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Conseil Municipal - 02 07 2004
Document publié le Vendredi 2 juillet 2004 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 07 2004)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Religion et laïcité,
Conseil Municipal du vendredi 02 juillet 2004
Election sénatoriales : Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de trois délégués et de trois suppléants pour les prochaines élections sénatoriales :
Délégués titulaires : Monsieur Damien CROS, Monsieur Jacques VIDAL, Madame Elisabeth VIDAL ROQUE,
Délégués suppléants : Monsieur Pierre LANDES, Monsieur Marc DURAND, Madame Rose CHABBERT.
Aménagement du cœur du Village : Le Conseil Municipal décide de valider l’avant projet modifié du 06 mai 2004 réalisé par la maîtrise d'œuvre Valérie LABARTHE et EPURE et concernant l’aménagement du cœur du village.
Travaux d'Electrification Rurale – Programme 2004 : Le Conseil Municipal décide de confier la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'électrification rurale au Syndicat Départemental d'Electrification Rurale (S.D.E.T.).
Fêtes du 14 juillet : Le Conseil Municipal décide de prendre en charge financièrement l’organisation du 14 juillet. Pour cela, la somme de 2 500 euros sera mandatée au Comité des Fêtes sur présentation du bilan financier et des justificatifs des dépenses.
Immeuble Centre de Secours : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn (SDIS) la convention concernant le transfert en pleine propriété de l’ensemble immobilier du Centre de Secours de BRASSAC.
Travaux Temple : Le Conseil Municipal fixe à 30 % du montant du montant des travaux (soit 5 173 euros) la participation financière de la commune versée à l’Eglise Réformée de la Montagne Secteur de Brassac pour les travaux réalisés au Temple de Brassac.
Etat faisabilité Réseau de chaleur : L’étude relative à la création de chaufferies automatisées au bois est confiée au Groupement DEBAT/Biomasse Normandie pour un montant de 8 220 euros. Le Conseil Régional est sollicité dans le cadre du Programme PRELUDE pour l’attribution d'une subvention à hauteur de 70 % (6 174 euros).
Statuts Communauté de Communes « Sidobre Val d'Agoût » : Le Conseil Municipal valide la proposition de modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes.
Evaluation des charges : Monsieur le Maire présente dans le détail le rapport de la "Commission locale d'évaluation des charges transférées" de la Communauté de Communes "Sidobre - Val d'Agoût". Il expose que ce rapport doit permettre de déterminer les attributions de compensation des communes.
Le Conseil municipal, :
valide l'évaluation des charges transférées à la communauté par la commune de BRASSAC, pour un montant total de
48293 euros.
approuve le calcul de l'attribution de compensation de la commune pour un montant de 456 774 euros.
Travaux Chemin de Veyrié 2ème Tranche : Demande subvention départementale : Le projet de modernisation du chemin de Veyrié 2ème tranche est adopté, et une subvention de 7 624 euros est sollicitée auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds de Développement Territorial Programme 2004.
Subvention exceptionnelle Championnat de France : Sur proposition de la Commission « Mouvements associatifs, sportifs et culturels », le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle égale à 50% des frais d'hébergement, avec un montant des dépenses plafonné à 1.500 euros par déplacement, pour toutes les associations locales dont une équipe ou un adhérent domicilié sur le territoire de la commune sont sélectionnés en Championnat de France.