Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 100 du 13 05 2024 Permanent portant in
Arrêté - Instauration d'une zone 30 dans le bourg de Mardié
Arrêté - 2025 19 Extension de la zone 30 du centre bourg
Arrêté - 2023 230P Domaine de la Croix de la Lieue instaura
Arrêté - Arrêté 2023 230 du 17 10 2023 Permanent portant in
Arrêté - Arrêté 2023 231 du 17 10 2023 Permanent portant in
Arrêté - Arrêté 2024 183 du 06 08 2024 Permanent portant in
Arrêté - 2023 275P Rue Léopold Sédar Senghor instauration Z
Arrêté - Arrêté permanent zone de rencontre centre bourg
Arrêté - 71 permanent portant instauration d une zone 30 an
Arrêté - Arrêté 2025 120 du 04 06 2025 Permanent portant instauration d'une zone 30 extension de la zone 30 du Centre Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 120 du 04 06 2025 Permanent portant instauration d'une zone 30 extension de la zone 30 du Centre Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de |
onaZo
ARRÊTÉ 2025-120 PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UNE ZONE 30
EXTENSION DE LA ZONE 30 DU CENTRE BOURG
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2213-1 à L2213-6 ; - Vue code de la route, et notamment ses articles R110-1, RT10-2, R411-3-1, R411-25, R412-35, R417-10 : - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 4ème bartie, relative à la signalisation de prescription :
- Vu l'arrêté municipal 2008-916 permanent du 9 décembre 2008 portant instauration d'une zone 30 au Centre Bourg:
- Vu l'avis favorable de Limoges Métropole Communauté Urbaine en date du 27 mars 2025 sur le projet d'extension de la zone 30 du Centre Bourg au secteur “Joffre-Monnet-Guillot” :
- Considérant que, pour des raisons de sécurité publique, il convient de créer un espace permettant aux piétons et vélos de se déplacer en toute sécurité, et que ceci peut être trouvé en instaurant une zone 30:
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes Les mesures utiles dans l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques à l'intérieur de La Commune ;
ARRÊTE :
Article 1: IL est instauré une zone 30 dans l'agglomération de La commune de Panazol telle que définie à
l'article R110-2 du code de la route, limitant la vitesse de tous les véhicules à 30 km/h, dans le périmètre délimité comme suit, à savoir à partir ::
- de la rue Turgot, depuis l'accès au parking du gymnase Guillemot, - del'impasse Turgot,
- de la rue Roger Salengro, au droit du numéro 6,
- de la rue de la Liberté, angle rue des Massottes,
- de La rue Joseph Leyssène, angle rue Anatole France,
- de l'avenue Pierre Guillot,
- dela rue du Maréchal Gallieni, au droit du numéro 1,
- de la rue du Maréchal Foch, au droit du numéro 1,
- de la résidence de la Beausserie,
- de l'avenue du Général de Gaulle, au droit du numéro 12,
- de la rue François Sarre, angle rue Maryse Bastié,
- de la rue du Pré Pevroux, au droit du numéro 7,
- de l'avenue Jean Jaurès, au droit du numéro 20
comme représentée au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les aménagements suivants seront notamment réalisés :
- réductions de largeur de chaussées,
- plateaux traversants surélevés,
- trottoirs facilitant l'accessibilité, - traversées piétonnes,
-__Stationnements longitudinaux, en bataille et en épis,
- _matérialisation de contre-sens cyclable,
- _ Signalisations horizontales et verticales.
Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l'objet d'un arrêté distinct. Les dispositions définies par l'article 1 du présent
arrêté prendront effet à la date de publication (caractère exécutoire) de cet arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur. Conformément aux articles R427-1 et suivants du code de Justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 4 juin 2025
2 7 JUIN 2025 Publié Le huissiers ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2025-120 PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UNE ZONE 30
EXTENSION DE LA ZONE 30 DU CENTRE BOURG
PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Limites du périmètre