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Arrêté - 2025 19 Extension de la zone 30 du centre bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 19 Extension de la zone 30 du centre bourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2025
- 19
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Objet
: Extension
de
la zone
30
dans
le
centre-bourg
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-
6, Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-4,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
et
R
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée), Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022-07
en
date
du
25
mai
2022
relatif
à
la
Zone
30
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
sur
le giratoire
de
la
mairie
et de
l'avenue
des
Grands
Lacs,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-03
en
date
du
15
mai
2024
relatif
à
la
zone
30
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
rue
Nouvelle,
rue
du
Château
d'eau,
rue
du
Maréchal
Ferrant,
allée
de
la
Forge,
rue
du
Marensin,
et allée
Labadie,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-10
en
date
du
4
septembre
2024
relatif
à
la
Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement,
avenue
du
Born,
Considérant
que
dans
le
secteur
du
centre-bourg,
comportant
notamment
l’église,
les
écoles
primaires,
le
village
associatif
et
culturel
de
l'espace
Gemme,
la
place
du
marché,
le
skate-
park
et
le city-stade,
il convient
d'étendre
le périmètre
de
la zone
30
afin
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
et
notamment
les
enfants,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
qualité
environnementale
de
ce
secteur
du
centre-
bourg
et
de
créer
des
espaces
permettant
aux
piétons
et
vélos
de
se
déplacer
en
toute
sécurité
au
milieu
d’une
circulation
apaisée,
Considérant
que
ces
voies
communales,
communautaires
et
départementales
sont
situées
en
agglomération, ARRÊTE : Article
1
:
Le
nouveau
périmètre
de
la
zone
30
du
centre-bourg
est
étendu
aux
voiries
suivantes
et
s'applique
dans
les
deux
sens
de
circulation,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté :
- Avenue
du
Born
sur
le tronçon
de
l'entrée
de
l'espace
Gemme
au
giratoire
de
la mairie
- Chemin
de
Lillot
- Avenue
de
la Côte
d'Argent
sur
le tronçon
de
l'église
au
giratoire
de
la mairie
- Giratoire
de
la
mairie,
- Avenue
Charles
Castets
partie
haute
- Avenue
des
Grands
Lacs
sur
le
tronçon
compris
entre
le
giratoire
de
la
mairie
et
le
giratoire
du
Pas
du
Braou
- Allée
Deison
- Rue
Nouvelle
Article
2
: Sur
l'ensemble
des
voies
ou
portions
de
voies
situées
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
1,
la vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
dans
cette
zone
est
limitée
à
30
km/h.
Article
3
: Une
signalisation
verticale
annoncée
par
un
panneau
B30
(entrée
de
zone)
et
un
panneau
B51
(sortie
de
zone)
sera
placée
à
chaque
entrée
et
sortie
de
la zone
et
pourra
être
complétée
par
un
marquage
au
sol. Article
4
: Les
signalisations
verticales
et
horizontales
seront
implantées
conformément
aux
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Article
5
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
publication
et
pose
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne à :
Monsieur
le responsable
du
l'unité
territoriale
départementale
de
Morcenx
Madame
la
présidente
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Fait
à Sanguinet,
le
13
mars
2025
Pour
le
Maire,
Le
conseille
el
dé
Christian Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n° :
Le :Et
publication
ou
notification
le :
1
4
MARS
2025
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.
felerecours.fr. sp Lo EURO ELU Ie74