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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 006 special du 08 janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2021Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-01-08-001 - Arrêté interdiction de transports rave-party (2 pages) Page 3
2PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-01-08-001
Arrêté interdiction de transports rave-party
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-01-08-001 - Arrêté interdiction de transports rave-party 3E L. Direction des services du cabinet
PRÉFET | Bureau des sécurités
DE LA NIEVRE Pôle sécurité civile Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2021-01-
. portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2020-11-27-001 du 27 novembre 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival où rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 8 janvier 2021 et le 11 janvier 2021 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes en un même endroit ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-19 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer en divers points du département ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 4er: La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc. , à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Nièvre entre le vendredi 8 janvier 2021 à 00 heures et le lundi 11 janvier 2021 à 24 heures.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-01-08-001 - Arrêté interdiction de transports rave-party 4Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3: Le présent arrêté fait l’objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Dent BARNIER
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-01-08-001 - Arrêté interdiction de transports rave-party 5