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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 211 Deliberation audit digue lac du Pecher Sollicitation subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 211 Deliberation audit digue lac du Pecher Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
N2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 20/12/2024
4 é Publié le 20/12/2024 Te rre communauté Le 09 décembre 2024 o: ID : 015-200066637-20241209-2024 CC_211-DE este Vlan DELIBERATION N°2024-CC-211 ee
7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie
Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, Magali CRAUSER, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Danielle GOMONT, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Colette PONCHET-PASSEMARD, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Félix ROCHE
pouvoir à Pierrick ROCHE, Philippe SARANT pouvoir à Philippe LEBERICHEL, Roland VERNET pouvoir à Georges CEYTRE
Date de convocation : 03 décembre 2024 Pour : 34
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 — Pouvoirs : 5- Votants : 34
Objet : Audit de la digue du Lac du Pêcher — Validation du plan de financement et sollicitation des
subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologie (CRTE) signé entre Hautes Terres Communauté et l'État
en date du 23 juillet 2021 ;
Vu l'appel à projets commun pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'année 2025 ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier
n°3 — maintenir les équilibres harmonieux du cadre de vie, avec l'objectif de préserver et valoriser le patrimoine naturel ;
Considérant que le lac du Pêcher, situé sur la commune de Neussargues en Pinatelle, est labellisé Espace
naturel sensible et contribue à l'attractivité du territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'un plan de gestion du site a été élaboré afin d'en assurer une gestion partenariale conciliant
préservation de l'environnement et accueil du public ;
Vu la délibération n°2023-CC-003 en date du 23 février 2023 approuvant le programme d'actions du contrat
espace naturel sensible du lac du Pêcher pour sa mise en œuvre sur la période 2023-2027 ;
Considérant qu'un abaissement du niveau du lac du Pêcher a été observé depuis juillet 2024 en raison d'un
défaut d'étanchéité de la digue ;
Considérant l'urgence de réaliser un audit de la digue avec l'intervention d’un bureau géotechnique et d’un
géomètre dont leurs analyses et préconisations permettront de construire un protocole de gestion adapté à
l'ouvrage ;
Considérant que les différentes études déboucheront sur la réalisation d'un ou plusieurs aménagements de
la digue afin que cette dernière réponde aux normes fixées pour ce type d'ouvrage, dont le respect du débit
minimum biologique ;
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Lu £ Reçu en préfecture le 20/12/2024 Terres é Le 09 décembre 2024 communauté : Publié le Es
Terre de Yélian BELIBERATION "202-062 ID : 015-200066637-20241209-2024 CC_211-DE 7.5 - Subventions
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER la mise en œuvre d'études pour la réalisation d'un audit de la digue du lac du Pêcher;
> D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
Nature Montant Nature Montant Taux
Visite approfondie du bureau L à géotechnique 6 100 € ETAT - DETR 2025 4 260 € 40 %
Géomètre — Relevé de la digue 4 550 € Autofinancement 6 390€ 60 %
TOTAL 10 650 € TOTAL 10 650 € 100%
> D'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention d'un montant de 4 260 € auprès de l'État dans le cadre de la DETR 2025 ;
> DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
> D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, Mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier aouae 7
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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