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Déliberation - 2026 27 tampon
Déliberation - 2026 25 tampon
Déliberation - 2025 03 tampon
Déliberation - 2026 07 tampon
Déliberation - 2026 04 tampon 1
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
SAI
NT
CH
RISTOL
DECISION
ID
: 084-218401073-20260113-2026
04-AI
Date
Délégataire
nature
Objet OOO
*
N°2026_04
Installation
d'un
digicode
pour
l'activiation
de
la
gâche
électrique
de
la
porte
du
ecrétariat
de
la
mairie
-
etallerie
DERIE
e
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
U
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
es
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
réparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
èglement
des
marchés
de
travaux,
de
ournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
assés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
leur montant.
13/01/2026
Henri
LOCALES
U
la
délibération
n°
2020
2
8
du
Consei
unicipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
onseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
urée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions!
n
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
es
Collectivités
Territoriales,
ONSIDERANT
qu'il
convient
d'installer
un
igicode
pour
la
porte
du
secrétariat
de
la
mairie
our
activer
la gâche
électrique,
ECIDE
:
rticle
1
__
DE
SIGNER
avec
la
société
etallerie
DERIE
un
devis
pour
l'acquisition
d'un
igicode
dont
le
montant
total
s'élève
à
la
omme
de549.60€
TTC.
e
Maire,
enri
BON
Rial
\
\
GOUT.