Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 05 22 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2024 02 01 CM CR ANA
Déliberation - 2024 05 23 CM DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 2020 05 19 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2017 05 18 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2014 05 22 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2014 09 18 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2014 07 10 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2018 06 20 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2017 11 16 CM CR ANA
Compte-Rendu - 2024 05 23 cm cr ANA
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 23 cm cr ANA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Éducation,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 23 MAI 2024
– - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mai 2024 s’est réuni le jeudi 23 mai 2024, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN (à partir du point n° 8), Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine STENTELAIRE (à partir du point n° 21), M. Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE (à partir du point n° 6) Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT (à partir du point n° 3), Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE (du point n° 3 au point n° 25), Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER (jusqu’au point n° 12), M. Arnaud SAINT- MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL (à partir du point n° 6), M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Giovanni RECCHIA, M. Guillaume DEZERT (jusqu’au point n° 2), Mme Bénédicte MONVILLE (jusqu’au point n° 2).
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à M. Emmanuel ADJOUADI (jusqu’au point n° 7) Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher DOMBA (jusqu’au point n° 20)
Mme Eliana VALENTE donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK (jusqu’au point n° 5) M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à Mme Marie-Hélène GRANGE
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric TORTILLON (à partir du point n° 26)
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à Mme Cécile PRIM (à partir du point n° 13) M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline GILLIER (jusqu’au point n° 12), puis à M. Arnaud SAINT-MARTIN (à partir du point n° 13)
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël GUION (jusqu’au point n° 5) Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Philippe MARTIN 3
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
1 - Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Mebarek: Délibération numéro une : désignation du secrétaire de séance. Je vous propose la désignation de Christopher Domba. Très bien. Bravo !
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Christopher Domba en qualité de Secrétaire de séance.
2 - Approbation du Compte-rendu Analytique de la séance du 04 avril 2024
Monsieur Mebarek: Délibération numéro deux : approbation du compte-rendu analytique de la séance du 04 avril. Y a-t-il des observations ou des questions ? Non, très bien. Approuvé.
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 04 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
3 - Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés
Monsieur Mebarek: Délibération numéro trois : compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Y a-t-il des observations ? Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin: Merci, bonsoir. J'ai trois questions sur trois marchés. Un premier, c'est plutôt une question d'information pour bien comprendre de quoi il est question. Ça concerne le bail Tikehau Estate, le bail de location de 63 000 € pour la cantine. C'est juste pour bien comprendre le montage. De quoi s'agit-il ? Nous, on avait cru comprendre que c'était déjà acheté. Ça avait filtré dans la presse. C'était juste pour bien comprendre le montage. Ca c'était juste une question d'information. L'autre question, ça concerne une série de marchés liée au passage de l'ineffable flamme olympique le 20 juillet. Il y a des des démos de fly board, de l'escalade, du babyfoot, du sumo -- gonflable, j'imagine. Il y a aussi 4 000 € de t.shirts, enfants et adultes, 5 € pièce, dont on espère vivement, qu'ils ne sont pas achetés à des fournisseurs qui importent du textile de pays pauvres exploitant de la main-d'œuvre enfantine. C'est arrivé dans certains marchés il n'y a pas très longtemps. Quand on additionne tous ces marchés, ça commence à faire une somme non négligeable et ça risque d'augmenter encore d'ici juillet ; et il me semble que, d'ailleurs, on avait déjà voté des marchés liés au passage de la flamme. Je ne ferais pas un long développement sur ce rituel d'un autre âge dont la scénographie, la mythologie pseudo antique et l'orisation des athlètes surmusculeux et taillés pour la performance ont été pensées et promues lors des JO de Berlin en 1936, sous les hourras des masses nazifiées, mais aussi les encouragements de ce sympathique Pierre de Coubertin, qui était admirateur de Hitler -- il faut quand même le rappeler. Cela dit, ça interroge sur les relants de ce passage dont on aurait pu se passer. Nous, c'est une position politique qu'on tient 4
depuis un certain temps, d'ailleurs, en toute cohérence. En attendant, et parce que la question revient sans cesse de la part des administrés, je pense que c'est une question importante, on aimerait savoir combien cette opération de marketing territorial ripolinée en cérémonie populaire, représente-t-elle en termes de dépenses pour la Ville ? Serait-il possible de faire le compte exact de ce que la Ville dépensera pour assurer ce passage, pas seulement les moyens matériels, combien d'agents municipaux seront mobilisés sur tout le parcours etc., sachant qu'il va falloir le sécuriser, sans doute que ça pose plein de problèmes de ce point de vue-là ; combien de personnes seront recrutées, peut-être en plus pour compléter ces effectifs ? Du point de vue, peut-être, des compagnies de sécurité privées ? Il y a certaines villes, moi, j'ai lu ça dans la presse, qui étaient pressenties pour un passage, notamment en Charente, qui ont abandonné quand elles ont vu les coûts. Cognac, c'était 40 000 € en première estimation. Angoulême avait chiffré à 100 000 € ; ils s'étaient dit : "c'était peut-être pas forcément une bonne idée que d'accueillir cette flamme". Donc, je pense qu'il y a une question quand même à mener là-dessus, et tout cela s'ajoute à d'autres dépenses, qui ne sont pas de notre fait. Au niveau du Conseil Départemental, c'est quand même 104 000 € ce passage en Seine et Marne, de 08 heures à 18 heures. Il y a un trajet qui est très balisé et ça va être très rapide à Melun, si j'ai bien compris. Et tout ça aussi met en question l'organisation même de ces JO. Vous avez lu dans la presse que le Comité d'organisation des Jeux Olympiques, et Paralympiques, a été plusieurs fois perquisitionné par la brigade financière pour des suspicions de prises illégales d'intérêt et de favoritisme dans l'attribution de marchés publics. Ce n'est pas rien. Et je passe sur les rétributions des responsables de cette gabegie d'argent public. On aura deviné entre les lignes notre position sur les JO, immense aubaine pour le business et la récupération politique tous azimuts, opération que, pour notre part, nous nous appliquerons à boycotter en attendant un chiffrage. Dernière question, j'ai été rapide en fait, ça concerne le contrat 240092 avec Monsieur Jean-Claude Paulin Pelissier du Besset, qui consiste en la rédaction de la plaquette commerciale destinée aux exposants dans le cadre de la Fête du Brie, pour six mois. C'est le même tarif que l'année dernière. J'avais posé la question, et c'est Monsieur Mellier qui m'avait répondu à l'époque, je n'avais pas été très, très convaincu, il faut dire. C'était 12 900 €, aussi. C'est toujours 12 900 €. Je trouve que c'est quand même assez cher en termes de prestation, d'autant plus que l'accompagnement a d'ores et déjà été réalisé l'année dernière, qu'il s'agit donc d'une forme d'actualisation -- ça sera, peu ou prou, le même concept qui sera déployé le jour de la Fête du Brie. Et on ne conteste pas l'intérêt de la fête, c'est juste cette prestation qu'on interroge. Je ne mets pas en question le Brie, et la Fête du Brie a fortiori, mais on pense que c'est quand même démesuré et on aimerait un bilan de ce qui s'est passé l'année dernière. Et, par ailleurs, ça pourrait être une compétence qui pourrait être internalisée par les services - - commerce, culture, je n'en sais rien -- qu'on pourrait assurer d'une façon ou d'une autre. Et franchement, 12 900 €, il y a plein de choses qu'on pourrait faire autrement avec cette somme.
Monsieur Mebarek: Merci, Monsieur Saint-Martin. La première question concernant le contrat de location. Effectivement, nous nous sommes portés acquéreur de la cantine. L'acquisition elle a été faite là, il y a quelques jours. D'ailleurs elle sera effective en tant que propriété au 1er janvier. Donc, jusque la fin de l'année, nous resterons utilisateurs de la cantine, mais en tant que locataires. Et dans ce cadre-là, effectivement, nous avons conclu dans la période transitoire un contrat de location ; ce n'est pas le choix de la Ville, c'est plutôt lié à des contraintes du propriétaire qui ne pouvait pas, pour des raisons à la fois juridiques, fiscales, que sais-je, vendre l'actif avant la fin de l'exercice 2024. Or, nous, nous ne souhaitions pas attendre la fin de l'année 2024 pour être propriétaires. On aurait paumé quasiment une année scolaire, même une année scolaire. On a proposé, alors que le site était inutilisé, inexploité, de le prendre en location, de le prendre à bail depuis le mois d'avril, ou de 5
février, je crois. On l'a repris à effet en février au même montant de loyer qu'Enedis payait parce qu'Enedis était locataire. On a repris, peu ou prou, le bail d'Enedis, qui nous permet de l'utiliser jusqu'à la fin de l'année, de mettre nos enfants, puisque, vous le savez, l'école élémentaire Gatelliet, a débuté la fréquentation de ce restaurant scolaire depuis la rentrée des vacances de Pâques. Ça nous permet de faire des travaux, puisqu'on va devoir faire des travaux, notamment dans les sanitaires, des légers travaux, pour accueillir les enfants de maternelle, avec des toilettes plus basses, et les maternelles rejoindront les élémentaires à compter de la rentrée de septembre. Et on n'aurait pas pu faire ça si on n'avait pas eu ce bail, puisque le vendeur ne le vendait qu'à compter de janvier 2025.
Monsieur Saint-Martin: Inaudible.
Monsieur Mebarek: Oui, mais. Certes. Attends Henri. 63 000 € sur la globalité de l'année. On a un an de restaurant scolaire. On a un an de restaurant scolaire pour un loyer de 63 000 €. Je ne sais pas combien de repas ça représente. Je ne sais pas combien d'économique ça représente en termes de bus, puisque nous louons des bus pour transporter les enfants de Gatelliet vers le nord. De toute façon, il y a une économie nette quand on compare le coût des des bus versus la location et l'agrément des enfants parce qu'on les transporte, ils ont du coup une pause méridienne qui est beaucoup plus longue, plus confortable. Et donc, 63 000 € pour le bien-être des enfants pendant une année scolaire, ce n'est pas négligeable. Et au demeurant, je vous renvoie à nos discussions il y a quelques séances déjà, l'intégralité de l'opération lorsque l'on agrège le coût d'acquisition et ces 63 000 € de loyer, on est toujours sur une opération globale d'1 million d'euros. C'est loin des 2.5 millions ou 3 millions qu'on avait programmés pour construire une cantine. D'ailleurs on aura l'occasion de la visiter.
Monsieur Mellier: Ca nous a permis de... Inaudible.
Monsieur Mebarek: Mais Henri, je pense qu'on organisera sans doute une rencontre pour la rentrée scolaire. Une fois que tous les... y compris les maternelles y seront. Deuxième question : les Jeux Olympiques. Oui, la deuxième question, c'était sur les Jeux Olympiques . Je ne vais pas commenter votre position, que je trouve triste. Non, c'est votre position ; moi, je la qualifie de triste. Non, je ne suis pas dans l'analyse géopolitique de l'enjeu des JO. Je suis sur un événement qui va être un événement où la France va accueillir des millions de visiteurs. Ca va faire tourner nos commerces. Je pense que c'est plutôt un moment de fête. Après, on peut partager ou pas. Et je ne reviens pas sur les polémiques Pierre de Coubertin, ou les Jeux de 1936, on ne va pas remonter jusque-là. Là, l'enjeu c'est les JO en France. Moi, je suis plutôt content de les avoir en France. Et heureux que la flamme passe à Melun. On vous répondra précisément sur le coût ; ça aurait mérité une question écrite, d'ailleurs, on aurait pu vous donner des éléments précis, mais ce n'est pas grave. On vous compilera le coût. C'est quand même une opération qui est principalement financée par le Département, puisque c'est le Département qui est organisateur du passage de la flamme, et le Département a proposé à certaines villes d'assurer ce passage. Melun, nous ne sommes qu'un passage furtif. C'est assez court, c'est 20 minutes. Elle va par exemple... A Meaux, ça va être plus long. Ca va être plus long, et le coût du passage de la flamme à Meaux va être beaucoup plus conséquent qu'il ne le sera à Melun. On vous donnera les chiffres précis. Mais comme je suis quelqu'un de plutôt heureux de vivre, et plutôt gai et pas triste, ce jour-là, ça sera l'occasion de faire une belle fête dans Melun puisque, en même temps que le passage de la flamme, on aura une guinguette sur la place Praslin, avec un événement festif. Les Melunais seront invités à venir danser toute la nuit, la soirée en tout cas, et on sera très heureux de partager un bon moment de cohésion 6
sociale qui réunira tous nos quartiers ce jour-là. Et on vous donnera, donc, Monsieur Saint- Martin, on vous donnera les réponses chiffrées.
Monsieur Saint-Martin: Il faudra la donner aussi aux Melunais, je pense, cette...
Monsieur Mebarek: Mais, j'ai... Mais je n'ai aucun problème à donner, à la limite…
Monsieur Saint-Martin: Parcce que c'est une question récurrente.
Monsieur Mebarek: Monsieur Saint-Martin, ce que je vous propose, c'est de répondre à ce point-là lors du prochain Conseil, et on considéra que ça sera... Vous pouvez me refaire un mail assez court et je répondrai à une forme de question écrite avec ces éléments-là. Mais les Melunais sont évidemment informés. On n'a rien à cacher. Troisième question. Madame Gillier, vous aviez un sujet ? Vous vouliez intervenir sur les JO, c'est ça ? Allez-y. Allez-y rapidement.
Madame Gillier: Oui, je ne suis pas tout à fait sur la même position, et je partage le fait que c'est bien d'avoir des fêtes populaires. Il n'y en a pas tant que ça et c'est très bien de les avoir à Melun. Je pense que, dans la continuité de la question du coût, je pense que ce serait intéressant de partager, au sein du Conseil Municipal, les différentes études d'impact qu'il y a pu avoir. Il y en a certaines qui ont été organisées par la CCI, la CMA aussi, c'est-à-dire l'impact économique de l'arrivée des jeux sur l'Ile de France, et qu'on puisse avoir un focus pour avoir une vision extrêmement globale de l'impact des Jeux où, certes, on décaisse, mais combien ça rapporte aussi. Ça donnerait aussi une vision d'équilibre sur l'accueil des Jeux Olympiques en Ile-de-France.
Monsieur Mebarek: C'est évidemment une question qui n'appelle pas une réponse du Maire de Melun. Néanmoins, Madame Gillier, s'il est possible d'avoir des informations, on pourra demander aux services de regarder s'il y a des éléments à obtenir via la Région. On les communiquera également lors du Conseil -- s'il existe éléments sur cette retombée économique. La question sur le marché de Monsieur...
Monsieur Saint-Martin: La plaquette commerciale.
Monsieur Mebarek: Je pense que c'est une mauvaise désignation dans le tableau, d'ailleurs je l'avais dit. C'est plus qu'une plaquette. En fait, ce n'est pas rédaction d'une plaquette : c'est sélection, détection, programmation des exposants. Et la plaquette, c'est l'instrument papier qui vient lister. Mais son travail, il est vraiment de profiter de son savoir-faire et du réseau qu'il a pour essayer d'attirer des exposants en mesure de faire vivre cette journée festive àMelun. Et je ne pense pas qu'il faille minorer le travail. C'est un vrai savoir-faire. Quand vous dites "il faut l'internaliser je pense", on pourrait l'internaliser à part qu'on repartirait en réalité à zéro. Et il faudrait recommencer, recréer du lien avec des exposants. Bah oui, parce que ce n'est pas parce qu'ils sont venus l'année dernière qu'ils reviendront l'année prochaine. Il y a un travail. Et d'ailleurs, ce n'est pas forcément les mêmes tous les ans, vous pourrez le constater. On n'a pas tous les ans les mêmes. On a les habitués classiques, mais on a souvent des nouveaux exposants. Et donc il y a un vrai travail, un vrai savoir-faire, et c'est ce qu'on paye. On ne paye pas la rédaction d'une plaquette.
Monsieur Saint-Martin: Est-ce qu'on peut avoir un bilan de cette activité ? 7
Monsieur Mebarek: Un bilan de cette activité ?
Monsieur Saint-Martin: Oui sur 6 mois.
Monsieur Mebarek: Oui le nombre de gens contactés... Oui.
Monsieur Saint-Martin: Pour objectiver la tâche.
Monsieur Mebarek: Evidemment, je vous invite, mais je pense que vous avez déjà participé à la précédente Fête du Brie qui était -- je pense, que c'était l'une des meilleures. Parce qu'elle était organisée sur différents sites, c'est vraiment très bien. Mais ok, on verra sur la manière dont il travaille le bilan entre les exposants chassés et ceux qu'il arrive à faire venir. Très bien. Il y a-t-il d'autres questions sur...? Merci. Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Oui, bonsoir, moi, j'aimerais intervenir sur l'appel d'offres ouvert, le marché numéro 230194 concernant Dalkia la maintenance, exploitation, gros entretien des installations de chauffage, traitement d'air, ventilation, etc. Si c'est un appel d'offres ouvert, j'imagine qu'il est passé en commission d'appel d'offres et je n'ai pas souvenir de l'avoir vu passer. Et, pour rappel, c'était un contrat de performance énergétique à la base, qui nous a coûté très, très cher, compte-tenu de l'augmentation de gaz, des prix du gaz récemment, et on est passé sur le contrat de SDESM. Là, c'est un contrat, j'imagine, qui ne concerne uniquement que la partie maintenance et plus les fluides. Sauf si je me trompe. J'aimerai savoir dans quelle commission d'appel d'offres et à quelle date il est passé, parce que je n'ai pas souvenir.
Monsieur Mebarek: Le directeur des services techniques me confirme que c'est passé en commission d'appel d'offres. Je vous laisse, Jérôme, retrouver l'information de la date à laquelle c'est passé et on vous la donne en cours de séance. Je vous dirai. Mais c'est passé. Ok. Monsieur Guion, vous avez d'autres questions ? Très bien. Y a-t-il d'autres questions- observations ? Madame Monville.
Madame Monville: Moi, j'ai une question à propos de... Déjà bonsoir à toutes et tous. J'ai une question à propos de l'île de loisirs de Buthiers, c'est 240054. Dans le cadre de la journée festive organisée pour le relais de la flamme olympique, mise à disposition d'un mur d'escalade amovible le samedi machin. Pourquoi avec cette base-là alors qu'on a la base de l'UCPA dans la forêt de Fontainebleau, qui est une base accessible gratuitement à tout le monde ? Pourquoi ce choix ? Et il y a un mur d'escalade aussi.
Monsieur Mebarek: Je pense qu'on loue, j'imagine. On vient chercher le mur d'escalade de la base de loisirs de Buthiers qu'on fait venir à Melun. J'imagine que c'est ça, parce que c'est pour la flamme. Et on le fait venir, et on anime cette journée avec ce mur. C'est plutôt une sorte de location et on n'envoie pas les enfants à Buthiers -- enfin, les enfants ou les adultes d'ailleurs. Oui, d'ailleurs le mur, je crois que je l'ai vu. Est-ce que c'était le même au Printemps ? Je l'ai vu, je me demande si ce n'était pas à la Fête du Brie aussi. Le lien, il est un peu ténu, mais voilà. D'autres questions ? C'est bon, nous pouvons passer à la délibération suivante.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. 8
4 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA SELARL ARCHIBALD, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARLU CHRISIMMO - IMMEUBLE SIS 1, AVENUE GALLIENI
Monsieur Mebarek: Délibération numéro quatre, qui concerne la signature d'un protocole d'accord avec la société Archibald, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chrisimmo concernant un immeuble 1 avenue Gallieni. De quoi il s'agit ? On vous a annoncé ici l'achat en fin d'année dernière, en décembre, l'achat par la Ville de Melun d'un local commercial avenue Gallieni pour y implanter l'antenne de police municipale de la gare. Nous sommes aujourd'hui, depuis décembre, propriétaires de ce local. Néanmoins, lorsque nous avons acheté ce local, un locataire y était était présent, qui avait cessé son activité, qui est en liquidation judiciaire. C'était une agence immobilière, qui était propriétaire d'un contrat de location d'un bail commercial. On ne pouvait pas le résilier sans son accord et nous nous sommes mis d'accord avec le liquidateur pour mettre fin de manière amiable à ce contrat, moyennant une indemnisation de 25 000 €, ce qui nous a permis de récupérer récemment, tout récemment, les clés. Le protocole n'est pas encore signé de toute façon, en vue de ce Conseil Municipal, mais nous avons eu l'accord du liquidateur, du tribunal. Le bail va être résilié et nous allons enfin pouvoir entamer les travaux, puisque vous avez constaté que rien ne s'est passé depuis l'annonce que j'avais faite. Les travaux vont pouvoir enfin commencer et il vous est demandé d'autoriser le Maire à signer ce protocole d'accord. Madame Gillier, oui.
Madame Gillier: Oui, je suis désolée, j'ai une question néophyte en la matière, ne m'en voulez pas. Comment ça se fait, dans le cadre d'une liquidation judiciaire, où finalement l'intégralité des contrats tombent les uns après les autres, le bail ne tombe pas directement et, pour le coup, on n'a pas besoin de racheter derrière le bail en question ? Je trouve ça assez surprenant, mais je ne suis pas juriste non plus. Mais ça m'interroge quand même.
Monsieur Mebarek: Un juriste va vous répondre. Un bail commercial, c'est un actif, ça a une valeur, puisque la société qui a cessé son activité, elle est en mesure, si elle le souhaite -- et d'ailleurs moi, nous, c'était la crainte que l'on avait, c'est qu'elle cède ce bail à n'importe quel locataire. Un bail commercial est un actif, c'est quasiment un droit réel. Et donc il ne tombe pas automatiquement avec la liquidation. Et d'ailleurs, comme ça constitue un actif, le liquidateur a intérêt à le valoriser, et de façon à pouvoir payer le passif qui a été généré par la société. Évidemment, on aurait aimé que le bail tombe avec la liquidation, mais non. Là encore, le risque, c'était pas complètement impossible. Théoriquement, n'importe quel preneur aurait pu arriver -- bon, on est quand même sur un bail d'activité immobilière, on n'aurait pas pu avoir autre chose. Mais théoriquement, une nouvelle agence immobilière qui aurait voulu s'implanter ici aurait donné 80 000 € pour reprendre le bail, le liquidateur aurait dit : "gardez le bail et exploitez". On s'est mis d'accord pour le résilier. Y a-t-il d'autres questions. Très bien, je vous propose de délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté par 4 voix contre et 37 voix pour le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel ci-annexé, à conclure avec la société ARCHIBALD en qualité de liquidateur judiciaire de la SARLU CHRISIMMO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 9
5 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 : APPROBATION DU PROGRAMME DES OPERATIONS, DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek: Délibération numéro cinq. Il s'agit de la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Politique de la Ville 2024. Il est proposé quatre, cinq opérations pour un montant total d' 1 239 000 €. Les opérations pour lesquelles nous souhaitons -- à ce stade, nous n'avons pas, évidemment, de retour d'accord de la Préfecture. On propose, on vous tiendra au courant puisque, derrière, une convention sera signée et vous en serez informés. Le premier dossier qui est soumis, c'est l'acquisition de la crèche de l'Hôpital. Acquisition que nous avons déjà réalisée pour un montant de 852 000 € et pour laquelle nous demandons une subvention de 80 %. Deuxième opération, l'acquisition et les travaux de l'antenne de police de la gare : un coût total acquisition plus travaux de 403 000€ et un montant de subvention d'environ 70 %. Le troisième dossier, c'est le transfert de modulaires, qui sont des modulaires qui se situent aujourd'hui dans l'école Decourbe, qui fait l'objet de travaux de réhabilitation, vous le savez. Deux modulaires seront déplacés et transférés au groupe scolaire Beauregard et qui viendront remplacer des vieux préfa qui étaient en fin de vie, qui seront remplacés par ces modulaires qui sont, pour le coup, plus adaptés et modernes. 125 000 € d'opération, 80 % de subvention sollicités. Quatrième dossier, il s'agit de solliciter l'Etat pour le versement d'une participation qui permettrait à la Ville d'aider la maison médicale SOS Médecins à l'Almont qui doit absolument faire des travaux d'agrandissement, notamment de son accueil pour pouvoir accueillir les patients dans des conditions satisfaisantes. Et SOS Médecins a besoin du soutien de la collectivité pour faire cette opération. Il y a un risque. Il y a un risque de départ ailleurs, et pas forcément à Melun. Et vous le savez, il y a une forte concurrence des territoires sur l'accueil de médecins. Et certaines communes font les yeux doux à SOS Médecins pour venir les rejoindre. SOS Médecins à l'Almont, je crois que c'est une quinzaine... douze. Douze médecins. Quatorze médecins. Quatorze, maintenant. Ca serait dommage de les laisser partir donc on propose de participer à cette opération. Oui. Et évidemment, SOS Médecins est organisé sous forme associative ; c'est ce qui nous permet d'ailleurs de pouvoir participer via une subvention à cette opération. Cinquième dossier : la mise en accessibilité de l'école maternelle Capucins pour 91 000 €, 80 % de subvention sollicités auprès du Préfet. Voilà. Y a-t-il des questions ? Monsieur Saint-Martin?
Monsieur Saint-Martin: C'est difficile de voter pour nous, parce que, autant on est d'accord pour...
Monsieur Mebarek: C'est normal.
Monsieur Saint-Martin: Oui, c'est toujours le même problème. Mais c'est un biais de construction de ces délibérations, parce que soutenir les travaux de rénovation de la maison médicale SOS Médecins à l'Almont, ça nous paraît éminemment important et utile. En revanche, les travaux et l'acquisition de l'antenne de la police municipale à proximité de la gare, nous, on ne l'a pas voté.
Monsieur Mebarek: Juste, je vous interromps. Vous venez de voter la délibération qui précédait, et dans laquelle on résiliait de manière amiable le contrat de location pour installer la police. Il y a unanimité sur cette délibération. 10
Monsieur Saint-Martin: Ah d'accord. Ok. En tout cas -- bon, je n'ai pas été attentif. Ceci dit, j'ai quand même une question sur la crèche. Là aussi, ça pose quand même la question du vote à l'extension de toutes demandes de subventions. Il y a un achat qui a été fait. Nous, on aimerait en savoir plus sur la stratégie d'exploitation, d'utilisation, de cette future crèche. Est- ce qu'elle sera municipale ? Est-ce qu'elle sera déléguée à une entreprise dont c'est la spécialité de travailler avec des municipalités pour réaliser ce type de service ? Est-ce qu'on peut en savoir plus ? Parce que si, en l'occurrence, c'est une délégation de service, nous, on ne la voterait pas. Des questions qui posent toujours la question de la présentation de ces demandes de subventions. Il faudrait, à mon avis, les individualiser, parce qu'il y a des moments, on n'est pas favorable, des fois, oui, évidemment, et c'est dur de voter tout en bloc.
Monsieur Mebarek: Je ne sais pas si c'est possible, je m'adresse à Sylvie. C'est possible de découper en cinq délibérations ?
Madame Bray-Prayer (Directrice des finances): Je pense que la Préfecture nous demande une seule délibération.
Monsieur Mebarek: Oui. Dommage. L'essanetiel, c'est que vous fassiez valoir votre avis. C'est consigné dans le PV.
Monsieur Saint-Martin: Est-ce qu'on peut le noter sur le procès-verbal ?
Monsieur Mebarek: Oui, oui, on peut. On peut noter que vous êtes favorable à SOS Médecins et pas...
Monsieur Saint-Martin: Au reste.
Monsieur Mebarek: Dites-nous. Moi, ça me dérange pas que ce soit sur le PV..
Monsieur Saint-Martin: Mais sur la crèche, vous ne m'avez pas vraiment répondu.
Monsieur Mebarek: Oui, je vais répondre. Je vais répondre là-dessus. La crèche, vous savez que c'est une acquisition en vue de d'accueillir 60 berceaux. 60 berceaux donc quasiment dans l'hyper centre. La vocation, ça a beau être situé en hypercentre, d'ailleurs c'est DPV, l'objectif c'est d'acceuillir des familles du nord, parce qu'on a aussi un besoin de satisfaction de demandes dans le nord de la ville. Et cette crèche a vocation à accueillir des familles, des enfants de familles en QPV, puisque la DPV, c'est à ce titre. La gestion. Aujourd'hui, rien n'est décidé et on aura l'occasion d'en débattre en commission et en Conseil Municipal. C'est de toute façon quelque chose qui ne se fera pas cette année 2024. On reviendra vers vous, on débattra en Conseil ou en commission sur le choix du mode de gestion. Aujourd'hui, c'est vrai, d'ailleurs on l'avait déjà dit, on a même, je pense, délibéré, je pense, sur le principe. Deux possibilités : une gestion totalement municipale, tel que ça existe dans toutes nos autres crèches, ou une gestion concédée à un délégataire qui, par ailleurs, assumera -- pourrait assumer ou pas -- les travaux. Ca, il y a plusieurs formules. On pourrait décider de faire les travaux d'investissement et de gérer nous-mêmes. On pourrait décider de faire les travaux d'investissement et de confier à un délégataire la gestion, ce qui aurait pour effet d'avoir un contrat plus court puisqu'il n'aura pas investi sur les travaux. Et troisième formule, on délègue à la fois la reéalisation des travaux et la gestion du service. Aujourd'hui, absolument rien n'est tranché. 11
Monsieur Saint-Martin: Du coup, c'est compliqué de nous positionner, là maintenant.
Monsieur Mebarek: Si. Là, l'objectif, c'est de vous positionner sur la subvention pour l'achat de la crèche qui, dans tous les cas, sera propriété de la Ville. Si vous n'êtes pas favorable à ce que la Ville soit propriétaire d'une crèche, vous pouvez voter contre. Donc, vous êtes pour. Très bien. Très bien. Y a-t-il d'autres... Oui, Madame Monville, et après Charles.
Madame Monville: Moi, je vais revenir sur cette histoire de la police municipale à proximité de la gare. Ça m'avait pas échappé dans la délibération précédente et d'ailleurs je souhaite voter contre. Il se trouve que j'aimerais bien avoir l'ensemble de ce qu'on a dépensé ces dernières années pour déplacer, d'une part, créer un commissariat de police dans le quartier Montaigu, et maintenant pour créer cette antenne de police à proximité de la gare. Enveloppe à laquelle il faudrait ajouter l'inflation des équipements de la police municipale, le recrutement de nouveaux policiers municipaux. Enfin, vous voyez où je veux en venir. Le fait de vouloir assurer la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens Melunais uniquement à travers le prisme de l'inflation de la police municipale coûte très cher. Coûte très cher, pour des résultats qui restent encore à être démontrés et, en tout cas, n'améliorent en rien les conditions qui créent, on le sait très bien, la délinquance et la criminalité. Moi, ce que j'observe c'est une militarisation croissante de notre société d'une manière générale, mais de notre ville en particulier. Hier, par exemple, à sept heures du matin, à la gare de la gare de Melun, il y avait une patrouille de la police nationale avec des LBD. Comme ça. C'était assez étonnant de se retrouver devant eux à sept heures du matin, en allant travailler. Ça faisait un effet quand même... C'est assez saisissant. Si on n'améliore pas, mais ça fait des années que des tas de gens répètent la même chose. Moi, je le dis, mais c'est des tas de gens qui font des études sérieuses sur l'insécurité, sur la délinquance, sur la criminalité. Et si on ne travaille pas sur les causes, cette inflation, elle va continuer et elle grève la ville d'un argent très important. Moi, je voudrais, je vous le demande aujourd'hui, je voudrais avoir le total de ce qu'a représenté, depuis le début de cette mandature au moins, donc depuis l'élection de 2020, l'investissement dans l'équipement, le recrutement et les équipements au sens de bâtiments, de la police municipale.
Monsieur Mebarek: Ok. On va recueillir les données qu'on vous communiquera. Et après, sur le fond, on n'est définitivement pas d'accord. Mais ce n'est pas grave. Il y a des tas de gens qui disent que le problème, ce n'est pas la sécurité. Mais moi, ce n'est pas les tas de gens qui m'importent, c'est les tas de Melunais qui me disent : "il y a des problèmes de sécurité". Mais on n'est pas d'accord. On est d'accord sur d'autres sujets, ce n'est pas grave. Madame Monville, on vous donnera les éléments chiffrés.
Madame Monville: Non, mais je pense qu'il ne faut pas caricaturer la position qui est la mienne, Monsieur Mebarek, je ne pense pas que ce soit honnête de caricaturer la position qui est la mienne. La sécurité, ce n'est pas votre seule préoccupation ; c'est la nôtre aussi. Que tout le monde puisse vivre en sécurité, c'est notre préoccupation à toutes et tous. Ce que je remarque simplement, c'est que l'augmentation de la militarisation de notre société n'est pas une garantie de sécurité. Elle peut même être une garantie d'insécurité dans certains espaces de la société, et je pense en particulier aux quartiers populaires. Je crois qu'il faut, et vous l'avez d'ailleurs plusieurs fois dit, c'était un des motifs rhétoriques de Louis Vogel tout le temps, c'est-à-dire on fait les deux, on fait à la fois de la prévention et en même temps de la sécurité. Ce que j'observe quand même, c'est que le budget consacré à la sécurité est énorme, et de plus en plus grand, et de plus en plus important. Et puis, on a quand même privé, par 12
contre, le centre-ville d'une antenne de police municipale ici, qu'il y avait à l'intérieur de la mairie. On fait des choix, on redispatche, on dépense beaucoup d'argent, on rééquipe, etc., pour un résultat qui... Non, moi, je suis désolée, mais je vous le conteste, pour un résultat qui n'est absolument pas, qui n'a pas changé grand chose en réalité, à l'atmosphère dans la ville depuis des années. Ça n'a pas pas changé grand chose. Et par contre, un sentiment d'insécurité qui est à mon sens renforcé par cette présence policière. Et moi, je peux vous dire que quand je me suis retrouvée hier devant cette patrouille de police avec des LBD, je ne me sentais pas particulièrement en sécurité
Monsieur Mebarek: Merci. Oui, Monsieur Martin.
Monsieur Martin: Oui, je voudrais réagir très rapidement sur ce que vient de dire Madame Monville. Je voudrais quand même signalé à Madame Monville que la plupart des gens sont rassurés par la présence de policiers et ne les craignent pas. C'est quand même important de le dire. Quel que soit leur équipement, des policiers à la gare, ça rassure tout le monde.
Monsieur Mebarek: Je...
Madame Monville: Je pense que Monsieur Martin n'a fait aucune manifestation de gilets jaunes, je pense qu'il n'a pas grandi dans un quartier populaire, parce qu'effectivement la perception différente qu'on a, vient aussi du fait que, sociologiquement, nous ne sommes pas inscrits dans les mêmes espaces sociaux.
Monsieur Mebarek: C'est sûr, mais... Allez-y, Monsieur Martin.
Monsieur Martin: Je voulais quand même lui signaler que moi, je suis né dans les quartiers populaires et pas elle.
Monsieur Mebarek: Merci. Bon voilà. Le Maire aussi y est né, mais ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est que Madame Monville, moi, ce que je note, c'est que -- et après il ça sera le dernier mot, mais ce que je note, c'est que, Madame Monville, c'est qu'il y a quelques temps, vous disiez qu'il n'y avait absolument pas de problèmes de sécurité à Melun. On rêvait et tout allait bien. C'était un... c'est vrai ? Et aujourd'hui, ce que vous dites, c'est que rien n'a changé. En gros, la situation ne s'est pas améliorée. Donc vous constatez qu'il y a des problèmes de sécurité. Monsieur... Non, mais on ne va pas... On va arrêter.
Madame Monville: Je voudrais quand même que soit écrit sur le PV...
Monsieur Mebarek: Oui.
Madame Monville: ... que je vous conteste ce que vous avez dit. Je n'ai jamais nié les problèmes d'insécurité à Melun.
Monsieur Mebarek: A la gare. A la gare, tout va bien.
Madame Monville: Franchement, à la gare, à part les vendeurs de cigarettes à la sauvette...
Monsieur Mebarek: C'est vrai qu'à la gare tout va bien. 13
Madame Monville: ... mais je veux dire, ce n'est pas d'un péril extrême.
Monsieur Mebarek: Monsieur Saint-Martin. Ok, c'est noté, Madame Monville.
Monsieur Saint-Martin: Deux éléments : rétropédalage pour la précédente délibération, on vote contre. Est-ce que c'est possible de l'inscrire ?
Monsieur Mebarek: Non, ce n'est pas possible, je crois. Monsieur le responsable juridique ?
Monsieur Saint-Martin: Je n'ai pas été attentif. Je n'ai pas été attentif, mea culpa.
Monsieur Mebarek: Attendez, attendez. Mais je crois que c'est définitif.
Monsieur Saint-Martin: C'est définitif ?
Monsieur Mebarek: Ah ouais, ouais. C'est...
Monsieur Saint-Martin: Allez, faites ça pour moi.
Monsieur Mebarek: Je vais le faire, mais normalement, c'est définitif. Normalement, on ne revient pas. En plus, on est à deux délibérations en arrière.
Monsieur Saint-Martin: Merci. Vraiment, merci Monsieur le Maire.
Monsieur Mebarek: Mais on ne le refera pas.
Monsieur Saint-Martin: C'est la dernière fois du mandat.
Monsieur Mebarek: Et de celui d'après, hein ?
Monsieur Saint-Martin: Vous serez de l'autre côté.
Monsieur Mebarek: On va reprendre la délibération. Je reviens. Je rétropédale. Je n'aurais pas dû le dire, d'ailleurs. Mais ce n'est pas grave, ça m'a permis de... Alors donc, je le redis, la délibération qui était la délibération numéro quatre sur l'accord de résiliation du bail sur le locataire de Galliéni. Qui s'oppose ? Quatre, très bien. Qui s'abstient ? Adopté.
Monsieur Saint-Martin: Juste un point sur...
Monsieur Mebarek: Vous êtes exigeant, Monsieur.
Monsieur Saint-Martin: Je suis très chiant ce soir. C'est 400 000 €, l'antenne ?
Monsieur Mebarek: Non, tout compris. L'acquisition, c'était deux cents je ne sais plus combien.
Monsieur Saint-Martin: C'était trois cents mille, il me semble.
Monsieur Mebarek: Non, un peu moins. Non, là, c'est les travaux. C'est acquisition et travaux. 14
Monsieur Saint-Martin: Ok.
Monsieur Mebarek: Dis donc. Alors, Madame Gillier, oui. Alors sur quelle délibération du coup ?
Madame Gillier: Moi, sur la délibération numéro cinq. Petite explication de vote.
Monsieur Mebarek: Très bien.
Madame Gillier: Nous voterons l'intégralité de la délibération ; on ne demande pas à ce qu'elle soit saucissonnée, entre autres, parce que, au-delà des débats, de combien est-ce que les collectivités sont amenées à dépenser pour assurer la sécurité de leurs habitants ? Moi, on me remonte, mais c'est pareil pour les Communistes, des situations extrêmement préoccupantes au niveau de la sécurité, pas uniquement du sentiment d'insécurité -- ça a été le cas déjà cet été, dans les quartiers populaires en particulier, et que c'est ça d'ailleurs qui pose un problème. C'est le désengagement de l'Etat pour assurer la sécurité et le fait qu'on soit obligé de compenser. C'est un fait pour le moment et on votera cette délibération.
Monsieur Mebarek: Merci de vos explications, Madame Gillier, que je partage évidemment. Monsieur Tortillon, c'est sur celle-là ou celle d'avant ?
Monsieur Tortillon: Celle d'avant.
Monsieur Mebarek: Très bien.
Monsieur Tortillon: Moi, c'est pour également mettre un petit mot sur la police, puisque vous abordez énormément la sécurité. Mais la police, c'est essentiellement la sécurité des biens et parfois des personnes, quand elles peut intervenir en temps et en heure. Mais ce qu'on voit à Melun, c'est que vous oubliez principalement la sécurité sociale, la sécurité alimentaire, la sécurité de l'eau, la sécurité de l'air. Et là, sur ces points-là, il y a énormément à faire. Peut- être qu'il faudrait effectivement réfléchir au budget que vous mettez dans la police et réfléchir aussi aux autres formes de sécurité.
Monsieur Mebarek: Parfait. Merci, Monsieur Tortillon, de votre vision. Monsieur. Oui, Charles, tout à l'heure.
Monsieur Humblot: Oui, merci, Monsieur le Maire, moi, une première petite parenthèse sur la délibération quatre. Il s'agit d'une reprise de bail. Il ne s'agit absolument pas de l'acquisition des locaux, parce que cette acquisition, elle a été faite en décembre, elle est actée, pliée et ce n'est pas, ce n'est pas le débat. Sur la délibération cinq...
Monsieur Mebarek: Ce n'est pas une reprise de bail, c'est une résiliation. C'est une rupture de bail. C'est la résiliation amiable d'un bail. Nous sommes devenus propriétaire d'un bien et nous nous mettons d'accord avec le locataire de ce bien de résilier de manière amiable ce bail. Parce qu'il aurait pu se poursuivre encore plusieurs années, ce bail, c'était ça l'objet.
Monsieur Humblot: Oui, donc moi, je souhaitais intervenir sur la délibération cinq en disant que, bien évidemment, nous sommes favorables aux demandes de subvention le plus 15
largement possible. En revanche, on a une question sur le projet numéro deux et et qui concerne l'antenne de police de la gare. Pourquoi ? Parce que, évidemment, le secteur de la gare ne fait pas partie des QPV, que le deuxième considérant de la délibération évoque le périmètre QPV et les zones périphériques de ceux-ci, dès lors que les, je cite in extenso, évoquent les périmètres, le périmètre des QPV et les zones périphériques de ceux-ci, dès lors que les équipements profitent aux habitants des QPV. Ça, c'est ce qui est écrit dans la délibération. Dans la note du Préfet du 18 mars 2024, il est indiqué que, premier point, la sécurité et la tranquillité publique ne figurent pas dans les axes retenus pour les investissements. Deuxièmement, les zones de périphérie sont possibles et envisageables à condition que ces équipements profitent majoritairement aux habitants des QPV, ce qui n'est pas le cas présentement et personne ne le contestera. Pour moi, il y a deux événements majeurs qui s'opposent à cette demande de subvention. C'est d'une part, que ça n'est pas dans le secteur des QPV, et on ne peut pas considérer non plus que les habitants bénéficieront majoritairement de cette antenne de police à la gare. Et que tertio, la sécurité et la tranquillité publique ne font pas partie des axes qui sont retenus, qui concernent l'accessibilité, qui concernent un certain nombre, il y en a cinq de mémoire, mais dans lequel on n'a pas la sécurité publique. C'est pour ça que, sauf si on peut saucissonner la délibération, mais nous sommes pour les quatre autres dossiers, bien évidemment, mais en revanche, nous souhaitons nous abstenir, à hauteur de, à raison de ce dossier numéro deux, qui ne rentre pas dans les clous.
Monsieur Mebarek: Question. Si ça avait été techniquement, réglementairement, possible, est- ce que vous auriez été favorable à cette subvention ? D'accord. L'essentiel est là. L'essentiel est là. On va solliciter l'Etat. Si l'Etat nous concède la subvention et que que le Préfet nous dit ok, on n'est pas complètement dans le cadre, mais je vous la fais passer, on sera tous contents. Et ça ne sera pas la première fois que la Ville a sollicité une DPV où on n'était pas complètement dans le cadre, Mais le Préfet il a une certaine marge, sauf à ce qu'il y ait, évidement... J'espère que vous ne ferez pas de recours. Si le Préfet nous l'accorde, j'espère que vous ne ferez pas de recours. Mais le Préfet a, je pense, une certaine marge de... Si ça ne marche pas, Charles je vous rejoins, si ça ne marche pas et que le Préfet nous dit Monsieur Charles Humblot a raison ça ne rentre pas dans le cadre, c'est vrai, on aura pommé la subvention, mais on en sollicitera. On en sollicitera. Il y a d'autres fonds. Il doit avoir le Fonds de Prévention de la Délinquance ; il y a le Département qui... En fait, on tire le parapluie le plus large possible et on voit ce qui tombe du truc. Mais merci en tout cas de cette précision réglementaire. Oui.
Madame Monville: Oui, je voudrais intervenir aussi sur SOS Médecins. Évidemment, étant donné la pénurie de médecins et le désert médical que nous sommes en train de devenir, au sens plein du terme, je défi les nouveaux Melunais de trouver un médecin ou une médecine généraliste : c'est impossible, vraiment. Et quand on en avait un qui est parti à la retraite, c'est très, très, très, très difficile. Ce que vous faites là ne va rien régler de ça. C'est-à-dire que là, vous allez aider une association qui est utile et importante parce qu'elle gère la médecine d'urgence. Mais ça ne va pas aider à l'accès à la médecine dans notre ville. Ca me permet de rebondir sur ce que je disais tout à l'heure, c'est-à-dire que les villes peuvent faire des centres de santé, les soutenir. Vaux le Pénil l'a fait récemment. Les soutenir, et faire en sorte que ces centres de santé garantissant les non dépassements d'honoraires, salariant les médecins et mettant à la disposition d'une équipe médicale un équipement de qualité et des synergies entre les médecins, etc., de façon à les attirer. Il me semble que, par ailleurs, on avait voté une aide particulière aux étudiants en médecine à Melun, justement pour les inciter ensuite à rester sur 16
le territoire, mais sans fléchage, c'est-à-dire avec la possibilité de s'installer en libéral, alors qu'on aurait pu profiter de ça pour essayer de construire ce fameux centre de santé qu'on réclame depuis si longtemps. Donc, là, on voit justement la mise en acte de ce choix, dont je parlais tout à l'heure entre inflation sécuritaire et, par ailleurs, comme le disait Eric, une absence totale de vision sur les insécurités chroniques de la vie quotidienne, qui touchent absolument tout le monde et qui sont, entre autres, les difficultés d'avoir accès aux soins dans de bonnes conditions.
Monsieur Mebarek: Je vais laisser Pascale compléter, si elle le souhaite. C'est un ensemble, Madame Monville. C'est un ensemble. D'ailleurs l'enjeu de la politique de santé, il est d'abord piloté au niveau l'Agglomération, pas que meluno-melunais. On intervient de divers manières pour attirer les médecins. Vous avez évoqué les bourses des étudiants. Le débat avait eu lieu effectivement sur fléchage en médecine libérale ou en... et en réalité, ce n'était juridiquement pas possible. On ne pouvait pas conditionner, ça faisait tomber le principe même de cette convention. On n'avait pas de choix que de faire comme ça. Maintenant, l'action municipale, son objectif, c'est de multiplier les différents moyens : SOS Médecins risque de parti. Risque de partir. Où on les laisse partir, et puis on pourra faire le constat d'un échec collectif, parce que ce n'est pas qu'une médecine d'urgence en réalité. Et pour les avoir rencontrés avec Pascale, on a rencontré le Docteur Chopin, qui dirige cette association. Face à ce déficit de médecins, de médecine de ville, on a des patients, je pense que vous l'avez peut-être sans doute tous pratiqué, tu n'arrives pas à voir un médecin, tu appelles la médecine d'urgence, SOS Médecins, et puis potentiellement, ils vont aller renouveler des ordonnances sur des traitements de fond. Ce n'est pas le métier, mais ils répondent à un besoin. Si on les laisse partir, et encore, ce n'est pas gagné, parce que la subvention, elle n'est pas encore acquise. Si, l'Etat ne nous subventionne pas, il faudra qu'on décide, sur fonds propres, de subventionner. Moi, je serais favorable à ce qu'on le fasse. Mais il n'y a pas que ça, on a d'autres d'autres leviers. Actuellement, depuis quelques mois, on travaille avec Monique, avec Pascale, sur l'implantation d'une maison médicale dont nous espérons qu'elle sera suffisamment dotée en médecins et pas qu'en paramédicaux. Vous l'avez sans doute vue : avenue Patton, à proximité immédiate du centre d'ophtalmo, il y a un chantier sur un terrain qui appartenait à Habitat. Habitat a vendu ce terrain à une société, une SCI, qui construit pour accueillir des médecins. Vous me dites : qu'est-ce que la Ville a fait là-dedans ? Qu'est-ce qu'elle a fait la Ville ? On a pris à bail, je pense -- c'est passé d'ailleurs ? Je ne sais pas. C'est passé ? Je pense que ce n'est pas passé encore. Je ne sais pas. On a pris ou on va prendre à bail, puisque le local n'est pas encore construit. Nous allons prendre à bail le rez-de-chaussée. Cette prise à bail, cet engagement de la Ville de prendre à bail le rez-de-chaussée, c'est quelques cellules, ce n'est pas... Cinq ?L'objectif, c'est de faciliter le projet. Grâce à ça, le porteur de projet a pu obtenir ses financements bancaires, puisque la banque est rassurée, la Ville s'engage et donc on va louer le rez-de-chaussée pour pouvoir le sous-louer à des médecins qui viendront s'implanter avec des conditions qui seront définies. Là, on est sur de la médecine de ville. Pour le coup, de la médecine... Alors, ce n'est pas un centre médical municipal, on n'en est pas là. Mais on est sur une autre forme de médecine que de la médecine d'urgence. Après, sur d'autres axes en matière de santé, si tu veux compléter Pascale, tu peux le faire, mais c'est un ensemble.
Madame Gomes: Juste revenir sur SOS Médecins. Bien sûr, ce ne sont pas des médecins traitants. Pour autant, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, ils font parfois la fonction de médecin traitant en renouvelant des traitements de fond. Mais c'est aussi une façon de limiter, autant que faire se peut, l'engorgement des services d'urgences de l'Hôpital. C'est aussi important de préserver la présence duUn service d'accès aux soins dans ce quartier de 17
l'Almont. Donc, nous avons effectivement à cœur de préserver SOS Médecins Almont. Juste une petite aparté sur les centres municipaux pour bien connaître le sujet et bien connaître aussi Vaux le Pénil. Vaux le Pénil a peiné à recruter de nouveaux médecins. Il y a un turn over extrêmement important, puisqu'il y a une concurrence aussi entre les centres de santé, les maisons de santé, les centres municipaux, et que ça n'est pas non plus le remède miracle. On essaye de diversifier l'offre comme on peut, en ayant toujours à cœur la santé de nos habitants.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Pascale. Madame Gillier.
Madame Gillier: Oui, dans la continuité, sur la question de la santé, parce qu'en fait, on a un problème à Melun, on a un problème en Seine et Marne, qui est l'avant-dernier département de France, Drôme incluse, en nombre de médecins par habitants, et le nombre d'habitants supplémentaires qu'on récupère dans le département va avoir un impact de plus en plus important sur la vie de nos concitoyens, et en particulier aussi à Melun. Il y a des éléments qui sont structurants dans le territoire, le fait que l'hôpital de Melun n'est pas un CHU, ça, c'est un frein notable dans l'installation des médecins sur le territoire. Et moi, ce que j'aimerais beaucoup, Monsieur le Maire, mais on en a d'autres qui sont des acteurs politiques du territoire, mais qui ont aussi des liens politiques avec la Majorité présidentielle, d'avoir un petit peu d'impact pour pousser, avoir des réformes structurelles, pour nous permettre de sortir d'une situation qui est très pénible pour les habitants au quotidien. Et effectivement, ça passe : quand il y a des installations, ils vont piquer les médecins de la ville d'à côté. Donc il y a une forme de jumping, de là où c'est le plus intéressant, finalement, de venir installer. Mais c'est pas pour autant qu'on qu'on fait venir de nouveaux médecins dans les territoires seine et marnais et aussi à Melun. Les solutions, je pense qu'elles sont aussi politiques, d'utiliser le fait d'avoir des liens avec l'ensemble des élus du territoire et d'essayer de pousser ces solutions-là,. Je pense que ça, c'est très important. Ça ne relève pas tout à fait du Conseil Municipal, mais peut être que ça pourrait être un avantage.
Monsieur Mebarek: Merci. Ca me donne l'occasion de vous dire que j'ai rencontré le Ministre de la Santé, j'ai même dîner avec lui il y a quelques semaines, où j'ai eu l'occasion d'évoquer avec lui l'enjeu de la médecine de ville sur notre territoire. L'avantage c'est que ce Ministre de la Santé, il connaît bien notre territoire. Il a été Maire de Fontainebleau. Et, parmi les éléments d'attractivité vous avez évoqués, vous avez évoqué la problématique du CHU, parce qu'effectivement avoir un CHU sur un territoire, c'est un élément d'attractivité de jeunes médecins qui, se formant dans le cadre de leurs études au sein de ce CHU, restent exercer leur activité sur place. Après, il ne faut pas se raconter d'histoire : on aura, on aura.... Pour revenir sur un thème qui nous occupait la fois dernière, la prison sera partie avant que le CHU arrive. Parce que l'implantation d'un CHU, c'est un enjeu qui est beaucoup plus complexe que dire de manière péremptoire, il faut transformer l'hôpital de Melun en CHU. L'enjeu sur lequel on travaille avec -- d'ailleurs quand je l'ai évoqué avec le Ministre de la Santé, et puis avec le directeur de l'Hôpital -- c'est de pouvoir accueillir à Melun beaucoup plus de professeurs d'université. C'est-à-dire ce sont des professeurs qui viendraient un jour, deux jours par semaine, pratiquer au sein de l'Hôpital de Melun. Et le fait d'accueillir des professeurs de médecine au sein de notre hôpital crée de l'attractivité pour des jeunes internes ou externes, pour pouvoir travailler ici à Melun, et après y rester. Et l'autre enjeu également, c'est de pouvoir, outre des professeurs qui viendraient travailler une à deux journées par semaine, ça serait de pouvoir qualifier en professeurs associés des médecins qui sont aujourd'hui en activité à Melun, pour leur donner ce label de professeur associé, d'université associé, parce que, là encore, c'est une façon d'attirer les équipes de médecins et de fidéliser des médecins 18
sur le territoire. Ça, c'est quelque chose qui est faisable, concrétisable, beaucoup plus facilement et en tout cas plus facilement, plus rapidement qu'un CHU. L'objectif d'un CHU, il faut l'avoir c'est clair. On a des fortes ambitions, avec le directeur de l'Hôpital pour continuer à développer ce site hospitalier pour, après le Santépôle deux, faire un Santépôle trois, pour accueillir un site d'excellence dans certaines disciplines de médecine et de recherche. Ça, c'est clair. Et à terme, un CHU. Mais dans l'intervalle, ce que j'indiquais est sans doute une voie à explorer et je l'ai exploré en direct avec le Ministre de la Santé. Madame Monville.
Madame Monville: Non, mais la réflexion que vous avez faite, Monsieur Mebarek, moi, ça me sidère. Vous dites : on aura déplacé la prison avant d'avoir un CHU à Melun. De quoi les Melunaises et les Melunais ont le plus besoin entre les deux ? De quoi ont-ils le plus besoin ? Que vous déplaciez la prison?
Monsieur Mebarek: Madame Monville, sincèrement, si vous allez sur le terrain de la prison, ce n'est pas le sujet. C'était une formule.
Madame Monville: Vous voulez bien me laisser ?
Monsieur Mebarek: Oui, mais je vous laisse sur l'hôpital. Allez-y sur la santé, mais pas pas de prison, s'il vous plaît.
Madame Monville: Non, mais c'est une formule qui montre bien les priorités.
Monsieur Mebarek: Mais non, mais la priorité, je l'ai dit. Attendez, Madame Monville, j'ai échangé longuement avec le Ministre de la Santé pour parler de Melun. La priorité, vous l'avez bien compris.
Madame Monville: Vous voulez bien arrêter de m'interrompre ?
Monsieur Mebarek: Parler du sujet, mais pas....
Madame Monville: Vous voulez bien arrêter de m'interrompre ? Je vais dire ce que j'ai à dire et puis après, vous prendrez la parole et vous contesterez ce que j'ai dit. C'est systématique de toute façon, il n'y a pas de surprise.
Monsieur Mebarek: On vous écoute, Madame Monville. On vous écoute.
Madame Monville: Donc, ça montre bien, encore une fois, où sont les priorités de la Majorité. Et ça fait des années que ça dure. Ça veut dire que ça fait des années qu'on alerte sur la progression de ce fameux désert médical autour de nous. Ça fait des années qu'on dit que, et on s'est battu contre cette plateforme publique - privée hospitalière, dont on savait qu'elle ne règlerait rien. Et elle n'a strictement rien réglé. Et vous continuez à nous dire : écoutez, j'ai diné avec le Ministre de la Santé. Très honnêtement, concrètement, la situation des Melunaises et des Melunais vis-à-vis de l'accès aux soins s'est dégradé. Vous avez fait un certain nombre de choses qui ont abouti à ce qu'elle se dégrade.
Monsieur Mebarek: Merci Madame Monville. 19
Madame Monville: Parce que vous préférez vous concentrer sur des trucs comme le déplacement de la prison, par exemple. Ca, c'est une lubie. Ca, c'est une lubie, ça.
Monsieur Mebarek: Madame Monville, vous voyez bien que c'est caricatural, la façon d'exposer les choses. C'est évident que le Maire de Melun et les élus de la Majorité se fichent complètement de la santé des Melunais. Mais, Madame Monville, attendez. Avant d'être des élus, Madame Monville, avant d'être des élus, nous sommes des citoyens de cette ville. On y habite, on a nos familles, nos enfants qui y vivent. Quand mon gamin est malade, j'ai besoin d'un médecin. Quand ma mère est très malade et que sa vie est en danger, je suis content d'avoir un médecin. On n'est pas en train de faire de la politique politicienne, électoraliste pour essayer de...
Madame Monville: Vous n'avez pas le même pouvoir d'achat qu'un certain nombre de gens ici. C'est difficile d'accéder à des médecins donc arrêtez de faire du populisme, là.
Monsieur Mebarek: Madame Monville, franchement, vous vous enfoncez.
Madame Monville: Arrêtez de faire du populisme.
Monsieur Mebarek: Madame Monville, franchement, sincèrement...
Madame Monville: Ca va. Les violons, ça suffit.
Monsieur Mebarek: Madame Monville, franchement, objectivement, vous vous enfoncez. Sincèrement, vous vous enfoncez. Et ce n'est pas à votre avantage.
Madame Monville: Moi je pense que vous essayez d'empêcher que je vous enfonce. C'est une stratégie.
Monsieur Mebarek: Les Melunais, franchement. Madame Monville, franchement, je n'ai pas de sujet. Les Melunais sont grands, ils jugent les propos des uns et des autres, la caricature là où elle est, et le bon sens. C'est tout. On va s'arrêter là. Y a-t-il d'autres observations sur cette délibération ? Très bien, je vous propose de délibérer : qui s'oppose ? Non, on ne peut pas. Franchement, objectivement, si ça avait été possible, on l'aurait fait. Mais on va pas se faire retoquer cette délibération. Je veux bien qu'on repose à nouveau la question de manière officielle au Préfet, avec une réponse écrite, Abdou. Et on vous la communiquera. Mais là, tout de suite, on ne peut pas. Donc qui s'oppose ?
Madame Monville: Une explication de vote.
Monsieur Mebarek: Oui.
Madame Monville: Parce que, comme ça, ça sera marqué au PV.
Monsieur Mebarek: Oui.
Madame Monville: Donc, nous ne sommes pas d'accord pour voter le dossier numéro deux
Monsieur Mebarek: Pas la numéro deux, d'accord. 20
Madame Monville: Nous ne sommes pas d'accord pour voter le dossier numéro deux. Enfin, je ne suis pas d'accord pour voter le dossier numéro deux. J'ai de fortes réserves sur le dossier numéro un, puisque nous ne savons pas, j'ai des réserves sur la façon dont ça va être fait..
Monsieur Mebarek: Non, mais dites ce sur quoi vous êtes favorable. Comme ça, ça va aller plus vite.
Madame Monville: Il y aurait plein de choses à dire sur Beauregard, mais....
Monsieur Mebarek: Non, mais vous êtes d'accord sur quoi, Madame Monville, franchement ? Comme ça on va vite.
Madame Monville: La participation de la Ville aux travaux sur la maison médicale et sur SOS Médecins, on est d'accord évidement.
Monsieur Mebarek: Vous êtes d'accord là-dessus, très bien. Et on avait entendu pour Monsieur Saint-Martin, on avait compris. Et Madame Prim aussi. Puis tout le reste des élus, nous sommes en phase. Très bien. Donc, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? J'adore. Entre nous, on a compris votre position. Vous pouvez voter pour, on a compris votre position. Délibération par délibération. Qui s'oppose ? Moi, j'ai besoin de savoir quand même. Qui s'abstient ? Donc, vous ne vous abstenez pas, vous ne vous opposez pas, sous réserve de ce qui sera mentionné au compte-rendu sur les positions exprimées. Très bien, adopté. Avant de passer à la délibération numéro six, l'information que Monsieur Guion avait sollicité sur la commission d'appel d'offres sur le contrat de maintenance Dalkia. Cette commission s'est bien réunie le 27 février 2024. Délibération numéro six, Henri.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le programme ci-dessous présenté au titre des opérations d’investissement 2024 éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) :
Dossier n° 1 : Acquisition de la crèche de l’hôpital de Melun
Coût hors taxe : 832 585.63 €
DPV sollicitée : 666 068.50 € soit 80 % du montant HT
Dossier n° 2 : Acquisition et travaux sur l’antenne de police à proximité de la gare Coût hors taxe : 403 825 €
DPV sollicitée : 280 935 €, soit 69.57 % du montant HT
Dossier n° 3 : Transfert des modulaires du groupe scolaire Decourbe vers le groupe scolaire Beauregard
Coût hors taxe : 125 645.66 €
DPV sollicitée : 100 516.53 €, soit 80 % du montant HT
Dossier n° 4 : Participation de la Ville aux travaux sur la maison médicale SOS médecins située dans le quartier de l’Almont à Melun
Coût hors taxe : 118 928.80 €
DPV sollicitée : 118 928.80 €, soit 100 % du montant TTC 21
Dossier n° 5 : Mise en accessibilité de l’école Maternelle Capucin
Coût hors taxe : 91 670 €
DPV sollicitée : 73 336 €, soit 80 % du montant HT
Le total de la DPV sollicitée pour l’année 2024 s’élève à 1 239 784.83 €.
DIT que ces opérations seront financées dans le cadre des autorisations de programme du Budget 2024, et que les crédits de paiement correspondants aux actions débutant en 2024 sont inscrits au Budget 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention de la Dotation Politique de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Etat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
6 - MODIFICATION PARTIELLE DE LA SECTORISATION SCOLAIRE - RENTREE 2024
Monsieur Mellier: Monsieur le Maire, chers collègues. Bon donc, c'est une délibération qui revient quasiment chaque année, et qui reviendra encore pendant plusieurs années. C'est le problème de sectorisation de nos écoles. Je vous rappelle qu'on a douze secteurs sur Melun. Je vous les rappelle rapidement : Heloïse, Abelard, Leroy, Cassagne, Pasteur, Jean Bonis, Gall, Dolto, Veil, Masson, Cézanne, Dunant, Ferry, Beauregard, Rose Vallant, Capucins, Olympe de Gouges, Niki de Saint Phalle, Denis Mukwege et Decourbe. Qu'est-ce qui se passe depuis déjà deux ou trois ans ? Ce qui se passe, c'est essentiellement le secteur des nouvelles constructions sur Constance Pascal, sur la route de Montereau, qui normalement étaient affectées, et qui seront affectées après, effectivement, à l'école Decourbe. L'école Decourbe, elle rétrécit d'année en année, puisqu'on va maintenir. On va encore fermer deux classes, en transférant le modulaire ailleurs pour pouvoir faire l'école telle que nous l'avons votée, c'est-à- dire une école de douze classes élémentaires et de six classes maternelles, plus d'un restaurant scolaire. Mais en attendant, il faut accueillir tous les enfants du territoire. C'est la règle. Tous les enfants qui sont sur le territoire melunais doivent avoir une inscription dans une école de Melun. Pour ça, il faut faire bouger un peu les lignes de sectorisation, et on ne le fait pas tout seul. On le fait, bien entendu, avec l'inspection académique, avec l'inspectrice de l'éducation nationale. On lui a indiqué quels étaient nos souhaits. Ils nous ont répondu qu'ils étaient d'accord avec les modifications partielles de sectorisation telles qu'on veut le faire cette année et qui concernent essentiellement deux groupes de logement. Le nouveau groupe de Gigastore, qui va être livré dans les prochaines semaines, et dont là, le secteur normalement qui était affecté à ce groupe, à ces habitations, c'était le groupe scolaire Jules Ferry. Après, c'est pour ça qu'on va modifier une partie de la sectorisation. Une autre partie, celle-là, elle est plus compliquée. Vous voyez l'immeuble qui est 24 ou 54, je ne sais pas, rue des Fabriques, juste derrière le bar de l'Almont. Il est aujourd'hui livré. Ce groupe d'habitations, son secteur, c'était l'Almont. L'Almont on ne peut plus y mettre personne, ni en maternelle, ni en élémentaire, et pour plusieurs années. On a cherché des solutions, les meilleures. À un moment, j'avais envisagé d'aller aux Mézereaux. Ça ne serait pas possible, compte-tenu du nombre d'enfants qui arrivent aussi sur le secteur. Donc en accord avec l'inspection, cet ensemble d'immeubles -- il y a 49 logements -- son secteur de recrutement scolaire, si je puis 22
dire, sera Pasteur. Ça a un avantage par rapport à d'autres choses sur la mixité sociale, etc., etc. Mais en tout cas, c'est comme ça que nous l'avons conçu avec l'inspection académique. Donc, vous avez dans votre délibération, on vous a mis même l'annexe avec le nom des rues concernées, les rues qui allaient bouger pour Decourbe, Montaigu. Je vous passe le nom des rues, parce qu'il y en a un paquet. Autrement dit, il y a des rues qui appartenaient au secteur Decourbe qui passent sur Montaigu, c'est-à-dire sur les deux maternelles Dolto et, comment dirais-je, France Gall, et sur l'élémentaire Simone Veil. C'est pour cela, d'ailleurs que, dans les travaux de cette année, nous rénovons trois classes supplémentaires à Simone Veil pour accueillir tous ces enfants. Et je rappelle que la décision qu'avait prise le Conseil Municipal, je crois, dans sa majorité déjà, puisqu'on reconduit la même mesure que quand on a fait Denis Mukwege, où je rappelle que les enfants de Mukwege, pendant deux ans, ils ont été effectivement scolarisés à Simone Veil, etc., et qu'on avait mis un bus gratuit pour les familles. Ce qu'on fait également pour les familles de Constance Pascal ou de la route de Montereau : il y a un bus qui permet effectivement d'amener ces enfants dans leurs écoles de secteur. Central Nature. Toutes les rues du Central Nature sont normalement destinées à aller à Decourbe. Et bien, elles iront à Montaigu également. Jules Ferry. Ça, c'est l'avenue de Corbeil essentiellement. Là, ils iront soit à Jean Bonis, soit à Beauregard, en fonction du nombre de places q'il restera au moment... Donc là, il y a une sectorisation à deux niveaux. Donc je vous l'ai dit. Avenue Patton, pareil, c'est des logements qui sont construits et qui devaient aller sur Jules Ferry et qui iront soit sur Bonis, soit sur Beauregard. Et puis, pour le dernier, je vous l'ai dit, c'est Pasteur qui est en cause. Donc voilà la modification partielle qui est demandée cette année et qui doit rentrer, bien entendu, en vigueur au 1er septembre. Je vous dis, toutes les familles concernées ont déjà été informées par courrier de ces changements, et tout le monde comprend bien. Notamment pour Decourbe, les gens, ils voient bien qu'aujourd'hui il y a un chantier et qu'on ne peut pas accueillir tous les enfants. Je rappelle qu'in fine, l'école Decourbe, ça sera un peu plus de 500 enfants. Maintenant, on va en avoir à peine 150 l'année prochaine. Il faut bien mettre tous les enfants du secteur Decourbe ailleurs, en attendant l'ouverture de la maternelle Decourbe à la rentrée 2025, et l'ouverture de l'élémentaire on ne sait pas trop maintenant. Normalement, on l'avait dit, on ne pouvait pas passer 2026, parce que le chantier allait se terminer après la rentrée scolaire. On verra où on en sera exactement, quand on sera en 2026. Et si ce n'est pas 2026, ce sera 2027, sûr, où il y aura un ensemble de groupe scolaire qui sera à nouveau, j'allais dire, affecté à ces secteurs. Et bien entendu, les familles qui auront, et qui sont actuellement à Montaigu, dont le cursus scolaire de leurs enfants ne serait pas terminé, seraient rapatriées totalement sur le secteur Decourbe, si c'est leur choix. Pour Mukwege, c'était la même chose, et on a eu -- Patricia est derrière moi -- je crois qu'on a eu deux familles simplement, qui ont dit non, mais nous, on souhaite rester à Simone Veil pour que notre enfant termine sa scolarité à Simone Veil. Dont acte. C'est le droit des parents, quand on commence une scolarité quelque part. Voilà Monsieur le Maire, les mesures, j'allais dire, rationnelles, qu'on essaye de prendre pour que tous les enfants de Melun, encore une fois, aient une place dans nos écoles à la rentrée prochaine.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Henri. Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Merci, Monsieur le Maire. Moi, je voulais souligner que ce numéro d'équilibriste qui revient régulièrement sur la carte scolaire traduit l'impréparation qu'il y a eue à construire et à réhabiliter des écoles par rapport à la construction des logements. On est allé beaucoup plus vite à laisser construire les logements, à s'installer des nouveaux habitants qu'à réhabiliter les écoles. C'est quand même curieux. Pourtant, on pouvait le savoir. C'était quand même facile de prévoir que es bâtiments allaient se construire, des logements allaient se 23
construire. Tout ça relate juste l'impréparation de cette Majorité depuis le temps que des nouveaux appartements arrivent. Juste pour info, je sais bien que vos allez mettre des bus en place, mais par exemple, de boulevard de Maincy ou de rue de Vaux, il faut 34 minutes à pied pour aller sur l'école Montaigu, sept ou huit minutes en voiture, quand ça roule bien, évidemment. Je trouve que c'est beaucoup. Et donc, cette impréparation produit du temps supplémentaire pour les parents, pour les enfants. Ce n'est pas des conditions idéales. Et produit aussi des coûts supplémentaires pour la Ville de Melun, parce qu'il faut mettre en place des bus, ce qui est bien normal pour assurer cette continuité.
Monsieur Mebarek: Henri.
Monsieur Mellier: J'ai déjà entendu ça. Je trouve ça assez déplacé, pour ne pas dire injuste, parce que, en ce qui concerne Mukwege, j'allais dire, on n'allait quand même pas planter une école au milieu des champs avant de savoir dans quel temps, effectivement, on aurait à-peu- près le nombre d'une école de 18 classes. Je ne sais pas si vous voyez ce que ça veut dire de construire une école, et puis de dire : on va attendre maintenant que les habitants arrivent pour remplir l'école. C'est complètement inepte. C'est d'ailleurs le contraire qui s'est fait en ville nouvelle, je tiens à vous le dire. C'est-à-dire que ce n'est pas nouveau. Il faut, à un moment donné, avoir un équilibre. On a ouvert l'école à un moment donné où on avait le nombre d'enfants suffisants pour, j'allais dire, passer. Ça n'a pas posé de problème, j'allais dire, majeur -- ça en pose à des élus de l'Opposition peut-être, mais ça n'en a pas posé aux gens à qui on a expliqué les choses. C'est un problème tpédagogique. Quant à l'école Decourbe, cher Monsieur Guion, Dieu sais si j'écoute religieusement vos propos, mais enfin, il faut que vous rappeliez l'histoire. Aujourd'hui, si nous n'avions pas été plantés par un architecte, effectivement, dans le premier appel d'offres européen qu'on avait lancé pour Decourbe, l'école Decourbe serait quasiment finie. Vous qui aimez les procédures, ça prend du temps de relancer un appel d'offres européen. Ca prend... Et oui, Monsieur Guion, d'ailleurs vous le savez très bien. Ca prend du temps tout ça. Et donc, on a fait en sorte de choisir, effectivement -- le projet n'a pas changé. Je rappelle que cet architecte avait simplement oublié, de nous chiffrer les voiries, les ceci et les cela, peu importe. Et là, il y a eu quand même de sa part, le moins qu'on puisse dire... On était à la limite de l'assigner. Il l'a lui-même reconnu. Oui, on a dit : on dénonce le marché et vos honoraires, vous vous en passerez. On n'avait pas d'impréparation du tout sur l'école Decourbe, on a un phénomène, simplement à faire en sorte que les choses se passent. C'est comme si vous me disiez : il y a une impréparation sur le restaurant scolaire, parce qu'on nous a incendié un restaurant scolaire et qu'on doit transférer 400 enfants avant que le restaurant scolaire de Montaigu soit réparé. Je ne trouve pas ça raisonnable de la part d'un élu responsable -- j'espère que vous l'êtes -- parce que c'est vraiment méconnaître complètement le temps que l'on passe, les services passent, que mes collègues passent, que nous passons en commission et ailleurs pour essayer de trouver. Et franchement, ce n'est pas l'avis, ce n'est pas l'avis de l'éducation nationale. Et autre chose que je vais vous dire, quel que soit l'endroit où les enfants vont, c'est la même scolarité, c'est la même qualité d'enseignement, que vous enseigniez à Decourbe, ou à Simone Veil, ou à Pasteur, etc. Moi, je rends hommage à tous les professeurs, les directeurs d'école. Aujourd'hui, non, je ne pense pas que l'avis... Et pour ce qui concerne Decourbe, moi j'ai répondu pratiquement à toutes les familles, soit par écrit, soit même par téléphone, puisque je me suis découvert un jour qu'il y avait quelqu'un qui avait dit sur Melun ma Ville : "mais comment, on ne peut pas avoir l'Adjoint à l'éducation etc. ?" Moi, je l'ai eu personnellement, ce monsieur. Quand je lui ai expliqué -- d'ailleurs, il avait déjà inscrit ses enfants l'année dernière à Montaigu. Et la première question que je lui pose, je lui dis : vous êtes content de ? Oui, oui, 24
c'est formidable cette école, les enfants travaillent bien, etc. J'ai dit écoutez, je ne peux pas vous dire pour cette année, je ne pourrai pas vous accorder la dérogation, pas plus que que l'année dernière, puisqu'on n'a pas de place dans les écoles de l'Almont et Henri Dunant. Je lui dis : voilà, mais l'année prochaine, vous serez pris, comme vos enfants sont en maternelle, vous serez prioritaire pour rapatrier l'école maternelle Decourbe, puisque vous habitez la route de Montereau et que c'est les premiers qui n'ont pas pu bénéficier de l'école Decourbe, c'est les habitants de la route de Montereau. Dire qu'on n'est pas attentif, qu'on n'est pas... qu'on ne prépare pas les choses, c'est non seulement exagéré, mais c'est complètement faux et c'est vraiment très, très injuste vis-à-vis de tous ceux qui s'investissent dans l'éducation nationale à Melun, publique.
Monsieur Mebarek: Merci. Madame.... Oui, non, mais parce que j'hésitais Monsieur Guion a demandé la parole, mais si c'est pour compléter la question, voilà. Mais si c'est pour renchérir sur... non. Vous voulez des précisions ? Oui.
Monsieur Guion: Oui, des précisions effectivement. Je voulais dire que c'est quand même un peu spécieux de la part de Monsieur Mellier de comparer la survenance d'un incendie, l'école Montaigu, par rapport à un problème d'architecte, vous voyez ? Ca n'a absolument rien à voir. Des problèmes dans les procédures ou des choses d'architecte, des oublis d'architecte, ça peut effectivement se calculer, s'anticiper alors qu'un incendie, non, ce n'est pas le cas. C'est un petit peu compliqué de comparer comme ça. Et puis, en aucun cas j'ai critiqué les enseignants ou quoi que ce soit. Je ne vois pas pourquoi vous vous partez sur ce thème là, c'est complètement hallucinant. Moi, je parle juste que ça modifie les conditions d'éducation le fait de mettre les écoles plus loin. Et donc, on aurait pu anticiper, sachant qu'on savait Central Nature, et non pas Woodi pour le coup. Mais là, c'est comme Woodi, c'est des problèmes de malchance ; comme votre collègue de droite, il y a beaucoup eu de malchance sur Woodi, et là, vous nous parlez de la malchance sur l'architecte. Moi, je pense que c'est un problème d'anticipation lié à des planifications budgétaires, c'est tout.
Monsieur Mellier: Pas du tout. Alors, je vous attendais sur ce point là. C'est absolument faux, ce que vous dites. Mais c'est faux. Dans le PPI, l'école Decourbe, elle est inscrite depuis le début, donc ce n'était pas le problème. Et Central Nature, je suis désolé de vous dire, mais les promoteurs, c'est tellement vrai que les promoteurs de Central Nature, de la route de Montereau, ont vendu. Effectivement, vous aurez une école, effectivement, dès que les logements seront finis. Or, ils savaient pertinemment que l'école ne serait pas là. On a communiqué là-dessus. Moi, je trouve quand même aberrant, et je le dis pour les Melunais qui nous regardent, qu'un élu de la Ville de Melun soit aussi ignorant de ce que on a fait par rapport à... Oui, vous êtes ignorant complètement de la situation, et vous essayez de montrer qu'on n'aurait pas anticipé. Si, on avait anticipé. L'école Decourbe, c'était dans notre programme, donc on l'avait bien anticipée, je suis désolé de vous le dire. Elle ne s'est pas faite pour les raisons. Maintenant, vous vous cherchez des biais pour essayer de dire : la Ville ne fait pas ce qu'il faut, etc. C'est votre méthode.
Monsieur Mebarek: Bon, allez. C'est bon. Merci. Merci, Henri.
Monsieur Mellier: C'est votre méthode, ce n'est pas la mienne. La mienne, c'est d'essayer effectivement de rendre service à toutes les familles melunaises, et je crois qu'on le fait.
Monsieur Mebarek: Merci Henri. Et ce qu'il faut retenir, c'est que la Ville... qu'on continue à 25
construire des écoles et, dans l'intervalle tous nos élèves sont aujourd'hui dans des écoles. Et ils suivent leur éducation dans des conditions tout à fait satisfaisantes. On ne laisse pas des enfants sur le bord de la route en disant nous avons pas de place dans nos écoles. Madame Prim, vous avez attendu longuement, désolé.
Madame Prim: Oh ce n'est pas très grave. On est bien heureux que vous respectiez la loi et que tous les élèves aillent à l'école.
Monsieur Mebarek: Non, ce n'est pas ça, Madame Prim. Aujourd'hui -- non, mais ce n'est pas ça. C'est qu'on accueille les enfants, on a des solutions. On a aujourd'hui, dans l'ensemble nos structures scolaires, nous avons des solutions, confortables. Le mot il était là : confortables pour accueillir nos gamins. On n'est pas... Nous ne sommes pas en train de les surcharger ou en train de mettre la moitié de nos élèves sous des tentes dans les cours de récréation de nos écoles. Madame Prim, allez-y pour votre question.
Madame Prim: Alors, oui, en parlant de confort. Là, c'est une carte scolaire en fonction de l'instant T. Mais en commission, on a vu que, lors du premier trimestre, 75 élèves, donc l'équivalent de trois classes, sont arrivés au cours du premier trimestre. Donc, moi, ma question, c'est combien sont arrivés au cours des autres trimestres jusqu'à présent ? Étant donné que, souvent, les classes ouvrent déjà pleines, quel est l'effet sur ces classes, et la surcharge quand les enfants arrivent comme ça en cours d'année, en parlant de confort, confort des apprentissages ou confort même des enseignants pour bien délivrer leur apprentissage ? Il y a une question, là, qui est aussi importante. Et dans vos négociations, et dans vos discussions, avec la DASEN, comment ça se profile aussi, tous ces élèves qui vont arriver au fil de l'eau des livraisons des promoteurs ? Je le refait rapide, mais toute cette promotion immobilière, évidemment, elle a un coût dans bien des domaines, et je rejoins Monsieur Guion sur son diagnostic, n'en déplaise à Monsieur Mellier. Mais ma question, elle est assez précise, c'est : comment ça va être géré, puisqu'on sait très bien qu'on n'ouvre jamais des nouvelles classes en cours d'année, donc ils vont nous redire ça, certainement pour l'année prochaine ? Comment ça va se passer en cours d'année, si on va se retrouver à des classes à 32 ? Parce qu'il y a des écoles où on est quand même encore à 30, comme Pasteur, comme d'autres. Comment ça va se passer?
Monsieur Mebarek: Merci. Henri.
Monsieur Mellier: Quand on est à 30 dans des écoles, Madame Prim, vous le savez d'ailleurs, c'est un peu terrible d'entendre ça. On est à 30, parce que quand on n'est pas en REP ou REPplus, on est à 30, voilà. C'est comme ça dans toute la France. Il n'y a pas de raison que Melun échappe à ça, parce que Madame Prim voudrait qu'on soit à 27, 28, etc.
Madame Prim: Inaudible.
Monsieur Mellier: Donc, on est à 30 quand c'est... Aucune, je vous le répète, aucune classe à la rentrée, personne quand... Reprenez le tableau que vous avez eu à la rentrée, on avait un certain nombre d'écoles où il y avait des places vides. Au fil de l'eau, vous avez raison de le dire, ça, arrivent des gens ; mais il y a aussi, au fil de l'eau des gens qui partent, et beaucoup plus qu'on ne le croit. Moi, j'ai demandé parce que je me demandais ce qui se passait. Les gens que j'ai demandé, parce que c'était toujours pareil, c'étaient des familles qui étaient en situation d'hébergement soit dans des organismes d'Etat etc., soit dans des familles. En fait, 26
ces personnes-là, pour plein de raisons, c'est leur choix à eux, ils arrivent sur un territoire, ils sont, ils demandent, etc., ils sont hébergés chez soit chez quelqu'un, soit à la Croix-Rouge, soit ceci, soit cela, peu importe. C'est leur vie, et c'est leur vie difficile. Nous, on accueille leurs enfants et puis, un jour, ils trouvent effectivement le moyen d'un logement, pas forcément à Melun, mais ailleurs, effectivement, et ils quittent la ville, etc. Donc, quand vous regardez les effectifs, Madame Prim, entre le début de l'année où on avait 5 045 effectifs enfantsdans nos écoles, et là on va arriver à la fin de l'année quasiment 5 000. Donc, je ne pense pas qu'on en ait gagné beaucoup. Et l'année prochaine, c'est pareil. L'année prochaine, on nous ouvre des classes quand même, vous le savez, mais on va le redire. Je vous invite, mais vous, vous êtes quelqu'un qui venez à toutes les commissions. Il n'y a pas de problème. Il y a une commission de l'éducation le 11 juin prochain, dans laquelle on évoquera tout ça, et j'espère que ça vous rassurera. En tout cas, on a bien préparé cette rentrée pour essayer que ça fonctionne.
Monsieur Mebarek: Très bien, merci. Y a-t-il d'autres questions ? Très bien, nous pouvons délibérer. Qui s'oppose ?
Madame Monville: Non, j'ai simplement une demande.
Monsieur Mebarek: Oui.
Madame Monville: Non, simplement pour rappeler à Monsieur Mellier que nous devions, ensemble, retravailler le voeu sur les collèges et que nous ne l'avons pas fait, et que ce serait bien de s'y mettre. C'est l'occasion de le rappeler.
Monsieur Mebarek: Il faudrait t'y mettre, Henri.
Monsieur Mellier: Oui, oui.
Madame Monville: Non, mais moi aussi, ce serait bien qu'on s'y mette...
Monsieur Mellier: J'admets tout à fait qu'on en avait parlé. Il eut fallu que nous en reparlions pour que ça me revienne.
Madame Monville: Vous pouvez aussi modifier ce que vous avez à modifier, puisque moi je l'avais écrit. Et puis on voit.
Monsieur Mebarek: Non, mais échangez entre vous, et puis vous nous direz le fruit de votre travail. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté ? Parfait. Je vous propose de déplacer en fin de Conseil les délibérations sept à quatorze. Comme je l'ai dit tout à l'heure on va attendre l'arrivée de Noël Boursin et on va passer directement à la délibération numéro quinze, Brigitte Tixier.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification partielle de la sectorisation scolaire concernant les logements dont la liste des rues est jointe en annexe.
DIT qu’elle sera mise en place à compter de la rentrée scolaire 2024. 27
7 - Avenant n° 1 à la convention du NPRU des Hauts de Melun - autorisation de signature
Madame Tixier: Avec plaisir, Monsieur le Maire, merci. Oui, donc, là, il y a plusieurs délibérations successives, s'agissant de la rénovation urbaine et de l'ANRU, entre autres. S'agissant de cette délibération, il s'agit d'un avenant numéro un à la convention du NPNRU. Avenant important. Vous avez été destinataire en annexe. C'est un pavé qui est assez épais et qui comprend, pardon, différents sujets. Juste un rappel très bref de l'histoire : le 16 octobre 2019, monsieur le maire de l'époque Louis Vogel, accompagné de quelques uns d'entre nous, il était alors président de l'agglomération, le préfet était avec nous, notre maire actuel était là également. Nous avons été passé notre grand oral devant le comité d'engagement de l'ANRU et nous étions accompagnés d'ailleurs des représentants du conseil citoyen. Ce grand oral avait été très important et s'était très bien passé et, en conséquence, l'ANRU a revu les dossiers que nous avons eus à lui proposer, entre autres sur l'intégration du secteur Schuman. Je rappelle juste qu'il avait fait l'objet de sursoir, puisque ce que nous avions proposé n'avait, semble t il, pas tout à fait convenu à l'ANRU. On a retravaillé pendant plus de trois ans avec des études complémentaires. Nous sommes arrivés aujourd'hui à un accord, avec les habitants d'abord et l'ANRU qui nous a signifié, il y a déjà quelques mois, que les choses se feraient de la façon dont nous avons tous trouvé le consensus. Ensuite, un plan guide amendé pour coller aux enjeux environnementaux -- vous n'êtes pas sans savoir que, en ce moment, les choses vont très, très vite dans le cadre de toutes les mesures que nous devons prendre dans le domaine de l'environnement et en l'occurrence, par rapport à ce qu'il était prévu dans le secteur de Beauregard, Châteaubriand, Lorient, les choses ont évolué également et le comité d'engagement nous avait imposé certaines réalisations. Et donc, en l'occurrence vous avez le détail sur le volet architectural, le volet urbain, le volet paysager et le volet environnemental, de modifier, par exemple des revêtements qu'il fallait mettre plutôt en semi-perméables pour permettre l'infiltration de l'eau... Vous avez toutes les explications techniques dans la convention, dans cet avenant. En plus, il y avait quelques petites modifications à avoir aussi, qui avaient été élaborées par notre précédente maîtrise d'œuvre et, entre autres, quelques erreurs dans les limites foncières. Il faut rectifier bien sûr. Il avait été envisagé une diminution -- ça fait lien avec la délibération précédente -- il avait été envisagé par cette mission, cette maîtrise d'œuvre de diminuer la dimension de la cour de l'école Rose Valland. Nous nous y sommes opposés. Nous allons laisser cette cour d'école en lui faisant les aménagements bien évidemment nécessaires en termes d'environnement et puis également, il n'y avait pas eu de suffisamment de prévision de stationnement pour les professeurs, pour les enseignants. Les choses ont été également recadrées. Tout cela dans ce même avenant numéro un. Egalement, forcément, puisque vous savez aussi que Melun, est avec l'Agglomération Melun Val de Seine, est en lien aussi avec la rénovation urbaine qui se passe sur notre commune voisine du Mée, puisque je rappelle simplement sans rentrer dans les détails, que ce que nous appelons le tripode et le centre commercial plein ciel a été inclus dans l'ensemble du plan de rénovation urbaine de l'ANRU 2 et que c'est Melun qui travaille avec Le Mée pour le compte du Mée. Et là également, il était nécessaire... c'est un dossier compliqué et je salue le travail aussi à la fois des équipes de Melun et des équipes du Mée, qui ont bien travaillé ensemble, parce qu'il s'agissait déjà de désolidariser le tripode, les trois grandes tours, de la partie foncière des commerces. D'ailleurs j'en profite pour vous le redire : les commerces vont complètement être démolis et vont trouver place juste en limite de la rue. Et par contre, le tripode fait l'objet déjà, vous avez vu, un grand échafaudage est posé, et fait l'objet de très, très, très gros travaux à la fois de sécurité et de mise au norme. Ça, nécessairement, le décalage du délai est impératif. Mais l'avenant numéro un le prévoit également. Un point très important aussi, dans les 28
modalités d'attribution de logement sociaux. Là aussi, on ne va pas faire un cas spécifiquement pour Melun. J'arrête tout de suite toute discussion potentielle sur ce sujet. Vous n'êtes pas sans savoir, c'est que les modalités d'attribution qui étaient en flux sont passées d'une façon différente, maintenant, pour les attributions de logement. D'ailleurs nous vous présenterons, lors du prochain Conseil Municipal, le détail de ce travail qui est complètement différent et qui est d'ordre national. Les stocks et les flux. Je vous jette juste les deux mots, et comme ça, ça fait venir un petit peu de suspense pour le Conseil Municipal prochain. En termes de travaux, là aussi, quelques modifications qui sont reprécisées dans l'avenant numéro un. En matière d'ingénierie pour la Ville de Melun, les choses ne changent pas, mais c'est de nouveau précisé. En matière de gestion urbaine de proximité, là aussi, redéfinir des. J'en profite aussi pour saluer le travail de la GUSP. On en parle de temps en temps, mais je crois qu'on ne soupçonne pas à quel point des transformations fondamentales que nous avons imposées, en quelque sorte, à la vie quotidienne de quelques personnes qui sont déjà parties de la résidence Châteaubriand, combien le travail de la GUSP a été exemplaire à accompagner. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, mais je le redis, l'accompagnement des personnes âgées, entre autres, qui ont été déménagées, ont été faites avec beaucoup de soins par l'ensemble de la GUSP et, à ce titre là, je pense qu'on peut saluer leur travail. Et ils continuent, puisqu'ils ne s'arrêtent pas simplement à aller avec les personnes qui déménagent, mesurées de ci, de là, l'appartement, le nouvel appartement que vont toucher les locataires, mais ensuite, et là, on a le cas bien précis, et je crois qu'on a un de nos collègues, conseiller municipal, qui est parfaitement bien concerné parce que sa famille y habite. Et je crois que, là aussi, la GUSP fait un travail d'accompagnement maintenant, dans la nouvelle vie de ces locataires. Je crois que c'est important de le souligner. En matière d'insertion là aussi, nous remplissons nos contrats, puisqu'on a des heures, un nombre d'heures. Je rappellerais que nous avons réalisé pour l'instant 12 375 heures d'insertion pour la Ville de Melun. Et je terminerai par la participation financière, qui peut faire peur peut être à certains des Melunais qui nous regardent et qui nous écoutent, puisqu'il s'agit de millions et de dizaines de millions sur la participation financière, de la totalité de ce gros dossier qui est la rénovation urbaine, et par l'ANRU en effet, il s'agit de 161 499 400 euros, hors-taxes, dont pour la Ville de Melun, 9 673 000, la CAMVS 7 614 000, l'ANRU 33 868 000. Vous ne direz pas après que vous ne saviez pas non plus que la Ville investissait presque 10 millions. Vous parlez, certes, mais en tout cas, ne me redemandez pas les montants de participation de la Ville. On met en effet beaucoup, beaucoup d'argent dans ce gros dossier qui nous tient très à cœur. Le conseil régional, lui, met 4 737 000. La banque territoire nous aide aussi sur les études urbaines, pour un montant un petit peu plus modeste, certes. Les dates d'engagement des opérations du secteur Schuman sont ajustées par rapport aux opérations qui sont déjà conventionnées, et je peux confirmer que les dates maximales d'engagement sont fixées maintenant au 30 juin 2026 ; et le solde pouvant être attendu pour l'année 2032. Je pense que, Monsieur le Maire, j'ai été suffisamment longue sur ce sujet, mais c'est important. Je pense qu'en effet, on peut se féliciter que les choses, maintenant, ça y est, aboutissent et qu'on puisse autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant numéro un, très important, avec l'ANRU.
Monsieur Mebarek: Très bien, merci beaucoup, Brigitte, pour cette présentation complète. Y a-t-il des questions - observations ? Monsieur Humblot.
Monsieur Humblot: Merci, Monsieur le Maire. Oui, l'article 1 de la note de présentation indique que la création d'une place de stationnement sécurisé par logement. C'est une belle mesure, une bonne mesure et qui a été, par le passé, mise en œuvre, mais qui interroge quand même regard, justement, des antécédents, parce qu'il y a deux ans de mémoire, se posait des 29
problèmes de stationnement sauvage, réguliers et qui posaient aussi des questions de sécurité, de civilité, etc., et qui sont dus à un phénomène assez simple : c'est que les places de stationnement sécurisé, et vous m'arrêtez si je me trompe, mais ces places de stationnement avaient... le bailleur, avait décidé de les louer et que les habitants, à juste titre quelque part, ont refusé ces locations et restent en dehors de ces emplacements qui leur sont réservés et qui vont donc dégrader sérieusement les conditions de stationnement. Forts de cette expérience, est-il envisagé d'apporter des mesures d'accompagnement ou des mesures de surveillance pour ne pas reconduire une nouvelle fois ce qui a été constaté dans la première phase de la rénovation urbaine ? Plus généralement, est-il envisagé de procéder à un retour d'expérience sur, notamment, les résidentialisations ? Parce qu'on peut, quand on circule dans les quartiers, on se rend compte qu'un certain nombre d'équipements qui ont été mis en place lors de la première phase de l'ANRU sont dégradés, quelquefois depuis bien longtemps. Ce qui veut dire que la sécurisation, qui était l'atout de la résidentialisation, s'avère complètement pris à contre sens et qu'il y a un semblant de sécurité, mais qui n'en est pas du tout. Est-ce que... il me paraîtrait important qu'au moment où la deuxième phase, où l'ANRU 2, comme vous le disiez, démarre, qu'il y ait un bilan qui a été fait de la première phase, de manière à ce que, s'il y a des, des enseignements à tirer, et bien qu'on en profite et qu'on ne recommette pas les mêmes bêtises. Merci.
Monsieur Mebarek: Oui, Brigitte.
Madame Tixier: Oui, merci, Monsieur Humblot. Vous avez parfaitement raison. Il y a des enseignements qui ont été, bien évidemment tirés par les bailleurs, déjà parce qu'ils ont les remontées, évidemment, des locataires en direct. S'agissant du stationnement, c'est vrai que ça a été un gros problème, puisque, mais ça aussi, c'est des us et coutumes qui se trouvent partout en France par les bailleurs et cette façon de, maintenant, proposer aux locataires de louer des places de stationnement ne marche pas. C'est un constat, malheureusement, parce que les gens sont déjà, avec des loyers en difficulté, pour certains, des situations sociales difficiles, et c'est vrai que ça ne marche pas. La solution miracle, je ne la connais pas. D'ailleurs c'est aux mains du bailleur de l'avoir ; ça, c'est pas à nous de décider. On en échange beaucoup par rapport à cela dans toutes les réunions de concertation, on en parle beaucoup. Malheureusement, la solution miracle, on ne peut pas tirer sur le foncier qui est disponible. Ça, c'est sûr. Ce qu'on peut juste constater, c'est qu'il faudrait, mais ça, c'est un vœu qui n'est certainement pas recevable. Il faudrait qu'en effet, tous conscients les uns que les autres, que nous devrions, commencer à nous séparer un petit peu de grosses, de voitures en grande quantité, entre guillemets, parce que c'est clair que les fonciers qui avaient été mis en place il y a 30 ans ne correspondent plus, bien sûr, maintenant, aux usages que les familles ont des voitures, puisque les enfants, déjà, étaient petits, quand ils sont arrivés, ils n'avaient pas de voiture. Et maintenant, on a certains, dans certains quartiers, on a des logements de locataires dans lesquels il y a au moins trois voitures dans le foyer. C'est vrai que ce qu'on pouvait possiblement proposer à une voiture, on ne peut pas le proposer à trois voitures. Ça, c'est un vrai problème. Et aujourd'hui, j'aurais pas la solution, sinon ça serait, je l'aurais déjà proposé au ministère du logement, sans aucun doute. Le deuxième enseignement dont vous parliez est tout à fait juste. Là, par contre, il y a eu une prise en compte de cette difficulté, qui est remontée, j'allais dire relativement, comme vous l'avez dit, par rapport à ce qui a été fait sur la résidentialisation, qui avait été quand même réfléchie à l'époque parce que ça correspondait à un état de constat des besoins. Erreur. Et là, en l'occurrence les résidentialisations ne seront plus du tout les mêmes. Elles seront de beaucoup plus d'environnement d'arbres pour que ça ait plus une, d'abord pour que ça donne aussi la possibilité de pouvoir avoir davantage de 30
verdure, pour toutes les raisons qu'on imagine forcément tous les uns ici et tous les autres, et que, sur le principe, techniquement, de nouvelles, j'allais dire, réflexions, sont abouties maintenant par rapport à ce que nous avions fait il y a dix ans. On en tiendra compte, et sur les lieux où il va y avoir de la rénovation, comme par exemple à Beauregard, c'est tout à fait ce qui se fera.
Monsieur Mebarek: Merci. Madame Monville.
Madame Monville: Oui. Alors puisque c'est l'aboutissement d'un processus qui nous a occupés pendant très longtemps, et qui nous a opposés souvent, d'abord je voudrais effectivement me féliciter que le dossier Schuman aboutisse dans ces conditions là, c'est-à-dire que, finalement, la Ville a entendu les demandes des habitants. Ils ont été très actifs dans le fait que vous les entendiez. Ils se sont mobilisés très souvent, pendant plus de dix ans, pour obtenir ce qu'ils obtiennent aujourd'hui, et et c'est très bien, c'est très bien, et je pense que c'est de très bonne augure pour le quartier. Je continue évidemment de regretter, pour Châteaubriand, que la majorité des habitants qui étaient opposés à la destruction de leur maison, n'ait pas été entendue. Et pour ce qui concerne, d'une manière générale, les résidentialisations auxquelles on a assisté à Melun déjà, parce qu'il y a un certain nombre de quartiers qui ont déjà été concernés par ça, on voit que ça, là encore, ça ne règle pas les problèmes de fond. Il est heureux que, pour Schuman, les relations de solidarité entre les familles, qui existent depuis très longtemps, soient préservées justement par un projet de réhabilitation et de rénovation du quartier qui finalement sursoit aux démolitions et ne déplace pas les familles. Ça n'est pas le cas dans les autres quartiers où les familles ont été déplacées, alors qu'on sait que, justement, ces réseaux de solidarité sont tellement importants, en particulier dans ces quartiers là. Quand on fait de la rénovation urbaine, qui est essentiellement cosmétique, souvent, c'est encore plus difficile après, pour les gens qui ont été déplacés. J'espère que ce sera pas le cas en l'occurrence pour les autres quartiers. Je ne parle pas de Schuman, mais pour les autres quartiers. Et pour revenir à la question que posait tout à l'heure Monsieur Humblot sur le stationnement, je pense que développer un service public de transports en commun efficace réglerait en partie le problème du stationnement et que, évidemment, il faut continuer à intensifier les services publics de transport. Ça s'est amélioré, il faut continuer à intensifier le service public de transport.
Monsieur Mebarek: Merci, Madame Monville. Y a-t-il d'autres ? Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Oui, j'en profite pour recouper avec la délibération précédente, et informer les Melunais que, dans le cadre du NPNRU, la réhabitation de l'école élémentaire Jean Bonis et du groupe scolaire Jules Ferry, selon le calendrier qui est présenté en annexe, aura lieu au premier semestre 2026, pour huit mois. Et je remercie Monsieur Mellier pour ses bons mots. Il faut croire que, quand il n'arrive pas à assumer ses régulières carences d'anticipation, il qualifie ceux qui le critiquent d'ignorants. Donc, je voudais l'avertir que là, c'est pour le premier semestre 2026, pour huit mois. Il risque d'y avoir des retards, comme il y a souvent des problèmes de malchance, comme vous l'avez décrit ce soir, et qu'en attendant, les nouveaux habitants à Melun vont arriver, puisque d'ici 2026, on est sensé arriver à peu près à 45 000 habitants. Donc voilà, je voulais juste l'avertir de ça.
Monsieur Mebarek: Merci. Y a-t-il d'autres observations ? Nous pouvons délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci beaucoup. Merci, Brigitte, pour le travail de ces années, pour la clause de revoyure. Merci évidemment aux services qui ont travaillé. Merci 31
évidemment aux associations qui ont été partenaires, avec lesquelles on n'a, au départ, pas partagé les mêmes visions. Mais on sait, on a fait preuve d'intelligence collective pour parvenir à ce résultat là. Et l'ANRU, oui. Délibération suivante. Brigitte.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et ses annexes ci- joints.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents annexes s'y rapportant, y compris par voie dématérialisée.
8 - Protocole foncier entre la Ville de Melun et Habitat 77 au titre du NPNRU des Hauts de Melun- autorisation de signature
Madame Tixier: Oui. merci, Monsieur le Maire. Là aussi, il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole foncier d'échange. Donc là, c'est purement formel, si je puis dire, puisque c'est un échange entre le foncier d'Habitat 77 et la Ville, puisque, au niveau des résidentialisations, il y a des... pardon, de la modification complètement structurelle. Il y a en effet des terrains qui vont être échangés et, en l'occurrence sur Chateaubriand et Lamartine, une opération d'environ 200 logements qui seront répartis en cinq lots, viendra une fois que les bâtiments de Chateaubriand et Lorient seront et Lamartine seront démolis, prendra place. Cinq lots qui n'excèderont pas, au total, 200 logements. Et toute cette organisation doit faire évidemment l'objet d'une nouvelle réalisation d'urbanisme et d'organisation et donc la desserte des espaces publics qui seront requalifiés et reconstruits. L'échange est simple, comme il se fait régulièrement, il est à hauteur d'un euro symbolique. Vous avez possibilité d'avoir les détails si vous le souhaitez, mais rien d'exceptionnel puisque les choses ont l'habitude de fonctionner comme ça avec les bailleurs divers et variés.
Monsieur Mebarek: Merci, Brigitte. Y a-t-il des questions ou observations? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération suivante, Brigitte toujours.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du protocole foncier ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole ci-annexé relatif notamment aux mutations foncières et tous documents s’y rapportant.
PRECISE que ces échanges fonciers seront actés devant notaire ultérieurement.
DIT qu’en application de l’article L.2131 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Habitat 77.
9 - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'AMENAGEUR DE L'ECOQUARTIER - autorisation de signature 32
Madame Tixier: Là, il s'agit d'un autre quartier, si je puis dire, puisque nous allons aller d'un petit coup de télécommande, on passe d'un côté de la rue à l'autre côté de la rue, du boulevard, et nous allons avoir une convention financière signer par Monsieur le Maire, sur l'Ecoquartier avec l'Aménageur Crédit Agricole Immobilier. S'agissant justement d'une belle école -- j'espère au moins qu'on peut parler quand même ce soir de grande satisfaction sur le travail qui est fait par le service éducation et les autres services, sur des résultats dont beaucoup de villes nous envient la qualité, s'agissant de l'école Denis Mukwege. Et donc l'Aménageur a dû faire quelques travaux de signalisation complémentaire qui n'étaient pas prévus initialement concernant les abords du groupe scolaire, il y va de 6 720 € hors taxes. Nous allons avoir une convention pour pouvoir prévoir ce montant 8 064 TTC, qui est inscrit d'ailleurs au budget 2024, à régler pour ces travaux à l'Aménageur.
Monsieur Mebarek: Merci. Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin: Oui, on va le voter, bien sûr. Quelle belle école, quel beau groupe scolaire ! On le dit, on le redira. En revanche, moi, je m'étonne que ça intervienne si tardivement. Visiblement, c'est quand même un équipement d'utilité publique. Non, mais quand même. Si, je veux dire : on fait traverser les enfants, c'est de la sécurisation des voies. Pourquoi ça intervient que maintenant? Ça a été inauguré en septembre 2022. Je suis désolé.
Madame Tixier: Est-ce que vous m'avez entendu parler de sécurité ? Je crois que je n'ai pas prononcé le mot. Ça n'a rien à voir, Monsieur Saint-Martin. Non, non, je n'ai pas prononcé le mot, j'ai dit juste... L'école a toujours été en sécurité, je vous rassure, sinon elle ne serait pas ouverte. Donc, il n'y a pas de sujet là, excusez moi.
Monsieur Saint-Martin: Inaudible.
Madame Tixier: Mais aucun rapport par rapport à la sécurité. Il s'agit simplement de modifications à la marge, d'abord, qui n'avaient pas été prévues de cette façon et qui ont été réglées, fabriquées, réalisées.
Monsieur Saint-Martin: Inaudible.
Madame Tixier: Oui, mais ça n'a rien à voir avec la sécurité. Écoutez, n'entendez pas ce que j'essaie de vous expliquer. On va rester là-dessus, on ira ensemble. On aura l'occasion d'y aller le 15 juin.
Monsieur Mebarek: Merci du conseil, Monsieur Saint-Martin, de sécuriser nos écoles. On n'y avait pas pensé. Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Oui, on délibère sur un avenant au traité de concession pour 8 064 €, c'est bien ça ? Sur l'autre délibération, ce sera pour ajouter une aire de jeu. Mais on peut rappeler les récents articles dans la presse locale concernant les habitants de Woodi qui attendent toujours l'entretien des espaces verts, l'entretien des routes et des trottoirs, des jardins partagés. Je cite.
Monsieur Mebarek: Attendez.
Madame Tixier: Inaudible. 33
Monsieur Guion: Oui, pour 8 064 €. On fait une délibération pour 8064 €. Et moi, je vous dis qu'on attend, enfin les habitants attendent toujours tout cela. Une salle polyvalente aussi, des commerces. On a vu le départ de ce magnifique container que je ne nommerai pas. Et ils ont bien aussi une conciergerie. Il s'en plaignent d'ailleurs parce qu'elle se trouve à l'autre bout du quartier. Il faut onze minutes à pied pour y aller, puis il faut traverser le bois, avec les problèmes d'insécurité quand la nuit tombe en hiver. C'est quand même assez hallucinant de délibérer pour 8 064 € alors qu'il y a des manquements énormes. Mais bon, c'est mieux que rien, on va dire. Mais on attend toujours. C'est toujours un problème d'anticipation. Merci.
Madame Tixier: Juste, on va faire court, parce que c'est pas le sujet.
Monsieur Mebarek: Oui, Brigitte, vas-y.
Madame Tixier: Mais on va faire court quand même, parce que je ne veux pas que les habitants pensent qu'on ne réagit pas et on ne fait pas. Sur le principe, cette convention, c'est juste, comme il y en a d'autres dans d'autres types de chantiers. Il se trouve que c'est sur l'Ecoquartier de Woodi. Ce que je veux juste dire, ne faisons pas d'amalgame si vous voulez bien : croyez bien que c'est un dossier que nous suivons particulièrement avec vraiment beaucoup de finesse, que ce soit au niveau des services, services de rénovation urbaine, le service technique, Monsieur le Maire....
Madame Monville: Inaudible.
Madame Tixier: C'est quoi alors ?
Monsieur Mebarek: Non, mais on est objectivement, sincèrement, Madame Monville, s'il vous plaît. Madame Monville, s'il vous plaît, sincèrement, je trouve que la séance... Madame Monville, sincèrement, je trouve que la séance, elle est plutôt apaisée. Elle est plutôt apaisée. On a globalement, Madame Monville, je trouve que la séance est plutôt apaisée et sereine. Donc, n'énervez pas tout le monde s'il vous plaît. Brigitte, vas y.
Madame Tixier: On essaye d'expliquer...
Madame Monville: Inaudible.
Monsieur Mebarek: S'il vous plaît, Madame Monville, s'il vous plaît. Brigitte, vas-y.
Madame Monville: Inaudible
Monsieur Mebarek: Madame Monville s'il vous plaît. Brigitte.
Madame Monville: Inaudible.
Monsieur Mebarek: En fait, si vous le vuolez bien, je vais vous dire. Madame Monville, je vais vous dire un truc. Madame Monville. Madame Monville, vous savez, vous êtes... Madame Monville, vous êtes en détresse absolue. Il ne vous plus rien. Il ne vous reste plus rien sur le fonds. Vous êtes, vous êtes totalement esseulée politiquement. Vos amis vous ont quittée, vous n'avez plus de sujets de fonds, vous êtes désormais sur l'écume. Il vous reste que ça, Madame Monville. Brigitte. 34
Madame Tixier: Merci. Juste, je ne vais pas faire très long, parce que je pense que là, on est en train de mélanger les choses. Oui, je disais qu'en effet, la Ville est très attentive à ce qui se passe et on n'a pas besoin de dire les articles de presse, ne vous inquiétez surtout pas de cela. Nous sommes très vigilants. Nous avons des relations constantes, si c'est pas quotidien, c'est au moins trois fois par semaine, avec l'Aménageur Crédit Agricole Immobilier. Je vous rappellerai juste que l'Aménageur est chez-lui, il est sur son foncier. Nous n'avons pas encore eu la restitution de nos échanges, techniques, mais surtout physiques, du foncier, c'est-à-dire que, pour l'instant, les rues sont encore -- les rues, non pas municipales, mais de l'Aménageur -- tout l'ensemble de la gestion de ce quartier appartient à l'Aménageur. Lorsqu'il a plus très fort, lorsqu'il y a eu de la neige, des habitants m'ont téléphoné, m'ont envoyé des mails, et ce que j'aurais pu leur dire, c'est pas nous, c'est l'Aménageur. Qu'est-ce qu'on a fait, nous, la Ville ? Le directeur des services techniques a réagi quand on a passé un petit mail ou un coup de téléphone. Dites donc, Jérôme, est-ce que vous pouvez aller vite, vite, envoyer des équipes ? On a fait. On a fait le nécessaire. Vous pensez qu'on travaille uniquement parce que la presse nous oblige à travailler ? Faudrait avoir en effet un petit peu de respect pour tout le travail qui est fait. Et on ne va pas magnifier de ce travail, parce qu'on le fait naturellement pour des habitants qui habitent le quartier Woodi et qui sont des habitants Melunais. Juste ça. Il faut arrêter les sarcasmes de ce genre. Oui, la difficulté, elle est forcément que nous avons pris du retard. Oui, pour les mêmes raisons que nous n'avons pas mis l'école au milieu de rien quand il n'y avait pas un demi enfant pour le fréquenter -- et d'ailleurs l'inspection d'académie nous aurait absolument interdit et n'aurait jamais fourni de professeurs sans élèves. Sur le principe, arrêtons l'amalgame pour essayer de noyer le poisson vis-à-vis des habitants. Et de la même façon, pour les commerces, moi, si vous pouvez me dire qu'un boulanger pouvait arriver en 2018 au milieu de rien, soit il était bénévole, éventuellement il pouvait faire du pain pour le plaisir ; j'en connais peu qui mettent 400 000 € dans le commerce pour pouvoir installer une boulangerie. Sur le principe, excusez-nous, on a attendu en effet qu'il y ait une certaine zone de chalandise immédiate. Je rappelle, la zone de chalandise, on est d'accord, on le sait tous, c'est qu'il faut des clients à-côté des commerçants pour qu'ils vivent. Ce monsieur, il est ravi d'être arrivé au moment où il est arrivé. Je vous invite tous à aller le faire travailler, parce qu'il fait de l'excellent pain, de la très bonne pâtisserie, et il est toujours très heureux d'accueillir tous les clients de Melun comme de ceux de Woodi aussi. Stoppons là. Les commerces, ne vous inquiétez pas, on y veille aussi. On est en train de réfléchir. Mais là aussi, nous avons, nous, une mission d'organisation de garder un équilibre au sein de ce mini centre commercial de proximité que va être l'ensemble de ces commerces. Sauf que, là aussi, il y a un petit détail que vous oubliez, c'est que nous ne sommes pas propriétaires des murs de ces boutiques. C'est juste un investisseur qui a mis 3 millions d'euros dans l'affaire, pas vis à vis de la Ville, parce qu'on n'est pas propriétaire non plus, vis à vis des promoteurs. Et cet investisseur, il a juste besoin aussi de pouvoir, pour trouver des personnes qui vont prendre des commerces -- une brasserie, une laverie, on a des projets sur tout un tas de domaines -- simplement d'avoir des clients potentiels pour faire vivre les commerces. Sinon il rentrera jamais dans ses frais, le commerçant ne pourra plus payer le loyer et l'investisseur aura des ardoises de loyer. Arrêtons de dire des choses qui sont fausses, s'il vous plaît!
Monsieur Mebarek: Merci, Brigitte. Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Merci. Moi, j'aimerais juste qu'on arrête, que vous arrêtiez, Madame Tixier, de vous autoféliciter en permanence sur ce quartier Woodi. Depuis des années, ça va de mal en pis, de malchance en guigne. C'est toujours la même chose : vous vous autofélicitez alors que c'est une catastrophe à chaque fois. Et là, quand vous vous abriter derrière l'Aménageur, 35
vous êtes Ponce Pilate, c'est jamais votre faute. Derrière l'Aménageur. Vous vous abritez derrière les services techniques ou qui que ce soit. Mais maintenant, les services techniques font leur boulot. C'est vous qui n'avez pas anticipé. Et quand vous dites ça, vous vous autofélicitez en permanence, vous insultez les habitants qui, eux, manquent de tous ces équipements. Voilà ce que vous faites. Donc, arrêtez, si vous voulez, de vous autoféliciter, assumez un petit peu vos peines d'anticipation, et faites en sorte que ça s'améliore plus rapidement. Merci.
Madame Tixier: Il y a aucun problème, je vous remercie de me donner des conseils pour le fait qu'on puisse faire notre travail comme il faut. C'est pas la première fois ce soir. Décidément, il y a beaucoup de sujets où on a beaucoup à apprendre de vous. On vous remercie beaucoup. J'ai dû mal m'expliquer : j'ai juste dit que... je ne me cache pas derrière les services techniques. Je veux juste les remercier parce que, normalement, ils n'auraient pas à aller faire ce travail. Ils le font parce que l'Aménageur n'était pas en capacité de le faire. Et je vous ai expliqué il y a deux minutes que l'Aménageur est le propriétaire. Est-ce que vous allez accepter que j'aille tailler vos arbres, chez-vous, Monsieur Guion? N'importe quoi, non ! Pourquoi est-ce que nous, nous allons aller faire des choses, si ce n'est pour rendre meilleure la vie que les habitants pensent qui devraient être améliorées --quand il neige pour déneiger, quand il y a des problèmes de propreté, et ma collègue ne dira pas l'inverse, elle qui gère régulièrement la propreté sur Woodi : normalement, nous ne devrions pas y aller, car nous ne sommes pas chez nous. Et ça, n'essayez pas d'instruire sur ce sujet en donnant de fausses informations aux habitants qui nous regardent, puisqu'ils le savent très bien. Nous sommes en relation en permanence, la Maison du Projet, avec les habitants. Ils savent exactement les choses. Et si vous ne vous fiez qu'à la presse, c'est votre affaire, mais nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
Monsieur Mebarek: Madame Monville.
Madame Monville: Non, mais la suffisance avec laquelle vous vous satisfaisez d'avoir vendu une grande partie de notre ville, où finalement, vous ne pouvez plus intervenir. Vous m'avez dit tout à l'heure... Qu'est-ce que vous m'avez dit tout à l'heure Monsieur Mebarek ? Je pense que si je vous répondais, ce serait vraiment cinglant pour vous. Il vaut mieux pas qu'on...
Monsieur Mebarek: De la même manière que je ne vous ai pas répondu lorsque vous m'avez traité de raciste, Madame Monville. J'ai gardé mon sang-froid, j'ai pas répondu. C'est bien que vous le fassiez à votre tour, ça nous permet d'être constructifs dans les débats pour. Allez-y, Madame Monville, allez y.
Madame Monville: En tout cas, ne vous avisez pas de recommencer, Monsieur Mebarek, s'il vous plaît, parce que sinon je ne me priverais pas de dire exactement ce que je pense de vous.
Monsieur Mebarek: Madame, vous savez, nous sommes des élus adultes, grands, responsables. Allons-y sur le fond, allons-y sur la délibération. Madame Monville.
Madame Monville: Non, mais j'ai dit ce que j'avais à dire sur la délibération de Madame Tixier. Et vous voyez, quand vous parlez ici, personne ne fait des "Oh", des "Ah", en permanence, comme vous le faites tous dès qu'on parle. Donc, mon intervention de tout à l'heure avait pour vocation d'illustrer ça, c'est-à-dire que, systématiquement, dès que nous parlons, on entendait des "Oh", des "Ah", des "Mais non", etc. Gardez votre sang-froid, 36
exactement comme nous, on est capable de le garder. Et vous aussi, Monsieur le Maire, gardez-le.
Monsieur Mebarek: Je vous invite à donner ces conseils à vos amis de l'assemblée nationale, notamment LFI qui polluent les débats à l'assemblée notamment avec...
Madame Monville: Mais, je croyais que j'étais seule ? Je croyais que j'étais seule, que j'étais totalement esseulée mais d'un seul coup j'ai des amis ?
Monsieur Mebarek: Non, mais pas ici ! Ici, j'ai dit que vous étiez seule, oui. Mais pas là-haut.
Madame Monville: Concentrez-vous sur votre carrière politique.
Monsieur Mebarek: Très bien. Je vous propose…
Madame Monville: Laissez la mienne tranquille.
Monsieur Mebarek: Très bien. Monsieur Humblot.
Monsieur Humblot: Non simplement, est-ce qu'il est possible d'avoir... j'ai évoqué tout à l'heure le fait de savoir s'il y avait un bilan qui avait été fait sur la première, sur ANRU 1 ? S'il y a un document, s'il y a un document, je serais intéressé. Il me semble que ce serait intéressant qu'il soit communiqué. Il est peut être intégré dans un document plus fleuve, entre guillemets, bien évidemment, mais voilà. Merci.
Monsieur Mebarek: Merci Monsieur Humblot. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération suivante, Brigitte.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention financière annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
10 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE AIRE COLLECTIVE DE JEUX ET DE SES ACCESSOIRES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE L'ECOQUARTIER DE LA VILLE DE MELUN - autorisation de signature
Madame Gomes: Alors donc, nous continuons sur le même Ecoquartier. Là, vous pourrez nous taxer d'avoir tous les défauts de la Terre lorsque nous aurons signé, en effet, cette nouvelle convention de mise à disposition d'une aire collective de jeux et des accessoires qui sont situés dans l'espace de jeux de Woodi. En effet, pour faire très court, suite à la concertation des habitants, puisque nous avons travaillé à plusieurs reprises au cours de 37
réunions, avec les habitants qui souhaitaient s'impliquer sur la construction de l'installation de cette aire de jeux destinée aux enfants, et là l'Aménageur a été tout à fait participatif, si je puis dire, puisqu'il a proposé aux habitants de choisir les différentes installations -- qui la balançoire ? qui la petite maison ? qui... ? Je vous passe les détails. Et à plusieurs reprises, nous avons organisé des réunions de concertation le soir à la Maison du Projet pour pouvoir, excusez-moi, je fais peut être encore du satisfecit, mais ce sont les faits, simplement les faits. Et au cours de ces réunions, nous avons en effet assisté à la réflexion de l'ensemble des habitants qui le souhaitaient pour pouvoir installer l'espace de jeux comme ils le souhaitaient. C'est fait, la concrétisation maintenant est faite. Cet espace de jeu sera d'ailleurs mis à disposition dès que la convention sera signée entre l'Aménageur et la Ville de Melun, pour que nous puissions, en attendant d'avoir la restitution officielle, que nous puissions être les responsables de l'entretien. Là, c'est pour le coup, nous serons responsables de l'entretien. Je vous invite à faire en sorte, peut être, d'avoir un vote positif, puisque là vous allez pouvoir, après, dans un deuxième temps, nous dire quand les choses ne sont pas conformes, que ce sera la responsabilité de la Ville. Là, c'est juste de pouvoir faire une convention à titre gracieux, bien sûr que vous voyez, il est stipulé : la Ville de Melun, gardienne des dix équipements publics jusqu'à cession définitive de l'équipement par l'Aménageur à la Ville pour le prix d'un euro symbolique. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Mebarek: Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin: J'ai des scrupules à poser une question, mais je vais quand même le faire, puisque ça fait partie du jeu. Evidemment, on est favorable et on est ravi que les enfants de Woodi puissent bénéficier d'une aire de jeux qui sera située rue Claudie Haigneré. Mais là encore, quand même, j'insiste, ça interroge sur le mode d'aménagement de cet Ecoquartier et, vous l'avez dit de vous-même d'ailleurs. Nous sommes en 2024. C'est que maintenant que cette implantation d'un espace de jeux indispensable est enfin conçue, mise en œuvre, implantée. Il aura fallu, et vous l'avez dit, que les habitants se mobilisent d'eux-mêmes, pour proposer, pour faire entendre le minimum en termes d'organisation d'un espace de vie collective à destination des plus petits qui en ont besoin. Et la note de présentation le dit très bien, je la cite : l'aire de jeux constitue un lieu incontournable de la vie des quartiers, et un catalyseur important de la cohésion des habitants. C'est quand même... je ne fais que citer. On comprend que c'est fondamental d'avoir ce genre d'espace ; il n'était pas là, il n'était pas pensé par ce fameux Aménageur, qui a tout pouvoir pour produire de l'espace urbain. Ça pose quand même beaucoup de questions. Pourquoi c'est pas intégré avant dans les plans ? Les enfants, aujourd'hui, qui ne sont plus en âge de pouvoir aller jouer sur ces équipements qui sont quand même adressés à certaines catégories de la petite enfance, n'auront pas connu cet espace incontournable, vital, nécessaire pour construire du lien social, et intergénérationnel par ailleurs. Et c'est aussi des sociabilités avec les parents qui viennent s'occuper des enfants, qui jouent. Ca, ça n'existait pas pour une bonne partie de ces enfants qui se sont retrouvés à Woodi depuis maintenant pas mal d'années. Donc leur espace de vie, ça aura été, en l'occurrence un chantier à ciel ouvert. C'est ça, l'espace de jeux qu'on leur a dédié jusqu'à présent et qui était relié plus ou moins avec la ville. Et là aussi, il y a un certain nombre d'installations qui ne sont pas du tout pensées. Là, je vais dans le sens de Michaël Guion. On a eu aussi, par voie de presse -- alors oui on lit la presse, je pense qu'il faut lire la presse, c'est important -- on a alerté la presse indépendante : on a appris la création prochaine d'une passerelle, passerelle ad hoc, pour des cyclistes, des piétons etc. qui iraient vers Voisenon. Evidemment qu'il fallait la créer aussi cette passerelle. Pourquoi que maintenant ? Pourquoi ? C'est hallucinant. En plus, un écoquartier, on est sensé circuler en vélo, les mobilités douces, 38
actives ; c'était même pas prévu. C'est encore la bagnole. Le Barreau Nord etc. Franchement, ça pose question, d'autant plus que c'est présenté comme une percée politique majeure, courageuse. On fait une passerelle. Évidemment, qu'il fallait la faire. Autre point. Là, j'insiste quand même sur la façon dont vous avez présenté la construction de Woodi : c'est un aménageur privé, une banque avec plein de producteurs de logements, qui aménage. C'est la ville néolibérale. Il y a des géographes qui travaillent là-dessus. On produit de l'espace urbain privé qui, peut-être, plus tard, sera confié, rétrocédé au public qui accompagne le mouvement. Pour moi, c'est absolument délétère ; ça construit pas du lien social, et ça produit peut-être aussi des quartiers qui seront en proie à la perdition dans pas très longtemps, parce qu'ils ont été construits aussi comme ségrégués, autonomes, indépendants, pas vraiment reliés de la ville. Là aussi, il y a un principe de production qu'il faut vraiment interroger et qui vient de loin, c'est les lotissements, etc., les années 1970, 1980, la maison individuelle. Il y a toute une histoire de ça. J'avais fait tout un historique une fois ; je vais pas le refaire aujourd'hui. Mais n'empêche que ça dit quelque chose de la façon dont vous vous avez conçu, coconçu, ce quartier. Et c'est pas étonnant qu'on soit aussi dans ces formes d'impréparation, d'improvisation par moment, sur des équipements qui sont fondamentaux. J'ai quand même deux questions. J'y suis pas allé là, c'est des questions de pure information, j'ai pas le temps d'aller vérifier. Dans la seule annexe dont nous disposons, c'était assez chiche au niveau de ce qui était donné à lire, on voit que cette aire de jeux, elle fera, elle fait 330 m² sur un espace vert. Moi, j'ai été voir le cadastre, les vues satellites etc., comme j'ai pu aller vérifier sur place. C'est de l'espace vert ou de l'espace boisé ? C'est une question complètement ouverte. Si c'est une partie boisée, et c'est ce que laisse penser les vues satellites du cadastre -- et puis, en plus, c'était pas bien précis le cadastre, c'était le 303p - 657p -- est-ce que vous pourriez nous dire combien d'arbres ont été abattus pour actualiser la comptabilité de Claude Bourquard ? Autre question : il y a des jeux qui sont listés, des revêtements, des matériaux. C'est précis, mais on n'a pas de visualisation des petites maisons dont vous parliez. Est-ce que vous pourriez nous fournir des éléments de caractérisation de ce matériel et aussi des éléments sur le calendrier du chantier et combien ça a coûté ? On n'a pas de... Et à qui ça a coûté, cet investissement ? Ce n'est pas indiqué sur la note. Et enfin, quand même, une dernière note : on ne pourrait pas s'empêcher de regretter que, pour certains petits Melunais, il n'y a pas eu ça, il n'y a pas eu ce genre de d'aires. Et c'est très bien pour les enfants de Woodi qu'ils puissent avoir accès à ce type d'aires. Je tiens juste à pointer dans le jardin, derrière, l'aire de jeux qui est donnée aux enfants du centre-ville. C'est vraiment indigne. C'est indigent. Moi, ça fait depuis 2013 que j'habite à Melun. Ma fille a connu que ça. C'était vraiment déprimant de s'asseoir et de regarder les gosses qui jouent sur un pauvre toboggan. Franchement, il faut faire quelque chose, et urgemment. Parce que les enfants du centre-ville, regardez ce que vous leur donnez, ils peuvent pas jouer dans le jardin. Le foot, c'est la cata, et l'aire de jeux est minable.
Monsieur Mebarek: Juste, je vais laisser Brigitte répondre, mais on se rejoint. L'aire de jeux de l'hôtel de ville n'est n'est pas adaptée, on est d'accord. Il est prévu d'en implanter une bien plus grande sur le haut d'ailleurs. Je pense que c'est sur le haut. Là, on a, vous savez, les tables de ping-pong. On va mettre une grande aire, on attend la fin des travaux de l'hôtel de ville. Oui, oui. Non, mais c'est pas deux ans. Donc, on attend. On attend de finaliser le chantier, oui, pour faire cela. Mais il y aura effectivement une aire implantée à cet endroit là. On partage votre analyse.
Madame Tixier: Juste vous donner un chiffre, en effet, parce que c'est important : cette aire de jeux a coûté 400 000 €à l'Aménageur. Tout à fait, pour les mêmes raisons que j'ai expliquées tout à l'heure, et pour l'instant c'est jusqu'à ce que vous votiez cette délibération pour la 39
convention de pouvoir en devenir mais simplement responsables de l'entretien. Nous ne serons toujours pas propriétaires. C'est que lorsque nous, et la délibération va être exactement la même chose, puisque non, c'est la suivante, je suis perdue, sur la mise à disposition de la place Nelson Mandela, c'est exactement la même chose : c'est-à-dire que, pour l'instant, ils vont nous faire une mise à disposition et il n'y a pas d'enjeu financier, mais simplement un usage qui nous a... qui va nous être incombé, si je puis dire. Je pense qu'on peut. Non, j'ai pas répondu. Il n'y a aucun arbre abattu, de toute façon, parce qu'on est juste en lisière du bois. Donc... tout à fait.
Monsieur Saint-Martin: Il n'y a pas d'arbre qui est abattu ?
Madame Tixier: Vous l'avez sur le plan qui est annexé.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Oui, c'est une illustration de ce qu'on disait juste sur la délibération précédente. Cette aire de jeux n'avait pas été prévue initialement dans le cadre de la programmation. Je remercie Monsieur Saint-Martin de l'avoir souligné. C'est écrit noir sur blanc sur la présentation : soit vous décrivez n'importe quoi, soit vous dites... soit vous vous autofélicitez en permanence quoi qu'il arrive. C'est ça ce que vous faites. Je voudrais continuer sans être coupé. Je vous ai pas coupée, moi. Cette aire de jeux qui n'avait pas été prévue, maintenant, est prévue, ce qui prouve que quand on veut, on peut, Madame Tixier. Et vous pouvez obliger l'Aménageur à faire son boulot et même faire plus que son boulot, même ce qui n'avait pas été prévu par vous -- parce que c'est toujours vous qui vous en êtes occupé. Et maintenant, j'aimerais bien que vous disiez aux habitants qui sont sur Woodi, le calendrier de leurs demandes qui sont légitimes, comme les jardins partagés, la salle polyvalente, le déménagement de la conciergerie, par exemple. Et arrêtez de vous abriter derrière l'Aménageur. Vous avez le pouvoir. Quand on veut, on peut. On peut faire en sorte que l'Aménageur fasse son boulot et le fasse bien, et que ça coûte pas forcément plus à la collectivité. On va pas non plus payer les carences de l'Aménageur Crédit Agricole.
Madame Tixier: Je vous rassure, de toute façon, on ne paye rien des carences de l'Aménageur, si carence il y a. Donnez moi des budgets qu'on a dépensés en compensation de carence dont aurait fait preuve l'Aménageur. Donnez moi des chiffres, Monsieur Guion. Là, nous sommes preneurs. Pardon.
Monsieur Guion: Le futur gymnase, combien ça va coûter, alors qu'il n'avait pas été prévu à bon hauteur jusque-là ? Vous me demandez des chiffres. Maintenant, je vous les donne. Je vous le dis : le futur gymnase, il va coûter une dizaine de millions, alors que vous n'aviez pas prévu ça. Vous avez prévu plutôt 2 millions, quelque chose comme ça. C'est un exemple. Pareil pour la crèche, qui a coûté beaucoup plus cher.
Madame Tixier: Je voudrais bien vous répondre mais je n'ai pas d'exemple.
Monsieur Mebarek: Franchement, on fait pas un débat sérieux avec des formules comme "quelque chose comme ça". Il y a des chiffres précis. Si on les a pas, on vous les donne. On peut débattre sur la base de chiffres précis, mais pas sur des approximations. Je préfère qu'on arrête le truc. On peut délibérer sur cette délibération ? Y a t il d'autres questions ? Oui, Monsieur Guion. 40
Monsieur Guion: Explication de vote : on va voter pour, évidemment, on ne va pas voter contre une aire de jeux, mais on aimerait que ces aménagements, indispensables et légitimes, demandés par les habitants -- et ne dites pas le contraire, les habitants demandent ça et le demandent légitimement, même s'ils le demandent en presse ; s'ils arrivent à le demander en presse, c'est qu'il y a vraiment une demande pressante. On va voter pour, évidemment, et on aimerait bien que ça avance plus vite.
Monsieur Mebarek: Merci, Monsieur Guion. Vous savez, Monsieur Guion, vous comme nous, on travaille tous pour les Melunais. On passe notre temps, notre énergie pour les Melunais, et on vous a pas attendu, Monsieur Guion, pour savoir ce que les habitants de l'Ecoquartier Woodi avaient besoin. Je vous ai déjà fait cette réponse. On les voit très régulièrement, et Brigitte en particulier. C'est bien de vous faire le porte-voix. Très bien. Comme chacun des élus autour de cette table peut le faire. MAis pas de racollage. Parce que s'il suffit de reprendre des articles de la presse pour les transformer en missiles politiques lors des conseils, ça va pas faire avancer le débat. Les Melunais, quel que soit le quartier, vous les recevez, vous discutez avec eux. Nous, c'est pareil. On essaie de répondre à leurs besoins, mais on n'attend pas les séances du conseil municipal pour savoir ce que les habitants de l'Ecoquartier veulent en écoutant la bonne parole de Monsieur Guion. Y a-t-il d'autres observations ? On peut délibérer ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci, adopté. Délibération suivante, on n'a toujours pas fini avec l'Ecoquartier, dis donc.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de mise à disposition d’une aire collective de jeux et de ses accessoires situés sur le territoire de l’Ecoquartier de la Ville de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la « SAS La Plaine de Montaigu ».
11 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLACE NELSON MANDELA SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE L'ECOQUARTIER DE LA VILLE DE MELUN - autorisation de signature
Madame Tixier: Merci, Monsieur le Maire. Rigoureusement la même chose. On aurait pu même faire les deux en même temps, puisque là, il s'agit de faire une convention spécifique pour la mise à disposition de la place Nelson Mandela, pour qu'en effet, cette place que nous avons voulue depuis deux ans -- je donne juste un petit détail de délai, mais Monsieur Guion ne m'écoute plus, c'est dommage. Sur le principe, nous avons obtenu que les travaux soient terminés et là, en l'occurrence, il s'agit de signer cette convention pour que nous puissions, là aussi d'avoir l'entretien à notre charge, la responsabilité de cet espace, sans pour autant que cette place Nelson Mandela ne nous appartienne encore.
Monsieur Mebarek: Merci. Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Oui, Monsieur le Maire, je vous remercie. On vient d'apprendre que les conseillers municipaux d'opposition ne servent à rien. Finalement, bientôt, on va apprendre 41
que la presse indépendante aussi ne sert à rien, puisque vous êtes tout le temps aux côtés des habitants, que vous faites tout comme il faut, et qu'il faut tout le temps s'autoféliciter. Désolé, on fait notre boulot.
Monsieur Mebarek: Oui, mais sur la base de vraies données, de vraies infos, pas d'approximations comme "quelque chose comme ça". Le gymnase vous a coûté quelque chose comme ça, 10 millions. On va être sérieux. Madame Monville.
Madame Monville: Non, mais vous êtes... vous êtes quand même absolument convaincu de tout savoir de détenir la vérité. Et depuis tout à l'heure c'est une espèce de litanie comme ça, je sais tout mieux que les autres, on fait tout mieux que les autres, on est au courant de tout mieux que les autres, je veux dire. Bon. Et c'est très désagréable. Et en plus, vous nous interrompez quand on parle, c'est particulièrement désagréable. Moi, j'ai bien entendu le montage qui aboutit à faire qu'on ait ce jardin pour les enfants, cette aire de jeux pour les enfants et cette place. Mais en même temps, je n'arrive toujours pas à comprendre cette histoire : c'est-à-dire que l'Aménageur, il est propriétaire de tout, mais il n'a pas besoin d'entretenir son truc, c'est la Ville qui va entretenir pour lui. Il y a quelque chose là, qui me paraît vraiment... Je me dis, de manière un peu, sûrement, un peu superficielle, pas très intelligente, Monsieur mebarek nous a gratifiés d'un certain nombre de qualificatifs peu aimables. Mais pourquoi ? Comment ça se fait que l'Aménageur qui, de fait, ne fait pas ça par philanthropie, se retrouve finalement à ne même plus avoir à entretenir ses propres équipements ? Qu'il entretienne ses équipements. Qu'il entretienne ses équipements et qu'il nous les concède quand même à la fin de la fin de la concession. Pourquoi est-ce que c'est à nous de le faire, et d'en supporter le coût ?
Monsieur Mebarek: Bien. Brigitte.
Madame Tixier: Juste, je vais essayer d'être encore un petit peu plus explicite, qu'il ne me semble que je le suis. L'ensemble de ce quartier sera comme un autre quartier, avec de l'espace public, avec des rues, avec des trottoirs, avec des équipements. À terme. Pour l'instant c'est prévu dans le traité de concession, qui a été signé en 2011, que, comme d'autres types de promotion immobilière, d'aménagement immobilier, pardon, les choses se produisent. C'est une habitude. Et ça n'est pas spécifique à Melun, ni spécifique parce que la Ville de Melun est très mauvaise et que l'Aménageur doit être certainement aussi mauvais. Mais sur le principe, simplement, à partir du moment où il n'a pas été fait de rétrocession officielle entre l'Aménageur et la Ville, la propriété, au sens juridique du terme, reste encore propriété de l'Aménageur. Je vais vous donner un contre-exemple, ou en tout cas un exemple que nous avons ici débattu et que nous avons acté et que vous avez probablement voté. Il faudrait regarder. Il s'agit du merlon de la tranche une. Je vais essayer de ne pas être trop technique, mais je pense que le merlon, ça parle à tout le monde. Le melon -- si vous avez autre chose à me préciser, n'hésitez pas Monsieur Guion, interrompez moi, allez-y, continuez à ma place. Mais sur le principe, le merlon de la tranche une nous a été rétrocédé, c'est-à-dire qu'il y a eu un constat qui a été fait entre les services techniques de l'Aménageur, les services techniques de la Ville, qui ont constaté que le merlon était fait de telle telle telle façon, avec telle telle telle technique. Je passe, parce qu'on ne va pas faire un cours d'urbanisme ici, j'en ai pas les compétences. Mais sur le principe, ce merlon a été rétrocédé à la Ville, c'est-à-dire qu'à partir du moment où nous sommes devenus propriétaires, nous sommes responsables de son entretien. Si quelqu'un se casse la figure dessus, il pourra attaquer le Maire de Melun. S'il y a quoi que ce soit comme problème, nous sommes responsables. C'est un espace public. Meu 42
ais pour l'instant nous n'avons comme rétrocession que ce merlon de la tranche une.
Madame Monville: Vous n'avez absolument pas répondu à la question que je vous ai posée, c'est-à-dire que la question que je vous ai posée, qui est simple, c'est : comment se fait-il que des équipements qui ne nous appartiennent pas -- donc, j'ai bien suivi votre raisonnement -- nous devions les entretenir ? La question, elle, est simple : pourquoi ? Pourquoi ce sont les Melunaises et les Melunais qui vont payer pour l'entretien d'équipements qui ne leur appartiennent pas?
Madame Tixier: Très bonne question. Vous me donnez la possibilité de vous répondre qu'est- ce que va devenir cette place. Pourquoi est-ce qu'on passe cette convention ce soir ? À quoi ça sert qu'on ait possibilité d'utiliser cette place comme nous, Ville, avec les habitants, ça nous conviendrait ? Tout simplement parce qu'on a l'idée que, d'ailleurs reprennent, et à laquelle on travaille ensemble, d'une façon participative, avec les habitants, pour faire de l'animation par exemple, sur cette place. Parce que, pour l'instant, de la même façon que je ne vais pas détailler les arbres chez Monsieur Guion, je vais pas aller dans la maison de mon voisin pour lui dire : tiens, on va faire une fête pour mes 52 ans. Non, je ne peux pas demander à l'Aménageur toutes les dix minutes : est-ce que je peux faire un marché ? est-ce qu'on peut faire une fête pour les enfants de l'école ? Non, donc là, la solution la plus simple, c'est qu'on ait cette rétrocession, et qu'est-ce qu'on ait cette convention en attendant d'avoir la convention qui nous fera cette rétrocession. C'est juste pas une question de devoir absolument faire l'entretien pour faire que la totalité de ces coûts reviennent à la charge de la Ville. C'est juste pour qu'on ait l'usage d'une place qui deviendra une place publique.
Monsieur Mebarek: Madame Monville.
Madame Monville: Donc, la place, on peut en avoir besoin pour faire un certain nombre d'événements et on va pas faire des conventions à chaque fois, avec l'Aménageur, qu'on veut faire les événements. C'est un argument que je trouve finalement assez médiocre. Mais je vous en laisse le... Pour ce qui concerne l'aire de jeux. Là, vous allez faire quoi ? Vous allez faire quoi dans l'aire de jeux ? Vous allez faire pareil, un festival pour enfants, et donc, il faut finalement que vous payiez l'entretien de l'aire de jeux. Non. Arrêtons de dire n'importe quoi. Vous avez fait là, typiquement, cet écoquartier, et on l'a dénoncé plusieurs fois, une opération qui est essentiellement, évidemment, au bénéfice de l'Aménageur. Et le bénéfice pour la Ville, c'était à travers les droits de mutation, les éventuelles rentrées fiscales supplémentaires, d'augmenter le budget de la Ville et d'augmenter notre moyen d'autofinancement, nos moyens d'autofinancement. On le sait depuis longtemps. Vous avez fait un choix qui, en réalité, a appauvri la Ville d'un point de vue écologique, parce que vous nous avez détruit des espaces verts qui nous servaient. Vous avez fait un choix qui enrichit du capital privé, parce que vous avez fait bénéficier un aménageur d'un espace énorme où il a pu faire de la spéculation immobilière. Et aujourd'hui, vous continuez de faire le choix de permettre à ce capital privé de s'engraisser sur la bête, parce qu'en plus, on va payer l'entretien de ces équipements. Mais bon, ça, c'est des idées. C'est des idées qui ne valent rien, Monsieur, c'est l'écume. C'est l'écume des idées. Mais faites attention qu'un jour, cette écume là n'ait pas la force d'une vague qui renverse ce qu'elle a face à elle.
Madame Tixier: Ce que je veux juste préciser, juste une seconde. Là, c'est exactement de la même façon au niveau juridique. Maintenant, s'il y a un enfant qui se casse une jambe parce qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans l'aire de jeux, ce sera la responsabilité de 43
Monsieur le Maire. C'est juste juridique.
Monsieur Mebarek: Très bien. Y a-t-il d'autres observations ? Madame Monville.
Madame Monville: Pourquoi, vous avez fait ? Puisque vous vouliez, parce que moi, là-dessus, Madame Tixier, moi, là-dessus, je suis absolument d'accord avec vous. Je pense qu'effectivement sur des équipements publics, il faut engager la responsabilité du Maire. Ça, c'est très important, ça me semble... là-dessus, je suis parfaitement d'accord avec vous. Pourquoi n'avez-vous pas, dans ce cas là, construit autrement ? C'est-à-dire non pas en privilégiant un modèle qui enrichit du capital privé, mais plutôt en favorisant vraiment la construction d'une ville pour ses habitants, au plus près des habitants, et en assumant les responsabilités qui sont les nôtres quand on fait ça ?
Monsieur Mebarek: Ok, je vous propose de délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération suivante, Brigitte.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de mise à disposition de la place Nelson Mandela située sur le territoire de l’Ecoquartier de la Ville de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la « SAS La Plaine de Montaigu ».
12 - Convention de partenariat entre l'IUT Sénart-Fontainebleau et la Ville de Melun - autorisation de signature
Madame Tixier: Peut-être celle-ci va être plus légère.
Monsieur Mebarek: Je ne sais pas.
Madame Tixier: En tout cas, on souhaiterait peut-être qu'elle soit un petit peu plus courte, parce que, sinon, on est parti pour être là, très, très tard. Là, il s'agit encore de signer une convention, mais c'est entre autres pour notre jeunesse melunaise, c'est une convention de partenariat entre l'IUT de Sénart-Fontainebleau et la Ville de Melun et de donner à Monsieur le Maire l'autorisation de signer cette convention. Là aussi, un peu d'histoire mais très courte. Depuis déjà plusieurs années, nous travaillons de conserve avec l'IUT de Lieusaint- Fontainebleau, puisque dans le domaine des caractères d'animation sociale et culturelle, nous avons déjà accueilli plusieurs étudiants pour des carrières sociales dans le cadre de centres sociaux, également dans le cadre des diplômes qu'ils appellent bachelors universitaires de technologie dans le domaine de l'animation, également dans un autre bachelor qui est de ville et territoire durable. Et en l'occurrence nous accueillons régulièrement des étudiants dans différents services de la Ville et entre autres, excusez-moi, je vais encore faire de l'autosatisfaction sur le service de rénovation urbaine, c'est moi qui m'en occupe, donc je vais encore en reparler. Mais là c'est une réalité, puisqu'on a régulièrement des étudiants qui viennent, qui sont en deuxième ou troisième année, qui nous donnent tout à fait satisfaction. 44
C'est un échange de bons procédés que vous connaissez tous, sur les stages que des entreprises peuvent proposer ou des collectivités peuvent proposer à des jeunes, et je trouve que là, on a des étudiants performants dans des domaines professionnels qui sont aussi intéressants pour la Ville. Nous signons officiellement une convention, par exemple, vous voyez ce premier semestre, nous avons eu trois étudiants à la Maison du Projet qui ont participé d'ailleurs à des réunions, qui nous faisaient un retour très intéressant de ce qu'ils y apprenaient. Rien de bien excessif, ni de démesuré. Simplement des conventions pour que des jeunes Melunais ou Sénartais puissent continuer leurs études.
Monsieur Mebarek: Merci. Des observations ? Madame Gillier.
Madame Gillier: Oui, une observation à la lecture de la note, au-delà de la présentation qui vient de nous en être faite. Au démarrage, vous précisez quand même qu'il y a des gros enjeux majeurs de l'emploi, l'insertion et le développement économique du territoire, ce qu'on peut partager. Et vous renoter finalement qu'il y a un engagement de lutter contre le décrochage scolaire et créer pour sa jeunesse les conditions d'un accès à la formation égale et juste pour tous. Ce qu'on peut partager. Ce que je note, néanmoins, c'est que cette convention là, elle s'adresse à des étudiants dont le diplôme de niveau six, extrêmement important, c'est bien de pouvoir contribuer, éventuellement, parfois, de pouvoir trouver des talents pour appuyer les, comment dire, les politiques d'accueil à certains moments, en termes de politique sociale et culturelle de la Ville de Melun, puisque j'ai cru comprendre qu'il avait pu y avoir des difficultés d'avoir des compétences adéquates. Mais il me semble, moi, important de développer d'autres conventions partenariales pour aider spécifiquement nos jeunes qui sont dans des parcours d'insertion qui sont dans des voies plus professionnalisantes et qui peuvent avoir de grosses difficultés, justement, d'insertion sur le territoire. Ça, ça répond, j'allais dire à un petit objectif, mais pour pour des d'étudiants qui ne sont pas les plus complexes, finalement, à aller trouver des stages. Il s'avère que les collectivités territoriales prennent souvent ce type de stagiaires en université. Il me semble important, en tout cas, que la Ville de Melun contractualise avec d'autres acteurs pour permettre l'insertion de tous les jeunes Melunais, et en particulier sur ceux qui sont au niveau infra BAC. Il n'y a pas... Je vous entends parler. L'école de la deuxième chance, je pense qu'il n'y a pas que ça. Voilà.
Madame Tixier: Je pense que le fait qu'une collectivité s'engage au même titre que des entreprises, à faire venir des jeunes qui sont dans des situations parfois compliquées, en dehors de gens, comme vous dites, qui sont d'un niveau probablement plus important, plus élevé. Bien sûr, ça me paraît une évidence. Et c'est vrai que, vous voyez, là, par exemple, c'est un exemple encore, la Maison du Projet, on va accueillir des jeunes de troisième. C'est des découvertes, parce que, personnellement, je suis très enclin à ça pour probablement permettre aussi à des jeunes qui ne sont pas très scolaires de pouvoir avoir une ouverture sur de l'alternance parce qu'on le sait tous autour de la table, on est pour la plupart par an, on a peut- être eu aussi, dans notre parcours de parent, affaire à l'alternance avec la réussite qu'on connaît. Et le service, ça se fait dans tous les services de la Ville.
Monsieur Mebarek: Baytir va compléter sur le volet...
Monsieur Thiaw: Justement, la structure information jeunesse travaille sur l'insertion et notamment les stages des secondes, des troisièmes, pour des filières qui sont des filières professionnelles. Pas plus tard que ce matin, ils ont reçu des élèves de seconde de Léonard De Vinci qui sont en professionnel. Ils ont l'obligation de faire des stages, et sans ces stages là, ils 45
valident pas leur année. Actuellement, ils sont en réflexion. Ils se sont rapprochés des services RH de la Ville pour essayer de recenser l'ensemble des services qui sont susceptibles d'accueillir des stagiaires. Le service travaille également à coopter des entreprises de telle sorte que les gamins de Melun, de la seconde -- même pas de la seconde, de la troisième à la terminale, surtout pour des filières professionnelles, puissent trouver des stages.
Monsieur Mebarek: Pascale, après, Madame Gillier.
Madame Gomes: Je complète en disant aussi que les services accueillent régulièrement, dans le cadre de l'égalité des chances, des élèves en situation de handicap en partenariat avec le Petit Jard de Voisenon dans le cadre de formation professionnelle.
Monsieur Mebarek: Madame Gillier. Merci Pascale.
Madame Gillier: Oui, moi, je voudrais simplement repréciser : c'est très bien, il y a de multiples acteurs qui agissent sur l'insertion des jeunes en Ile-de-France. Vous avez l'agence Orianne, quand même, qui mobilise l'intégralité des acteurs dont les centres d'information jeunesse et tout un tas de pôles qui sont partout sur le territoire, y compris à Melun. La question, c'est comment est-ce que la Ville de Melun agit dans son écosystème, connaît son écosystème, pour avoir des partenaires qui sont opérants sur le sujet ? Et je pense que cette partie là, vous ne l'avez pas vraiment investiguée.
Monsieur Mebarek: Je suis désolé, je vais encore dire que j'ai rencontré récemment quelqu'un et on a échangé, etc. Et je vous promets, je le fais pas exprès. Il y a quinze jours ou dix jours, je sais plus, la semaine dernière, je crois, j'ai eu une longue réunion avec la CCI, le président de la CCI, son directeur général, le vice-président, l'un des salariés de la CCI en charge de la formation. Ils étaient cinq autour de la table. On a passé deux heures à échanger sur tout un tas de sujets, l'activité économique, etc. Et j'ai demandé au présent la CCI de signer une convention avec nous, sur laquelle on va travailler dans les prochains mois, de façon à ce que, à la rentrée, à l'automne prochain, on puisse, dans le cadre d'une convention entre la CCI et la Ville, mettre à disposition, moi, j'ai dit 1000 -- comme ça, ça fait slogan, mais on verra ce que ça donnera très concrètement, 1000 stages pour les Melunais. Je ne sais pas ce que ça donnera à la fin. Mais vous parlez d'écosystème et la CCI, pour le coup, Seine et Marne, a sans doute une vision de cet écosystème économique sur notre territoire, qui est la plus complète, puisqu'elle est le guichet unique des entreprises industrielles, de services, etc., du territoire, avec les chambres des métiers. Mais, en tout cas, la CCI est un acteur important. Et donc, j'ai proposé au président de créer cette convention pour proposer des stages dans divers services, divers secteurs d'activité aux jeunes Melunais de notre ville. On verra. Je vous tiendrai au courant, évidemment, si ça aboutit. Et si c'est le cas, ça devrait se faire à l'automne. Madame Gillier.
Madame Gillier: Les plus grands pourvoyeurs sur l'alternance, parce qu'on rentre là-dessus, ils relèvent principalement du champs de la CMA. Non, mais, je me permets, on peut avoir d'autres discussions à un autre moment, mais dans les plus opérants en Ile-de-France, si on regarde le nombre de contrats dans les secteurs, il y a une forme de finesse, de la compréhension des territoires, de où sont les emplois ? Où est-ce que ça recrute ? Dans quel secteur, sur quel métier ? Au-delà de la question des filières, la CCI, c'est un des acteurs ; la CMA, c'en est un autre. Il y a d'autres acteurs. Moi, je veux bien qu'on prenne un temps de travail, d'ailleurs, pour en discuter, puisque c'est une partie de mon activité professionnelle. 46
Mais je trouve que travailler dans un écosystème pour trouver des solutions, avec une multiplicité d'acteurs, il y a d'autres collectivités territoriales, qui le font avec des vraies réussites. Il y a tout un tas de systèmes qui sont développés et j'aimerais bien, moi en tout cas, que la Ville de Melun rentre dedans pour trouver des solutions pour nos jeunes. Pour tous les jeunes, et je dis particulièrement pour les décrocheurs, pour les bénéficiaires aussi de l'aide sociale à l'enfance qui se retrouvent sans aucune solution en Seine-et-Marne, parce qu'il y a plus d'argent, je pense qu'il y a des solutions trouvables.
Monsieur Mebarek: Je parle sous le contrôle de Baytir, mais moi, je suis tout à fait ouvert à ce qu'on puisse profiter de votre expertise aussi sur ces sujets, que vous puissiez contribuer à l'œuvre collective. Si Baytir veut travailler avec vous, comme Henri travaillera avec Madame Monville sur la sectorisation des collèges, c'est... Comment ? Non, non, c'est une réalité. C'était prévu qu'il travaille ensemble tous les deux. Y a-t-il d'autres questions, d'autres observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Décidément, encore Brigitte.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention ci-annexée entre la Ville de Melun et l’IUT Sénart-Fontainebleau.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
13 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - TREIZIEME COMMISSION
Madame Tixier: Désolée là, vraiment, mais après, c'est terminé. Promis, je ne parle plus. On change totalement de registre, on va dans le dispositif Action Cœur de Ville signé, je vous rappelle, en 2020 et qui commence, je vais encore faire de l'autosatisfaction au nom de la Ville, mais je pense que... Oui, il y en a marre, franchement vous avez raison. Mais je pense que, très objectivement, on commence à voir un petit peu l'effet de ce que mon avait déjà initié avec l' Action Cœur de Ville lorsqu'on se promène dans les rues et que l'on voit de nouveaux, on découvre des immeubles, de nouvelles façades, avec de jolies couleurs, avec, et je salue aussi le travail, là collectif, qui est fait avec l'agglo et la SPL. Et sur ces sujets, et bien encore, quatre propriétaires vont bénéficier de ce dispositif par des subventions qu'ils vont recevoir. Je veux les signaler. Il s'agit d'un dossier de la SCI Long Yuan c'est 39 rue René Pouteau et qui fait l'angle avec la rue Paul Doumer. Ils ont, à la fois pour le côté de la rue Pouteau et pour la rue Paul Doumer, demandé à bénéficier d'une d'une subvention. Les travaux sont en cours d'ailleurs. Le dossier pour le ravalement de Madame Azar EL-KESSIR au 44 rue René Pouteau et également un autre pour Monsieur Bülent BILGILI au 2 rue de Boissettes. Les uns et les autres, je les donne dans l'ordre, seront attributaires : pour la SCI d'une fois 8 865,38 € ; la deuxième 8333 € ; Madame Azar EL-KESSIR, elle bénéficiera de 10 000 € et Monsieur Bülent BILGILI bénéficiera d'une subvention de 6 000 €. Je pense qu'on peut se satisfaire, même si c'est peut être devenu un gros-mot, mais on peut se satisfaire de ces aménagements grâce à l' Action Cœur de Ville.
Monsieur Mebarek: Merci, Brigitte. Monsieur Martin, oui, Philippe.
Monsieur Martin: Oui, Madame Tixier, effectivement, c'est vous qui avez repris ce sujet depuis que Monsieur Thiaw a trouvé une nouvelle jeunesse et qu'il a posé le pinceau. C'est un dispositif qui a le mérite d'exister mais qui n'est pas, contrairement à ce que vous dites, qui 47
n'est pas à la hauteur des enjeux de notre commune en matière d'entretien et de rénovation du bâti. Depuis le début, vous totalisez une petite vingtaine d'immeubles concernés en quatre ans. C'est pas, c'est pas énorme par rapport aux rapports qui avait été faits sur l'entretien du bâti à Melun. D'ailleurs une vingtaine d'immeubles dont certains n'ont toujours pas été ravalés, bon. Vous savez comme moi, en principe, le Code de la Construction impose quand même aux propriétaires l'obligation d'entretien de leur patrimoine. C'est une obligation du Code de la Construction et il existe des communes courageuses. J'en ai déjà... on avait déjà eu ce genre de débat avec avec Monsieur Thiaw, je vais revenir dessus. Il existe des communes courageuses, en lien avec leur préfectures, qui prennent sur leur territoire des mesures d'obligation de ravalement de façade selon des modalités qui peuvent varier. Effectivement, en ayant eu ces conversations avec Monsieur Thiaw, son argument final consistait à nous dire, en gros, que ces mesures pourraient coûter énormément à la Commune, dans la mesure où, si les propriétaires ne suivent pas l'obligation -- mais ils ne seraient pas tous dans ce cadre là -- ce serait à la Commune de faire les travaux. Ce qui est vrai, ce qui est juste. Mais en gros, la Commune avance ces travaux, les réalise, mais ensuite, elle a la possibilité quand même de recouvrir les fonds auprès des propriétaires. Et tous les propriétaires à Melun ne sont quand même pas insolvables, loin de là. Mais pour avancer un peu sur le sur le sujet, j'avais cru comprendre quand même, lors d'une discussion off avec l'un d'entre vous, que la Ville songeait quand même enfin à se lancer dans cette voie de l'obligation de ravalement de façade sur un périmètre très restreint. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus là-dessus ou est-ce que vous avez en gros définitivement enterré cette possibilité là?
Madame Tixier: Oui, c'est pas forcément... La première des choses que je veux rappeler, parce que nous, nous sommes sensés être tous au courant, mais je vais juste rappeler quand même, à l'attention de nos habitants qui nous suivent sur Facebook ou sur le site de la Ville, il faut simplement, comme point de démarrage de ce type de principe, que le propriétaire soit volontaire pour ravaler son bâtiment. Parce que sur... Oui, non, mais déjà parce qu'on peut regretter, comme vous le faites, qu'il n'y ait que 20 ou 25 immeubles qui le soient. Mais ça veut dire aussi que, pour les propriétaires, c'est engager des sommes de 10 000, 15 000, 20 000 €, sur lesquels ils auront une subvention. Je le dis pour les personnes qui ne savent peut être pas comment ça fonctionne. On peut faire de la pub ce soir pour dire : mesdames, messieurs, profitez en ! En effet, il y a encore des budgets disponibles pour pouvoir rénover davantage nos rues et rénover votre patrimoine, puisqu'il s'agit bien évidemment du patrimoine de chacun. Mais sur le principe, quant à prendre des mesures, nous, Ville, je rappelle qu'il y a une mesure qui est possible, déjà de façon certaine, c'est lorsqu'il y a péril. Lorsque le patrimoine est en péril, en effet, la Ville peut intervenir d'une façon, d'abord en prévenant les dangers, on a les services qui vont bien et... Non, non, mais le pouvoir. Gérer et dédier un budget supplémentaire à la remise à niveau, entre guillemets, de certaines façades nécessitera peut être un jour un débat en conseil municipal. Mais après, il faudra prévoir ça au PPI et voir si nos finances nous le permettent. Parce que moi, je veux bien rêver de rouler avec une voiture toutes options, mais j'ai pas les moyens. La Ville pourrait rêver, en effet, d'avoir toutes les rues qui soient à 80 % rénovées. On ne pourra pas y arriver. Peut être, je ne réponds pas à votre question, mais je pense qu'au niveau des finances, pour l'instant les finances de la Ville ne nous permettent pas d'aller dans cette politique là.
Monsieur Martin: Non, non, vous ne répondez pas du tout à ma question. Moi, je ne parle pas du tout des finances de la Ville et je demande pas à la Ville de financer des rénovations. Non, c'est un débat que j'avais eu avec Monsieur Thiaw plusieurs fois. Vous avez des mesures d'obligation de ravalement de façades qui sont prises en accord, en partenariat entre les 48
préfectures et les villes, qui se mettent en place dans des villes, des grosses villes, mais aussi des villes de taille beaucoup plus modestes, similaires celle de Melun, je pense, par exemple à Vincennes, qui mettent en place ce genre de mesures et qui sont très satisfaites, y compris les propriétaires. Je suis d'accord avec vous que ça correspond à un budget pour les propriétaires. Ça, c'est évident. Mais vous avez des modalités de mise en œuvre qui peuvent varier en fonction des communes. Vous avez des communes qui demandent aux propriétaires, en ciblant des rues, de faire le ravalement de façade dans les cinq ans qui viennent. Ça donne le temps de provisionner. C'est pas non plus, c'est pas non plus inaccessible par rapport à des propriétaires. Aujourd'hui à Melun il y a beaucoup d'achats qui se font sur la ville. Je sais bien que je vais en faire hurler certains, mais beaucoup de gens estiment que, à l'achat, en immobilier, n'est pas si cher que ça et elle attire des acheteurs immobiliers. Mais par contre les loyers, ce n'est pas si donné que ça. Ce qui fait que le taux de rentabilité quand même, sur une location à Melun est assez conséquent. Donc je pense que, aujourd'hui à Melun, on a des leviers là-dessus et si vous voulez l'améliorer en termes d'attractivité de tout azimut, je pense que s'orienter vers ce genre de mesure, ça n'est pas inaccessible par rapport à la structure de la catégorie des propriétaires Melun. Il est vrai que lorsqu'on met en place ce genre de mesure, il est vrai que si les propriétaires ne le font pas, c'est à la Commune, qui se retrouve dans l'obligation de le faire et que ça peut avoir un coût, mais c'est une avance, parce que la Commune peut recouvrer quand même l'argent auprès des propriétaires qui, à Melun, sont loin d'être tous insolvables. C'est ce que je voulais vous dire. Moi, je pense que si vous voulez vraiment aller, si vous vraiment avoir une politique volontariste, je l'ai dit lors de mon premier conseil municipal, si vous voulez vraiment avoir une politique volontariste sur le sujet et vraiment atteindre, aller à l'étape bien supérieure, vous pourriez vous engager sur ce genre de mesure, peut être sur des rues très ciblées, peut être avec un délai de réalisation qui est... A Lyon, par exemple, ils demandent de le faire dans les cinq ans. Cinq ans pour un propriétaire à Melun, je pense que ça donne le temps de provisionner, etc., etc. C'est pas infaisable et vous n'allez pas vous retrouver dans une situation où aucun propriétaire ne pourra financer cette obligation là.
Monsieur Mebarek: Baytir voulait compléter. Oui.
Monsieur Thiaw: Juste pour, Monsieur Martin, nous sommes parfaitement en phase. On a eu à échanger. La première position de la collectivité au départ, c'était de dire : on fait pas, parce que, budgétairement, ça peut rapporter, ça peut nous coûter cher. Au moment de transmettre la délégation à ma collègue, le chargé de mission qui s'occupait de l'Action Cœur de Ville, on lui avait demandé de travailler de manière chirurgicale sur une rue. Et la rue qui était ciblée à l'époque, c'était la rue René Pouteau. Et on s'est dit : faisons d'abord les travaux, effectuons les travaux parce qu'il serait déplacé par rapport à la collectivité, de réclamer des travaux sur cette rue là, alors que la rue n'était pas refaite. La réflexion que, certainement, Brigitte récupérera. Le chargé de mission a commencé à travailler pour pouvoir savoir comment nous pouvons agir sur des poches bien précises et qu'avec une autorisation préfectorale qui nous permet d'intervenir sur telle ou telle rue et d'avancer en fonction des travaux ou de l'état de dégradation des rues. Mais c'est une réflexion, certainement que Brigitte n'a pas eu le temps d'échanger avec le chargé de mission. Mais il a réfléchi, on a progressé sur le sujet. Au départ, c'était non, mais bien entendu, la réflexion sur travailler sur des poches et sur des rues est menée par le chargé de mission.
Monsieur Martin: En tout cas, si vous allez vraiment dans cette direction, on vous encouragera sur le sujet. 49
Monsieur Mebarek: Moi, je partage. Je partage cette idée. Brigitte, tu es en train de t'étouffer ? Ca va ?
Madame Tixier: Ca va. Ca va aller.
Monsieur Mebarek: Moi, je partage. Pour revenir sur ce que disait Baytir. Moi, je partage l'idée je suis, je suis intéressé de voir l'avancée de la réflexion et de ce qu'on pourrait concrétiser. Et quand on dit des poches, il faudrait voir si c'est une poche ou plusieurs. Moi, j'en ai eu une autre en tête que je rêverais de voir faite dans Melun. C'est tout le quai Pasteur et le quai Alsace loraine, en face des bords de Seine, on a des très belles maisons ici qui, si elles étaient rénovées, participeraient de la qualité de cette rue. Je vous propose. Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Oui, juste un petit bémol. Je suis complètement en phase avec Monsieur Martin, évidemment, sur ce qu'il a dit. Cela dit, il y a une raison pour laquelle vous n'avez pas osé demander aux propriétaires de faire les rénovations de façon un peu plus coercitives. Et Baytir l'a dit à demi-mot, c'est parce que les réseaux souterrains, notamment, n'étaient pas suffisamment entretenus et que, par conséquent, ça détériore de façon plus rapide les bâtiments et les façades, et ça par manque d'entretien des réseaux. Ce n'est pas la Ville qui est responsable, puisque ce n'est pas la Ville qui a la compétence des réseaux souterrains, je veux dire des réseaux d'eau et d'assainissement notamment, mais ce manque d'entretien des réseaux pour conséquence d'avoir des remontées capillaires et de détériorer les façades plus rapidement. Du coup, si vous faisiez ces mesures coercitives, vous aviez le risque que les propriétaires se retournent contre vous pour manque d'entretien. Donc, il faut appuyer au niveau de l'agglomération pour améliorer cette gestion des réseaux. Il y a un schéma directeur qui est en place, je sais, mais ça met beaucoup de temps et ça coûte beaucoup d'argent et c'est là-dessus qu'il faut accélérer, de façon à ce que les investissements qui sont faits aujourd'hui par les propriétaires, qui bénéficient de subvention aussi, ne soient pas gâchés trop rapidement par cette mauvaise gestion des réseaux souterrains.
Monsieur Mebarek: Oui. Monsieur Humblot.
Monsieur Humblot: Oui, merci, Monsieur le Maire. Excusez moi, c'est un peu en marge de la délibération, mais j'ai entendu tout à l'heure l'obligation d'entretien d'un côté et le péril évoqué par Brigitte Tixier. Simplement, moi, je me pose une question concrète sur la BRED place Saint-Jean. Il y a des barrières qui sont installées depuis plus d'un an, qui sont en permanence, modifiées. C'est-à-dire, il y a l'accès à la banque qui est ménagé, mais qui est très souvent... ce qui veut dire quoi ? C'est qu'il y a un péril, me semble-t-il. Je pense que ça peut être une cheminée. Que des mesures de sauvegarde et de prévention ont été prises mais sont en permanence modifiées. Ce qui veut dire que le péril existe. Si quelqu'un passe à la place où la barrière a été déplacée, voilà. Et moi, la question que je me pose, c'est quelle est l'explication de la durée de ces barrières ? Parce que quand je dis un an, ça fait même peut être plus que ça. Mais c'est peut être pas le sujet ce soir, mais c'est une question et il y a un vrai péril.
Monsieur Mebarek: Brigitte, tu as des éléments d'information ?
Madame Tixier: C'est un dossier qui est complètement connu et reconnu, à la fois du service hygiène et prévention, qui est complètement en première ligne avec la SPL sur ce sujet, et là il s'agit juste d'arriver parce qu'il y a deux copropriétaires. Il faut juste arriver à mettre d'accord 50
les deux copropriétaires. Mais en toute hypothèse, je pense que là, on en a encore reparlé il y a quinze jours. En toute hypothèse, je pense que, dans les quelques jours qui vont venir, les choses vont se faire. L'expert est passé pour, en effet, constater la dangerosité, entre guillemets. Il y a déjà eu des travaux de, comment, dirais je, de protection pour mettre la cheminée, puisqu'en effet, il s'agit bien de cette cheminée. La mettre en sécurité, entre guillemets, toute relative, certes, mais en tout cas, elle ne peut plus, là, tomber brutalement, puisqu'elle a été mise en sécurité. Mais des travaux officiels doivent être faits dès que les actions seront définitivement bien décidées entre les copropriétaires. Mais pas d'inquiétude, ne faisons pas peur. Le dossier est complètement en mains en ce moment et la protection de la dangerosité, si je puis dire, a été effectuée.
Monsieur Mebarek: Ok, on peut ? Oui, oui, bien sûr.
Monsieur Humblot: Je ne veux pas poursuivre indéfiniment, mais simplement : si la cheminée est protégée, il n'y a pas besoin de barrières ; et s'il y a besoin de barrières, il faut qu'elles soient maintenues, mais maintenues physiquement. Non, non, c'est pas, excusez moi, mais j'insiste quand même. Mais c'est aussi c'est aussi l'image que donne à la fois la Ville qui fait mais qui fait mal parce qu'elle n'entretient pas, elle ne surveille pas. Et moi, je pense que ça mériterait ou d'enlever les barrières, ou de les mettre, mais de les mettre de manière à ce qu'elles ne puissent pas être bougées. Et en dernier lieu, il y a peut être aussi des mises en demeure à faire aux deux propriétaires. Et mise en demeure de, parce que ça fait trop longtemps que ça dure, c'est pas possible!
Monsieur Mebarek: A priori, l'intervention devrait intervenir, enfin devrait avoir lieu prochainement, Charles. Et si d'extraordinaire, ça devait ne pas être le cas, moi, je te rejoins. On a un sujet avec les barrières qui sont bringuebalantes par terre. Moi, j'en ai ramassé une samedi dernier en sortant du marché donc c'est pas normal. Ok, on peut délibérer ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. On va revenir en arrière. Vous pensiez avoir fait 22 délibérations ? C'est pas le cas. On revient en arrière, on va au sport. Délibération numéro sept avec Noël Boursin.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 8 333 €, et majorée de 20 %, soit 8 865,38 € à la SCI LONG YUAN représentée par Madame Longzhen TENG pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 39 rue René Pouteau.
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 8 333 €, non majorée de 20 %, soit 8 333 € à la SCI LONG YUAN représentée par Madame Longzhen TENG pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 1 rue Paul Doumer.
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 8 333 €, et majorée de 20 %, soit 10 000 € à Madame Azar EL-KESSIR pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 44 rue René Pouteau – 29 rue Eugène Briais.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, et majorée de 20 %, soit 6 000€ à Monsieur Bülent BILGILI pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 2 rue de Boissettes. 51
PRECISE que la présente subvention est accordée à la SCI LONG YUAN représentée par Madame Longzhen TENG sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, que le projet de ravalement prévoit bien la pose d’un enduit d’interposition comme proposé dans le devis des travaux et de la dépose et repose des câbles électriques et télécoms en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 39 rue René Pouteau.
PRECISE que la présente subvention est accordée à la SCI LONG YUAN représentée par Madame Longzhen TENG sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et de la dépose et repose des câbles électriques et télécoms en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 1 rue Paul Doumer.
PRECISE que la présente subvention est accordée à Madame Azar EL-KESSIR sous réserve du retrait des luminaires en casquettes donnant sur la façade du 44 rue René Pouteau, du retrait des barres de fer sur les fenêtres donnant sur la façade du 44 rue René Pouteau et de leur remplacement par des garde-corps plus esthétiques, du retrait du coffret roulant et du rideau métallique rattachés à l’une des fenêtres de la façade du 29 rue Eugène Briais, du respect des prescriptions de la Ville de Melun rattachées à l’autorisation d’urbanisme autorisant le projet et de la dépose et repose des câbles électriques et télécoms en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 44 rue René Pouteau – 29 rue Eugène Briais.
PRECISE que la présente subvention est accordée à Monsieur Bülent BILGILI sous réserve du retrait de l’ancienne enseigne perpendiculaire présente en façade, du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement ainsi que de la dépose et repose de l’enceinte de la Ville de Melun sur la façade pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble situé au 2 rue de Boissettes.
PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2024.
14 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL
Monsieur Boursin: Oui, bonjour, c'est une série de conventions relatives au concours financier avec les différentes associations. La première, c'est l'USM Fédéral. Rappeler que l'ensemble de ces conventions a été traité avec, bien entendu, les gouvernances de toutes les associations et avec l'USM en amont, et ça a été présenté. Vous avez les différentes conventions. Sur l'USM, c'est toujours les mêmes critères qui viennent s'appliquer. Il y a une sensible 52
augmentation, mais qui est liée à des modifications de certains critères. Soit il y a un peu plus de Melunais, soit il y a un peu plus de mineurs, soit il a un peu plus de compétences. C'est ce qui fait la variable d'ajustement sur les montants qui vous sont proposés, en l'occurrence sur l'USM fédération -- j'ai perdu ma souris qui déconne -- on arrive à une proposition, qui est tout en bas de la page, on va y arriver... excusez moi, j'ai perdu la ligne. Elle est évaluée à 110 000 €. Voilà.
Monsieur Mebarek: Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Charles Humblot.
Monsieur Humblot: Merci beaucoup. Comme les délibérations sont assez proches les unes des autres, je vais parler pour les délibérations sept à treize, parce que les conventions d'objectifs contiennent toutes à un moment donné, on va synthétiser, contiennent toutes un élément qui est important, c'est le contrat d'engagement républicain. Pourquoi ? Parce que le dernier considérant de la note de présentation précise que "considérant que l'association veille au respect du contrat d'engagement républicain". Moi, je m'interroge quand même sur les démarches faites par la collectivité pour s'assurer que l'association respecte bien les conditions qui sont prévues dans ce contrat d'engagement républicain. D'autre part, il y a un deuxième point qui est que ça résulte de la convention : l'obligation pour les associations d'informer sur le contrat d'engagement républicain, notamment sur leur site internet. Moi, je suis un peu curieux. Pardon ? Merci beaucoup. Exactement. Donc un, l'USM fédéral n'a pas de site internet. On ne va pas trouver. Deux, j'ai gratté. Il y a beaucoup de clubs qui sont abrités par des fédés. On ne va pas en parler non plus. Moi, j'ai trouvé l'USM plongée et l'athlétisme. Et à aucun endroit sur leur site internet, il est précisé que l'association sportive a un engagement, un respect ou s'engage au respect du contrat d'engagement républicain. Et je trouve que c'est quand même fort dommage, parce que c'est un sujet, c'est un sujet important qui s'inscrit dans le vivre-ensemble, qui s'inscrit dans le respect d'un certain nombre de choses et qui, notamment, fait appel au droit et devoir des citoyens. Et qu'il me semble que ce serait intéressant que, si ça n'existe pas, les associations, parce que c'est un... U ne convention d'objectifs c'est quoi? C'est une convention où il y a, d'un côté, des engagements de la part des associations, et un financement de la part de la collectivité qu'on s'assure par le biais, peut être, d'un rapport annuel, succinct certes, mais au moins de leur demander ce qui est fait pour le respect de ces engagements et de ce contrat d'engagement républicain. Je ne vis pas non plus chez les bisounours et on sait parfaitement qu'il y a un certain nombre de comportements qui sont constatés dans les clubs sportifs ou dans les associations sportives et qui sont, qui vont à l'encontre... ces comportements sont à l'encontre complet du contrat d'engagement républicain. En gros, c'est aussi de valoriser et de mettre le doigt sur des pratiques qui peuvent être néfastes.
Monsieur Boursin: Je vais y répondre de deux manières : en fin de compte, nous avions inscrit ça dans l'ensemble des conventions avant que l'Etat n'oblige à ce qu'il y ait une signature pour toutes les fédérations. Les premières qui ont été concernées, c'est les fédérations délégataires. C'est-à-dire que toutes les associations qui sont soutenus par la ville de Melun dépendent déjà d'une fédération délégataire pour 90 %, ou 15 % aujourd'hui, qui, elles, même si elles ne signent pas cet engagement, ne peuvent pas bénéficier de l'accréditation. Ils n'ont pas le droit d'accréditer la totalité des clubs et associations sportives. La deuxième chose, c'est que, lorsqu'on l'a mis en place, cet engagement a été signé par le président, ce qui nous permet, et ce qui nous a permis deux fois sur les quinze dernières années, d'aller rencontrer les clubs en demandant à ce que, notamment, l'engagement républicain soit respecté. Un sur l'ouverture obligatoire à des filles sur des disciplines où il n'y avait pas de filles à cette époque, sinon ils 53
étaient contraires à cet engagement républicain. Sur ce qui est d'une surveillance ou d'une veille active ou d'une publication, il faut savoir qu'à chaque assemblée générale, tous les statuts de ces assemblées sont obligés de respecter ce contrat d'engagement puisqu'ils sont affiliés à la fédé. Ce que nous ne pouvons pas faire -- nous ne pouvons pas aller au-delà du droit -- il y a effectivement régulièrement des comportements qui sont en dérogation au droit républicain, mais ils sont aussi en dérogation avec les règles de ces associations sportives. Les premiers pénalisés, lorsqu'il y a des adhérents dans une association qui vont insulter, qui vont je sais pas quoi, un mec qui va violer un gamin. On peut prendre tous les cas extrêmes, au moins extrêmes, c'est pas que le tribunal du sport que ça interroge à ce moment là. Mais ces pratiques là sont dénoncées autant par l'ensemble des présidents du club, en tout cas, aujourd'hui, sur la cinquantaine d'associations je n'ai pas de lecture, à notre niveau, et on y est fréquemment. On n'a pas lu qu'il y avait des engagements qui n'étaient pas républicains, managés par les gouvernances des associations. Oui, nous sommes les premiers témoins et les associations sont témoins de comportement de violence, de parents indignes autour de stades et qui vont invectiver des arbitres ou des choses comme ça. Là, c'est pas la Mairie qui peut régler ce problème là, ni même, très honnêtement, l'association. Et lorsque ça va en justice, parce que, malheureusement, tout le monde ne va pas en justice, sur ces, comment dire, ces débords, puisqu'un débord, pour qu'il soit pris en compte, il faut qu'il y ait une plainte de portée. Nous, ça s'arrête à ce qu'ils signent cet engagement là, et il y en aura un deuxième, que l'on va introduire, puisque la commission l'a traité et va aborder ce sujet pour la rentrée 2025- 26, qui va être qu'il y ait une information systématique chaque année sur l'ensemble des problèmes liés à la vulnérabilité des personnes -- harcèlement, etc., que l'on mettra dedans. Pour autant, si ce n'est pas dénoncé, on ne pourra pas aller dessus et je pourrai pas mettre un gardien de la paix à l'intérieur de chaque heure d'entraînement ou de réalisation sur un stade.
Monsieur Humblot: Oui, merci, mais ça répond pas complètement à ma question, parce que moi, ce qui me, tu me connais, je suis un petit peu... J'ai un mot, je vais jusqu'au bout du mot. Moi, quand on écrit "considérant que l'association veille au respect du contrat d'engagement républicain", ça veut dire que ça repose sur quelque chose ; sinon c'est simplement une dénonciation. Et que je pense que c'est une contrepartie, et que cette contrepartie, elle doit faire l'objet non pas d'un flicage ou de mettre un gendarme derrière chaque club. Mais simplement, il y a deux aspects à mon sens. C'est d'une part, qu'il y ait a minima, a minima, un écrit sur les mesures qui ont été prises pour que l'association puisse bien évidemment justifier qu'elle s'inscrit, que son fonctionnement s'inscrit dans le respect du contrat d'engagement républicain, et ça, ça me paraît, pour moi, ça me paraît même indispensable. Et le deuxième point, c'est la publicité, et que j'en veux pour preuve également, c'est que sur la page des sports du site de la Ville de Melun, a aucun moment il est parlé e du fait que les associations et les clubs affiliés et subventionnées par la Ville s'inscrivent... Pardon ?
Monsieur Boursin: Effectivement, nous pourrions, nous, sur le site, dire qu'on invite et on demande à ce que les associations s'engagent sur ce respect d'engagement républicain. Ca, c'est quelque chose qui peut être corrigé facilement. Mais je dis bien, sur la contrainte, la limite de la contrainte, dire c'est déjà faire quand on est en matière de prévention. Et notre lecture, elle est dans l'autre sens, c'est que si on voit quelque chose qui n'est pas républicain, on les alerte et on leur dit : soit vous corrigez, soit vous perdrez la convention, et pas que celles qui entraînent de l'argent, même celles qui ont des mises à disposition.
Monsieur Humblot: Oui, mais... désolé, mais là, en l'occurrence c'est de la... vous intervenez dans l'après c'est au cas où il y a quelque chose. On pourrait aussi imaginer intervenir en 54
amont et, par exemple, de mettre à disposition des actions de formation pour les associations sportives, pour les entraîneurs, les coachs, les managers, etc. sur le contenu, parce que simplement, l'information pour moi, d'abord un, elle n'est pas faite et deux, elle ne suffit certainement pas. Elle doit être accompagnée d'autres choses, et notamment... Une information, mais en une heure et demie, c'est fait, c'est pas...
Monsieur Boursin: C'est fait systématiquement sur toutes les formations des éducateurs sportifs dès le premier niveau, et on veille à ce que toutes nos associations, et la convention le précise, aient des éducateurs formés. Et d'ailleurs nous valorisons aussi, c'est un des critères : la valorisation des éducateurs formés dans les clubs en termes financiers.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres observations ou questions ? Ok, on peut délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Noël. Une opposition ? Ok, une opposition. Très bien, Noël, tu as présenté l'intégralité des ? Non, que celle là ?
Adopté par le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 83 000 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2023-2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, chapitre 65.
15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM BASKET-BALL
Monsieur Boursin: On retrouvera des considérants. Effectivement, on retrouvera les mêmes. Tu as eu raison de le présenter de manière globale, simplement que là, ça sera attaché à celle du basket. Les subventions : subvention USM, section promotion sportive, prise en charge. Je vous rappelle que la prise en charge première licence est toujours, il y a un décalage horaire, c'est-à-dire qu'on rembourse en fin de compte une fois qu'on a vérifié que les licences ont bien été fournies l'année suivante. Ce qui vous est proposé, c'est en fin de compte les premières licence de l'exercice de l'année précédente. C'est le temps de vérifier, parce qu'on a toujours des gens qui nous proposent un remboursement, alors qu'ils avaient déjà bénéficié de la subvention. Monsieur le Maire, vous pouvez délibérer. On va suivre. Si vous une question particulière sur un club, il n'y a pas de souci.
Monsieur Mebarek: Noël, je propose qu'on délibère dans la foulée, puisque c'est le même contenu, et puis c'est le nomdu club qui change.
Monsieur Boursin: Les sommes changent quand même.
Monsieur Mebarek: Oui, oui, oui, les sommes changent. Les sommes changent effectivement, sauf à ce que tu souhaites les présenter à chaque.... Donc, délibération concernant le basket. 55
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Basket-ball ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 32 607 euros, à l’association USM Basket-Ball, pour la saison 2023-2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, chapitre 65.
16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération seize, donc Noël, tu évoques finalement que ce qui change, à savoir le football. À chaque fois, tu donnes le club et la subvention, voilà, comme ça…
Monsieur Boursin : Là, c'est le football.
Monsieur Mebarek : Et tu ne rappelles pas la subvention ?
Monsieur Boursin : Je rappelle donc 100 000€, et je rappelle que c'est le club qui est le plus gros. Il faut se rappeler qu'il y a 880 adhérents à ce club là et que dimanche est un match hyper important pour eux. Ceux qui veulent venir soutenir, rendez-vous à 15h00 au stade, parce que, peut-être, ils remontent en R1 donc tous ceux qui seront là pour soutenir, le club y sera très attentif et attaché. Et on y sera.
Monsieur Mebarek : Je ferais le coup d'envoi Noël. Délibération suivante, l'aviron… pardon, je n’ai pas délibéré. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 125 270 euros, à l’association Football Club de Melun, pour la saison 2023-2024.
PRECISE qu’une avance d’un montant de 20 000 euros a été accordée à l’association Football Club de Melun et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, chapitre 65. 56
17 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE AVIRON
Monsieur Boursin : C'est l'aviron. Alors la somme, ne bougez pas, je vais la retrouver.
Monsieur Mebarek : Elles sont là, je les ai. Si tu veux, je peux le dire, ça va être rapide. L'aviron la subvention est de 42 453 €. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Aviron ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 42 453 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Aviron, pour la saison 2023-2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, chapitre 65.
18 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM ESCRIME
Monsieur Mebarek : L’USM Escrime. Versement d'une subvention de 25 538 €.
Monsieur Boursin : On rappelle pour l'escrime : nous, on subventionne le club et c'est l'agglomération qui subventionne le haut niveau. Et au passage, Pauline Ranvier a fini troisième aux nationaux et on sait qu’elle sera aux JO.
Monsieur Mebarek : Super, très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 25 538 euros, à l’association USM Escrime, pour la saison 2023-2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, chapitre 65. 57
19 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE GYMNASTIQUE
Monsieur Mebarek : L'USM Gymnastique, pour 22 288 € de subvention. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 22 288 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, pour la saison 2023-2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, chapitre 65.
20 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE TENNIS
Monsieur Mebarek : L'Union Sportive Melunaise Tennis pour un montant de subvention de 73 645 euros. Monsieur Guion ?
Monsieur Guion : Oui sur le tennis. Ce que j'appelle l'association c'est le service municipal du tennis, parce que, comme vous le savez, quand un agent est président d'un club et qu’il bénéficie en même temps de subvention, on peut parler de service municipal, puisque cet agent, il y a une hiérarchie qui est, par rapport aux élus du Conseil Municipal, et donc c'est pour moi un service municipal. Je note, cela dit, même si, effectivement, vous n'avez jamais attendu quoi que j'ai pu dire, que la subvention a baissé de 15 %. Peut-être que c'est un rapport avec le fait que j'avais dénoncé le fait que le tennis, depuis de nombreuses années, thésaurisait entièrement, pratiquement la subvention annuelle et la gardait en trésorerie. La subvention d'exploitation je dis bien. Ça a changé, ça a baissé de 15 %. Je voudrais le souligner. Cela dit, compte tenu que c'est une association qui représente un service municipal, pour moi, ce n'est pas une subvention que ça doit être, ça doit être un budget municipal, donc ça doit être inscrit au budget, pas de subvention. Donc nous nous abstiendrons sur cette délibération n°13.
Monsieur Mebarek : Franchement, c'est hyper confus. On dit tout et n'importe quoi. C'est une subvention à un club qui a 542 adhérents et qui fait, qui offre des disciplines sportives qui s'appellent du tennis, c'est tout. Je ne vois pas en quoi on parle de municipalisation d'un club. Je ne comprends pas. Bon. Noël.
Monsieur Boursin : Il y a quand même quelque chose de complètement irréel dans les propos de Monsieur Guion. Un maire peut être président d'un club de foot de sa ville et ce n’est pas un club municipal. Vous inventez le droit, c'est le droit « Guion », donc ça vient d'arriver, je ne le connaissais pas ce droit-là. Mais ce n’est pas parce que je travaille dans une ville que je n'ai pas le droit d'être président d'un club. D'où vous avez vu ça ? À quel endroit vous faites cette espèce d'amalgame complètement délirant qui voudrait dire qu'une fois qu'une personne 58
travaille dans une collectivité, elle ne pourrait pas agir dans une gouvernance ? Ce qu’elle n'a pas le droit de faire, c'est autre chose, c'est les projets, toutes les conventions réglementées et que l'on a dans toutes les associations, comme on le fait à la mairie. Je ne peux pas voter une décision si je suis juge et partie dans une association qui…où il y a un transfert d'agents ou des intérêts. Mais là, un salarié de la ville, un agent de la ville peut être légitimement président et il a tous les droits que n'importe quel président de n'importe quelle association et qui n'est pas un agent de la ville. Deuxième chose, votre remarque sur le tennis. Simplement que les critères ont bougé, ça n'a rien à voir avec ça. Ce sont les critères de l'USM qui bougent. Quand ils bougent, il bouge en plus ou en moins en fonction du degré de participation, en fonction de la qualification des personnels, et il y a eu du mouvement sur les clubs. Troisième chose, puisqu'on avait bien entendu, je m'étais rapproché du club de tennis. Vous avez dit : ce club de tennis, il n'y a pas de tarif quand on loue. C'est fait, c'est même sur le site. Et pour mémoire, je me suis renseigné autour, même à Bois-le-Roi, plus personne n'a le droit de s'inscrire et d'utiliser un club de tennis s’il n'est pas adhérent au club. Je ne sais pas si vous êtes au courant. Sauf qu’à Melun, on peut tout à fait louer un terrain quand on n’est pas adhérent à un club. Et pour ce qui concerne la question qui n'est pas arrivée, mais qui va venir sous peu, autant la régler tout de suite. Le padel a effectivement mis dans ses conventions un usage en direction - et gratuitement - des créneaux à la totalité des écoles, c'est-à-dire où il n'y a pas de discrimination quelconque, et, par contre, a « discriminé » des créneaux pour les centres sociaux et pour les services jeunesse sur les quartiers en politique de la ville. Voilà, pour compléter les informations sur le tennis.
Monsieur Mebarek : Merci. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : J'ai bien entendu, de la part de Noël Boursin, qu'un maire peut être président d'un club et obtenir une subvention. C'est ça que vous avez dit. Bien sûr, bien sûr, il y aucun conflit d’intérêt dans…d'accord. Pas de problème, bien sûr, bien sûr. C'est quand même intéressant ce que vous dites sur le panel, c'est la délibération 14, donc on en parlera juste après.
Monsieur Mebarek : Ok. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adoptée. Merci, c'est tout.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 73 645 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2023-2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, chapitre 65.
21 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS DE TENNIS - AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Délibération vingt-et-une. Tiens, voilà, on poursuit, Noël. Tu as déjà 59
énoncé le padel.
Monsieur Boursin : Je peux rappeler l'historique, c'est que le club a financé la totalité du padel, a bénéficié d'une subvention d'Etat, par l’ANS hein quand on dit « d’Etat », convention qui demande à ce qu'il y ait des créneaux réservés pour des utilisateurs de la Ville. A cet égard, une convention a été mise en place avec les services de la Ville pour pouvoir dédier ces créneaux en sachant que l'usage reste toujours encadré. Pour comprendre ça, je ne peux pas ouvrir un gymnase en disant : allez-y, c'est gratuit, faites ce que vous voulez du matériel. Vous n’êtes pas assuré, vous pouvez user de ce que vous voulez donc voilà la convention a été faite sur le padel dans les règles de l'art.
Monsieur Mebarek : Oui, Monsieur Humblot, Charles.
Monsieur Humblot : Merci beaucoup, Monsieur le maire. L'article 4 de la convention, je crois, il me semble, précise les créneaux pour les jeunes. Hors, la note de l’ANS sur le site de la Fédération Française de Tennis indique que la convention précise les créneaux réservés aux utilisateurs concernés, c'est-à-dire les adhérents du tennis club de Melun, et les créneaux en accès libre pour le grand public. Et cette… la convention, enfin l'avenant, parce que c'est un avenant je crois, l'avenant ne parle que des créneaux pour les jeunes. Donc moi, je suis un peu perplexe. Par ailleurs, serait-il possible de connaître les mesures mises en place pour l'accueil du public ou du grand public, qui est évoqué dans la note, dans la convention cadre de l’ANS ? Et, d'autre part, les mesures donc mises en place pour l'accueil du public, et la prise en charge comptable. Parce que moi, je me pose une question sur une association qui travaille pour ses adhérents, elle est dans son objet, elle fonctionne conformément à son objet. En revanche, là, en l'occurrence, on parle de grand public, c'est-à-dire de gens qui ne sont pas spécialement adhérents ou membres du tennis club de Melun, et qui peuvent venir faire du padel, etc. Il s'avère que j'ai regardé les tarifs proposés par le tennis club de Melun, c'est 7,50 €, en gros hein, 7,50 € de l’heure, en heure creuse pour un non-adhérent, et 6,50€ de l’heure, en heure creuse toujours, pour un adhérent. Donc il y a, en gros, un euro d’écart. Et c’est 9€ et 7,50€ je crois pour les…euh les heures pleines, voilà. J'ai regardé un petit peu les tarifs pratiqués pour les autres padel sur d'autres sites et on est à-peu-près dans la même fourchette, c'est-à-dire entre 7 et 9€ pour les extérieurs. Mais la question que je me pose, moi, c'est de savoir si les extérieurs ne constituent pas une activité lucrative dans la mesure… ne constituent pas une activité lucrative dans la mesure où les tarifs pratiqués sont sensiblement identiques à la concurrence entre guillemets, qu'elle soit publique ou privée. C’est-à-dire que là, on voit bien que les tarifs du padel sont à peu près standards, où s'inscrivent dans les tarifs, et qu'à partir de ce moment-là, c’est une activité concurrentielle. Et d'où l'intérêt de suivre cette activité, parce que si cette activité n'est plus secondaire, mais qu’il y a un engouement hors membres du tennis club de Melun, cela veut dire que la part de cette activité pourrait être non secondaire et à ce moment-là, et après ça, il y a des conséquences fiscales, notamment avec des secteurs d'activité etc. C'est quelque chose auquel il faut avoir, sur lequel il faut être vigilant, parce que voilà c'est… Dernier point : la délibération fait état d'un avenant de la convention donc de 2019 et d'un avenant en 2022. Et moi, j'ai regardé les ordres du jour et… non, pas les ordres du jour, les documents joints aux trois conseils précédant le mois d'août 2022, et je n'ai pas vu l'avenant soumis au Conseil Municipal. Donc je me pose la question. Je m'interroge sur la date à laquelle cette convention, et cet avenant, plutôt l’avenant n°1, cet avenant a été soumis au Conseil Municipal, comme l'avenant n°2 est soumis ce soir, avant la signature, enfin pour signature de Monsieur le Maire. Et j'en profite pour faire une dernière observation, c'est que, sur la messagerie, mais ça n'intéresse pas les melunais, mais sur la 60
messagerie, les messages sont accessibles, mais pas les pièces jointes. Ça veut dire qu'on ne peut pas récupérer les messages. Les messages sont accessibles, les messages, les messages… Sur la messagerie, les messages sont accessibles, on est d'accord, mais pas les pièces jointes, c'est-à-dire que sur les, sur les documents envoyés pour les conseils municipaux, on ne peut pas récupérer aujourd'hui, par exemple, les pièces jointes de 2022, ce qui veut dire qu'on ne peut pas... Il faut simplement… c'est une parenthèse.
Monsieur Mebarek : Ouais.
Monsieur Boursin : Je rejoins ce que disait Charles sur sur différents points. Bien sûr que c'est une activité qui suit. Moi, je regarde la pratique de padel un peu dans toutes les villes d'Île de France et ailleurs. C'est une pratique courante pour tous les clubs de tennis de s'ouvrir sur cette discipline. C'est c'est surtout l'usage qu'on en fait. Je redis bien: ce club de tennis fait partie de discipline où on peut vendre des prestations dans un espace public, sur un foncier public. Mais ça, c'est pas qu’à Melun, c’est dans tous les clubs de tennis de France, si je regarde l'usage café ce club de tennis, de l'argent collecté à travers les cours de tennis ou autre chose, je m'aperçois qu'il ya eu 90, 0€ de 1000 il y a trois ans pour refaire tous les terrains intérieurs. C'est pas la ville qui a payé, qu'ils ont payé intégralement la padel et qu'ils payeront sûrement avec l'argent de padel la la prochaine réflexion des terrains de terre battue qui seront à refaire sûrement dans les trois-quatre ans qui viennent. Sur cet usage là, je connais peu de club, à part le club de tennis, qui a autant investi sur un foncier public, sachant qu'à chaque fois, la ville récupère la totalité de la jouissance à échéance de trois ans, 50, dix ans. Ça dépend des conventions qui ont été posées. J'ai aucun sujet de d'inquiétude là-dessus.
Monsieur Mebarek : Très bien, monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, je me suis, monsieur Humblot, de de de dire à-peu-près la même chose que moi. Comme je l'avais dit lors d'un précédent conseil municipal, avant que cette convention soit mise en place, j'avais demandé que les créneaux libres soient, soient, soient mises en place. Moi via répondu qu'Il fallait attendre cette convention qui arrive aujourd'hui. Ils trouvent qu'on qu'on voit bien les créneaux pour les scolaires: mardi, jeudi de neuf h à onze h. Ce sont les mêmes créneaux pour les stages sportifs: mardi, jeudi, neuf, onze h, pour les centres sociaux, mercredi de neuf h, onze h, quatorze hà seize h, et le padel santé, mais le mardi de quatorze heures à seize h, mais c'est vraiment très confidentiel. Je pense pas que ça concerne beaucoup de personnes et que les deux terrains consacrés soient occupés tous les mardis à cette heure là. Il manque effectivement les créneaux libres, accessible à tous et à tous au grand public, de façon gratuite. C'est inscrit ainsi dans la réglementation de la subvention de l'Ans c'est pour ça que je m'interroge vraiment. Les jeunes du territoire, les scolaires, les stages sportifs ou les centres sociaux, ça ne définit pas un vrai accès à tous. Certaines personnes avec peu de moyens ne sont pas forcément jeunes et ne peuvent pas rentrer dans le dispositif destiné à très peu de personnes. Pas de santé. Un créneau de deux heures, je pense, en en en une journée par semaine, pas forcément le week-end, pas forcément pour une vacances scolaires, accessible à tous, sans restriction, bien sûr, par exemple sur réservation préalable, par souci d'organisation pour pas que n'importe qui, ce point n'importe quand permettrait, je pense, de répondre à minima la notion de créneaux libres qui se trouve dans la réglementation de l’ANS. La convention avec l'état ne respecte pas la convention. J'espère que la pourra réagir là-dessus. Et j'ajouterais que vous dites que le tennis a tout payé. Jusque- là, on a quand même dans le budget 212 000€ de réflexion du toit du tennis, Ah ça n'a rien à voir. Par contre, les 212 000 €, c'est payé par la ville de melun, quand même! Ne dites pas tout 61
et son contraire. Vous dites que tout est payé par le tennis. C'est pas vrai! L'entretien par exemple, 212 000€, ça ne sera pas payé par le tennis. Ensuite, en revenant sur la convention, 483 000€ d'argent public, que donne l’ANS, 1 demi million €. Ne pensez vous pas que c'est quand même un minimum de laisser un créneau de deux heures par semaine pour que le grand public, au moins melunais, découvre ce sport de façon gratuite? Parce que, clairement, beaucoup de personnes ne pourront pas découvrir ce sport au prix de presque 30 € de l'heure c'est quand même un minimum. Je sais pas, c'est c'est c'est du bon sens. Si la convention reste en l'état nous votre contre.
Monsieur Boursin : Je réponds surtout aux 212 000€. Le toit est la propriété intégrale de la ville de Melun, à partir du moment où il y avait des risques de nature à obliger une réfection. C'est de la responsabilité du maire et de nous, élu que de refaire cette toiture. C'est ce qui est fait, c'est en termes de sécurité. Ça n'a rien à voir avec un autre fondement. Comme on le ferait dans un gymnase s'il y avait un risque d'effondrement et comme on l'a fait d'ailleurs aux Recollets lorsque l’acrotère était en train de se décrocher et tomber devant les, on doit assurer cette sécurité. Là, rien à voir.
Monsieur Mebarek: Et sur les, merci beaucoup. Noël, je, je pense, qu'on a assez parlé de tennis. Ça va, ça va se faire.
Monsieur Guion: Est-ce que ce qu'on peut répondre sur les créneaux libres? S'il vous plaît, vous n'avez pas répondu à Charles Humblot ni à moi.
Monsieur Noël : Les créneaux libres, ce que l'on peut répondre là-dessus, c'est que, pour l'instant les seuls espaces que l'on laisse en libre accès sont des espaces où il n'y a pas de risque de sécurité quelconque. Je me vois bien mettre la piscine, qui a été financé sur l'argent public à hauteur de plusieurs millions €, et pas quelques centaines de milliers d'euros j'imagine si on devait aussi laisser la piscine ouverte, en accès libre, gratuitement, sans maître nageur, sans rien. On ne laisse pas le stade municipal. Et ça a été une question qui a été posée, même par madame Monville il y a déjà quelques années. On ne peut pas laisser quelqu'un courir sur le stade s'il n'est pas, s'il n'est pas assuré, s'il n'y a pas une responsabilité. La logique de responsabilité aujourd'hui, je ne sais pas la traiter de ma place et elle est fondamentale pour l'usage d'un bien qui est mis en gestion aujourd'hui à l'association tennis club de Melun. Merci beaucoup.
Monsieur Guion: La franchement, s'il vous plaît, la caricature avec la piscine, c'est quand même hallucinant! C'est pas possible! On peut tout à fait laisser sur réservation, pour avoir la problématique de la sécurité et de l'assurance deux heures en créneaux libres, sur réservation, gratuit, accessible à tous. Mais le tennis, il 500 000€ de subvention pour cela. 500 000€ d'argent public n'est pas 2000 €, c'est une vraie subvention. Donc, c'est pas, c'est quand même un minimum de laisser deux heures d'accès libre sur réservation. Il faut des garde fous, il n'y a pas de soucis là-dessus, mais ça me paraît être un minimum.
Monsieur Mebarek : Ok, monsieur guillon, de la même manière que vous parlez aux habitants de l'Écoquartier vous invite aller parler au club. Vous faites part de vos observations, nous, on relira: vous relevez également au club et puis ils vous donneront la réponse, puisque est un sujet qui concerne le club et pas la ville de Melun et la subvention. Je rappelle, pour les melun qui nous entendent, les 500 000€ quand on parle de l'agent public. Évidemment, ce n'est pas la ville qui a financé, mais l'ANS c'est le contribuable, mais pas le contribuable melunais. M. 62
Humblot, oui Charles.
Monsieur Humblot : Non simplement, moi, je note que j'ai j'ai évoqué le fait que la convention devait indiquer l'organisation globale, à savoir pour les jeunes, les centres sociaux et les créneaux laissés au grand public, et que la convention, que je n'ai pas trouvé, et l'avenant qui nous est présenté ce soir, ne mentionne pas ces précisions. Là, c'est tout ce que je voulais.
Monsieur Mebarek: Ok, je, je réitère quand même mon point: libre à chaque, quel que ce soit ce conseil, d'interroger directement le club. On le refera à nouveau. Et puis, vous pouvez le faire également de votre côté, monsieur guillon, après encore, c'est c'est pas notre équipement.
Monsieur Humblot : Excusez moi, monsieur le maire, c'est quand même un document qui est présenté en conseil municipal, sur lequel on parle.
Monsieur Mebarek: Non, non, j'entends bien, on va le faire. Non, Charles, on va, moi, j'invite noël bourse, à évoquer notamment la problématique de l'encadrement de se créneaux libres. C'est les modalités que qui pourrait être proposées par le club. Ça, j'ai pas de problème. Ce que je dis, c'est qu'on va le Réinterroger et que Michaël Guion peut également directement s'adresser au club. Ça fera deux sons de cloche. Je vous propose de délibérer : qui s'oppose ? très bien. qui s'abstient ? adopté. Parfait. Merci beaucoup.
Adopté par 4 voix contre et 37 voix pour le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’avenant à la Convention de mise à disposition des équipements de tennis avec l’association Tennis Club de Melun Val de Seine annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la Convention de mise à disposition des équipements de tennis qui a pour objet de définir les créneaux et modalités d’accès des jeunes du territoire.
22 - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE LES DEUX MUSES EN COHERENCE AVEC LE NOUVEAU SCHEMA NATIONAL D'ORIENTATION PEDAGOGIQUE (SNOP) DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SPECIALISE ETABLI PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE
Monsieur Duchesne : Allez, on va-vite, passe du sport à la culture, avec une délibération numéro 22 qui concerne le conservatoire les deux muses et plus particulièrement son règlement intérieur qui est mis à jour. L'initiative de notre nouveau directeur pédagogique, l'établissement dote d'Un nouveau règlement qui s'inscrit comme vous lisez dans la note, dans l'esprit et le cadre d'un document important au niveau national, intitulé le schéma national d'orientation pédagogique, le SNOP, et qui s'applique à tous les, tous les établissements culturels du pays, et qui a été publié au mois de septembre dernier. Ce schéma, dans les grandes lignes, dans l'esprit il vous ai rappelé qu'il réaffirme les missions de service public des établissements culturels classique, puisque le nôtre est classé, qu'il a un label municipal, à savoir: il faut retrouver de l'enseignement artistique, de l'éducation artistique en lien avec l'éducation nationale, c'est le cas, et le développement de pratiques amateurs, c'est le cas aussi. Le présent règlement, j'y reviens, qui tient compte de l'arrivée de l'enseignement de la 63
discipline théâtre, qui a été ajouté à notre initiative il y a deux ans, reprécise finalement l'organisation et le fonctionnement du conservatoire, autant sur un plan administratif, financier que pédagogique, et on y retrouve de nouveaux intitulés d'enseignement c'est un petit peu plus clair. L'organigramme a été modifié, etc, etc pour mémoire, et pour les melunais qui nous regardent peut être sur facebook, il y a plus de 770 élèves au conservatoire. Aujourd'hui 50 % qui vivent dans les quartiers du haut de Melun. 4000 enfants aussi sont scolarisés, ils viennent, on va vers eux pour être sensibilisé à la musique ou la danse. Et j'en profite, je cette délibération aussi, pour rappeler que l'établissement là où il est aujourd'hui, c'est dix ans et nous fêtons cet anniversaire en grande pompe le quinze juin prochain. Et le quinze et le seize juin pendant tout un week-end. Et sachez aussi, pour celles qui nous regardent, que les portes ouvertes sont aussi l'occasion elles ont lieu le premier juin, de venir prendre des renseignements auprès des équipes administratives et pédagogiques pour s'inscrire découvrir de nouvelles disciplines musicales, des instruments de la danse ou du théâtre. La délibération suivantes concernent les tri pour cette délibération. Monsieur le maire.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Mathieu. Il y a t il des questions ou observations? Merci. Qui s'oppose ? qui s'abstient ? adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le Règlement Intérieur du Conservatoire à rayonnement communal « Les Deux Muses », comme annexé à la présente délibération.
PRECISE que ce Règlement Intérieur entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
23 - TARIFS DE LA RENTREE 2024/2025 APPLIQUES A LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE DE DANSE ET DE THEATRE " LES DEUX MUSES ", A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
Monsieur Duchesne : Là, la délibération suivante concerne toujours le conservatoire, mais cette fois ci, on parle des tarifs qui sont pratiquées dans l'établissement et qui s'appliqueront à partir du premier septembre prochain. Fidèle à sa politique volontariste et équitable, la ville de Melun a négocié avec la ville de Vaux-le-Pénil, et cette fois-ci sans la ville du Mée, puisque celle-ci, on en a déjà parlé, a quitté la tripartite, la convention qui nous liait à trois ces dernières années. Ensemble, avec Vaux-le-Pénil, nous avons négocié des tarifs pour l'année à venir. Nous sommes coordonnés, nous sommes entendus, comme l'an dernier, sur une reconduction d'une augmentation de 2% des tarifs en vigueur pour l'ensemble des disciplines : la musique, la danse et le théâtre. A la fois pour les adultes et les enfants, les melunais et les extérieurs, mais aussi sur une augmentation de 8.33 %, soit 1€ en plus, sur la location des instruments de musique, ce qui revient, pour louer un instrument en passe de 36, à 39 €. Nouveau aussi, en termes d'Offre de services, d'offres pédagogiques, nous avons, pour les adultes, l'instauration d'une pratique instrumentale. Il n'est plus désormais obligatoire de suivre, et on appelait ça le solfège, mais la formation musicale. Et pour, par ailleurs, autre nouveauté, pour les jeunes, jusqu'à 25 ans, à partir du troisième cycle, donc, on permet une réduction de 50 % du coût de l'offre concerné. Ça dépend de l'Offre de ce qui a sélectionné l'élève comparativement aux tarifs appliqués aux élèves de deuxième cycle, et l'objectif c'est que les encourager à finir leur cursus dans, dans le conservatoire et à ne pas migrer. C'est tout 64
pour cette délibération.
Monsieur Mebarek : Des questions ? qui s'oppose ? qui s'abstient ? merci, Adopté. Délibération suivante Mathieu.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du conservatoire de musique, de danse et de théâtre de Melun « Les Deux Muses », pour la rentrée scolaire 2024/2025, comme suit :
Tarification 2024/2025 des disciplines
2023/2024 2024/2025 (+2%*)
EVEIL HABITANTS CAMVS EXTERIEURS HABITANTS CAMVS EXTERIEURS
Bébés de 6 mois à 3 ans – Bain musical 3
ans 90,00 € 190,00 € 92,00 € 194,00 € Eveil Musique/Danse 3, 4, 5 et 6 ans
(Ateliers) 212,00 € 423,00 € 217,00 € 432,00 € Initiation musique ou danse dès 7 ans
MUSIQUE - Jusqu’à 25 ans HABITANTS CAMVS EXTERIEURS HABITANTS CAMVS EXTERIEURS
Forfait enfants/étudiants (cours instrumental
individuel, formation musicale, une
pratique collective)
352,00 € 950,00 € 360,00 € 969,00 €
Parcours personnalisé hors-cursus
(à partir de 11 ans -6ème-) 352,00 € 950,00 € 360,00 € 969,00 € Discipline individuelle supplémentaire
jusqu’au 2ème Cycle 233,00 € 466,00 € 238,00 € 476,00 € Discipline individuelle supplémentaire
jusqu’au 3ème Cycle 233,00 € 466,00 € 119,00 € 238,00 € Discipline collective seule (Formation
musicale, orchestres, ensembles
instrumentaux, ateliers jazz, ateliers MAO)
191,00 € 382,00 € 195,00 € 390,00 €
Chorale / Chœur d’enfants / adolescents 108,00 € 306,00 € 111,00 € 313,00 €
MUSIQUE - Adultes HABITANTS CAMVS EXTERIEURS HABITANTS CAMVS EXTERIEURS
Discipline instrumentale seule – 30 mn - - 617,00 € 1 935,00 €
Forfait Adultes (cours instrumental
individuel, formation musicale, une
pratique collective)
483,00 € 1 897,00 € 493,00 € 1 935,00 €
Discipline individuelle supplémentaire 330,00 € 659,00 € 337,00 € 673,00 € Discipline collective seule (Formation
musicale, orchestres, ensembles
instrumentaux, ateliers jazz, ateliers MAO)
268,00 € 382,00 € 274,00 € 390,00 €
Chorale Adultes 149,00 € 429.00€ 152,00 € 438.00€ 65
DANSE CLASSIQUE,
COMTEMPORAINE, JAZZ - Jusqu’à
25 ans
HABITANTS
CAMVS EXTERIEURS
HABITANTS
CAMVS EXTERIEURS
Forfait chorégraphique : cursus comprenant
un cours technique et un cours de culture
chorégraphique.
352,00 € 950,00 € 360,00 € 969,00 €
Discipline chorégraphique supplémentaire 191,00 € 382,00 € 195,00 € 390,00 €
DANSE CLASSIQUE,
COMTEMPORAINE, JAZZ - Adultes
HABITANTS
CAMVS EXTERIEURS
HABITANTS
CAMVS EXTERIEURS
Forfait chorégraphique : cursus comprenant
un cours technique et un cours de culture
chorégraphique.
483,00 € 1 897,00 € 493,00 € 1 935,00 €
Discipline chorégraphique supplémentaire 268,00 € 535,00 € 274,00 € 546,00 € Atelier chorégraphique 2h00 sans cursus 375,00 € 802,00 € 383,00 € 819,00 €
THEATRE - Jusqu'à 25 ans HABITANTS CAMVS EXTERIEURS HABITANTS CAMVS EXTERIEURS
Forfait théâtre cursus (uniquement à Melun) 352,00 € 950,00 € 360,00 € 969,00 €
THEATRE - Adultes HABITANTS CAMVS EXTERIEURS HABITANTS CAMVS EXTERIEURS
Forfait théâtre cursus ou sans (uniquement à
Melun) 483,00 € 1 897,00 € 493,00 € 1 935,00 €
La réduction forfaitaire applicable est la suivante :
TYPE NATURE ABATTEMENT FAMILLE 2 inscrits 10% FAMILLE 3 inscrits et plus 15% DISCIPLINE
MUSICALE RARE
Accordéon, chant baroque, guitare baroque, cor
d’Harmonie, orgue, tuba, basson, clavecin,
hautbois, viole de gambe, contrebasse, alto.
20%
ORCHESTRE Participation à l’un des orchestres suivants :
Orchestres Symphonique, d’Harmonie ou le Big
Band des conservatoires.
Orchestre symphonique de la Communauté
d’Agglomération Melun Val de Seine.
25%
DEUX
DISCIPLINES
Elèves inscrits dans au moins deux des trois
disciplines : musicale, chorégraphique ou
théâtrale.
30€ fixe
Le principe d’application de ces avantages est le suivant sur le forfait d’inscription : soit cumul des abattements « famille » ET « discipline musicale rare » soit cumul des abattements « famille » ET « un orchestre »
Location d’instruments de musique :
Le Conservatoire met à disposition des familles qui le souhaitent des instruments de musique pour les élèves débutants. 66
Le coût de location d’un instrument est de 39 € par trimestre. Pour la période estivale, le montant de location est de 26 €, correspondant au prorata de la durée effective de location (juillet et août).
PRECISE que cette grille tarifaire entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
24 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE MELUN
Monsieur Duchesne : Elle concerne l'orchestre de l'harmonie de Melun, que vous connaissez bien. Il s'agit d'une reconduction de la convention qui nous lie. La dernière date de 2022. Pour mémoire, vous le savez, les musiciens de l’orchestre participent souvent aux commémorations qu'on organise régulièrement tout au long de l'année à travers la ville et, en contrepartie, la ville soutient cette association avec une subvention et en mettant aussi à disposition des locaux. Anciennement, ils avaient accès au conservatoire et depuis l'année dernière, ils ont désormais accès au préau de l'école pasteur, école dans laquelle ils peuvent répéter et aussi stocker leur matériel, en lien avec le pôle éducation et avec la direction de l'école et leurs instruments.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup.
Monsieur Duchesne : et, bien entendu, merci, monsieur le Maire, j'essaie d’être plus rapide que les autres, mais je vais pas marquer, je vais pas marquer l'histoire des conseils municipaux ce soir, mais je vais terminer quand même. Bien. Bien entendu, la ville maintien et renouvelle l'abattement de 25 % appliqué sur le forfait d'inscription musique des élèves qui sont à la fois au conservatoire mais aussi inscrits à l'orchestre. Voilà, j'ai terminé Monsieur.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Mathieu. Des observations ou questions ? très bien. Qui s'oppose ? qui s'abstient ? adopté Merci beaucoup.
Délibération numéro 25. Catherine, création d'une commission d'indemnisation amiable. Comment ? si tu veux, je n’ai pas de problème, mais on refera après, comme tu viens d’arriver. Effectivement, tu viens, tu viens d'arriver on va te laisser t'installer on va passer aux délibérations, à partir de 26, pour Emmanuel également des conventions d'objectifs.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association Orchestre d’Harmonie de Melun, annexée à la présente convention.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
25 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES D'UNE SUBVENTION COMPRISE ENTRE 5 000 ET 23 000 EUROS - AUTORISATION DE SIGNATURE 67
Monsieur Adjouadi : Oui, merci Monsieur le maire, la première délibération concerne la signature de la convention d'objectif entre la ville de Melun et les associations qui bénéficient d'une subvention comprise entre 5000 et 23 000€. Ces associations, elles, ont toutes pour objectif de développer des activités d'intérêt public local sur notre territoire communal, et la ville de Melun accompagne depuis plusieurs années des associations de deux manières : à travers le versement de subvention et la mise à disposition de locaux, qui sont considérés comme un avantage en nature. Notre règlement municipal relatif à l'attribution versement des subventions aux associations prévoit la signature d'une convention d'objectifs dès lors que l'association bénéficiaire perçoit plus de 5 000€ de subvention. Je vais vous donner le nom des associations et le montant total des subventions et avantages qui sont attribués. Il y a l'association A l'opéra sept 7 418 €, l’APAM 13 000 €, Collectif image 7 337 €, Confrérie des chevaliers du brie de Melun : 18 458,20 €. Croix-Rouge 11190, Gospel french Voices 5895, Groupement de recherche archéologique melunais 8 219 € ; le Cavalier fou: 8 672 €; Marc- Antoine charpentier: 11 47 €. Melun scrabble : 7995 €. Mouvement pour le planning familial 7 602 €. Orchestre harmonie Melun : 7800 €. PAT Rivage : 19000. PEP 77, 18670, PIMS 11010, place des couleurs, 12 180. Potentiel, 5645. Restaurant du cœur 18 845, le Secours catholique : 7042 € ; Société melunaise de timbrologie 8 582 euros huit 582 € et le théâtre du cygne 10916. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser pour l'exercice 2024, le versement des subventions ainsi que la mise à disposition des locaux aux associations maisonnée précédemment, d'approuver les conventions d'objectifs à conclure entre la ville et les associations bénéficiaires et d'autoriser monsieur le maire a signé tous les documents afférents. Il faudra être vigilant. Il y a des élus qui ne peuvent pas voter pour cette délibération. Monsieur le maire.
Monsieur Mebarek : Il y a-t-il des questions sur ce qui a été exposé par Emmanuel ? Oui, Charles Humblot.
Monsieur Humblot : Oui, merci, oui, moi, j'ai simplement l'expérience et je m'étonne que ces conventions n'aient pas été évoquées préalablement avec les associations concernées, c'est-à- dire que, si je comprends le process, on fait valider en conseil municipal des conventions que seuls les services municipaux ont écrit et que ces conventions n'ont pas été soumises ou n'ont pas été, évoquées entre guillemets, avec les associations concernées. Simplement, deuxième point, et parce que, notamment sur la, bien évidemment, sur la question de la subvention, il n'y a aucun, aucun sujet, dans la mesure où la subvention, elle, est, évaluée, estimée et fixée par le budget de la ville. Le montant de la subvention, est connue. En revanche, la valorisation des locaux, comment elle est élaborée, comment c'est simplement une question assez méthodologique, plus que qu'une question politique en l'occurrence, et que, d'autre part, il y a des anomalies dans la rédaction des conventions. Il serait bien de les revoir avant de les signer. Merci.
Monsieur Adjouadi : Oui, je rappelle quand même les conventions. Elles sont proposées à chaque fois qu'il y a une association qui demande une subvention. Elle doit remplir le dossier cerfa et ensuite transmettre chaque année les pv d’AG. Les conventions, après, sont renouvelées tacitement. Les associations doivent prendre connaissance. Ça, c'est le process naturel.
Monsieur Humblot : C'est un process naturel, peut être vu de votre place ou de ta place. En revanche, ce n’est pas un process naturel sur le plan de l'écoute de l'organisation de l'accompagnement moi, j'entends bien, et j'ai déjà évoqué des problèmes qu’avaient certaines 68
associations sur des décisions qui étaient très lentes, des décisions de la ville qui étaient très lent, devoir, voire pas de décision du tout. Moi, on peut, et la ville avance qu'elle soutient, le système et le réseau associatif, c'est vrai, mais on travaille aussi en partenariat. Après moi, simplement, je tiens à faire, à faire observer que, par exemple, la demande de subvention doit être faite avant le 31 décembre de l'année qui précède. Moi, je veux bien, mais c'est pas du tout le calendrier que les services de la ville mettent en place. Est-ce qu'on maintient le calendrier au détriment de la convention ou est-ce qu'on met la convention en place et que les services de la ville ont désormais, ne demanderont les dossiers que pour le 31 décembre de l'année qui précède ? Oui, qui précède, j'entends bien, non, c'est ça, c'est et que l'intérêt de, de débattre et de mettre en place, peut être préalablement, pas avec toutes les associations, mais avec des représentants des associations, aurait permis d'améliorer le document. Qui je vous dis, moi, peut être que je suis tombé sur le mauvais, le mauvais exemple, mais il y a des questions quand même qui se posent à la lecture de ce document et que c'est pour moi, c'est ce soir qu'on demande au conseil municipal d'autoriser le maire à signer des conventions, que les conventions ne sont peut-être pas totalement et foncièrement abouties.
Monsieur Mebarek : J'ai une question : ces conventions, tous les tous les ans, on délibère ? et non, c'est.
Monsieur Humblot : C'est la première fois, monsieur le maire, il n'y avait pas de convention d'objectif préalablement, parce que, oui, mais attention, c'est une. Là encore, là encore, c'est une lecture. La délibération commence en mettant le règlement municipal. Moi, je veux bien, mais le règlement municipal, il est où ? il est de quand ? et il contient quoi ? Deuxièmement, il n'y avait pas de convention d'objectifs pour la plupart des associations dès que le côté financier n'atteignait pas les limites. Là, cette année, ce qui se passe, c'est que le côté financier, c'est quoi ? C'est ce qui est appelé dans le document la contribution, moi que j'appelle une subvention. Mais la convention de l'objectif elle, ne concernait que les associations dont le montant de la subvention dépassait les limites imposées par la loi. Là, cette année, au titre, au nom d'un règlement municipal que je ne connais pas, ce sont toutes les associations, mais ce n'est pas un problème, ne croyais pas que je milite pour mon, pour ma boutique, mais ce sont toutes les associations qui avec, en additionnant à la fois les subventions et la valorisation de la mise à disposition, qui excède les seuils, c'est simplement là aussi, c'est une question de, est-ce que c'est une démarche de la ville ? Mais, pour répondre à votre question, c'est une première. Il n'y avait pas de convention d'objectifs pour la plupart des associations qui sont visées dans la délibération de ce soir.
Monsieur Adjouadi : Oui, j'ai confirmation: il y avait bien eu ces conventions d'objectifs et en plus, peut-être, ce qui a un petit peu changé, c'est qu'on valorise aussi les locaux. C'est depuis plusieurs années, mais, mais en tout cas, les conventions étaient signées et il y a eu des délibérations sur ça.
Monsieur Humblot : On va pas passer la nuit non plus, mais il n'y avait pas de convention. Il n'y avait pas de convention pour les associations sans la valorisation des locaux. C'est tout, oui.
Monsieur Mebarek : Je cherche, je pense qu'effectivement t'es bien placé pour, comme tu fais partie de Voice gospel, ou gospel Voice, ou je ne sais pas quoi. Gospel d'ailleurs un très, très beau concert à quelques semaines. Oui, tu n'avais pas de l'association n'avait pas de coup de convention, parce que le critère était uniquement pécuniaire, mais pas la mise à disposition 69
locaux. D'accord maintenant, au-delà de ça, la question que tu renvoies, qui est le fond, qui est de dire : quelque part : on vous adresse aux associations une convention qui n'a pas fait l'objet d'un échange. Après moi, ce que là, on va délibérer soir. De toute façon, ça, c'est clair, on ne va pas, on va pas reporter. Néanmoins, si, parce que cette convention, j'imagine qu'une fois qu'elle est délibérée, signée, elle va être adressée aux associations, s'il y a un blocage majeur sur un sujet majeur, l'association ne signera pas. Vous nous direz pourquoi et on redélibérera en modifiant ce qui est absolument bloquant. S’il n’y a rien de bloquant, le président de l'association signera. Mais l'année prochaine, on procédera peut-être un peu différemment. On enverra le projet de convention en amont du conseil. Autre question.
Monsieur Humblot : Non, ou de faire ou de faire ce qui se passe dans certains, pour certains, certains autres sujets, c'est entre guillemets, une petite commission. On a fait ça pour le règlement intérieur, on a fait ça pour un certain nombre de sujets, un travail un peu collectif, parce que moi, ce qui me semble, mais je vous dis, je vous invite simplement à lire, à lire ces conventions, lisez-les. Je pense qu'il y en a beaucoup qui n’ont pas eu le temps, mais c'est important, et que c'est le maire qui signe un document, que ce document, il doit, il doit, excusez-moi, mais il doit avoir du contenant, mais éventuellement pas beaucoup d'erreurs.
Monsieur Mebarek : Il y a quand même les deux, je suis un peu lourd, mais quand même les deux. Il y a les deux axes. Il y a le côté ville, où la convention qui sort d'ici doit être concertée, irréprochable, etc. Il y a également le côté un peu contrat d'adhésion qu'on impose à une asso, on lui dit : tiens, je te balance ça, on a délibéré, merci de signer! Et il y a les deux, les deux.
Monsieur Humblot : Par exemple, excusez-moi, mais l'article neuf, l'article neuf de la convention, il prévoit quoi? Les articles un à six ou à huit, c'est les obligations de l'association l'article neuf, c'est la ville exerce un contrôle contradictoire sur la résolution de l'objet c'est-à- dire qu'en gros, c'est la ville qui va devenir, venir discuter avec les associations pour dire : est- ce que tu as bien fait ton objet social ou, au contraire, est-ce que tu t'es pas, est-ce que tu t'en es pas bien occupé ? C'est de l’ingérence, clairement, et ça, pour moi, ce n’est pas, c'est pas signable. Je ne signerais pas ça. Je suis vice-président de mon association, mais je vais demander à ma présidente de ne pas la signer. C'est de l’ingérence pure et simple pour huit cents balles.
Monsieur Mebarek : Ok, ok, non, mais je très bien, on va délibérer ce soir et puis.
Monsieur Adjouadi : Huit cents plus la mise à disposition des locaux, qui sont quand même valorisés beaucoup plus que ça, et c'est quand même normal que la ville, elle, est un droit de regard sur ce que font les associations. On ne demande pas une ingérence, mais il y a quand même. Quand on siège dans les assemblées générales, on nous fait un rapport moral et financier et on a après, c'est pas le but de dire tu fais bien, tu fais mal. Que les engagements soient respectés.
Monsieur Humblot : On a noté tout à l'heure qu'on ne pouvait rien faire pour un bailleur social qui, au mépris des règles, qui lui sont imposées, qui ne met pas à disposition le stationnement, etc., là, on peut rien faire. Par ailleurs, dans une autre délibération, on va instaurer un contrôle sur la réalisation, mais si c'est marqué article neuf. Monsieur, je suis désolé, moi, je sais lire. Allez, je termine, je termine, je termine. On va instaurer un droit de regard de la collectivité dans la réalisation de l'objet de l'association moi, je suis désolé, je suis un règlementaire de A 70
à Z. Il y a des lois, il y a des lois qui encadrent le fonctionnement des associations, il y a des obligations qui pèsent sur les associations qui reçoivent de l'argent public. Il faut se contenter de ça, un point c'est tout, et on ne peut pas aller au-delà. Et c'est pour moi, ce n’est même pas négociable, c'est-à-dire que nous sommes association libre et indépendant. Ensuite, si ce que nous faisons ne convient plus à la collectivité, eh bien elle ne subventionne plus. C'est tout simple. Mais ce droit de regard, il est pour moi, il n'est pas légal. Revoyez votre copie.
Monsieur Mebarek : Quand même, quand même, il n’y a pas d’ingérence sur la liberté d'association c'est un principe constitutionnel qu'on remet absolument pour en cause. Il n’y a pas de sujet. L'objet social, Charles, si ton association nous dit mon objet social, chez le sentier du gospel, dans les villes et villages du territoire, et sur la base de cet objet social, on- dit c'est culturel, c'est bien, on y va. Si demain, t'as un président complètement taré qui dit : je vais changer, on va plus faire de gospel, on va chanter, on va faire des chorales de champ nazi. Objet social. La ville dit non, votre objet ne correspond pas l'objet initial pour lequel vous avions subventionné. Et toi, tu me réponds non, je suis maître de mon objet social, je fais ce que je veux, tu dois la subvention, non.
Madame Monville : Ce n’est pas possible ! Ce n’est pas possible, parce que la liberté d'expression en France !
Monsieur Mebarek : Mais, mais je remets non, Madame Monville, vous confondez deux choses. Vous confondez deux choses. Vous confondez une association pour, si je peux me permet, heureusement. Madame Monville, confondez deux choses. Madame ville, vous confondez deux choses. Vous confondez la liberté d'exercice de l'association là, je ne peux pas la remettre en cause, c'est évident, avec la condition de l'octroi de la subvention. Cette condition, je peux, l'octroi de la subvention, je peux la conditionner à une condition objective. Autant l'association je remets pas en cause l’activité, je n’ai pas droit. C’est interdit. liberté associative. Par contre, quand la collectivité décide d’octroyer une subvention à telle association parce qu'elle fait du caritatif à tel autre, parce qu'elle fait de la culture à telle autre, parce qu'elle fait je-ne-sais-quoi, si cette association, du jour au lendemain assemblée générale, décide de changer l'objet social et de se transformer un truc complètement dingue, je vais pas, sous prétexte qu'on a signé une convention, dire non, vous, vous me devez la subvention. Il y a quand même un lien entre la subvention qui est donné et l'objet de l'association et je pense que Charles, c'est écrit, à mon avis, pour, pour, pour, à-peu-près dire ce que je raconte, c'est peut-être mal exprimé. Il faut peut-être les réécrire. Il n’agit pas de contrôler l'activité de l'association certainement pas. Mais lorsque l'association sollicite une subvention, elle le fait au visa d'un objet. Si, demain, tu changes ton objet, moi je t'ai octroyé une subvention pour le gospel. Demain, tu dis finalement : je vais planter des choux et des carottes. Le deal c'est plus le même, on en rediscute.
Monsieur Humblot : Il n'y a pas de souci, on est tous d'accord il n'y a pas de drame, il n'y a pas de souci. Il y a deux choses qu'il faut bien voir. C'est un, la subvention, deux la convention. Moi, je lis l'article neuf, excusez-moi. D'abord il dit la même chose trois fois. L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt économique général et, le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général. Ça, c'est le un. Le deux, l'association s'engage à fournir, au terme de l'exécution de la convention, un bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du projet. Le trois : la ville procède à une évaluation contradictoire avec l'association de la réalisation du projet auquel elle a porté son concours sur un plan qualitatif et quantitatif. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'on fait un 71
bilan contradictoire et que de quel droit une collectivité exerce, exerce et procède à un examen contradictoire sur le résultat d’une association.
Monsieur Mebarek : La conséquence, c'est pour être très concret. Si, à la fin de l'histoire la ville nous dit non, je constate que vous n'avez pas respecté la convention. Vous n'avez pas respecté l'objet etc. la conséquence, c'est quoi ? Résiliation de la convention. Mais la conséquence, c'est réalité, c'est le non versement de la subvention, c'est rien d'autre on n'empêchera jamais l'association de poursuivre son activité. Tu continues à faire planter, le jouer des carottes et t'appeler gospel French Voices, mais l'obligation de te verser une subvention au regard d'une activité comme vous avez changé d'activité la convention tombe, la subvention n'est plus versée. C'est juste, ça n'est pas de l'ingérence moi, je veux pas qu'on imagine que la ville, à travers ses conventions, veut s'ingérer dans les activités des associations. Ce n’est vraiment pas ça. Si ce doute, c'est sans doute mal écrit et il faut reprendre le texte. Je peux vous conseiller là, on va délibérer comme ça et mais je comprends le point Charles, on n'a pas de sujet. Ce débat est intéressant. Ça, ça nous permettra d'améliorer sans doute la rédaction.
Monsieur Humblot : Pour terminer, monsieur le maire, simplement, vous avez évoqué la mutation. Je confirme que c'est une hypothèse, avec un autre objet social que je ne nommerai pas et qui, qui est d'un souvenir assez mauvais. Là, en l'occurrence c'est répréhensible, et plus par la loi. La question se pose même pas. Ce n’est même pas un texte, un document municipal, extramunicipale ou autre. C'est l'activité qui n'est pas légale. La question est réglée. En revanche, moi, je veux, je veux changer l'objet social de l'association je fais, c'est mon droit.
Monsieur Mebarek : Non, non, non, on se rend compte, on discute. Vous me dites : je, je suis un bar, ton, un ténor, j'ai une super voix, je vais faire des concerts de gospel. Je dis super, je vous donne une subvention. Six mois après, tu reviens voir la mairie en disant : finalement, j'ai perdu ma voix. J'ai décidé de faire de cette association. Je plante des choux et des carottes. Je peux vous dire : on rediscute, c'est ça.
Monsieur Humblot : Il n'y a aucun souci là-dessus. Il n'y a aucun souci là-dessus, c'est tout.
Monsieur Mebarek : Tes observations sont pertinentes et elles nous permettent de de, sans doute mieux rédiger la convention. Je, je, je conçois, parce que les doutes que tu, que tu as sans doute que les associations d'autres vont avoir les mêmes, et ce n’est pas bon. On ne veut surtout pas laisser le sentiment qu'on veut s'ingérer dans l'objet l'activité des assos, vraiment pas.
Monsieur Boursin : Sur je pense qu'il y a un problème d'écriture dans l'article, ce qui est réel, c'est que l'objet social, il dépend que de la préfecture, d'abord mais quand le contrat, c'est-à- dire que toute association un, le nom de l'objet le but, ce but-là, il est validé. Après, il y a un tas de trucs. Ça, c'est par la préfecture. Si on sort de cet objet, on est déjà plus légitime, mais on est presque hors du droit. Je dis bien : c'était mal écrit. La convention, enfin de compte, qui est où financière ou de mise à disposition de locaux, elle a simplement l'article qui est peut- être à réécrire, et de dire : ne sortez pas de votre objet social, vous faites comme la loi, elle exige un rapport d'activité vous présentez un rapport moral, un rapport financier, et logiquement, on doit être dans l'objet social tel qu'il était construit. Je pense que c'est que ça, et c'est plus un problème d'écriture qu’autre chose. On a eu le cas dans le milieu sportif, où 72
des gens avaient développé des sections sportives qui ne dépendaient pas des fédérations délégataires dont il dépendait, et ils se sont trouvés, évincés et nous ne pouvions pas financer de l'argent public sur ces objets là, vous voyez. Mais ça rejoint, en fin de compte, c'est bien l'objet social qui est en cause et surtout pas la liberté d'exercice de l'association et si elle exerce mal, son truc, c'est le problème du préfet, pas de la mairie, c'est uniquement la convention financière ou de mise à disposition de moyens.
Monsieur Mebarek : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, je voudrais rejoindre monsieur Humblot, effectivement, l'article neuf est plus que mal écrit, parce que, comme c'est écrit, c'est très imprécis. La ville se permet de vouloir faire un bilan contradictoire, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sans donner des critères très précis. C'est on peut pas, on ne peut pas faire un bilan contradictoire sans, sans nommer, des critères précis. C'est vraiment à la tête du client, en quelque sorte, ça ne fait pas, c'est juridiquement pas valable, à mon avis. Mais je trouve ça quand même hallucinant que sur une association sur lequel vous avez un lien hiérarchique direct sur le président et qu'en plus, vous êtes propriétaire du foncier, que vous pouvez faire une convention d'utilisation vous ne vous permettez pas de respecter un intérêt général pour, je reviens sur le padel et sur des associations sur lesquelles, les présidents, vous n'avez pas de lien hiérarchique, j'espère bien. Là, par contre, vous essayez d'introduire une espèce de lien hiérarchique où il y ingérence, avec quelque chose de très imprécis. C'est quand même et très contradictoire. Tout ça, c'est une rédaction très imprécise.
Monsieur Mebarek : Moi, j'aime bien l'opposition de Charles Humblot, parce qu'elle est constructive et intelligente, la vôtre, elle, est inutile.
Monsieur Guion : Moi, j'aime pas vos jugements comme ça, qui sont désobligeants et et je dirais pas.
Monsieur Mebarek : Franchement, ça va, ça va de ramener constamment, et j'en suis sûr que si on identifie l'ensemble des trois cents ou quatre cents associations actives, je suis convaincue, en cherchant bien, qu'on doit avoir des présidents d'associations qui sont agents de la ville, et ça n’a jamais posé de difficultés. Ça va, je vous propose de délibérer : qui s'oppose, qui s'abstient, adopté, oui, non, n'importe quoi, parce que là, il faut, je suis désolé, il faut aller au cas par cas. En réalité, le principe, c'est 26. Au temps pour moi aller adopter qu'on va passer sur les délibérations, la délibération 27.
Monsieur Adjouadi : Juste, excusez-moi, simplement pour ces modèles. Les conventions qu'on a mis en délibération ce soir, elles sont tirées d'un site de ministère. Donc, les articles neuf que monsieur Humblot mentionne, on les a retrouvés, on les a repris tels quels sur le site du ministère. C'est des trames communes, donc on ne les a pas sortis de nulle part, on s’en est inspiré. C'est des documents qui sont disponibles sur un site ministériel.
Monsieur Mebarek : Non, ok, très bien, mais c'est vrai, c'est vrai que c'est sur un site, ministre, c'est vrai, c'est vrai. Après, on peut, on peut, on peut rejoindre les, les, c’est constructif, on peut rejoindre, et puis faire écrire quelque chose d'un peu mieux, Emmanuel, tu poursuis les exposés.
Monsieur Adjouadi : Oui, merci. Monsieur le Maire, les délibérations 27 à 34, elles 73
concernent la signature de convention d'objectifs entre notre ville et les associations qui perçoivent plus de 23 000 € de subvention mise à disposition locale et parfois mise à disposition de personnel, incluent faire une présentation générale de toutes les associations concernées. J’en fais une brève description de chacune d'entre elles et le montant de la subvention accordée. Chaque délibération devra être ensuite adoptée séparément.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement des subventions ainsi que la mise à disposition de locaux aux associations listées ci-dessous, comme suit :
Association Subvention
Valorisation / Avantage en nature
Total Sub +
Avantage en
nature
locaux
associatifs
FLUIDES
locaux
salle
ESJ Escale
salle
2MUSE
Total
Avantage
en nature
A L OPERA 475 2977,56 840 3 125 6 943 7 418
APAM 13 000 0 13 000
COLLECTIF
IMAGE 450 6869,83 17,00 6 887 7 337
CONFRERIE DES
CHEVALIERS DU
BRIE DE MELUN
5 700 7402,20 5 000
12 402
Et 356 de
frais de
personnel
18 458.2
CROIX ROUGE 3 000 8189,80 8 190 11 190
GOSPEL S
FRENCH VOICES 855 2 240 2 800 5 040 5 895 GROUPEMENT
DE RECHERCHE
ARCHEOLOGIQUE
MELUNAIS
200 8019,00 8 019 8 219
LE CAVALIER FOU 285 6869,83 17,00 1 500 8 387 8 672
MARC ANTOINE
CHARPENTIER 1 100 3 540 4 900
8 440
Et 1 507
de frais de
personnel
11047
MELUN
SCRABLLE 400 7 595 7 595 7 995 MOUVEMENT
POUR LE
PLANNING
FAMILIAL
1 000 4957,20 1285,00 360 6 602 7 602
ORCHESTRE
HARMONIE
MELUN
6 200 1 600 1 600 7 800
PAT RIVAGE 19 000 0 19 000
PEP 77 1 000 11518,20 6152,00 17 670 18 670
PIMM'S 10 000 1 010 1 010 11 010
PLACE DES
COULEURS 12 000 180 180 12 180
POTENTIEL 3 400 2245,20 2 245 5 645 74
Association Subvention
Valorisation / Avantage en nature
Total Sub +
Avantage en
nature
locaux
associatifs
FLUIDES
locaux
salle
ESJ Escale
salle
2MUSE
Total
Avantage
en nature
RESTAURANT DU
COEUR 16 000 2844,72 2 845 18 845 SECOURS
CATHOLIQUE 800 4957,20 1285,00 6 242 7 042 SOCIETE
MELUNAISE DE
TIMBROLOGIE
S.M.T.
270 6869,83 17,00 1 425 8 312 8 582
THEATRE DU
SIGNE 290 8310,60 2155,00 160 10 626 10 916
APPROUVE les conventions d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et les associations
bénéficiaires, ci-annexées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout
document y afférent.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
26 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Adjouadi : c'est pour l'amical du personnel de la ville de melun, qui compte 650 adhérents qui favorise l'expression culturelle et les loisirs des agents de la ville et de leur famille, apporte notamment aussi un soutien aux agents en difficulté et resserre les liens entre les membres du personnel. La subvention accordée et de 49 500 euros, plus mise à disposition d'un local et d'un personnel communal valorisé autour de 53 783 €.
Délibération n° 28, c'est l’ARIM, qui compte 245 adhérents pour les jumelages, tous les échanges culturels, sportifs, éducatifs avec des villes étrangères avec lesquelles notre ville est jumelée. La subvention est de 20.000€ plus mise à disposition d'un local, d'un personnel communal pour un montant de 110.198 €, et la mise à disposition de salle à l'espace Saint- Jean 7.380 €.
Délibération n° 29. L’assadrm qui fournit des aides et des accompagnements individualisés et adaptée aux personnes fragilisées, parle la maladie ou le handicap afin de favoriser leur maintien à domicile. La subvention s'élève à 67.500 euros.
Délibération n° 30, J.S festival qui intervient à toutes les activités relatives à la création, production, organisation, gestion, développement, promotion de spectacle et d'événements et qui participe sur notre ville notamment, qui orchestre le festival Les Affolantes qui a lieu chaque année au mois de septembre. La subvention de 47.500 euros, plus la mise à disposition de l'espace Saint-Jean 160 €
Délibération n° 31 Point du jour, qui compte 106 adhérents. C'est des cours de théâtre et de 75
chants sur Melun et Dammarie-les-Lys : subvention 1500 €, mise à disposition locale 9477 € et 1106 € pour les charges et l'espace Saint-Jean 13 040 €, plus les 2 muses 5611 €. Délibération n° 32, c'est l'AFC Les petits berger, qui est une crèche multi accueil de 20 berceaux, on en a beaucoup parlé, ouverte 48 semaines par an et qui accueille chaque année plus de 50 enfants différents ; la subvention 61 750 €;
Délibération n° 33, c'est l'association Melisa, compte 75 adhérents et qui œuvre dans le social, notamment à travers son épicerie solidaire, la subvention 7500 euros, le local 80 102 €, les fluides 5846.
Délibération n° 34, l’Unicom qui compte 109 adhérents et qui assure la promotion de l'ensemble du commerce melunais, qui développe son attractivité : 26000€ de subvention; et le local 6735 €. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les conventions d'objectifs à conclure entre la ville et les différentes associations mentionnées dans les délibérations 27 à 34 et d'autoriser monsieur le maire à signer l'es dites conventions et d'autoriser le versement des subventions dont les montants ont été précisés. Il faudra être vigilant, pour chaque délibération, aux élus qui ne peuvent pas prendre part au vote.
Monsieur Mebarek : Merci, Philippe Martin.
Monsieur Martin : Oui, merci, je. Ouais, je voudrais m'exprimer sur la délation 30 que je vais être un peu long sur le sujet, je vous demanderais un peu concentration. Monsieur Adjouadi, mais en tout cas, vous me n’entendez pas, vous m'entendez mieux. En tout cas, ça va mieux, mieux. En tout cas, monsieur Adjouadi, je suis content de vous avoir comme interlocuteur sur le sujet. Vous n’avez pas l'habitude de caricaturer les propos de vos contradicteurs. J'espère que vous allez rester fidèle à cet état d'esprit c'est vrai que, sur le sujet, jusqu'à présent, j'ai eu affaire à des élus qui, malheureusement, ne savaient faire que l'inverse c'est mon introduction. Apparemment, apparemment, ils se reconnaissent cette convention de l'objectif c'est quasi d'accord là-dessus je crois que c'est quasi un copié collé des conventions d'objectifs précédentes avec festival. Je vais revenir sur la façon dont vous présentez festival expliquant, je cite, que vous l'avez dit, vous l'avez rappelé, l'association aurait pour objet d'intervenir dans toutes les activités liées à la création, la production, l'organisation d'événements culturel, de spectacle, tant en France qu'à l'étranger c'est quand même un peu qu'on peut voir mensonger. JS festival n'organise aucun festival autre que les affolant depuis sa création, ni à melun, ni ailleurs, encore moins à l'étranger c'est pas la peine de mettre des présentations comme ça, grandiloquentes. Je ne vais pas venir non plus sur les chiffres de fréquentation qui sont, à chaque édition, bidonnés, selon deux méthodes d'ailleurs que je peux détailler si vous venez me contredire sur le sujet, et d'ailleurs même avec des chiffres bidonnés, on se rend compte finalement que l'extension nombre de jours du festival est loin d'être probante. Je ne vais pas revenir non plus sur le concept en lui-même, un peu, un peu pour tout, du festival qui évolue en permanence. C'est quand même le signe que le concept n'est pas abouti. Et ce qui n’est pas de nature non plus, j'ai déjà dit ici, à stabiliser un public. Je vais vous faire grâce de la qualité programmatique avec, d'année en année, l'absence de tête d'affiche susceptible de faire vraiment venir réellement du monde, comme ça se fait dans tous les festivals, un peu un peu ambitieux, et ce malgré des subventions publiques qui augmentent, et ce qu'on ne dit pas non plus, malgré des dépenses intégrés dans les marchés du maire, qui viennent de manière annexe, subventionner encore davantage l'association. Parce que par-là qu'on voit au fil des conseils municipaux, intégrés dans les marchés du maire, on note cependant des améliorations sur un certain nombre de sujets qu'on avait d’ailleurs souligné de notre côté. C'est bien. D'une certaine manière, on est, on est écouté, par exemple concernant la sécurité autour de l'événement et c’est vrai que j'avais pointé la responsabilité de l'organisateur lorsque nous 76
avons quand même comptabilise des blessés graves. C'est toujours la responsabilité d'un organisateur de festivals d'assurer dans ce domaine, et on a vu du mieux par rapport à l'année dernière. C’est positif. La communication autour de l'événement c'est également mieux et plus intensif. C'est essentiel de poursuivre les efforts dans ce domaine, mais ça ne fera pas tout le succès. Le succès d'un festival repose d'abord sur le, sur le fond de ce qui est proposé. Mais je voudrais vous alerter sur trois points particuliers pour lesquels j'aimerais bien avoir des réponses précises de votre part, si vous pouvez Monsieur, le premier point concerne la responsabilité de l'organisation elle-même de festival. On le sait, je l'ai dit, au-delà des subventions municipales et des dépenses additionnelles intégrées régulièrement dans les marchés du maire payés par le contribuable, on constate de plus en plus que les agents de la ville sont mis à contribution. C'est est vrai pour la police municipale qui assure une partie non négligeable de la sécurité, c'est vrai pour les agents techniques qui installent, par exemple, du matériel prêté par la commune. Ça fait partie des autres avantages en nature que vous fournissez à l’association, mais que vous ne mentionnez jamais nulle part. C'est vrai pour le service communication, c'est vrai aussi pour les services culturels, etc., si bien qu'on se demande concrètement, au final, quelle est la valeur ajoutée réelle et concrète de JS festival et quelles sont les raisons qui nous poussent à ne pas confier cet événement dans son intégralité aux agents de la ville et ou à la communauté d'agglomération Melun val de Seine, d'ailleurs ce qui était fait par le passé, on se souvient du festival du Bruit de Melun, qui fonctionnait très bien, avec des résultats bien supérieurs, sous à-peu-près tous les aspects. Moi, vous le savez, ce n’est pas un secret, moi, je milite pour ça depuis le début. Il me semble que ça devient de plus en plus nécessaire de donner aux agents de la ville de responsabilité sur des événements fortement financés par la ville, plutôt que les contraindre à organiser des festivals plutôt limités, je pense, par exemple au festival de l'amour par exemple, avec des budgets ridicules. Les adjoints, les agents, pardon, selon nous, ont besoin d'être mobilisés dans leur expertise, qui a fait ses preuves par le passé, d'être responsable et valoriser en tant que tel sur des projets d'envergure je pense, je pense par ailleurs que l'appel aux bénévoles serait plus efficace et mieux cadré, pour le dire gentiment, si c'était la ville qui organisait. Cette externalisation aurait peut-être un peu de sens, si JS festival, disposait d'un carnet d'adresses, de contact avec des tourneurs pour assurer une programmation d'envergure mais on voit bien chaque année que ce n'est pas le cas. La programmation est toujours faite à l'arrache et ce, malgré quand même déjà l'expérience de six éditions. On pourrait le comprendre également si JS festival, nous faisait la démonstration de sa capacité à mobiliser des fonds hors subventions publiques, du mécénat privé. C'est très peu le cas et il est fort probable, selon nous en tout cas, que que c'est la ville, voire l'agglo mettait tout son poids dans la balance pour fiabiliser l'événement et lui donner une assise institutionnelle qu'on aurait des entreprises d'envergure qui s'engageraient plutôt qu'en étant éventuellement des démarches par des amateurs. Donc, la première question est simple : avec les éléments que je viens de lister, qu'est-ce qui vous conduit, mais vraiment concrètement, à continuer d'externaliser cet événement ? Et, autrement dit, quelle est la valeur ajoutée concrète de JS festival dans la maigre charge qui n'a toujours pas délégué aux agents de la ville et de laquelle ne saurait s'acquitter au moins aussi bien, sinon mieux, la commune pour des coûts similaires ? Ça, c'est ma première question. Le deuxième point concerne le bilan financier fourni par JS festival, exigé par les différentes conventions d'objectifs je note au passage que les documents fournis, je les allais demander lors du dernier conseil municipal, lors du vote de la subvention à l'association c'est pour ça que je dis : tout cas, comment fourni, à force de réclamer tous les ans, ressemble, ressemble quand même de moins en moins des torchons. Tu as, c'est quand même la moindre des choses au vu des subventions accordées. J'imagine que vous les avez étudiés attentivement et je voulais savoir si vous avez demandé des explications complémentaires concernant ce bilan 77
financier. Autrement dit, autrement dit, rien de vous a choqué. Ça, c'est ma deuxième question, parce qu'en tout cas, si je peux me permettre de vous orienter sur la réponse, trouver étrange quand même, de de mon côté, le ratio qu'on observe entre les achats et les ventes de marchandises, en gros, un ratio de fois deux qui n'est absolument pas crédible lorsqu'on observe les prix pratiqués au buvette, par exemple, et les prix, d'achat du secteur, le ratio habituel pour ce genre de produits, et de trois-quatre. et ce n'est pas du tout le ratio qu'on observe dans les chiffres, sauf à nous expliquer plus en profondeur, j'espère que vous l'avez demandé à l'association le détail de telles sommes agrégées, sauf à nous expliquer qu'ils se sont retrouvés avec un immense un stock sur les bras, ce que je ne crois pas, j’ai tendance à penser que ces chiffres manquent de tenue, pour ne pas dire autrement, ce qui est quand même lourde de conséquences, parce que c'est quand même sur la base de ce compte-rendu financier, entre autres, qu'on détermine le montant de la subvention publique qu'on leur accorde. La deuxième question est la suivante : dans quel, je ne sais pas si vous vous m'écoutez monsieur Adjouadi, parce que je vous cite ma deuxième question. Elle est importante. Je vous en prie, dans quelle mesure et quels éléments complémentaires pouvez- vous fournir pour nous certifier, grâce à votre étude approfondie du sujet, que les chiffres dans les rubriques achat et vente de marchandises, sont au minimum plausibles ? Le troisième et dernier point concerne très clairement la notion de conflit d'intérêt vous le savez, j'ai déjà dit ici: le président festival et également le propriétaire de plusieurs débits de boisson en centre- ville, également propriétaire de chambres d'hôtes, en gros, le type d'activités qui peuvent tirer bénéfice quand même d'un festival, jour et nuit sur plusieurs, sur plusieurs journées, chaque année, des concerts sont organisés sur la place où l'organisateur dispose de ces établissements nuisant d'ailleurs les activités de restauration, selon les restaurateurs eux-mêmes, mais particulièrement lucratif pour les intérêts privés, de ses propres débits de boissons. Pour l'année dernière, par exemple, le brunch, en plus du dimanche, a été organisé sur la terrasse de ces établissements, alors même qui n'ont pas coutume de faire de la restauration. Et puis, c'est les nouveautés. On apprend même des bénévoles que les artistes, ou une partie en tout cas, sont maintenant logés dans les chambres d'hôtes du président, du président de l'association Le fait-il gratuitement ? j’en doute fort. En tout cas, quand on regarde les états financiers, on n'a pas l'impression. Donc on a là, la captation de subvention publique, c'est-à-dire d'argent public, par un président d'association qui, par l'organisation qu'il met en place, par les prestations annexes qu'il fournit, en tire directement profit, et ce à titre privé. Pour moi, on est, on est pleinement, de fait, dans la constatation manifeste de conflit d'intérêt d'ailleurs j'essaie de vous le dire, de le faire comprendre tous les ans, d'ailleurs quand même tous en garde collectivement, parce que des élus, pour des élus, voter des subventions qui alimentent des intérêts privés, peut vous mettre quand même en délicatesse avec la justice et d'ailleurs pour se prémunir de ce genre de risque. Cela, cela milite encore davantage pour une organisation du festival par les agents de la ville, comme je l'ai dit tout à l'heure qu'ils sauront faire, eux, forcément, en toute neutralité, avec tous les acteurs de la ville. Ma dernière question est la suivante, une nouvelle fois, malgré l'effet reposant et relaté ici même sur l'expérience des éditions passées, je vous demande dans quelle mesure vous pouvez nous affirmer qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt en rapport avec l'organisation des Affolantes telle que pratiquée aujourd'hui. Voilà ces trois questions de fond, me semble-t-il. Je vous fais confiance, monsieur Adjouadi, pour y répondre avec la parfaite honnêteté qui vous caractérise habituellement, sans tomber dans le gros test des réponses qui ont souvent été faites sur le sujet par le passé. Merci.
Monsieur Adjouadi : Oui, donc, merci,
Monsieur Mebarek : Emmanuel, je t'assure que je t'ai donné cette délégation à la vie 78
associative. Je, c'était, ce moment n'était pas prévu, non, mais non, non, mais à l'égard d’Emmanuel, Emmanuel tente une réponse comme tu, comme à partir des éléments que tu as. Je ne pense pas qu'on puisse répondre à l'ensemble des éléments, Philippe. Je ne pense pas qu'on puisse répondre oui, oui, oui, mais sur l'intégralité.
Monsieur Adjouadi : Voilà.
Monsieur Martin : Permettez, parce que ces trois questions de fond, il y a quand même une problématique. Potentiellement, il y a quand même une problématique de conflit d'intérêt là- dedans, qui est quand même assez manifeste et qui saute aux yeux de beaucoup de gens dans la ville. Ça, c'est la première question. La deuxième question, les bilans financiers qui sont fournis, quand même posent question. Et j'espère que vous arrivez quand même à challenger l’association et à demander des, quand même des détails complémentaires, parce qu'il y a quand même des chiffres qui vont pas ensemble, des ratios qui sont, qui ne sont pas plausibles du tout. Ça, c'est quand même la deuxième question. C'est quand même important, parce que c'est sur la base de ces états financiers qu'on détermine la justesse du montant d'une subvention globale. Et le troisième élément, c'est quand même l'opportunité de continuer à confier l'organisation d'un festival, malgré l'usage de plus en plus manifeste d'agents, l'emploi d'agents publics en secours, voire un soutien plus qu'actif et on finit par se demander quelle est la valeur ajoutée par rapport aux résultats obtenus. Quand même, finalement, de JS festival, plutôt que de confier complètement l'organisation des agents publics qui sont compétents pour ça, pour faire ça, et qui ont besoin d'être investi sur des projets un peu financés par la ville et de les valoriser dans leur travail par rapport à ça.
Monsieur Mebarek : Emmanuel, je te laisse répondre et puis on complètera, complètera la réponse.
Monsieur Adjouadi : Oui, déjà, peut-être reprendre dans sa globalité, mais l'association JS festival, Les Affolantes, qu'est-ce que c'est déjà ? C'est cinq jours de festival pour l'année 2023. On a eu droit à 41 représentations, un train de compagnies qui se sont succédées sur cinq jours. Moi, je ne suis pas d'accord avec votre contradiction des chiffres. Il y a eu 12.000 personnes, et 1400 scolaires. Les scolaires sont venus. Ça a touché énormément de monde. Il y a eu des spectacles un peu partout dans la ville, notamment dans les quartiers nord, à l'Almont, aux Capucins, des concerts aussi sur plusieurs endroits: la place Jacques Amyot, la place Praslin, et vraiment, ça s'est même poursuivi tout le week-end, avec le pique-nique musical, animation, centre de loisirs et de l'ambulant, le brunch le dimanche, les deux jours supplémentaires, puisqu'on a augmenté la subvention, ça a permis d'attirer 4.000 personnes de plus et quatre cents scolaires de plus, avec les créneaux ouverts qui étaient davantage disponibles, l'extension c'est important pour la ville d'accompagner un tel festival, parce que ça rayonne sur plus que sur Melun. Comme au départ, on est au niveau de l'agro et puis même au-delà, et moi, je pense que vraiment les affolantes, c'est un atout pour notre ville, parce que ça crée un dynamisme, ça crée une rentrée culturelle, ça fait vivre les gens, on les voit dans la rue, c'est vivant, pendant cinq jours, il y a les commerces qui sont, qui sont aussi davantage fréquentés, il y a une animation de ville, ça attire des gens de l'extérieur on parle de melun, positivement et on voit quand même que ça crée un engouement. Et maintenant que c'est lancé, la ville un peu très fière de l'accompagner depuis le début. Non mais non, mais c'est important de mettre un contexte au départ, parce qu'on ne peut pas dire après pourquoi on est à la compagne, pourquoi on donne 47.000 € si on ne dit pas tout ce que c'est tout ce que ça représente. Moi, je pense que même, c'est la volonté de la ville de continuer à accompagner ce 79
festival. Externaliser ? Pourquoi ? Parce qu'il faut s'appuyer aussi sur l'expertise de gens qui savent faire. Nos services savent faire, nos, nos agents savent faire. Ils ont beaucoup de travail et l'organisation du festival, c'est aussi un travail supplémentaire. Cette association le fait très bien, elle le met depuis le départ. On s'appuie aussi sur leur expertise. Quand les gens savent faire et que ça fonctionne. Moi, je ne vois pas pourquoi on changerait ensuite au niveau du bénévolat. Quand même, c'est plus de cinq personnes qui sont mobilisées, c'est quand même pas mal pour une association, ça crée, là aussi, c'est un moment qui est fédérateur et qui fait venir du monde. Je ne sais pas, c'est pas la question, mais en tout cas, mais ils ont quand même, ils ont quand même réussi, en quelques années, à créer un rendez-vous qui est incontournable sur la ville, qui mobilise du monde, qui est fédérateur. Après que la programmation, elle, ne vous convienne pas. Ça, c'est une chose. Moi, je, moi, je, je n'entends tout cas beaucoup de bonnes choses, presque que des bonnes choses sur ce festival. Après, il y a des points de vue qui sont contradictoires sur notre appétence pour certains artistes. Mais soit, tu as, moi aussi, pour côtoyer pas mal le monde scolaire, je peux vous dire que les, les écoles et les collègues sont très contents de ce qui est proposé. C'est des spectacles, en plus qu'ils sont gratuits. Sur les cinq jours, des festivals gratuits, il se comptent sur les doigts d'une même différents, général, mais c'est pour ça que je parlais de moment fédérateur. Ensuite, pour le bilan financier, comme pour toute association on demande, les cerfa, on fait confiance aussi. Et puis il y a des contrôles qui sont faits, les services vérifient les éléments qui sont donnés, comme pour toute association, on agit pareil. On ne va pas faire différemment avec Gilles, une autre association, il y a aussi. Ils ne sont pas aidés uniquement par la ville. Il y a la vente de produits. Vous dites, il s'appuie uniquement sur les subventions. Il y a quand même plus de 11.000 €, de vente de produits. Il y a des subventions aussi du département et il y a des dons. C'est quand même pas mal pour une association qui est assez jeune. Au final, pour la sécurité, on a abordé, mais moi, la sécurité, on est tous d'accord c'est primordial pour des festivals de cette envergure. Il est pour moi tout à fait normal que des agents municipaux soient présents et que, et on n'a pas déploré d'incidents graves, et c'est oui, mais il faut faire les choses bien. Si on accueille autant de monde, il faut que les agents soient là, que les gens se sentent en sécurité. On parle de sécurité depuis tout à l'heure mais ça, c'est une chose. La ville, elle, fait son rôle quand elle met des agents pour assurer aussi la sécurité, en complément ce qui est fait par Js festival. Et qu'est-ce que je pourrais dire de plus ? J'espère avoir abordé tous les points, non.
Monsieur Martin : Non, non, non, pas vraiment, à peine sur les éléments financiers qui, vous, vous, vous mentionnez l'idée que vous avez fait des contrôles additionnels. Franchement, j'ai un doute, mais je ne vais pas m'étendre là-dessus. Mais par contre, vous ne vous répondez absolument pas sur la notion de conflit d'intérêt et franchement, dans ce cadre-là, elle est quand même primordiale. Vous ne vous répondez pas non plus, ou très peu, sur, le fait que, finalement, quel est qu'est-ce qu'il reste de valeur ajoutée à festival par rapport à une organisation peinent publique ? Dans la mesure où, on le constate, les agents de la ville sont de plus en plus mobilisés, déjà dans tout un tas de domaines et quels que soient les métiers des agents.
Monsieur Adjouadi : Les agents se mobilisent aussi sur beaucoup d'autres associations, quand il y a des événements. C'est aussi notre rôle que moi, je ne me positionnerais pas là-dessus. Mais dire quand même que quand on fait venir 12.000 personnes, ça fait marcher les commerces, ça fait marcher aussi les gens qui ont des hôtels, les Airbnb, ça fait marcher tout un tas aussi de restaurateurs. Tout le monde va pas s'alimenter sur les foodtrucs. Ça touche beaucoup de monde au sens large. Et je trouve quand même que c'est assez réducteur de dire : 80
moi, en tout cas, je ne voudrais pas m'exprimer là-dessus, parce que, pour moi, il n'y a pas de conflit d'intérêts quand on fait venir du monde, tout le monde en profite. Il y a la ville, il y a les restaurateurs, il y a les commerces.
Monsieur Mebarek : C'est bon, vous êtes toujours aussi heureux d'avoir Emmanuel en tant qu'adjoint à la vie associative.
Monsieur Martin : Oui, c'est mieux, c'est mieux qu'avant mais c'est ce conflit d’intérêts quand même. Je l'invite quand même à creuser le sujet, parce que là, on est quand même sur des notions qui sont quand même, juridiquement, qui, juridiquement, peuvent être un peu sensibles. Ce n’est pas neutre, c'est pas, c'est des choses qui sont regardées en ce moment. C'est manifeste qu'il y en a. Franchement, je vous le dis, c'est manifeste qu'il y en a. Moi, je vous alerte là-dessus. Je vous recommande de faire en sorte, d'une manière ou d'une autre, qu’il n’y en ait plus et pour moi, le fait de confier ce genre, ce genre de festival, soit à des agences, à ce que je préconise, ça nous prémunit un maximum de ça, ou à l'organisateur d'un festival, mais qui n'a aucun intérêt privé dans la ville, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Monsieur Mebarek : En complément de ce qui a été dit par Emmanuel, moi, je voulais simplement ajouter le fait que, non pas que l'internalisation du festival soit en route, c'est même l'inverse puisque l'agglomération melun, val de Seine, je sais pas si vous en avez déjà eu vent, mais l'agglomération souhaite être partie prenante de ce festival et pour lui donner une ampleur à l'échelle de l'agglomération et quand je dis l'agglomération melun Val de seine, c'est également incarné par des personnes, c'est incarné par le président Frank Vernin, c'est incarné par le maire de Vaux le Pénil, qui est en charge de la culture sur l'agglomération c'est incarné par Lionel Walker, qui est en charge du tourisme, c'est incarné par Thierry Segura, qui est en charge l'axe seine, parce que l'idée est de trouver un lien entre ce festival et qu'est-ce qui unit la majorité des communes de l'agglomération c'est la seine, en 2025, en 2024, ça commencera doucement mais progressivement, ce festival a vocation à être dans d'ampleur d'agglomération et peut être, Philippe Martin, peut être que dans ce cadre, sait-on jamais, comme le bruit de melun avait été récupéré par l'agglomération il y a plus de dix ans, peut être que l'agglomération décidera de s'approprier définitivement ce festival, auquel cas vous aurez peut-être satisfaction à votre vous attente. En tout cas, le fait que l'agglomération déjà, le département qui finance, mais qui finançait, mais le fait que l'agglomération et que, vraiment, j'ai insisté quand je disais incarne, c'est des maires des villes voisines qui s’emparent du sujet, c'est qu’ils considèrent qu'il y a quand même aussi des avantages, l'Enjeu du conflit d'intérêt monsieur Martin, si ces maires le détectent, je pense qu'ils nous alerteront également et il sera temps de, de…. Je vous propose de, une question sur une manière générale, puisqu'on a présenté un certain nombre de délibérations, je vous propose de délibérer : on va aller, on va, je vais vous les poser une par une, numéro 27 concernant l'amical du personnel : qui s'oppose, qui s'abstient, adoptée.
M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Amicale du Personnel de la Ville de Melun », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout 81
document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention à l’association « Amicale du Personnel de la Ville de Melun » d’un montant de 49 500 €, ainsi que la mise à disposition d’un local et d’un personnel communal, valorisée à hauteur de 53 783 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Monsieur Henri Mellier ne prend pas part au vote.
27 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 28 sur l’Arim, qui s’oppose ? Qui s’abstient ? adoptée
M. Henri MELLIER, Mme Brigitte TIXIER ne prennent pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Association pour les Relations Internationales de Melun », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention à l’association « Association pour les Relations Internationales de Melun » d’un montant de 20 000 €, ainsi que la mise à disposition d’un local et d’un personnel communal valorisée à hauteur de 118 198 €, et la mise à disposition de salles à l’Espace Saint Jean pour un montant valorisé à hauteur de 7 380 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
PRECISE qu’en raison de leur qualité de membres de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
- Monsieur Henri Mellier
- Madame Brigitte Tixier
28 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' ASSADRM ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Délibération 29 : l’assadrm, adoptée,
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER, Mme Pascale GOMES ne 82
prennent pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « ASSAD RM », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention à l’association « ASSAD RM » d’un montant de 67 500 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
PRECISE qu’en raison de leur qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Madame Monique Cellerier, Madame Catherine Stentelaire et Madame Pascale Gomes ne prennent pas part au vote.
29 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' JS FESTIVAL ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : délibération 30 : JS festival, qui s’oppose, des deux mains, on a compris, qui s'abstient ? quatre, cinq, Adoptée.
Adopté par 4 voix contre, 31 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « JS Festival », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention à l’association « JS Festival » d’un montant de 47 500 €, ainsi que la mise à disposition de salles à l’Espace Saint Jean pour un montant de 260 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
30 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' LE POINT DU JOUR ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : délibération numéro 31 : le point du jour : qui s'oppose, qui s'abstient, adoptée ?
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : 83
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Le Point du Jour », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention à l’association « Le Point du Jour » d’un montant de 1 500 €, ainsi que la mise disposition d’un local sis groupe scolaire Capucins, valorisée à hauteur de 9 477 € pour le loyer et 2 186 € pour les charges, et la mise à disposition de salles à l’Espace Saint Jean pour un montant de 13 040 € et au conservatoire « Les Deux Muses » pour un montant de 5 611 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
31 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' A.F.C. LES PETITS BERGERS ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : 32, les petits bergers, qui s'oppose, qui s'abstient, adoptée.
M. Emmanuel ADJOUADI ne prend pas part au vote.
Adopté par 6 voix contre et 34 voix pour le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « A.F.C. Les Petits Bergers », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention d’un montant de 61 750 € ; et la mise à disposition d’un local sis Place de la Motte aux Cailles valorisée à hauteur de 45 215 € et de 4 670 € pour les fluides.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Monsieur Emmanuel Adjouadi ne prend pas part au vote.
32 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' MELISA ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : association Melisa, qui s'oppose, qui s'abstient, adoptée.
Mme Monique CELLERIER ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : 84
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « MELISA », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention à l’association « MELISA » d’un montant de 7 500 € ; et la mise à disposition d’un local sis 2 rue du Parc valorisée à hauteur de 80 102 € et de 5 846 € pour les fluides.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Madame Monique Cellerier, ne prend pas part au vote.
33 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' UNICOM ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : numéro 34, Unicom, qui s'oppose, qui s'abstient adoptée. Et puis voilà, c'est bon, t'es bien, on va revenir. Je suis désolé, c'est un peu, on fait beaucoup d'aller-retour dans ce conseil. On va revenir à la délibération numéro 25, la commission d'indemnisation.
M. Michaël GUION ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Unicom », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention à l’association « Unicom » d’un montant de 26 000 €, ainsi que la mise à disposition d’un local sis 17 rue Carnot valorisée à hauteur de 6 735 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 chapitre 65.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Monsieur Michaël Guion ne prend pas part au vote.
34 - CREATION D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE (CIA) POUR LES PROFESSIONNELS RIVERAINS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE RENE POUTEAU
Mme Stentelaire : Merci, monsieur le maire, et il s'agit de la création d'une commission d'indemnisation amiable. C'est pour les professionnels riverains des travaux d'aménagement 85
de la rue René Pouteau. En effet, la réalisation de travaux publics, même entreprise, avec précaution est susceptible d'impacter l'activité des commerçants et artisans et de générer des difficultés d'exploitation, cela était le cas lors des travaux de la rue René Pouteau, qui s'est vu. Ces travaux ont commencé le treize février 2023 concernant renouvellement des réseaux souterrains, l'enfouissement des réseaux électriques, le pavage, la végétalisation de la rue et le mobilier urbain. La ville, par rapport aux dommages que peuvent donner des travaux de ce genre dans le cadre des travaux d'aménagement de cette rue, la ville de melun souhaité mettre en place une procédure amiable d'indemnisation des préjudices anormaux et spéciaux subis par les commerçants, artisans riverains de ces travaux. En effet, une collectivité publique peut décider de créer, pour une durée déterminée, une commission d'indemnisation amiable, d'examiner et de rendre un avis sur les demandes d'indemnisation des commerçants riverains de travaux publics. La collectivité, en sa qualité de maître d'Ouvrage définit librement les modalités de l'organisation et de fonctionnement d'une telle commission. Une telle commission est ainsi habituellement présidée par un magistrat de l'ordre administratif, garanti d'impartialité dès lors qu'il est apparu nécessaire de limiter le nombre de membres dans la commission. Pour garantir l'efficacité de son travail, la ville a fait le choix de s'inspirer de la règle de représentation proportionnelle au plus fort, au plus fort est pardon, pour fixer la composition du collège élu au sein de la commission d'indemnisation pour ce faire, cette commission ad hoc aura composé de plusieurs acteurs institutionnels disposant d'une voie délibérative, un représentant du tribunal administratif de melun qui présider les séances et disposer d'une voix prépondérante de sept représentants du conseil municipal désigné à la proportionnelle au plus fort reste, soit cinq élus de la majorité, un élu du groupe réinventant melun et un élu du groupe melun. Autrement, on vous expliquera comment un représentant de la CCI chambres de commerce et d'industrie un représentant de la chambre des métiers de l'Artisanat ainsi qu'un représentant de l'association représentative des commerçants, sauf à vie contraire du professionnel, requiert au fin d'éclairer ces travaux. La commission comportera également des membres dotés d'une voix consultative, parmi lesquels trois référents techniques de la ville de melun, un référent technique de la chambre de commerce et d'industrie de saint Marne, un référent technique de la chambre des métiers de l'artisanat sain et Marne, un représentant de la direction générale des finances publiques et un expert- comptable désigné par l'ordre des experts-comptables. Il s'agit de proposer une solution au commerçant pour une commission amiable. Comme son nom l'explique cette proposition, sur proposition de cette dernière et après validation du conseil municipal, sera durable par une signature d'un protocole d'accord entre le commerçant, l'artisan et la ville. Nous devons également, comment je pourrais dire ça ? Excusez-moi, pardon, j'ai perdu le fil, je ne voulais pas tout vous lire parce que c'est un petit peu long et j'ai perdu le fil. Afin d'assurer la transparence de cette commission, il y a également un règlement intérieur qui est établi. Une fois, une fois saisie, cette commission examinera la recevabilité de la demande d'indemnisation qui lui est soumise et rendra, le cas échéant, un avis sur le principe et le quantum de l'indemnisation du commerçant, de l'artisan la commission étant un organe purement consultatif, l'avis ainsi rendu ne revêt cependant aucun caractère contraignant pour la collectivité et devra ensuite être soumis à l'examen du conseil municipal qui décidera ou non in fine d'indemniser le commerçant, l'artisan si le conseil municipal entérine la vie de la commission d'indemnisation à l'amiable une transaction sera ensuite signée entre la ville de melun et le commerçant l'artisan valent renonciation à tout recours juridictionnelle. Il est demandé ce soir d'approuver la création de cette commission, d'approuver le règlement intérieur et d'arrêter la composition de la commission. Comme dit précédemment, je tiens à dire, évidemment, que nous avons reçu les commerçants de la rue concernée, la rue René Pouteau, également était présent l'association des commerçants par son président, que cette 86
commission ne concerne évidemment uniquement que les commerçants de la rue René Pouteau ayant une surface commerciale inférieure à deux cents mètres carrés, hors service petite agence, banques, etc. et s'il y a d'autres questions.
Monsieur Mebarek : Je souhaiterais compléter sur un point, c'est que, évidemment, cette commission n'est pas obligatoire. On est, la collectivité, aurait pu considérer que les travaux, qui sont des travaux d'aménagement d'intérêt général, l'intérêt général, se suffit à lui-même pour imposer à ce qu'un usager, un riverain, commerçant, souffre, entre guillemets, de travaux qui sont liés à cette cause d’intérêt général. Si le préjudice était considéré comme anormal, après, libre aux riverains ou aux commerçants d'engager la responsabilité de la ville en contentieux, et on aurait eu une bataille contentieuse et, à la fin, le juge aurait arbitré, étant précisé que, souvent, en matière de préjudice pour travaux, il est très compliqué d'engager la responsabilité de la puissance publique, parce que l'intérêt général, en général, il absout quasiment tout. Mais néanmoins, la proposition qui vous est faite ce soir et une proposition qui veut traduire le volontarisme de la municipalité, ce n'est pas de l'auto satisfaction, c'est simplement du réalisme. On a bien conscience que les commerçants ont souffert, que d'autres vont continuer d'ailleurs à souffrir dans le cas des travaux du tes, et que, dans ce cadre-là, plutôt que d'aller dans une bataille contentieuse qui, probablement, aboutirait à un échec des commerçants, on est plutôt dans une voie constructive et on propose la mise en place cette commission amiable. Après les commerçants qui ne seraient pas satisfaits des critères d'indemnisation et des conditions, libre à eux d'engager la responsable de la collectivité, de s'inscrire dans une, dans une forme contentieuse. Et puis, amiable, c'est important de dire ça, parce qu'il faut vraiment traduire le caractère volontaire de la municipalité d'initier cette, cette commission. Je pourrais également compléter un élément, c'est que, sur les modalités de calcul de l'Inde de l'indemnité on a des critères : l'indemnisation autant la municipalité est volontariste sur la question, mais on ne peut pas tout faire non plus. Les moyens, les moyens financiers, sont contraints. Par ailleurs, légalement, on ne peut pas indemniser un préjudice si le lien de causalité n'est pas totalement établi entre les travaux et le préjudice dont a souffert le commerce. Il est proposé de fixer un seuil à partir duquel l'indemnisation se posera, c'est en cas de perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 % sur la période des travaux. La période dans le règlement, elle a été déterminée, ça commence en février 2000, vingt-trois et ça se termine, je sais plus, fin d'année j'ai plus la date en octobre, peut-être, je n'ai plus la date précise. Et on va comparer la perte de chiffre d'affaires sur cette période par rapport à une période de référence deux années précédentes. Et si, sur la période considérée, on a une perte de chiffre d'affaires de 20 %, le commerçant est éligible à demander une indemnisation. Mais évidemment, l'indemnisation qu'il octroyait n'est pas équivalente au chiffre d'affaires qu'il a perdu s'il a perdu 50 % de son chiffre d'affaires. Évidemment, la collectivité ne va pas indemniser 50 % parce que le préjudice réel souffert par le commerçant, c'est la marge, la marge brute, qui a perdu du fait de cette perte de chiffre d'affaires. Et ce qui est proposé ce soir, c'est d'indemniser la perte de marge que le commerçant a subi durant cette période, avec encore des plafonds, puisqu'on on n'indemnise pas l'intégralité de la perte de marge. Dans le règlement, vous avez en annexe les conditions, les barèmes, puisque des barèmes sont déterminés, et je vais vous les citer à l'oral pour les personnes qui nous écoutent. Lorsque le chiffre d'affaires, la perte de chiffre d'affaires est comprise entre 20 et 35 %, premier seuil, la collectivité indemnisera à hauteur de 30 % de la marge brute perdue. C'est un peu technique : perte de chiffres. Premier seuil, perte de chiffre d'affaires entre vingt et 35 %. L'indemnité c'est 30 % de la marge perdue. Avec un plafond de 10.000 €. Et plus le chiffre d'affaires perdu est important, plus le niveau de compensation de la marge brute perdue est important. Lorsque le chiffre d'affaires perdu est de trente-cinq et 50 %, on indemnise à hauteur de 40 % la perte 87
de marge dans la limite de 15.000 € et dernier seuil, si le chiffre d'affaires perdu est supérieur à 50 %, la collectivité indemnisera à hauteur de 50 % la perte de marge dans la limite de 20.000 €. Dans la note, on a ces barèmes. Et puis, on a également eu un exemple explicatif de la manière dont pourrait être calculée cette marge et l'objet de la commission sur la base des demandes qui seront formulées par les commerçants, justifié, puisqu'il y a quand même un certain nombre de pièces qui doivent être produite et évidemment de la comptabilité attestée par un expert-comptable. Il ne s’agit pas d'arriver avec des chiffres sur un coin, sur un morceau de papier. La commission examinera, se fera assister par un expert-comptable et en résultera un calcul de l'indemnisation si le commerçant est éligible. C'était pour compléter les propos de Catherine.
Monsieur Guion : Oui, il est vrai que vous n'êtes pas obligé de faire une commission d'indemnisation amiable. Les commerçants peuvent faire une requête auprès du TA pour être indemnisé. Mais c'est bien de faire cette commission. C'est toujours mieux de faire ça à l'amiable que de faire intervenir le tribunal administratif et avec les délais qui sont les siens et le fait qu'un commerce, par conséquent, peut mettre la clé sous la porte à cause seulement des délais d'indemnisation qui pourrait résulter d'une requête. Je remarque quelques petites choses dans le règlement, c'est que la période retenue d'éligibilité des demandes, et c'est peut-être un petit aveu de votre part d'une petite faute, c'est un euphémisme, que la date est fixée entre la date comprise de début des travaux, c'est-à-dire arrêté au treize février 2023, jusqu'à la date d'achèvement des travaux. Et là, il n'y a pas de date précisée. Comme on ne sait pas trop quand les travaux se sont terminés, c'est peut-être un aveu de mauvais pavage ou de redémarrage des travaux. Après, après la finition, je pense qu'il faudrait préciser quand même ça. Ça serait un petit peu mieux. Autre chose, pour comparer les chiffres d'affaires entre la période de travaux mal définie et la période de référence, on inclut dans la période de référence l'année 2021. Or on sait que sur l'année 2021, dû notamment aux différentes mesures liées à la crise sanitaire, il y a eu beaucoup de différences entre les commerces, selon qu'ils étaient essentiels ou pas sur leur chiffre d'affaires. Certains commerces peuvent être lésés sur cette période de référence de 2021. Je pense qu'il faut tenir compte de ça pour pouvoir indemniser au plus juste ceux qui ont un chiffre d'affaires ridicule en 2021, qui n'étaient pas de leur fait. Ensuite, la communion, c'est écrit dans la réglementation, intervient à partir d'une baisse de chiffre d'affaires de 20 % et ensuite des garde fous. Vous n'allez pas dépenser des milliers de milliers d'euros là-dessus, puisque vous indemnisez que 30 % de la perte de marge. Par comparaison, le département, qui a les mêmes non obligations que vous d'indemniser ou de faire une commission d'indemnisation amiable, intervient, dans le cadre du projet Tzen à partir de 10 % de perte de chiffre d'affaires c'est deux fois plus que pour cette commission. J'espère que vous tiendrez compte de ces remarques, que vous améliorerez un petit peu les conditions de cette réglementation de la commission, de façon à ce que les commerces, notamment pour 2021, qui ont été fermés une bonne partie du temps ou qui n'ont pas pu travailler normalement, ne puissent pas être lésés par cette période de référence notamment.
Mme Stentelaire : Oui, par rapport à cette dernière réflexion, évidemment, ce pourquoi aussi, nous avons la présence de représentants et d'agents de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers, de l'artisanat qui sont au fait de ces, de ces, de ces différentiels, on va dire nous aussi, évidemment, mais nous, on des professionnels, expert-comptable aussi. Ils sont bien au fait de ces différences. Donc, ça appuiera, évidemment.
Monsieur Saint-Martin : Oui, on est évidemment favorable à la création de cette commission. 88
En revanche, on s'étonne on s'attriste, de ne pas faire partie de cette commission. Nous, les autres groupes minoritaires. Je ne sais pas en quoi ça entrave l'efficacité du travail collectif. Je pense que, dans les commissions, on fait montre au contraire, et peut être plus encore qu'Ici d'une forme de Co construction parent sur certaines propositions programmatiques, etc. je trouve que c'est un peu dommage de pas nous associer à ce travail qui est quand même important et d'intérêt général, quand bien même en à gauche, s'est un peu frictionnée et fragmentée ces derniers temps. Mais je pense que, mais je pense que là, oui, vous pourriez nous associer ça, peu importe.
Monsieur Mebarek : Vous, je pense que vous avez absolument donné la réponse : non. Franchement, on a beaucoup réfléchi par pas avec l'opposition mais ils ont la majorité déjà, et on a voulu éviter un écueil : c'est l'armée mexicaine. Non, mais pas pour vous, de manière générale, de manière générale, aujourd'hui, c'est 18 personnes déjà, non mais non, mais aujourd'hui, c'est 18 personnes. Franchement, une commission qui va, qui va analyser des documents techniques, qui va débattre, confidentiel, etc, avec 18 personnes, ça fait beaucoup. Franchement, ça fait beaucoup. Pourquoi 18 personnes ? Parce qu'au-delà des élus, on associe, on l'a dit, la CCI, un expert-comptable, des référents techniques de la CCI, il y a du monde. On a voulu se fixer une limite. Après, on aurait pu être encore sur une position encore plus brutale de ce que vous dénoncez, c'est de dire : c'est le sujet de la majorité, on informera les élus d'opposition mais c'est un sujet de la majorité. Il n’y a pas d’opposition, mais ce n’était pas notre position. Il fallait que l'opposition soit représentée. On a réfléchi sur les différents enjeux et on s'est raccroché à une règle qui existe pour les commissions d'appel d'offres dans lesquelles, les membres des commissions, sont désignés selon la règle du plus fort reste et qui est proportionnel à ce que représentent les groupes. Malheureusement, votre groupe a éclaté. C’est dommage, mais c'est comme ça, et je n’ai pas plus de raisons de privilégier Charles Humblot, Philippe Martin, Arnaud Saint-Martin. Ce n’est pas ça, c'est que vous êtes aujourd'hui un groupe composé de deux personnes, et ce qui vous fait sortir de la règle du plus fort reste, je vous rassure. Néanmoins, je vous rassure, il est malheureusement trop tard pour vous pour rejoindre un groupe aujourd'hui, c'est trop tard. Par contre, je vous rassure, la commission va émettre un avis et c'est le conseil municipal qui va délibérer suite à l'avis émis par la commission. De toute façon, vous aurez l'occasion de revenir sur le débat et de faire-valoir vos avis, comment, oui, oui, la commission va établir un rapport et sur la base du rapport, rassurez-vous, vous participerez au débat, mais dans le cadre de la commission, vous pouvez faire confiance aux élus du conseil municipal dans leur sagesse.
Monsieur Saint-Martin : Ce sera le retour de l'armée mexicaine en conseil municipal.
Monsieur Mebarek : Mais, mais là, pour le coup, il n'y a pas de sujet. Non, mais objectivement, nous sommes entre élus. Avoir, on aurait eu dix élus, au global, plus, je, ne sais pas combien de techniciens, on ne va pas faire, pas réunir 30 personnes pour ce sujet-là, faisons confiance aux élus présents. D'ailleurs l'ensemble des élus de la majorité ne seront pas présent. Évidemment, l'armée mexicaine des élus de la majorité ne sera pas complètement là. Rassurez-vous, le débat aura lieu au conseil. Et puis il y a un espoir, peut-être, monsieur Saint-Martin, puisque cette commission, c'est une commission, que vous l'aurez noté dans le titre : création d'une commission amiable pour les travaux d'aménagement de la rue Pouteau. Elle a un objet précis, la rue Pouteau. Demain, il y aura probablement une autre commission. Oui, parce que non, ce n’est pas en tourne, on aura la même règle, mais vous vous réconcilierez peut-être avec madame Monville et le groupe se reformera, et à ce moment-là, la règle fonctionnera. Ça, ça sera juste avant les élections, ou alors vous ferez un grand écart et 89
vous rejoindre l'autre groupe. Bref, mais rassurez-vous, trêve de plaisanterie, monsieur Saint- Martin, on aura le débat ici et il y a toute la documentation vous sera communiquée en amont des conseils. Il n’y a pas de vraiment, pas d'inquiétude.
Monsieur Saint Martin : Non, mais je suis rassuré et je ne vais pas me battre pour faire partie de la CIA, par ailleurs, mais très bien. Mais en tout cas, merci d'apporter les preuves.
Monsieur Mebarek : Vous aurez tous les éléments, vraiment, monsieur Guillaume.
Monsieur Guion : Oui, merci. Nous avons noté que nous avons une place de titulaire et une place de suppléants, sans vouloir faire le grand écart, et nous sommes attachés à la démocratie locale et au fait que nos collègues qui sont actuellement six n’auront pas de place du tout, et nous sommes prêts à, si c'est possible juridiquement. Mais je pense qu’il n’y a pas de souci à donner la place de suppléants des membres des trois groupes de gauche et ça leur permettra au moins d'obtenir les documents et en cas d'absence de notre groupe, d'être présents.
Monsieur Mebarek : Je suis désolé de briser cet élan d'humanité de solidarité, de démocrate ici. Je pense que les suppléants doivent faire partie du même groupe, parce que la règle du plus fort reste s’applique au sein d'un groupe. Oui, non, pas la commission d'appel d'offres pas la commission, et on applique cette règle. Là, le titulaire et le suppléant sont issus du même groupe. Malheureusement, monsieur guillon, désolé pour, mais vous pourrez faire des bisous à la fin du coup.
Monsieur Guion : Franchement, ce n’est pas une blague, faire des bisous et c'est un peu quoi. Franchement, je pense que je peux choisir un suppléant, même s’ils ne font aps partie du même groupe appartement.
Monsieur Mebarek : J'aurais bien voulu qu'on vérifie juridiquement la question, parce que, objectivement, je ne pense pas que c'est possible, mais qu'on vérifie la question de voir un titulaire, un suppléant de groupes différents. Mais ça va prendre un peu de temps, ça ne va pas se faire tout de suite et on doit vraiment délibérer ce soir, vraiment.
Monsieur Guion : Franchement, je, je pense, qu'on peut le noter et que si, juridiquement, ça passe, on le fait.
Monsieur Mebarek : Non, il va falloir délibérer, ce n’est pas un problème.
Monsieur Mebarek : Faut vraiment mettre en place la commission rapidement, les commerçants, attendre ? Non, mais franchement, c'est monsieur Saint-Martin l'a dit, parce que là, finalement, il avait renoncé, et vous avez mis une pièce dans la machine. Arnaud Saint- Martin disait : moi, je ne suis pas particulièrement, c'est pas d'être membre de la CIA, c'est de pouvoir avoir les informations, vous les aurez. Monsieur Saint-Martin, je suis franchement, je, merci, monsieur guillon, de cette solidarité, cet esprit républicain. Je vois que les passerelles sont déjà lancées. Ça n'est qu'un retour aux sources, ça n'est qu'un retour aux sources. Allez, je vous propose, pour les élus de la majorité, je propose les cinq titulaires suivants : moi-même, Catherine Stentelaire, Brigitte Tixier, Gilles Ravaudet, Baytir Thiaw, avec trois suppléants, on ne va pas jusqu'à cinq. Ce n’est pas nécessaire d'avoir cinq suppléants. Henri Mellier, Monique, Cellerier, Eliana Valente, pour les groupes d'opposition de quatre membres. Le groupe de Ségolène Durant, un titulaire qui sera Michaël Guion, il y a un suppléant qui sera 90
Philippe Martin. Au moins, il y a, il y a un Martin dans la CIA.
Monsieur Martin : Je tiens à dire qu'en tant que suppléant, je porterai vraiment l'esprit de gauche au sein de cette commission.
Monsieur Mebarek : J'en suis là. Je vais vous dire, j'en suis persuadé. Pour le groupe, d’Aude Luquet, Charles Humblot en titulaire et Khalid Obeidi en suppléant, je vous propose de délibérer sur ces propositions. Qui s'oppose, qui s’abstient ? Merci beaucoup, adoptée. Merci. Catherine, on poursuit l'ordre du jour je ne sais plus où on en est. On passe à la délibération. Combien 35. Baytir.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la création d’une Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) liée aux travaux d’aménagement de la rue René Pouteau, chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’être causés aux professionnels riverains en raison des travaux publics qui y sont menés sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Melun, d’en examiner la recevabilité et le bienfondé en vérifiant si les conditions juridiques, financières et techniques ouvrant droit à indemnisation sont réunies.
APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’Indemnisation Amiable des commerçants riverains de la rue René Pouteau, ci-annexé.
ARRETE la composition de la Commission comme suit :
Membre à voix prépondérant :
• Le Président de la CIA, membre du Tribunal administratif de Melun.
Membres à voix délibérative :
• Sept représentants du Conseil Municipal, dont la désignation s’inspire de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
• Un représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Seine-et-Marne, • Un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne, • Un représentant d’une association représentative des commerçants, sauf avis contraire du professionnel requérant,
Membres à voix consultative :
• Trois référents techniques de la Ville de Melun,
• Un référent technique de la CCI de Seine-et-Marne,
• Un référent technique de la CMA de Seine-et-Marne,
• Un représentant de la Direction Générale des Finances Publiques,
• Un expert-comptable désigné par l’ordre des experts-comptables.
DECIDE D’INDEMNISER le président de la Commission d’Indemnisation Amiable ou son suppléant, magistrats de l’ordre administratif, sur la base du montant recommandé par le président du Tribunal Administratif de Melun.
DECIDE que le collège des élus représentants du conseil municipal sera composé de 5 membres du groupe "Melun pour vous", 1 membre du groupe "Réinventons Melun, notre 91
Ville" et 1 membre du groupe "Melun Autrement" ;
DESIGNE les sept représentants de la Ville de Melun, membres de la Commission d’Indemnisation Amiable avec voix délibérative et cinq suppléants :
Pour le groupe « MELUN POUR VOUS » :
Titulaires :
- Kadir Mebarek
- Catherine Stentelaire
- Brigitte Tixier
- Baytir Thiaw
- Gilles Ravaudet
Suppléants :
- Henri Mellier
- Monique Cellerier
- Eliana Valente
Pour le groupe « REINVENTONS MELUN-NOTRE VILLE »
Titulaire :
-Michaël Guion
Suppléant :
-Philippe Martin
Pour le groupe « MELUN AUTREMENT »
Titulaire :
-Charles Humblot
Suppléant :
-Khalid Obeidi
AUTORISE le Maire à désigner par arrêté les autres membres titulaires de la Commission d’Indemnisation Amiable et leurs suppléants.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
35 - PRESTATION DE SERVICE JEUNES CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT STRUCTURE JEUNESSE MELUN ENTRE LA CAF DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN ANNEES 2024-2027 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Thiaw : Merci, monsieur le maire. Bien sûr, il s'agit d'une convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Melun et la caisse d'allocation familiales. Comme vous le savez, la ville de melun accueille des jeunes de 12 - 25 ans dans ses quatre espaces jeunes. Et, 92
à l'issue d'une évaluation qui a été faite par la caisse d’allocations familiales, cette dernière nous a proposé de signer une convention pour soutenir financièrement des actions bien précises qui vous sont citées dans la délibération : l'évolution de l'offre envers les jeunes, le développement des partenariats avec des acteurs, la consolidation de la fonction éducative et la mobilisation des jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions inhérentes. Donc c'est mobiliser des jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions inhérentes. L'objectif c'est une subvention financière, à condition qu'on respecte ces objectifs- là. J’en ai terminé Monsieur le Maire.
Monsieur Mebarek : Merci pardon. Merci Baytir. Y a-t-il des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération numéro 36, c'est Gilles. C'est Michel, pardon, oui, c'est travaux.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service Jeunes (PS Jeunes) de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes les pièces y afférent.
36 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE LA PASSERELLE MODE DOUX AU DESSUS DE LA RD1605 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MELUN
Monsieur Robert : Merci, monsieur le maire. Je rappellerai déjà, que le conseil municipal a délibéré, le 30 novembre 2023, sur une convention tripartite visant la gestion de la passerelle qui va être réalisée par le département sur le RD1605, donc tripartite entre le département, la communauté d'agglomération et la ville. La communauté d'agglomération a délibéré, elle, le 27 septembre 2023. Cette convention est adoptée. Elle concernait surtout la prise, gestion et entretien de la passerelle par la communauté d'agglomération d'une part, et par la ville pour, notamment les espaces verts. Un élément avait été omis dans cette convention : c'est l'éclairage de cette passerelle qui est pris en charge par la ville à compter de sa… Il est proposé dans l'avenant la prise en charge de ce dispositif d'éclairage et à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement qui sera mise en œuvre après la réception de l'ouvrage par le département, qui est maître d'ouvrage de la construction de la passerelle. Voilà à-peu-près. Il s'agit uniquement… cet avenant concerne uniquement la prise en charge de la gestion, de l'entretien de la vérification périodique de de dispositif d'éclairage et puis également les frais de consommation d'énergie mais qui sont intégrés dans les charges globales d'énergie électrique de la ville. Je précise, au-delà de l'aspect purement juridique de cet avenant, je rappelle que cette passerelle s'intègre parfaitement également dans le dispositif de liaison douce de l'agglomération et notamment dans la voie qui part de Melun et qui va jusqu'à Villaroche, qui est une voie qui est fréquentée par plusieurs salariés de l'entreprise Safran notamment, puisque cette entreprise a une centaine de salariés qui se déplacent, 100, 150 qui se déplacent à bicyclette pour aller à leur travail. Et cette passerelle est attendue, notamment par pour ces déplacements. Voilà pour l'essentiel. Il est proposé d'adopter cet avenant et de vous autoriser à le signer, monsieur le maire, si le conseil municipal veut bien adopter cette délibération. 93
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Michel. Y a-t-il des questions ? Très bien. Qui s'oppose ? qui s'abstient ? adopté. Délibérations 37, 38, Gilles Ravaudet.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention relative à la gestion et l’entretien de la passerelle mode doux au-dessus de la Route Départementale n° 1605 sur le territoire de la Commune de Melun, à conclure entre la Commune de Melun, la Communauté d’Agglomération Melun Val- de-Seine et le Département de Seine-et-Marne, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
37 - ENTREE AU CAPITAL DE LA SPL DES COMMUNES DE DAMMARIE-LES- LYS ET VILLIERS-EN-BIERE
Monsieur Ravaudet : Oui, merci, Monsieur le maire, je vais assembler les deux, la 37, et la 38. Pour rappel, la SPL est une société publique locale qui peut intervenir que pour les actionnaires et sur leur domaine géographique. À ce jour, sont actionnaires de la SPL, la communauté d'agglo Melun Val de Seine et les quatorze communes suivantes : Boissettes, Boissise la Bertrand, Boissise le Roi, La Rochette, Le Mée sur Seine, Livry sur Seine, Melun, Montereau sur le Jard, Rubelles, Saint Germain Laxis, Saint Fargeau Ponthierry, Seine Port, Vaux le Pénil et Voisenon. Le capital de la SPL est à ce jour de 653 500 euros, répartis en 1 327 actions au prix nominal de 500 euros chacune. 1 187 actions sont détenues par la communauté Melun Val de Seine, 140 actions sont détenues par les quatorze communes précitées. Les communes de Dammarie lès Lys et de Villiers en Bière, ainsi que le Smitom Lombric ont émis le souhait de devenir actionnaires de la SPL. Pour donner l'opportunité à ces nouveaux entrants de devenir actionnaires, la SPL va organiser une modification dans les répartitions de son capital. La communauté d'agglo Melun Val de Seine accepte de céder dix actions à la commune de Dammarie lès Lys, dix actions à la commune de Villiers en Bière, dix actions au Smitom Lombric. À cet effet, le droit préférentiel de souscription de bénéficier des actionnaires actuels de la SPL sera supprimé, le pourcentage de détention de la Ville de Melun restera inchangé à 0,75 % et le mode de représentation à l'assemblée générale spéciale de la SPL sera un siège. L'article sept des statuts de la SPL sera modifié. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser son représentant, à l’AG de la SPL, à voter en faveur de la modification de la répartition du capital et de la modification des statuts qui en découlent, à voter en faveur de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des entrants, d'approuver la modification de l'article sept des statuts et de voter à l’AG spéciale en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, de doter son représentant de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution des décisions. À vous, Monsieur le Maire.
Monsieur Mebarek : Merci, merci très bien. Avez-vous des questions ? Non, qui s'oppose ? qui s'abstient ? adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
AUTORISE son représentant de l’Assemblée Générale de la SPL Melun Val de Seine Aménagement à voter en faveur de la modification de la répartition du capital de cette 94
dernière, pour un montant de 10 000 euros, correspondant à un total de 20 actions d’une valeur nominale de 500 euros.
AUTORISE son représentant à l’Assemblée Générale à voter en faveur de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des communes de Dammarie-les-Lys et de Villiers- en-Bière.
APPROUVE la modification de l’article 7 « Capital social » des statuts de la SPL Melun Val de Seine Aménagement comme suit :
Ancienne rédaction :
Le capital social est fixé à la somme de six cent soixante-trois mille cinq cents (663 500) euros, divisé en mille trois cent vingt-sept (1 327) actions de 500 euros, de valeur nominale chacune, souscrites en numéraire, de même catégorie, intégralement libérées, réparties comme suit entre les actionnaires de la Société :
ACTIONNAIRES NOMBRE
D’ACTIONS
CAPITAL
Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine 1 187 593 500 € Commune de Voisenon 10 5 000 € Commune de Rubelles 10 5 000 € Commune de Le Mée sur Seine 10 5 000 € Commune de Montereau sur le Jard 10 5 000 € Commune de Melun 10 5 000 € Commune de Boissise le Roi 10 5 000 € Commune de Livry sur Seine 10 5 000 € Commune de Seine Port 10 5 000 € Commune de la Rochette 10 5 000 € Commune de Saint Germain Laxis 10 5 000 € Commune de Boissise-la-Bertrand 10 5 000 € Commune de Boissettes 10 5 000 € Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry 10 5 000 € Commune de Vaux-le-Pénil 10 5 000 € TOTAL 1 327 663 500 €
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 7 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de six cent soixante-trois mille cinq cents (663 500) euros, divisé en mille trois cent vingt-sept (1 327) actions de 500 euros, de valeur nominale chacune, souscrites en numéraire, de même catégorie, intégralement libérées, réparties comme suit entre les actionnaires de la Société :
ACTIONNAIRES NOMBRE
D’ACTIONS
CAPITAL
Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine 1 167 583 500 € Commune de Voisenon 10 5 000 € 95
Commune de Rubelles 10 5 000 € Commune de Le Mée sur Seine 10 5 000 € Commune de Montereau sur le Jard 10 5 000 € Commune de Melun 10 5 000 € Commune de Boissise le Roi 10 5 000 € Commune de Livry sur Seine 10 5 000 € Commune de Seine Port 10 5 000 € Commune de la Rochette 10 5 000 € Commune de Saint Germain Laxis 10 5 000 € Commune de Boissise-la-Bertrand 10 5 000 € Commune de Boissettes 10 5 000 € Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry 10 5 000 € Commune de Vaux-le-Pénil 10 5 000 € Commune de Dammarie-les-Lys 10 5 000 € Commune de Villiers-en-Bière 10 5 000 € TOTAL 1 327 663 500 €
Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements.
Le reste de l’article demeure sans changement.
AUTORISE son représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL Melun Val de Seine Aménagement à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire.
DOTE son représentant à la SPL Melun Val de Seine Aménagement de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ces décisions.
38 - ENTREE AU CAPITAL DE LA SPL DU SMITOM-LOMBRIC
Monsieur Mebarek : Et délibération numéro 38 : qui s'oppose ? qui s'abstient ? adopté. Parfait ! Bravo, Gilles Ravaudet, super ! Délibération numéro 39, Mourad.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
AUTORISE son représentant de l’Assemblée Générale de la SPL Melun Val de Seine Aménagement à voter en faveur de la modification de la répartition du capital de cette dernière, pour un montant de 5 000 euros, correspondant à un total de 10 actions d’une valeur nominale de 500 euros.
AUTORISE son représentant à l’Assemblée Générale à voter en faveur de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit du SMITOM-LOMBRIC.
APPROUVE la modification de l’article 7 « Capital social » des statuts de la SPL Melun Val de Seine Aménagement comme suit : 96
Ancienne rédaction :
Le capital social est fixé à la somme de six cent soixante-trois mille cinq cents (663 500) euros, divisé en mille trois cent vingt-sept (1 327) actions de 500 euros, de valeur nominale chacune, souscrites en numéraire, de même catégorie, intégralement libérées, réparties comme suit entre les actionnaires de la Société :
ACTIONNAIRES NOMBRE
D’ACTIONS
CAPITAL
Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine 1 167 583 500 € Commune de Voisenon 10 5 000 € Commune de Rubelles 10 5 000 € Commune de Le Mée sur Seine 10 5 000 € Commune de Montereau sur le Jard 10 5 000 € Commune de Melun 10 5 000 € Commune de Boissise le Roi 10 5 000 € Commune de Livry sur Seine 10 5 000 € Commune de Seine Port 10 5 000 € Commune de la Rochette 10 5 000 € Commune de Saint Germain Laxis 10 5 000 € Commune de Boissise-la-Bertrand 10 5 000 € Commune de Boissettes 10 5 000 € Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry 10 5 000 € Commune de Vaux-le-Pénil 10 5 000 € Commune de Dammarie-les-Lys 10 5 000 € Commune de Villiers-en-Bière 10 5 000 € TOTAL 1 327 663 500 €
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 7 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de six cent soixante-trois mille cinq cents (663 500) euros, divisé en mille trois cent vingt-sept (1 327) actions de 500 euros, de valeur nominale chacune, souscrites en numéraire, de même catégorie, intégralement libérées, réparties comme suit entre les actionnaires de la Société :
ACTIONNAIRES NOMBRE
D’ACTIONS
CAPITAL
Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine 1 157 578 500 € Commune de Voisenon 10 5 000 € Commune de Rubelles 10 5 000 € Commune de Le Mée sur Seine 10 5 000 € Commune de Montereau sur le Jard 10 5 000 € Commune de Melun 10 5 000 € Commune de Boissise le Roi 10 5 000 € Commune de Livry sur Seine 10 5 000 € Commune de Seine Port 10 5 000 € 97
Commune de la Rochette 10 5 000 € Commune de Saint Germain Laxis 10 5 000 € Commune de Boissise-la-Bertrand 10 5 000 € Commune de Boissettes 10 5 000 € Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry 10 5 000 € Commune de Vaux-le-Pénil 10 5 000 € Commune de Dammarie-les-Lys 10 5 000 € Commune de Villiers-en-Bière 10 5 000 € SMITOM-LOMBRIC 10 5 000 € TOTAL 1 327 663 500 €
Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements.
Le reste de l’article demeure sans changement.
AUTORISE son représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL Melun Val de Seine Aménagement à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire.
DOTE son représentant à la SPL Melun Val de Seine Aménagement de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ces décisions.
39 - Convention portant sur la mise en œuvre d'une mission de prévention et de médiation sociale sur la ville de Melun avec l'Association pour le Développement de l'Emploi par des Métiers suivants (ADEMN) dénommée CITEO - autorisation de signature
Monsieur Salah : Oui, bonsoir Monsieur le Maire. Merci. Il vous est proposé de délibérer pour une convention avec l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO. Je vous fais lecture. De la note de présentation. Le vivre en société et le vivre ensemble sont menacés par plusieurs défis. La prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes autres formes d’incivilités érodent en effet durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité économique, la fracture numérique et les différentes crises traversées par le pays impactent également fortement ces relations. Ces difficultés sociales, ressenties par les citoyens dans leur vie quotidienne, favorisent l’apparition d’un sentiment d’abandon, voire de marginalisation. Pour remédier à ces tensions, la Ville de Melun, accompagnée de ses partenaires, participe à recréer du lien social là où il est absent, et à développer le recours à la médiation sociale dans ses quartiers afin de résoudre de façon pacifique des conflits, de limiter les incivilités et de faciliter la participation des habitants aux projets développés sur le territoire. La médiation sociale est en effet aujourd’hui largement reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. La complémentarité des initiatives associative et institutionnelle, de même que la collaboration avec les intervenants du champ social, de la sécurité et de l’éducation, ouvrent ainsi des perspectives d’amélioration de la vie quotidienne des citoyens. Leur nécessité croissante dans la régulation des rapports entre les individus et les groupes, dans la résolution des conflits aux droits des personnes les plus vulnérables, justifie que la Ville de Melun participe à leur 98
déploiement. Comme vous le savez, on est dans cette poursuite, dans cette ambition de travail sur la médiation, sur la prévention. Et on a déjà un premier bilan de ce qui avait été lancé avec CITEO, je pense que vous l'avez vu sur la note. Je vous fait rapidement la lecture : il y a déjà 525 heures de proximité. Ça veut dire qu'il y a six médiateurs sur l'ensemble du territoire des Hauts de Melun QPV -- l'Almont, les Mézereaux et le Plateau de Corbeil, Montaigu jusqu'à Schuman. On est sur la médiation d'observation. Après, il y a eu 138 contacts avec des habitants. Qui dit contact dit aussi quand même qu’il y a un travail de fond, un peu, pour aller un peu plus loin. Il y a eu 58 réunions avec des partenaires – des partenaires, c'est à la fois les services de la ville, mais c'est aussi les partenaires tels que, par exemple, les partenaires comme les MDS, les partenaires comme la mission locale. Et l’APAM quand même, bien sûr, la prévention, absolument. Les équipes ont identifié 33 dysfonctionnements. Donc, ils ont pu relever, et ça, c'est à la fois à travers la GUSP dans le cadre des diagnostics, en marchant. 11 participations à des animations -- les médiateurs viennent apporter leur soutien et leur support sur des sections d'animation soit portées par eux-mêmes, soit portés par les services de la Ville. 17 actions de sensibilisation, de gestion, de gestion de conflit, c'est à la fois sur les centres sociaux, les services jeunesse, mais ça peut être aussi au sein des écoles, collèges et lycées. Et 21 accompagnement, accompagnement et assistance à personne fragile. Et pour 2024, l'idée c'est de porter des projets sur 2024, tout ça -- je fais, synthétique -- tout ça, ça va être piloté, coordonné par la GUSP. C'était ça aussi, l'idée c'est qu'il y a un service de la ville qui est là pour essayer de coordonner et piloter tout ça, toute cette ambition de la médiation. Et donc, je fais court et après, je laisserai les questions si nécessaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser monsieur le maire à signer ladite convention, et à la fois d'autoriser le versement de la subvention, en tout cas pour l'année 2024, 227 000 €. Et cette convention, j’ai peut-être oublié, c'est qu'elle est triennale. Elle est sur trois ans. Donc, à chaque fois, il y a une clause de revoyure et à chaque fois, il y a, en tout cas au niveau de la GUSP, l'équipe est là aussi pour coordonner, accompagner et réévaluer les missions, si elles ont été bien ou pas bien ou pas accomplies. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Mebarek : Mourad, merci beaucoup pour cet exposé. Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Oui, une explication de vote, parce qu'on a déjà abordé assez fréquemment cette question de la médiation. Nous, on va s'abstenir pour la raison suivante que la formule qui est engagée et proposée ne nous convient pas. La médiation sociale, et c'est rappelé dans la note de présentation, même si c'est rédigé n'importe comment, mais ça, je l'avais dit l'année dernière, je pense que c'est une question hyper importante. C'est une tâche d'intérêt général. Pour nous, c'est vraiment quelque chose d'important à développer. Il y a plein d'activités qui sont utiles et qui produisent du lien social, qui répare, etc, c'est une stratégie qui nous semble importante. Néanmoins, la stratégie qui consiste à déléguer à un opérateur extérieur ne nous semble pas forcément la plus pertinente. Au contraire, il nous semble que c'est une compétence qu'il faut internaliser sous la forme d'un service de la médiation sociale avec des agents de la Ville, comme ça se fait dans d'autres villes. J'ai regardé le cas de Mulhouse, par exemple, qui a un service de la médiation sociale avec une vingtaine d'agents dont c'est le travail et qui peuvent en plus progresser dans leur carrière au sein de la mairie, etc. Nous, on est plutôt favorable à ce type de stratégie. C'est la raison pour laquelle on ne va pas s'opposer évidemment, mais en tout cas s’abstenir, parce que la formule ne paraît pas du tout adaptée. Par ailleurs, sur le bilan quand même, même si un certain nombre d'éléments ont été apportés, ils ne sont pas satisfaisants pour apprécier la qualité de la prestation, parce que là, c'est purement quantitatif. Ca ne dit rien du travail, de sa qualité, qui est sans doute intéressant, et je ne dis pas qu'ils font rien. Mais là, je ne vois pas comment on 99
peut apprécier l'étendue de cette intervention, dans quelle mesure, par moment, ça résout les problèmes, etc. Ca, c'est plutôt un autre point de mon intervention. Pour expliquer le vote, il faudrait en dire beaucoup plus sur la base d'un bilan complet, auquel nous, on n'a pas eu accès. C'est quand même dommage.
Monsieur Mebarek : Merci, Monsieur Martin. Oui, Saint-Martin, pardon. Mourad.
Monsieur Salah : Non juste, c'est un bilan synthétique. Bien évidemment, CITEO et toute l'équipe est prêt à accueillir et recevoir l'ensemble des élus, y compris l'Opposition ça, ce n’est pas un problème, bien au contraire, y compris même ces observations peuvent apporter une contribution pour améliorer justement le dispositif. J'ai envie de juste dire que la médiation, elle a pour but d'observer, de tenter -- uniquement de tenter -- d'apaiser quand il y a des situations de conflit, de renvoyer vers les structures, qui ont l'expertise mais elle n'a pas la prétention de tout résoudre. C'est ça l'important. Et là peut-être où je peux peut-être vous rejoindre, c'est qu'effectivement, peut être que la médiation, en tout cas telle qu'elle est faite à Melun, et telle qu'elle est développée, si on a opté pour CITEO, c'est qu'elle a quand même une expertise à l'échelle nationale. Ça, c'est important, et que le dispositif est relativement agile. C'est ça qui important, aussi. La médiation, elle a besoin d'être agile et parfois, au niveau des services de la Ville où on est, on a certaines contraintes qui ne permettent pas une certaine agilité. Il y a ça. Et puis, là où je peux, peut-être vous rejoindre, c'est qu'effectivement il faut une médiation encore plus dotée, plus musclée. Ça veut dire encore un peu plus de monde sur le terrain, parce que c'est ça la clé de la médiation, c'est sur le terrain, et être sur le terrain, c'est aller vers. Et pour aller vers, il faut des bras. Peut-être qu'on peut dire qu'effectivement aujourd'hui ils ne sont que six. Là, on vient de recruter, il y a un coordinateur qui a été recruté, et ça, c'est tant mieux. Mais effectivement, sur 24 000 habitants sur les hauts de Melun, voire même sur l'ensemble de la commune de Melun, six médiateurs, ça fait peu. On peut être espérer effectivement augmenter l'effectif des médiateurs.
Madame Tixier : Si tu permets, on peut peut-être ajouter aussi qu'il y a quand même une feuille de route très précise et avec des objectifs et l'évaluation des objectifs, puisqu'il y a une réunion mensuelle avec la direction de la GUSP.
Monsieur Mebarek : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, moi, j'ai bien compris, je peux le comprendre, que c'est compliqué de faire un bilan qualitatif, parce que c'est un petit peu tôt pour l'instant ; par contre, j'aimerais bien avoir une comparaison par rapport à l'association Fidamuris, qui existait avant, lors de ses plus grandes heures, par rapport au nombre d'intervenants par exemple, au nombre d'heures passées. Est-ce qu'on peut avoir quelque chose de très précis sur les moyens qui sont mis en œuvre par cette association-là, par rapport aux grandes heures de Fidamuris, quand Monsieur Vogel en était président, sachant qu'au niveau de la subvention, c'est la même ?
Monsieur Mebarek : Vas y, Mourad, vas y !
Monsieur Salah : Oui, on peut essayer de faire un comparatif. On peut essayer de faire un comparatif, ça, ce n'est pas un souci. Il faudrait que vous nous donniez le temps de faire ce comparatif. J'ai envie de dire qu'on part quand même avec les six médiateurs qui étaient au sein de Fidamuris, c'est une chose importante, qu'il y a eu toute une période de transition qui a été relativement difficile pour l'ensemble de l'équipe. Il fallait, cette équipe, essayer de la 100
maintenir pour se remobiliser, pour redémarrer sur ce semestre. On est à-peu-près sur quasiment les mêmes activités ou en tout cas les mêmes actions, avec un peu plus de temps en termes d’organisation et de coordination, voilà ce que je peux dire. Mais effectivement, on pourrait peut-être revoir avec CITEO, le comparatif : est-ce que c'est un peu mieux ? un peu moins bien ? est-ce qu'il faut un peu plus de moyens ? Donc, ça, c'est quelque chose sur lequel on pourrait retravailler.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Mourad. Très bien. Y a-t-il d'autres questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Très bien. Merci beaucoup. Mourad. Délibération 40. Angelica. Oui, 40, c'est ça, c'est à toi.
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE, pour l’année 2024, le versement d'une subvention d’un montant de127 000 €.
DIT que le montant subvention de 127 000 € est inscrit au budget 2024.
40 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - MISSION RENFORCEE - BONUS TERRITOIRE CTG - ANNEES 2024 - 2026 - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Dehimi: Merci, monsieur le maire. C'est une convention d'objectifs et de financement pour le Relais Petite Enfance. Le Relais Petite Enfance, c'est un service qui s'adresse aux familles et aux assistantes maternelles. Ils informent les parents sur les modes d'accueil du jeune enfant présents sur les territoires et accompagnent dans le choix de l'accueil le plus adapté à leurs besoins. Le RPE participe à l'information des candidats potentiels au métier d’assistante maternelle. Ils accompagnent pour l'agrément des assistantes maternelles, pour le renouvellement d'agrément si elles le souhaitent. Ils accompagnent également dans le parcours de formation de professionnels, informent sur les droits de travail. Le RPE offre aussi aux assistantes maternelles un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle, organise le groupe de pratiques, une séance sur tous les deux mois en soirée qui sont organisées. La présente convention d'objectifs et de financement concerne la période du 1er janvier 2024 ou 31 décembre 2026. Le conseil municipal est invité à adopter les termes de la convention d'objectifs et de financement RPE et à autoriser monsieur le maire à la signer.
Madame Asdrubal : Oui, bonsoir. Je souhaiterais poser une simple question. C'est : pourquoi avoir choisi cette mission-là ? Renforcer l'analyse de la pratique en mission renforcée ? Pourquoi ce choix, et non pas le guichet unique ou tout simplement en la promotion renforcée de l'accueil individuel, qui semblait plus adéquate à notre sens ? D'autant plus, comme vous le savez, qu’on a un peu moins de 300 000 assistantes maternelles et d'ici 2030, on en aura à- 101
peu-près 170 000 qui vont partir à la retraite. Donc, ça, c'est une chose. Donc, pourquoi la promotion ? C'est ce que nous, à notre sens, aurait été le plus simple, car il y a tout simplement un déficit, une carence en termes d'information et d'image et c'est le premier mode d'accueil pourtant. C'est pourtant le premier mode d'accueil mais seulement 22 % des familles choisissent ce mode d'accueil. Le RPE aurait pu façonner, notamment, avec la promotion, afin d'encourager ce mode d'accueil pour les parents par des actions renforcées. Ce soir, vous avez parlé de certaines dates. Ce soir, je me suis déplacée, d'où mon retard. Il n'y avait que quatre personnes. Quatre personnes pour l'analyse de la pratique en mission renforcée, ça reste peu. Vous auriez pu, à mon sens, et le RPE, ça fait partie de ses missions, avoir une certaine promotion de ce métier, tout simplement. Et vous auriez pu, sous forme d'ateliers, faire le nécessaire, par exemple, pour que des parents puissent se former, notamment sur tout ce qui est convention collective et notamment leurs obligations en termes de parents employeurs. C'est une question simple. Je tiens encore à préciser qu'il y a que quatre personnes ce soir présentes sur un service qui aurait pu être étendu et développé pour renforcer un petit peu les missions du RPE. On le sait, les assistantes maternelles, pardon, excusez-moi, sont des Melunais, et leur favoriser un taux d'emploi aurait été honorable par le biais d'une campagne promotionnelle. Vous avez tous les outils pour. Vous avez une salle, vous avez tout le nécessaire pour faire venir aussi des parents dans cette promotion et rétablir un petit peu le coche et avoir des assistantes maternelles qui fonctionnent à plein temps. Pour celles du secteur nord, comme vous le savez, c'est beaucoup plus difficile de trouver des enfants, accueillir des enfants pour plein de raisons que ce soit, mais souvent, les gens ne veulent pas dans le secteur nord, il faut le dire. Je ne comprends pas pourquoi avoir choisi, et à part la facilité d'avoir quatre, voire six réunions dans l'année, et se retrouver ce soir avec quatre personnes seulement présentes. Je tiens à le préciser, et c'est une déception, parce que vous aviez quand même pas mal d'outils et trois missions renforcées. Vous deviez en choisir une seule et vous avez choisi celle qui, à mon sens, était la facilité.
Madame Dehimi : Peut-être qu'aujourd'hui il y avait quatre personnes, mais peut-être que dans deux mois, ça va être un petit peu plus. En tout cas, cet espace est investi par les assistantes maternelles. Et on voit que on a de plus en plus de rendez-vous. Par exemple, pour les chiffres : en 2021, on avait 75 rendez-vous, en 2023, 108 rendez-vous. Donc, on voit bien que ce service, les assistantes maternelles commencent à connaître ce service beaucoup mieux. Ils l’investissent de plus en plus.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Angélique. Oui.
Madame Asdrubal : Oui, alors, je n’ai pas tout compris. Je suis désolée, je ne vois pas. C'est peut-être la fatigue. On est tous fatigué. 75 rendez-vous, je ne comprends pas, c'est pour les parents ou les assistantes maternelles ? Parce qu'il y en a quatre et sur les précédentes réunions, il y en avait tout autant. On ne peut pas dire qu'il y en aura plus. Et c'est déjà une mission du RPE que les assistantes se réunissent, parlent de leurs problèmes rencontrés, et c'est aussi une mission du département lorsque les puéricultrices se déplacent à domicile ou lorsqu'elles sont sollicitées. Pour moi, je réitère ma question : c'est pourquoi avoir choisi ça et pas la promotion ? La promotion qui commence par une visibilité. Et la Mairie a les moyens de le faire.
Monsieur Mebarek : Aude, tu voulais ajouter quelque chose ?
Madame Rouffet : Pour abonder dans votre sens, sachez qu'il y a aussi, je suis désolée parce 102
que je n'ai pas les chiffres avec moi, davantage de parents qui ont été orientés et accueillis par le RPE. Le RPE est ouvert tous les jours de la semaine à la maison de l'enfance ; les mercredis c'est seulement la matinée, si je ne me trompe pas. L'accueil est ouvert, les rendez-vous ont été en augmentation. On a aussi, pour justement pour outiller les parents qui deviennent employeurs, et qui deviendraient potentiellement employeurs, ou qui chercheraient un autre type de moyens de garde. Pour votre information, il est prévu dans les mois, j'espère avant la fin de l'année, de préparer un dossier sur tous les moyens de garde qui existent, qui sera remis à la naissance de chaque Melunais, sur tout ce qui existe sur la ville, pour la promotion, entre autres, des assistantes maternelles. Vous avez aussi, ça fait partie du PET, du projet éducatif du territoire, mais pas que. Ça fait aussi partie d'un projet qui est encore en réflexion avec les services d'une maison des 1 000 premiers jours itinérants. Donc, l'idée c'est vraiment de permettre au maximum de personnes d'avoir accès à cette information, d'être serein sur les modes de garde de l'enfant. Après, on est aussi quand même, on est assez ravi aussi de de l'impact qu'a pu avoir l'ouverture des sessions aux Sycomores. Depuis avril 2023, les assistantes maternelles du sud en profitent énormément et ça répondait vraiment à une demande de leur part.
Madame Asdrubal : Vous voulez dire quelque chose, monsieur le maire ? Parce que j'allais juste dire d'accord, mais ça ne répond pas forcément à la question.
Monsieur Mebarek : Je vais répondre à votre question, je vais répondre à la question parce que vous dites : vous avez choisi -- les élus, la Majorité, le Maire, l'Adjoint. C'est un choix d'équipe. Ce sont les cadres du service petite enfance qui, avec l'appui de la CAF, ont choisi d'orienter sur cette mission ; et à partir du moment où nos cadres, en lien avec la CAF, choisissent d'aller vers cette voie, il n’y a pas d'opposition qui est formulée par la municipalité. On laisse nos cadres fixer la priorité du type de formation qu'ils souhaitent voir mise en place, et on n'impose pas. C'est vraiment un choix des cadres. Je vous propose de délibérer. Qui s'oppose ?
Madame Asdrubal : Je n'avais pas fini.
Monsieur Mebarek : Excusez-moi.Pardon, allez y!
Madame Asdrubal : J'allais vous poser la question. Mais la personne qui s'occupe du RPE, anciennement du RAM, est-ce qu'elle est payée par la CAF ? Il me semble qu'elle dépend de la CAF et qu'elle dépend… et qu'elle n'est pas du tout une salariée et que, justement, il y a une convention qui est faite avec la municipalité, si je ne me trompe pas. Et là, on est vraiment sur une subvention, enfin pas une subvention, je ne sais plus comment ils appellent ça, pour 3 000 € pour la mission. L'une des trois missions, vous l'avez choisie, mais si vous me parlez que c'est un choix des cadres, comment at il été établi ? Est-ce que ce n’est pas justement une carence en termes d'emploi ? Parce qu'on aurait pu, enfin vous auriez pu, parce que, pour le coup, on n'est pas vraiment inclus là-dedans, mais la promotion, comme je le disais, je ne vais pas réitérer ce que j'ai dit auparavant, c'est de promouvoir quand même, et pas d'axer sur les assistantes maternelles qui, déjà, sont suffisamment accompagnées par le département. Ça reste juste des ateliers, quatre à six dans l'année, alors qu'une promotion, effectivement, je conçois que ça demande beaucoup plus d'investissement de la part des agents. Mais il y avait une possibilité de faire ça pour promouvoir et un petit peu redorer le blason aussi d'une profession qui est souvent laissée de côté et qui, au passage, pendant la prime Covid, aucun n'avait reçu de prime. Les grands oubliés, c'était aussi un petit peu ces personnes-là. Et on le 103
sait en France, les 170 000 personnes qui vont partir, il en faut au moins 15 000 par an. Et ça, vous avez aussi une mission, parce qu'on parle souvent des crèches. Vous ne pourrez pas pallier à toutes ces demandes en crèche, de place, et il faut aussi s'appuyer sur les indépendantes. J'ai fini.
Monsieur Mebarek : Merci très bien. Juste pour le RPE, il est… Aude, c'est Ville ?
Madame Rouffet : On a effetivement une subvention de la part de la CAF, mais elle n’est pas du tout employée par la… non.
Monsieur Mebarek : En tout cas, elle est dans nos effectifs. C'est un agent ville. Oui, mais c'est un agent ville quand même. Ok, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Guillaume en quinze secondes, tu vas nous faire deux delibs la 41 et la 42.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ADOPTE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement – prestation de service Relais Petite Enfance – missions renforcées – bonus « Territoire CTG » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
41 - RETROCESSION PAR LA COPROPRIETE SISE 1 PLACE DE L'ERMITAGE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N° 327, D'UNE CONTENANCE DE 287 M², SISE 1 PLACE DE L'ERMITAGE.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert : Merci Monsieur le Maire. La première délib, il s'agit d'une rétrocession, toujours, effectivement, des sujets de d'emprise sur les propriétés privées qui doivent retomber dans l'escarcelle communale. Il s'agit là, au niveau de la place de l'Ermitage, la parcelle cadastrée 327 -- 287 m² tout de même. Je vous propose de la replacer dans le domaine public de la Ville et d'autoriser monsieur le maire à signer le dit acte.
Monsieur Mebarek : Y a-t-il des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. 42.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACQUIERT auprès de la copropriété du 1 place de l’Ermitage, la parcelle cadastrée section AY n° 327, d’une contenance de 287 m², au prix de 1 euro.
CLASSE la parcelle dans le domaine public de la Ville.
PRECISE que les frais de géomètre ont été pris en charge par la Ville.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte. 104
PRECISE que les frais d’établissement et de publication de l’acte authentique d’achat, hypothèques, taxes inhérentes à l’acte seront pris en charge par la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée au Cabinet WALCH (7 rue Léon Jost 75017 PARIS), Syndic de Copropriété représentant les copropriétaires de l’immeuble 1 place de l’Ermitage.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
42 - APPROBATION DE LA CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE VUE AU PROFIT DE LA VILLE DE MELUN SUR LE TERRAIN CADASTRÉ SECTION AS N° 54
Monsieur Dezert: On va prendre un peu de hauteur, afin de s'affranchir vous savez, sur le cinéma, des pare vues, sur le rooftop du projet, qui ont été décidé, dans le permis de construire et d'offrir une vue panoramique. Il a été décidé de faire une servitude de vue pour rentrer dans la légalité du permis construire. L'idée c'est de passer un accord de cette servitude de vue avec le propriétaire, d'indiquer qu'il y aurait des terrasses qui seront aussi rajoutées et avec la végétation, pour minorer la vue, qui sera uniquement sur des toitures avoisinantes. Je propose d'approuver la création de cette servitude de vue sur la parcelle cadastrée AS 54 et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte de constitution de cette servitude.
Monsieur Mebarek: Très bien. Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Oui, des questions d'information. Ces servitudes, est-ce qu'elles ont été envisagées en amont, ou est-ce que vous découvrez qu'il y a un problème de servitude maintenant et qu'il s'agit de régulariser dans le cadre de l'actualisation d'un plan qui aurait bougé ? Je n’en sais rien. Première question. La deuxième, je sais que vous allez dire que je mets la charrue avant les bœufs, blabla mais, j'aimerais quand même qu'on se pose -- peut-être pas à cette heure-là -- mais qu'on évoque la question de l'exploitation de futur rooftop, parce que c'est une question intéressante. Pourquoi on le fait ? C'est que des gens y auront accès et auront des vues dont ils pourront bénéficier. Est-ce que vous avez commencé à réfléchir sur la question de l'exploitation de cet espace, qui peut être intéressant ? Je ne mets pas en question la pertinence de la chose. Moi, j'aurais plein d'idées d'ailleurs pour l'exploiter, je mettrais bien des télescopes pour une nuit des étoiles, par exemple, ça serait formidable ! Il faudrait éteindre les lumières autour. Mais est-ce qu'il y a un chantier qui est engagé sur les, par exemple, les stratégies de privatisation, de location, éventuellement pour des événements, dans quelle mesure ça pourrait renier sur d'autres usages ? Est-ce que vous avez engagé une réflexion sur la future exploitation de cet espace d'intérêt public ? Et oui, et dernière, quand même, dernière question: où en est le calendrier du chantier ? Est-ce que c'est à l'heure ?
Monsieur Mebarek : Sur le calendrier du chantier, je touche du bois. Le calendrier du chantier, il est sur les bons rails et on est sur une livraison avant l'été 2025. On est autour de juin 2025. Oui et encore. Le chantier, vous l'avez vu, le gros œuvre se termine et on va entamer toute la phase d'aménagement intérieur. Il y en a bien pour un an. Juin 2025, c'est pas mal. Sur la 105
servitude.
Monsieur Dezert : Non, c'est une servitude de vue. Oui, ça avait été anticipé, mais il a fallu quand même se mettre d'accord avec le propriétaire d'en face. Le dépôt du permis de construire a été déposé avec des parevues pour être réglementaires au niveau conformité du permis de construire. De fait, les négociations ont été attaquées avec le propriétaire d'en face. Maintenant, on régularise tout simplement avec lui pour se passer parevues disgracieux et s’offrir une vue panoramique, et puis la toiture-terrasse du cinéma et sur le futur usage. Je pense que d'autres personnes vont répondre, mais moi, je pense qu'il est bien de pouvoir offrir une pluralité de réponses.
Monsieur Mebarek : Ok Mathieu, sur le sujet. Mathieu. Odile.
Monsieur Duchesne : En un mot, on a une commission culture, je vous l'annonce qui aura lieu... Je peux répondre quand même à la question ? Désolé, à minuit quinze je suis hors sujet, mais je réponds quand même à la question. C'est qui le maire ici ? Bon. C'est qui le maire ? Dix secondes. On a une commission culture le 06 juin qui va vous être proposée d'ici peu. On va visiter l'espace Saint-Jean à cette occasion et on mettra à l’ordre du jour l'utilisation du rooftop, de cette terrasse panoramique. On aura l'occasion d'en parler, d'écouter vos suggestions.
Monsieur Mebarek : Très bien, merci beaucoup. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, pour revenir au sujet précis, la servitude de vue, je vois bien que le propriétaire, qui est une SCI a été consulté et qu'il est d'accord. Il n'y a pas d'opposition très bien. Cela dit, une SCI, il y a peu de chances que ce soit lui-même qui occupe les locaux qui font l'objet de la servitude de vue. Est-ce que le locataire n'a pas un droit d'opposition à ce genre de choses ? L'occupant ou le locataire. Est-ce qu'il a été consulté pour le coup ?
Monsieur Mebarek : Les servitudes, c'est des sujets qui se traitent entre propriétaires. Le fonds dominé, le fonds dominant. Un souffre d'une servitude, l'autre en bénéficie. Ça se traite qu’entre propriétaires. Les locataires, malheureusement… Non. Très bien. Délibération numéro 43, c'est la dernière. Ah, pardon, on n'a pas voté.
Monsieur Mellier : On n'a pas voté sur la 42.
Monsieur Mebarek : Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Guillaume, bravo !
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la création d’une servitude de vue sur la parcelle cadastrée section AS n° 54 au profit de la Ville de Melun.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de constitution de cette servitude de vue et tous documents devant intervenir à cet effet.
PRECISE que ces servitudes sont réelles et perpétuelles et se transmettent aux propriétaires successifs à la fois du fonds servant et du fonds dominant. 106
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de la Ville de Melun.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
43 - Création d'emplois permanents au tableau des effectifs
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 43 : ressources humaines. Il s'agit de la création de postes pour différentes raisons. Le premier bloc, c'est dans le cadre de la campagne de nomination pour les avancements de grade, les promotions internes de 2024, qui va s'opérer dans les prochaines semaines. Il est proposé la création des postes suivants: en catégorie B: un emploi d'animateur en catégorie C, 30 emplois d'adjoint administratif principal première classe; 45 emplois d'adjoint technique principal première classe; 4 emplois d'adjoint d'animation principale première classe, 6 d'adjoint patrimoine principal première classe, 2 emplois de brigadier-chef principal, 3 emplois d'agent de maîtrise principale, 12 emplois d'agent d'animation principale de deuxième classe; il y a un emploi d'agent social principal de deuxième classe. Là, nous sommes sur les avancements de grade, les promotions internes. Nous avons également les nominations pour réussite au concours. Il est proposé de créer 2 emplois d'éducateur de jeunes enfants et d'1 emploi d'animateur par ailleurs, concernant le pôle éducation enfance, il est proposé de créer un emploi d'attaché contractuel qui sera occupé par un agent qui est en charge actuellement du coaching scolaire destination de collégiens et lycéens, agent à qui pourrait être confié la mission de mise en œuvre du suivi et d'évaluation du projet éducatif territorial. Cet agent bénéficiera d'un contrat d'une durée de trois ans et cet agent est diplômé d'un doctorat en sciences de gestion de l'université de Cergy Pontoise. À l'issue d'un renouvellement six ans. Ce contrat devra passer à durée déterminer, si la collectivité le souhaite, pour la culture, la vie associative et la démocratie de proximité. Logement social, c'est le pôle Dominique Macho, création de trois emplois d'assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, compte tenu des recrutements en-cours à la médiathèque ; pour le pôle santé, cohésion sociale, création d'un agent social principal de première classe dans la perspective d'un changement de filière. Il s'agit d'un agent des résidences autonomies. Toutes ces créations sont prévues au budget 2024. Je vous remercie de votre attention. Y a-t-il des questions ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
CREE :
Pour la campagne de nomination au titre des avancements de grade et de la promotion interne 2024 :
En catégorie B :
1 emploi d’animateur
En catégorie C :
30 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe
45 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe
4 emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
6 emplois d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
2 emplois de brigadier-chef principal 107
3 emplois d’agent de maîtrise principal
12 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
1 emploi d’agent social principal de 2ème classe
Pour la campagne des nominations au titre des réussites concours :
2 emplois d’éducateur de jeunes enfants
1 emploi d’animateur
Pour le pôle Education et Enfance
1 emploi d’attaché contractuel qui sera occupé par un agent en charge du coaching scolaire des collégiens et des lycéens et à qui il a été également confié la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet éducatif territorial. Cet agent, actuellement titulaire d’un contrat permanent au visa de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, sera recruté sur le fondement de l’article L. 332-8 2° de ce Code pour une durée de 3 ans et sera rémunéré par référence à l’indice majoré 455. Il est diplômé d’un doctorat en sciences de gestion de l’université de Cergy-Pontoise. Ce contrat sera renouvelable dans la limite de 6 ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Pour le pôle Culture, Vie associative, Démocratie de proximité et Logement social
3 emplois d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques compte-tenu des recrutements en cours à la Médiathèque.
Pour le pôle Santé et Cohésion sociale
1 emploi d’agent social principal de 1ère classe dans la perspective du changement de filière, à compter du 1er/06/2024, d’un agent des résidences autonomie titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024, chapitre 012.
QUESTIONS ORALES
Monsieur Mebarek : Alors j’ai oublié quelque chose, et je souhaite quand même le faire, même s'il est tard et même si je n’ai absolument pas envie de répondre aux questions orales. Et si vous êtes tous d'accord on reporte ça à juin, mais si vous n'êtes pas d'accord on répond. La minute de silence. Je voulais faire une minute de silence pour le gendarme qui fait partie de l'escadron de Melun, qui est décédé en Nouvelle-Calédonie, Nicolas Molinari. Il était non seulement un membre de l'escadron de melun, qui était arrivé en 2022, à melun, il était Melunais, puisque les gendarmes qui sont de l'escadron sont de melun. D'ailleurs sa femme 108
travaille dans un établissement de santé, chez-nous, pas loin, sa belle-mère aussi. D'ailleurs je serai présente demain après-midi, c'est à treize heures, à l'invitation du premier ministre, qui organise un hommage à Paris, un hommage, en l'honneur des deux gendarmes morts en opération en Nouvelle Calédonie. Je vous invite à vous lever. Je vous remercie. Question, deux-deux questions. Deux séries de questions été posées, des questions, je les ai laissés sur mon bureau. En plus, je suis vraiment de mauvaise volonté ce soir. Les questions concernant un article qui est paru dans la république sur le bruit. Je ne sais pas si vous avez accès à ces questions. Non, la question de Michaël guillon, comment ? Non, mais à vrai dire, la réponse vous sera faite par écrit. Puisque Ah si, Ah si, la réponse vous sera faite par écrit, parce que, dans les réponses, les questions qui sont posées, notamment la deuxième, elle nécessite des données qui ont été sollicitées auprès du département, et on attend, on attend la communication de ces données. La réponse, de toute façon, ne sera pas complète et on vous la fournir par écrit. Ce que je propose, c'est d'adresser à l'ensemble du conseil municipal la question qui a été adressée, les questions qui ont été adressées par Michaël Guion, et de vous faire part de la réponse écrite lorsque nous aurons les éléments du département.
M. Guion : oui, on peut, je peux juste poser la question de poser. Je peux faire de façon à ce que ceux qui nous écoutent connaître la question, pouvait la poser, sinon c'est un peu intrigant. Vous pouvez la poser. Monsieur le maire, dans un article de la république de Marne daté du treize mai 2024, votre adjointe à la transition écologique, citant les sources de nuisance sonore sur melin, ne parle que de la circulation automobile et évoque comme une solution presque miracle à cette pollution sonore dans ces termes: le déploiement du Tzen va permettre de réduire le nombre de voitures, ce qui amène deux questions: pourriez-vous nous indiquer si vous avez repéré d'autres sources de pollution sonore sur la ville de melun et comment allez- vous les traiter? Pourriez-vous nous indiquer la source qui permet d'affirmer que le Tzen va permettre de réduire le nombre de véhicules et dans quelle proportion, ainsi que l'éventuelle source documentaire qui permettrait d'affirmer que les deux ne serait pas lui-même une source de pollution sonore supplémentaire ?
M. Mebarek : Merci pour vos questions. Vous voyez bien que ces questions nécessitent des réponses précises, techniques, qui sont préférables d'apporter par écrit plutôt que à minuit et demi ce soir. D’ailleurs, je ne les ai pas complètement les éléments. Je ne pourrais pas répondre. Nous avions par ailleurs des questions de Philippe Martin concernant le sujet des ressources humaines dans le pôle culture. Là encore, je réponds par écrit. Vous formulez votre question.
M. Martin : Pourtant, c’est quand même des questions qui se posent bien à minuit et demi, ça, la première question, c'est une friandise. Vous, je vous repose la question : où est-ce qu'on je leur poserai à chaque fois que, tant qu’on n’aura pas ce recrutement effectif ? Oui, vous voyez, d'accord c'est recrutement du directeur des affaires culturelles. Je vous pose la question régulièrement. Dernière fois, vous vous aviez promis un DAC pour le premier trimestre. Pourquoi ? Ce recrutement semble difficile, alors même que les villes voisines, Vaux le Pénil, Le Mée sur Seine ont recruté de leur côté en étant un type de profil d'équivalent je vais demander : combien de candidats avez-vous reçus ? Et, en gros, qu'est-ce qu'il bloque ? Ça, c'est la première question.
Monsieur Mebarek : D'accord sur la date, c'est ça, la directrice des affaires culturelles ou le directeur de l'affaire culturelle, directrice ou directeur. D'ailleurs on a eu un candidat, homme qui nous a planté. Finalement, ça ne s'est pas fait et nous avons, je touche du bois, finalisé un 109
recrutement, cette semaine, maintenant, la personne n'a pas encore signé son contrat. Tant que le contrat n'est pas signé aujourd'hui, on ne peut pas confirmer sa présence. En tout cas, elle a été reçue, cette personne en entretien par les services, puis par moi avec le DGS. J'ai confirmé son recrutement. Elle a accepté la proposition orale. Maintenant, j'attends la signature du contrat pour vous confirmer son arrivée, parce que vous savez, les gens qui changent d'avis, ça ne sera pas la première ou la dernière. En tout cas, si c'est confirmé, le contrat aura été signé et je vous en informerai lors du prochain conseil. En tout cas, aujourd'hui, nous avons clos le recrutement. Sauf coup de Trafalgar, comme on dit. J'en profite pour vous annoncer le recrutement également d'un poste, ce n'est pas la culture. Sur le reste des questions, je oui, allez, y, allez, y, allez,
Monsieur Martin : Je vous la pose quand même. Elle porte sur une instabilité des services culturels ces derniers temps. C'est quand même des infos importantes. Ces derniers temps, nous déplorons le départ de la directrice de la médiathèque ainsi que le départ du responsable du service patrimoine. Il y a quelques semaines, nous avons constaté le départ de la responsable des archives municipales. Tous ces départs récents à la tête des services culturels s’ajoutent en début de mandature, le départ de la responsable du service développement culturel, au départ du responsable de l'escale, puis notre directrice de la médiathèque. Ça fait quand même deux directrices de médiathèque en à peine quatre ans, ainsi que d'un directeur des affaires culturelles qui a été recruté de manière quasi éphémère. La question est simple : depuis cette nouvelle mandature, comment expliquez-vous cette instabilité chronique à la tête des services culturels, qui a forcément pour conséquence de dégrader notamment les conditions de travail des agents, leur capacité à se projeter, ne serait-ce qu'à moyen terme ? Une politique culturelle construite impose un travail de fond dans la durée. Comment comptez-vous mettre en place une politique Rh visant stabiliser les équipes ? Et je précise que je vous fais grâce, dans ces commentaires, des départs à la retraite qui sont, qui correspondent à des départs naturels, mais qui s'ajoutent je pense, par exemple, au directeur du cinéma, qui s'ajoute naturellement à cet état des lieux préoccupant ?
Monsieur Mebarek : Partout, on a, on a du mal à pourvoir des postes, parce qu'il y a, il y a, une concurrence, une concurrence de ville. Et puis, on a des problématiques. On a plus d'offres que de gens qui, qui, qui postulent. On a une tension de recrutement, de main général, ce qui peut expliquer que, sur certains postes en tension, nous n'ayons pas les bons candidats. Sur le sujet culture, ça n'échappe pas à ça. Quand on regarde, quand on regarde sur une année donnée, les départs, le solde départs/arrivées n'est pas catastrophique comparé à d'autres services. Il y a des départs, il y a des arrivées, ce n’est pas, c'est un peu plus, c'est un peu plus en moyenne, mais c'est pas catastrophique. On peut expliquer, on peut expliquer. Ça, on l'a évoqué, la fonction de DAC, elle, est essentielle, Mathieu Duchesne le partage, Dominique mathiot, chef du Pôle également, et puis le DGS, je n’en parle pas. On déplore le fait qu'on a eu beaucoup de mal à recruter un DAC et on a eu des échecs, on a eu des candidats qui nous ont planté. Et ce, ce directeur des affaires culturelles, il a un rôle central de pilotage de toute la politique culturelle de la ville, il est le point qui permet de créer du lien entre les équipes, créer une dynamique, orienter une politique culturelle en lien avec l'élu et s'il manque, s'il manque cette brique, on va dire : entre le politique, les services, ça ne fonctionne pas. Et effectivement, ça a pu créer de la démobilisation, parce que certains services veulent pouvoir avoir affaire à un de leurs pairs, homme ou femme de culture, qui vient les orienter dans leurs missions et ça, ça manquait. Les politiques, on va impulser, mais à un moment donné, il y a quand même les cadres qui sont là pour créer de la dynamique dans les services. Ça a sans doute pu expliquer une part de démobilisation dans certains, certains services, après tous les 110
départs que vous évoquez dans votre question ne sont pas des départs, qui sont liés à des malaises. Vous parlez de l'escale tout à l'heure l'Escale ou le responsable de l'escale à l'époque il est parti. Ce n'est pas un malaise ! Il était en contrat, on arrive au bout de son contrat et la question se posait de le maintenir ou pas. C'était compliqué, pas qu'avec l’élu à la culture, c’était compliqué en collaboration avec d'autres services, c'était compliqué avec ses équipes. Le choix a été de dire qu’on ne renouvelait pas son contrat. La directrice de la médiathèque, elle est partie pour sa carrière, elle était, elle a été recruté de manière contractuelle. Elle a eu une proposition qui lui permet de faire un bon dans sa carrière. Certes, elle ne sera pas directrice d'une médiathèque, elle sera directrice d'un réseau de Médiathèques. C'est une promotion, c'est un parcours de carrière qu'on ne peut pas lui reprocher d'être partie même si on aurait préféré qu'elle reste. Est-ce que, par ailleurs, cette directrice vivait une forme de malaise parce qu'elle n'avait pas de DAC ? Peut-être est-ce qu'elle vivait un malaise parce qu'elle était totalement malheureuse dans cette, dans cette ville ? Moi, je ne pense pas. Elle est partie aussi parce qu'elle avait une promotion. La directrice, la responsable des archives, elle est restée là depuis. Elle était là depuis plus de 20 ans. Combien, 37 ans, 37 ans ? Elle a eu une opportunité d'aller aux archives départementales. Géographiquement, elle est sur place, et c'était également une promotion pour elle. On ne peut pas résumer les départs à un malaise absolu au sein de la culture et qui fait que c'est le, je pense, j'espère j'aspire à ce que l’arrivée de cette directrice, si elle ne nous fait pas faux bon, l'arrivée de cette directrice, permettra de créer du lien entre les grands chefs de services, j’ai pas dit que c'était une femme, c'est une femme, c'est une femme, une femme, oui, non, mais parce que je pensais l'avoir dit, que c'est une femme, oui, c'est une femme. Et l'arrivée de cette directrice, je pense que contribuera à souffler du lieu entre les différentes équipes et recréer de la dynamique. Merci beaucoup à tous. Oui, une information de la part de Brigitte, s'il vous plaît.
Mme Tixier : Non, parce qu'on a quand même beaucoup parlé de Woodi et ce n’était pas toujours positif. Je vais quand même vous donner une invitation, et par d'une invitation, peut- être qu'on va, on ne va pas faire de commentaire. Juste dans les faits, le quinze juin, , un samedi à partir de onze heures, vous êtes les bienvenus pour inaugurer la place Nelson Mandela et la rue Claudie Haigneré, en présence de Claudie Haigneré qui, je rappelle, est la première femme française cosmonaute à être partie dans l'espace et elle nous fera l'amitié d'être là avec son mari, qui a également été deux fois dans l'espace pour plus de deux cents jours, dont deux sorties, extra véhiculaire: soyez nombreux, parlez-en autour de vous et toute l'après-midi de ce quinze juin, tout l'après-midi de ce quinze juin, les services, les services de la ville de melun, qui sont compétents pour organiser des manifestations, prévoient une belle après-midi pour les grands et les petits, avec des tirs de fusée, des fabrications de satellites. Oui, monsieur !
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 00h35.