du futur demi-échangeur.

 Le Président de la CCPDA va étudier la possibilité de faire bénéficier à la commune d’un terrain pour la réalisation d’une salle des fêtes ou d’un local technique.

 Le Saint-Barth Infos sera livré par l’imprimeur aux alentours du 20 décembre 2021.  Une permanence cartons est prévue le 26 décembre 2021.

 Le prochain conseil municipal le 03/01/2022 à 19h30

 Les fêtes et manifestations du mois de décembre 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE