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Arrêté - 11 10 novembre
Conseil Municipal - 11 juillet 2005
Déliberation - 08 11 2004
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 08 11 2004)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Loisirs,
Conseil Municipal du lundi O8 novembre 2004
Tarification Droit de Place : Le montant du droit de place pour les déballages sur les places publiques à compter du 1er janvier 2005 est fixé à 65 euros.
Dissolution du Syndicat du Pays d’Anglès, Brassac, Le Sidobre : Vu la délibération du comité syndical du SIVOM du Pays d’Anglès, Brassac, Le Sidobre, le Conseil Municipal accepte la dissolution dudit SIVOM. La répartition de son patrimoine s’effec- tuera au prorata du nombre d’habitants des communes adhérentes.
Convention de gestion des plantations avec le Département : Une convention sera signée avec le Conseil Général du Tarn afin de formaliser l’engagement des deux collectivités dans la gestion des plantations situées sur le domaine public routier départemental entre les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération. Les routes départementales concernées sont actuellement les RD 622 et 53.
Dénomination voies communales :
Rue du Cordonnier « Carrièra del Petaçon » la voie communale entre la route de Ferrières et l’Agoût
Cité des Peupliers « Ciutat dels Pibols » le lotissement des agents de l’usine électrique.
Prorogation emploi contractuel d’animateur : L’emploi contractuel à temps complet pour assurer la fonction d’animateur du Centre de Loisirs associé à l’école et du Centre de Loisirs sans hébergement.
Institution d’une journée de solidarité : Le Conseil Municipal décide, conformément à la loi, d’instituer une journée de solidarité par la suppression d’un jour de congé choisi par l’agent.
Etude de faisabilité réseau de chaleur : Le Conseil Général est sollicité pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 10% (soit 882 euros) pour parfaire le financement de l’étude de faisabilité du réseau de chaleur bois confiée au groupement DEBAT/Biomasse Normandie