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Conseil Municipal - 07 06 2004
Document publié le Lundi 7 juin 2004 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 06 2004)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal du lundi 07 juin 2004
Gestion Camping Municipal « La Lande » : Le Conseil Municipal décide pour l’année 2004 de confier la gestion du camping à Monsieur Richard KOEVOETS, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'affermage.
Location appartement M.N.S. : Le Conseil Municipal décide de louer du 1er juillet au 31 août 2004, une maison d'habitation sise 35 rue de Lafusarié et appartenant à Monsieur Louis BRU, pour y loger le Maître Nageur Sauveteur par nécessité de service.
Réalisation d'une zone d'habitat P.V.R. : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Direction Départementale de l’Equipement du Tarn un contrat d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une zone d'habitat P.V.R.
Avance financière SIVOM de BRASSAC :
Vu l’emprunt à court terme contracté par le SIVOM de BRASSAC dans l’attente du versement des diverses subventions
concernant l’aménagement du Centre Multi-Accueil ;
Afin de permettre à cet E.P.C.I. de mandater les situations relatives à l’aménagement du Centre Multi-Accueil, Petite
Enfance, Enfance, Jeunesse, et ainsi lui éviter les intérêts moratoires ;
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser au SIVOM de BRASSAC les sommes nécessaires au paiement des factures ; le Syndicat reversant à la Commune cette avance de fonds dès l’encaissement de l’emprunt à court terme.