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Déliberation - LAV53DA26DCM06 ADA15 ACQ Aupres Casden Banq POP Cellule Comm ENS Immob Murat Ouest
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 ADA15 ACQ Aupres Casden Banq POP Cellule Comm ENS Immob Murat Ouest)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° ADA - 15 -
SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026
ACQUISITION AUPRÈS DE LA CASDEN BANQUE POPULAIRE D'UNE CELLULE COMMERCIALE SITUÉE AU SEIN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MURAT OUEST
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026. N ° S 5 4 3 - A D A - 1 5 -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6
ACQUISITION AUPRÈS DE LA CASDEN BANQUE POPULAIRE D'UNE CELLULE COMMERCIALE SITUÉE AU SEIN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MURAT OUEST
Rapporteur : Jérôme Lesteven
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L1111-1,
Considérant que, dans le cadre d'un projet de maison de santé pluri professionnelle (MSP), la ville de Laval s'est portée acquéreur, auprès de la CASDEN Banque Populaire, d'une cellule commerciale de 54 m², située au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété dénommé "Murat Ouest", sise 10 boulevard Murat à Laval, sur la parcelle cadastrée section BH numéro 133,
Considérant que les parties sont parvenues à un accord,
Considérant l'intérêt de réaliser cette acquisition afin de permettre la création d'une maison de santé pluri professionnelle (MSP) dans le quartier Murat,
Sur proposition de la commission aménagement, développement et attractivité,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'acquisition, auprès de la CASDEN Banque Populaire ou toute société qui s'y substituerait, d'une cellule commerciale de 54 m², située au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété dénommé "Murat Ouest", constituant 2 lots de copropriété 1304 et 1305, sise 10 boulevard Murat à Laval, sur la parcelle cadastrée section BH numéro 133, est approuvée.
Article 2
L'acquisition s'effectuera pour un prix de 19 000 € net vendeur.
L'acte de vente sera reçu par l'étude notariale Collet - Ory - Rozel - Desmots à Laval.
La ville de Laval prendra à sa charge les frais notariés et de négociation.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault