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Compte-Rendu - 2018 06 20 cm cr ANA
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 20 cm cr ANA)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU MERCREDI 20 JUIN 2018
- - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14/06/2018 s’est réuni le mercredi 20 juin 2018, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek (à partir du point n° 8), Monsieur Noël Boursin (jusqu’au point n° 9 inclus), Madame Renée Wojeik, Monsieur Romaric Moyon, Madame Brigitte Tixier (à partir du point n° 4), Monsieur Jean- Pierre Rodriguez, Madame Ségolène Durand (à partir du point n° 10), Adjoints
Monsieur Xavier Luciani, Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie- Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Mohamed Mokeddem, Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin (à partir du point n° 4), Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Monsieur Thomas Guyard, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES:
Madame Patricia Astruc-Gavalda (jusqu’au point n° 9 inclus), Madame Ségolène Durand (jusqu’au point n° 9 inclus), Madame Valérie Vernin (jusqu’au point n° 3 inclus), Madame Jennifer Milbine, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur François Kalfon, Madame Farida Atigui, Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Kadir Mebarek a donné pouvoir à Madame Renée Wojeik (jusqu’au point n° 7 inclus), Madame Patricia Astruc-Gavalda a donné pouvoir à Madame Ségolène Durand (à partir du point n° 10), Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre Rodriguez (à partir du point n° 10), Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet (jusqu’au point n° 3 inclus), Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Madame Jocelyne Langmann, Monsieur Jean-Claude Coulleau a donné pouvoir à Monsieur Gérard Pillet, Monsieur Mohammed Hadbi a donné pouvoir à Monsieur Mourad Salah, Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Chrystelle Marosz, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire
SECRETAIRE :
Madame Marie-Rose Ravier 3
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Dans l’ordre du tableau, il s’agit de Madame RAVIER.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Madame Marie-Rose Ravier en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2018
Monsieur Vogel : Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui. Bonsoir à tous. Je n’ai pas, à proprement parler, d’observations sur le compte-rendu, mais j’ai une observation sur quelque chose qui est moins objectif que le compte-rendu du Conseil Municipal, qu’est le Melun Mag qui vient de sortir et dans lequel nous n’avons pas de tribune. Alors, je me suis dit que quelque chose avait dû m’échapper. Donc j’ai fouillé dans mes mails, et je n’ai pas trouvé, de la part du secrétariat, comme d’habitude – je tiens à préciser que c’est la première fois que ça arrive car nous avons toujours été informés et on nous a toujours demandé une tribune – mais là, je n’ai pas, et nous n’avons pas de tribune. Est-ce un changement dans l’ordre démocratique de la Ville, ou est-ce un oubli de la part des services, ce que je peux très bien comprendre, ils ont sûrement plein de choses à faire ?
Monsieur Vogel : On va retrouver le mail, mais le mail a été envoyé.
Madame Monville De Cecco : D’accord, mais moi je n’ai rien reçu. Et comme c’est la première fois que ça arrive depuis que nous sommes élus, je tenais quand même à dire que, pour nous, c’est le seul mode d’expression qui s’adresse un peu largement à la population et donc nous y tenons. Voilà.
Monsieur Vogel : Bien sûr.
Madame Monville De Cecco : En plus, nous avons peu de signes. Nous vous avons déjà demandé d’augmenter un tout petit peu notre nombre de signes qu’on puisse un peu argumenter dans nos prises de position, ce que l’on ne peut pas faire avec le nombre de signes que vous nous accordez. Donc voilà, que ce soit rectifié. Qu’on puisse au moins avoir quelque chose sur le site, et que pour le prochain Melun Mag les choses rentrent dans l’ordre.
Monsieur Vogel : Oui, oui. C’est dû, surement, à un incident technique. Donc bien sûr, sur le site, on va rattraper ça le plus vite possible.
Madame Monville De Cecco : D’accord. Très bien, merci.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu analytique de la séance du 12 avril 2018. 4
3 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Vogel : Est-ce que vous avez des observations sur cette délibération ? Oui, Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Alors, c’est une confirmation sur le marché INEO INFRACOM, la maintenance et entretien de vidéo protection, le montant annuel TTC est de 703 913 euros. Il s’agit bien du montant annuel ?
Madame Wojeik : Bonsoir messieurs – dames. Oui, c’est la durée du marché. C’est quatre ans (un an, renouvelable trois fois). Donc 703 000, c’est pour quatre ans.
Monsieur Bourquard : Alors, je vous demanderais de bien vouloir corriger. Parce que là le montant était énorme. Déjà que je trouve que c’est très cher, mais là c’était carrément énorme. Ca faisait 2.8 millions en quatre ans.
Madame Wojeik : D’autant que c’est un marché à bons de commande, et donc c’est le maximum qui peut être atteint, mais ce n’est pas un marché ferme et définitif.
Monsieur Vogel : OK. Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Excusez-moi, je n’ai pas mon dossier sous les yeux, je l’ai oublié. De mémoire, il y a une délibération ce soir qui concerne une résidence d’artistes, une subvention qui est demandée au Département ou à la Région pour cette résidence d’artistes, et dans les marchés du Maire il apparaît que nous avons payé 4 500 euros pour une prestation qui a eu lieu au mois de janvier ; et on va se prononcer, je n’ai pas l’ordre du jour sous les yeux, sur une résidence d’artistes dont la somme est passée à 5 000 euros. Ce n’est plus le même prix. Et on se prononce au mois de juin sur quelque chose qui a été fait au mois de janvier, donc il y a quelque chose qui me semble un peu flou. Sur la façon dont ça nous a été présenté, dans les marchés du Maire, on a payé 4 500 euros qui ont déjà été déboursés puisqu’effectivement la prestation est en cours, et dans la délibération ensuite on se prononce sur 5 000 euros pour des prestations qui ont déjà eu lieu alors je ne comprends pas bien. Peut-être en reparlerons- nous au moment de cette délibération ?
Monsieur Vogel : Bien. Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui. Sur cette délibération 3, par décision du Maire, un certain nombre de tarifs – tarifs de la cantine, des garderies surveillées, des accueils post scolaires, etc., l’école multisports – sont réajustés, augmentés de 1 % pour tous sauf l’école multisport pour laquelle le tableau ne permet pas de savoir combien c’était l’année dernière. C’est conforme à ce que vous aviez annoncé.
Monsieur Vogel : C’est tout à 1 %.
Madame Monville De Cecco : C’est tout à 1 %, d’accord. Donc c’est conforme à ce que vous aviez annoncé, on n’a pas de surprise. Je voudrais quand même souligner que le pouvoir général d’achat, il baisse. Et que, quand on a des tarifs pour des prestations qui augmentent, et bien cela devient toujours plus compliqué de faire faire à nos enfants ce qu’on souhaiterait pouvoir leur faire faire. 5
Monsieur Vogel : D’accord. Donc je propose qu’on fasse passer tout de suite la délibération 28 parce que Noël va devoir nous quitter avant la fin de la séance.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des Marchés.
4 - VERSEMENT D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS VOTÉES AU BP 2018 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Monsieur Boursin : Oui Monsieur le Maire. Il s’agit là du versement d’une partie des subventions votées au BP 2018. Je ne vais pas reprendre les items. Vous savez que le principe, les différents critères sont regardés avec les présidents de clubs et notamment l’USM et son bureau. Il y a une coquille que je souhaiterais préciser. Enfin, une coquille, un petit oubli : vous allez voir deux fois l’USM Joutes à l’intérieur. Une fois au titre de l’animation sportive, une fois au titre de la promotion sportive. En fin de compte il s’agit de deux choses différentes. Pour l’une c’est un besoin en équipement et pour l’autre c’est pour préparer les arbitrages en vidéo puisque je rappelle qu’en 2019 nous aurons le Championnat de France Quatre Méthodes de Joutes, qui ne s’est réalisé que trois fois en France, dont une fois déjà à Melun mais il y a dix ans. Et sur l’USM Fédéral, une petite précision : on augmente la subvention à l’USM parce qu’il y a de plus en plus de demandes d’adhésions à l’USM. C’est quelque chose que j’avais toujours un petit peu promu en disant que plus les clubs se fédéraient, mieux c’était. Mais le libre arbitre de la loi de 1901 fait qu’on n’oblige pas quelqu’un à adhérer à une fédération d’associations qui n’a pas pouvoir d’autorité sur les associations. Ceci étant, actuellement, on est même sur des rencontres avec le club de natation par exemple, qui est un très gros club dans la Ville, et on va se rencontrer avec l’USM pour qu’il puisse entrer dans l’USM Fédération. Voilà les petites précisions que je voulais apporter. Et j’en profite, le 22 juin, nous allons faire le bilan de la deuxième Quinzaine Sportive à la Maison des Sportifs, avec ses plus et avec ses moins, donc le Conseil Municipal est le bienvenu. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : D’accord. Est-ce qu’il y a des questions sur ce que Noël vient de dire ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui. Le principe de regrouper des associations à l’intérieur d’une fédération, j’entends. Mais en fait l’argent sert à quoi ? Il y a des frais de gestion supplémentaires, c’est ça?
Monsieur Boursin : C’est-à-dire que la Ville subventionne l’USM Fédération. Il y a un salarié permanent qui assure deux fonctions fondamentales. Une veille juridique pour que les clubs – vous savez comment fonctionne une association, j’ai un salarié à prendre comment je fais avec un vrai faux salarié, un entraîneur, un éducateur sportif ou autre chose ? Elle est là pour conseiller. Les statuts de nos associations souffrent parfois d’insuffisance, de manque d’actualisation. Il y a encore une ou deux associations qui ne sont pas sur le calendrier olympique. Quand on n’est pas sur le calendrier olympique, on n’a pas de possibilité d’accéder aux demandes de subvention type CNDS ou autre. Le rôle de l’USM Fédération, c’est ce premier volet. Le second rôle, c’est organiser, animer, une espèce de mutualisation, une coopération entre les clubs, qui se traduit par du prêt d’équipement entre les clubs, mais aussi du matériel que l’USM Fédération peut mettre à disposition de clubs pour faciliter l’animation, soit de leur association, soit d’actions conjointes. Les actions conjointes, vous les 6
connaissez pour beaucoup, le Forum des Sports en est un, la Quinzaine Sportive, la Soirée des Bénévoles et Champions, etc., ça, c’est fédéré. Maintenant, le troisième avantage : l’USM est porteur d’une connaissance d’un petit peu toutes les disciplines, ils se réunissent fréquemment ; les gens qui composent le bureau de l’USM font partie des gouvernances des autres associations et ça fait fonctionner une forme d’association beaucoup plus large que la simple association qui regarde son terrain de foot, son terrain de hand ou la Seine. C’est pour ça le financement de cet USM. Alors, l’autre modèle de politique sportive qui existe, ça s’appelle l’omnisport qui est géré par la mairie et la mairie décide à qui elle donne avec des critères qui, de toute façon, ne feront jamais l’adéquation en matière de justice de financement des clubs sportifs.
Monsieur Vogel : OK. Oui, Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Est-ce qu’on peut profiter de la présence de Monsieur Bourquard pour avoir un point… Euh, Monsieur Boursin, pardon, pour avoir un point sur la piscine. Savoir où en sont les travaux, savoir tout est dans les clous pour la rentrée.
Monsieur Boursin : Alors. Tout le monde sait qu’on a perdu un premier bassin il y a maintenant deux ans à peu près. On a perdu un deuxième bassin dans le courant de l’année, c’est l’olympique, le bassin Laure Manaudou. On s’est retrouvé devant des complications non seulement techniques, mais de réalisation et de faisabilité de réalisation. A ce jour, on estime pouvoir ouvrir, sur le mois de septembre, le petit bassin. On estime pouvoir ouvrir Manaudou courant octobre – fin octobre, début octobre, on ne sait pas encore ; c’est toujours un peu compliqué de prévoir des durées de chantier. Par contre, nous avons profité du fait d’avoir les bassins indisponibles pour travailler toute l’accessibilité PMR qui n’était pas prévue au programme. On l’a priorisée, ce qui nous évitera, demain, dans un an ou deux ans, de refaire fermer les bassins pour retravailler les entrées. Au passage, on a travaillé le nettoyage. On va faire en sorte que l’accueil de la piscine s’améliore, tant pour les usagers bassin, que pour ceux qui viennent, notamment les parents d’enfants. Je rappelle que le club avait un petit millier d’adhérents et que dedans il y a quand même trois à quatre cents parents qui passaient du temps dedans en attendant leur enfant dans des conditions qui ne nous paraissaient pas les plus agréables. Donc, à l’occasion du chantier, on a fait en sorte d’améliorer ces conditions-là. Voilà.
Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote ? Oui, pardon.
Madame Monville De Cecco : Je voudrais juste une dernière chose. Il y a un certain nombre de disciplines qui ont des enveloppes plus importantes que d’autres. Et ce que l’on voit quand même, quand on regarde d’assez près, c’est que cela se justifie sans doute pour l’équipement - - c’est une des raisons pour lesquelles elles peuvent avoir d’avantage d’argent. Pour le tennis par exemple, ça coûte cher en effet d’entretenir des courts de tennis, mais simplement, Compensation Objectifs Contrat CAMVS, qu’est-ce que cela signifie ? Et puis dans les critères – cela fait plusieurs fois que l’on revient sur cette histoire des critères – est-ce que vous ne favorisez pas trop les sports qui obtiennent des résultats plutôt que ceux qui ont un rôle et une fonction sociale dans la Ville qui est toute aussi importante mais sans obtenir forcément de résultats ?
Monsieur Boursin : Aujourd’hui, les critères ne tiennent plus compte des résultats depuis maintenant deux – trois ans. La politique sportive de la Ville est annoncée à toutes les associations. La surface prime, le territoire prime, et ensuite trois variables : la formation de 7
l’encadrement, premier critère, les moins de vingt ans, deuxième critère, et enfin le troisième critère est d’être en capacité de rayonner dans la ville et de faire vivre son association au-delà de son simple pré carré quel qu’il soit, matériel ou immatériel. Sur maintenant les sommes qui sont attribuées, effectivement, à travers l’animation sportive ou la promotion sportive, il y a des systèmes de compensation qu’un critère ne peut pas définir. Un joueur de foot vaut dix fois un jouteur, il vaut cinquante fois un lutteur. Et ce qui fait que si on veut que l’aide soit « égalitaire », il faut arriver un peu à compenser ces systèmes-là. S’agissant maintenant du tennis, le tennis est au niveau national, et bénéficiait, avant, d’un salarié de la Ville pour son fonctionnement qui a été transformé en une aide. C’est-à-dire qu’il a un montant qui est l’équivalent d’un salarié pour faire tout l’entretien ; ce n’est pas la Ville qui entretient le tennis club, c’est eux qui l’entretiennent. Deuxième chose, le tennis club est la seule association qui contribue à l’investissement de l’équipement – 140 000 euros il y a douze ans, 90 000 euros il y a cinq ans, et il va y avoir 100 000 euros en 2019. Ca veut dire que les terrains que vous voyez, je ne parle pas des synthétiques, mais les terrains intérieurs et les bâtiments ont été financés par le club. Bien entendu on les accompagne avec l’ingénierie puisqu’on est sur un territoire public. Mais ce deal-là est quelque chose que peu de clubs peuvent faire. C’est l’explication sur le fait qu’il y ait un écart comme ça sur le papier. Et c’est un club qui, d’ailleurs je le salue au passage, vient de remonter en national 1 il y a exactement huit jours, en battant le 55ème joueur mondial qu’on pensait qu’il allait faire la différence. Donc bravo au club de tennis aussi.
Monsieur Vogel : Merci. Donc on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le versement des subventions suivantes sur les crédits votés à l’article 6574, du Budget Primitif 2018 ;
ANIMATION SPORTIVE
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT en euros
USM Aviron 2000 Accueil stages sportifs été 2018
USM Basket Ball 1500 Actions éducatives menées tournoi Jeunes
USM Boxe pieds Poings 2500 Organisation manifestations sportives – Championnat de France
USM Gymnastique 1500 Organisation manifestations sportives – Championnat de France
USM Joutes 2500 Organisation Championnat de France 4 méthodes
USM Ski Nautique 2000 Accueil stages sportifs été 2018
USM Sport auto 700 Organisation manifestation sportive 8
USM Fédéral 2500 Quinzaine Sportive
PROMOTION SPORTIVE
USM Boules Lyonnaises 500 Organisation manifestation sportive France
USM Boxe pieds Poings 2600 Pôle Boxe 77 – Actions insertion et développement
USM Judo 1000 Actions éducatives menées
USM Joutes 2500 Organisation Championnat de France 4 méthodes
USM Pétanque 2000 Participation achat de matériel pour les Nationaux
USM Tennis 10000 Compensation perte contrat objectif CAMVS
USM Volley 9000 Compensation contrat objectif CAMVS
USM FEDERAL 15000 Organisation et mise en place des manifestations sportives de la Ville
FOOTBALL Club Melun 2000 Label FFF pour école de Football
Judo Club Almont 1000 Actions éducatives menées
KARATE 1000 Actions éducatives menées sur quartier
5 - AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE NORD
Monsieur Vogel : Vous savez que l’agrandissement du cimetière relève de la compétence du Conseil Municipal. Or, une étude des services a montré que le cimetière nord arrive à saturation, et donc il s’agit d’autoriser la réalisation d’une enquête publique qui est nécessaire à la réalisation de l’agrandissement de ce cimetière. Voilà ? Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui, ce n’est pas spécialement sur l’agrandissement mais sur les orientations de gestion des cimetières. On avait évoqué, dans le cadre de l’Agenda 21 de la Ville, l’éventualité de passer à une gestion sans pesticides. Donc c’était un petit peu pour savoir si ça avançait. L’autre point, c’est qu’on pourrait peut-être profiter d’un agrandissement pour réfléchir aux paysagements des cimetières et aux plantations, avoir des plantations qui favorisent la biodiversité puisqu’il est question que la Ville devienne participante de l’Agence Nationale de la Biodiversité. 9
Monsieur Vogel : Marie – Hélène.
Madame Grange : Pour ce qui est de la gestion sans pesticides, nous avançons petit à petit. Nous avons attendu longtemps des subventions mais peut-être que les subventions ne viendront pas donc nous allons devoir revoir notre plan de gestion du cimetière. Mais en tout cas, nous avons envisagé de faire de l’éco pâturage dans le cimetière nord pour limiter les pesticides le plus possible. On est d’accord, il y a un moment où il faut que ça s’arrête.
Monsieur Vogel : OK. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’agrandissement du Cimetière Nord.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente décision, notamment à réaliser une enquête publique pour l’agrandissement du Cimetière Nord.
6 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2014.04.3.51 PORTANT SUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES -
DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DES TRAVAUX, DE LA CIRCULATION, DES TRANSPORTS, DU STATIONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET A LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Monsieur Vogel : Vous savez que Corinne Aubanel a démissionné, il faut donc la remplacer au sein des différentes commissions. C’est Jennifer Milbine qui prend sa place. Donc je propose qu’elle se substitue à Corinne Aubanel. Est-ce qu’il y a des questions ? On peut voter à main levée sur ces questions. Donc on passe au vote. Qui est-ce qui est pour le remplacement de Corinne Aubanel par Jennifer Milbine ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Est candidat pour siéger au sein de la Commission de l’urbanisme, de l’habitat, des travaux, de la circulation, des transports, du stationnement et du cadre vie :
- Madame Jennifer Milbine
A obtenu :
- 29 voix pour
- 3 abstentions
Madame Jennifer Milbine est élue membre de la Commission de l’urbanisme, de l’habitat, des travaux, de la circulation, des transports, du stationnement et du cadre vie.
Est candidat pour siéger au sein de la Commission des finances et du budget :
- Madame Jennifer Milbine 10
A obtenu :
- 29 voix pour
- 3 abstentions
Madame Jennifer Milbine est élue membre de la Commission des finances et du budget.
7 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE CONSULTATION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
Monsieur Vogel : C’est la même procédure. Il s’agit de remplacer Corinne Aubanel au sein de la Commission de Consultation pour les Délégations de Service Public. Je propose que Jennifer Milbine prenne sa place. Qui est-ce qui est pour le remplacement de Corinne Aubanel par Jennifer Milbine ? Qui est-ce qui s’abstient ? OK.
Madame Monville De Cecco : Excusez-moi. Elle n’est pas là ?
Monsieur Vogel : Non, malheureusement.
Madame Monville De Cecco : Moi, personnellement, je ne sais même pas si je l’ai vue. Peut- être. Mais je ne me souviens pas de son visage. Ca me pose un problème qu’un(e) conseiller(e) municipal(e) soit élu(e) dans des instances où l’on est censé représenter la Ville et elle n’est pas là. Je ne comprends pas.
Monsieur Vogel : Elle a un empêchement pour ce soir.
Madame Monville De Cecco : Excusez-moi mais pour nous c’est difficile en fait. Je trouve ça un peu surprenant en fait. Là, elle va siéger dans les Commissions de Consultation pour les Délégations de Services Publics – ce n’est pas une petite commission, c’est une commission importante, d’autant plus que des délégations de service public à Melun, il y en a beaucoup. Alors, qu’on remplace une conseillère municipale de la Majorité par une conseillère municipale de la Majorité, je n’y vois aucun inconvénient, c’est dans l’ordre des choses. Par contre, cette conseillère municipale, qu’elle soit de la Majorité ou pas, elle représente la Ville, et l’intérêt des citoyens de la Ville, qu’elle soit là !
Monsieur Vogel : Non, mais elle a eu un empêchement ce soir et dans les Commissions de Consultation pour les Délégations de Services Publics, c’est un poste de suppléant, pas un poste de titulaire.
Est candidate :
- Madame Jennifer Milbine
A obtenu :
- 29 voix pour
- 3 abstentions 11
Madame Jennifer Milbine est élue membre suppléant de la Commission de Délégation de Service Public.
8 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE POLICIERS MUNICIPAUX INTERCOMMUNAUX PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Monsieur Vogel : La CAMVS sollicite notre Conseil Municipal pour la mise en place de cette police intercommunale. Pourquoi ? Et bien parce que les agressions de passagers ou de conducteurs sont de plus en plus importantes sur le réseau Melibus – 20 octobre 2015, 20 octobre 2016, 12 décembre 2017, 31 mai 2018. Entre 2016 et 2017, on a dénombré 19 interruptions majeures de service, soit une toutes les cinq semaines, qui ont impacté l’ensemble des communes et donc l’ensemble des 35 000 habitants qui prennent le bus. Le territoire de la CAMVS est impacté, et les habitants sont pénalisés puisqu’après une agression, il y a une interruption du trafic qui pénalise l’ensemble des habitants. Ces interruptions je les comprends très bien puisque l’ensemble des conducteurs de bus se plaignent de l’insécurité qui règne dans les bus et du manque de personnel de surveillance. Il est anormal que ces faits perdurent au sein de la CAMVS. C’est la raison pour laquelle le Bureau Communautaire a décidé de mettre en place cette police intercommunale. C’est d’autant plus important que sur le territoire de l’agglomération Melun Val de Seine que beaucoup de communes ne disposent pas de police municipale, elles sont complètement désarmées, et la police de Melun n’a pas vocation à faire la police sur l’ensemble du territoire par des conventions de mise à disposition. Puisque le réseau est intercommunal, c’est bien la CAMVS qui est compétente. Pour l’année 2018, 45 opérations de contrôle ont été effectuées entre TRANSDEV et les polices municipales. Il y en a un 55 en 2017. Ce qui montre qu’il faut absolument faire quelque chose parce que le problème général est un problème qui est commun à l’ensemble des villes de la communauté. Voilà les raisons pour lesquelles la CAMVS demande la mise en place de cette police, qui serait au départ limitée dans son envergure, et bien sûr il faut que les différents communs membres de la CAMVS donnent leur accord à cette mise en place. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Monville De Cecco et Monsieur Guyard.
Madame Monville De Cecco : Oui, il y a des observations surtout. C’est-à-dire que, depuis que vous êtes arrivé, vous avez augmenté le nombre de policiers municipaux, vous avez augmenté le nombre d’outils répressifs dans la Ville, vous avez augmenté la vidéo surveillance, et vous n’avez pour autant pas baissé la délinquance. Vous venez de le dire, puisque c’est sur le constat de l’augmentation des actes de délinquance vis-à-vis des transports en commun, de leurs usagers et de leur personnel, que vous avez pris cette décision. Ce qu’on voit avec la politique que vous mettez en œuvre, qui est essentiellement une politique sécuritaire comme on dit, cette politique ne marche pas. Moi, la question que j’ai envie de vous poser, c’est est-ce que vous avez essayé de mettre des médiateurs dans ces bus ? Est-ce qu’on a essayé d’autres formes de remédiation à la délinquance et à la petite criminalité, qui est, comme on le sait très bien, liée, corrélée, avec l’augmentation de la pauvreté, avec l’augmentation de la violence sociale ? Donc vous répondez à un problème par une fausse réponse, une réponse qui ne donne pas de résultats, mais qui nous coûte de plus en plus cher, comme on vient de le voir, avec le marché que vous avez accordé de 700 000 euros pour la vidéo surveillance. Donc je ne comprends pas que vous continuiez comme ça. Parce que ce qu’on voit, c’est que partout où augmentent le contrôle et la police, augmente avec la 12
violence. On est dans une société qui marche à l’envers. On va se retrouver comme aux Etats- Unis avec de plus en plus de police par habitant, de plus en plus d’habitants dans les prisons, et pour autant, de plus en plus de criminalité dans les villes. Il faut une réponse sociale, il faut une réponse qui passe par la redistribution des richesses, c’est une évidence que vous ne pouvez pas faire à votre échelle ; mais par contre vous pouvez porter une réponse sociale et culturelle, vous pouvez porter une réponse qui soit différente de celle-là, qui ne donne aucun résultat dans la Ville et qui coûte très cher aux citoyens.
Monsieur Vogel : Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Des remarques sur la forme d’abord, et sur le fond ensuite. Je ne sais pas dans quel ordre les articuler. En Conseil d’Agglomération, je vous ai interpelé plusieurs fois sur le fait que j’ai été élu au sein de ce Conseil Municipal pour siéger au sein du CISPD pour cette commission qui traite des questions de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce CISPD ne se réunit plus, il se réunit maintenant au sein de la Communauté d’Agglomération, et, en tant que conseiller communautaire également, j’aurais souhaité pouvoir participer à ces travaux. Ca n’a toujours pas été fait. Je le rappelle maintenant à chaque Conseil Municipal et c’est problématique. C’est d’autant plus problématique, et la forme rejoint le fond, quand on apprend qu’il y a eu encore le weekend dernier un évènement tragique à Melun, et que la situation à Melun, les problèmes de sécurité sont d’une gravité telle, qu’il m’aurait semblé pour le moins nécessaire de réunir un conseil exceptionnel, afin de faire le point, d’informer mais aussi de chercher ensemble des solutions. Cette solution de la police d’agglomération, j’en avais parlé au Conseil d’Agglomération, je n’ai eu aucun retour dessus ; j’ai d’autres propositions à vous faire, il s’agirait de travailler ensemble et pas, effectivement, comme l’a dit ma collègue, sur le volet répressif uniquement. Il y a sans doute des solutions à chercher qui transcendent nos différents politiques et qui doivent permettre de rechercher une efficacité plus grande et d’apporter des solutions en impliquant, il me semble, la population beaucoup plus que ce que nous faisons à Melun. Donc sur le recrutement de cette police, ça passe par les bus aujourd’hui, mais il y a peut-être une réflexion plus globale à construire et là encore, il me semble que ce n’est pas Melun qui doit décider dans son coin, mais la réunion, et des élus concernés, et de la population qu’il faut associer à ces projets qui doivent viser à restaurer un climat serein d’une part, pour ce qui est de la petite délinquance, mais qui doivent aussi exiger des réponses beaucoup plus solides quant à la grande délinquance et aux problèmes auxquels nous sommes confrontés à Melun.
Monsieur Guyard : Des remarques sur la forme d’abord, et sur le fond ensuite. Je ne sais pas dans quel ordre les articuler. En Conseil d’Agglomération, je vous ai interpelé plusieurs fois sur le fait que j’ai été élu au sein de ce Conseil Municipal pour siéger au sein du CISPD pour cette commission qui traite des questions de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce CISPD ne se réunit plus, il se réunit maintenant au sein de la Communauté d’Agglomération, et, en tant que conseiller communautaire également, j’aurais souhaité pouvoir participer à ces travaux. Ca n’a toujours pas été fait. Je le rappelle maintenant à chaque Conseil Municipal et c’est problématique. C’est d’autant plus problématique, et la forme rejoint le fond, quand on apprend qu’il y a eu encore le weekend dernier un évènement tragique à Melun, et que la situation à Melun, les problèmes de sécurité sont d’une gravité telle, qu’il m’aurait semblé pour le moins nécessaire de réunir un conseil exceptionnel, afin de faire le point, d’informer mais aussi de chercher ensemble des solutions. Cette solution de la police d’agglomération, être une réflexion plus globale à construire et là encore, il me semble que ce n’est pas Melun qui doit décider dans son coin, mais la réunion, et des élus concernés, et de la population qu’il faut associer à ces projets qui doivent viser à restaurer un climat serein d’une part, pour ce qui 13
est de la petite délinquance, mais qui doivent aussi exiger des réponses beaucoup plus solides quant à la grande délinquance et aux problèmes auxquels nous sommes confrontés à Melun.
Monsieur Vogel : Je vais commencer par vous répondre à vous, Monsieur Guyard, vous avez effectivement demandé à être réintégré dans le CISPD et j’ai demandé qu’on le fasse. Il n’y a pas eu de réunion depuis que vous me l’avez demandé, c’est pourquoi vous n’avez pas été convoqué. Mais, dès qu’il y aura une réunion, vous serez bien évidemment convoqué et vous participerez à la réflexion globale au niveau de la CAMVS. Madame Monville De Cecco, vous, vous pensez que c’est une fausse réponse. Moi, je ne pense pas qu’on puisse faire décroître la délinquance simplement par des mesures que moi, je n’ai pas la compétence de prendre, des mesures qui vont lutter contre le chômage, les problèmes sociaux généraux de notre société, etc. Simplement moi je sais qu’il y a des personnes, notamment des personnes âgées, qui ne se sentent pas en sécurité dans nos bus et la tâche du Président de la CAMVS, car c’est au niveau de la Communauté d’Agglomération que ça se passe, c’est la Communauté d’Agglomération qui est compétente en matière de transports, et c’est le début d’une réflexion globale – parce que je n’exclus pas après que l’on puisse généraliser cette police à d’autres lieux de crimes ou de délinquance – et bien c’est au niveau de l’Agglomération que ça se passe. Alors, vous n’arrêtez pas de m’accuser d’avoir une politique sécuritaire. Encore une fois, chaque fois je vous dis la même chose puisque c’est toujours le même reproche, la sécurité n’est qu’un des aspects de notre politique. La sécurité est une réponse immédiate à un besoin qu’a notre population. Mais à côté de ça, vous avez évoqué les médiateurs, et bien l’Etat vient de nous donner les crédits pour nommer quatre médiateurs dans les quartiers justement, un par quartier, et dans le cadre de la Politique de la Ville. Vous voyez, on fait tout en même temps. La dernière fois, j’ai l’habitude de le citer, pas plus tard que cette semaine, j’ai visité des centres d’affaires, un des objectifs des centres d’affaires est de remettre dans le circuit – j’ai assisté à une formation organisée dans notre centre d’affaires de l’Ecopôle – des personnes qui sont complètement déconnectées, et ça marche. Notre politique, ce n’est pas seulement la sécurité. La sécurité, c’est un volet, que moi j’estime indispensable parce qu’il faut sécuriser les personnes ; d’ailleurs, c’est surtout un rôle préventif, la même chose que pour les caméras : ça diminue la criminalité, qu’il y aurait de toute façon, et qui croitrait sur notre territoire. Donc je ne me sens pas du tout en train de faire une chose et pas une autre, on essaye de tout faire en même temps et de faire avancer les choses ensemble. Voilà. Oui, Noël.
Monsieur Boursin : Peut-être en complément, dire qu’on ne communique pas assez dessus, mais il y a des centaines d’actions par an en direction de l’incivilité, en direction des parents d’enfants, faits en concertation avec les écoles, pour éviter l’échec scolaire parce que ça commence là, la difficulté de se socialiser. Aujourd’hui, il y a un plan, vous verrez peut-être et je vais revenir sur le sport parce que le sport va sans doute devenir une cause nationale dans très peu de temps, notamment en matière de prévention, prévention santé et prévention de la délinquance. Parce que ce sont des lieux de socialisation, si et seulement si, les acteurs des associations sont d’accord pour changer un tout petit peu de paradigme. Or, si je reviens à mes propos tenus tout à l’heure, on n’impose pas à une association sa liberté de choix et de faire. La gouvernance associative, heureusement, elle est comme ça et je le soutiens. Néanmoins, on peut soutenir les actions qu’ils font lorsqu’ils vont dans le sens de l’intégration, de la prévention et de l’insertion. La petite subvention que vous avez vu passer dans le foot, c’est parce qu’ils ont eu un label. Ils ont eu un label comme étant la meilleure école de foot du département qui travaille sur les incivilités. Et vous savez que le Préfet a encore réuni il y a très peu de temps les clubs de foot en les menaçant, en disant « il faut maintenant qu’on arrête l’envahissement des terrains et vous êtes responsables », ce qui est un petit peu court. Le président d’un club n’est pas responsable de l’envahissement du terrain. 14
Par contre, il peut travailler pour ne pas être réceptif à l’envahissement de terrain. C’est un travail de fond. C’est un travail qui demande des années. Mais je ne peux pas entendre dire qu’il n’y en a pas. Il y a plus de trois cents acteurs sur cette ville qui travaillent à petit niveau ; mais l’insertion, ça ne se fait jamais en masse, ça ne se fait qu’à petit niveau, comme l’éducation d’un enfant.
Monsieur Vogel : Bien, je propose qu’on passe au vote. Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui, c’était juste une question technique. Y aura-t-il une direction spécifique à cette équipe de police, et des locaux spécifiques ?
Monsieur Vogel : Ca c’est le rôle de la CAMVS. Ca va dépendre du CISPD, donc de l’administration de l’Agglomération. Et cette police intercommunale sera logée dans les locaux de l’Agglomération. Je propose qu’on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine à recruter des policiers municipaux intercommunaux.
PERMET à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine de consacrer ces derniers exclusivement à la sécurité des transports publics de voyageurs, de leurs sites dédiés et de leurs équipements et ce, au profit du territoire communautaire et de créer un Service de Police Intercommunale des transports.
9 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ D'ILE-DE-FRANCE SUITE À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION NATUREPARIF - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Grange : Il s’agit d’autoriser le Maire à déposer la candidature de la Ville de Melun pour rejoindre le Comité des Partenaires de l’Agence Régionale de la Biodiversité Ile de France. Donc pour expliquer, en août 2017, l’association Natureparif a transféré ses activités à l’Institut d’Aménagement d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU) sous la forme d’un département autonome afin de pérenniser ses missions et ses activités au sein d’une structure de plus grande échelle. Donc a été créée, en avril 2018, l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB IdF), première agence régionale de la biodiversité opérationnelle sur le territoire français. L’objectif d’ARB IdF est de renforcer l’action engagée par Natureparif au cours des dix dernières années et de l’ancrer durablement dans les territoires. La Ville de Melun, quant à elle, contribue à la préservation de la biodiversité sur le territoire francilien par son soutien à Natureparif. Aujourd’hui, L’ARB IdF propose à la Ville de Melun de poursuivre des actions communes et des expertises en adhérant au Comité des Partenaires. Cette adhésion revêt différents aspects :la participation à l’activité de l’Agence en émettant un avis sur son bilan annuel d’activité et en étant force de proposition sur son programme d’actions, ses axes de travail et ses projets, en vue de la réalisation de ses missions ; l’accès à toutes les publications et notes de l’Agence, aux invitations aux colloques, rencontres, manifestations organisées par l’Agence ainsi qu’à un référentiel des connaissances de naturalistes existantes sur le territoire 15
de la Ville. Ca nous permettra aussi de donner une plus grande visibilité des projets biodiversité de la Ville et d’avoir une expertise particulière sur les questions écologiques. Pour ce faire la Ville de Melun devra déposer, avant la fin juin 2018, une lettre de candidature qui sera examinée en juillet 2018. Après validation, un conventionnement sera proposé à la Ville précisant notamment le montant de la cotisation forfaitaire annuelle de 1 000 euros ; cette somme est déjà inscrite au Budget 2018 (au titre de la contribution à l’ex-Natureparif). Il vous est proposé d’autoriser le Maire à déposer la candidature. Voilà.
Monsieur Bourquard : Alors je pense qu’en fait, bon c’est vrai que devenir partenaire de l’ARB IdF est une bonne chose. Après, je pense que l’implication dans l’ARB en tant que partenaire doit aussi passer par l’exemplarité. C’est-à-dire que, si vous regardez tout le travail qui est fourni par l’ARB, vous verrez qu’il y a plein de points précis, techniques, qui sont proposés, qui sont mis en avant, qui sont, même parfois – ça a été le cas de la toiture végétalisée – expérimentés par les villes. Et je pense qu’au-delà du simple partenariat, il serait nécessaire que la Ville de Melun devienne expérimentateur en matière de biodiversité. Ca peut être dans le bâti, ça peut être dans un certain nombre d’autres points. Ca peut être aussi parfois dans le cadre de collaborations externes. Il est vrai -- par exemple on va avoir une délibération sur le chanvre – que c’est aussi une question de biodiversité par rapport aux agriculteurs. Donc c’est peut-être là aussi qu’il faut réfléchir plus qu’à une simple adhésion : qu’est-ce que va expérimenter la Ville de Melun et peut-être aussi mettre un peu de raison dans les grands défricheurs que vous êtes.
Madame Grange : Moi, je vois ça comme un levier pour progresser dans les bonnes pratiques et partagées par tout le monde.
Madame Tixier : Je parlerai tout à l’heure du CRAC de l’Ecoquartier, mais je pense qu’on a là un beau terrain de jeu. Et pour tout vous dire, nous étions hier après-midi encore à la Région pour voir un petit peu tout ce qui était possible de travailler sur ces thèmes. Et je crois qu’on a un joli terrain de jeu pour environ dix ans, et des accompagnements très intéressants, dont des toitures végétalisées.
Monsieur Vogel : Bien. Je propose qu’on passe au vote. Oui, Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Je vous précise que je ne participe pas au vote en raison de mon implication dans l’ARB.
Monsieur Vogel : D’accord. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la candidature de la Ville pour rejoindre le Comité des Partenaires de l’ARB IdF et de signer tous les documents y afférents notamment la convention de partenariat à l’issue du dossier de candidature et toutes subventions éventuelles en soutien de projets.
DIT que les crédits sont déjà inscrits au Budget 2018, au titre de l’adhésion annuelle à l’ex- Natureparif et seront reportés vers l’ARB IdF. 16
10 - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME.
Monsieur Millet : Il s’agit d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme., qui concerne une petite bande de terrains situés entre la Rocade et le quartier Montaigu. Dans ce secteur, il y a des terrains qui ont été affectés à la construction de 19 logements. C’est une parcelle qui est réservée, je crois, à la Foncière Logements. Pour réaliser l’opération, le PLU dans ce secteur prévoyait obligatoirement un parking souterrain. Pour rendre l’opération possible parce qu’il s’agit de bâtiments de faible hauteur, le parking souterrain rendait l’opération quasiment infaisable. Donc il a été proposé, comme ça se fait dans d’autres secteurs, d’intégrer le stationnement à l’intérieur du bâtiment, c’est-à-dire sur une partie des rez-de-chaussée. Il y a eu, bien sûr, un respect des procédures, comme pour toute modification simplifiée du PLU, qui est une procédure relativement légère par rapport à une révision bien sûr, mais on était dans le cadre d’une révision simplifiée. Et il y a donc eu une enquête publique pour laquelle il y a eu deux remarques -- une qui ne remettait pas en cause le projet mais qui était assez vague, et le commissaire enquêteur n’en a pas tiré de conclusions ; une autre remarque du Département qui s’inquiétait, compte-tenu de la proximité de la Rocade, des stationnements éventuellement abusifs à proximité de la Rocade, voire sur les bords de la Rocade, qui doit être transformée, je le rappelle, en boulevard urbain, mais dans le PLU il y a un article qui répond à cette préoccupation, puisque la règle générale du PLU est que le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements aménagés. Cette disposition correspond au souhait du Conseil Départemental. Par conséquent, il vous est demandé, dans cette délibération, de tirer les conclusions de l’enquête publique et d’approuver les modifications simplifiées du PLU.
Monsieur Vogel : Bien, est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
TIRE le bilan de la mise à disposition du dossier qui a été menée selon les termes exposés ci- dessus.
DECIDE de compléter la rédaction de l’article modifié tel que présenté dans le dossier mis à disposition du public de la façon suivante :
« En zone UEc, le long du futur boulevard urbain, actuellement RD 605, pour les opérations de moins de 20 logements, les places de stationnement pourront être réalisées dans le volume du bâtiment à condition que leur intégration architecturale soit particulièrement bien étudiée en vue de limiter leur impact visuel depuis l’espace public.
Pour les opérations de moins de 2 logements et de plus de 20 logements, la règle générale de la zone UE s'applique. »
Le dossier annexé à la présente délibération intègre cette nouvelle rédaction.
APPROUVE la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’annexée à la présente délibération et portant sur la modification de la rédaction de l’article 12 de la zone UEc.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant 1 mois et d’une 17
mention dans deux journaux diffusés dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.
DIT que la présente délibération sera notifiée à :
- Madame la Préfète de Seine et Marne ;
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) ;
- Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne ;
- Madame l’Architecte des Bâtiments de France ;
- Madame la Présidente de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre d’Agriculture de Seine et Marne ;
- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine ; - Madame, Messieurs les Maires des communes limitrophes : Rubelles, La Rochette, Le Mée- sur-Seine, Dammarie-lès-Lys, Vaux-le-Pénil, Voisenon, Maincy.
DIT que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme approuvé seront tenus à disposition du public au Service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Melun Hôtel de Ville – 16, rue Paul Doumer, au rez-de-chaussée de la Direction des Services Techniques, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (fermé le mardi matin et le jeudi après-midi).
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la commune.
PRECISE que la présente délibération et les dispositions engendrées par la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme ne seront exécutoires qu’après 1 mois à compter de la date de réception par Madame la Préfète de Seine-et-Marne et l’accomplissement des mesures de publicité (affichage en Mairie pendant 1 mois, insertion dans des journaux locaux).
11 - RETROCESSION PAR LA RESIDENCE LINA DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 88P, D'UNE CONTENANCE DE 48 M², SISE 6 AVENUE GEORGES POMPIDOU ET RUE DE MONTAIGU
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Millet : Cette délibération concerne la rétrocession à la Ville par la Résidence Lina d’une parcelle qui se trouve située rue de Montaigu. En fait c’est une résidence qui a été construite il y a quelques années mais la régularisation de voirie n’avait pas été faite et lors de la délivrance du permis de construire, il avait été accordé sous réserve d’une restitution à la Ville d’une parcelle qui permette de mettre le trottoir aux normes, c’est-à-dire d’avoir une largeur suffisante. Donc, il s’agit de régulariser maintenant cet achat de la parcelle d’environ 48 m² au prix de l’euro symbolique et de classer ladite parcelle dans le domaine public de la commune. Les travaux sont déjà réalisés.
Monsieur Vogel : Bien. Pas de questions ? Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Vous ne nous avez pas fourni le plan cadastral, ce qui était pourtant 18
une bonne habitude qui avait été prise.
Monsieur Millet : C’est vrai que je l’ai remarqué. Il s’agit d’une bande le long de cette résidence pour le trottoir, alors ça n’a sans doute pas paru essentiel. Mais on a dû fournir au moins le numéro cadastral je pense. Dans les annexes, me dit-on.
Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir auprès de la Résidence Lina, pour partie, la parcelle cadastrée section AD n° 88, d’une contenance d’environ 48 m², au prix de 1 euro.
DECIDE de classer la parcelle dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Isabelle Albert, Notaire à Melun, 1 rue Saint Sauveur, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de géomètre seront pris en charge par la Ville de Melun.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018.
12 - RETROCESSION PAR LA SOCIETE ANTIN RESIDENCE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC N° 463 P, D'UNE CONTENANCE DE 45 M², SISE A L'ANGLE DU 14 RUE BRASSERIE GRUBER ET DU 11 AVENUE JEAN JAURES CLASSEMENT DANS LE DOMAUNE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Millet : C’est à peu près la même chose, mais c’est un dossier plus ancien puisqu’il concerne l’ensemble immobilier qui a été construit à l’emplacement des anciennes brasseries Gruber. Et donc là aussi il s’agit de récupérer une parcelle d’environ 45 m², qui, en fait, est une partie de la parcelle n° BC 463 car celle-ci est déjà assimilée au domaine public communal, et donc de classer cette parcelle dans le domaine public de la commune, moyennant le prix d’un euro.
Monsieur Vogel : Bien. Pas de questions ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je vais juste, puisqu’on est sur ce quartier-là, vous avez maintenant clôturé l’ancien jardin qui se trouve à l’angle de la rue Delaunoy au rond-point en bas de l’Almont.
Monsieur Millet : Quel rapport ? 19
Madame Monville De Cecco : Bah, l’ancienne usine Vendrand est juste en face.
Monsieur Millet : Non mais, là je vous parle du quartier Gruber.
Madame Monville De Cecco : Ah pardon, autant pour moi. Ca m’aurait permis d’en parler, c’était bien. Mais voilà, le cavalier n’a pas fonctionné. Pardon, j’étais distraite.
Monsieur Vogel : D’accord. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir auprès de la Société Antin Résidence, la parcelle cadastrée section BC n° 463 p (prochainement parcelle cadastrée section BC n°540), d’une contenance d’environ 45 m², au prix de 1 euro.
DECIDE de classer la parcelle dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Eric Truffet, Notaire à Melun, 3 boulevard Gambetta, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de géomètre seront pris en charge par la Société Antin Résidence.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018.
13 - CESSION D'UN TERRAIN SIS LES HAUTS MEZEREAUX A MELUN, ISSU D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION
ZA N° 223, POUR UNE SUPERFICIE DE 705 M²
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE
Monsieur Millet : Alors, c’est un sujet que nous avons déjà évoqué en Conseil Municipal. Il s’agit de la cession d’une parcelle de 705 m² à la Fédération Musulmane Cultuelle de Melun. Il est proposé donc de céder cette parcelle pour un montant de 30 000 euros, sachant que cette parcelle est assortie d’une servitude non aedificandi.
Monsieur Vogel : Bien. Pas d’observations ? Opposition ? Abstention ? Ah pardon, Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : C’était juste pour dire qu’on avait déjà expliqué précédemment dans le déclassement de la parcelle que si nous n’étions pas d’accord, ce n’était pas sur le fait de l’aspect confessionnel, mais bien sur le fait que dans la Ville, les espaces de verdure sont petit à petit grignotés par tout un ensemble d’activités. 20
Monsieur Vogel : Oui, oui. Bien. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre et 32 voix pour, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section ZA n° 223p d’une superficie de 705 m², située au lieudit les Hauts Mézereaux à Melun, au prix de 30 000 €.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession ;
DECIDE que cette cession sera formalisée au profit de la Fédération Cultuelle Musulmane de Melun, représentée par Monsieur Boudjemaa Hammache, ayant son siège social au 38 rue Lavoisier, 77000 MELUN.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun - 1 rue Saint-Sauveur, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la Fédération Cultuelle Musulmane de Melun.
DIT que la recette relative à la vente est inscrite au Budget 2018.
14 - DESTINATION MELUN
OPERATION DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
CESSION D'UNE PARTIE DE LA PLACE ANDRE LEVY
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Millet : Dans le cadre de la requalification du centre-ville, vous savez qu’il y a un projet de construction d’un immeuble rue René Pouteau, plus exactement Place Lévy, et il s’agit de céder ce terrain pour cette opération qui permettrait de créer une surface commerciale d’environ 600 m². Une promesse de vente a donc été signée entre la Ville de Melun et la SPL Melun Val de Seine, et il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente. Simplement dire que, si vous voulez, c’est un apport de la Ville à l’opération de requalification du centre-ville, et cet apport permettra d’amorcer l’opération dans son ensemble -- qui ne concernera pas à terme que cet immeuble même si ça permet de créer une surface commerciale importante, qui pourra accueillir une enseigne nationale, dans un premier temps. Alors cet apport on aurait pu le faire contre monnaie sonnante et trébuchante, on le fait par l’apport d’un terrain.
Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote. Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : On votera contre, on a déjà voté contre quand ça s’est présenté. Le fait qu’on ait quand même redimensionné un peu le projet, d’après mes souvenirs mais corrigez-moi si je me trompe, et donc la place n’est pas entièrement mangée. Mais malgré ça, 21
nous voterons contre. J’avais eu l’occasion de m’exprimer sur le fait que l’enseigne en question c’est la FNAC à priori, si ça n’a pas changé, et sur le fait que je pensais que ce n’était pas du rôle de la Ville de financer l’implanter de la FNAC dans un espace qui est meilleur à ses yeux que celui qu’elle a déjà ; même si je comprends et je soutiens le souci de la Ville d’aider ses commerçants, mais quand on fait le choix d’une grande distribution adossée à une multinationale, on ne fait pas le même choix que quand on fait le choix d’aider des petits commerçants à se maintenir, à s’implanter, à essayer de continuer de survivre dans des conditions difficiles bien souvent, et donc on ne s’adresse pas aux mêmes commerces et on ne fait pas le même choix. Donc autant je soutiens la Ville dans ses efforts pour soutenir le commerce de proximité, mais un commerce indépendant et qui ne soit pas lié à des multinationales. D’autant plus qu’à la FNAC, il y aurait pas mal de choses à dire sur les conditions de travail des gens.
Monsieur Millet : Je crois qu’il ne faut pas séparer une enseigne de réputation nationale et le petit commerce. Le centre-ville a besoin de locomotive. Les gens qui viendront dans ce commerce d’envergure nationale seront dans le quartier et ça amènera forcément une clientèle potentielle pour les autres commerces.
Monsieur Vogel : J’ajouterai à ça que vous êtes encore en train de confondre deux niveaux qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Il y a la multinationale, bien sûr, mais il y a le franchisé qui est sur place depuis quarante ans, un Melunais, un petit commerçant, et qui grâce au système de la franchise peut s’installer et nourrir le petit commerce. En fait c’est du commerce de proximité qui s’appuie sur un système qui s’appelle la franchise qui permet à des personnes de mobiliser des capitaux pour entrer sur le marché. On n’est pas du tout dans l’hypothèse de la grande multinationale qui est en train d’étrangler les consommateurs.
Madame Tixier : On peut juste souligner aussi que si cette enseigne, mais plutôt l’exploitant, et le gérant, et le franchisé qui prend les risques, n’avait pas pris cette décision de pouvoir doubler sa surface à Melun, il partait à Sénart. Donc après il faut savoir aussi ce qu’on veut choisir. Si on laisse partir des enseignes comme ça qui sont des locomotives comme le dit Gérard Millet, ou si on essaye de les maintenir.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je voudrais quand même répondre à ce que vous venez de dire. Parce que, oui, en effet, on est face à un franchisé. Mais vous savez ce que c’est que la franchise ? La FNAC est l’exemple archétypal. C’est-à-dire que la FNAC est une entreprise de distribution de biens culturels. Sauf que, quand on est dans le cadre d’une franchise, on ne fait pas tout à fait ce qu’on veut, et vous le savez très bien. Le franchisé MacDonald’s, il ne va pas se mettre à faire de la haute cuisine dans son MacDonald’s. Il vend du MacDonald’s. Donc, on a bien affaire à l’extension d’un commerce standardisé qui, en plus impose, et là aussi ça fait partie des choses, des conditions de travail qui ne sont souvent pas bonnes à ses salariés – alors, à la FNAC, ça va être meilleur que dans d’autres franchises, etc., mais on voit bien que ce sont des groupes qui, en ce moment, licencient un peu partout. Donc là, vraiment, ce n’est pas une réponse que ce soit une franchise. Moi, je préfère des petites librairies de quartier, je préfère des vendeurs de disques autonomes, je préfère des gens qui fassent de la billetterie de spectacles autonomes comme on a fait à l’Espace saint Jean. Ce n’est pas parce que les gens sont contents que… ça, c’est l’argument... Moi je me souviens, je suis de la génération où la télé est arrivée dans tous les foyers et quand il y a eu la 5 et qu’on a commencé à faire des émissions de… je ne vais pas le dire mais, enfin vraiment d’extrême 22
bas niveau, et bien on disait les gens sont très contents. Bah non. Moi ce n’est pas ma vision. Ce n’est pas ma vision de ce que doit être le commerce dans une ville, et ce n’est pas ma vision de ce que doit être l’espace qui distribue justement des bouquins, des disques. Dans la distribution, il y a un choix dans ce qu’on va donner et ce qu’on va vendre aux gens, et sur les conditions de travail.
Monsieur Vogel : Vous voulez faire le bonheur des gens à leur place. J’espère bien qu’à aucun moment vous ne serez en état de décider pour tout le monde et de nous imposer vos schémas de consommation, vous les gardez pour vous et vous nous laissez vivre. On est très content d’avoir une FNAC à Melun. Voilà. Vous n’avez pas à choisir pour les gens, vous n’avez pas la légitimité qu’il faut pour le faire et heureusement pour nous. Je ne rêve pas de la société que vous nous préparez. La mienne, vous y êtes et vous êtes bien contente, vous ne vous portez pas si mal. On va voter, on ne sera jamais d’accord.
Madame Stentelaire : Non, juste deux secondes. De toute façon, c’est complémentaire. Nous avons des très bons libraires à Melun. Il n’y a vraiment pas de problème. Tout évolue ; vous savez avant, on s’éclairait à la bougie aussi.
Monsieur Vogel : Bon, allez, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre et 32 voix pour, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession des parcelles cadastrées section AT n°313 et n°315 (anciennement cadastrées section AT n°283 et 284 pour partie) d’une superficie de 679 m², situées Place André Lévy, au profit de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement, au prix de 1 euro.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document se rapportant à cet acte.
PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la SPLMVSA.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement.
15 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
APPARTEMENT N°01 - REZ-DE-CHAUSSÉE DROIT - F4
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Millet : Je vais présenter d’une façon générale les cinq délibérations 15 à 19. Il s’agit de la poursuite de la vente des anciens appartements de fonction de l’avenue Pompidou. Vous avez donc ici cinq délibérations. Vous remarquerez que, selon les délibérations, les prix de vente au mètre carré varient de 943 euros à 1 238 euros. Ca tient, tout simplement, à l’état de ces appartements. Certains sont en meilleur état que d’autres. D’autres, par exemple, il faut refaire une cuisine parce que ça avait été transformé en bureau et la cuisine avait été 23
supprimée. Donc voilà une explication pour le fait que nous nous sommes écartés du prix moyen qui avait été jusqu’à maintenant pratiquement de 2 000 euros du mètre carré. On votera, bien sûr, chaque délibération individuellement, mais est-ce qu’il y a des questions d’ordre général ?
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il n’y a pas de questions ?
Madame Monville De Cecco : On va s’abstenir pour la même raison toujours, vous vendez tout ce que la Ville possède et ça ne nous semble pas être une bonne option.
Monsieur Vogel : OK. Si le Conseil en est d’accord, on pourrait voter de façon groupée sur les cinq délibérations. Donc, opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession d’un appartement de type F4 d’environ 72 m² situé au rez-de- chaussée du 30 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section AD n° 116 pour partie, au prix de 72 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit de Monsieur Youssef Khattou.
DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession, sous conditions suspensives de désaffectation (après avoir recueilli l’avis de Madame la Préfète de Seine-et-Marne) et de déclassement du bien et de mise en copropriété de l’immeuble.
DECIDE de désaffecter et déclasser le terrain lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal, dans le délai de validité de la promesse de vente, sauf motifs ou circonstances d’intérêt général l’en empêchant.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Commune.
PRECISE que les frais de mise en copropriété seront à la charge de la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur Youssef Khattou.
16 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL CESSION DE DEUX APPARTEMENTS SITUES 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
APPARTEMENT N°01 ET 02 - REZ-DE-CHAUSSÉE DROIT ET GAUCHE - F4 - 24
AUTORISATION DE SIGNATURE
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession de deux appartements de type F4, d’environ 72 m² chacun, situés au rez-de-chaussée du 28 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section AD n° 116 pour partie, au prix de 178 300 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit du Comité Départemental de Handball de la Seine-et-Marne, siégeant 30 avenue Georges Pompidou à Melun.
DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession, sous conditions suspensives de désaffectation (après avoir recueilli l’avis de Madame la Préfète de Seine-et-Marne) et de déclassement du bien et de mise en copropriété de l’immeuble.
DECIDE de désaffecter et déclasser le terrain lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal, dans le délai de validité de la promesse de vente, sauf motifs ou circonstances d’intérêt général l’en empêchant.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Commune.
PRECISE que les frais de mise en copropriété seront à la charge de la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée au Comité Départemental de Handball de la Seine-et-Marne.
17 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
APPARTEMENT N° 07 - 2EME ETAGE GAUCHE - F3
AUTORISATION DE SIGNATURE
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession d’un appartement de type F3 d’environ 53 m² situé au 2ème étage du 28 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section
AD n° 116 pour partie, au prix de 53 000 euros net vendeur. 25
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit de Monsieur Abdelhakim Elbachri et Madame Nassima Safia.
DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession, sous conditions suspensives de désaffectation (après avoir recueilli l’avis de Madame la Préfète de Seine-et-Marne) et de déclassement du bien et de mise en copropriété de l’immeuble.
DECIDE de désaffecter et déclasser le terrain lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal, dans le délai de validité de la promesse de vente, sauf motifs ou circonstances d’intérêt général l’en empêchant.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Commune.
PRECISE que les frais de mise en copropriété seront à la charge de la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur Abdelhakim Elbachri et Madame Nassima Safia.
18 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
APPARTEMENT N°05 - 2EME ETAGE DROITE - F3
AUTORISATION DE SIGNATURE
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession d’un appartement de type F3 d’environ 53 m² situé au 2ème étage du 28 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section AD n° 116 pour partie, au prix de 53 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit de Monsieur et Madame El Bachri.
DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte 26
de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession, sous conditions suspensives de désaffectation (après avoir recueilli l’avis de Madame la Préfète de Seine-et-Marne) et de déclassement du bien et de mise en copropriété de l’immeuble.
DECIDE de désaffecter et déclasser le terrain lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal, dans le délai de validité de la promesse de vente, sauf motifs ou circonstances d’intérêt général l’en empêchant.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Commune.
PRECISE que les frais de mise en copropriété seront à la charge de la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur et Madame El Bachri.
19 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
APPARTEMENT N°08 - 3EME ÉTAGE GAUCHE - F2
AUTORISATION DE SIGNATURE
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession d’un appartement de type F2 d’environ 53 m² situé au 3ème étage du 30 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section AD n° 116 pour partie, au prix de 50 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit de Madame Olinda Sairaiva. DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession, sous conditions suspensives de désaffectation (après avoir recueilli l’avis de Madame la Préfète de Seine-et-Marne) et de déclassement du bien et de mise en copropriété de l’immeuble.
DECIDE de désaffecter et déclasser le terrain lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal, dans le délai de validité de la promesse de vente, sauf motifs ou circonstances d’intérêt général l’en empêchant.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de 27
la Commune.
PRECISE que les frais de mise en copropriété seront à la charge de la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Madame Olinda Sairaiva.
20 - DISPOSITIF DE CONTRACTUALISATION DIT "DE CAHORS" ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ETAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Merci. Bonsoir. Alors, la première délibération, c’est la concrétisation de ce que je vous dis depuis déjà quelques conseils, à savoir le contrat passé entre la Ville de Melun et l’Etat dans le cadre de la maîtrise des dépenses des collectivités importantes. J’insiste sur ce point-là parce que, cette contractualisation n’a pas pour objet de viser précisément les villes qui sont en difficulté financière. Ce n’est pas l’objet de cette convention. C’est plutôt dans cette perspective générale au niveau national de réduire le déficit de l’Etat et d’y associer les collectivités territoriales, de ne cibler que celles qui sont les plus consommatrices de crédits au niveau national. La loi a fixé un seuil qui est de 60 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement. A partir de ce seuil, les collectivités sont tenues sur une période de trois ans de maîtriser leurs dépenses : celles-ci ne devront pas augmenter de plus de 1.2 % par rapport à l’année précédente. Donc ça, c’est le principe. Le législateur a malgré tout, dans son texte, tenu compte de spécificités qui permettent de tenir compte d’efforts qui ont pu être réalisés par les collectivités et de porter ce taux de 1.2 % à un niveau un peu plus important. On a un certain nombre de critères qui sont fixés, trois critères en particulier qui permettent de passer de 1.2 % à 0.15 % supplémentaires par critère. La Ville, sur les trois critères, elle en remplit deux, à savoir, je schématise, une capacité que la Ville a eue, sur ces trois dernières années, de réduire de manière très nette ses dépenses de fonctionnement. Donc ce critère a été atteint. Et le deuxième élément, c’est que la Ville a un revenu moyen par habitant qui est considéré comme en deçà du seuil fixé par le législateur. Donc, lorsque l’on intègre ces deux éléments, le dispositif de contractualisation de la Ville permet de le porter à 1.50 %. La conséquence d’un non-respect de cette règle est que, à l’issue de 2018, si l’Etat devait constater que la Ville a augmenté ses dépenses de manière plus importante que ce seuil, la Ville serait contrainte de voir ses recettes fiscales ponctionnées à hauteur de 75 % l’écart constaté. Je suis désolé, c’est un peu technique. Pour ne pas que ces éléments restent vagues, l’Etat a souhaité contractualiser. Donc, nous avons inscrit de manière précise la trajectoire qui s’imposera à la Ville sur 2018 - 2019 – 2020. Les montants de dépenses sont indiqués dans la note de présentation ; ainsi, en 2018, la Ville ne devra pas dépasser le seuil de 63,05 millions d’euros, ce seuil augmentant tous les ans de 1.5 %. A l’issue de l’année budgétaire, plusieurs paramètres permettent à la collectivité et à l’Etat de venir corriger cette consommation d’un certain nombre de paramètres et voir si ce seuil a été dépassé ou pas. L’Etat prendra en compte les dépenses qui ont été engagées par la Ville, dépenses non prévues – des dépenses liées notamment à des catastrophes telles que la Ville a subi en début d’année – ou alors des dépenses qui sont contraintes – on a mis en place notamment le plan grand froid fin 2017 – début 2018, ce qui a engendré des dépenses. Ces dépenses seront prises en compte par l’Etat pour apprécier ce franchissement du seuil. Lorsque nous tenons compte, et elles sont déjà estimées, elles sont inscrites dans la note, des dépenses engagées par la collectivité au titre des inondations -- environ 400 000 euros – ces 28
400 000 euros permettant de retraiter le montant des dépenses de fonctionnement réel engagées par la Ville, la Ville sera donc en conformité avec son contrat, la trajectoire respectée, de sorte que nous n’aurons pas de ponction sur nos recettes fiscales. Si malheureusement nos dépenses devaient aller au-delà, malgré la prise en compte des inondations, à ce moment-là on aurait une ponction. Mais j’insiste, il s’agit des crédits effectivement consommés, on ne parle pas des sommes budgétées. Deux autres éléments qui sont prévus dans le contrat mais qui ne font pas l’objet de sanctions particulières en ce sens qu’ils ne vont pas entraîner de réduction de fiscalité supplémentaire, c’est l’inscription d’une trajectoire également en matière d’une capacité de désendettement avec un seuil fixé à douze années, la collectivité devant s’engager à atteindre cet objectif. Le troisième élément étant le besoin de financement de la collectivité ; là encore, la trajectoire étant fixée dans la convention, sachant que dans le cas de la Ville de Melun, nous ne sommes pas en besoin de financement. Vous savez que depuis deux ans, nous remboursons plus de dette que nous en empruntons, de sorte que notre besoin de financement en réalité il est plutôt négatif et nous sommes plutôt en surcapacité de financement. Voilà, c’est technique mais voilà. Donc sur ces deux éléments, il n’y aura pas d’impact si la trajectoire n’est pas respectée. J’ai dit l’essentiel de ce qui était dans la convention, rendez-vous donc à l’issue de l’exercice 2018 : un point sera fait avec la Préfète pour nous assurer que la Ville a respecté son cahier des charges.
Monsieur Vogel : Merci. Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Oui. Monsieur Mebarek, je ne sais pas pourquoi vous insistez autant dans la note de présentation et sur ce que vous nous présentez ce soir, parce que lorsqu’on regarde ce que c’est que cette contractualisation, c’est le Préfet qui vient pour mettre bon ordre dans les finances. Et si j’en crois les informations que j’ai pu trouver sur ce que vous appelez « De Cahors », il s’agit en fait de durcir la règle d’or sur ces capacités de désendettement, et si nous refusions ce soir d’entrer dans cette contractualisation, on s’exposerait en fait, d’emblée, à des sanctions plus fortes. Donc c’est une façon diplomatique pour la Préfecture de venir s’assurer que la mairie de Melun ne va pas s’endetter au-delà du raisonnable. Ce qui est particulièrement problématique, c’est que les sanctions arriveraient dans trois ans. Si, le bilan sera fait. Dans la note de présentation, et c’est le principe de cette contractualisation, c’est que si la règle d’or n’était pas respectée – c’est pour ça d’ailleurs qu’on fait partie des communes dans le viseur, parce qu’il y a un risque sur la Ville de Melun – dans trois ans il y aurait des sanctions et la Préfecture viendrait prendre le relais complètement sur le budget de la Ville de Melun, ce qui est assez préoccupant pour la suite des évènements. Dans quel état vous allez laisser le budget ? Il va falloir croiser les doigts pour que le désendettement ne remonte pas avant le terme de votre mandat.
Monsieur Mebarek : OK. Alors, Monsieur Guyard, vous avez la capacité à ne pas du tout entendre ce que je raconte. J’ai pris, dans mon propos introductif, soin d’expliquer que cette contractualisation visait l’ensemble des collectivités françaises dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros. La collectivité a beau avoir des ratios de désendettement, une capacité d’autofinancement, l’ensemble de ses ratios au vert, même plus qu’au vert, dès lors que cette collectivité a des dépenses réelles de fonctionnement supérieures à 60 millions d’euros, elle tombe dans la contractualisation, peu importe sa situation financière. Alors, je veux bien qu’on fasse un peu de mauvaise foi, ou qu’on essaye encore de remettre sur la table des sujets qui ont déjà été longuement débattus ici, mais franchement vous êtes complètement hors sujet. Ce contrat, aujourd’hui, il concerne au niveau Seine-et-Marnais, le Département, la ville de Meaux, un EPIC du nord du département ainsi 29
que la ville de Chelles je crois, qui sont les quatre plus grosses collectivités en termes de dépenses réelles de fonctionnement. Que je sache, le Département n’est pas sous tutelle, il n’est pas menacé d’avoir ses comptes repris par l’Etat. Vous faites une pirouette en essayant de raccrocher cette contractualisation à une situation financière de la Ville qui s’améliore depuis plusieurs années, ne vous en déplaise.
Monsieur Guyard : Excusez-moi, si je peux compléter. Parce que vous me prêtez des intentions polémiques qui ne sont pas les miennes, c’est simplement des inquiétudes. Je ne suis pas spécialiste du dispositif « De Cahors », donc bêtement je prends le premier site qui ne me semble pas partisan, maireinfo.com, qui semble assez bien renseigné et qui présente qu’un certain nombre de communes (340 collectivités), qui sont exposées à une règle d’or durcie, qui n’ont pas le choix de signer ce contrat sous peine de sanctions plus lourdes. Et le site nous précise que du côté des récompenses, l’Etat n’a rien prévu du tout, c’est simplement une première menace qui sera suivie de sanctions plus ou moins lourdes si vous acceptez ou non de rentrer dans ce dispositif. Ce n’est pas moi qui le dis, et ce n’est pas par esprit de polémique, c’est la contractualisation telle qu’elle est présentée, chacun pourra aller vérifier ce site.
Monsieur Mebarek : Merci de le dire, Monsieur Guyard, le passage du site que vous lisez est le passage où il est indiqué que seules sont visées les collectivités en difficulté. Vous le dites vous-même, Monsieur Guyard, 340 collectivités sont concernées, et il s’agit des collectivités qui dépassent les 60 millions de dépenses par an. C’est tout. Le critère est là. Maintenant si on vient à la raison d’être de ce dispositif. On a, depuis 2012 ou 2013 même, un plan de réduction drastique des dotations aux collectivités, considérant que l’Etat prend sa part de responsabilité en terme de réduction des déficits, les politiques des gouvernements précédents consistaient en réduire les dotations aux collectivités sans pour autant encadrer le volet un peu exponentiel de certaines dépenses chez certaines collectivités. Je ne dis pas que c’est le cas à Melun. La preuve en est que la Ville remplit le critère, je l’ai évoqué tout à l’heure, par lequel en prenant en compte ses efforts sur trois ans – la Ville a réduit ses dépenses de fonctionnement depuis maintenant plus de cinq ans – cela nous donne un bonus supplémentaire qui nous permet de passer de 1.2 à 1.2 + 0.15 ; donc ça montre bien que la Ville a été plutôt économe ces dernières années en termes de dépenses. L’Etat a changé son dispositif puisque le Président de la République s’était engagé à maintenir les dotations aux collectivités inchangées – et je vous le confirme puisque tant la Ville de Melun que la CAMVS a vu ses dotations stabilisées sur l’exercice 2017. Par contre, la contrepartie de cette stabilisation des dotations, c’est d’inciter – et même plus qu’inciter puisque, je suis d’accord avec vous, on a une sanction à la clé – à réduire les dépenses en ciblant les collectivités les plus grosses consommatrices de crédits. Ne mélangeons pas tout en disant que la Ville est ciblée parce qu’elle a des difficultés. Par rapport au contrat qui vous est soumis ce soir, dont nous espérons respecter le cadre, la Ville ne devrait pas voir – je l’espère – ses recettes fiscales ponctionnées à l’issue de l’exercice 2018. Et je vous réponds, le bilan n’est pas fait au bout des trois ans, le bilan est fait chaque année. Chaque année, une rencontre avec l’Etat a lieu. L’Etat s’assure que le seuil n’a aps été dépassé, et s’il a été dépassé, la Ville se voit sanctionnée. Mais la Ville, comme le Département, ou Meaux, Chelles, Nice ou Paris, ce n’est pas un sujet Meluno-Melunais.
Monsieur Guyard : Donc nos analyses se rejoignent. Il s’agit de deux politiques d’austérité qui sont imposées et redistribuées d’une certaine façon. Effectivement, on a un désaccord politique profond puisque vous semblez être du côté de ces cures d’austérité et je ne pense pas que ce soit une bonne solution pour le pays. A l’échelle locale maintenant, c’est difficile de 30
faire la part des choses de qu’est-ce qui est de l’ordre de l’inondation, qu’est-ce qui est de l’ordre de l’austérité, qu’est-ce qui est de l’ordre de la mauvaise gestion.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui. Vous avez parfaitement décrit le mécanisme que l’Etat met en place à travers cette contractualisation donc je ne vais pas revenir dessus, mais sur les effets que cela va avoir, sur les effets pour nous à Melun. Cette contractualisation, c’est la limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement -- puisque ça ne touche pas les dépenses d’investissement, mais uniquement les dépenses de fonctionnement, et c’est ce qui fait fonctionner une ville, son personnel, l’entretien de ses bâtiments, etc. – à 1.2 % par an. Ca, ça veut dire qu’on espère avec ces 322 ou 340, avoir 2.6 milliards d’euros d’économie par an sur cinq ans pour atteindre les 13 milliards d’euros d’économie promis par Emmanuel Macron, qui s’ajoutent, je crois que c’était onze milliards promis par Hollande. Dans le même temps, on en a distribué cinquante milliards en six, je crois même qu’on en est à quatre-vingt maintenant, le crédit compétitivité emploi qui permet aux entreprises de payer beaucoup moins d’impôts. Donc la politique en France maintenant c’est ça : on pressure les collectivités locales parce que, qu’est-ce que ça va vouloir dire ? C’est 120 000 agents des collectivités locales dont les postes auront été supprimés à la fin de ce quinquennat. Donc il faut arriver à ces 120 000 suppressions de postes. Et pour arriver à ces 120 000 suppressions de postes, on nous invente des dispositifs. Là, c’est Bruxelles, c’est les 3 % de déficit. C’est un truc qui a été décidé en plus de façon totalement arbitraire. On décide que voilà, les collectivités locales ne doivent pas augmenter leur budget de fonctionnement de plus de 1.2 % par an ; alors même qu’elles ont une masse salariale dont le coût augmente parce que les gens vieillissent et qu’ils sont mieux payés, et ça fait partie des choses, normalement, sur lesquelles notre société s’était entendue. Et cerise sur le gâteau, ce que vous n’avez pas dit, c’est que vous pouvez refuser de signer ce contrat. Vous pouvez refuser de signer le contrat, et ce serait courageux de le faire. On va voir si une de ces 340 collectivités refuse de le signer. Parce que ce serait courageux de le faire. Parce qu’on nous demande sans cesse des efforts supplémentaires, qui grèvent littéralement nos vies quotidiennes. Et donc, on devrait refuser aujourd’hui ce contrat. Mais, si on refuse, si on augmente nos dépenses de fonctionnement de plus de 1.2 %, et bien les dotations d’Etat baissent de 100 % du dépassement. Alors que si on accepte, et bien les dotations de l’Etat ne prendrons pas en charge 75 % du dépassement. Cela fait 25 % de différence seulement. 25 % de différence et vous allez abdiquer la souveraineté des communes en France pour décider pour elles-mêmes de ce que doivent être leurs budgets, de la façon dont elles doivent gouverner leurs villes. C’est ça que vous abdiquez, là. C’est même contraire au principe constitutionnel de la libre administration des communes. C’est un scandale, cette contractualisation. C’est un scandale ! Et ceux qui vont venir après vous ici, parce que j’espère qu’il y en aura d’autres pour tout vous dire, et bien ils n’auront pas de marge de manœuvre parce que vous aurez signé cette contractualisation que vous re-signerez dans trois ans, je vous fais confiance là-dessus. En tout cas, et pour ce que ça va représenter en termes de saignée de service, de personnel, etc., et pour ce que ça signifie en termes démocratiques d’abandon de nos prérogatives, vous devriez refuser. Alors évidemment, on votera contre, je crois que c’est très clair, mais je crois que tout le Conseil Municipal devrait protéger ce principe constitutionnel de la libre administration des communes en France.
Monsieur Vogel : C’est 1.5 % pour Melun, pas 1.2 %. Madame la Députée, vous vous êtes trompée d’adresse, ici c’est la mairie de Melun, pas la politique générale du Gouvernement. La politique d’austérité, ce n’est pas ici que ça se discute, c’est là-haut. 31
Monsieur Mellier : Juste sur le point constitutionnel, peut-être que Bénédicte Monville De Cecco ne suit pas les débats parlementaires. Cette question a été soulevée au Sénat qui est le garant notamment des collectivités locales, et la question prioritaire de la constitutionnalité est posée. On va voir ce que le Conseil Constitutionnel dira. Car c’est vrai qu’on peut avoir cette interprétation que c’est une restriction de la liberté d’administration des collectivités locales. Cela dit, c’est une question constitutionnelle, ce n’est pas à nous de la trancher. Elle est posée, elle va être tranchée. Si elle est tranchée dans le sens que certains souhaitent etc., le Gouvernement reverra sa copie, il sera bien obligé de le faire. Si c’est validé constitutionnellement, et bien nous serons dans le bon droit.
Monsieur Vogel : Voilà. Il a bien répondu. C’est en deux temps, vous avez bien écouté ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre, 30 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les modalités du contrat ci-annexé concernant la mise en place du dispositif de contractualisation dit « de Cahors » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Madame la Préfète de Seine-et-Marne, le contrat ci-annexé, pour la mise en place du dispositif de contractualisation dit « de Cahors » d’une durée de trois ans, soit 2018, 2019 et 2020.
21 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : Je ne vais pas détailler tous les différents mouvements. En fonctionnement, la DM s’élève à 320 488 euros. Nous supprimons en particulier 337 000 euros de dépenses à caractère général. Il y a des plus et des moins bien sûr : on va rajouter 100 000 euros sur les dépenses d’entretien de la voirie, par contre nous réduisons certains crédits dont vous avez le détail sur la note. Nous ajoutons des crédits au titre du centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale pour un montant de 15 000 euros – je cite ce montant là, pas tant pour son importance, mais pour un clin d’œil à Henri Mellier qui est responsable de cette opération et qu’il y pense jour et nuit. En termes de réduction de subventions, vous aurez noté une réduction de 91 000 euros de subvention au titre des actions éducatives. Elle résulte du transfert de cette partie d’actions Politique de la Ville à la CAMVS puisque c’était le dernier pan de la Politique de la Ville qui n’avait pas encore été transféré à la CAMVS et c’est le cas en 2018 ; je parle ici en particulier du PRE. On a par ailleurs des mouvements qui sont neutres d’un point de vue budgétaire mais qui impactent notre DM, notamment vous le savez, les versements de recettes de stationnement, 550 000 euros qui sont neutres budgétairement. Qu’est-ce que je peux dire d’important ? On réduit encore, malheureusement, les recettes de la piscine puisque la fermeture dure en conséquence d’inondations et en particulier le bassin extérieur. Par ailleurs, nous réduisons un certain nombre de recettes telles qu’elles avaient été évaluées dans le cadre du Budget Primitif compte-tenu des notifications qui nous ont été adressées par l’Etat, notamment la Dotation Nationale de Péréquation qui est inférieure de 166 000 euros. A l’inverse nous augmentons la Dotation de Solidarité Urbaine de 134 000 euros. Vous aurez noté également une dotation exceptionnelle qui est versée par la DRAC au titre de la décision de la Municipalité d’étendre les horaires d’ouverture de la Médiathèque, donc à ce titre la Ville percevra une subvention d’un peu plus de 120 000 euros. Peut-être un 32
élément au titre du Programme de Rénovation Urbaine, on parle du premier : indemnisation de 107 000 euros d’un commerçant du Centre Commercial des Mézereaux. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles sont en réduction d’1.4 millions d’euros mais en dépenses en opérations d’équipement, elles sont réduites de 2.6 millions d’euros. Je vais vous faire l’économie du détail des opérations, elles sont très bien expliquées dans le tableau. Simplement un élément, en réalité, sur ces 2.6 millions d’euros de crédits en moins, la bonne partie de ces crédits supprimés concerne des acquisitions foncières que la Ville avait prévu de réaliser sur le budget 2017 – je vise ici une préemption du terrain qui accueille l’ancienne discothèque près de l’hôpital ainsi qu’un terrain qui appartient à la DDT pour lequel la Ville devait se porter acquéreur. Ce sont des opérations qui ne se feront pas sous cette forme-là, on ne va pas être sûr de l’acquisition foncière, donc il est proposé de supprimer un montant de 2.1 millions d’euros de crédits. Clairement, c’est cette opération-là qui explique la DM en investissement. Un élément en ce qui concerne la gestion Hors AP/CP qui concrétise la volonté de la Municipalité d’accélérer le désendettement de la Ville puisque j’ai proposé à la Municipalité, au Maire qui a accepté, d’augmenter le niveau de désendettement – vous savez, on a un programme qui est de moins emprunter que ce que l’on rembourse, on rembourse environ 5.5 millions par an, et nous n’empruntons que 3 millions d’euros, donc on a un désendettement mécanique d’environ 2 millions d’euros – j’ai proposé de rembourser par anticipation une autre ligne de crédit de 868 000 euros (il s’agissait d’un prêt CDC pour lequel la Ville a proposé ce remboursement). C’est une économie de 147 000 euros, lorsqu’on comptabilise les intérêts qui ne seront pas à rembourser, que la Ville réalise sur maintien du prêt qui devait se terminer en 2033. Et dernier élément, je propose également de réduire les produits de cession d’un montant de 945 000 euros compte-tenu des avancements de cession qui ne seront pas forcément réalisés d’ici la fin de l’année. Voilà, j’ai dit l’essentiel, si vous avez des questions sur cette DM je suis à votre disposition pour y répondre.
Monsieur Vogel : Bien. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Alors, ce n’est pas vraiment une question, on l’a déjà évoqué : sur les moyens qui sont économisés sur la politique éducative, ils correspondent effectivement à la disparition des activités périscolaires dans le cadre de la précédente réforme. Je pense qu’on n’était pas obligé du tout de retirer l’ensemble des crédits correspondants à ces activités. On aurait pu en conserver une partie et l’affecter à l’amélioration et à l’extension des politiques périscolaires ou de jeunesse. C’est-à-dire que ce n’est pas parce qu’effectivement, on n’a plus besoin de cet argent, on le retire. Ce qui est intéressant, c’est d’essayer de voir si on ne pouvait pas en conserver une partie. Mais là, comme le chiffre n’est pas précisé, je ne sais pas exactement si c’est la totalité, pas la totalité, est-ce que vous avez calculé voilà on économise tant donc on retire tant ?
Monsieur Mebarek : Alors, Monsieur Bourquard, est-ce que vous pourriez me préciser le chiffre dont vous parlez ? Parce que si vous faites référence aux 91 300 euros, il s’agit des subventions que la Ville versait dans le cadre des actions Politique de la Ville, volet éducatif – Programme Réussite Educative, et puis d’autres actions diverses hors PRE mais qui étaient rattachées à la Politique de la Ville. Ces dépenses sont en moins, mais elles sont transférées à la CAMVS, c’est le principe des transferts. Et donc, les associations qui, jusqu’à présent, bénéficiaient de ces subventions, continueront à le faire mais désormais sous l’effigie de la CAMVS. En corollaire, puisqu’il s’agit d’un transfert, la Ville dépensant moins au titre de ces associations, la dépense étant assumée par la CAMVS, la CAMVS va donc réduire d’autant l’attribution de compensation qu’elle nous verse. C’est le mécanisme classique des transferts. 33
Si c’était le point que vous visiez, voilà ma réponse. Si c’en est un autre, je me tiens à votre disposition.
Monsieur Vogel : C’était ça ? OK. Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Votre politique de cession dont nous avions débattu lors du budget, qui consiste à vendre un certain nombre de biens pour espérer en tirer quelque profit, on s’aperçoit ce soir que, a priori, ça fonctionnera moins bien que prévu. On se souvient du Cormier qui avait été mal vendu ; on a passé une délibération, on voit que les logements vendus sont passés de 2 000 euros le m² à 1 000 euros le m². Et ce soir vous nous annoncez que, là aussi, le million espéré ne viendra pas cette année, vous allez encore brader des biens de la commune ?
Monsieur Mebarek : Alors. Comme je le dis à chaque vote du budget, nous votons des prévisions. Au moment où ce budget est voté, on a un certain nombre d’actifs pour lequel des promesses ont été conclues ou seront conclues, et on peut, pour certaines promesses, légitimement penser que la promesse va être réalisée, et qu’elle sera donc confirmée par une cession effective. Ca, c’est dans un monde idéal, dans un monde normal. A part que, lorsque nous procédons à des cessions, des signatures de promesse, et que l’acquéreur en question dépose un permis de construire suite à cette promesse, et que le permis de construire est contesté – ce qui est normal, c’est le quotidien du service urbanisme de délivrer des permis et d’avoir des oppositions à ces permis – et bien ça prend un temps administratif qui fait que la réitération de la vente ne peut pas se faire dans le temps prévu. Nous n’avons pas mis une croix sur la recette. Par prudence, nous avons simplement décalé la recette à l’année prochaine. Voilà.
Monsieur Vogel : Bien, je propose qu’on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre, 30 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE la Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2018, équilibrée en section d’investissement et de fonctionnement pour un montant total de :
Fonctionnement :
Investissement :
320 488,00 €
- 1 468 494,57 €
Total : - 1 148 006,57 €
selon le détail exposé dans le document joint en annexe.
VOTE l’ouverture d’Autorisations de Programme 2018 selon le détail exposé en annexe.
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre et chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document budgétaire. 34
22 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2018 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : En conséquence de ce que je viens d’évoquer sur la Décision Modificative, on a un certain nombre d’ajustements à réaliser sur nos Autorisations de Programme, puisque dans le tableau qui vous est indiqué dans la note de présentation, un certain nombre d’opérations ont vu leur montant ajusté. En conséquence de la DM qui vient de vous être présentée, il vous est proposé de voter précisément ces révisions d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement, ce document constituant une annexe budgétaire qu’il convient de voter séparément.
Monsieur Vogel : OK, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre, 29 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2018 selon le tableau joint en annexe.
23 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2018- DPV -ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2018.04.21.73 - APPROBATION DU PROGRAMME DES OPERATIONS ET DEMANDES DE SUBVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Nous revenons ici sur une délibération qui a été présentée il y a déjà quelques temps. La Dotation Politique de la Ville est octroyée et versée par l’Etat. Nous avions validé sept opérations pour lesquelles la Ville était éligible, pour un montant de 1.2 millions d’euros de subvention. Suite à des échanges avec la Préfecture, il est proposé de modifier cette liste d’opérations pour ajouter de nouvelles opérations et en déplacer une autre. On a en particulier une opération qui, à la demande de l’Etat, sort de la subvention Dotation de Politique de la Ville pour entrer dans un autre dispositif national, c’est la Dotation de Soutien à l’Investissement Local qui est un autre dispositif, qui vise en particulier le champ scolaire. L’Etat nous a proposé de sortir cette opération de la DPV et de la mettre dans le dispositif, et ça fait partie d’une délibération qui suivra. Donc, sur les sept délibérations, on passe donc à six, mais nous proposons d’ajouter de nouvelles opérations. En particulier, comme il avait été évoqué ici, la mise en place du soutien scolaire numérique pour les élèves du CP à CM2. Il s’agit d’un dispositif de soutien scolaire en ligne que la Ville finance pour l’ensemble des écoliers Melunais sans considération de revenus. A ce titre, la Ville percevra une subvention de l’Etat. On a une autre opération que l’on souhaite ajouter, toujours dans le volet éducatif, dans le cadre de la cohésion sociale, un dispositif de soutien scolaire éducatif pour les enfants de 6 à 11 ans, dispositif qui est géré par les centres sociaux, donc là on vise les quartiers en Politique de la Ville. Troisième opération nouvelle, j’ai oublié l’endroit, mais c’est l’implantation de trois caméras de vidéo-protection supplémentaires. Et la quatrième opération, c’est le déploiement de la fibre optique sur le Groupe Scolaire Montaigu. Donc, l’ensemble de ces opérations, c’est désormais dix opérations, permettent à la Ville de solliciter un montant de dotation de 1.3 millions d’euros. Il vous est donc proposé d’adopter ce programme de DPV. 35
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Alors effectivement, on ne peut que se féliciter de pouvoir augmenter l’activité d’aide à la scolarité, de soutien à la scolarité, au sein des centres sociaux, d’une part parce que c’est leur mission, et aussi parce que c’est un moyen de créer du lien social entre des adultes et des enfants dans les quartiers. C’est aussi un moyen, pour un certain nombre d’adultes, de s’impliquer concrètement dans la vie de la ville, et dans la solidarité avec nos concitoyens. Donc ça c’est vraiment quelque chose d’absolument positif. Mais il y a deux points où là je ne peux pas vous féliciter. Il est bien évident qu’en l’absence, depuis très longtemps, d’évaluation des caméras de vidéo-protection, vidéo-surveillance, et au vu de leur coût énorme, on ne peut pas valider de nouvelles dépenses sur ce point-là. Deuxième chose, un autre point, c’est la plateforme numérique.
Monsieur Mebarek : Il y aura une délibération.
Monsieur Bourquard : Il y aura une délibération mais quand même, puisque là-dedans elle en fait partie. La plateforme numérique, en fait, c’est une entreprise privée de type Acadomia ou autre, qui va, au lieu de faire des cours particuliers, va apporter un soutien particulier aux élèves au travers d’une plateforme numérique. On est vraiment dans l’opposition à l’autre chose que je trouvais très positive. Je ne vois pas l’intérêt. En plus, je ne sais pas si une évaluation a été faite sur ces éléments. Donc là-dessus, on ne peut pas le valider comme étant un élément de la Politique de la Ville.
Monsieur Vogel : D’accord, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre, 30 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal : APPROUVE le programme ci-dessous présenté au titre des opérations d’investissement 2018 éligibles à la DPV :
1 / Rénovation et étanchéité de la toiture du groupe scolaire Beauregard Coût hors taxe : 154 185 €
DPV sollicitée : 123 348 € soit 80%
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale.
2 / Aménagement de Place Saint François
Coût hors taxe : 319 410 €
DPV sollicitée : 93 331.60 € soit 29.22%
Projet s’inscrivant dans la thématique Habitat et Cadre de Vie
3 / Requalification de la Rue Jacques Oudot
Coût hors taxe : 1 140 800 €
DPV sollicitée : 912 640 € soit 80%
Projet s’inscrivant dans la thématique Habitat et Cadre de Vie.
4 / Rénovation de la passerelle sur l’Almont
Coût hors taxe : 44 595 € 36
DPV sollicitée : 35 676 € soit 80%
Projet s’inscrivant dans la thématique Habitat et Cadre de Vie.
5 / Installation d’un module sportif dans le parc Créma – Quartier Montaigu Coût hors taxe : 37 150.83 €
DPV sollicitée : 29 720.66 € soit 80%
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie.
6 / Installation d’un module sportif dans le quartier Les Mézereaux
Coût hors taxe : 41 542.50 €
DPV sollicitée : 33 234 € soit 80%
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie.
7 / Mise en place d’une plateforme numérique d’aide à la réussite scolaire pour les élèves du CP au CM2
Coût TTC / tva non récupérable : 18 000 €
DPV sollicitée : 18 000 € soit 100%
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale.
8 / Action de soutien scolaire et éducatif pour les enfants de 6 à 11 ans des quartiers prioritaires au sein des centres sociaux de la Ville
Coût hors taxe : 142 950 €
DPV sollicitée : 31 000 € soit 21.69 %
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale.
9 / Installation de 3 caméras de vidéo-protection
Coût hors taxe : 39 679.72 €
DPV sollicitée : 31 743.78 € soit 80%
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie.
10 / Déploiement de fibre optique dans le Groupe Scolaire Montaigu
Coût hors taxe : 20 123.04 €
DPV sollicitée : 16 098.43€ soit 80%
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale.
Total DPV sollicitée : 1 324 792.47 €
ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2018.04.21.73 du 12 avril 2018 approuvant le programme au titre des opérations d’investissement 2018 éligibles à la Dotation Politique de la Ville 2018 ; 37
APPROUVE le programme présenté au titre des opérations 2018 éligibles à la DPV
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État la convention d’attribution des subventions au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2018.
24 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2018 : AJOUT D'UNE OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : En deux mots, c’est simplement la confirmation par cette délibération de ce que j’indiquais tout à l’heure, à savoir l’ajout dans le dispositif de Soutien à l’Investissement Local de l’opération achat de mobilier et matériel informatique dans le cadre du dédoublement des classes en REP+. Vous connaissez le dispositif, ça va induire des dépenses pour la Ville, et elles sont éligibles à cette subvention.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je voudrais juste abonder, et rendre un peu hommage, par la même occasion, aux gens qui ont bossé dans les NAP, parce que, comme l’a rappelé Claude, vous avez supprimé l’ensemble de l’argent qui avait été alloué par la Ville puisque le dispositif était financé en grande partie par la CAF, rappelons-le, mais voilà ; vous avez fait une exposition sur le travail réalisé par les enfants pendant ces NAP, signe que ça fonctionnait bien, que c’était bien, que c’est utile et important, que vous faites là un choix politique que nous ne partageons pas.
Monsieur Mellier : Sur les NAP, on a fait l’évaluation définitive des quatre années. Je ne partage pas votre point de vue que cet abandon est une défaite pour la Ville, c’est un choix démocratique qui a été fait par rapport au rythme scolaire. Les NAP, sur les quatre années, la première année a été chaotique, les trois années qui ont suivi ont été tout à fait productives et intéressantes. Ce que j’ai demandé, et qui a été accepté, c’est que l’ensemble de ce travail-là ne soit pas perdu, soit livré aux archives de la Ville de Melun y compris le travail manuel des enfants, la créativité qui a eu lieu. Il y a eu beaucoup de choses passionnantes dans ces NAP, y compris dans l’organisation des services de la Ville, dans leur transversalité, dans la manière dont chacun a apporté sa pierre à ce dispositif. Le dispositif NAP, je rectifie un petit peu ce que vous dites Bénédicte, effectivement, la subvention la plus importante n’était pas celle de la CAF mais le Fonds de Soutien de l’Etat. On a eu, nous, 90 euros par enfant, auxquels s’ajoutaient les 54 euros de la CAF, ce qui faisait 144 euros. Les NAP, par enfant, coutaient 160 - 165 euros, et par an 200 000 euros au budget de la Ville. Voilà, ça c’est la réalité, c’est-à-dire à peu près un point d’impôt. Cet argent, on en rediscutera dans le cadre du budget 2019. Il ne s’est pas envolé cet argent. Pour l’instant, on termine les NAP là, il y aura une discussion budgétaire par rapport à la redistribution de cette « économie ». Je parlerai tout à l’heure du soutien scolaire numérique, puisqu’il y aura une délibération là-dessus. Désolé que Monsieur Bourquard ait abordé ça par le petit bout de la lorgnette, parce qu’effectivement, ce n’est pas du tout ça, mais alors absolument pas. Soit il n’a pas lu la convention, soit il ne sait pas ce que c’est, et il ne sait pas surtout ce que ça représente dans le pays aujourd’hui. J’en reparlerai tout à l’heure. On discutera, on échangera, il peut ne pas être d’accord, mais c’est un choix dans la stratégie de la Ville par rapport au numérique. Il faut être dans son temps. Et rater ce train-là, effectivement, c’est pénaliser une grande partie des 38
enfants. Et ce qu’on a voulu, ce que le Maire a voulu, ce que j’ai mis en application, c’est que ce soit gratuit pour les familles, comme les NAP étaient gratuites, il y a un parallélisme important. Dans d’autres villes on fait payer le soutien scolaire numérique. Ici, on ne le fera pas payer mais on en reparlera tout à l’heure.
Monsieur Vogel : OK, je propose qu’on vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’opération ci-dessous présentée au titre des opérations d’investissement 2018 éligibles à la DSIL :
Achat Mobilier + matériels informatiques dans le cadre du dédoublement de classes sur 8 écoles situées en REP+
Coût hors taxe : 49 744.03 €
DSIL sollicitée : 39 795.22 € soit 80%
DIT que cette opération est financée dans le cadre du Budget 2018 et que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018.
25 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100% POUR LE REAMENAGEMENT DE 5 PRÊTS, D'UN MONTANT DE
3 392 749,85€ - TROIS MOULINS HABITAT
Monsieur Mebarek : TMH souhaite réaménager cinq emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 3 392 000 euros, a sollicité, dans le cadre de ce réaménagement, la poursuite de la garantie de la Ville puisqu’elle lui avait déjà été donnée pour les emprunts en question. Il est donc proposé d’accepter cette garantie à hauteur de 100 % des emprunts considérés.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? OK, c’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE :
Article 1 : La Commune de Melun a garanti le remboursement des prêts n° 1256283, 1058824, 14120, 14122 et 4538.
Article 2 : La Commune de Melun réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement 39
anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3 : Concernant les lignes de prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/03/2018 est de 0,75%.
Article 4 : La garantie de la commune de Melun est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
26 - CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DES JURYS DE CONCOURS DE LA VILLE DE MELUN
Monsieur Mebarek : Alors là, c’est une résultante d’une réforme législative qui a eu pour effet d’abroger notamment l’article 22 du Code des Marchés Publics, qui fixaient les modalités de fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres. Ces modalités sont désormais fixées dans le cadre d’une circulaire qui a été transmise par la Pref à la Ville. Ces modalités de fonctionnement de la CAO sont fixées par la Ville elle-même, notamment pour cette problématique de désignation des titulaires et des suppléants, mais également pour le fonctionnement de la Commission. Il est donc proposé d’adopter une charte qui fixe ces modalités de fonctionnement. J’indique ici, concernant la question précise des titulaires et suppléants, puisqu’on se demande toujours si les suppléants remplacent les titulaires lorsque les titulaires démissionnent ou si les suppléants remplacent les titulaires lorsque les titulaires ne peuvent pas assister aux commissions. Les choses n’étant pas claires, il est indispensable de fixer la règle puisque désormais la loi renvoie à la collectivité. La charte vous a été communiquée. Je suis à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
Monsieur Vogel : Bien, pas de questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : 40
APPROUVE la Charte de fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et des Jurys de Concours de la Ville de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
27 - CRÉATION DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE DE LA VILLE DE MELUN
Monsieur Vogel : Vous savez que, en cas de crise, le Maire s’appuie sur un PCS, un Plan Communal de Sauvegarde, qui mobilise d’abord les agents – Police Municipale, Services Techniques – mais aussi des personnes extérieures qui nous aident et qui se portent volontaires. La loi 2004.811 du 13 août 2004 nous permet de créer un cadre organisationnel pour mettre en place cette réserve pour, avant que le problème ne se pose, que les gens soient identifiés, regroupés, etc., qu’ils sachent comment ils interviennent, qu’il y ait une organisation qui soit mise en place. Donc cette délibération vous propose d’organiser cette réserve communale de sécurité civile, qui aurait pu nous être utile au moment des inondations par exemple, puisqu’il y a beaucoup de personnes extérieures aux services qui nous ont aidés, et qui le sera peut-être encore en d’autres circonstances. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ?
Madame Monville De Cecco : Oui, juste en fait, la délibération note « en cas de catastrophe », et on n’a pas la nature de la catastrophe. J’aimerais bien que ce soit précisé. Parce que, vous êtes d’accord avec moi que, une catastrophe naturelle du type les inondations – enfin, pas si naturelle que ça puisqu’elle est liée à notre manière d’habiter le territoire, mais ça, c’est autre chose – ce n’est pas la même chose qu’une attaque terroriste, ce n’est pas la même chose que le déclenchement d’une guerre par exemple ; je prends des exemples extrêmes mais ce serait bien de le spécifier parce que ce sont tout de même des civils qui vont s’engager dans une démarche qui pourrait potentiellement les exposer à quelques dangers.
Monsieur Vogel : Ca va se régler naturellement, puisque si c’est grave il y aura des volontaires, on mettra en place un PCS et ces personnes seront préparées à intervenir. On vote ? Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : On n’a pas parlé des modalités de constitution.
Monsieur Vogel : On n’y est pas encore. Là, ce qu’on vous propose, c’est la mise en place de cette réserve et on appliquera la loi, donc on n’est pas encore dans l’organisation concrète. Tout est détaillé dans la loi du 13 août 2004. On sait exactement ce qu’on a à faire, ce que nous avons le droit de faire et ce que nous devons faire. Voilà. C’est juste préventif pour que quelque chose soit prêt avant que le problème ne se pose. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer une Réserve Communale de Sécurité Civile appelée « Réserve citoyenne de sécurité civile ». 41
DIT qu’un Arrêté Municipal en proposera les missions et l’organisation.
28 - CONVENTION POUR LA RÉALISATION D'AMÉNAGEMENTS CYCLABLES DANS DIVERSES RUES SUR LA COMMUNE DE MELUN (RUE DU FOUR ET RUE DU CHÂTEAU) - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Madame Wojeik : Ce sont des conventions pour la réalisation d’aménagements cyclables dans diverses rues sur la commune, des conventions que nous passons avec la CAMVS qui a la compétence en la matière. La première convention concerne la rue du Four et la rue du Château. Les travaux sont présentés sous la forme de schémas de principe, joints en annexe. Les dépenses relatives aux travaux projetés sur la commune, mentionnées, sont estimées à 16 666 euros hors taxes et seront pris en charge par la CAMVS. Les obligations de la commune de Melun sont d’autoriser la CAMVS à intervenir sur du domaine public, participer à l’entretien des aménagements, autoriser tout élément de communication installé par la CAMVS au titre des travaux qu’elle réalise, prendre les arrêtés nécessaires pour réglementer selon les dispositions du Code de la Route, communiquer toutes les informations relatives aux travaux aux habitants et surtout aux riverains sans que la CAMVS n’ait à s’en inquiéter. Les obligations de la CAMVS sont : pourvoir à l’exécution des travaux d’aménagement tels que décrits, assurer toutes les obligations et responsabilités du maître d’ouvrage y compris les procédures préalables à la réalisation des travaux, s’assurer de la validation technique du projet par la commune de Melun, participer à l’entretien des aménagements dans les conditions définies à l’article 7 du projet de la convention. Ladite convention est établie pour une durée de dix ans, renouvelable tacitement à la date anniversaire. Monsieur le Maire, on peut peut-être présenter la seconde parce qu’elles sont très liées en fait. Parce que, si on lit que la première, on pourrait penser que ça s’arrête à la rue du Four et à la rue du Château. En fait, la délibération suivante est relative -- et plus importante -- à une convention tripartite puisque le Département est partie prenante pour l’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle sur la RD 415 A, c’est-à-dire le pont Notre Dame, le pont Maréchal De Lattre de Tassigny ; et donc ce sont les mêmes règlements entre la commune de Melun qui a des obligations plutôt administratives et de surveillance, les obligations de la CAMVS qui sont les mêmes précitées, et puis ensuite les obligations du Département -- puisque nous sommes sur une voie départementale -- donc le Département s’engage à autoriser la CAMVS à intervenir sur une route départementale, autorise tout élément de communication installé par la CAMVS au titre des travaux qu’elle réalise sous réserve de la validation de l’emplacement par les services du Département, et participe à l’entretien des aménagements. La convention, de la même façon, est prévue pour une durée de dix ans renouvelable tacitement. Voilà. Je suis à disposition pour répondre aux éventuelles questions.
Monsieur Vogel : Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Oui. C’est un point important pour les pistes cyclables que cette traversée de l’île et la traversée du pont. On n’est pas en commission, ce n’est pas forcément le lieu et on a beaucoup de délibérations ce soir, mais tout de même, concernant le pont Notre Dame, on sait que ce pont est dangereux, que les automobilistes y roulent vite, beaucoup trop vite, je le constate régulièrement et je crains que les cyclistes, même sur le côté, même sur une piste cyclable, soient exposés à un danger certain, donc il faudra peut-être réfléchir à des aménagements plus démarquants qu’une simple piste cyclable pour protéger les cyclistes. J’avais une question corollaire pour cette traversée de Melun, c’est: dans quelle mesure les 42
quais de Seine en-dessous de la voie automobile peuvent-ils être exploités, est-ce que c’est totalement impossible ou est-ce que cela peut être envisageable de traverser les ponts sous les… je ne sais pas si je me fais bien comprendre, de passer sous les ponts de Melun ou est-ce que c’est complètement impossible ?
Madame Wojeik : Alors, je répondrai d’abord à votre première interrogation. La piste cyclable sera positionnée dans le sens sud – nord sur le côté gauche. Les deux sont traversantes, vous avez pu voir les schémas, et donc vous aurez tout le long de la piste cyclable une bordure surélevée de 14 cm de hauteur qui, quand même, je pense, met en relative sécurité les cyclistes. C’est une forme de trottoir en fait, de 14 cm de béton ; on peut espérer que cette façon mette tout le monde en sécurité. Votre seconde question, l’étude du passage entre Vaux-le Pénil et Le Mée est à l’étude à la CAMVS mais il est vrai que celle-là est beaucoup plus compliquée que les autres. Donc c’est à l’étude, et je pense qu’on aura l’occasion d’en reparler lors du Conseil Communautaire du 5 juillet, puisqu’on a les mêmes délibérations mais vues par la CAMVS, et si je puis me permettre, il y aura les techniciens de la CAMVS qui sauront mieux que moi répondre à vos questions. Mais c’est un sujet qui est dans les cartons, mais pas évident parce qu’il faut y descendre et après il faut ressortir vers le Quai Pasteur, où là on a un dénivelé important par rapport au quai.
Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote, d’abord sur la 28. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du projet de convention précité à conclure avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
29 - CONVENTION TRIPARTITE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE SUR LA RD415A (PONTS NOTRE-DAME ET MARECHAL DE-LATTRE-DE- TASSIGNY) A MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du projet de convention précité à conclure avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et le Conseil Départemental de Seine et Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
30 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REPRISE DES GARDE CORPS DU PARKING EN OUVRAGE A L'ARRIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ALMONT - AUTORISATION DE SIGNATURE. 43
Madame Wojeik : Là il s’agit d’une convention de participation financière à la reprise de garde-corps sur un parking en ouvrage qui se situe à l’arrière du Centre Commercial de l’Almont. C’est une sorte d’accord tripartite entre la Résidence Paul Verlaine, et les Garages de l’Almont puisqu’il se trouve que cette dalle, elle appartient à deux coprorpiétés, que la Ville est en charge de l’entretien de la partie supérieure et les copropriétés des parties inférieures. Donc, on aura l’occasion d’y revenir dans quelques conseils, en septembre j’espère, parce que la dalle en question doit être reprise au niveau de l’étanchéité et les parties inférieures doivent être reprises par les copropriétés, en parfait accord et avec une maîtrise d’ouvrage de la Ville. Donc là il s’agit, pour sécuriser, de reprendre les garde-corps qui sont assez abimés, et donc une convention est à signer entre les deux syndics et la Ville de Melun, avec répartition de la charge en fonction des propriétés et des droits de chacun. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Merci Renée. Questions ? On passe au vote. Non, Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Excusez-moi. Par la même occasion, est-ce qu’on pourrait envisager d’autres travaux d’aménagement de cet endroit puisqu’il y a beaucoup de personnes qui y passent beaucoup de temps dans la journée, si on parle bien du même endroit. J’imagine ça entre le centre commercial et la passerelle qui franchit la route. A cet endroit-là, il me semblerait judicieux d’installer des toilettes publiques et de réaménager le lieu parce que ça devient vraiment insalubre, et on n’arrive pas à gérer le flot de personnes qui s’installent là et qui vivent dans de mauvaises conditions finalement.
Madame Wojeik : C’est un problème qui devient assez perturbant pour les habitants du quartier, que j’ai rencontrés en compagnie de différents directeurs de services de la Ville – Police Municipale, Infrastructures – pour essayer de pallier à ces gens qui vivent là, il est vrai, toute la journée maintenant, quasiment puisqu’ils sont hébergés sur Maincy et que dans la journée ils viennent sur le centre commercial. Au niveau technique et au niveau des travaux, je dirai que l’évidence n’est pas là, c’est plutôt un problème de sécurité policière malheureusement. Installer des toilettes, pourquoi pas. C’est une solution mais on ne l’a pas évoquée encore d’une façon très précise.
Monsieur Guyard : Je disais des toilettes mais il faudra réaménager l’endroit d’une façon plus large et chercher ensemble des solutions.
Madame Wojeik : Les riverains nous demandent, en effet, de redonner un peu aux enfants du quartier ou aux gens qui veulent jouer aux boules la partie arrière sur la rocade où il y a des arbustes, ça bon, je pense qu’on va le faire. On a déjà fermé, vous l’avez constaté, l’entrée par la route de Maincy pour la sécurité. Tout ça est un ensemble. On rencontre souvent les gens de ce quartier. On a des représentants au sein du Conseil de Quartier qui sont très attachés à ça. Mais je voulais évoquer aussi qu’à l’automne nous allons refaire le parking qui est à l’avant, qui pose lui aussi des problèmes de sécurité mais d’une autre insécurité, plutôt technique, par rapport aux arbres et au revêtement. Le problème des hommes et de l’humain, sur ce site-là, est un sujet sur lequel la Police Municipale opère tous les jours sous le contrôle de Monsieur Pinard qui est derrière moi, mais ce n’est pas une évidence. On en est bien conscient. C’est un sujet sur lequel on échange souvent. Mais là, je n’ai pas de réponse à vous apporter malheureusement.
Monsieur Guyard : Peut-être pas qu’une réponse de Police Municipale. Comme je l’entends, je vois des gens qui ont des problèmes d’hygiène, où les services sociaux n’arrivent sans 44
doute plus à suivre, donc si on en est à réaménager les parkings devant derrière, à ce moment- là, il faut peut-être qu’on pense à un espace, la Police Municipale quand c’est nécessaire pour la prévention je l’entends, mais aussi un espace – là encore, ce n’est peut-être pas le Conseil Municipal le meilleur lieu pour en débattre, on pourrait imaginer de se réunir là-dessus – qui soit un lieu d’hygiène avec des toilettes, pourquoi pas une douche, un lieu à travailler avec les services sociaux pour travailler à la réinsertion de ces personnes, en tout cas ne pas les laisser en difficulté tels qu’on les voit aujourd’hui.
Madame Wojeik : C’est-à-dire qu’actuellement ils sont hébergés par la Croix Rouge, donc c’est le lieu le plus direct pour eux pour rejoindre la Ville et les commerces en fait. Donc ils sont hébergés la nuit et ils sont livrés à eux-mêmes aux heures de fermeture du centre de la Croix-Rouge. Ils sont nombreux. Tout ça n’est pas facile. Ce n’est pas le lieu pour en parler d’une façon plus précise, mais sachez que c’est un sujet qui nous préoccupe.
Monsieur Vogel : Je propose qu’on passe au vote. Non. Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je voudrais juste dire à Madame Wojeik que, avant, dans les villes, il y avait des bains publics et que ça permettait justement aux gens qu’on appelait les indigents à l’époque, les gens qui avaient des difficultés, et aujourd’hui il y en a de plus en plus, de pouvoir se tenir propres et de pouvoir, en effet, comme l’a dit Monsieur Guyard – parce que la dignité passe par ça, pouvoir se tenir propre, pouvoir aller aux toilettes, et les gens qui vivent dans la rue disent combien justement le simple fait de ne pas pouvoir aller aux toilettes est une chose dégradante qu’ils vivent comme une humiliation.
Madame Wojeik : Nous avions des douches publiques, Madame, à Melun, rue du Général De Gaulle, qui existaient il y a quelques décennies déjà. Et c’est vrai que c’est quelque chose qui sont, dans toutes les villes, quasiment disparu, sauf peut-être dans les grandes gares parisiennes, mais il est vrai que c’est une vraie problématique.
Monsieur Guyard : Puisqu’on est sur le sujet, excusez-moi d’être un peu long là-dessus, mais les toilettes de l’Astrolabe – l’Astrolabe est un lieu réputé comme ce sont pratiquement les seules toilettes publiques de la Ville où les gens viennent pour trouver une solution d’hygiène convenable, il y a beaucoup de gens qui fréquentent l’Astrolabe pour ces problématiques d’hygiène. Je le vois, et ce n’est peut-être pas le lieu le plus adapté. Lorsqu’on discute avec le personnel de l’Astrolabe, ils sont d’ailleurs fiers et heureux d’accueillir tous les publics, et ils pensent que la médiathèque participe de ce travail sur l’hygiène. On avait, souvenez-vous, en conseil d’agglomération, rencontré des habitants qui habitent à proximité de la gare de Melun aussi, et qui se plaignent de l’absence de toilettes publiques parce que les gens urinent sur leurs clôtures, donc c’est un sujet aussi qu’il faut envisager quand on peut quand on parle d’aménager notre territoire.
Madame Wojeik : Là, je vais pouvoir répondre de façon positive. Nous venons de finir d’installer, et elles sont opérationnelles, des toilettes publiques d’accès gratuit. Un en haut du parc de la mairie, l’autre sur l’Ermitage. Vous avez celui sur Gaillardon, l’autre sur la place Praslin. Donc c'est ça. Actuellement, nous en avons quatre, qui sont opérationnelles, nettoyées, entretenues et accès gratuit tous les jours.
Monsieur Vogel : Et accessibles PMR.
Madame Wojeik : Praslin et Gaillardon sont accessibles depuis dix ans environ, les deux 45
autres depuis un mois ou deux.
Monsieur Vogel : Ca fait partie du plan de propreté que nous mettons en œuvre, donc nous avons multiplié les toilettes publiques accessibles handicapés.
Madame Wojeik : Quant aux douches, pour revenir aux douches et à l’impératif de fibre sanitaire, que ce soit le Sentier ou l’accès de la Croix Rouge, les personnes accueillies pour la nuit ont, le matin avant de partir, la possibilité de se doucher et de prendre un petit déjeuner. Ce n’est pas parfait, rien n’est parfait en la matière, mais il y a déjà des choses qui sont en place.
Madame Monville De Cecco : Prochaine étape, on passe aux toilettes sèches.
Madame Wojeik : Alors on va faire un peu d’humour. Vous nous ramasserez les sacs tous les soirs.
Madame Monville De Cecco : Ca fait du travail, justement. Ca crée des emplois.
Monsieur Vogel : Il faut qu’on vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention, entre la Commune de Melun et l’Agence « L’adresse » dûment habilitée à cet effet par le Syndicat des copropriétés « Les Garages de l’Almont » et le Syndicat des copropriétés « Paul Verlaine ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
31 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'UGAP RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DES COURRIERS SORTANTS
Monsieur Moyon : Rapidement, on avait un logiciel de gestion du courrier, des mises sous pli et affranchissement du courrier qui était obsolète et vieillissant parce qu’il datait de 2010. Il s’agit donc d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention avec l’UGAP, pour qu’on puisse changer de solution et aller vers quelque chose qui nous permet de démultiplier les tâches et d’augmenter les performances en terme de gestion de courrier, notamment dans le cadre de Mairie Plus.
Madame Monville De Cecco : Moi, je n’ai pas compris cette délibération. Je l’ai lue, je vous l’assure, mais je n’ai absolument rien compris. Je vais vous demander déjà ce qu’est le courrier sortant, on parle bien de courrier que la Ville adresse à des gens extérieurs, donc essentiellement à ses administrés, même s’il doit y avoir d’autres choses. Et alors j’ai vu que l’UGAP est un organisme public qui dépend de l’Etat. Alors en fait, je n’ai rien compris, mais je voudrais bien que vous m’expliquiez.
Monsieur Vogel : Alors Romaric, il va falloir faire preuve de pédagogie. On y va.
Monsieur Moyon : L’UGAP, c’est comme une plate-forme qui permet de faire des marchés 46
groupés pour tout le monde, en gros, pour plusieurs collectivités. Et, en gros, chaque collectivité dit : « moi je vais participer à ce marché » – je schématise – et cela permet de réduire les prix des marchés publics qui sont passés et de simplifier les procédures pour les collectivités. En fait, l’UGAP, ça sert à ça. Et on signe une convention avec l’UGAP pour adhérer à ce marché global, on ne passe pas de marché.
Madame Monville De Cecco : Mais très concrètement, ça veut dire qu’on va payer moins cher le fait d’envoyer du courrier ?
Monsieur Moyon : En ce moment, notre logiciel est tellement obsolète qu’on utilise beaucoup de gens pour envoyer des courriers et ils pourraient être déployés sur des tâches plus intéressantes. Ca me paraît important de répartir les ETP sur des tâches nécessaires à la Ville.
Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention ayant pour objet la mise en œuvre d’une prestation de services d’externalisation des courriers sortants à conclure par l’intermédiaire de l’UGAP pour le compte de l’Imprimerie Nationale, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents à effet ci-dessus.
DIT que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2018 à la nature 6261.
32 - ADHESION A L'ASSOCIATION CONSTRUIRE EN CHANVRE ILE DE FRANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Tixier : Oui, merci. Dans le cadre du laboratoire action dont on avait déjà eu l’occasion d’évoquer l’existence au sein de ce Conseil Municipal, il a été imaginé, un plan de soutien, un projet expérimental, s’agissant de l’urbanisme de transition. A ce titre, vous savez que nous avons planté du chanvre le 14 avril. Le chanvre est une plante qui a beaucoup de qualités, qui ne nécessite pas d’additif naturel ou chimique, qui entretient les sols, qui absorbe le gaz carbonique, qui se cultive sans traitement phytosanitaire ou encore améliore la capacité en eau du sol. C’est dire si les anciens qui cultivaient le chanvre avaient déjà tout compris, et il a fallu quelques paires d’années pour que, finalement, certaines villes s’y retrouvent. C’est donc le cas de Melun, et on peut s’en féliciter. Melun s’est rapproché d’une association – Construire en Chanvre en Ile-de-France – qui est donc une émanation d’une association nationale ; et il s’agit donc d’autoriser le Maire à faire une grosse dépense pour la cotisation annuelle de 300 euros pour adhérer à cette association. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, vous avez vu, vous nous avez convertis.
Madame Monville De Cecco : Non, alors, vous êtes habile, parce que du coup vous me mettez un peu dans l’embarras, j’allais être critique. Non mais, c’est très bien ça. Mais ce que je veux 47
dire, c’est que, quand on regarde les délibs sur l’Ecoquartier, l’Ecoquartier en surface, à la fin, c’est presque 4 hectares. Et la Butte de Beauregard, l’hôpital, et l’ensemble des constructions que vous concédez et que vous réalisez sur l’ancienne butte de l’hôpital, etc. A la fin, ce que l’on observe, c’est qu’il y a de plus en plus d’hectares artificialisés et construits à Melun, et qu’il y a de moins en moins d’espaces verts, d’espaces de nature sauvage. Il y a un principe fondamental qui est que notre planète, elle est ce qu’elle est quoi. On ne peut pas pousser les murs. La biodiversité, la préserver, c’est préserver des espaces de nature. Ce n’est pas seulement créer quand on urbanise des espaces aussi qui auront une fonction de préservation dans la mesure du possible, après qu’on ait détruit autant d’espaces de biodiversité. Donc ce que vous faites, Madame Tixier, et encore une fois ça m’embête presque de le dire parce que je trouve ça très bien cette affaire de champ de chanvre, de promouvoir ce matériel qui est un matériel biodégradable, un matériel avec lequel on fait énormément de choses qu’on a arrêté de faire d’ailleurs, parce que le chanvre ça ne se fume pas seulement, alors qu’avant on faisait les cordes des bateaux avec.
Madame Tixier : On va y revenir.
Madame Monville De Cecco : On faisait du drap etc. et maintenant on en fait un isolant extrêmement efficace paraît-il et pas dangereux pour la santé.
Madame Tixier : Et là, vous me tendez la perche en fait, et je vais la prendre.
Madame Monville De Cecco : Juste finir là-dessus, parce que je suis, avant toute chose, une militante écologiste, même si je suis surtout conseillère municipale de Melun, mais il faut préserver la biodiversité globalement. Et donc, quand on voit tous les hectares qui sont sacrifiés là, depuis quelques temps, à des constructions, et que – on va en parler encore ce soir – votre manière de le compenser c’est d’acheter des bois qui sont déjà plantés, déjà existants, on aura beau planter du chanvre, il n’y aura bientôt plus – il y a déjà 40 % des vertébrés qui ont disparu, il y a de moins en moins d’insectes, il n’y a plus d’abeilles, enfin bref, réveillons- nous quoi. Justement, ne fumons pas le chanvre.
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Alors, le point important donc, je suis tout à fait favorable à cette adhésion pour d’autres choses aussi, pour d’autres raisons, c’est qu’elle engage les agriculteurs à passer dans l’agriculture biologique. Le chanvre, il y a l’aspect bien sûr, de la fibre qui est utilisée soit pour les vêtements, soit pour la construction, mais il y a aussi l’aspect de la graine qui est utilisée pour des productions d’huile. Ce qui est important, c’est que le chanvre est devenu l’élément de rotation des cultures extrêmement important dans nos régions, ici en Ile-de-France, et en particulier la ferme d’Eric Gobard est devenue la ferme de démonstration à échelle européenne des rotations de cultures. Donc je pense qu’à ce niveau- là, on peut aller presque plus loin, j’étais chez Eric ce weekend, quand on regarde sa rotation, il y a du haricot vert, des lentilles, donc ça veut dire aussi qu’il faut réfléchir maintenant à l’utilisation des autres productions dans la rotation en particulier, et, ayant discuté avec ELIOR, ils ne sont pas opposés – à partir du moment où il y a une certaine quantité assurée – de pouvoir intégrer l’alimentation biologique dans l’alimentation des cantines. Je pense que là aussi, il faut arriver à penser en terme de système et aller jusqu’au bout de cette logique. Parce que, finalement, cette logique elle est permise pourquoi ? Pourquoi le chanvre vient à nous, pourquoi le chanvre peut à nouveau être cultivé ? Parce qu’il y a des agriculteurs biologiques. Sinon ce n’est pas du tout intéressant, les conventionnels, ce n’est pas un grand apport. 48
Madame Tixier : Je vais juste rebondir une fraction de seconde si vous me permettez aussi sur le fait que nous sommes en train de travailler, toujours dans le cadre du laboratoire actions, avec cet Ecoquartier qui est un immense terrain de jeu certes, mais qui n’est pas que ça, qui peut être aussi de l’emploi. J’étais samedi au collège des Capucins, à qui je disais qu’en relation avec le lycée Benjamin Franklin de La Rochette, nous sommes en train de travailler sur la mise en route d’une filière qui serait à la fois formatrice et démonstratrice – puisque ce serait une formation en alternance, qui permettrait à des gamins du quartier juste en face de pouvoir trouver des débouchés concrets et du boulot. Ca aussi, je veux dire, ça fait partie des défis. Alors certes il y a peut-être des sacrifices de certains lopins de terre, alors j’en suis désolée comme vous, mais il y a aussi des débouchés parce qu’il faut que les gamins travaillent. On parlait de prévention tout à l’heure, mais quand on a des gamins qui travaillent, c’est sans doute la meilleure des préventions.
Monsieur Vogel : Je propose qu’on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à l’association Construire en Chanvre IdF, dont le montant de la cotisation annuelle est de 300 €, et à participer à ses différents travaux et manifestations.
DIT que les crédits de la cotisation annuelle sont déjà inscrits au Budget 2018.
33 - ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ 2017
Madame Tixier : Alors toujours dans le cadre de l’Ecoquartier, il s’agit d’un compte-rendu annuel de la collectivité, qui s’appelle donc le CRAC – ça peut faire un peu bizarre, surtout quand on a parlé du chanvre avant, mais je ne ferai aucun mauvais esprit là-dessus. Donc voilà, c’est l’étape supérieure. Ne pas vous étonner non plus qu’il n’y ait pas eu de compte- rendu sur ce CRAC pendant deux ans, puisque je rappelle que durant 2015 et 2016, il ne s’est rien passé en dehors du cadre de la justice. Dans ce CRAC, vous pouvez voir les différents éléments, donc l’avancement du projet global – ça vous l’avez suffisamment, je ne vais pas vous faire la lecture – le nombre de logements, les logements sociaux – j’attire votre attention sur le fait que nous avons posé la première pierre des logements sociaux qui sont, je répète toujours, non pas des logements sociaux supplémentaires mais la reconstruction du PRU – les commerces, les travaux – vous avez pu le voir d’ailleurs, les grues sont en pleine action. Des locaux collectifs sont en construction en plus des logements sociaux. Les maisons individuelles vont commencer à sortir de terre, puisqu’il y aura les premiers habitants avant la fin de l’année. Vous constaterez également dans la commercialisation des logements, puisqu’il vous est donné les statistiques, que nous avons été très attentifs à pouvoir accueillir des familles puisqu’en fait presque 70 % de l’offre sont des T3, des T4 et des T5. En même temps, vous avez le bilan financier de l’aménageur de 2011 à 2017. Vous voyez qu’il s’agit de sommes importantes, ni eux ni nous n’avons droit à l’erreur en raison de ce que nous maitrisons comme élément financier. Voilà, je reste à votre disposition si vous voulez quelques précisions mais je pense que ça n’a pas lieu d’être détaillé dans la lecture en tout cas puisque vous avez des éléments assez précis.
Monsieur Vogel : Merci Brigitte. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Bourquard. 49
Monsieur Bourquard : Oui. Donc effectivement, c’est un rapport beaucoup plus succinct que ceux du tout début. Je me pose la question : qu’est devenue la partie destinée à l’autopromotion. Elle était effectivement évoquée dans les deux comptes-rendus du début, où il était évoqué des difficultés, sans préciser lesquelles, donc je voulais savoir qu’en était-il actuellement des espaces destinés à l’autopromotion.
Madame Tixier : Alors, les difficultés, elles existent toujours. Pas plus tard que la semaine prochaine je rencontre le directeur général et le directeur commercial de Loticis, qui est donc la partie de l’aménagement destinée aux maisons individuelles pour continuer d’enfoncer le clou – j’avoue que j’ai un marteau qui pèse très lourd en ce moment – pour pouvoir avoir des constructions différentes. Il faut savoir que, et vous l’avez un petit peu dans le bilan financier quand vous voyez les investissements qui avaient été faits au début, vous vous doutez que tout cela a été fait sur la première tranche, déjà dans les toutes premières années de ce projet, et que la remise en route de ce projet le 14 octobre 2017 n’avait été faite pratiquement qu’avec les éléments qui étaient déjà dans les cartons pour la première phase de la première opération. Actuellement, nous sommes en train de réfléchir à ce qu’il y ait des îlots, donc peut-être sur la phase une, deux îlots qui seraient réservés à des éléments très innovants dans la construction individuelle, et donc en effet de l’autopromotion. Et pour la deuxième et la troisième tranche, je vais essayer de travailler sérieusement avec l’aménageur pour pouvoir réussir ce challenge. Il y a quand même beaucoup d’écoquartiers maintenant qui sont sortis, on a un peu d’expérience, on sait que ce n’est pas très facile, et que ça marche mieux dans certains environnements – peut-être plus en province qu’en région parisienne – mais c’est un petit peu compliqué. Si d'ailleurs vous avez des …, mais ça vous le savez, je vous ai déjà fait des appels du pied, je les renouvelle, je n’ai pas le pied assez long mais je le fais quand même ce soir, je suis preneuse de vos réflexions et je vous invite à prendre part à nos travaux là-dessus.
Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ENTERINE le Bilan pour l’année 2017 de la concession d’aménagement « La Plaine Montaigu» présenté par l’Aménageur.
34 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES AFIN DE CONTRIBUER A L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES MELUNAIS, AU TITRE DE L'EXERCIE 2017 (FSRIF)
Monsieur Rodriguez : La Ville de Melun est éligible au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France puisqu’elle supporte des charges particulières au regard des besoins sociaux de sa population. En 2017, la Ville de Melun a perçu 3 849 884 euros. Vous avez, dans les documents qui vous ont été joints, tout le détail des actions qui ont été menées, service par service. Si vous avez des questions, on y répondra.
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui, j’ai quelques questions. Si on prend, par exemple, les passages dans les centres sociaux, ce qu’on observe, c’est qu’il y a beaucoup plus de passage proportionnellement, au Centre Social Montaigu, ce qui est assez étonnant d’ailleurs. En 50
nombre d’enfants, c’est assez cohérent avec les autres, par contre il y a beaucoup plus de passage et je voulais savoir à quoi c’était dû – est-ce qu’ils font un travail remarquable et beaucoup d’enfants fréquentent le centre ? Les enfants se re-présentent, parce que c’est les mêmes.
Monsieur Rodriguez : Non. Déjà, Montaigu est le plus grand quartier par rapport aux autres. Donc c’est une solution. Après…
Madame Monville De Cecco : Mais c’est intéressant, c’est une vraie question, je ne suis pas du tout polémique là. Mais on observe que le nombre d’enfants qui y vont est à peu près cohérent avec le reste des autres quartiers de Melun, mais par contre il y a beaucoup plus de passages. Est-ce à dire que ces enfants y vont beaucoup plus régulièrement, et donc qu’il y a une espèce de fréquentation habituelle qui voudrait dire que le centre fait un super boulot quoi ? Ou bien, je ne me l’explique pas sinon la différence.
Monsieur Rodriguez : Non, à Montaigu, il y a les mêmes services que dans les autres quartiers. C’est un quartier beaucoup plus peuplé que les autres.
Madame Monville De Cecco : Non, ça ne doit pas être ça.
Monsieur Rodriguez : Ah bah si, quand même.
Madame Monville De Cecco : Non mais ça ne peut pas être ça parce que le nombre d’enfants absolus qui fréquentent est le même. C’est le nombre de passages. Je n’ai pas l’impression d’être claire en fait. Bon, ce n’est pas grave, c’était de la curiosité et sans doute que les enfants sont contents d’y aller et c’est tant mieux. Je voulais juste dire qu’on n’a pas le budget par centre, on a le budget global attribué aux centres sociaux, et ce serait bien que les budgets soient aussi proportionnels au travail à faire. Ensuite, vous notez dans le rapport qu’il y a une baisse constante des tickets +. Est-ce par manque d’information sur la possibilité de demander ces tickets + ou est-ce parce que cela n’intéresse plus les gens ? Vous ne savez pas. Bon alors, vous savez quoi, vous les notez mes petites questions et vous me répondez à la prochaine séance. Dans les actions de la Police Municipale, il y a un truc dans les actions qui s’appelle « pro activité police », alors c’est pareil je ne comprends pas ce que ça veut dire.
Monsieur Pinard, Directeur de la Police Municipale, apporte une réponse inaudible à l’enregistrement.
Madame Monville De Cecco : D’accord, je pensais que c’était ça mais je n’étais pas sure. Ensuite, pour rappel parce que ma mémoire doit défaillir, l’arrêté anti-mendicité, je ne reviens pas dessus, les pauvres on les cache sous le tapis mais ils existent quand même, mais comme ça, ça évite de les voir et de se dire que les politiques qu’on met en œuvre ne répondent pas à leurs problématiques ; la protection des mineurs de moins de 12 ans, ça veut dire quoi ça ? Il y a un arrêté municipal spécifique sur les enfants de moins de 12 ans à la Ville ? Bon, j’aurai la réponse au prochain numéro. Ensuite, une remarque de forme mais je trouve que c’est important. Pour le Programme Réussite Educative vous parlez des parcours – vous dites les 150 parcours, les 102 parcours – et au bout d’un moment on comprend qu’on parle d’enfants qui sont encadrés, pris en charge, accompagnés, pour leur meilleure réussite éducative. C’est quand même dommage, moi j’ai mis un moment avant de comprendre qu’on parlait d’enfants, et je trouve que la métonymie là, pour le coup, n’est pas très belle. Subvention association, 135 euros pour le champ du développement durable, j’ai noté parce que c’est joli, quand on 51
sait quel plus grand défi nous attend, c’est un peu dommage. Et puis, c’est tout.
Monsieur Vogel : OK. Il n’y a pas à voter, je crois qu’on prend acte simplement du rapport. Monsieur Bourquard, vous vouliez ajouter quelque chose ?
Monsieur Bourquard : Oui, dans ce cadre-là effectivement, on a parlé des centres sociaux existants. Un certain nombre d’habitants des quartiers de Melun Sud propose la réalisation d’un centre social au sud de la Seine. Je souhaitais savoir si c’était dans vos propositions, si ça pouvait être envisagé ?
Monsieur Vogel : C’est une chose à laquelle on pense, nous aussi, mais ce n’est pas facile à installer un centre social. C’est à l’étude.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du Rapport d’utilisation, en 2017, du Fonds de Solidarité pour les communes d’Ile de France.
DIT que le présent Rapport sera notifié à la Préfecture de Région.
35 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
Monsieur Rodriguez : Avec ce que vous a dit Kadir précédemment, tous les domaines de la Politique de la Ville seront désormais gérés par la CAMVS. Il n’empêche que les actions auront lieu sur notre territoire avec le label Politique de la Ville. Vous avez donc tout ce que les villes et la CAMVS ont fait sur l’année 2017.
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des questions ? Là, il faut voter. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Rapport annuel relatif à la Politique de la Ville portant sur l’exercice 2017, en précisant que ce rapport présente l’évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard des objectifs de la Politique de la Ville et des objectifs particuliers énoncés par le Contrat de Ville et retrace les actions phares menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l’année écoulée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et par les Communes, au titre de leurs compétences respectives.
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (C.A.M.V.S.) l’avis du Conseil Municipal de Melun sur ce Rapport.
36 - CONVENTION RELATIVE AU DÉPOT DES ARCHIVES DU GROUPE HOSPITALIER DU SUD ÎLE-DE-FRANCE (HÔPITAL DE MELUN) AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE
Monsieur Pillet : Le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France s’est construit de nouveaux locaux, 52
prépare le déménagement -- qui est déjà fait. En préparation de ce déménagement, prévu en 2018, une opération d’identification et de transfert des archives administratives n’ayant plus d’utilité administrative mais avec une forte valeur historique a été menée au printemps 2017 par les Archives départementales de Seine-et-Marne à la demande du Groupe hospitalier. Afin d’assurer la cohérence du fonds, le transfert a été pris en charge par les Archives départementales. Le volume de documents est particulièrement conséquent (environ 260 mètres linéaires), et une partie d’entre eux constitue un semi-vrac nécessitant un travail approfondi d’identification. Cependant, le G.H.S.I.F. a le statut d’établissement public d’hospitalisation communal. Ses archives doivent donc, selon le Code du Patrimoine, être gérées par les Archives municipales de Melun. L’entrée aux Archives départementales de ces documents est envisageable par dépôt. La Ville reste néanmoins propriétaire des documents déposés. Les Archives municipales n’ayant pas la capacité d’accueillir un si grand nombre de documents, c’est la solution du dépôt qui est retenue. Une convention entre le Département de Seine-et-Marne, le G.H.S.I.F. et la Ville de Melun doit être signée afin de fixer l’étendue et les modalités de ce dépôt. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Monsieur Vogel : D’accord. Oui, Monsieur Bourquard puis Madame Monville De Cecco.
Monsieur Bourquard : Une question technique. Ces archives contiennent-elles des données personnelles, et dans ce cas-là, comment sont-elles protégées d’un accès de tiers ?
Monsieur Pillet : Moi je n’en sais rien, je ne peux pas vous répondre pour l’instant. Je vais me renseigner.
Monsieur Bourquard : Je vous rappelle que, la plupart des pirates concernant les données personnelles de santé sont salariés des grandes entreprises d’assurance, qui cherchent absolument à savoir la santé généalogique des gens qui postulent à des emprunts.
Monsieur Pillet : Je ne pense pas que ce soit ça, c’est juste des documents anciens qui ont une valeur historique, pas une valeur de renseignements. Mais je pourrai me renseigner pour avoir des précisions.
Monsieur Vogel : OK. On passe au vote. Opposition ? Ah pardon, je vous ai oubliée, Madame Monville De Cecco. Je vous ai fusionné tous les deux.
Madame Monville De Cecco : C’est vrai qu’on parle assez d’une seule voix, mais bon. Simplement, puisqu’on parle de l’hôpital…
Monsieur Vogel : Pas de cavalier, là.
Madame Monville De Cecco : Bah écoutez, si. Un cavalier informatif en tout cas, puisqu’on n’a pas de nouvelles de ce qui s’est passé avec les cliniques Saint Jean, l’Ermitage. J’ai cherché dans la presse.
Monsieur Vogel : Si, un article dans Le Parisien, cet excellent journal qu’il faut que vous lisiez plus souvent.
Madame Monville De Cecco : C’est un de vos amis, c’est Bernard Arnault Le Parisien, c’est ça ? 53
Monsieur Vogel : C’est Sophie Bordier notre amie, pas Bernard Arnault. Elle a paru ce que vous avez écrit sur l’Hôpital de Melun.
Madame Monville De Cecco : Non mais je l’ai lu. J’ai lu l’article de Madame Bordier.
Monsieur Vogel : Bah alors, il n’était pas clair ?
Madame Monville De Cecco : Il faut bien lire la presse capitaliste pour la critiquer. Parce qu’il y en a qui critiquent sans lire, mais vous voyez nous ne sommes pas de ce bois-là. Simplement, j’ai lu l’article de Madame Bordier. Et dans l’article, il est dit qu’elles ont un sursis supplémentaire, ou un délai supplémentaire.
Monsieur Vogel : Ah non, ce n’est pas dit ça.
Monsieur Mebarek : Bénédicte, tu l’as lu dans Quart de Brie ?
Monsieur Vogel : Voilà. Donc, il faut plus lire Le Parisien, et moins lire l’autre là.
Madame Monville De Cecco : Ah, mais on ne fait pas le même travail. Nous, on fait un travail de fond. Un quotidien, un trimestriel, ce n’est pas du tout la même chose.
Monsieur Vogel : OK.
Madame Monville De Cecco : Non, mais alors vous nous donnez des nouvelles quand même s’il vous plaît ? Qu’est-ce qu’il se passe là-haut ?
Monsieur Vogel : C’est top gestion. Donc, c’est le plan, d’ailleurs ce n’est pas du tout extraordinaire, les tribunaux de commerce préfèrent généralement les plans de continuation puisque ça garantit la suite d’une entreprise à périmètre constant etc., aux plans de cession. Donc ils ont préféré ce plan-là à l’autre. Les salariés sont contents puisque rien ne va bouger. Enfin, on va voir. Il met 2 millions pour rembourser les dettes de la clinique. Il reprend 82 % du capital.
Madame Monville De Cecco : Et les 10 millions reçus par les cliniques de l’Etat ?
Monsieur Vogel : Le projet continue.
Madame Monville De Cecco : Ca reste dans le plan de financement ça, d’accord. Et dites, on m’a dit une autre chose : c’est vrai que les parkings sont payants ?
Monsieur Mebarek : Oui.
Madame Monville De Cecco : Non mais attendez, c’est une blague.
Monsieur Vogel : Il n’y est pour rien lui.
Madame Monville De Cecco : Vive le privé, quoi. Je rêve.
Monsieur Mellier : C’est la seule solution si vous réfléchissez, Bénédicte, et vous réfléchissez bien d’habitude, pour éviter les voitures ventouse, etc. Et d’ailleurs le problème est posé quand vous avez un grand parking en face pour le secteur de l’habitat, certains ne voudront 54
pas payer et iront se garer là-bas, ça posera peut-être des problèmes, c’est vrai. Mais la seule façon de permettre, d’éviter l’inverse, c’est-à-dire que ce soit des gens qui ne viennent pas pour l’hôpital, c’est de faire en sorte que ce soit payant. Je ne connais pas le tarif, mais pour en avoir discuté dans un autre cadre avec le directeur de l’hôpital, il m’a dit « écoute, si on ne fait pas ça, on est mort sur le plan des visites, etc., et autre ».
Madame Monville De Cecco : De toute façon, il y a de chances pour qu’on soit mort avec cet hôpital privé-là, parce que vu ce que ça va nous couter, y compris d’aller se garer.
Monsieur Mellier : Vous l’avez visité ?
Madame Monville De Cecco : Non. Mais écoutez, mon sujet n’est pas de visiter un hôpital flambant neuf, mon sujet c’est l’accès à la santé pour tous, ce n’est pas tout à fait la même chose. Mais juste, sur cette histoire de parking, Monsieur Mellier, vous avez dit deux choses qui sont importantes. D’une part, en effet, ça va avoir sans doute des répercussions sur le quartier Schuman puisque des gens vont aller s’y garer faute de pouvoir se garer sur le parking de l’Hôpital parce qu’il est payant. Déjà que ce quartier voit traverser tous les soirs des voitures qui veulent se soustraire au trafic de la Départementale alors que c’est l’heure où les mômes sortent de l’école et donc il y a des gens dans la rue et c’est dangereux. Déjà ça, c’est un vrai problème de sécurité pour le coup. Et comment vous allez y répondre ? Et de deux, il y a d’autres solutions. Vous avez des magasins qui ont des parkings comme ça : ils mettent une barrière et quand vous sortez, sur votre ticket de caisse, qui pourrait être un ticket de visite, il y a un code qui vous permet de sortir du parking et éviter ce que vous avez appelé les voitures ventouse. Donc il y a des solutions gratuites, mais en effet quand on donne la santé au privé, et bah quand on emmène son môme à l’hôpital, ou sa grand-mère, ou sa belle- mère, ou son petit frère, et bah il faut payer. Et quand on est malade soi-même, il faut payer pour laisser sa voiture sur le parking, je trouve ça dingue.
Monsieur Mellier : Vous exagérez beaucoup. D’abord, ça reste un hôpital public. C’est vraiment déformer les choses, et ça m’étonne de vous que vous disiez les choses comme ça. On est complètement, effectivement, dans un service public hospitalier. Le privé ne représente pas la majorité dans cette affaire. Ce n’est pas parce qu’il y a eu une association au niveau de la mutualisation – on ne peut pas réclamer d’un côté de mutualiser les choses pour abaisser les coûts ; on a quinze plateaux techniques là-haut, ça n’a rien à voir avec ce que c’était, on a quatre scanners, deux IRM, etc. On a tous les éléments pour se soigner démocratiquement et gratuitement.
Madame Monville De Cecco : Ce n’est pas gratuit.
Monsieur Mellier : Alors écoutez, moi qui fréquente une autre ville en vacances, pour ne pas dire la ville de Sète. L’hôpital public de Sète, qui n’est pas associé à des cliniques, est payant pour le parking parce qu’il n’y a pas d’autres solutions. A partir du moment où il y a en face un magasin qui s’appelle Auchan, c’est le même problème.
Monsieur Vogel : Bon allez, Bénédicte, les 45 premières minutes sont gratuites ; donc il faut quand même savoir raison garder. Ensuite, il faut qu’on vote sur ce sujet qui, je vous le rappelle, est celui des archives, pas du parking. Donc opposition ? Abstention ? C’est adopté. On passe au point suivant, Gérard.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE la Convention relative au dépôt des archives du groupe hospitalier du Sud Ile-de- 55
France aux Archives départementales de Seine-et-Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
37 - CÉRAMIQUES SUR SEINE 2018. MARCHÉ DE POTIERS. PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC.
Monsieur Pillet : Alors, nous allons revenir à des choses plus terre à terre. Chaque année, la Ville de Melun organise le Marché des Potiers durant le week-end des Journées Européennes du Patrimoine. Cette manifestation permet au public de découvrir des pièces uniques de céramistes sur le Port Fluvial de la Reine Blanche. Afin de récompenser les artistes, des prix sont attribués aux exposants. Ainsi, le « Prix du Jury » est décerné par un collège de professionnels et de représentants de la Ville et le « Prix du Public » permet aux visiteurs de voter pour leur céramiste préféré. Le prix dit « Prix du Jury » d’un montant de 500 €, est financé à 50 % par la Ville de Melun et à 50 % par l’Association Potentiel, atelier de pratique céramique amateur. Le prix dit « Prix du Public », d’un montant de 200 €, consiste en un bon d’achat à utiliser sur le stand lauréat par le visiteur ayant voté et tiré au sort. La Ville de Melun verse au potier lauréat du « Prix du Public » la somme citée. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette décision.
Monsieur Vogel : Bien. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est bon ? C’est adopté. Suivante, Gérard.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le « Prix du Jury » d’un montant de 250 € dans le cadre de « Céramiques sur Seine ». Le lauréat sera choisi par un jury dans lequel siège notamment des représentants de la Ville de Melun.
DIT que le Prix du Jury sera décerné le samedi 15 septembre 2018, sur le Port fluvial de la Reine Blanche, Place du Port, 77000 Melun, en présence du Maire et des Elus.
DIT que la somme de 250 € sera réglée au lauréat du Prix du Jury par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2018, chapitre 011, Article 6238.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le « Prix du Public » d’un montant de 200 € à l’issue des votes du public lors de la journée du dimanche 16 septembre 2018.
DIT que ce prix consiste en un « bon d’achat » à valoir par le visiteur tiré au sort sur le stand du potier lauréat du Prix.
DIT que la somme de 200 € sera versée au potier lauréat du « Prix du Public », par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2018, chapitre 011, Article 6238.
38 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 56
POUR LA REALISATION ET LA DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION CULTURELLE UNIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Monsieur Pillet : C’est la convention que l’on signe comme chaque année pour la plaquette culturelle qui est diffusée au niveau de l’Agglo, avec la répartition de la contribution de chaque ville adhérente à ce système de plaquette. Vous avez les tarifs de chaque commune sur cette plaquette. Si vous avez des questions.
Monsieur Vogel : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et les communes de DAMMARIE-LES-LYS, LE MEE- SUR-SEINE, MELUN, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et VAUX-LE-PENIL et l'adoption de la convention constitutive de ce groupement désignant la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine comme le coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
39 - PRESTATIONS DANS LE CADRE DE LA RESIDENCE DE L'AUTEUR YAN ALLEGRET AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE EN COLLABORATION AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE
Monsieur Pillet : Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la Médiathèque Astrolabe de Melun, des animations, spectacles et concerts, en relation avec les fonds documentaires, sont programmés. Suite à la Convention pour résidence d’écrivain avec la Région Ile-de-France et à la Convention pour résidence d’auteur avec le Département de Seine-et-Marne, le Département apporte son soutien financier à la Ville de Melun pour l’implantation de la résidence de l’auteur Yan Allégret, ainsi une subvention de 5 000 euros est accordée. C’est ce que Monsieur Guyard proposait tout à l’heure. En réalité, la Ville – je n’ai plus l’autorisation du Maire des marchés du mois de janvier – a payé une avance et le Département nous rembourse les 5 000 euros que coûte la résidence de Monsieur Allégret, qui est là jusqu’à la fin de l’année.
Monsieur Guyard : On vote sur la demande de subvention finalement ?
Monsieur Pillet : Oui c’est ça. On vote pour valider la subvention et la verser à l’association qui représente Monsieur Allégret.
Monsieur Guyard : Et la somme diffère ?
Monsieur Pillet : 5 000 euros, c’est la subvention de la Ville.
Monsieur Guyard : C’était 4 500 euros dans les marchés du Maire, donc il y a 500 euros qui 57
se sont perdus.
Monsieur Pillet : Le Département nous a accordé 5 000 euros.
Monsieur Guyard : Il y a 500 euros de perdus.
Monsieur Vogel : C’est la commission de Gérard. OK. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE la convention entre la Ville de Melun et la Compagnie SO WEITER.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
ENTERINE le versement d’une subvention de 5 000 € du Département-de-Seine et Marne. DIT que les recettes seront inscrites au Budget.
40 - TARIFS DE LA RENTRÉE 2018/2019 APPLIQUES A LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE "LES DEUX MUSES"
Madame Ravier : Merci Monsieur le Maire. Alors, il s’agit de voter les tarifs pour la rentrée prochaine, 2018 – 2019, appliqués au Conservatoire. Les Communes de Melun, Le Mée-sur- Seine et Vaux-le-Pénil se sont engagées depuis une bonne quinzaine d’années dans un projet de territoire, et cette année, elles ont réussi à s’accorder sur un tarif unique, tout simplement parce que les coûts de fonctionnement de ces services sont à hauteur de 85 % à la charge de ces villes – alors, 85.15 % pour Melun, 84.69 % pour Le Mée, 84.96 % pour Vaux-le-Pénil avec un coût réel de 2 239 euros pour Melun, 1 859 euros pour Le Mée, et 2 284 euros pour Vaux-le-Pénil. C’est pour ça que dans un souci d’équité quand même, on a envisagé d’uniformiser les tarifs. La grille tarifaire numéro un sera appliquée aux habitants de Melun, Le Mée-sur-Seine et Vaux-le-Pénil, la grille tarifaire numéro deux, elle, sera appliquée aux dix-sept autres communes de la CAMVS, et quant à la numéro trois, elle, et bien elle sera calculée sur le coût réel du service de la commune du Mée parce que la commune du Mée est celle qui a le coût le plus bas, et s’adressera à tous ceux qui sont extérieurs à l’Agglomération.
Monsieur Vogel : Parfait.
Madame Ravier : Ensuite, vous avez le détail des tarifs bien sûr. Il y a quelques réductions tarifaires, vous avez aussi le détail. On a un peu changé : on a mis 10 % pour deux inscrits, 15 % pour 3 inscrits etc., c’est dégressif. Les disciplines rares, avant c’était 50 %, on est tombé à 20 %. Quand un élève est inscrit dans deux disciplines différentes, il a un abattement forfaitaire de 30 euros. On ne peut pas cumuler tous les abattements. On a le choix entre famille et discipline rare, ou bien l’abattement orchestre. Mais on ne peut pas, même si on s’inscrit dans tout, il faut un seul abattement. Sinon, il faut leur donner de l’argent. Vous avez aussi la liste des conditions d’inscription. L’inscription est définitive et valable pour une année. Les justificatifs à produire, parce que ça n’était pas toujours le cas précédemment, pour les personnes hébergées, les mineurs, etc., tout ça c’est dans le dossier donc si vous avez des 58
questions, je vous écoute. Ah si, je voulais quand même signaler que ces tarifs ont été votés par Vaux-le-Pénil et Melun, parce qu’ils ont eu leurs conseils avant nous, et ils les ont votés à l’unanimité.
Monsieur Vogel : Et Le Mée.
Madame Ravier : Et Le Mée, pardon. C’est un lapsus très significatif.
Monsieur Vogel : Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Oui. Concernant les abattements, excusez-moi, je ne vous ai pas entendue. Et sur la délibération on n’a pas les tarifs précédents. Les abattements ont changé, notamment pour les instrumentistes : sur les instruments rares on est passé à quel pourcentage ?
Madame Ravier : C’était 50 % et maintenant on est passé à 20.
Monsieur Guyard : Qu’est-ce qui justifie ce changement ?
Madame Ravier : Pour réduire les coûts, tout simplement.
Monsieur Guyard : Réduire les coûts, du coup, c’est un peu dommage face à nos ambitions de rayonnement.
Madame Ravier : Le problème c’est que nous, nous faisions à Melun des abattements de 50 %. Le Mée-sur-Seine et Vaux-le-Pénil ne le faisaient pas. Ce résultat-là des tarifs, ça correspond à peu près à six mois de négociations. Un pas en avant, un pas en arrière, on a fait ça tout le temps. On a tendance à aller vers une vraie mutualisation, avec le retour des fonds de concours de l’Agglo. Donc là, il fallait lâcher un peu de lest du côté de Melun – Melun donnait 50 % pour l’orchestre d’harmonie, malheureusement on est obligé de le supprimer, mais pourquoi ? Parce que Vaux-le-Pénil a, au Conservatoire, son orchestre d’harmonie. Ils acceptaient bien de conventionner avec Melun, enfin, ils acceptaient l’orchestre symphonique de Melun, en échange il fallait accepter l’orchestre d’harmonie, puisque ce sont des orchestres de restitution de travail liés au Conservatoire. L’Harmonie municipale, moi je l’ai beaucoup regretté, mais c’est une association, elle n’est pas rattachée au Conservatoire. Donc il fallait d’un côté lâcher un peu de lest pour obtenir ce qu’on n’a jamais réussi à obtenir précédemment, c’est-à-dire l’accord des trois villes sur une grille tarifaire. On n’a pas joué les marchands de tapis, mais…
Monsieur Guyard : Pour le coup, il aurait peut-être fallu. J’entends bien qu’on ne peut pas se battre sur tout, mais tout de même. Les instruments rares, ce n’est pas un pas en arrière, c’est trente pas en arrière. On passe de 50 à 20 %, ce n’est pas la même chose et ça risque d’impacter le futur de ces instruments. Mais pour l’Harmonie, ça me semble – autant je veux bien céder, je comprends la négociation sur les instruments rares, autant sur l’Harmonie c’est une tradition, pas que à Melun que, dès lors qu’on joue dans l’Harmonie, on participe aux commémorations et on ne paie pas l’école de musique. A Melun, c’était du 50 %, c’était un juste milieu. Si on descend à 20 %, ça me semble vraiment regrettable et préjudiciable, je pense.
Madame Ravier : Oui mais l’orchestre d’harmonie des conservatoires a été créé cette année, il n’y en avait pas avant. Il y avait l’orchestre symphonique des trois conservatoires, et il y avait un orchestre d’harmonie à Vaux-le-Pénil, qui est maintenant devenu l’orchestre d’harmonie 59
des trois conservatoires.
Monsieur Guyard : Dans les faits, ils payaient 50 % et maintenant ils vont devoir payer 80 %.
Madame Ravier : Non, ils ne payaient pas 50 %. Vaux-le Pénil ne donnait pas d’abattement.
Monsieur Guyard : Nous à Melun ?
Madame Ravier : Nous à Melun, on l’avait. Je sais bien.
Monsieur Guyard : Mais on s’intéresse au sort des Melunais quand même, ça ne me chagrine pas qu’un peu. Et je pense qu’on porte un mauvais coup, là, et aux instruments rares, et à l’orchestre d’harmonie. Je ne suis pas tellement heureux du résultat de vos négociations.
Monsieur Vogel : Monsieur Guyard, on essaye de mutualiser entre les trois conservatoires, donc c’est un principe de convergence.
Monsieur Guyard : Si c’est au détriment des Melunais systématiquement…
Monsieur Vogel : Non, sur d’autres points, les Melunais vont gagner, sur certains ils perdent, il y a une moyenne, c’est un principe de convergence. Si on veut un jour, avoir des tarifs uniques, des mutualisations totales, un corps professionnel unique, et c’est ce vers quoi nous allons – c’est un moindre mal, sinon nous allons vers la fermeture des conservatoires. Et c’est ce qui est en train de se passer, parce qu’il faut voir que l’enseignement de la musique est très déficitaire. Grâce à l’action de Melun, grâce à Marie-Rose et à Henri, on regroupe les trois conservatoires qui auraient disparu, notamment les deux autres, et je ne vous parle même pas du nôtre, mais on n’allait pas tenir tout seul parce qu’à la longue ça devient trop coûteux donc il faut qu’on mutualise les moyens.
Madame Ravier : Vaux-le-Pénil voulait fermer le sien. On n’aurait pas fait ça, ils fermaient.
Monsieur Vogel : Bien sûr. Et grâce à ça, ils ne ferment pas. On est en train de sauver le maximum, et on pourra sortir par le haut parce qu’on aura à terme un conservatoire unique pour l’ensemble des villes. Bon.
Madame Ravier : Et on mutualise les professeurs, on mutualise les élèves d’un conservatoire à l’autre.
Monsieur Mellier : La mutualisation aujourd’hui, ça viendra surement à la rentrée. La délibération est une délibération transitoire pour l’année 2018 – 2019. Le projet qu’exposent le Maire et Marie-Rose, ça fait neuf mois qu’on a négocié. On a atteint un accord politique la semaine dernière sur tout un sujet de mutualisation, mais on ne va pas en parler ce soir. En fin de compte, c’est la seule manière d’atteindre la solidarité au sein de la CAMVS, parce que ça va nécessiter le retour des fonds de concours de l’Agglo, et pas les fonds de concours en miettes comme c’était. Parce que je rappelle que les anciens fonds de concours étaient uniques, puisqu’ils ne concernaient pas les élèves Melunais, les élèves Méens et les élèves Pénivauxois, ils ne concernaient que les enfants de La Rochette, de ceci, et de cela. Et ça fait des années que Gérard Millet, à la fois quand il était Maire, et nous-mêmes plus tard, on disait que si on avait été devant un tribunal administratif, on gagnait. Donc on a supprimé ça. Et on revient sur quelque chose. Mais le procédé qui est en marche, pardonnez-moi l’expression, de 60
mutualisation, va aboutir à quelque chose de très différent. On espère, à la fin de l’année, pouvoir vous proposer la convention de mutualisation des trois conservatoires avec une nouvelle grille tarifaire jusqu’en 2021.
Madame Ravier : Et même, j’ai oublié de le dire, on pourra conventionner dès la rentrée.
Monsieur Vogel : Bon, plus de questions sur la mutualisation.
Monsieur Guyard : Juste, vous m’avez fait exactement la même réponse l’an dernier en me disant qu’on allait vers une mutualisation et que ce serait réglé cette année à la même date. Ca ne fait qu’une année à reporter de plus. En attendant, j’aimerais connaître en euros ce que ça représente ce changement de passer de 50 à 20 % pour les instruments rares, et de 50 à 20 pour les gens qui participent à l’Harmonie, je suis sûr qu’avec trois caméras de moins on finançait ce…. Il n’y a pas de fatalité comme vous le dites, pas de nécessité de fermer quelque chose qui tomberait du ciel comme ça. C’est un choix politique de réduire sur les instruments rares et sur l’Harmonie, et c’est regrettable. La mutualisation, elle a bon dos ici.
Monsieur Vogel : Bon, c’est un choix politique. Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Deux points. En commission des finances, on avait évoqué la mise en place du quotient familial.
Madame Ravier : Je l’attendais.
Monsieur Bourquard : Monsieur Mellier nous avait dit oui, peut-être que ça va se faire au niveau de la CAMVS, il y a des discussions. Bon, je vois qu’un premier pas est fait dans un rapprochement, mais je ne vois pas arriver de quotient familial.
Madame Ravier : Non.
Monsieur Bourquard : Or, le quotient familial, c’est quand même la façon de permettre à tous d’accéder à l’enseignement musical. Parce que c’est couteux, les tarifs sont élevés, il ne faut pas se voiler la face. Pourquoi les tarifs sont élevés ? Parce que ça coûte cher. D’autre part, les réflexions qu’on avait eues entre l’équilibre du financement via l’impôt ou via le tarif, c’est aussi une réflexion à prendre compte. Mais il serait important, et on n’a pas travaillé à continuer là-dessus, mais Monsieur Mebarek ce serait bien qu’on le fasse, de travailler sur la qualification sociale des apprenants. C’est-à-dire vérifier que l’on n’exclut pas, par les tarifs, des couches de la population. Et là, la solution serait, soit de faire des bourses comme certaines villes, sur les critères de la CAF, soit de mettre en place le quotient familial. Donc ça, c’était le premier point. Le deuxième point : ce travail sur les tarifs des trois communes supprime-t-il de fait les tarifs au mérite qu’avait décidé la Ville de Melun ?
Madame Ravier : Ca n’a rien à voir pour l’instant. Ca, c’étaient des dérogations. La dérogation qui avait été demandée l’année dernière était demandée pour l’année 2017 -2018. On verra en 2018 – 2019 si on redemande la même chose, si on a les mêmes besoins. Pour l’instant, c’est juste pour cette année. De même que les tarifs qui sont proposés sont juste pour l’année prochaine. En espérant qu’on aura quelque chose de complètement différent à partir de 2019.
Monsieur Vogel : Comme le disait Henri. D’accord. On passe au vote ? Opposition ? 61
Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’appliquer la participation des usagers au conservatoire de Melun, selon les modalités suivantes :
GRILLE TARIFAIRE 1 : Appliquée aux administrés des communes conventionnées : Melun, Le Mée-sur-Seine et Vaux-Le-Pénil.
GRILLE TARIFAIRE 2 : Tarifs médians appliqués aux habitants des 17 autres communes de l’Agglomération Melun Val de Seine à défaut de conventionnement avec la CAMVS (en contrepartie d’un fonds de concours) ou de convention passée avec une ou plusieurs communes du territoire communautaire.
GRILLE TARIFAIRE 3 : Appliquée à tous les extérieurs ne faisant pas partie de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine. Tarifs calculés sur le coût réel du service de la commune du Mée-sur-Seine (le moins coûteux).
D’ARRETER les tarifs et les réductions sur la participation des familles au Conservatoire de Melun et de les rendre effectifs à compter du 1er septembre 2018 pour la nouvelle année scolaire 2018-2019.
DE FIXER les pièces justificatives à produire au moment de l’inscription pour déterminer la grille tarifaire à appliquer.
Tarification 2018_2019 des disciplines
EVEIL GRILLE
TARIFAIRE
1
GRILLE
TARIFAIRE
2
GRILLE
TARIFAIRE
3
Bébés de 6 mois à 3 ans – Bain musical 88,00€ 124,00€ 186
Eveil Musique/Danse 3, 4, 5 et 6 ans
(Ateliers)
Initiation 2 danse dès 7 ans
207,00€ 435,00€ 653
MUSIQUE - Enfants/Etudiants, jusqu’à
25 ans
GRILLE
TARIFAIRE
1
GRILLE
TARIFAIRE
2
GRILLE
TARIFAIRE
3
Forfait : formation musicale, pratique d’un
instrument seul avec le professeur, pratique
collective (ou atelier collectif)
345,00€ 1 350,00€ 1 859
Discipline individuelle supplémentaire 228,00€ 880,00€ 1 369
Discipline collective seule 187,00€ 705,00€ 1 282
Chorale / Chœur d’enfants 105,00€ 200,00€ 300 62
MUSIQUE - Adultes GRILLE
TARIFAIRE
1
GRILLE
TARIFAIRE
2
GRILLE
TARIFAIRE
3
Forfait : formation musicale, pratique d’un
instrument seul avec le professeur, pratique
collective (ou atelier collectif)
473,00€ 1 515,00€ 1 859
Discipline individuelle supplémentaire 323,00€ 960,00€ 1 559
Discipline collective seule 262,00€ 775,00€ 1 317
Chorale Adultes 146,00€ 280,00€ 420
DANSE CLASSIQUE,
COMTEMPORAINE, JAZZ* Jusqu’à
25 ans
GRILLE
TARIFAIRE
1
GRILLE
TARIFAIRE
2
GRILLE
TARIFAIRE
3
Forfait cycle 1, cycle 2, cycle 3 345,00€ 865,00€ 1 859
Discipline chorégraphique supplémentaire 187,00€ 705,00€ 1 282
DANSE CLASSIQUE,
COMTEMPORAINE, JAZZ* - Adultes
GRILLE
TARIFAIRE
1
GRILLE
TARIFAIRE
2
GRILLE
TARIFAIRE
3
Forfait danse en cursus, danse hors cursus 473,00€ 865,00€ 1 859
Discipline chorégraphique supplémentaire 262,00€ 775,00€ 1 317 *certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse, exigé
Réductions tarifaires consenties
La réduction forfaitaire applicable est la suivante :
TYPE NATURE ABATTEMENT
FAMILLE 2 inscrits 10%
FAMILLE 3 inscrits et plus 15%
DISCIPLINE
MUSICALE RARE
Accordéon, chant baroque, guitare baroque, cor
d’Harmonie, orgue, tuba, basson, clavecin,
hautbois, viole de gambe.
20%
ORCHESTRE Participation à l’un des orchestres suivants :
Orchestre symphonique des trois conservatoires.
Orchestre d’harmonie des trois conservatoires.
Orchestre symphonique de la Communauté
d’Agglomération Melun Val de Seine.
25%
Elèves inscrits dans une discipline musicale et
chorégraphique
30€ fixe
Le principe d’application de ces avantages est le suivant : 63
soit cumul des abattements « famille » ET « discipline musicale rare »
soit un abattement « orchestre »
Location d’instruments :
Le Conservatoire met à disposition des familles qui le souhaitent des instruments de musique pour les élèves débutants.
Le coût de location d’un instrument est de 36€ par trimestre. Pour la période estivale, le montant de location est de 24€, correspondant au prorata de la durée effective de location (juillet et août).
Conditions d’inscription :
L’inscription définitive est valable pour l’année scolaire entière et vaut acceptation du règlement intérieur du Conservatoire « Les Deux Muses »
La cotisation est due pour l’année entière et ne pourra donner droit à remboursement si l’élève est exclu ou quitte le conservatoire en cours d’année (sauf cas de maladie grave ou de déménagement). L’élève ou le responsable légal devra produire un certificat médical émanant d’un spécialiste en cas de maladie grave ou justifier de la preuve du déménagement. Des facilités de paiement pourront être accordées sur demande. Il sera possible d’échelonner les paiements.
Justificatifs à produire en vue de l’inscription
La tarification et le choix de la discipline sont conditionnés par la commune du domicile. Les personnes désireuses de s’inscrire ou de faire inscrire leur(s) enfant(s) ou l’(les) enfant(s) confié(s) devront produire lors de l’inscription, copies des pièces suivantes : - Pièce d’identité, livret de famille, dernier avis d’imposition ou de non-imposition, justificatif de domicile de moins de trois mois (ex : quittance de loyer, facture EDF ou GDF)
Pour les personnes hébergées :
- L’original de l’attestation d’hébergement accompagnée des copies de la pièce d’identité de l’hébergeur, de son dernier avis d’imposition ou de non-imposition et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : quittance de loyer, facture EDF, GDF) - Pour l’hébergé tout document administratif faisant coïncider l’adresse de l’hébergé chez l’hébergeur (facture portable, relevé de la CPAM, CAF, attestation pôle emploi…) Pour les mineurs faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative ordonnée par l’autorité administrative ou judiciaire :
Placement dans un établissement d’accueil :
- Pièce d’identité du mineur, le cas échéant, et original de l’attestation de placement de l’enfant signée du directeur de l’établissement d’accueil.
Placement dans une famille d’accueil :
- Pièce d’identité du mineur, le cas échéant, et de l’ordonnance de placement mentionnant l’identité de l’enfant et de la famille d’accueil.
Cette dernière devra produire en sus les pièces justificatives qui la concernent : 64
- Pièce d’identité de la personne responsable de l’enfant, dernier avis d’imposition ou de non-imposition, justificatif de domicile de moins de trois mois (ex : quittance de loyer, facture EDF ou GDF)
Tout dossier incomplet pourra faire l’objet d’un rejet de l’Administration du Conservatoire.
41 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION J.S. FESTIVAL
Madame Ravier : Il s’agit d’établir une convention avec J.S.Festival, qui est donc une association loi 1901. Cette association a pour objet d’exploiter toutes les activités liées à la création, la production, l’organisation, la gestion, le développement et la promotion de tous les spectacles et événements culturels et artistiques, notamment musicaux. Ce partenariat fait l’objet d’une convention, que vous avez en détail, et qui trouvera toutes les modalités techniques et financières. Alors au niveau des finances, c’est un coût de 24 000 euros pour l’année.
Monsieur Vogel : Questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Marie-Rose
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association J.S. Festival, ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 24 000 € à l’association J.S. Festival dans le cadre du Budget 2018.
42 - DÉNOMINATION ÉCOLE MATERNELLE GATELLIET
Monsieur Mellier : Bien, nous allons faire ensemble les délibérations 42 et 43 puisque c’est pour la nouvelle dénomination de l’école maternelle Gatelliet et la dénomination de l’école élémentaire Gatelliet. Là, je ne suis que le porte-parole de la communauté éducative, c’est-à- dire l’ensemble du corps enseignant, des conseils d’écoles, et je parle avec le concours de ma collègue Catherine Stentelaire qui est la représentante dans ces conseils d’écoles et qui a pu assister aux débats qui ont porté sur le choix du nouveau nom. Ils ont beaucoup travaillé. Le choix s’est arrêté sur Héloïse et Abélard. Certains peuvent dire qu’ils sont revenus longtemps en arrière. Cela dit, je ne vais pas vous relire les notes de présentation, mais celle sur Héloïse est sacrément intéressante sur le plan du féminisme. Moi, je n’avais pas du tout perçu ça comme ça, je ne savais pas tout, comme tout le monde. Mais c’est tout de même intéressant cette jeune femme du 12ème siècle qui a fait avancer pas mal de choses. Donc je pense qu’ils ont regardé ça, peut-être, à l’aune du monde d’aujourd’hui et cela leur a semblé une bonne dénomination pour leur quartier, pour leur école, et la Municipalité a proposé que ce soit soumis au vote du Conseil, Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Bien. Pas de questions ? Monsieur Bourquard. 65
Monsieur Bourquard : Oui, ce qui est intéressant, c’est de voir qu’une école publique va porter le nom d’un grand promoteur de l’école catholique.
Monsieur Mellier : Enfin, non. De l’école catholique, n’exagérons pas. Vous savez dans quel siècle on est, et l’école publique à cette époque-là, c’était uniquement le clergé qui la portait. Il faut quand même avoir un peu de référence historique et ne pas nous raconter des carabistouilles. Donc c’est quand même incroyable. Il n’y aurait jamais eu d’école en France…
Monsieur Bourquard : S’il vous plaît, Monsieur Mellier.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard, qu’est-ce que vous vouliez ajouter ?
Monsieur Bourquard : Ce que je voulais dire, c’est que contrairement à ce que dit Monsieur Mellier, Abélard a été l’icône de la scolastique.
Monsieur Mellier : Absolument.
Monsieur Bourquard : Donc effectivement, il prônait, et ses écrits -- il n’a pas fait que des écrits simples, il a fait des écrits en pédagogie – montrent qu’effectivement il prône avant tout un enseignement qui doit être en conformité avec la foi. Donc c’est bien un enseignement religieux que proposait Abélard. C’est en ça que je dis qu’effectivement, pour une école publique républicaine, c’est assez humoristique d’avoir choisi ce nom-là.
Monsieur Mellier : OK. Mais Jacques Amyot aussi, on peut en mettre plein d’autres comme ça.
Monsieur Vogel : Henri Mellier, Jacques Amyot…
Monsieur Mellier : Et si on va dans le monde musulman, Averroes aussi, etc., etc. Donc il ne faut pas exagérer.
Monsieur Vogel : On ne va pas se couper de notre histoire.
Monsieur Mellier : Il faut se remettre dans les époques. Et simplement, il y a quand même quelque chose d’intéressant chez Abélard, c’est que lui il a prôné très tôt l’éducation des jeunes filles.
Monsieur Vogel : D’ailleurs, il est allé trop loin dans ce domaine. Il l’a payé cher. Ce n’est pas le meilleur exemple.
Monsieur Mellier : Alors on délibère, Monsieur le Maire. Voilà, vous avez les deux délibérations, pour l’école maternelle Gatelliet, et pour l’école élémentaire. Maternelle donc, c’est Abélard, et élémentaire c’est Héloïse.
Monsieur Vogel : Ah oui, d’accord. On les a séparés quand même. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
DECIDE d’appeler l’Ecole maternelle Gatelliet , école « ABEILARD ». 66
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
43 - DÉNOMINATION ÉCOLE ELEMENTAIRE GATELLIET
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
DECIDE d’appeler l’Ecole élémentaire GATELLIET, école « Héloïse».
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
44 - OUVERTURE D'UNE CLASSE D'ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Monsieur Mellier : Celle-là, je vous demande quelques instants d’attention, c’est quand même une délibération importante pour notre ville. Monsieur le Maire, chers collègues, la proposition de créer une toute petite section de maternelle pour les enfants entre deux et trois ans, c’est le fruit d’un long cheminement politique, pédagogique et pragmatique. Cheminement politique tout d’abord, car j’ai longtemps pensé, avec nombre de mes collègues de la Majorité municipale, que jusqu’à l’âge de trois ans, c’était surtout au sein de la famille que se faisait la socialisation de l’enfant et qu’étaient posées les bases de l’éducation. Mais depuis vingt ans, la notion de famille a beaucoup évolué. Et de nombreuses familles, quelles que soient la forme de celles-ci, leur origine, leur culture, se tournent vers l’école en leur demandant d’accueillir très tôt les enfants, conscientes que c’était là que se jouait l’avenir des enfants. Par dérogation, nous avions accueilli, depuis plusieurs années, quelques enfants de moins de trois ans, çà et là dans certaines écoles maternelles de Melun. Aujourd’hui, nous vous proposons de créer une structure dédiée aux enfants de moins de trois ans, avec de nouveaux enjeux pédagogiques. Il s’agit, sur le plan pédagogique, d’accueillir, à la demande de leur famille, des enfants éloignés de la culture scolaire pour des raisons sociales, culturelles ou langagières. La pédagogie de cette nouvelle classe sera axée sur l’éveil, la curiosité, le développement sensoriel et moteur de l’enfant, et le développement de leurs compétences langagières. Il s’agit d’apprendre très tôt, à tous ces enfants, la langue française. Pragmatique enfin, car nous avons choisi d’implanter cette TPS au sein de l’école maternelle Jean Bonis qui voyait depuis de nombreuses années ses effectifs fondre, du fait du peu d’enfants d’âge maternel dans ce quartier (à la rentrée 2018, il n’y avait que quatre enfants nouveaux à la rentrée de maternelle). J’ai donc proposé au Maire et à la Majorité municipale, ainsi qu’à la commission de l’éducation qui avait débattu de tout ça, que l’école Jean Bonis soit mise sous perfusion afin d’éviter une nouvelle fermeture de classe, ce que nous avons obtenu, ce qui aurait inéluctablement entraîné à terme de grandes difficultés pour le quartier Schuman. Avec, depuis plus d’un an, l’accueil d’une unité autiste dans cette maternelle, je le rappelle, sept enfants, et avec l’ouverture de cette TPS qui comprendra vingt-quatre enfants maximum, nous permettrons à l’école Jean Bonis de rebondir et d’envisager autrement et plus sereinement son avenir. Vous l’avez tous compris, cette TPS accueillera des enfants désectorisés, issus 67
principalement des secteurs prioritaires de Melun. A l’heure où dans l’un des plus grands pays démocratiques du monde, les Etats-Unis d’Amérique, les enfants en très bas âge sont séparés de leurs parents et enfermés dans des cages, je suis fier, avec tous je l’espère, d’envoyer modestement un signe opposé, mais un signe fort, à savoir offrir une chance à des enfants de moins de trois ans qui vivent sur le territoire de la Ville de Melun, de débuter leur vie sociale grâce à l’école, et de poser ainsi leur réussite future. Quelques informations pratiques sur cette TPS. Dans la convention que vous avez lue, et si vous avez des questions, j’y répondrai volontiers, la Ville s’engage à créer un poste d’ATSEM à plein temps pour cette seule classe, ce qui est un plus et qui est même dérogatoire par rapport à la norme qui est, je le rappelle, d’une ATSEM pour deux classes. C’est donc un effort important qui est fait. A ce jour donc, déjà, nous avons dix-sept enfants pré-inscrits dans cette classe – trois viennent du quartier Schuman, six de Montaigu, un de l’Almont, six de Beauregard, un des Mézereaux, pour l’instant puisqu’il reste encore des places. Je rappelle que c’est à la demande des familles, il y a aura peut-être d’autres familles qui vont se dévoiler dans les jours ou les semaines qui viennent. Je remercie beaucoup tout le service de l’Education, Patricia et l’ensemble des équipes, on a fait un vrai travail de partenariat avec l'Education Nationale. On était encore ce matin avec tous les directeurs d’écoles du secteur pour voir comment ça allait fonctionner et je peux vous dire que ça a été un challenge. Merci encore à la Direction de l’Education d’avoir relevé tout ça et d’avoir fait en sorte que ça marche pour la rentrée scolaire. L'ouverture de cette TPS sera décalée par rapport à la rentrée scolaire parce qu’on veut un accueil un peu différent pour ces enfants qui ont moins de trois ans, ce sera le 10 septembre Monsieur le Maire, pour permettre une rentrée plus sereine et plus conviviale. La Ville a aussi mis des moyens matériels. On a mis plus de 10 000 euros pour équiper en équipement adapté cette classe, en mobilier mais aussi en jeux. Dans cette école, on va beaucoup jouer, mais c’est à travers les jeux que vont se faire les apprentissages fondamentaux. Enfin, la convention -- c’est important parce que je sais que beaucoup ici y sont attachés, notamment Monsieur Bourquard – prévoit une évaluation annuelle du dispositif, et nous sommes allés plus loin ce matin puisque nous avons décidé de mettre en place un comité de suivi trimestriel avec les acteurs de la communauté éducative. Voilà, vous pouvez délibérer ou je peux répondre aux questions s’il y en a.
Madame Monville De Cecco : Alors, Monsieur Mellier, évidemment on va voter cette délibération et je voudrais vous soutenir parce que je trouve que c’est une très bonne chose que vous ouvriez cette classe. Je trouve que c’est une très bonne chose que vous la dotiez d’un temps plein, enfin de la présence d’une ATSEM à temps plein, puisqu’on sait très bien que cela ne fonctionne qu’à condition qu’il y ait les humains qui accompagnent les enfants. Et je trouve que c’est une très bonne chose que vous l’ayez implantée à Schuman, puisque l’intégration du quartier dans la ville, ce n’est pas seulement que les gens du quartier fréquentent le reste de la ville, mais c’est que les autres gens des autres quartiers de la ville fréquentent aussi ce quartier. On sait que pour les quartiers nord de Melun, une des problématiques, c’est que justement ce sont des quartiers qui ne sont pas fréquentés comme les autres quartiers par les autres personnes de la ville. Donc c’est important d’intégrer l’ensemble des quartiers en dispatchant l’ensemble des services que la Ville rend à ses citoyens dans l’ensemble de la ville de sorte que tous ces quartiers se sentent faire partie de la ville. Donc voilà. Moi je voulais juste appuyer la délib pour une fois, sans mais, Madame Tixier, et vous dire que j’étais vraiment contente que vous ayez pu porter ce projet et que vous ayez pu le mener à bien. On sait combien c’est important pour les enfants d’être scolarisés tôt, que c’est un élément de réussite scolaire. Et donc voilà, bravo. 68
Monsieur Vogel : OK. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité moins 1 abstentions, le Conseil Municipal :
DECIDE de l’ouverture d’une classe d’enfants de moins de trois ans à l’école maternelle Jean Bonis, dès la rentrée scolaire 2018/2019 ;
DECIDE de la création d’un poste d’ATSEM pour l’aide au fonctionnement de cette classe ; AUTORISE le Maire à signer la convention relative au fonctionnement de cette classe d’enfants de moins de trois ans.
45 - MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DE SOUTIEN SCOLAIRE EN LIGNE - RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019
Monsieur Mellier : On revient sur ce dossier qui a été évoqué tout à l’heure par mon ami Kadir dans le cadre de la DPV. Je rappelle quand même l’historique de ça. D’abord, c’est quelque chose qui a été annoncé lors des vœux du Maire. Il a dit, voilà je voudrais qu’on essaye d’aller encore plus loin dans l’école numérique et qu’on mette en place une plateforme de soutien numérique pour le soutien scolaire. Et donc, il nous a donné une feuille de route à Patricia Schinkus et à moi-même en disant voyez ce qu’on peut faire. On a regardé. Effectivement, il y a beaucoup de choses qui se font. Moi, j’ai découvert ce monde de soutien scolaire numérique qui pèse quand même 1.5 milliard d’euros aujourd’hui dans notre pays. C’est des millions de familles qui sont concernées par cette affaire. Alors, je vais tout de suite dire quelque chose parce que ça m’a un peu peiné tout à l’heure quand on a dit effectivement tout ça c’est du privé etc. C’est du privé, façon de parler. Parce que, le choix qu’on a fait de Prof Express, puisque que c’est lui qui est sorti du chapeau après une consultation de tout le monde – il y avait Acadomia dedans, il y en avait des grands, etc. – est la première plateforme de soutien scolaire en ligne pour 800 000 familles, du CP au CM2. Donc on a ciblé le CP au CM2, la totalité du cursus qui structure les connaissances de base des enfants. Et donc, on a lancé le cahier des charges, l’appel d’offres, tout ça avec l’appui du service, sous l’autorité de Sylvie Bray-Prayer, de la Commande Publique de Delphine, c’est un travail transversal tout ça. On a fait un gros travail de cahier des charges pour dire ce qu’on voulait. On a dit très clairement, par exemple, qu’on voulait que le(s) serveur(s) de cette plateforme soi(en)t tous installé(s) en France, sinon on n’acceptait pas les choses. On a dit aussi, et c’est dans le document, et c’est une de mes découvertes personnelles, que ceux qui sont sur cette plateforme, ce sont tous – je dis bien tous sans exception – des professeurs référencés de l’Education Nationale. C’est-à-dire que ça a été un moyen pour tous ces profs de l’Education Nationale de sortir et puis d’améliorer leur ordinaire, si je puis dire, de l’éducation. Parce que, on les a perdus, et c’est un peu la vérité, on les a perdus nous, collectivités locales, depuis longtemps, dans l’accompagnement scolaire parce qu’il n’y avait plus d’attractivité des tarifs, mais ils se sont retrouvés sur les plateformes pour faire leur métier, qui est de continuer l’enseignement aux enfants. Donc là, il y a une garantie totale, ce ne sont pas des amateurs qui sont derrière tout ça, ce sont des professeurs de l’Education Nationale, et il y en a de Melun – quand j’ai dit ça dans les conseils d’école, il y en a qui sont venus me voir en me disant, Monsieur Mellier nous on est sur la plateforme X ou sur la plateforme Y, bon c’est leur choix ; mais ce sont des professeurs, des fonctionnaires, ce ne sont pas des gens du privé qui sont là- dedans. Il y en a peut-être, mais en tout cas, ce sont des gens qui sont diplômés de l’Education 69
Nationale, et qui ont un savoir-faire. On a vraiment fait en sorte que le contenu pédagogique soit conforme au programme, c’est-à-dire que toutes les matières enseignées du CP au CM2 soient dans la plateforme de soutien scolaire. Il y aura une inscription pour les familles. Le forfait coutera effectivement pour la Ville 18 000 euros par an. La première année, ça ne va rien nous couter puisque c’est pris à 100 % par la DPV. C’est un produit d’amorçage si je puis dire. C’est donc 54 000 euros pour les quatre années, mais grâce à la négociation que vous avez menée, Monsieur le Maire -- l’Etat soutient cette démarche qui complète l’école numérique Melunaise ; ça s’inscrit dans une démarche, le numérique ne peut être absent du soutien scolaire – ne nous coute rien. Alors, ça n’empêchera pas tout le soutien scolaire hors plateforme, il faut dire les choses. Aujourd’hui, l’ensemble des plateformes, et on l’avait vu avec Patricia, il y a à peu près entre 20 et 25 % des enfants de ces familles qui vont sur les plateformes – c’est-à-dire qu’il y en a qui font autrement ou qui ne font pas de soutien scolaire. Nous on a choisi que ce soit gratuit pour les familles, et c’est le parallélisme des NAP si je puis dire. On dit voilà, on a supprimé les NAP mais le soutien scolaire pour vous, si vous le souhaitez, il est gratuit donc vous pouvez y accéder 24 heures sur 24 par rapport à un programme particulier, que ce soit de l’histoire, du français, des mathématiques, etc. C’est vraiment un dispositif moderne, un dispositif souple, un dispositif contrôlé qui sera évalué, lui aussi, annuellement – et d’ailleurs, le marché est annuel, renouvelable ou non, donc pour l’instant on est parti pour un an, mais effectivement dans la négociation du prix on a fait en sorte que ce soit sur quatre ans. Voilà, donc on lance cette opération. Il y aura une grosse opération de communication qui va être menée avec la Ville de Melun et avec Prof Express qui a toute une dynamique de communication là-dessus. Et puis, j’allais dire, il faut faire confiance et voir ce que ça va donner. Il ne faut pas pousser des cris en disant c’est horrible, c’est horrible, c’est horrible. Non. Moi, j’ai rencontré plein de gens ailleurs, dans d’autres villes, qui pratiquent ça depuis deux ou trois ans, de droite ou de gauche – ça n’est pas une question d’étiquette politique, c’est un problème de service public de rendre service aux familles en leur donnant des moyens modernes pour aider leurs enfants dans leurs études.
Monsieur Vogel : Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : J’allais dire, je suis en total désaccord avec vous, Monsieur Mellier, mais pas sur le dernier point, l’opération de communication, là-dessus on pourra s’entendre. Votre premier argument concernant le fait que tous ces professeurs soient diplômés de l’Education Nationale, il est irrecevable. Vous êtes intelligent, Monsieur Mellier, et votre argument, vous allez l’entendre, ne peut pas être bon. Le gel du point d’indice fait que la carrière des enseignants, des certifiés comme sont recrutés par Prof Express, est de moins en moins attractive, et la réalité des choses est que les collègues sont obligés de cumuler de plus en plus d’heures supplémentaires pour subvenir aux besoins de leur famille, ou à leurs propres besoins. S’ils n’y arrivent toujours pas avec ces heures supplémentaires, et bien ils vont devoir aller se vendre à bas prix à ces entreprises type Acadomia et Prof Express. C’est vraiment une dégradation terrible du métier d’enseignant et la qualité de l’enseignement est dégradée aussi, puisque le professeur qui, à sa journée, cumule des heures sup et de l’aide aux devoirs, et bien il n’est plus aussi performant qu’il devrait l’être pour le service public. Donc c’est vraiment dégradant pour le métier et le service rendu. Par ailleurs, ce service ne sera pas tellement à même d’aider les enfants qui ne sont pas accompagnés vers l’aide aux devoirs. L’enfant qui, en CM1 - CM2, ne sera pas aidé par une personne physique pour l’aide aux devoirs, par un humain, et bien ça va être très compliqué pour lui de, spontanément, aller chercher de l’aide sur une plateforme en ligne. Je suis progressiste, je crois beaucoup à l’apport du numérique dans l’éducation, mais je crois que l’éducation ne se fait pas sans êtres 70
humains. On a beaucoup mieux à faire dans les associations d’aide aux devoirs, qui sont là, travaillent non seulement avec les enfants mais avec les familles, et c’est bien là que je rejoins votre propos Monsieur Mellier, j’ai peur que votre investissement sur Prof Express ne soit qu’une grosse opération de communication et qu’il n’apporte rien, en réalité, en qualité de service public de l’éducation.
Monsieur Mellier : Alors écoutez, moi, je peux entendre tous vos arguments. Le premier, moi je lis, et ça a été vérifié, tous les profs de Prof Express sont certifiés, c’est l’engagement du marché. On a reçu les gens de Prof Express, c’est un débat qu’on a eu là-dessus, on a quand même pris les vérifications. Encore une fois, il y a 800 000 familles françaises qui, aujourd’hui, font appel à Prof Express. Si vous regardez les commentaires sur les réseaux qui sont faits de ce service en ligne, ce n’est pas si mauvais que ça. Après, moi je suis quand même un pragmatique. Donc on a dit, on va voir au bout d’une année comment ça a fonctionné, et on en discutera dans les conseils d’école par rapport aux enfants, on verra combien de familles ont adhéré à ce réseau etc. Je ne sais pas si vous avez vu mais les élèves inscrits recevront tous les mois une newsletter proposant des quiz pédagogiques, des vidéos, etc., et donc ils peuvent faire des exercices pratiques. Il y a même de l’interactivité possible, si j’ai bonne mémoire, sur des points particuliers, donc ce n’est pas complètement déconnecté de l’humain. Ca se passe, encore une fois, dans un certain nombre de communes Seine-et- Marnaises et autres. Et nous, on s’inscrit dans cette démarche-là parce qu’il y a une demande aussi.
Monsieur Vogel : Monsieur Guyard, moi-même à l’université, je dirige des diplômes complètement numériques, et on a fait des progrès pour qu’il n’y ait pas besoin d’accompagnement supplémentaire, sauf dans les cas extrêmes.
Monsieur Guyard : On parle de CM1 – CM2.
Monsieur Vogel : Oui, oui, mais c’est la même chose parce que c’est adapté à tous les niveaux, on passe à l’ère du numérique. C’est comme ça. Ils sont beaucoup plus forts que nous.
Monsieur Guyard : J’adore l’argument « c’est comme ça », Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Ecoutez, je vous dis, c’est fantastique ce qui est en train de se passer. Ce qui ne veut pas dire que les associations qui s’occupent de l’aide aux devoirs sont inutiles, et ce n’est pas une aide supplémentaire. L’un n’exclut pas l’autre. C’est comme tout à l’heure. D’autre part, quand on a mis en place ce système, on ne l’a pas fait à l’aveugle. J’ai visité d’autres endroits où c’était en place, et on a vu des parents. Il y a un retour très positif. Maintenant on essaye. Il y a deux solutions dans la vie : on attend, on ne fait rien, on ne bouge pas et puis voilà. Il y a l’autre solution, je ne nie pas qu’il peut y avoir des risques, que ça ne marche pas aussi bien qu’on pensait, etc., mais on met ça à la disposition de ces élèves. Le soutien scolaire, c’est fondamental parce que le système ne permet plus de sauver tout le monde, de mettre tout le monde à niveau – manque de moyens, etc., et nous on n’y peut rien, nous on récolte la situation. Ce système fonctionne. De la même façon, au niveau de l’Agglomération, on met en place un système de lutte contre le décrochage. On essaye de faire que tous ceux qui se trouvent en difficulté à Melun et sur le territoire de la CAMVS, on les aide. Alors après on va voir. On se lance, on va voir comment ça marche. Monsieur Mellier est très optimiste, on va voir. Et de toute façon on re-calibrera les choses si on voit que le résultat n’est pas là. Monsieur Bourquard, et Madame Monville De Cecco. 71
Monsieur Bourquard : Oui. Alors déjà effectivement, il faudra bien vous assurer que l’entreprise respecte le marché.
Monsieur Vogel : Bien sûr.
Monsieur Bourquard : Parce que, ce que l’on voit dans les annonces de Pôle Emploi de la part de ces entreprises, c’est qu’ils recrutent au tarif le plus bas, quasiment au SMIC, tous les types de personnel. Vous n’avez qu’à demander à Pôle Emploi, ce n’est pas très loin de Melun, ils vous le confirmeront. Donc ça c’est un point déjà. Deuxième point, je pense que le numérique n’est pas toujours la solution. Je ne suis pas hostile au numérique. Ce que je dis, c’est qu’actuellement, en termes de pédagogie, malheureusement, les grands courants pédagogiques en France ne valident pas ces expériences – l’ICEM, pas plus que Montessori, pas plus que d’autres, pas plus que l’Ecole de Pédagogie Institutionnelle ne valident ces éléments. Troisième point, je crois qu’il faut bien voir que la scolarité n’est pas faite que d’enseignement. Elle est faite aussi d’un accompagnement culturel, social, sportif, et que si l’on oriente trop les enfants vers ce qui les attirent déjà, ça peut provoquer ce qu’on appelle en psychopédagogie, un isolement pédagogique. C’est-à-dire que l’enfant, tout simplement, va être dans ses jeux sur du numérique, dans ses relations sociales sur du numérique, dans ses relations scolaires sur du numérique, globalement, à quoi sert donc l’espèce humaine dans ce cas-là ? Qu’elle disparaisse, qu’elle se suicide. Ce qui est en train de se faire. Donc c’est pour ça, ces éléments m’inquiètent sur cette chose-là. Je ne dis pas que c’est mauvais, je dis que je suis extrêmement inquiet. Je pense, par exemple, que les travaux qui sont menés actuellement à l’université de Créteil en pédagogie spécifiquement sur les publics en difficulté, pour l’instant – les études ne sont pas publiées – ne montrent pas d’éléments positifs, ni négatifs. Donc là je suis extrêmement réticent. Mais je suis surtout réticent sur l’aspect politique de dire qu’il faut un enseignement en dehors de l’enseignement. Parce qu’à force, si vous voulez, qu’est-ce que je regarde ? Les pays en Europe qui sont en tête de la qualité et de la réussite de l’enseignement des élèves, ils n’ont pas tout ça, et pourtant ils sont les premiers. La Finlande. Qu’est-ce qu’il y a en Finlande ? Ils ont des classes de 25 élèves avec un enseignant plus un adjoint pédagogique. Et il n’y a pas, dans toutes les écoles, il y en a mais pas forcément, de tableau numérique, mais surtout il n’y a aucune entreprise privée de complémentarité de l’école. Donc en fait, c’est une renonciation. On renonce à faire de l’école un outil performant. Et petit à petit, on va créer un accompagnement numérique par une entreprise privée, on donne des cours particuliers par une entreprise privée. Et petit à petit, on aboutit au renoncement. Pour moi, c’est le renoncement à l’enseignement public et à l’école française.
Monsieur Vogel : Et si on faisait un peu moins de théorie et un peu plus de pratique ? Les élèves en difficulté qui ont besoin de soutien, bah il faut les aider.
Monsieur Bourquard : Mais, Monsieur le Maire, je fais de la pratique. J’en ai fait beaucoup. J’en fait toujours. Donc ne me dites pas que je ne fais pas de pratique. Ce que je vous dis, en tant que praticien pédagogue, vous n’êtes pas certain.
Monsieur Vogel : Non mais votre théorie du renoncement, je comprends bien. Il faut améliorer le service public de l’enseignement, mais ce n’est pas notre problème ça. Notre problème ici, c’est qu’il y a des élèves en difficulté à Melun, et il faut que le Maire s’en occupe, ou le Président de l’Agglomération, voilà.
Monsieur Mellier : Vous ne pouvez pas avoir l’esprit contradictoire avec tout ce qui se fait. Si 72
vous étiez venu, vous avez peut-être pu y venir puisqu’elle est restée une semaine, à l’exposition à l’Espace Saint Jean de tous les projets d’écoles, de toute la créativité, de tout ce qui s’est fait, dans des domaines extrêmement divers – que ce soit dans le développement durable, dans la peinture, la sculpture, l’apprentissage de la citoyenneté, le chant, l’écriture de poésie, etc. Bon bref. On a des enfants à Melun qui ont une créativité formidable. Et ça, c’est soutenu par la Ville. Tous ces projets d’école, vous croyez quoi, on les finance à travers nos budgets. On finance les transports pour que les élèves sortent de l’école et aillent voir autre chose, etc. On n’est pas que des centrés du numérique, pas du tout. Mais je pense qu’aujourd’hui on ne peut pas être coupé de cet outil-là, y compris pour le hors temps scolaire. Et puis, c’est le choix des familles. Il y a une liberté dans tout ça. En plus c’est gratuit pour les familles, et cette année, c’est gratuit pour la Ville, c’est l’Etat qui paiera à travers la DPV. Alors moi je crois en l’expérimentation à tout, et je revendique ce droit pour l’école.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je vais juste ajouter deux choses, puisque tout a été dit, à la fois par Monsieur Guyard et par Monsieur Bourquard sur les conditions de travail de ceux qui sont employés par ces plateformes et sur la dégradation de l’éducation d’une manière générale, et en particulier du service public de l’éducation. Parce qu’il y a aussi une dégradation de l’éducation : comme l’a rappelé Claude, passer par une machine, ce n’est pas la même chose que d’avoir quelqu’un à côté avec lequel on travaille. Mais juste rappeler quand même qu’avant, il y avait des études dirigées, et pas des études surveillées. Alors, ça coutait plus cher aux communes, mais ça permettait que les enfants y soient encadrés, par des étudiants la plupart du temps, mais qui pouvaient accompagner les enfants dans la réalisation de leurs devoirs. Ce que vous faites ici, c’est que vous générer du business autour de l’éducation, vous l’avez dit 1.5 milliard. Et ce que vous faites, Monsieur le Maire, c’est de la pub ; c’est-à-dire que vous passez votre temps à nous faire de la pub – c’est fantastique, c’est formidable, on s’occupe des enfants. Le service public de l’éducation était capable avant de s’occuper des enfants beaucoup mieux que maintenant parce qu’il avait davantage de moyens. On ne s’occupe pas des enfants, on pallie la défaillance du service public de l’éducation, que par ailleurs vous ne défendez pas puisque vous êtes dans la majorité dans laquelle vous êtes. Donc, soyons à peu près cohérents. Nous, nous voterons contre cette délibération. Remettez de l’argent pour qu’il y ait des études dirigées à Melun, donnez de l’argent aux associations qui font du soutien scolaire à Melun, vous créerez du travail associatif, vous créerez du travail autour d’autres valeurs que celles du business que vous promouvez ici avec le Prof Express. En plus, Prof Express franchement, c’est d’une vulgarité – il est express le prof quoi, c’est un bien qu’on consomme et allez hop, dégage. Il ne faut pas exagérer.
Monsieur Vogel : Bon, Mourad qui demande la parole depuis un moment.
Monsieur Salah : Merci. Juste quelques observations. Moi, je suis un peu partagé, parce que je partage les observations sur le fait que rien ne remplace l’humain. Mon inquiétude, c’est sur, certes c’est gratuit, pour autant, il y a une fracture du numérique et des moyens. Il y a des familles, en particulier les familles primo-arrivantes, qui ne connaissent pas internet, qui n’ont pas accès à ces réseaux-là, et est-ce qu’on a réfléchi à cet accompagnement ? Parce que sinon, bien que ce soit gratuit, il y a quand même une sélection qui se fait. Après je sais que, pour avoir des enfants, j’ai deux gamins qui sont assez brillants par l’aide aux devoirs à travers cet outil-là, mais c’est parce qu’il y a les parents derrière. Voilà, c’est juste mon observation. Monsieur Mellier : Les outils, ce n’est pas que l’ordinateur, c’est le smartphone, c’est la 73
tablette, etc. Franchement, il n’y a pas de famille qui n’a pas de smartphone. Les études dirigées à Melun, ça existe.
Madame Monville De Cecco : Les études surveillées, pas dirigées.
Monsieur Mellier : Oui, vous avez raison. Le problème, c’est le volontariat. (…inaudible…) L’école reste une priorité absolue. On ne supprime rien, on met une offre supplémentaire. Il faut laisser la liberté aux gens de la choisir ou de la refuser, et on verra bien.
Monsieur Vogel : Et on a pensé équiper les centres sociaux d’ordinateurs supplémentaires, pour répondre à ta question. Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Vous êtes prêts à abandonner le système si ça ne marche pas, mais comment ce sera évalué ? Et concrètement au bout d’un an, et à plus long terme sur la dégradation du service public, concrètement, ce qui se joue ce soir, c’est le fait d’institutionnaliser une privatisation larvée de l’école. Le fait que des parents aient recours à ça à titre privé peut s’entendre, le fait que la mairie de Melun décide de faire de cela quelque chose d’institutionnel est beaucoup plus problématique et beaucoup plus lourd de conséquences sur l’Education Nationale.
Monsieur Vogel : Bien. Je propose qu’on passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. Merci. Henri, tu en as encore d’autres.
Adopté par 3 voix contre, 30 voix pour et 1 abstentions, le Conseil Municipal :
DECIDE de la mise en place d’une plateforme de soutien scolaire en ligne à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, pour tous les élèves des écoles Municipales du CP au CM2.
DECIDE de la gratuité pour tous les élèves scolarisés dans les Ecoles municipales de MELUN.
DECIDE de confier la prestation à la société « Prof Express ».
AUTORISE le Maire à signer le contrat avec la société « Prof Express ».
46 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE MELUN
Monsieur Mellier : Par un Contrat de Délégation de Service Public conclu le 21 février 2012, la Ville de Melun a confié à la Société Elior Restauration Enseignement, pour une durée de 10 ans et 4 mois à compter du 1er mars 2012, la mission de gestion du service public de la restauration scolaire ainsi que celle de la conception et de la réalisation de travaux de mise en conformité des offices et des salles de restauration. Eu égard à l’évolution des conditions d’exploitation du service public de la restauration scolaire et périscolaire de la Ville de MELUN et à la demande de la Ville, les parties ont convenu de déléguer la gestion du personnel. Ainsi, pour l’année scolaire 2017 - 2018 et à titre expérimental, la gestion du personnel du restaurant scolaire « Les Mézereaux » a été déléguée. Alors, je vais vous livrer 74
un chiffre qui va vous paraître extraordinaire. On avait cinq agents aux Mézereaux, des titulaires ou des contractuels, etc. Il y en a deux, je crois, qui sont partis chez Elior si j’ai bonne mémoire, les autres on les a gardés et ils ont été re-dispatchés. On a fait le bilan au bout d’un an, rien que du problème d’absentéisme. L’année où c’était 100 % du personnel territorial, et je ne porte pas de jugement, mais c’est la réalité des chiffres – 103 jours d’arrêt cumulés par ces cinq personnes. L’année où c’est externalisé, 3 jours d’arrêt. Donc c’est tout, rien que ça, effectivement. Et on sait pourquoi, on sait très bien que ça va de mal en pis, il n’y a qu’à regarder le bilan social, les problèmes d’absentéisme. Alors on peut refaire le monde, etc., mais pour avoir dirigé cette maison pendant bien longtemps et connaître les problèmes humains etc., je sais ce qui peut se passer. Malheureusement aujourd’hui, on n’a pas d’antidote à ça. On peut avoir des systèmes pour lutter contre l’absentéisme etc., en tout cas l’absentéisme dit chronique, parce qu’il y a un absentéisme lié à la maladie, à la longue maladie ou au fait d’être enceinte, ce n’est pas ça qui est en cause. Ce qui est en cause, c’est un autre type d’absentéisme pour plein d’autres raisons, souvent psychologiques. Donc c’est très compliqué. Donc on a dit, l’expérience est concluante pour la Ville, financièrement c’est neutre puisqu’on a récupéré du personnel, d’autres sont partis chez Elior. Ce sont toutes des femmes, puisqu’il s’agit de femmes essentiellement, qui ont accepté cette nouvelle règle de travail là. Elles travaillent trente heures, elles sont payées plutôt mieux que ce que payait la Ville de Melun par rapport au nombre d’heures qu’elles font, et puis ça se passe bien. Les Mézereaux, ça se passe bien. Patricia est là, elle peut le dire. Moi, je n’y vais pas autant qu’elle, mais je vois les rapports et je lis que, en fin de compte, cette année d’externalisation du personnel des Mézereaux n’a pas posé de problème. Donc, on a regardé si on pouvait aller plus loin. Moi je voulais aller beaucoup plus loin, mais mon ami Kadir Mebarek m’a dit qu’il fallait que je me calme et qu’on y aille en progression, parce qu’il y a un choc à absorber sur le plan financier la première année – il y a des gens qu’on ne pourra pas reclasser, des contractuels dont on se séparera et qui génèreront du chômage. Donc on va externaliser l’année prochaine un seul restaurant, qui est celui de la Motte aux Cailles, qui est un gros restaurant avec une grosse structure. C’est le même type de convention, donc je ne vais pas vous la relire, c’est la même que l’année dernière. Là aussi, il y a deux agents qui ont accepté – parce que c’est volontaire, on ne force personne à aller travailler chez Elior – et qui sortent complètement de l’effectif Ville de Melun. Les autres sont reclassées, pas forcément au sein du service Education, elles peuvent aller ailleurs en fonction de leurs capacités et du besoin de redéploiement du personnel. C’est la deuxième expérimentation, puis on verra si on va plus loin l’année d’après mais en tout cas on le fait par palier. Je crois que c’est honnête de le faire ainsi, de ne pas brusquer les choses. Je n’ai pas entendu, enfin je ne siège pas dans les instances paritaires de la Ville de Melun, mais je n’ai pas entendu de la part de mes collègues qui y siègent que les syndicats avaient levé le bouclier en disant halte au feu dans ce domaine- là, c’est tout ce que je peux dire.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Alors, Monsieur Mellier, il y a un autre chiffre qui serait intéressant à avoir, c’est celui du turnover, c’est-à-dire pas celui des absences dont vous avez parlé tout à l’heure, parce qu’on comprend très bien les pressions qui peuvent s’exercer sur un salarié dans une entreprise du type Elior, et on comprend très bien qu’ils sont différents de ceux d’une administration locale. Mais ce qui m’intéresse, c’est le chiffre du turnover : combien de temps en moyenne les employés de ces entreprises de la grande distribution et de la restauration scolaire restent en poste, et en particulier à ces postes là ? Ce qu’on observe quand même, quand on lit le rapport Elior, de mémoire, c’était sans doute avant cette histoire 75
d’externalisation, vous allez me reprendre. Oui voilà, c’était avant l’externalisation. D’autre part, trente heures par semaine, ce n’est pas un temps plein, un temps plein c’est trente-cinq heures. La plupart du temps, ce sont des femmes, ça corrobore la statistique nationale qui veut que les femmes soient les plus exposées au travail partiel imposé, puisque là c’est bien du travail partiel imposé. En fin de mois, elles ont des salaires qui sont nettement plus faibles que ce qu’elles auraient si elles pouvaient faire du trente-cinq heures. Et là encore, ce que vous faites en faisant ça, il y a une logique derrière tout ça. Et la logique, c’est de supprimer progressivement des postes qui sont encadrés à l’intérieur de la Fonction Publique Territoriale pour les déléguer au privé parce que ça fait considérablement baisser le coût du travail, et parce que ça vous permet à vous de faire baisser la masse salariale de la Ville en redéployant des postes ailleurs, où vous en avez besoin, et globalement de faire baisser la masse salariale de la Ville. Donc voilà ce que vous êtes en train de faire là avec, et on le sait, des conditions de travail qui sont bien dégradées pour les employés.
Monsieur Mellier : Cela a des conséquences sur la masse salariale de la Ville, je ne vais pas vous dire le contraire. Mais ça va dans l’objectif sur la baisse de la dépense publique. On peut intelligemment baisser la dépense publique, on n’est pas obligé tout le temps de reproduire le même modèle à l’infini quand on sait qu’il n’est pas économiquement équilibré. Encore une fois, ce qui est important là-dedans, c’est est-ce qu’on a baissé – on pourrait donner la parole à Patricia mais on est en Conseil, alors c’est le Maire qui décide – la qualité (il y a toujours cinq agents aux Mézereaux si j’ai bonne mémoire, donc on n’a pas enlevé un seul agent) ? Est-ce que le service de la restauration scolaire est moins bien fait depuis un an par les employés qui sont étiquetés Elior, dont certains étaient des employés Ville de Melun, qu’avant ? La réponse est non. Il n’y a pas une baisse de qualité, ils sont toujours aussi dévoués, ils sont toujours aussi professionnels etc. Leur choix de travailler trente heures, je ne suis pas dans leurs têtes, pour certaines, c’est peut-être une possibilité de faire autre chose, elles ont le droit de la faire dans leur contrat, elles ont le droit d’avoir un autre job à côté.
Madame Schinkus, Directrice de l’Eductaion : On ne trouve plus personne pour travailler dans les restaurants scolaires.
Monsieur Mellier : Ca, c’est un débat de fond sur la territoriale, le fait qu’on n’a pas du tout pris en compte la transformation de ces métiers. C’est des professionnels de la restauration. Vous ne les aimez pas parce qu’ils font partie des grands affreux capitalistes, mais enfin quand même. Ils produisent quelque chose, ils sont productifs, ils donnent de l’emploi, ils ont des obligations de service public, on leur impose plein de choses. Je rappelle que dans DSP, il y a service public. On leur délègue, ce n’est aps un simple marché de fourniture. On contrôle les choses, même si on peut améliorer les contrôles, et c’est vrai qu’il y a des choses qu’on doit améliorer dans le contrôle des DSP, y compris celui de la restauration scolaire. On lutte aujourd’hui contre le gaspillage alimentaire ; ils sont partenaires avec nous, ils nous proposent des idées, on est d’accord, on n’est pas d’accord, mais ils comprennent tout ça. Les circuits courts, on va y aller. La nouvelle loi alimentation va les obliger à aller vers plus de bio et de circuits courts, ils vont y aller. Ils sont prêts à ça. Ce sont des gens, encore une fois, on est partenaires. Donc moi je dis simplement, cette externalisation supplémentaire, pour la Ville de Melun, elle est bénéfique à moyen terme sur la masse salariale, c’est vrai mais ce n’est pas un crime puisqu’on ne supprime rien. On a toujours autant d’employés dans ces restaurants scolaires, et on a la même qualité de service qu’avant.
Madame Monville De Cecco : Deux choses. Je voudrais d’abord répondre à Madame Schinkus qui dit qu’on ne trouve plus personne pour travailler dans la restauration scolaire. 76
Bien sûr, on a rendu leur travail idiot. C’est-à-dire que plutôt que de faire la cuisine, de connaître les enfants qui étaient face à eux, ce qui était le cas quand moi j’étais gamine. Moi, je me souviens très bien que dans la cantine de la maternelle et de l’élémentaire où j’étais dans le 1ème arrondissement de Paris, je connaissais les cuisinières, qui connaissaient le goût des enfants. Alors ça, c’était un travail responsable et un travail intelligent. Aujourd’hui on leur demande de réchauffer des plats qui ont été fabriqués trois jours à l’avance, à quarante kilomètres, et qu’on leur amène pour simplement chauffer et servir aux enfants. On en a fait un travail répétitif et machinal, c’est normal qu’il y ait moins de candidats pour faire ce travail, sauf à être dans une situation où on ne peut pas faire autrement que de faire ce travail. Il y a une autre réponse, Monsieur Mellier. La différence entre un travailleur qui travaille pour le service public, c’est qu’il travaille pour le public. Normalement, un fonctionnaire, territorial ou pas, travaille pour le public, et ce qu’il doit garder en tête, c’est l’intérêt général, et c’est l’intérêt du public. C’est-à-dire que si on lui demande de distribuer de la bouffe qui n’est pas bonne, parce qu’il le sait, parce qu’elle vient de je ne sais pas où – je ne dis pas qu’on est dans ce cas, là maintenant – un fonctionnaire peut refuser de le faire, il ne met pas en péril son emploi. Un employé d’Elior, pas du tout. Ce n’est pas du tout la même chose, c’est deux catégories de travailleurs qui ne sont pas du tout encadrées de la même manière. Il y en a qui sont pressurisés et n’ont pas le choix de faire ce qu’ils font, et il y en a d’autres qui ont effectivement beaucoup plus de liberté – ça, c’est garanti par la fonction publique. Donc là, vous faites le choix d’aller vers la dégradation essentiellement des conditions de travail des employés qui vont travailler pour Elior, qui travaillent déjà pour Elior – je vous rappelle qu’ils ont multiplié les conflits sociaux dans beaucoup d’hôtels par exemple ; les hôtels sous-traitent la restauration à Elior et ils ont multiplié les conflits sociaux dernièrement, parce que justement, ce ne sont pas des enfants de cœur.
Monsieur Vogel : OK. Je propose qu’on passe au vote. Opposition ? Abstention ? Adopté.
Adopté par 3 voix contre et 30 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’avenant ci-annexé ayant pour objet la délégation du personnel de la restauration scolaire et périscolaire de la Ville, dans un deuxième restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2018.
AUTORISE le Maire à le signer.
47 - DÉNOMINATION DE L'ESPLANADE DEVANT LE MUSÉE DE LA GENDARMERIE : "ESPLANADE COLONEL DE GENDARMERIE ARNAUD BELTRAME"
Monsieur Mellier : Cette délibération est un peu plus solennelle. Le 23 mars dernier, la France entière dans toutes ses composantes a reçu un message en plein cœur, celui du Colonel Arnaud BELTRAME qui a échangé sa vie contre celle d’une femme innocente, otage aux mains d’un terroriste qui avait déjà tué quatre personnes. Assassiné à l’arme blanche par ce terroriste, lui-même abattu par un commando d’élite du GIGN, le Colonel BELTRAME a été salué depuis le Président de la République jusqu’au plus modeste des Français pour son geste héroïque. Comme tout militaire, l’Officier de Gendarmerie sait qu’il peut être amené à risquer sa vie pour sauver d’autres vies. En près d’un siècle, 178 anciens Officiers de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN) ont donné leur vie dans l’exercice de leurs 77
missions. Le 23 mars 2018, le Colonel Arnaud BELTRAME sait qu’il doit sauver cette femme otage des mains d’un terroriste déterminé à aller jusqu’au bout de sa folie meurtrière. Seul, sans arme, il va au-devant du terroriste et propose de prendre la place de cette femme otage. L’échange se fait et à ce moment-là, le Colonel BELTRAME comprend que sa vie est en jeu. Peu importe qu’il ait agi par devoir, par esprit de sacrifice qui reste l’une des grandes vertus militaires ou tout simplement par altruisme ; en agissant comme il l’a fait, le Colonel BELTRAME est non seulement fidèle à son engagement d’Officier de Gendarmerie mais au- delà, il est fidèle à cette humanité qu’il porte au plus profond de lui-même à la différence de son assassin. Exemplaire, héroïque ou tout simplement humain jusqu’à offrir sa vie pour en sauver une autre, le Colonel Arnaud BELTRAME mérite que Melun, siège de la grande école de service public : l’EOGN d’où il était sorti Major en 2002, se souvienne de lui à tout jamais en donnant son nom à l’Esplanade devant le Musée de la Gendarmerie. En conclusion, j’emprunterai à Victor Hugo deux strophes d’un poème qui s’appelle Hymne, qui est tiré des Chants du Crépuscule, écrit en 1831 :
Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie
Ont droit qu’à leur cercueil la foule vienne et prie.
Entre les plus beaux noms leur nom est le plus beau.
Toute gloire près d’eux passe et tombe éphémère ;
Et, comme ferait une mère,
La voix d’un peuple entier les berce en leur tombeau !
Ainsi, quand de tels morts sont couchés dans la tombe,
En vain l’oubli, nuit sombre où va tout ce qui tombe,
Passe sur leur sépulcre où nous nous inclinons ;
Chaque jour, pour eux seuls se levant plus fidèle,
La gloire, aube toujours nouvelle,
Fait luire leur mémoire et redore leurs noms !
Monsieur Vogel : Je propose qu’on passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. Merci. La cérémonie a lieu à l’EOGN à 17h30 le jeudi 28 juin, jour de sortie de la promotion de l’EOGN. Donc ce sera sur l’esplanade, devant le Musée de la Gendarmerie. Le Ministre de l’Intérieur viendra à cette occasion.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE, sur proposition du Maire de Melun et avec l’accord de la famille d’Arnaud BELTRAME, de donner le nom d’Arnaud BELTRAME à l’esplanade devant le Musée de la Gendarmerie.
DIT que la plaque qui sera implantée sur cette esplanade sera rédigée ainsi :
ESPLANADE
Colonel de Gendarmerie Arnaud BELTRAME
1973 – 2018
A pris la place d’une otage à TREBES (Aude)
A été assassiné le 23 mars 2018 par un terroriste
MORT EN HÉROS
48 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN 78
CONCOURS FINANCIER ET MATERIEL A L'ASSOCIATION UNICOM
Madame Stentelaire : Comme vous le savez, la commune de MELUN soutient depuis de nombreuses années l’association des commerçants UNICOM qui participe par ses actions au renforcement de l'attractivité commerciale de notre Ville. A ce jour, la Ville de Melun souhaite apporter un soutien complémentaire à l’activité générale de l’association afin de contribuer à son développement et favoriser les actions commerciales qu’elle organise. L’attribution de cette subvention exceptionnelle permettra d’accélérer le déploiement des outils numériques tels que l’application « BOUTIC MELUN », ou encore de favoriser la promotion et la communication autour du commerce Melunais. Ce concours financier supplémentaire s’inscrit dans le cadre du plan Action Cœur de Ville dont Melun est bénéficiaire et permettra à l’association de mettre en place de nouvelles actions en cohérence avec les ambitions de la Ville pour son centre-ville. Compte-tenu des faits exposés, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants UNICOM pour un montant global de 20 500 euros, et non pas 22 500 euros comme indiqué sur l’avenant.
Monsieur Vogel : D’accord. Il y a des questions ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : C’est bien les subventions régionales au départ sur les cœurs de ville, non ? Oui, c’est ça, c’est bien la Région ? OK. C’était juste une précision.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association des commerçants UNICOM pour un montant global de 20 500 euros.
AUTORISE Monsieur le Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention de subvention initiale ci annexé.
49 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES AU PROJET "ZERO DECHET" A L'ALMONT AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Monsieur Salah : Bonsoir. Je vais aller assez rapidement et succinct. On avait lancé quelques opérations de prévention et de sensibilisation au zéro déchet sur le quartier de l’Almont dans le cadre de la GUSP avec différents partenaires – les centres sociaux, service jeunesse et les bailleurs. Et donc voilà, je vous demande de voter sur cette délibération.
Madame Monville De Cecco : Mourad, non mais, là sur ce qui est présenté, c’est très bien. Les actions qui sont menées vont dans un sens qui est important. En particulier, moi je relève le porte-à-porte, le travail auprès des gens, la sensibilisation au recyclage etc. sur les jardins aussi – donc j’imagine qu’il y a un travail qui est fait autour du compost, et sur le fait que nos déchets ne sont pas tous des déchets. Mais je vais profiter de la délibération pour signaler que depuis un moment déjà on demande la mise en œuvre d’un plan zéro déchet sur la Ville, et pourquoi pas sur la CAMVS, que là j’imagine les conditions dans lesquelles ce travail a été 79
fait, mais il y a une association internationale qui s’appelle Zero Waste qui nait à San Francisco, puisque San Francisco est la première ville à mettre en œuvre un programme zéro déchet, qui a permis – mais ça j’imagine que vos oreilles, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération occupé à redonner du dynamisme à nos territoires – de développer des tas de filières économiques grâce à l’utilisation de matières premières qui lui étaient fournies par ce zéro déchet. Cette association a sa branche en France, qui s’appelle Zéro Déchet France. Elle fait du travail d’accompagnement des collectivités dans ces programmes zéro déchet – je sais que Roubaix, par exemple, qui est une ville particulièrement importante, s’est dotée d’une ligne de conduite comme ça -- et je trouve que c’est l’occasion de poser l’extension d’une réflexion qui a été commencée dans ce quartier, et c’est très bien, à l’ensemble de notre territoire, et d’en faire une opportunité pour les citoyens. Je rappelle que, je l’ai déjà dit ici mais dans cette petite ville italienne où ils le mettent en place juste après San Francisco, ils ont créé cinquante emplois directs, du simple fait d’avoir mis en place une régie publique et un programme zéro déchet – directs, parce que sans parler des emplois indirects, c’est les premiers producteurs de plastique entièrement biologique en Europe aujourd’hui, cette petite ville de 40 000 habitants.
Monsieur Vogel : On n’est pas fermés à ça, et on va voir ce qu’on peut explorer.
Monsieur Salah : Oui, c’est une réflexion globale. C’est vrai que c’est une expérience embryonnaire, dans un quartier, dans le cadre de la Politique de la Ville. Mais avec le SMITOM, avec des structures, à l’échelle de l’Agglo, c’est une réflexion complète et globale, effectivement.
Monsieur Vogel : On va voir. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention fixant les modalités de Contributions financières au projet « Zéro Déchet » à l’Almont au titre de l’année 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit document ainsi que tout document annexe s'y rapportant.
DIT que sera notifiée la présente à l’ensemble des bailleurs sociaux concernés et les signataires (TMH, OPH77, FSM et l’APES Développement Social Urbain pour DOMAXIS).
50 - PERSONNEL TERRITORIAL - SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : Les délibérations 50 et 51 sont des délibérations qui concernent le personnel. Elles sont la conséquence des avancements de grade. La première donc, on constate 36 emplois vacants au tableau des effectifs, qui n’ont pas à être puisque les personnes ont évolué, et qui n’ont pas à être maintenus au vu de l’activité des services, parce qu’ils ne sont plus nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit de 25 emplois, toutes filières confondues, qui seront libérés dès que les agents concernés auront bénéficié de leur avancement, de 8 emplois à temps non complet qui avaient été créés pour le recrutement d’agents pour les points écoles, et de 3 emplois à temps non complet d’assistants 80
d’enseignement artistique.
Est-ce qu’il y a des questions ? Opposition ? Pardon, Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui, les auxiliaires de puériculture, c’est la suppression totale des emplois ou simplement la transformation au grade supérieur.
Monsieur Vogel : Le grade.
Monsieur Bourquard : D’accord.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de supprimer au Tableau des Effectifs :
9 emplois d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet ;
6 emplois d’Adjoint administratif territorial ;
5 emplois d’Agent de maîtrise ;
5 emplois d’Adjoint technique territorial ;
8 emplois d’Adjoint administratif à temps non complet (20h/hebdomadaires) ;
3 emplois d’Assistants d’enseignement artistique à temps non complet (2 emplois de 12h/hebdomadaires, 1 emploi de 4h/hebdomadaires).
INDIQUE que le Tableau des Effectifs est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018.
51 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : Idem, c’est la création d’emplois permanents justement pour recevoir ces agents qui ont été promus. Donc, pour synthétiser, 68 créations d’emplois pour nommer les agents qui remplissent les critères d’un avancement de grade en 2018, création de 63 emplois au titre des avancements de garde, toutes filières confondues. Mise en adéquation aussi du grade de deux agents qui ont de nouvelles missions dans la filière administrative et dans la filière technique. Et réponse au besoin de recrutement au Conservatoire de Musique et de Danse pour la rentrée prochaine par la création de 3 emplois d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet.
Est-ce qu’il y a des questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer à temps complet au Tableau des Effectifs : 81
Dans la filière administrative
2 emplois d’Attaché hors classe
1 emploi de Rédacteur principal de 2ème classe
11 emplois d’Adjoint administratif principal de 1ère classe
Dans la filière technique
1 emploi de Technicien principal de 1ère classe
4 emplois d’Agent de maîtrise principal
8 emplois d’Adjoint technique principal de 1ère classe
11 emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe
Dans la filière culturelle
1 emploi de Professeur d’enseignement artistique hors classe
1 emploi d’Attaché principal de conservation du patrimoine
1 emploi d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe 1 emploi d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Dans la filière police
5 emplois de Brigadier-chef principal de police municipale
Dans la filière médico-sociale
1 emploi de Cadre de santé de 1ère classe
1 emploi d’Educateur principal de jeunes enfants
1 emploi d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 11 emplois d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Dans la filière sportive
1 emploi d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe
Dans la filière animation
1 emploi d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe
DECIDE également, afin de mettre en adéquation le grade de deux agents avec leurs nouvelles missions, de créer au Tableau des Effectifs :
1 emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
1 emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
DECIDE, enfin, pour pourvoir aux besoins du conservatoire de musique et de danse, de créer au tableau des effectifs : 82
- 3 emplois d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (2 emplois de 8h/hebdomadaires et 1 emploi de 10h/hebdomadaires)
INDIQUE que le Tableau des Effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de légalité ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2018, chapitre 012.
52 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - REQUALIFICATION GLOBALE DE L'ENTRÉE DES MÉZEREAUX - INDEMNISATION POUR PERTE DU FONDS DE COMMERCE DE L'ÉPICERIE EXOTIQUE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SHARA EXOTIQUE
Madame Tixier : Merci Monsieur le Maire. Oui, simplement donc, concernant le quartier des Mézereaux, suite à la Rénovation Urbaine toujours, la requalification globale de cette entrée des Mézereaux – nous avons déjà eu l’occasion de procéder à ce même principe, puisque si l’on rappelle très rapidement l’historique, en fonction de la DUP qui avait eu lieu, en 2012 la Ville de Melun était propriétaire des murs de plusieurs commerces de la barre (je n’arrive jamais à trouver un autre mot que barre pour ces commerces, alors je l’utilise et m’en excuse). C’est ainsi qu’est parti le libraire il y a quelques temps, et puis le bureau de tabac – café. Donc là il s’agit de l’épicerie Shara Exotic, qui a en plus subi un incendie en 2017, en 2016 pardon, et à ce titre, il a été dans l’incapacité de poursuivre son activité commerciale, et nous avons eu contact avec lui sur ses intentions, puisqu’en fait il était prévu contractuellement que les commerçants, qui étaient dans cette activité à cet emplacement Mézereaux, pouvaient avoir un droit, si je puis dire, de reclassement sur les nouvelles constructions de l’entrée de ce quartier. Sauf que Monsieur Suresh RATNAM, gérant de cette société, a émis le souhait de quitter le quartier. A ce titre, nous lui avons fait une proposition de 107 865 euros qu’il a acceptée, donc nous demandons au Conseil Municipal de pouvoir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui fera que cet accord sera formalisé par un acte authentique de résiliation du fonds de commerce, et à ce moment-là il y aura deux semaines suivant le versement effectif de l’indemnité pour quitter les lieux. Mais comme l’incendie a ravagé tout son commerce, malheureusement, le départ des lieux est plus rapide.
Monsieur Vogel : OK. Merci Brigitte. Est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui. Vous avez très rapidement retiré de l’ordre du jour une délibération. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions sur le motif ?
Monsieur Millet : Il s’agit, si vous voulez, d’une convention que l’on doit signer avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, qui concerne les terrains de l’hôpital et la Butte de Beauregard. Mais la situation a un peu évolué. C’est-à-dire qu’il y a une partie des terrains que l’on pouvait penser mettre dans cette délibération qui a déjà trouvé preneur, donc on ne va pas compliquer le processus en mettant l’EPFIF dans le jeu ; et par ailleurs, il y aura peut-être, par contre, d’autres terrains, en particulier au niveau de la Butte Beauregard, que l’on pourrait ajouter à la convention au niveau de la maîtrise foncière. Ca définissait des zones pour lesquelles on avait une veille foncière, alors que pour d’autres on pouvait entrer dans une procédure de maîtrise foncière. Il est probable que cette délibération, un peu modifiée par rapport à ce qui avait été prévu initialement, sera représentée à la rentrée. 83
Monsieur Bourquard : Est-ce que ça veut dire que l’ensemble des terrains de l’ancien hôpital, ainsi que les terrains de la Butte de Beauregard, seront urbanisés ?
Monsieur Millet : Alors, il est clair que oui, les terrains urbanisables seront urbanisés. Ceux qui ne le sont pas d’après le PLU, le SCOTT et le Schéma Directeur de la Région Ile-de- France ne seront pas urbanisés. Mais ceux qui sont urbanisables, je pense aux terrains de Constance Pascal –l’hôpital psychiatrique – et de Marc Jacquet, sont déjà urbanisés, donc certains bâtiments, tout au moins en ce qui concerne le couvent des Récollets, seront conservés, d’autres seront détruits, d’autres seront reconstruits. A la Butte Beauregard, là aussi on a des terrains si vous voulez, qui sont en zone urbanisable, et il est envisagé depuis pas mal de temps d’essayer d’implanter, sur les terrains qui restent disponibles, c’est-à-dire entre le rond-point Beauregard et l’hôpital, d’implanter uniquement ou majoritairement des activités liées à la santé.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : On a fini l’examen des délibérations du Conseil Municipal, non ? Je voudrais juste dire qu’aujourd’hui, c’est la journée mondiale des réfugiés, donc je voudrais en profiter pour dire que je trouve, un, dommage – j’ai déjà eu l’occasion de le dire à votre directeur de cabinet – que la Ville n’ait pas prêté aux associations qui le lui demandaient, des moyens techniques pour accueillir les marcheurs qui vont de Vintimille à Londres en soutien aux migrants. Et d’autre part, j’ai été saisie par ces mêmes associations sur le fait que le Conseil Départemental entrave la scolarité des jeunes mineurs non accompagnés, isolés, réfugiés, dans notre pays, et que j’espère, Monsieur Vogel, qu’en tant que Président de notre communauté, qu’elle soit communale ou d’agglomération, vous interviendrez, puisque c’est la meilleure manière de pousser ces jeunes vers la marginalité, et de les exposer, pour eux, à des dangers, mais évidemment, de présenter des problèmes pour la collectivité toute entière. Voilà. C’était l’occasion de le dire aujourd’hui.
Monsieur Vogel : Renée, tu vas répondre sur le matériel.
Madame Wojeik : La demande était, comment dirais-je, un peu tardive, pour la mise à disposition de ce que vous aviez demandé au Cabinet, et c’est pour ça qu’il vous avait été répondu que ce n’était pas possible. En plus, ça peut poser quand même un problème après, ensuite. On pourra tout accepter. On devrait tout accepter. Si on accepte, c’est politique quand même cette démarche. Et donc si on accepte cette démarche-là, pourquoi ne pas tout accepter ensuite ? Ca deviendrait problématique, et les moyens d’accueillir sont difficiles.
Monsieur Vogel : A propos de la deuxième question, j’en ai parlé avec Mourad et on s’était déjà dit que j’allais intervenir auprès du Président du Département. Vous connaissez les évènements qui viennent de se produire, donc on va attendre que le nouveau président soit désigné, ce qui va se faire le 16 juillet. Voilà. Et qui changera peut-être de politique d’ailleurs, on va voir.
Madame Monville De Cecco : Je voudrais juste dire à Madame Wojeik, parce que vous dites que vous l’avez faite, ce n’est pas moi. En l’occurrence, je me suis fait la porte-parole d’associations. Mais là, il y avait énormément d’associations de défense des droits humains qui étaient engagées, des associations locales. Mais ce n’est pas moi, Bénédicte Monville De Cecco, voilà. Je me suis fait le relai parce que, politiquement, je soutenais leur démarche, bien 84
sûr.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de verser l’indemnisation au profit de la SARL Shara Exotique, représentée par son gérant Monsieur Ratnam SURESH, se décomposant comme suit :
- 99 000 € correspondant à la perte du fonds de commerce et du droit au bail ; - 8 865 € correspondant à l’indemnité de remploi.
DECIDE que l’indemnisation relative à la perte du fonds de commerce sera transcrite dans un acte authentique formalisé entre la Ville de Melun et la SARL Shara Exotique, dont le siège social est situé 2 avenue des Carmes à Melun.
DECIDE que les frais d’acte notarié se rapportant audit acte seront à la charge exclusive de la Ville.
DESIGNE Maître Patrice Dumand, Notaire à Melun - 1 rue Saint-Sauveur, en tant que rédacteur du ou des actes authentiques relatifs à l’indemnisation évoquée ci-dessus.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le ou les actes authentiques portant sur l’indemnisation pour perte du fonds de commerce avec la SARL Shara Exotique, ainsi que tous documents se rapportant à cette indemnisation.
DIT que le montant de l’indemnisation du fonds de commerce est inscrit au Budget 2018.
DIT qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur SURESH.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h30.