Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 14 AVRIL 26

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 14 AVRIL 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 14 AVRIL 26)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Réunion ordinaire du 14 AVRIL 2026

Convocation du 7 AVRIL 2026

L’an 2026 et le 14 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de réunions de la mairie sous la présidence de MAURENARD Guy, Maire.

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, HALLAY Béatrix, LE NESTOUR Murielle, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, HENRY Benoit, HUTEAU Vincent, IMPERIALE Claude, LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absente : Mme LÉTANG Chantal

A été nommée secrétaire : Mme BONVALLET Isabelle.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET REPRISE DES RESULTATS AU BP 2026

DELIBERATION N° 12_2026

Après avoir examiné le compte financier unique 2025 de la commune de Saint-Aubin-des- Bois, le conseil municipal approuve à l'unanimité les résultats suivants :

- l'excédent de fonctionnement pour un montant de 768 538.49 €

- l'excédent d'investissement pour un montant de 124 941.42 €.

Le conseil municipal décide donc à l'unanimité d'affecter au budget primitif 2026 de la commune, les résultats de la façon suivante :

- une partie de l'excédent de fonctionnement à l'article 002 pour un montant de 376 033.91 €

- une partie de l'excédent de fonctionnement à l'article 1068 (recette d’investissement) pour un montant de 392 504.58 €

- l'excédent d'investissement à l'article 001 pour un montant de 124 941.42 €.

- BUDGETS PRIMITIFS 2026

DELIBERATION N° 13_2026

Le budget primitif 2026 a été accepté à l’unanimité, par le conseil municipal :

- Dépenses et recettes de fonctionnement 1 055 355.91 €

- Dépenses et recettes d’investissement 635 000.00 €- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026

DELIBERATION N° 14_2026

Après délibération, le conseil municipal de Saint-Aubin-des-Bois décide, à l'unanimité, de maintenir en 2026 les mêmes taux qu'en 2025, des taxes directes locales :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,05 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,00 %.

* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,68 %

- COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES FALCUTATIVES DELIBERATION N° 15_2026

Conformément à l'article L. 2121-22 du CGCT, les conseils municipaux peuvent créer des commissions communales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Le Maire a déterminé différentes commissions, au nombre de 9, lui-même étant de plein droit président de chacune.

Les membres du conseil municipal se sont prononcés pour être répartis parmi les 9 commissions suivantes :

- budget - finances

- PLU - urbanisme - travaux - permis de construire

- communication - site internet - PanneauPocket

- bulletin municipal

- vallées et chemins

- environnement

- équipements sportifs

- manifestations culturelles

- fêtes et cérémonies

- CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

DELIBERATION N° 16_2026

Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants devant composer la commission d’appel d’offres.

Sont proclamés élus les membres titulaires suivants :

- Mme Isabelle BONVALLET

- M. Benoit HENRY

- M. Dominique LAIGNEAU

Sont proclamés élus les membres suppléants suivants :

- M. Michel GUESNET

- M. Vincent HUTEAU

- M. Claude IMPERIALE- CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DELIBERATION N° 17_2026

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

A l'unanimité, le conseil municipal,

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

- DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Depuis le 1er janvier 2019, la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 introduit dans chaque commune, une commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire, et de contrôler la régularité des listes électorales.

Composition de la commission

Si la commune compte une seule liste en présence au conseil municipal, alors la commission doit être composée de trois membres :

 un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

 un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le

département ;

 un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

M. Claude IMPERIALE est nommé membre titulaire de la commission, et Mme Evelyne TROCHERIE suppléante.

- NOUVELLES DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS DELIBERATION N°18_2026

Deux nouvelles demandes de subvention 2026 ont été reçues en mairie et après décision du conseil municipal, ont été votées à l'unanimité :

- Dojo Beauceron (Judo à Fontaine-la-Guyon) 500,00 €

- Football club de Saint-Georges sur Eure 200,00 €- CEREMONIE DU 8 MAI

La cérémonie commémorative du 08 mai 1945 débutera à 11 heures au « Monument aux Morts » avec dépôt de la gerbe de fleurs et bouquets sur les tombes des soldats morts pour la France.

Suivra un vin d’honneur servi à la salle communale pour les personnes présentes à la cérémonie.

- DEVIS D'INTERVENTION ELECTRIQUE SUITE AU RAPPORT SOCOTEC DELIBERATION N°19_2026

Suite au rapport de SOCOTEC qui vérifie annuellement les bâtiments communaux recevant du public, des interventions électriques sont demandées pour se mettre aux normes. Un devis est présenté par l'entreprise "DAVID ELEC" qui quantifie les interventions à effectuer et les fournitures à prévoir, à l'église, dans l'école, à la chaufferie, l'atelier communal, la mairie, la bibliothèque et la salle communale.

Le devis s'élève à 3 335.00 € hors taxe soit 4 002.00 € TTC.

Le conseil municipal accepte ce dernier et autorise le Maire à le signer.

-AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES BUDGETAIRES

DELIBERATION N°20_2026

A compter de l'exercice 2026, l'ensemble des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, sont désormais soumis à l'obligation de produire un compte financier unique (CFU), qui fera l'objet d'une transmission par voie numérique au représentant de l'Etat. La commune possède déjà son propre tiers de télétransmission, et par dérogation, elle peut servir "d'opérateur de mutualisation" pour que les budgets du CCAS soient envoyés en Préfecture via "@ctes".

Un avenant à la convention pour la transmission électronique des documents budgétaires doit donc être signé par le représentant de l'Etat, le délégant (le Président du CCAS) et le délégataire (le Maire de la commune).

Le conseil municipal donne son accord au Maire pour signer cet avenant à la convention.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Guy MAURENARD informe de l’avancement du nettoyage du terrain de « Chazay » acquis par la commune, avec des délais plus longs que prévus.

Mme Isabelle BONVALLET soulève le problème des dernières inondations de « Chazay ». La mairie a déjà sollicité Chartres Métropole « direction du cycle de l’eau » et le Département.

Sur un fait similaire à « Grognault », ils nous avaient signalé que le réseau public de collecte des eaux pluviales de la commune n’est pas dimensionné pour collecter l’eau de ruissellement agricole et qu’il n’est pas envisageable de rejeter ces eaux provenant des champs dans ce réseau.

Le Maire doit ressolliciter les services concernés.

M. Sylvain TRICHEUX indique que le panneau « interdit aux 12 tonnes » au « Petit- Chêne » limite l’accès au silo et qu’il faut envisager de rajouter « sauf livraisons ». Il fait également remarquer qu’une sortie de drain à « Chazay », rue de la Vallée s’est cassée. M. Benoit HENRY propose de venir retirer ce morceau en béton lourd avec son matériel approprié.M. Thierry MOMMESSIN a été contacté par la directrice de l’école de Saint-Aubin-des- Bois pour accompagner sur la réalisation du cross de l’école pour les primaires, qui aura lieu le jeudi 28 mai 2026.

Il a proposé trois circuits différents adaptés aux tranches d’âges.

Mme Murielle LE NESTOUR a évoqué le problème des chiens promenés non attachés, et sollicite pour qu’une information soit rediffusée sur PanneauPocket.

Le Maire rappelle d’ailleurs qu’au printemps, un arrêté ministériel durcit la réglementation qui impose aux propriétaires canins de tenir leurs animaux en laisse du 15 avril au 30 juin (protection de la faune en période de reproduction).

Séance levée à 23h00.

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme BONVALLET Isabelle Guy MAURENARD.