Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C270114 P8
unknown - Métropole - Metz - C150720 P8 A
unknown - Métropole - Metz - B150615 P8
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P8
unknown - Métropole - Metz - C310122 P8
unknown - Métropole - Metz - C 080321 P8
unknown - Métropole - Metz - B151018 P8
unknown - Métropole - Metz - B230614 P8
unknown - Métropole - Metz - C 280921 P8
unknown - Métropole - Metz - C181217 P8
unknown - Métropole - Metz - B230123 P8
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230123 P8)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
+ x METZ MÉTROPOLE
: À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 41 excusé(s) : 8 : 4 54
Date de convocation : 17 janvier 2023 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 23 janvier 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-01-23-BD-8 :
Adhésion de l'Eurométropole de Metz à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).
Rapporteur : Madame Nathalie SPORMEYEUR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer à l'association nationale des élus en charge du sport,
SOUS RESERVE du vote du budget 2023,
APPROUVE les statuts de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) joints en annexe,
AUTORISE Metz Métropole à y adhérer,
AUTORISE le paiement d'une cotisation annuelle d'un montant maximal de 5 086 €, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre les dispositions nécessaires à cette adhésion.
Metz, le 24 janvier 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le PE E, La Secrétaire Générale
{
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT ÿ/ ANDES Le Réseau Sport des Collectivités Locales
STATUTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT
Validés à l’Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2022
PREAMBULE :
L'Association nationale des élus en charge du sport, dénommée ANDES, constitue un lieu privilégié
pour échanger et mutualiser les expériences autour de valeurs communes à savoir :
- La promotion et le développement du sport pour tous et veiller à son égal accès dans les
territoires de métropole et d'outre-mer,
- Le développement du sport féminin, par l’assurance d’un égal accès des femmes et des
hommes aux activités sportives, sous toutes leurs formes,
- La promotion du sport santé et bien-être,
-_ L'inclusion par le sport pour les personnes en situation de handicap,
- La lutte contre toute forme de discrimination ou de violence lors de l’accès ou de la pratique
d'activités physiques et sportives,
- Le développement du sport de haut niveau et professionnel.
TITRE I : DÉNOMINATION, BUTS & MOYENS D’ACTIONS
Article 1er :
Il a été fondé en date du 25 janvier 1997, sous la dénomination « ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS
EN CHARGE DU SPORT », dont le sigle est « A.N.D.E.S », une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et par les dispositions du décret du 16 Août 1901.
La dite association a été déclarée à la Préfecture de Lot-et-Garonne le 3 mars 1997.
Le siège social de l’association est fixé à Balma (Haute Garonne). Il peut être transféré par simple
décision du Comité Directeur.
La durée de l'association est illimitée.
Article 2 :
L'Association a pour buts essentiels :
- De resserrer les liens et renforcer les échanges entre les collectivités territoriales ou leurs
groupements par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive,
afin de favoriser le partage des expériences en matière de promotion et de développement
des activités physiques et sportives sur le plan communal, intercommunal, départemental,
régional et national.
Secrétaire général Le Réseau Sport des Collectivités Locales
W/ ANDES
D'assurer, la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du Parlement des
collectivités territoriales ou de leurs groupements, du mouvement sportif, des associations
d'élus ou fonctionnaires territoriaux, des acteurs économiques, et de tout organisme ayant compétence en matière de gestion et d'aménagement et d'application des normes des équipements sportifs, d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses
membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par
voie d'action ou d'intervention en justice.
D'améliorer, étudier ou rationaliser, les projets, la gestion et toute organisation, en lien avec
des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et leurs groupements,
par le conseil, l’entraide, l'échange et la mise en commun.
De promouvoir et favoriser l’organisation de manifestations en lien avec le sport, auxquelles
peuvent prendre part des collectivités territoriales et leurs groupements, des associations sportives, des athlètes, des établissements scolaires et des entreprises.
De constituer un organe de réflexion et consultatif en matière de gestion et d'organisation en
lien avec des activités physiques et sportives sur le plan communal ou intercommunal, mais
également de concertation et de négociation avec tout organisme ayant une influence sur la
vie sportive territoriale.
D'agir dans le domaine de la formation en lien avec le sport et ses activités connexes, à
destination principalement des élus des collectivités, adhérentes ou pas, et accessoirement de toutes autres personnes tierces.
Article 3 :
Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir notamment aux moyens d’action
suivants :
La création, la gestion directe ou indirecte, la promotion, la coopération et la mutualisation de services ou de moyens en lien direct ou indirect avec son objet social.
À titre accessoire et sous toutes ses formes, la participation, la labellisation, le soutien, la
coopération, la promotion, auprès de structures privées ou publiques ayant un but connexe,
similaire ou complémentaire à son objet social.
L’acquisition, la gestion de tout patrimoine corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier qui concourt de façon directe ou indirecte à son objet ou à la valorisation des actifs de l’association.
La vente, permanente où occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de
son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
Secrétaire général W/ ANDES Le Réseau Sport des Collectivités Locales -__ Toutes initiatives ou actions en lien direct où indirect avec son objet social et de nature à
contribuer à son objet social.
TITRE Il: COMPOSITION — ADMISSION — COTISATIONS — RADIATION
Article 4 : Composition
L'association se compose de collectivités territoriales et de leurs groupements tels que définis à
l’article L5111-1 du code général des collectivités territoriales, ayant fait acte d'adhésion et à jour de
leur cotisation.
Chaque adhérent ne dispose que d’un représentant.
Le Comité directeur peut proposer la nomination de référents régionaux et départementaux, engagés
par le respect de la charte du référent.
Chaque référent agit d’une part pour assurer une interface avec la structure nationale et d'autre part
pour animer territorialement le réseau en participant activement aux instances de gouvernance et aux
réflexions stratégiques de développement du sport en local.
Le comité directeur peut également conférer le titre de membre d'honneur aux personnes qui ont
rendu des services avérés à l'association. Le membre d'honneur est dispensé de cotisation annuelle. Il
peut prendre part à l'assemblée générale sur invitation du Président, avec voix consultative.
Article 5 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité Directeur.
Cette cotisation est fixée en fonction du nombre d'habitants de la commune ou du groupement
représenté.
Compte tenu du caractère général et partagé de la compétence sportive, rien ne s'oppose à l'adhésion
simultanée d’une commune et du groupement de communes auquel elle appartient.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par démission, qui doit être formulée par écrit, adressée au président, et accompagnée, le cas
échéant, du montant de la cotisation annuelle au prorata du temps écoulé depuis la date d'ouverture de l’exercice comptable.
- Par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation après
quinze jours après une mise en demeure restée sans effet,
Secrétaire général
3 A W, ANDES Le Réseau Sport des Collectivités Locales - Par l'exclusion prononcée par le Comité directeur pour tout motif grave. L’intéressé devra
présenter ses explications auprès du bureau. Les modalités d'exclusion sont précisées dans le
règlement intérieur,
- Par la perte du statut d’élu local,
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Le comité directeur
L'association est administrée par un comité directeur composé de 36 membres et de 4 suppléants. Il
est l'organe qui définit collégialement les orientations politiques et stratégiques de l'association après
avis du bureau. l'étendue des pouvoirs et des responsabilités du comité directeur est précisée dans le
règlement intérieur.
Il peut également donner une partie de ses pouvoirs par délégation au Président ou au bureau.
Il se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins des
membres.
La convocation et l’ordre du jour sont établis par le Président ou par les membres ayant convoqué le
comité, et sont adressés sept jours avant la tenue de la réunion.
Le comité directeur ne délibère valablement que si au moins 1 tiers de ses membres sont présents ou
représentés. En cas d’impossibilité de participation au comité directeur, le membre peut justifier de
son absence auprès de l'association. Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration
par membre présent au comité.
Les délibérations sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix celle du Président est
prépondérante.
Article 8 : Le bureau
Le bureau est composé d’un Président, de quatre vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un
secrétaire général adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Le bureau est l'instance de gestion
des affaires internes de l'association, et veille à son bon fonctionnement. Le bureau assure notamment
l'établissement du règlement intérieur, du projet associatif et du règlement des achats.
Il peut également donner délégation d’une partie de ses pouvoirs et de sa signature au Président ou à
l’un des directeurs salarié de l’association.
Le bureau peut se réunir autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande
de ses membres. La convocation et l’ordre du jour sont établis par le Président ou par les membres
ayant convoqué la réunion, puis envoyés au moins trois jours à l’avance.
Secrétaire général W ANDES Le Réseau Sport des Collectivités Locales
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 9 : Le Président
Le Président, préside le bureau, le comité directeur et l'assemblée générale. Il assure la gestion
quotidienne de l’association et agit pour le compte du bureau, du comité directeur et de l'association.
Il assure également la représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Il ordonne également toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Il peut donner une partie de ses pouvoirs par délégation aux membres du bureau et à l’un des
directeurs salarié de l’association.
Les vice-présidents assurent une fonction de représentation auprès des tiers sur la demande du
Président.
Le secrétaire général est chargé de la conduite des travaux internes de l’association. Chaque année, il
présente pour le compte du bureau, le rapport moral soumis au vote de l'assemblée générale. Il est
assisté par un secrétaire général adjoint.
Le trésorier est chargé des travaux financiers et comptables de l'association. Chaque année, il présente
pour le compte du bureau, le rapport financier soumis au vote de l'assemblée générale. Il est assisté
par un trésorier adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, il est remplacé par le premier vice-président.
Article 10 : Mode de scrutin pour l'élection du Président, du comité directeur et du Bureau
Le président est élu par l'assemblée générale pour une durée de trois ans après chaque
renouvellement intégral des assemblées délibérantes du bloc local composant l’association, ainsi qu’à
mi-mandat, dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret. Pour être élu au
premier tour, il est nécessaire de recueillir la majorité simple des suffrages exprimés.
Les membres du bureau et du comité directeur sont élus, pour une durée de trois ans après chaque
renouvellement intégral des assemblées délibérantes composant l'association, ainsi qu'à mi-mandat,
dans le cadre d’un scrutin de liste à un seul tour, à bulletin secret.
Les listes composées, soumises au vote doivent d’une part veiller à la représentation territoriale et à
la diversité des collectivités territoriales et des groupements adhérents, et d'autre part à tendre vers
la parité de genre.
Pour s'assurer du bon déroulement du scrutin, le comité directeur mandate une commission électorale
et en désigne les membres, six mois avant la tenue des élections. La commission électorale est chargée
d'établir un règlement électoral fixant le calendrier et encadrant les modalités de déroulement du
scrutin et des listes.
Secrétaire général
p.5
Hé VW ANDES Le Réseau Sport des Collectivités Locales
La répartition des sièges est établie proportionnellement au nombre de suffrages recueillis. Le seuil de
représentativité est fixé à 5 % selon la méthode de la plus forte moyenne.
Pour assurer la continuité de l'association après le renouvellement intégral des assemblées
délibérantes des membres de l'association, le mandat des représentants des collectivités territoriales
ou de leurs groupements adhérents élus au comité directeur et au bureau se poursuit jusqu’à la
prochaine assemblée générale procédant au renouvellement des élections.
Les fonctions de membres du comité et du bureau sont bénévoles. Tous les membres sont également
solidaires des décisions et délibérations prises vis-à-vis des tiers.
Article 11 : L'Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation.
Chaque adhérent ayant acquitté sa cotisation à l'échéance fixée par le comité directeur dispose d’une
voix.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice
comptable sur convocation du comité directeur ou à défaut du Président ou du quart au moins de ses
membres à jour de cotisation.
Son ordre du jour est fixé par le comité directeur ou à défaut par le Président ou par les membres ayant
convoqué l'assemblée générale.
L'Assemblée générale entend :
Les rapports moral et financier de l'association, les comptes de l'exercice clos, délibère sur toutes les
questions à l’ordre du jour, procède au renouvellement du Président, des membres du comité
directeur et du bureau.
La convocation est adressée au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les rapports
moral et financier sont préalablement envoyés et mis à la disposition des adhérents.
L'Assemblée générale ne peut délibérer que si un cinquième au moins des membres qui la composent
sont présents ou représentés. A défaut de quorum, une nouvelle assemblée générale est organisée à
15 jours d'intervalle sans condition de quorum.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les
délibérations sont prises à main levée, ou par scrutin électronique.
Le vote par correspondance est admis.
Chaque adhérent qui est dans l'impossibilité de participer à l'assemblée générale peut donner
procuration à un autre membre adhérent. Le nombre maximum de procuration admis est de trois.
Secrétaire général W/ ANDES Le Réseau Sport des Collectivités Locales
Article 12 : Organisation de réunions des instances de gouvernance en distanciel
Les réunions des instances de gouvernance de l’association (assemblée générale, comité et bureau)
peuvent être organisées en distanciel par visioconférence ou à défaut par audioconférence. Le
règlement intérieur en précise les modalités.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS — FUSION - DISSOLUTION
Seule, l'assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts, à aliéner tout ou partie du patrimoine immobilier de l’association, à statuer sur la fusion et sur la transformation de l’association, ainsi qu’à décider de sa dissolution.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité directeur ou sur la demande de la
majorité des membres de l’association à jour de leur cotisation, et délibère à la majorité des deux tiers
des suffrages exprimés.
TITRE V : COMPTES RESSOURCES - DISSOLUTION
- EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable commence le 1° janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
- RESSOURCES DE L'ASSOCIATION COMPTES ANNUELS — PROJET DE BUDGET
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des membres,
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements ;
- les dons manuels et legs,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
- les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l'association,
- Les emprunts,
- le mécénat et le mécénat de compétence.
Les comptes annuels décrivent séparément les éléments actifs et passifs de l’association, et les produits et charges.
Ils sont établis par le comité directeur dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice.
- COMMUNICATION DES COMPTES
Le rapport de gestion sur la situation financière, le rapport moral, les comptes annuels de l’exercice écoulé sont tenus à la disposition des membres au siège de l'association quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Secrétaire général W, ANDES Le Réseau Sport des Collectivités Locales
- APPROBATION DES COMPTES - FONDS DE RÉSERVE
Les comptes annuels sont soumis, en même temps que le rapport de gestion du Comité directeur sur la situation financière de l'association, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus tard
dans les dix mois de clôture de l'exercice.
Après lecture du rapport moral du Président et du rapport de gestion du Comité directeur sur la
situation financière de l'association, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont présentés à
l'assemblée générale.
L'assemblée générale délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes annuels de
l’exercice écoulé.
En cas de refus d'approbation des comptes, le Comité directeur en tire les conséquences.
L'association constitue un fonds de réserve dont l'objet spécifique est, d’une part de couvrir les
engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou
partie des obligations qu’elle a souscrites, d'autre part de prendre le relais des éventuelles mises à
disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut.
Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés sur proposition
comité directeur par l'assemblée générale.
TITRE VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR — SURVEILLANCE
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur, élaboré par les membres du Bureau et approuvé par le Comité directeur,
précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement et
aux pouvoirs des instances de gouvernance de l'association.
- SURVEILLANCE
L'association est tenue, conformément à la loi, de faire connaître dans les trois mois tous les
changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications
apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été
déclarés.
Secrétaire général fs
vince
aus acer iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230123-2023-01-DB8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-01-DB8
lundi 23 janvier 2023
DE
Adhésion de l'Eurométropole de Metz à
l'Association Nationale Des Elus en charge du
Sport (ANDES)
8.9 - Culture
Catherine DELLES
26/01/2023
057-200039865-20230123-2023-01-DB8-DE
26/01/23 13:16 En cours de création
26/01/23 13:18 En préparation Catherine DELLES
26/01/23 13:38 Reçu Catherine DELLES
26/01/23 13:39 En cours de transmission
26/01/23 13:40 Transmis en Préfecture
26/01/23 13:44 Accusé de réception reçu