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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 131 Deliberation travaux liaison douce Tranche 1 Sollicitation subventions 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 131 Deliberation travaux liaison douce Tranche 1 Sollicitation subventions 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Hautes Terres Communauté
Le 04 juillet 2024
DELIBERATION N°2024-CC-131
7.5 - Subventions
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt quatre à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Jacques CHASTANG, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Eric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Jérôme LUSSERT, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Ghyslaine PRADEL, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Pierre JUILLARD pouvoir à Gilles CHABRIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL
Date de convocation : 27 juin 2024 Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non votants : 0
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET
Membres en exercice : 57
Présents : 38 – Pouvoirs : 4 – Votants : 42
Objet : Travaux pour la réalisation d’une liaison douce dans la vallée de l’Alagnon : Tranche 1 – Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologie (CRTE) signé entre Hautes Terres Communauté et l’État en date du 23 juillet 2021 ;
Vu le Contrat Cantal Développement signé entre Hautes Terres Communauté et le Département du Cantal en date du 15 septembre 2023 ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°6 – faire du tourisme une valeur ajoutée locale, avec l’objectif de créer un itinéraire non motorisé Alagnon et « Arc Cézallier » ;
Considérant que Hautes Terres Communauté élabore un « Plan Vélo » sur son territoire dans la mesure où elle a pour ambition de faire de son territoire un « territoire cyclable » au quotidien et une destination vélo pour les visiteurs ;
Considérant que la mise en œuvre de ce « Plan Vélo » passe par l’aménagement, le jalonnement et la création d’itinéraires structurants autour de l’axe principal Le Lioran – Massiac, ainsi que l’engagement d’opérations d’aménagements et d’équipements communautaires ou en lien avec les communes ;
Considérant que la création de cet axe cyclable structurant pour le territoire sera réalisée selon plusieurs tranches : les secteurs Le Lioran- Murat / Murat- Neussargues / Molompize- Massiac dans un premier temps, et le secteur Neussargues-Molompize dans un second temps ;
Considérant que la première phase du projet nécessite la reprise de chemins ruraux et la sécurisation de zones partagées sur la voirie départementale et nationale, et qu’il s’agira de procéder à des travaux de voirie, de balisage et marquage, à des aménagements paysagers et à des équipements ;
Vu la délibération n°2023-CC-202 en date du 14 décembre 2023 approuvant le plan de financement prévisionnel de l’opération et sollicitant les subventions auprès de l’État, du Conseil Départemental et de la Région ; Hautes Terres Communauté
Le 04 juillet 2024
DELIBERATION N°2024-CC-131
7.5 - Subventions
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Vu la délibération n°2024-CC-003 en date du 1er février 2024 approuvant le plan de financement actualisé de l’opération et sollicitant les subventions auprès de l’État dans le cadre de la DETR 2024 et de la DSIL 2024 ;
Considérant que le montant de subvention obtenu de l’État est en-deçà du montant demandé, et qu’il convient dès lors d’optimiser le plan de financement en identifiant des économies potentielles sur certaines dépenses ;
Considérant que le montant de subvention sollicité auprès du Conseil Départemental dépend du plan de financement actualisé de l’opération ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER le plan de financement actualisé de l’opération comme suit :
DÉPENSES EN HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Alagnon – Secteurs Le Lioran – Neussargues et Massiac – Molompize (33 km)
Travaux et aménagements État – DSIL 2024 281 532 € 26 %
LOT 01 – Le Lioran / Neussargues 490 953,78 € Région – Contrat Région 100 000 € 9 %
LOT 02 – Molompize / Massiac 412 192,50 € Région – Contrat Mobilité 75 000 € 7 %
Autres dépenses : marquage & signalétique, frais divers Département – Contrat
Cantal Développement 329 438 € 30 % Marquage et signalétique directionnelle 149 980,00 €
Frais divers dont signalétique identitaire 45 000,00 € Autofinancement 312 156,28 € 28 %
TOTAL 1 098 126,28 € TOTAL 1 098 126,28 € 100 %
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes :
o 100 000 € auprès de la Région dans le cadre du Contrat Région ;
o 329 438 € auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Cantal Développement ;
➢ DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.