Déliberation - 06 02 2004

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Déliberation - 06 02 2004 Document publié le Vendredi 6 février 2004 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Déliberation - 06 02 2004)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, Conseil Municipal du 6 février 2004

Autorisation mandatement dépenses d’investissement : Avant le vote du Budget Primitif, la commune doit mandater des factures relatives à des dépenses d'investissement. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la facture 9106/040107 du 7 janvier 2004 émise par A.D.S.F., pour un montant TTC de 1.504,09 francs sur l’opération 018 « acquisition matériel », article 2156, du Budget annexe « Eau et Assainissement ». Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2004 lors de son adoption. Réseau Jeune Public : « l’école rencontre les arts de la scène » ; convention Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la correspondance du Service Culturel de la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn en date du 09 janvier dernier et du projet de la nouvelle convention, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations Tarif de location et convention camion-nacelle intercommunal

Monsieur le Maire expose que le camion-nacelle intercommunal pourrait être mis à disposition de la commune moyennant un tarif de location. Ce tarif pourrait être de 75 euros par jour d'utilisation, afin de prendre en charge notamment les frais d'entretien courant. Une convention devra être signée avec les communes bénéficiant de cette mise à disposition.

Cimetières : concession temporaire

Le Conseil Municipal, décide la création des concessions temporaires d'une durée de 15 ans. Elles permettront de satisfaire les demandes de renouvellement des concessions trentenaires dont les bénéficiaires n’ont plus aucune attache sur la commune. Le prix du m2 de ces concessions temporaires est fixé à 30 euros, et aucune nouvelle inhumation n’y sera autorisée.

Agent d’entretien Temps Non Complet : modification durée hebdomadaire temps de travail Dans le cadre de la réorganisation de l’emploi du temps du poste de travail, en accord avec l’agent, il s’avère indispensable de modifier à la baisse la durée hebdomadaire de cet emploi. Le Conseil Municipal, fixe à 25,50 heures la nouvelle durée hebdomadaire de l’emploi d'Agent d'entretien à temps non complet occupé par Madame Josiane DA TRAVESSA.

Budget eau et assainissement : Taxe réabonnement réseau eau potable Le Conseil Municipal, fixe à 200 euros (deux cents euros), le montant de la taxe de réabonnement au réseau d'eau potable.

Acquisition véhicule

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition sur un « Partner » Diesel année 1999, autorise Monsieur le Maire à acquérir ledit véhicule avec une garantie de 3 mois au prix TTC de 5.100 euros. Subvention exceptionnelle

Dans le cadre du « Noël pour Tous » organisé par la commune le samedi 20 décembre 2003, sur proposition de la Commission « Animation, Culture, Communication, Tourisme », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'attribuer un subvention exceptionnelle de 220 euros à l’Association « Arc en Ciel » de Saint- Paul Cap de Joux, qui est venue animer cette fête.

Enfouissement réseaux électriques & téléphoniques village du Bez 2ème tranche : demande subvention Parc Régional

Le Conseil Municipal, décide d'engager cette opération, demande au Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc de l’inscrire à son programme 2004, s’engage à prévoir les crédits correspondants à cette opération, sollicite par l’intermédiaire du Parc l’aide du Conseil Régional (programme parc naturels régionaux) à hauteur de 3.617,20 euros T.T.C. et s’engage à entretenir et à maintenir en état le site après cette intervention. Avis sur le projet de carte communale

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce que ce projet de carte communale soit soumis à enquête publique dans les conditions définies par le Code d'Urbanisme.

Demande éclairage public

Le Conseil Municipal, compte tenu du fait que la commune a déjà réalisé les travaux d’adduction d’eau potable pour permettre la construction de la maison d’habitation située en dehors de la zone agglomérée de Belfort, décide de ne pas donner une suite favorable à la demande.

Scie battante moulin de « Sécun »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal souhaite réhabiliter la scie battante du moulin de Sécun actuellement propriété d’EDF. Pour cela une réunion sera programmée avec les diverses instances intéressées : Associations, Parc Régional, Famille BARTHES (ancien propriétaire), EDF…). Réseau d’école

Le montant de la cotisation 2004 a été fixé par le Conseil d’Administration du Réseau d’école à 11 euros par élève. Demande subvention exceptionnelle BRASSAC VTT CLUB

Décision est prise de ne pas attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « BRASSAC VTT CLUB » motivée par : L’augmentation conséquente de la subvention 2003 et la volonté de ne pas créer un précédent par l’attribution d’une subvention spécifique destinée au recrutement d’un animateur, d’un entraîneur…