Procès Verbal - pv du cm du 16 04 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv réunion cm du 13 04 2023

Procès Verbal - pv du cm 30 juin 2025

Procès Verbal - projet pv séance cm du 13 03 2025

Procès Verbal - pv cm du 03 11 2023

Procès Verbal - pv cm du 10 12 2024

Compte-Rendu - cr cm du 07 04 2022

Procès Verbal - pv du cm 01 10 2025

Procès Verbal - pv cm du 27 11 2025

Procès Verbal - pv reunion cm du 30 06 2022

Compte-Rendu - cr du cm avril 2021

Procès Verbal - pv du cm du 16 04 2025 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Foisches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement, Commune de FOISCHES

PROCES-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 16 avril 2025

L’an deux mil vingt cinq , le seize avril , à 18h30 , les membres du Conseil Municipal de Foisches,

régulièrement convoqués, se sont réunis , au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de Foisches, sous la présidence de monsieur Richard DEBOWSKI, maire .

Il est rappelé, qu’une première réunion avait été programmée le 11 avril 2025 . Le quorum n’ayant pas été atteint à cette occasion, le Conseil a de nouveau été convoqué le 16 avril 2025, étant entendu que l’Assemblée peut valablement délibérer, sans condition de quorum, lors de cette réunion.

Sont présents : MM Richard DEBOWSKI — Fabrice JOUNIAUX - Stéphanie YOL- Annie DUBOIS — Jacques DUSSART - Damien ROBINET — Donovane MIGNON -— Joël VANASVELD. Absents excusés: Stéphane HAUSSARD .

A donné pouvoir : néant

Absents non excusés : MM Ghislain VANBESSELAERE —-Nasser MOUSSAOUT.

Secrétaire de séance : Mr Fabrice JOUNIAUX est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le maire soumet au vote de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 , qui est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

À — AFFAIRES FINANCIERES :

1 — Compte Financier Unique 2024 - Budget principal

2 — Affectation des résultats 2024 — Budget principal

3 — Budget primitif 2025 - Budget principal

4— Vote des taux des taxes locales — Exercice 2025

5 — Subventions 2025 aux associations communales , aux associations du territoire et aux organismes extérieurs — 2ème dotation

B - ADMINISTRATION GENERALE :

6 — Transports scolaires — Convention avec la commune de Chooz — Avenant 08 7 — Présentation des rapports 2023 de la Communauté de Communes portant sur :

e L'Eau Potable, l’assainissement et le service Environnement

8 - Projet de mise en place d’un SDIRVE dans les Ardennes par la Fédération d’Energies des Ardennes

C - AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

9 — Rénovation de l’Eglise —- Examen des offres et suites à donner

10 — Acquisition de mobilier pour la salle polyvalente

11 — Projet de création d’un jardin du souvenir au cimetière - Modalités

D - QUESTIONS DIVERSESA — AFFAIRES FINANCIERES :

1 — Compte Financier Unique 2024 - Budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’avis de la Commission des Finances,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de FOISCHES,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de FOISCHES,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des suffrages exprimés, monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- __ APPROUVE le Compté Financier Unique 2024 de la commune de FOISCHES,

- DONNE pouvoir à monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

2 — Affectation des résultats 2024 - Budget principal

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024 , dont les résultats se présentent comme suit :

- un excédent de fonctionnement d’un montant de 331 145.74 €

- un excédent d’investissement d’un montant de 208 188.02 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024,

Considérant que les restes à réaliser 2024, se présentent comme suit :

- dépenses d’investissement : 290 548.23 €

- recettes d’investissement : 30 300.00 €

Après en avoir délibéré , à l’unanimité,

Décide d’affecter au budget 2025 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

— Couverture du besoin de financement de l’investissement, compte 1068 « excédents de fonctionnement

Capitalisés » : 52 060.21 €

— Affectation du surplus en recettes de fonctionnement — ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté » : 279 085.53€

Précise, à titre indicatif, la reprise de l’excédent d’investissement , ligne budgétaire 001 RI : 208 188.02 €

3 — Budget primitif 2025 — Budget principal

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition 2025 du budget principal Commune,

2Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la Commune, qui s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes :

h Section de fonctionnement : 739 855.53 €

h Section d'investissement : 595 469.23 €

4-— Vote des taux des taxes locales — Exercice 2025

Le Conseil Municipal,

- Vu la présentation de l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, - Considérant que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté en 2025, étant précisé que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans, - Vu le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2025,

- Vu la proposition du Maire, qui propose le maintien des taux sur la base de ceux appliqués en 2024 pour les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises, ainsi que le maintien du taux de 2019 pour la taxe d’habitation,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’appliquer les taux suivants pour les taxes locales , au titre de l’exercice 2025 : = Taxe d’habitation : 5.63 %

= Taxe foncière sur le bâti : 2432 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 0.00 %

_ Cotisation foncière des entreprises : 6.14%

CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259

complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5 — Subventions 2025 aux associations communales , aux associations du territoire et aux

organismes extérieurs — 2ème dotation

Le Conseil Municipal,

Considérant les demandes de subvention présentées par les associations et organismes communaux, du territoire communautaire et extérieurs, au titre de l’année 2025,

Considérant les documents justificatifs produits par lesdites associations et organismes, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2025 — 2ème dotation :

A - ASSOCIATIONS et ORGANISMES Montant alloué Observations

COMMUNAUX

CCAS de Foisches 6 000 €

Club EUROLOISIRS - Foisches 350 €

Comité des Fêtes - Foisches 5 000 €

FOISCHES Créatif 0 € Demande non encore

présentée avec

éléments

Amicale des chasseurs de Foisches 350 €

La PIERREUSE - Foisches 350 €

Sous-total 1 12 050 €B - ASSOCIATIONS et ORGANISMES Montant alloué Observations LOCAUX (territoire communautaire)

ASMUP Givet 250 € Etant précisé qu’une première dotation de

255 € a été allouée au

titre de l’opération

« Jonquilles contre le

cancer 2025 »

Secours Populaire Givet 150 €

La Coyenne Givet 80 €

Anciens Combattants — Catm Givet 80 €

Amicale des donneurs de sang - Givet 80 €

Le Souvenir Français - Givet 80 €

Sous-total 2 720 €

C — ASSOCIATIONS ET ORGANISMES | Montant alloué Observations AUTRES

(territoire départemental / national)

Restos du Cœur — section départementale 80 €

Sous-total 3 80 €

| TOTAL 1+2+3 [ 12 850 € | |

DEMANDE au maire de bien vouloir procéder au mandatement de ces subventions.

B —- ADMINISTRATION GENERALE :

6 — Transports scolaires —- Convention avec la commune de Chooz — Avenant 08

Le Conseil Municipal,

Considérant que, par convention du 18 décembre 2017, les communes de CHOOZ et FOISCHES ont conclu un partenariat ayant pour objet la mutualisation du transport « retour » de 16h30 des élèves de Foisches, qui reviennent du Collège/Lycée de Givet par les moyens d’un bus affrété par la commune de CHOOZ, dans le cadre d’un service « transport » assuré par cette dernière, Considérant l’avenant 08 à la convention, dont il est fait mention ci-dessus, faisant notamment état de l’accord pour une rotation supplémentaire et de la tarification y rattachée, valable sur l’exercice 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 08 à la convention du 18 décembre 2017, passée entre les communes de Foisches et Chooz,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant en question, et dont le texte est annexé à la présente.

7 — Présentation des rapports 2023 de la Communauté de Communes portant sur :

e L’Eau Potable, l'assainissement et le service Environnement

La Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE a transmis les rapports, dont les conseils municipaux

doivent être destinataires et qui concernent :

-__ Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’eau potable,

-__ Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’assainissement,

4- _ Rapport annuel 2023 sur le service public d'élimination des déchets.

L'assemblée en prend acte et n’apporte aucune remarque particulière.

8 - Projet de mise en place d’un SDIRVE dans les Ardennes par la Fédération d’Energies des Ardennes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1521-1 et suivants et l’article L1531-1,

Vu la loi LOM du 24/12/2019 dite d’orientation des mobilités qui définit le cadre applicable au schéma directeur,

Vu le Décret n°2021-565 du 10/05/2021 qui dispose que le SDIRVE définit les priorités de l’action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit,

Considérant que lors d’une réunion en Préfecture le 27/06/2023, Monsieur le préfet des Ardennes a présenté aux intercommunalités ardennaises le concept de SDIRVE et l’intérêt pour les territoires d’y participer.

Considérant, qu’un point de blocage relatif à la compétence IRVE du porteur du Schéma Directeur vis-à- vis des communes a été levé en 2023 dans la mesure où les communes ne sont pas dépossédées de leur compétence IRVE par le porteur du schéma.

Considérant que lors d’une réunion en janvier 2024, la FDEA s’est portée candidate pour mettre en place un schéma directeur et le porter et souhaiter que l’intégralité des EPCI Ardennais y participe; qu’Enedis a présenté le contexte, l’intérêt du SDIRVE et les actions à mener pouvant être bénéfiques pour le territoire ,

Considérant que fin 2023, il y avait 1,5 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables (VE+VHR) en France, que l’’ambition nationale est d’en avoir 17 millions en 2035 et qu’actuellement, 80% des propriétaires rechargent à domicile, les autres rechargent sur les autoroutes, sur les bornes semi- publiques et d’entreprises, et sur les bornes publiques gérées essentiellement par les collectivités locales ,

Considérant qu’Enedis a besoin de dimensionner ses réseaux car estime qu’en 2050, les 40 millions de véhicules roulants seront électriques.

Considérant que fin octobre 2023, il y avait 4 183 VE+VHR dans les Ardennes (2077 sur Ardenne Métropole) , que la projection 2035 pour les Ardennes est de 61 000 véhicules électriques ce qui donne un besoin de 4 732 points de charges alors qu’il y en avait 884 fin 2023 (628 sur le territoire d’ Ardenne Métropole) et que les ventes de VE+VHR sont amenées à augmenter rapidement car les constructeurs arrêtent déjà la publicité pour les véhicules thermiques dont la vente sera interdite en 2030,

Considérant , d’une part , que 1 ’ensemble des porteurs de projet ont un taux de réfaction du raccordement Enedis de 40 % (en cas d’absence de SDIRVE ou en cas de SDIRVE non validé) ou 75% (SDIRVE validé) dès qu’un nouveau point de livraison est créé et qui inclut les renforcements et extensions du réseau, et que des aides seront possibles également pour le choix de la recharge ou le choix d’un bureau d’études notamment,

Considérant d’autre part, que cette réfaction est applicable aux opérateurs publics et privés dont les bornes sont accessibles au public dont la demande est déposée entre la date d’adoption du SDIRVE et le 31/12/2025,

Considérant également que le porteur du SDIRVE n'intervient que dans les zones dites « carencées » où l'initiative privée n'intervient pas, alors qu’il y a des points de passage ; qu’ainsi le SDIRVE permet de connaître les besoins de densification de certaines zones du territoire ardennais,

5Considérant que ce schéma à dimension départementale nécessite l’accord de chaque commune détentrice de la compétence IRVE du territoire d’ Ardenne Rives de Meuse,

Considérant que cet accord ne vaut pas transfert de compétence envers la FDEA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le lancement du SDIRVE des Ardennes par la FDEA,

APPROUVE l’adhésion de la commune de FOISCHES à ce SDIRVE,

DONNE pouvoir à monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

C —- AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

9 — Rénovation de l’Eglise —- Examen des offres et suites à donner

Le maire rappelle qu’une consultation a été lancée dans le cadre du MAPA 2025-001, au titre des travaux de rénovation de l’'EGLISE DE FOISCHES.

Il précise que 05 lots constituaient la base du marché :

- Lot 01 : Gros-Œuvre, démolition

- Lot 02 : Charpente

-__ Lot 03 : Menuiserie intérieure, plâtrerie

- Lot 04 : Electricité

- Lot 05 : Peinture

et que la collectivité n’a reçu des offres que pour les lots 01 et 04 : aucune offre n’a été établie pour les lots 02 — 03 et 05.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants,

- Vu les offres reçues pour les lots O1 et 04,

- Considérant que l’analyse des candidatures et l’examen des offres a permis un classement des

offres établi d’après les critères d’attribution communs à tous les lots,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les lots aux soumissionnaires suivants :

- Lot OI : Gros Œuvre - Démolition : attribué à l’entreprise PIANTONI à REVIN, pour un montant

de 12 346.00 € HT — 14 815.20 € TIC,

-__ Lot 04 : Electricité : attribué à l’entreprise A2E à VIREUX-WALLERAND), pour un montant de

39 677.00 € HT — 47 612.

DECLARE sans suite , au motif d’infructuosité, les lots 02 — 03 et 05 ;

PRECISE qu’une nouvelle consultation sera lancée dans les meilleurs délais, pour les lots 02 -03 et 05 précités, et qu’il sera recouru à l’article R 2122-2 du Code de la commande publique, qui permet de conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, AUTORISE le maire à signer les marchés publics et à accomplir les formalités post-attribution, pour les lots O1 et O4 ;

AUTORISE le maire à relancer les consultations pour les lots 02- 03 et 05.10 — Acquisition de mobilier pour la salle polyvalente

Le Conseil Municipal,

Considérant les besoins recensés , en termes de mobilier, pour la salle polyvalente, Considérant , qu’à la suite de la consultation effectuée, l’offre de la société VAD COLLECTIVITES à 34510 FLORENSAC se révèle être économiquement la plus avantageuse, sur la base d’un montant égal à 3 756.10 € HT —-4 507.32 € TTC,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de la société VAD COLLECTIVITES, sur la base d’un montant égal à 3 756.10 €HT-4507.32E€TIC,

AUTORISE le maire à engager la dépense, étant précisé que les crédits sont prévus au budget.

11 — Projet de création d’un jardin du souvenir au cimetière - Modalités

Au cours de la dernière séance, Damien ROBINET a évoqué la possibilité de créer un JARDIN DU SOUVENIR au cimetière communal.

Le maire propose qu’un groupe de travail puisse réfléchir sur ce projet.

Richard DEBOWSKI - Stéphanie YOL — Fabrice JOUNIAUX -— Damien ROBINET constituent ledit groupe, appelé à se réunir prochainement.

D — QUESTIONS DIVERSES

D — 1 - Informations du Maire :

D 1 -1 - Demande d’achat d’un terrain par un particulier :

Le maire revient sur ce point, qui a été évoqué au cours de la dernière séance. Mme METENS Angélique, domiciliée Rue des Ecoles, souhaitait acquérir une parcelle communale contiguë à sa propriété. Le Conseil municipal s’était prononcé de manière défavorable à la vente, mais était enclin à une mise à disposition avec conditions.

Madame METENS a transmis un courrier par lequel elle informe qu’elle décline cette offre.

D — 1 -2 — Assainissement collectif :

Le maire précise, qu’il a recontacté monsieur DROUIN, directeur de la régie.intercommunale, au sujet du dossier d’assainissement collectif.

Il lui a fait part de la position du Conseil Municipal, par laquelle la commune refuse de s'engager sur la base du dernier appel d’offres, qui s‘élevait à 2 830 000 € HT.

Le cabinet d’études DUMAY, maître d'œuvre de la Régie, a refait une autre proposition : on abandonne le raccordement à Givet et on fait un système avec roseaux, comme c’était prévu au départ.

Une nouvelle consultation a été lancée en ce sens.

Avec cette nouvelle proposition, le montant estimatif des travaux a été évalué à 1 560 000 € HT. Le maire suggère d’attendre le résultat du nouvel appel d’offres, avant de se prononcer.

D — 2 : Autre point d’information — fleurissement :

En fin de séance, Stéphanie VOL intervient au sujet du fleurissement du village. Elle précise, quelle a contacté un horticulteur belge, en l’occurrence monsieur Marcel JAVAUX à FOCANT, pour la fourniture de plantes diverses, destinées à fleurir les principaux espaces verts et quelques vasques suspendues.

7Le montant de la commande est de l’ordre de 900 € TTC. L'assemblée en prend acte.

Concernant les Bons de Fleurs destinés aux habitants du village, elle précise que 3 structures ont été contactées : LES DELICES DE LEDA à Vireux-Molhain - Philippe ALEXIS à Givet et LES FLORALIES GIVETOISES à Givet, auprès desquelles les bénéficiaires des bons pourront se rendre. Il est rappelé, que la valeur nominale des bons est de 30 € et que l’opération , qui a pour but l’embellissement du village grâce au fleurissement des façades, ne porte que sur l’achat de fleurs pour l’extérieur.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h30.

Le maire

Richard DEBOWSKI.