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Déliberation - 20240906 DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240906 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 6 septembre 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 6 septembre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
148 02/08/2024 Randonnée vélo "Port-Jérôme en Selle" - Emprunt d'un vélo smoothies - Convention 4CF (Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie)
150 26/08/2024 Animations "Les médiévales 2025" - Mission d'organisation - Contrat HISTOIRE EVENEMENT
156 03/09/2024 Quartier Gaston Daize Ndg - Travaux de requalification - Lot 1 : terrassement, vrd, revêtements - Marché EUROVIA HAUTE NORMANDIE
157 03/09/2024
Quartier Gaston Daize Ndg - Travaux de requalification - Lot 2 : effacement des réseaux télécom, Enedis, éclairage - Marché RESEAUX
ENVIRONNEMENT
158 03/09/2024 Quartier Gaston Daize Ndg - Travaux de requalification - Lot 3 : espaces verts, mobiliers - Marché STEEV DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Port-Jérôme en Selle
Convention Mise à disposition d’un vélo smoothies
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5 pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée
n'excédant pas douze ans,
Considérant que dans le cadre de l'organisation de sa manifestation "Port-Jérôme en Selle" le 15 septembre 2024, la Ville souhaite proposer des animations en lien avec le vélo,
DÉCIDE
DE SIGNER, avec la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (4CF), une convention de mise à disposition d'un vélo smoothie, pour le 15 septembre 2024,
QUE le prêt de ce matériel est consenti à titre gracieux.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 2 août 2024,
Pour le Maire et par délégation,
PAdjointesau Maire chargée-du Logement,
d rce et des-KVÈ En)
Lysiane D ESSIS &
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Les Médiévales 2025
Contrat Avec l’Association Histoire Evénement
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point N°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre des Médiévales 2025, a prévu de convenir d'un partenariat avec l’Association « Histoire Evénement »,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec l'association « Histoire Evénement », pour l’organisation d'animations spécifiques lors des Médiévales du 12 au 14 septembre 2025, dans la Vallée du Téihuet et jusqu'au
Château Fontaine St-Denis,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 1 000 euros TTC pour les missions d'organisation et à 15 000 euros TTC maximum pour les frais liés aux animations, sera réglé par virement administratif
sur présentation d'une facture,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget principal de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 26 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
En l'absence de l’Adjointe au Maire chargée
du Logement, du Commeree-et des Evénements,
en, €
7
AFTE
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Direction Générale PORTE DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR °
SEINE Objet : Requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame-
de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Lot 1 : Terrassement — VRD - Revêtements
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'en date du 21 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site internet de la Ville, sur le BOAMP et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76 pour lancer une consultation concernant la requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune
de Port-Jérôme-sur-Seine - Lot 1 : Terrassement — VRD - Revêtement,
Considérant que ces travaux prévus en 3 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Terrassement — VRD — Revêtement" à 312 153,60 € HT, pour le lot n°2 "Effacement des réseaux Télécom-Enedis et éclairage " à 255 571,70 € HT et pour le lot n°3 "Espaces verts et mobiliers" à 26 600,00 € HT,
Considérant que trois Prestations Supplémentaires Éventuelles étaient exigées "Plateforme béton 4,00 x 3,00 pour PAV", "Raccordement caniveau à grille vers bassin existant" et "Traitement des carrefours”,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 22 juillet 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,
Considérant que trois entreprises ont remis une offre pour le lot n°1 et qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE, a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'Elu référent en date du 29 août 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie en date du 3 septembre 2024,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE, un marché de travaux selon la procédure adaptée d'un montant de 297 536,05 € HT pour la solution de base, de 1 044,60 € HT pour la Prestation Supplémentaire Éventuelle n°1 "Plateforme béton 4,00 x 3,00 pour PAV", de 2 950,00 € HT pour la Prestation Supplémentaire Éventuelle n°2 "Raccordement caniveau à grille vers bassin existant" et de 8 748,00 € HT pour la Prestation Supplémentaire Éventuelle n°3 "Traitement des carrefours" soit un montant total de 310 278,65 € HT, relatif aux travaux pour la requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-
sur-Seine,
DE DIRE que la dépense est inscrite au budget Ville 2024 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par egati Le 3 septembre 2024 L’Adjoint au Maire GÂ la Commande P ads
Votre correspondant: Service Commande publique DÉCISION DU MAIRE
Objet : Requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame- de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Lot 2 : Effacement des réseaux Télécom-Enedis -
Eclairage
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°,
Vu le cahier des ciauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’en date du 21 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site internet de la Ville, sur le BOAMP et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76 pour lancer une consultation concernant la requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine - Lot 2 : Effacement des réseaux Télécom-Enedis — Eclairage,
Considérant que ces travaux. prévus en 3 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Terrassement —- VRD - Revêtement" à 312 153,60 € HT, pour le lot n°2 "Effacement des réseaux Télécom-Enedis et éclairage " à 255 571,70 € HT et pour le lot n°3 "Espaces verts et mobiliers" à 26 600,00 € HT,
Considérant que deux Prestations Supplémentaires Éventuelles étaient exigées "Gestion de la détection pour l'éclairage" et "Moins-value pour mâts luminaires en thermolaquage",
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 22 juillet 2024, et que l’ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,
Considérant que deux entreprises ont remis une offre pour le lot n°2 et qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT, a été jugée économiquement le plus
avantageuse et a été retenue par l'Elu référent en date du 29 août 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie en date du 3 septembre 2024,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT, un marché de travaux selon la procédure adaptée d’un montant de 130 834,25 € HT pour la solution de base et de 5 250,00 € HT pour la Prestation Supplémentaire Éventuelle n°1 "Gestion de la détection pour l'éclairage", soit un montant total de 136 084,25 € HT, relatif aux travaux pour la requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine,
DE DIRE que la dépense est inscrite au budget Ville 2024 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 3 septembre 2024
Votre correspondant : Service Commande publique DÉCISION DU MAIRE
Objet : Requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame- de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Lot 3 : Espaces verts et mobiliers
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l’'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’en date du 21 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site internet de la Ville, sur le BOAMP et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76 pour lancer une consultation concernant la requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine - Lot 3 : Espaces verts et mobiliers,
Considérant que ces travaux prévus en 3 lots, sont estimés pour le lot n°1 "Terrassement — VRD — Revêtement" à 312 153,60 € HT, pour le lot n°2 "Effacement des réseaux Télécom-Enedis et éclairage " à
255 571,70 € HT et pour le lot n°3 "Espaces verts et mobiliers" à 26 600,00 € HT,
Considérant qu'une Prestation Supplémentaire Éventuelle était exigée "Bassin de rétention (en contrebas du
projet)",
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 22 juillet 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,
Considérant que trois entreprises ont remis une offre pour le lot n°3 et qu'elles ont été analysées selon les
critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise STEEV, a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'Elu référent en date du 29 août 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres réunie en date du 3 septembre 2024,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise STEEV, un marché de travaux selon la procédure adaptée d'un montant de 26 881,35 € HT, relatif aux travaux pour la requalification du Quartier Gaston Daize à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine,
DE DIRE que la dépense est inscrite au budget Ville 2024 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 3 septembre 2024 Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Commande publique Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr