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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Foisches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm du 30 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Commune de FOISCHES
PROCES-VERBAL |
De la réunion du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2022
L’an deux mil vingt deux , le trente juin , à 19 heures , les membres du Conseil Municipal
de Foisches, régulièrement convoqués, se sont réunis , au
nombre prescrit par la Loi, à la mairie de Foisches, sous la
présidence de monsieur Richard DEBOWSKI, maire.
Etaient présents : MM. DEBOWSKI Richard —] OUNIAUX Fabrice — Mmes YOL Stéphanie - DUBOIS Annie MM HAUSSARD Stéphane - VANASVELD
J oël. Absents
excusés : MM DUSSART Jacques - MOUSSOUI Nasser
Absents non excusés : MM MIGNON Donovane - ROBINET Sébastien - VANBESSELAERE Ghislain Avaient donné procuration_ : Mr DUSSART
J acques à Mr DEBOWSKI Richard — Mr MOUSSAOUI
Nasser à madame YOL Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme YOL Stéphanie est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le maire soumet au vote de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 07 avril 2022,
qui est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
T- AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :
T A — Opération d'aménagement de la route de F agnes — Attribution des marchés
IB — Réfection de la Fontaine — Acceptation d’un devis
IC — Réfection de la route de Doische - Acceptation d’un devis
IT - ADMINISTRATION COMMUNALE :
IT A — Publicité des actes administratifs de la collectivité — Modalités à adopter
suite à nouvelle réglementation
IT B - Location de terrains communaux — Modification des données concernant un preneur de bail IT C — Renouvellement du bail de chasse au
profit de la société de chasse communale
IT D — Demandes de subvention — 2°" dotation
ÎT E — Budget principal de la commune — Décision modificative 01
II F — Nouvelle répartition du capital de la société X.DEMAT — Approbation
I G — Demande d’autorisation d’emplacement d’un Food-truck - Modalités
IT H — Convention avec le CCAS concernant l’aide au permis de conduire — Projet de
modification
IT - QUESTIONS DIVERSES
IT A - Informations apportées aux élus. T- AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :
TA -— Opération d ‘aménagement de la route de Fagnes — Attribution des marchés
— délibération 2022/023
Le maire expose que la commission d'ouverture des plis, qui s’est réunie
à deux reprises les 15 et 30 juin 2022, aux fins d’examiner les offres reçues
dans le cadre de l’opération d'aménagement des accotements de la route de
Fagnes, propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot 01 - VRD: l’entreprise LJ BTP à 08120 BOGNY sur MEUSE : pour
un montant égal à 117 360.00 € HT — 140 832.00 € TTC
;
Lot 02 - ESPACES VERTS - MOBILIER URBAN : l’entreprise LA GRANDE
RUELLE à 08160 SAPOGNE ET FEUCHERES, pour un montant
égal à 11 990.00 € HT — 14 388.00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu les propositions de la commission d’ouverture des plis,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’autoriser le maire à signer les marchés suivants :
Lot 01 - VRD : l’entreprise LJ BTP à 08120 BOGNY sur MEUSE : pour
un montant égal à 117 360.00 € HT - 140 832.00 € TTC :
Lot 02 - ESPACES VERTS - MOBILIER URBAN :l’entreprise LA GRANDE
RUELLE à 08160 SAPOGNE ET FEUCHERES, pour un montant égal à
11 990.00 € HT — 14 388.00 € TTC.
RAPPELLE, que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
IB — Réfection de la Fontaine — Acceptation d’un devis — Délibération
2022/021 Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de procéder à la réfection de la fontaine, située sur
la place des Boucards, qui ne fonctionne plus normalement et est
très fortement dégradée,
Considérant, qu’à la suite de la consultation effectuée, l’offre de la
société CHOOZ TECHNI FINITION à CHOOZ se révèle être la mieux
disante, sur la base d’un montant égal à 11 230.00 € HT - 13 476.00 €TTC,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de la société CHOOZ TECHNI FINITION, sur
la base d’un coût égal à 11 230.00 €EHT — 13 476.00 € TTC,
AUTORISE le maire à engager la dépense.
TC — Réfection de la route de Doische — Acceptation d’un devis — délibération
2022/024
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de procéder à la réfection partielle de la route
de Doische, qui présente des signes de dégradation importants,
Considérant , qu’à la suite de la consultation effectuée, l’offre de
la société M CONSTRUCTIONS à VIREUX- WALLERAND se révèle
être la mieux disante, sur la base d’un montant égal à 17 460.00 € HT - 20
952.00 €TIC,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de la société M CONSTRUCTIONS à VIREUX-WALLERAND), sur la base d’un montant égal à 17 460.00 € HT -— 20 952.00 € TT ,
AUTORISE le maire à engager la dépense.
En marge de la décision, une discussion s’est engagée sur l’opportunité de
la mise en œuvre de béton voirie type C 30/37. Monsieur HAUSSARD estime
notamment qu’il vaut peut être mieux mettre du tarmac. Monsieur JOUNIAUX se
base sur ce qui a été réalisé par les voisins belges de DOISCHE, voici
quelque temps, et qui donne entière satisfaction.
Il est précisé également, que compte-tenu de la longueur du tronçon de voirie
à aménager, l’opération sera menée sur plusieurs exercices. II —- ADMINISTRATION COMMUNALE :
IT À — Publicité des actes administratifs de la collectivité —- Modalités
à adopter suite à nouvelle réglementation — délibération 2022/025
Le maire expose qu’à la suite de lordonnance et du décret du 07 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation
des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les collectivités
doivent choisir les nouvelles modalités de publicité de leurs actes.
Il précise, que pour les communes de moins de 3 500 habitants, il appartient
à chaque assemblée délibérante de déterminer son choix : soit par affichage,
soit par publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de
délibération avant le 1% juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés
sous forme électronique. Le Conseil Municipal,
Ouï cet exposé,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles
de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles
de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Considérant que la commune de Foisches entre dans la catégorie des communes
comptant moins de 3500 habitants sur son territoire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune (actes
réglementaires et actes ni réglementaires ni individuels) : par VOIE ELECTRONIQUE, et notamment par le biais du site internet de la commune ;
PRECISE que cette modalité de publicité sera applicable à compter du 1°
juillet 2022.
IT B — Location de terrain communaux — Modification des données concernant
un preneur de bail — délibération 2022/020
Le Conseil Municipal,
Considérant que la commune loue des parcelles communales à des agriculteurs,
ainsi qu’à des particuliers, dans le cadre de baux à caractère rural,
Considérant qu’un des baux est établi ; à ce jour, au nom de madame ADAM
Jeanne, Considérant que madame ADAM Jeanne
est décédée et que, de ce fait, il est nécessaire de modifier le nom
du preneur, en l’occurrence l’EARL LES ROCHES MADOT, qui exploite
les parcelles concernées par ledit bail,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier le nom du preneur du baïl précédemment établi au nom
de ADAM Jeanne et de la remplacer par l’Earl LES ROCHES MADOT,
représentée par Mme ADAM Hélène ; DONNE
toute délégation utile au Maire pour l’exécution de cette décision .
IT C — Renouvellement du bail de chasse au profit de la société de chasse
communale — délibération 2022/022
Le Maire expose à l’assemblée , que l’actuel bail de chasse, au profit de l’association
de Chasse dite l’Amicale des Chasseurs de Foisches, arrive à expiration le
30 juin 2022, Il précise que le président de 1’ Amicale de chasse sollicite Son
renouvellement,
Considérant que pendant les neuf années de la durée du précédent bail, aucune
remarque particulière de quelque nature que ce soit n’est à formuler, il propose
que le bail soit renouvelé pour une durée de neuf années, à compter du
1% juillet 2022.
À ce titre, il donne lecture du projet du nouveau bail , qui sera mis en place à compter
du 1‘ juillet 2022. II demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner.
3 Le conseil municipal,
Considérant que la lecture du document « projet de bail » n’appelle aucune
remarque particulière de sa part, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de renouveler, pour une durée de neuf années à compter du
1% juillet 2022, le bail au profit de l’ Amicale des Chasseurs de Foisches ,
PRECISE que le prix annuel de la location est fixé à 336 €, indexé
selon l'indice de révision établi par l'Office National des Forêts :
AUTORISE le maire à signer le bail, dont le texte est joint à la présente,
STIPULE que tous les frais relatifs aux formalités d’enregistrement de
l’acte demeurent à la charge du preneur, l’Amicale des Chasseurs
de Foisches.
II D — Demandes de subvention — 2ème dotation — délibération 2022/019
Le Conseil Municipal,
Considérant les demandes de subvention présentées par les associations
et Organismes communaux, du territoire Communautaire et extérieurs, au
titre de l’année 2022,
Considérant les documents justificatifs produits par lesdites associations
et organismes, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice
2022 — 2ème dotation : À - ASSOCIATIONS
et ORGANISMES Montant alloué Observations
COMMUNAUX
Les Amis de la Jamonette à Foisches 350 €
» L_
|Sous-total 1 | 350 €
B - ASSOCIATIONS et ORGANISMES | Montant alloué
Observations | LOCAUX (territoire communautaire)
Anciens Combattants - CATM -section Givet 80.00 €
Le Souvenir Français — section Givet 80.00 €
Amicale des Donneurs de Sang- section Givet 80.00 €
ADACEC - Anciens du CEC de Givet 80.00 €
Pour achat drapeau UA FFI — Forces Françaises de l’Intérieur
- 80.00 € | section Givet
| Sous-total 2 400.00 €
C - ASSOCIATIONS et ORGANISMES Montant alloué
Observations | AUTRES (territoire départemental / national)
Les Restaurants du Cœur des Ardennes 80.00 €
.
Sous-total 3 80.00 €
_ TOTAI 1 +2 +3 830.00€
|
AUTORISE le maire à procéder au mandatement de ces sommes.
IT E — Budget principal de la commune — Décision modificative 01 —
délibération 2022/026
Le conseil municipal,
= Vu Pinstruction budgétaire et comptable M14,
- Vu le budget principal de la commune, et notamment les crédits votés
au budget primitif 2022, - Considérant
la nécessité de procéder à l'ouverture de crédits nouveaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de décision modificative numéro 01 suivante au
budget de l’exercice 2022 : Section d’investissement — transfert de crédits
Dépenses | Recettes
|
| | | Articles | Montant Articles | montant
261 | + 100 | |
| - 100 |
ET Total! | 0 Total | 0 | DEMANDE au maire de bien vouloir procéder à l’exécution de cette décision.
IF — Nouvelle répartition du capital de la société X.DEMAT - Approbation — délibération 2022/027
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la société publique locale
dénommée SPL-XDEMAT, a été créée le 27 février 2012 par les départements
de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires,
des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, la commune de Foisches a adhéré à la société ainsi que les départements de
la Haute Marne, de l’Aïsne, de la Meuse, des Vosges, et
de Meurthe et Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses
Communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements. Ainsi, fin avril 2022, SPL-XDEMAT comptait 3 025 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir, pour approuver les comptes
de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du
Commissaire aux comptes.
À loccasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle
version du règlement intérieur.
Il précise, que depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis
la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent
à ce titre une action de la société, modifiant la répartition
de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de
la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative
ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.
Aïnsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été
rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre
son action avant sa fusion avec une structure déjà membre.
Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais
réparti comme suit :
- le département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social
- le département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social
- le département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social
- le département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social
- le département de la Haute - Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social
- le département de Meurthe et Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social
- le département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires est soumise
à l’approbation de l’ Assemblée générale.
| Or, selon l’article L.1524-1 du code général
des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine
de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (...)
sur la modification portant sur (.…..) la composition du capital (...) ne peut intervenir
sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant
la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social
de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité
à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale
de la société,
Le Conseil Municipal,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique
locale, dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital
social - le département de l’Aisne
: 766 actions soit 5,97 % du capital social
- le département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital
social - le département de la Marne
: 566 actions soit 4,41 % du capital social
- le département de la Haute - Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital
social - le département de Meurthe et Moselle
: 394 actions soit 3,07 % du capital social -
le département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99
% du capital social conformément à la liste des actionnaires
;
DONNE pouvoir au Maire, représentant la collectivité à l’Assemblée
générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition
de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine
réunion.
IT G - Demande d’autorisation d’emplacement d’un Food-truck — Modalités
— Délibération 2022/028
Le Maire informe l’assemblée, que madame Laurianne DANLOY, gérante
de la société Chez LAULAU, domiciliée 1-rue des Coutures à F oisches, sollicite
l’autorisation d'installer un food-truck Frites, structure mobile,
le vendredi , sur la Place des Tilleuls.
Il précise, que cette activité complémentaire est de nature à répondre
aux attentes de la population , par l’apport de ce service complémentaire.
Il est toutefois nécessaire de mettre en place une convention avec Mme
Lauriane DANLOY destinée à: ° établir les modalités
d'utilisation du domaine public, d’une part, étant entendu qu’un arrêté
municipal d'utilisation du domaine public sera pris rapidement,
° établir les conditions financières pour la continuité du service .
Il présente le projet de convention, qui reprend les différentes modalités
précisées ci-dessus. En fonction de ces éléments, il demande
à l’assemblée de bien vouloir se positionner. Le
Conseil Municipal,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son accord, à madame Lauriane DANLOY, pour l'installation
d’un food-truck mobile, sur la Place des Tilleuls, le vendredi, et ce, à compter
du 1° juillet 2022 :
STIPULE que madame Lauriane DANLOY, gérante de la société CHEZ
LAULAU s’acquittera d’une somme de 50 € TTC par an, au titre de la redevance
d’occupation du domaine public :
ACCEPTE les termes de la Convention, dont il est fait mention ci-dessus
. AUTORISE le maire à signer ladite
convention.
IT H - Convention avec le CCAS Concernant l’aide au permis de conduire
— Projet de modification
Le maire précise, que le CCAS, qui devait examiner » au préalable,
le projet de modification de la convention, portant octroi d’une
aide aux jeunes pour l’obtention du permis de conduire, a décidé de son
côté , le report du point dans l’attente d’informations complémentaires.
6 De ce fait, la question sera examinée au cours d’une prochaine séance, une fois
que le CCAS se sera positionné.
IT - QUESTIONS DIVERSES
III À — Informations apportées aux élus
Le maire apporte des informations sur les points suivants :
Camping LA JAMONETTE : sous la houlette de la préfecture, différents services
de la sécurité, du SDIS, de la DDETSPP, de la gendarmerie ont procédé
à une visite des lieux, afin notamment de vérifier les conditions de sécurité des résidents.
Les conclusions ne sont pas encore connues , mais de nombreux aménagements devront être effectués à minima par la gérante. Une fermeture n’est toutefois
pas à exclure.
Utilisation des matériaux et compost mis à disposition des administrés : plusieurs
abus sont constatés quant à l'utilisation abusive, par quelques personnes,
de matériaux et compost , situés dans les box près du hangar municipal.
Afin d’éviter que des camions ou tracteurs puissent accéder auxdits box, un aménagement avec mise en place de poteaux réduisant le passage, sera effectué afin
que désormais seules les voitures soient autorisées.
Police municipale intercommunale : des études sont actuellement menées en
partenariat avec la commune de CHOOZ, qui sera pilote, ainsi que
les communes de FOISCHES - HAM/MEUSE - HIERGES - AUBRIVES.
Il est question que cette police municipale intercommunale puisse voir le jour le 1°
janvier 2023.
- Eclairage solaire du mur de gabions à l’entrée du village : un devis des Ets
ESTEBAN 2 été accepté pour la création d’un nouveau câblage avec
protection des câbles et boitiers de raccordement de l’éclairage solaire du mur
de gabions, à la suite d’un acte de vandalisme . Le montant des travaux s'élève
à 537.19 € HT - 644.63 € TIC.
Eglise : de nombreux travaux de rénovation sont à prévoir pour la remise en état. Un
architecte sera contacté pour la réalisation d’une étude. Un dossier technique
et financier sera ensuite élaboré pour être présenté aux différentes instances,
afin notamment d’obtenir les subventions d’usage.
En fin de séance, madame YOL intervient sur deux points :
Formation PSC1 — premier secours- + défibrillateur, qui s’adresse à tous les
usagers . L’entreprise COQUET sera contactée , ainsi que les services
de la CROIX ROUGE, pour un chiffrage.
Bons de fleurs : il est rappelé que tous les administrés qui pouvaient y prétendre ont
reçu des bons de fleurs, destinés à embellir leur propriété. Force est
de constater qu’on ne voit pas beaucoup de fleurissement.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h45.
Vu, le Maire
Richard DEBOWSKI