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Arrêté - AR 2026 416. interdiction de circulation rue corne de cerf Le 10.07.2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h33 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 416. interdiction de circulation rue corne de cerf Le 10.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feulet
2026/
S AQ
Ko
Senlis Arrêté GB/ASM/AG
- 2026/n°/ A (
Interdiction
de
circulation
rue
de
la
Corne
de
Cerf
ARRETE
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Tournage
de
film
VU
le
Code
de
la
Route,
Juillet
2026
VU
le
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°168
du
09
avril
2026
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
FRACHON,
7°
adjoint
au
Maire,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
Chapter
2,
il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
rue
de
la Corne
de
Cerf,
le 10 juillet
2026,
de
9h
à 20h,
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la
société
Chapter
2,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
et
considérée
comme
gênante
rue
de
la
Corne
de
Cerf,
le
10
juillet,
de
9h
à 20h.
Article
2
: Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
société
Chapter
2
sera
autorisé
à
bloquer
la
rue
en
fonction
des
nécessités
du
tournage
précités à
l’article
1.
Article
3:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
Û
3
JUIL.
6
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et par
délégation
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité le :
Q
3
JUIL.
2076