Déliberation - z9zc7xxo98vhwee

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Déliberation - z9zc7xxo98vhwee Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Montigny-en-Gohelle. Lien du pdf (Déliberation - z9zc7xxo98vhwee)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Montig

en

Gohell e

VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE

SEANCE EXTRAORDINAIRE À HUIS CLOS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 18 Heures

Compte-renduCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mai 2020

Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du

Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session extraordinaire le 26 mai 2020 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre

du jour suivant : élection du Maire, fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire ainsi que questions diverses exposées dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.

L'an deux mille vingt, le vingt-six mai, le Conseil Municipal s'est réuni à

l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence successivement de Messieurs

Marcello DELLA FRANCA, Maire sortant de MONTIGNY-EN-GOHELLE, puis Vincent CARUSO, doyen de l’assemblée et enfin Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY- EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le vingt mai.

ETAIENT PRESENTS :

MM. DELLA FRANCA Marcello, GIUNTA Isabelle, SALOME Jean, BOCQUET Brigitte, CARE François, IHDINA-CHAJIA Sihame, MACHU Isabelle, CARUSO Vincent, SMID Cathy {à partir de 19H18), BRIKI Nordine, GOFFART Cécile, SMURAGA Stanislas, MARS Ingrid, BENMIMOUNE Rékia, DOMINIKIEWICZ Bernard, HASNAOUI Abdelkrim,

BAYART Aline, HERBAUT Christian, BONJOUR-MILLEVILLE Karine, LICTEVOUT Gautier, BENOUAHLIMA Myriam, LECOMTE Christel, BIRMANN Vincent, MILCZYNSKI Virginie, VERBEKE Francis, CASIER Odile, JARTE Ivan et BRABANT Vincent,

Conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : JAWORSKI Daniel (pouvoir à Mme

GIUNTA), SMID Cathy (pouvoir à Mr HASNAOUI de l'ouverture de la séance jusqu’à 19H17), DEROCH Jean-Paul (pouvoir à Mr CARE), LAMBERT Danièle (pouvoir à Mme BAYART), MORIN Luc (pouvoir à Mr SALOME) et EL KOURCHI Yasmina (pouvoir à Mr BIRMANN).

ETAIENT ABSENTS : -

SECRETAIRE DE SEANCE : MARS Ingrid.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33

Présents : 27 à l'ouverture de la séance jusqu’à 19H17 puis 28 avant le vote du projet de délibération n°4.

Pouvoirs : 6 à l'ouverture de la séance jusqu’à 19H17 puis 5 avant le vote du projet de délibération n°4.

Le quorum, tel que défini à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et à l’article 14 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.ouvés dans l’urne

t nuls :

1 - Election du Maire.

Monsieur Vincent CARUSO, doyen d'âge, a pris la présidence de l'assemblée.

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l'article 1er de l'ordonnance n °2020- 562 du 13 mai 2020 et par l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Monsieur Vincent CARUSO rappelle qu'en application des articles L2122-4 et suivants du CGCT, le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L2122-7 du CGCT).

Il est rappelé que la majorité se calcule non pas par rapport à l'effectif légal du Conseil Municipal, mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Il convient de préciser qu'en vertu de l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, le maire préside de droit le conseil d'administration du CCAS.

Afin de procéder à cette élection, la présidence a donc été confiée au doyen d'âge de l'assemblée. Celui-ci doit inviter les candidats à se faire connaître et désigner deux assesseurs, à savoir les deux plus jeunes membres du conseil municipal, qui composent le bureau. Il doit ensuite appeler chaque conseiller municipal, selon l'ordre du tableau, pour qu'il mette son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l'urne.

La personne élue sera proclamée Maire de Montigny-en-Gohelle et il lui sera demandé de venir présider la séance du Conseil Municipal en tant que maire.

Les candidatures remises à Mr CARUSO, doyen de l'assemblée, sont celles

de: Vincent BIRMANN

Vincent BRABANT

Marcello DELLA FRANCA

Les résultats du vote sont les suivants

Nombre de conseillers ayant pris part au vote: 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 33

Nombre de bulletins blancs et nuls: 0

Nombre de suffrages exprimés: 33

Ont obtenu : Vincent BIRMANN: 6 voix

Vincent BRABANT: 1 voix

Marcello DELLA FRANCA: 26 voix.

Monsieur Marcello DELLA FRANCA est élu maire de Montigny-en-Gohelle.

Marcello Della Franca, élu Maire, préside désormais la séance du Conseil Municipal.2 - Fixation du nombre d’Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de créer huit postes d’Adjoints au Maire.

La délibération est adoptée à 26 voix pour et 7 abstentions.

8 - Election des Adjoints au Maire.

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu'à la suite de la fixation du nombre d’adjoints au maire, il convient de procéder à leur élection selon un scrutin de liste, après que les différentes candidatures aient été sollicitées et que les listes lui aient été communiquées.

L’unique liste candidate remise à Mr DELLA FRANCA est :

* Liste « Montigny, une ville pour tous »:

1% Adjoint : SALOME, 2°" Adjoint : GIUNTA, 3°"° Adjoint : CARE,

4% Adjoint : BOCQUET, 5°"° Adjoint : SMURAGA, 6°" Adjoint : IHDINA-CHAJIA,

7% Adjoint : DEROCH, 8°" Adjoint : GOFFART.

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs et nuls : 7

Nombre de suffrages exprimés : 26

Ont obtenu : Liste « Montigny, une ville pour tous » : 26 voix.Sont désignés Adjoints au Maire dans l’ordre les personnes suivantes, avec désignation de leur délégation respective :

1er Adjoint au Maire : Mr Jean SALOME

en charge de : Sports et sécurité

2ème Adjoint au Maire : Mme Isabelle GIUNTA

en charge de : Logement

8ème Adjoint au Maire : Mr François CARE

en charge de : Culture et animation locale

4ème Adjoint au Maire : Mme Brigitte BOCQUET

en charge de : Action sociale et séniors

5ème Adjoint au Maire : Mr Stanislas SMURAGA

en charge de : Travaux et cadre de vie

6ème Adjoint au Maire : Mme Sihame IHDINA-CHAJIA

en charge de : Citoyenneté et développement économique

7ème Adjoint au Maire : Mr Jean-Paul DEROCH

en charge de : Finances et urbanisme

8ème Adjoint au Maire : Mme Cécile GOFFART

en charge de : Education

4 - Etablissement du tableau des élus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Approuve le tableau disposant du classement des conseillers municipaux.

5 - Adoption de l’enveloppe globale des indemnités de fonction.

Le Conseil Municipal,

Décide d'adopter l'enveloppe globale des indemnités de fonction selon les taux repris dans le tableau ci-dessous.Taux maximal en % de l'indice brut

Fonction terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique (?

Maire 65%

1°" Adjoint au Maire 27,5%

2ème Adjoint au Maire 27,5 %

3°" Adjoint au Maire 27,5%

4e Adjoint au Maire 27,5 %

5°" Adjoint au Maire 27,5 %

6°" Adjoint au Maire 27,5 %

7ème Adjoint au Maire 27,5 %

8°" Adjoint au Maire 27,5 %

Enveloppe globale 285 %

(9 À titre informatif: l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est de 3 889,40 € au 26/05/2020 sur la base duquel sont appliqués les taux des indemnités des élus.

Décide que cette enveloppe globale sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice.

La délibération est adoptée à 27 voix pour et 6 contre.

6 - Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire

et des Conseillers Municipaux délégués.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de répartir l'enveloppe globale, soit 285 %, de la manière suivante entre le

maire, les huit adjoints et les cinq conseillers municivaux délégués :

Taux maximal en % de

| l'indice brut terminal de z . à Fonction l'échelle indiciaire de la Répartition entre élus

fonction publique ©

Maire 65 % 49 %

1°" Adjoint au Maire 21.5 % 24,5 % 2°" Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 %

3îme Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 4ème Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 5ème Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 6°" Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 7ème Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % g8°me Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % Conseiller délégué 1 8% Conseiller délégué 2 8% Conseiller délégué 3 8% Conseiller délégué 4 8 % Conseiller délégué 5 8%

Enveloppe globale 285 % 285 %(À titre informatif : l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est de 3 889,40 € au 26/05/2020 sur la base duquel sont appliqués les taux des indemnités des élus.

Décide d'appliquer aux indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints et reprises dans le tableau ci-dessus la majoration du fait que la commune de Montigny-en-Gohelle, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ait été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), selon le calcul suivant :

Taux maximal de la strate supérieur (20 000 à 49 999 hab) x taux voté

Taux maximal de la strate de base (10 000 à 19 999 hab)

PE eee D | Réparition | INDEMNITES ALLOUEES |

FBnEREN l'échelle indiciaire de la snire Sas : en 2% fonction publique en % après majoration DSU

Maire 65 % 49 % 67,846 %

1°" Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 29,40 %

2°" Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 29,40 %

3°me Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 29,40 %

4ème Adjoint au Maire 27,5% 24,5 % 29,40 %

5ème Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 29,40 %

6îme Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 29,40 %

7ème Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 29,40 %

g8°me Adjoint au Maire 27,5 % 24,5 % 29,40 %

Conseiller délégué 1 8% 8%

Conseiller délégué 2 8% 8%

Conseiller délégué 3 8 % 8%

Conseiller délégué 4 8% 8%

Conseiller délégué 5 8% 8%

Total 285 % 285 % 343,046 %

Précise que les indemnités seront versées à compter de la délibération exécutoire

approuvant son élection pour le maire et à compter des arrêtés exécutoires de délégations de fonctions pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Permet la revalorisation automatique des indemnités de fonction en cas d'évolution de la valeur du point d'indice.

La délibération est adoptée à 26 voix pour, 6 contre et 1 abstention.TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

(article L2123-20-1-II! : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal. »)

Ville de Montigny-en-Gohelle — Population totale : 10 258 habitants.

Taux maximal

en % de l'indice INDEMNITES Fonction brut terminal de | Répartition LS ALLOUEES Nom — Prénom l'échelle entre élus Dee en % (suivant résultats des élections) indiciaire de la en % è après

fonction majoration publique

Maire : o o d ü Mr DELLA FRANCA Marcello 65 % 49% 18,846 % 67,846 %

1°" Adjoint au Maire :

Dre en 275% 245 % 49% 29,40 %

2ème Adjoint au Maire :

Mme GIUNTA (Saba 275 % 24,5 49% 29,40 %

3ème Adjoint au Maire :

Mr Be FRAGOE 27,5 % 24,5 % 4,9 % 29,40 %

45% Adjoint au Maire : Mme BOCQUET Brigitte 27,5 % 245% 4,9% 29,40 %

ème ini t M ï :

Mr SMURAGA Stanislas 275% | 245% 49% 29,40 % 6°" Adjoint au Maire :

Mme IHDINA-CHAJIA Sihame 275 % 24,5 % 49% 29,40 % 7% Adjoint au Maire : ROUE 27,5 % 24,5 % 49% 29,40 %

8°" Adjoint au Maire :

Mme GOFFART Cécile 275% 245 % 49% 29,40 % Conseiller délégué 1 :

Mr DOMINIKIEWICZ Bernard 8% 8% Conseiller délégué 2 :

Mme LAMBERT Danièle 8% 8% Conseiller délégué 3 :

Mr BRIKI Nordine 8% 8%

Conseiller délégué 4 :

Mme BAYART Aline 8% 8% Conseiller délégué 5 :

Mme BENMIMOUNE Rékia 8% 8%

TOTAL 285 % 285 % 58,046 % 343,046 %

OA titre informatif : l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est de 3 889,40 € au 26/05/2020 sur la base duquel sont appliqués les taux des indemnités des élus.7 - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du

Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Décide de fixer à seize le nombre de membres du conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale de Montigny-en-Gohelle.

8 - Election des membres élus du conseil d’administration du Centre

Communal d’Action Sociale.

Les listes candidates remises à Mr DELLA FRANCA sont :

* Pour le groupe « Ensemble, un nouvel élan pour Montigny-en-Gohelle » :

MM. MILCZYNSKI, BIRMANN, CASIER, VERBEKE.

* Pour le groupe « Ensemble, redynamisons Montigny-en-Gohelle » :

M. BRABANT.

* Pour le groupe « Montigny, une ville pour tous »:

MM. BOCQUET, CARE, GIUNTA, JAWORSKI, BONJOUR-MILLEVILLE,

BRIKI, MARS, BENMIMOUNE.

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs et nuls : O

Nombre de sièges : 8

Calcul du quotient électoral : 33/8 = 4,125

Ont obtenu :

Liste À : « Ensemble, un nouvel élan pour Montigny-en-

Gohelle » : 6 voix

Liste B : « Ensemble, redynamisons Montigny-en-Gohelle » : 1 voix

Liste C : « Montigny, une ville pour tous » : 26 voixRépartition des SIÈSES :

Liste A : 6/4,125 = 1,45 soit 1 siège

Liste B: 1/4,125 = 0,24 soit O siège

Liste C : 26/4,125 = 6,30 soit 6 sièges

Attribution du dernier siège (au plus fort reste) :

Liste A: 6-—({1x 4,125) = 1,875 ) soit attribution du dernier siège à

: 5 1e = la liste À (art. R123-8 du code

EBRBE Le (Dx#418s;= 1 de l’action sociale te des familles).

Liste C : 26 — (6 x 4,125) = 1,25

Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS :

Mme Brigitte BOCQUET

Mr François CARE

Mme Isabelle GIUNTA

Mr Daniel JAWORSKI

Mme Karine BONJOUR-MILLEVILLE

Mr Nordine BRIKI

Mme Virginie MILCZYNSKI

Mr Vincent BIRMANN

9 - Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en

application de l’article L2122-22 du code général des collectivités

territoriales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Décide de charger le Maire, pendant la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, sans limites, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 1 000 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a del'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite de 300 000 euros, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code pour des aliénations dont le montant n'excède pas 150 000 euros et sous réserves que les crédits soient inscrits au budget ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et/ou judiciaire (en première instance, appel et éventuellement en cassation, en référé comme au fond),

en s'entourant des conseils de son choix ;

De mandeter un ou plusieurs avocats afin d'assurer, devant les juridictions

mentionnées ci-dessus, la défense des intérêts de la commune ;

De procéder aux consignations et à tous les engagements financiers pouvant être sollicités dans le cadre des procédures par les tribunaux compétents et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite des montants des franchises définies par les contrats d'assurance ;

18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant plafond fixé à 1 000 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240- 3 du code de l'urbanisme, dans la limite de 300 000 euros ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Sans objet ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite des sommes maximales autorisées par ces organismes ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Accepte que les décisions prises en application de la présente délibération puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les

conditions fixées à l'article L2122-18 du CGCT.

10 - Création d’un emploi de collaborateur de cabinet

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire

l'engagement d'un collaborateur de cabinet (chapitre 012).

Décide que, conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des

crédits sera déterminé de façon à ce que :

- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (soit l'indice brut 996 — indice majoré 807, correspondant à l'emploi de directeur général des services de communes de 10 000 à 20 000 habitants),

- et d'autre part, le montant des indemnités ne peut en aucun cas étre supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel de directeur général des services.La délibération est adoptée à 26 voix pour et 7 contre.

Montigny-en-Gohelle, le 2 juin 2020

Le Maire,

Marcello DELLA FRANCADÉPARTEMENT

Pas-de-Calais

ARRONDISSEMENT

LENS

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

33

COMMUNE :

MONTIGNY-EN-GOHELLE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à dix huit heures zéro minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montigny-en-Gohelle.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Marcello DELLA FRANCA Isabelle GIUNTA Jean SALOME

Brigitte BOCQUET François CARE Sihame IHDINA-CHAJIA

Isabelle MACHU Vincent CARUSO Nordine BRIKI

Cécile GOFFART Stanislas SMURAGA Ingrid MARS

Rékia BENMIMOUNE Bernard DOMINIKIEWICZ Abdelkrim HASNAOUI

Aline BAYART Christian HERBAUT Karine BONJOUR-MILLEVILLE

Gautier LICTEVOUT Myriam BENOUAHLIMA Christel LECOMTE

Vincent BIRMAN Virginie MILCZYNSKI Francis VERBEKE

Odile CASIER Ivan JARTE Vincent BRABANT

TT”

REÇU EN PREFEC TURE 1

le 29/85/2828

hcatios we E-beqaie

99_DE-062-2Ds

Absents excusés ! : Jean-Paul DEROCH, Luc MORIN, Daniel JAWORSKI, Danièle LAMBERT

Cathy SMID, Yasmina EL KOURCHI ss

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Ingrid MARS a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Monsieur Vincent CARUSO le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré 27 (vingt sept)... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au MOINS : ..............................................

Madame Myriam BENOUAHLIMA et Gautier LICTEVOUT eee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandati REÇU EN PREFECTURE 1 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de le 29/85/2828 icatk te E-lequ

99_DE-062-2 20200526-PU2020_05_0“9 =

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 33

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 33

f. Majorité absolue 4 .. 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BIRMANN Vincent 6 six

BRABANT VINCENT ne «ss 1 un

DELLA FRANCA Marcello 26 Vingt six

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... D

e. Nombre de suffrages exprimés [D — © — d]......................................................... = mg

f. Majorité absolue *

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des-sufhroucs exprimés ous le — nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. REÇU EN PREFECTURE le 29/85/2682 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

39_DE-062-sd«

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Marcello DELLA FRANCA a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Marcello DELLA FRANCA élu maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

5 Ne pas remplir Le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/85/2828

Eh

99_DE-062-256 &

jour, de neuf adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit, le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de zéro minute pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 (un) liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 33

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .….................................................. 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 26

f. Majorité absolue ressent 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE 2 (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean SALOME 26 Vingt-six

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/85/2828 T° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. sé

99_DE-062-2-6-

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].. D nn

f. Majorité absolue nr L Co

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE - En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................................... L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Le

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................................................... ne .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ; En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M Jean SALOME. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/85/2828 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Eh

99_DE-062-25. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020, à dix neuf heures, vingt minutes,

1 en double exemplaire Daété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

+= es assesseurs,

® Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du |

paragraphe « Observations et réclamations ». | 10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déq arations de çandidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec tout: REÇU EN PREFECTURE représentant de l'Etat. le 29/85/2828 Application agréée E-legalte com

99_DE 8 5 _05_0DÉPARTEMENT

Communes

de

1

000

Pas-de-Calais

habitants

et

plus

COMMUNE :

ARRONDISSEMENT

MONTIGNY-EN-GOHELLE

Lens

TABLEAU

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

33

(art.

L.

2121-1

du

code

général

des

collectivités

territoriales

—

CGCT)

Effectif

légal

du

conseil

municipal

L’ordre

du

tableau

détermine

le

rang

des

membres

du

conseil

municipal.

Après

le

maire,

prennent

rang,

dans

l’ordre

du

tableau,

les

adjoints

puis

les

conseillers

municipaux.

L’ordre

du

tableau

des

adjoints

est

déterminé,

sous

réserve

des

dispositions

du

dernier

alinéa

de

l’article

L.

2122-10,

par

l’ordre

de

nomination

et,

entre

adjoints

élus

le

même

jour

sur

la

même

liste

de

candidats

aux

fonctions

d’adjoints,

par

l’ordre

de

présentation

sur

cette

liste.

L'ordre

du

tableau

des

conseillers

municipaux

est

déterminé,

même

quand

il

y

a des

sections

électorales

1°

Par

la

date

la

plus

ancienne

de

nomination

intervenue

depuis

le

dernier

renouvellement

intégral

du

conseil

municipal

;

2°

Entre

conseillers

élus

le

même

jour,

par

le

plus

grand

nombre

de

suffrages

obtenus

53°

Et,

à égalité

de

voix,

par

la

priorité

d’âge.

Une

copie

du

tableau

est

transmise

au

préfet

au

plus

tard

à

18

heures

le

lundi

suivant

l’élection

du

maire

et

des

adjoints

(art.

R.

2121-2

du

CGCT).

SOI TNTNNH-STS OT T-TLS STATE -TO0-20 66

1

Qualité

(M.

.

.

Date

de

la

plus

|

Suffrages

obtenus

|

Fonction

ou

Mme)

NOM

ET

PRÉNOM

Date

de

naissance

|

récente

élection

à

par

la

liste

la

fonction

(en

chiffres)

Maire

M.

DELLA

FRANCA

Marcello

24/11/1968

26/05/2020

1 361

Premier

adjoint

M.

SALOME

Jean

13/07/1966

26/05/2020

1 361

Deuxième

adjoint

Mme

|

GIUNTA

Isabelle

02/02/1969

26/05/2020

1 361

Troisième

adjoint

M.

CARE

François

08/11/1975

26/05/2020

1361

[

1

Quatrième

adjoint

Mme

|

BOCQUET

Brigitte

21/11/1960

26/05/2020

1 361

_

Cinquième

adjoint

M.

SMURAGA

Stanislas

06/05/1948

26/05/2020

1 361

Sixième

adjoint

Mme

|

IHDINA

—

CHAJIA

Sihame

14/09/1987

26/05/2020

1

361

Septième

adjoint

M.

DEROCH

Jean-Paul

10/02/1962

26/05/2020

1

361

Huitième

adjoint

Mme

|

GOFFART

Cécile

13/07/1975

26/05/2020

1 361

L

Conseiller

municipal

M.

CARUSO

Vincent

26/05/1947

26/05/2020

1 361

|

Conseiller

municipal

M.

JAWORSKI

Daniel

03/01/1949

26/05/2020

1 361

D

=

£

Conseiller

municipal

Mme

|

LAMBERT

Danièle

15/01/1950

26/05/2020

1361

29màÈ

:

Conseiller

municipal

M.

DOMINIKIEWICZ

Bernard

25/06/1959

26/05/2020

1 361

8

m

:ë

î

Conseiller

municipal

M.

HERBAUT

Christian

15/11/1959

26/05/2020

1 361

ñ

Conseiller

municipal

M.

MORIN

Luc

13/11/1962

26/05/2020

1

361

|

Conseiller

municipal

M.

HASNAOUI

Abdelkrim

26/10/1967

26/05/2020

1361

Conseiller

municipal

M.

BRIKI

Nordine

10/04/1970

26/05/2020

1 361

Conseiller

municipal

Mme

|

BENMIMOUNE

Rékia

12/12/1970

26/05/2020

1361

Conseiller

municipal

Mme

|

SMID

Cathy

17/04/1972

26/05/2020

1 361

Conseiller

municipal

Mme

|

BAYART

Aline

18/04/1972

26/05/2020

1361

Conseiller

municipal

Mme

|

MACHU

Isabelle

04/09/1972

26/05/2020

1361

Conseiller

municipal

Mme

|LECOMTE

Christel

28/10/1973

26/05/2020

1 361

Conseiller

municipal

Mme

|

MARS

Ingrid

13/07/1974

26/05/2020

1

361

1

Préciser

:maire,

adjoint

(indiquer

le

numéro

d’ordre

de

l’adjoint)

ou

conseiller.Date

de

la

plus

|

Suffrages

obtenus

el

de

NOM

ET

PRÉNOM

Date

de

naissance |

récente élection

à

par

la liste

la

fonction

(en

chiffres)

Conseiller

municipal

Mme

| BONJOUR

- MILLEVILLE

Karine

28/09/1977

26/05/2020

1 361

Conseiller

municipal

Mme

| BENOUAHLIMA

Myriam

24/10/1992

26/05/2020

1

361

Conseiller

municipal

M.

LICTEVOUT

Gautier

22/04/1994

26/05/2020

1

361

Conseiller

municipal

M.

VERBEKE

Francis

18/07/1959

26/05/2020

968

Conseiller

municipal

Mme

| CASIER

Odile

17/07/1975

26/05/2020

968

Conseiller

municipal

Mme

| MILCZYNSKI

Virginie

05/08/1981

26/05/2020

968

Conseiller

municipal

M.

BIRMANN

Vincent

25/05/1982

26/05/2020

968

Conseiller

municipal

M.

JARTE

lvan

20/08/1988

26/05/2020

968

…

Conseiller

municipal

Mme

| EL

KOURCHI

Yasmina

21/05/1990

26/05/2020

968

Conseiller

municipal

M.

BRABANT

Vincent

08/05/1977

26/05/2020

217

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Cachet

de

la mairie

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