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Arrêté - Préfecture - Doubs - @ RAA N° 45
Document publié le Mercredi 19 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - @ RAA N° 45)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire,
E ) |
y Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 45 — 1” septembre 2015
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.14.09 Site Internet : www.franche-comte gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs en date du 1° septembre 2015 SOMMAIRE
FC_Directions Régionales de l'Etat
ARS
Arrêté n° 2015-231-287 en date du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif au SROS de Franche-Comté
Arrêté n° 2015-231-288 en date du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014
relatif au PRS de Franche-Comté
SGAR
Arrêté n° 2015-243-285 du 31 août 2015 portant désaffectation de biens mobiliers - ENILBIO Poligny
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.14.09 Site Internet : www.franche-comte gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs en date du 1° septembre 2015 ARS Dons. LR 1 Re
Arf © » Agence Régionale de Santé Franche-Comté
Arrêté n° 2015-246
en date du 19.08.2015
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014
relatif au Schéma régional d'organisation des soins
de la région Franche-Comté
La Directrice générale de
l'Agence régionale de santé de Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1434-1 et suivants, R.1434-17 et R. 1434-1 à R. 1434-8;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, en qualité de directeur général par interim de l' Agence régionale de santé de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2010 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté relatif à la définition des territoires de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la déterminalion des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté 2012.30 du 28 février 2012 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté relatif au Projet régional de santé de la région de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté 2012.24 du 28 février 2012 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté relatif au Schéma régional d'organisation des soins de la région de Franche-Comté ;
Vu l'avis rendu par la Conférence régionale de santé et de l'autonomie en date du 24 juin 2015 sur le schéma régional d'organisation des soins ;
Vu l'avis de la Préfecture de Région de Franche-Comté en date du 24 juin 2015 sur le Schéma régional d'organisation des soins ;
Vu l'avis du Conseil régional de Franche-Comté en date du 15 juillet 2015 sur le Schéma régional d'organisation des soins ;
Arrête
Article 1er :
Le Schéma régional d'organisation des soins de Franche-Comté est arrêté avec les modifications telles qu'elles figurent dans la partie « révisions du Projet régional de santé de Franche-Comté -— juin 2015 ». Article 2 :
Le Schéma régional d'organisation des soins de Franche-Comté est révisé sur les volets : - Fiche SROS-PRS Volet Permanence des soins dans les établissements de santé (PDSES). - Fiche SROS-PRS Volet Imagerie médicale el équipements matériels lourds.
Article 3 :
Le Schéma régional d'organisation des soins de Franche-Comté peut être consulté :
a) à la préfecture de la région de Franche-Comté, 8 bis rue Charles Nodier à Besançon ;
b) aux préfectures des départements :
* du Doubs, 8 bis rue Charles Nodier à Besançon
* du Jura, 8 rue de la Préfecture à Lons le Saunier
* de Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture à Vesoul
“ du Territoire de Belfort, Place de la République à Belfort
c) au siège de l'Agence régionale de santé, 3 Avenue Louise Michel à Besançon ;
d) ainsi que dans ses délégations territoriales :
“Délégation territoriale Doubs, 3 Avenue Louise Michel à Besançon “Délégation territoriale Jura, 24 rue des Ecoles à Lons-le-Saunier “Délégation territoriale Haute-Saône, 3 rue Leblond à Vesoul
“Délégation territoriale Territoire de Belfort, 8 rue Heim à Belfort
Il peut également être consulté sur le site internet de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté à l'adresse suivante :
http://www.ars.franche-comte.sante.fr
Article 4 :
Le Schéma régional d'organisation des soins de Franche-Comié 2012-2016 peut être révisé à tout moment suivant la même procédure de consultation et d'arrêté.
Article 5 :
Le Directeur de la stratégie et du pilotage de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Franche-Comté et des préfectures des départements de la région de Franche-Comté.
Fait à Besançon, le 19.08.2015
Le Directeur général par interim
de l'Agence régionale de santé
de Franche-Comté
SIGNE
Jean-Marc TOURANCHEAU DAT. LA RRR
Arrêté n° 2015-247
en date du 19.08.2015
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014
relatif au Projet régional de santé
de la région Franche-Comté
La Directrice générale de
l'Agence régionale de santé de Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1434-1 et suivants, R.1434-17 et R. 1434-1 à R. 1434-8;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, en qualité de directeur général par interim de l' Agence régionale de santé de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2010 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté relatif à la définition des territoires de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté 2012.30 du 28 février 2012 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté relatif au Projet régional de santé de Franche-Comté ;
Vu l'arrêté 2015-246 du 19.08.2015 du directeur général par interim de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté relatif à la révision du Schéma régional d'organisation des soins ;
Arrête
Article er :
Le Projet régional de santé de Franche-Comté est révisé dans la partie du Schéma régional d'organisation des soins de Franche-Comté :
- Fiche SROS-PRS Volet Permanence des soins dans les établissements de santé (PDSES). - Fiche SROS-PRS Volet Imagerie médicale et équipements matériels lourds.
Article 2 :
Le Projet régional de santé de Franche-Comté 2012-2016 peut être révisé à tout moment suivant la même procédure de consultation et d'arrêté.
Il est composé :
- du Plan stratégique régional de santé
- du Schéma régional de prévention (SRP)
- du Schéma régional d'organisation des soins (SROS)
- du Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) - du Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) - du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
- du Programme pluriannuel régional de gestion du risque (PPRGDR) - du Programme régional de télémédecine (PRT)
Article 3 :
Le projet régional de santé peut être consulté :
a) à la préfecture de la région de Franche-Comté, 8 bis rue Charles Nodier à Besançon ;
b) aux préfectures des départements :
= du Doubs, 8 bis rue Charles Nodier à Besançon
“ du Jura, 8 rue de la Préfecture à Lons le Saunier
“ de Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture à Vesoul
» du Territoire de Belfort, Place de la République à Belfort
c) au siège de l'Agence régionale de santé, 3 Avenue Louise Michel à Besançon ;
d) ainsi que dans ses délégations territoriales :
“Délégation territoriale Doubs, 3 Avenue Louise Michel à Besançon “Délégation territoriale Jura, 24 rue des Ecoles à Lons-le-Saunier * Délégation territoriale Haute-Saône, 3 rue Leblond à Vesoul
“Délégation territoriale Territoire de Belfort, 8 rue Heim à Belfort
Il peut également être consulté sur le site internet de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté à l'adresse suivante :
http//www.ars.franche-comte.sante.fr
Article 4 :
Le Directeur de la stratégie et du pilotage de l'Agence régionale de santé de Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Franche-Comté et des préfectures des départements de la région de Franche-Comté.
Fait à Besançon, le 19.08.2015
Le Directeur général par interim
de l'Agence régionale de santé
de Franche-Comté
SIGNE
Jean-Marc TOURANCHEAU SGAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE
SECRETARIAT GENERAL POUR
LES AFFAIRES REGIONALES
ARRETE PREFÉCTORAL N° JoAS. PU. Les
PORTANT DESAFFECTATION
DE BIENS MEUBLES
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'Etat;
Vu le décret n° 85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de
compétences en matière d'enseignement, modifié par le décret n° 85-874 du 19 août 1985 ;
Vu la circulaire du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles primaires,
des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spécialisée, des écoles de formation
maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à Particle L 815-1 du code Rural;
Va la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour
la délivrance de diplômes et diverses dispositions relatives à l'Education nationale : patrimoine mobilier des E.P.L.E
Vu l'arrêté n°2015A-05782 du 16 juillet 2015 de la Présidente du conseil régional de
Franche-Comté adoptant la proposition de désaffectation de biens meubles de l'ENILBIO à Poligny ; Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de Pagriculture
et de la forêt du 28 août 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARRETE :
Article 1 : Les biens suivants sont désaffectés de l’ENILBIO à Poligny :
= machine-outil (raboteuse), n° inv. 28154369
- accessoire machine-outil (scie à ruban) n° inv. 28154373.
Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région de Franche- Comté et notifié à Madame la Présidente du Conseil Régional, à Monsieur le Directeur Régional de l'Alimentation, l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté ainsi qu’au chef d'établissement de V'ENILBIO à Poligny.
Besançon, le 3 1 aout 2015 Posr le MAytile Région,
teur
Ernurenc NMOUGIN