Compte-Rendu - 8 CR du CM du 22 09 2022

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Compte-Rendu - 8 CR du CM du 22 09 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR du CM du 22 09 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Travail et emploi, cR-cM 22.09.2022 Date d'affichage à la porte de la Mairie

2 I SEP. 2022

nouvelle

I.ÈS-SAINT-CLAUDE

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint'CIaude

u leudf, 22 sepûemhne

o

1( E N

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-SainGClaude s'est réuni le ieudi 22 septembre 2022 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Jean-Paul BERNASCONI, Emilia BRULE, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel M;CHAUD, Magali PHILIPPE, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Jean-François MINY), Rachel DA SILVA TEIXEIRA (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), Ana|s OVERNAY (pouvoir à Bruno PERRIER), Guillaume SAILLARD (pouvoir à Philippe PASSOT);

Absent excusé sans pouvoir: Cécile CHIQUET.

Absents non excusés : Néant.

***

Madame Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente.

Le maire remercie Madame FAVRE pour sa présence au conseil en remplacement du D.G.S. absent depuis début juillet. ll explique au Conseil que Franck PACOUD, D.G.S., est toujours en arrêt maladie, et qu'il craint que cette situation perdure.

ll dèplore que les projets et I'avancement des dossiers subissent un retard bien dommageable pour la collectivité. Cette absence s'ajoute à une carence du poste d'une durée de I mois. ll reconnait que cette situation est surtout difficile pour les services, et remercie spécialement les agents du service administratif qui font le maximum pour pallier cette absence. ll explique que le DGS estimait que l'effectif du service administratif était trop restreint et qu'un recrutement s'avérait nécessaire.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 juillet 2022 esl approuvé à l'unanimité des voix.

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

lf* NF ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 1cR-cM 22.09.2022

FINANCES

Taxe d'aménagement :

@elaloidefinancespour2022arenduobligatoirelepartagedelataxe d'aménagement entre la commune et les EPCI à fiscalité propre, dès lors que cette taxe est perçue

par la commune.

ll rappelle ce qu'est la taxe d'aménagement, le taux (3%) et les exonérations (constructions bénéficiant de prêts aidés et commerce d'une surface inférieure à 400 m2) applicables sur la

commune. ll rappelle que cette taxe est destinée à financer les dépenses induites par l'arrivée de nouveaux habitants en termes d'aménagements et de services.

ll explique que les maires de la communauté de communes ont été appelés à travailler sur ce sujet, pour trouver une proposition commune à soumettre à leurs conseils municipaux. Conformément à ces orientations, il propose :

- Que le taux de la taxe d'aménagement soit porté à 4% ; - Que la part reversée à la Communauté de Communes soit de 25o/o, de sorte que le taux perçu

par la commune reste de 3o/o.

- Que soient exonérées à concurrence de 30%, les constructions de locaux industriels et à usage artisanal (art. 1635 quater E,3'CGI), et de commerces de détail d'une surface

inférieure à 400 m2 (art. 1635 quater E, 4" CGI)

La discussion est ouverte. Véronique ASNAR demande ce que coûte et coûtera à l'avenir cette taxe d'aménagement pour le ménage qui construit un pavillon modeste, et demande à quoi sera affectée la part reversée à la communauté de communes.

Ânnie AROURI estime qu'en cette période difficile, une augmentation de la fiscalité est particul ièrement malvenue.

Le maire est d'accord avec cette remarque mais fait remarquer que la situation est difficile pour tout le monde, y compris pour les collectivités qui ne doivent négliger aucune recette.

La proposition, mise aux voix est adoptée par 15 voix pour, 1 voix contre, et 6 abstentions.

Toiture Maison de I'Enfance - Plan de financement et demande de subventions @èreurgentdestravauxd'étanchéitédelatoituredelaMaisondel,Enfance, avec une priorité accrue pour la partie < Accueil de Loisirs >. Le responsable des services techniques l'a interpelé récemment en craignant une aggravation des voies d'eau générées par les dilatations dues à la longue canicule estivale.

ll propose le plan de financement suivant :

Le conseil approuve ce plan de financement et donne pouvoir au maire pour solliciter l'aide ci-dessus, et de I'adapter en fonction des retours de I'Administration.

Fsades.rlc-llég[*: Le maire rappeile les termes de divers échanges sur le sujet de la réhabilitation des espaces publics

du centre-bourg, partagé par tous les élus : outre leur mauvais état qui aurait nécessité une réfection totale à court terme, le maintien de la couleur jaune des façades de l'église, serait en contradiction avec le projet qualitatif d'aménagement des espaces publics et des plantations. En outre, une fois les aménagements et les plantations réalisés, la pose d'échafaudage et les travaux sur les façades seraient plus compliqués et plus onéreux.

2

lÈ'

Ressources

(Origines du financement)

Montant HT prévisionnel de

l'aide sollicitée Taux

ETAT (DETR) 64 589,51 € 60 o/o

Autofinancement 43 059,67 €

COÛT TOTAL HT DU PROJET ,l07 649,18 €

4ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 2cR-cM 22.09.2022

Le conseil réaffirme la priorité de réfection des façades à la chaux naturelle, souhaitant redonner à l'église un aspect plus traditionnel et mieux intégré à l'environnement local.

ll explique avoir été en relation avec les services du département qui lui ont confirmé que I'opération, estimée aux termes d'un premier devis, à moins de 100.000 €, pourrait faire I'objet d'un cofinancement par le Département à concurrence de 33% au titre de la D.S.T. Relance, dans la mesure où la Communauté de Communes participait.

ll propose le plan de financement suivant :

Dépenses En Euros HT Recettes Taux En Euros HT

Devis DOREGO Façades 98 270,00 € Conseil Départemental DST

EtAt DETR

ccHJsc

Autofinancement

33%

33%

8%

26%

32 429,LO€

32 429,10€

7 861,60€

25 550,20€

TOTAL HT 98 270,00 € TOTAL HT 700% 98270,OO€

Le conseil approuve ce plan de financement et donne pouvoir au maire pour solliciter les subventions ci-dessus, avec possibilité d'en modifier librement la répartition (pourcentages et montants) en fonction des retours des différents financeurs.

Demande d'aide de I'association paroissiale

@plusieursannées,lacommuneavaitétésollicitéepourparticiperau financement'de I'achat de matériel de sonorisation pour l'église. Le conseil municipal avait répondu

favorablement, et la somme budgétisée, sans qu'une suite n'ait été donnée. ll est destinataire d'un courrier daté du 6 septembre 2O22, de M. Michel LACROIX, demeurant Le planet à Lavans, agissant en qualité de < responsable temporel de l'équipe d'Animation Paroissiale >,

de la paroisse de Vâl du Lizon, indiquant que le < microphone lecteur > de l'église avait été remplacé, et soliicitant une aide de 42O € sur le montant de la facture de 832,98 € (copie de la facture jointe au courrier).

A l'unanimité des voix moins deux abstentions, le conseil décide d'accorder une subvention de 42O € à I'EAP Val de Lizon pour cofinancer le micro de l'église de Lavans.

PERSONNEL

Dans le prolongement des propos tenus au début de la réunion, sur la nécessité, selon le D.G.S., d'étoffer le service administratif, et compte tenu de la situation actuelle qui doit être améliorée, le marre propose la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe. ll explique que cette création d'emploi ne préjuge en rien de l'évolution du poste du D.G.S Le conseil décide de créer un emploi d'Adjoint Administratif Principal novembre 2022.

1ère classe à compter du 1"r

PATRIMOINE

Bâtiment ancienne école de Lizon :

t-e rn-arre rappele U Brasserie du Lizon occupe toujours le bâtiment dans I'attente de sa vente, et que par courriel en date du 2 mai, Mme Lydie DUBOURG, acquéreur, l'a informé que la Banque avait < accepté le prêt >.

Lors de la réunion du 23 juin 2O22,le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une promesse de vente au prix de 130.000 € au profit de M. Pascal DUBOURG et Mme Lydie DUBOURG. Depuis, un nouvel avis des Domaines, en renouvellement de celui expiré, et les diagnostics bâtiments et assainissement ont été obtenus.

par message du 9 septembre dernier, M. Pascal DUBOURG écrivait que le contexte ayant < fortementévolué compte tenu de la hausse des taux des prêts immobiliers >, le projet d'acquisition n'est plus aussi sûr.

Le maire a sollicité une rencontre avec M. Pascal DUBOURG et Mme Lydie DUBOURG avant le présent conseil, ce qui n'a pas pu se faire.

3

/N NP 4ffi Mairie de Lavans-lès-SainlClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 3cR-cM 22.09.2022

Le 20 septembre, Mme Lydie DUBOURG confirmait bien qu'en mai, l'accord de la banque n'avait pas été confirmé par écrit.

Emmanuel MICHAUD se déclare très surpris, les acquéreurs semblant vouloir financer l'opération sans recours à l'emprunt.

Une rencontre aura lieu demain après-midi, vendredi 23 septembre, entre le maire, Jean-Paul BERNASCONI, Mme Lydie DUBOURG et M. Pascal DUBOURG. Le conseil est unanime pour affirmer que le bâtiment doit être vendu et ne plus être loué. Le maire précise que la convention d'occupation de la brasserie du Lizon arrive à terme au 31 octobre.

Convention d'occupation au profit d'Altitude Fibre 39 :

Jear'+rançots MINY expose qu'ALTITUDE FIBRE 39, opérateur chargé de la pose de la fibre optique identifie les endroits favorables pour installer des sous-répartiteurs optiques. Après visite sur site et rencontre avec Jean-François MINY et Agostinho DA SILVA, un emplacement sur le pignon du bâtiment de l'agence postale, a été défini. ALTITUDE FIBRE 39 soumet à la signature un projet de convention.

Le Conseil approuve le projet de convention d'occupation du domaine privé communal pour I'installation par la société ALTITUDE FIBRE 39, d'un SRO (Sous-Répartiteur Optique) pour le déploiement de la Fibre : rue François Bourdeaux, sur la parcelle cadastrée AS 450 (bâtiment communal Agence postale).

ll autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents.

Par ailleurs, la société FIBRE, agissant pour ALTITUDE FIBRE 39, est chargée de l'étude technique des sites appropriés. Deux conventions, autorisant des études techniques en vue de définir les modalités d'exécution des travaux, l'une dans le périmètre du quartier du Crêt du Bief, l'autre concernant la parcelle AE 609, Chemin de Montoiseau, sont proposées à la signature. Le conseil en approuve le contenu et donne tous pouvoirs au maire pour les signer.

INTERCOMMUNALITE . SYNDICATS

Charte de principes concernant l'assainissement :

@ontenudelaprésentationfaiteenconseilmunicipalle12maidernierparMme Anne-Christine DONZE, vice-présidente de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

en charge de l'assainissement, et M. Cédric BIEGLE, directeur adjoint Travaux et Réseaux au SIDEC, sur les modalités de transfert des compétences eau & assainissement à la Communauté de Communes à la date du 1e' janvier 2026.

ll avait été annoncé que les communes signeraient une charte de principe avec la communauté de communes,

Le maire donne lecture de ce projet de charte.

Aux termes de ce document, les communes s'engagent à réaliser les travaux de mises à niveau réglementaires pour mettre en conformité leurs réseaux et leurs installations, et à atteindre le tarif cible des parts fixes et variables de la redevance assainissement. Elles s'engagent aussi à faciliter l'accès aux données et informations à la CCHJSC, et à I'associer, pour avis aux décisions de la commune en ce qui concerne les tarifs, les investissements importants et leur mode de financement, les modes de gestion (renouvellement de DSP, comme en ce qui concerne Lavans), et les renouvellements de contrats.

Le conseil valide cette convention, et donne pouvoir au maire pour la signer.

Avenant à la convention de mise à disposition du personnel d'enseignement musical avec la CCHJSC

t-e rnaire rappelle que la CCHJSC met à disposition, par convention, au profit de la commune, un assistant d'enseignement artistique pour l'Harmonie

Une convention a été signée entre les deux collectivités en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2020.

La CCHJSC propose un avenant portant sur la modification des points suivants : - Traitements, cotisations patronales, primes et indemnités liées à l'échelon et au grade, primes et indemnités spécifiques liées à l'agent (ajout),

- Frais de I'arbre de Noël (ligne supprimée), - Prestations sociales (ligne ajoutée),

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ffi Lavans.Ponthour.Pratz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude '1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 4 Ae INcR-cM 22.09.2022

- Participation au régime de prévoyance maintien de salaire des agents intercommunaux (à la place d'adhésion),

- Adhésion au régime d'assurance lié aux absences des agents (ligne ajoutée). Concernant les modalités de paiement : les périodes de facturation sont inchangées, les années sont

supprimées. Le paragraphe suivant est ajouté :

< La facturation du dernier trimestre de l'année pourra donner lieu à un réajustement du coût des prestations facturées durant l'année, le coût salarial réel de l'agent n'étant connu qu'en fin d'année civile. >

Pour précision, tous les autres articles de ladite convention n'ont subi aucune modification.

Le Conseil approuve cet avenant n' 1 à la convention de mise à disposition de personnel d'enseignement musical avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

SECURITE

Correspondant lncendie et Secours :

t-a tôi n" 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers complété par le décret n' 2022-1091 du 29 iuillet 2022 prévoit qu'à défaut de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un << Correspondant lncendie et Secours > doit être désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Après lecture des missions, la discussion est ouverte.

Le Conseil décide de créer la fonction de < Correspondant lncendie et Secours >>. Laurent PLAUT se porte volontaire. Le maire propose au conseil que Laurent PLAUT, conseiller municipal, Maire délégué de Pratz, soit désigné << Correspondant lncendie et Secours > Le conseil valide cette candidature.

QUESTIONS DIVERSES

Convention < Devoirs faits) avec le Collèoe du Plateau

Le maire et Annie AROURI expliquent :

- que le dispositif << Devoirs faits > propose aux collégiens volontaires, dans leur établissement, un temps d'étude accompagnée pour réaliser leurs devoirs, faire des exercices, répéter leurs

leçons, exercer leur mémoire ou leur sens de l'analyse, avec la possibilité d'être aidé quand ils en ont besoin

- - que l'Accueil de Loisirs < Les Fariboles > sous sa forme associative, proposait déjà cette prestation.

- - qu'il serait logique de poursuivre cette action. Le Maire donne lecture de la proposition de convention relative au dispositif < Devoirs faits > du

Collège du Plateau avec la Commune pour l'année scolaire 2022-2023.11 précise que chaque heure sera facturée 25 € TTC).

Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition d'animateurs de I'accueil de loisirs communal << Les Fariboles ) au Collège du Plateau pour mener à bien ce dispositif < Devoirs faits >.et donne pouvoir au maire pour signer la convention avec le Collège.

Chemin Chapelle de SaintRomain :

Le maire rappelle qu'après éboulement du mur de soutènement du chemin d'accès à la chapelle, en aval du hameau de Saint-Romain, deux devis ont été demandés aux entreprises locales Bodet et Cortinovis pour sa reconstruction.

Lors de la C.A.O. relative au chantier de mise en valeur du site de la chapelle à la Communauté de Communes, après l'intervention de Jean-François MINY relatant la démarche, le Président a souhaité un traitement global (chemin et site proprement dit), et a demandé à ses services de faire une proposition.

La proposition est la suivante : La CCHJSC lancerait la consultation des entreprises pour la réfection du mur, paierait l'entreprise, transmettrait les factures aux financeurs (Massif, Région, Europe) au titre des subventions acquises, et solliciterait la commune pour le paiement du solde par fond de concours. Outre I'avantage de bénéficier des subventions, cette solution présente celui de réaliser les travaux en même temps, en évitant les problèmes de coordination.

Le conseil valide cette proposition.

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lh ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE n?cR-cM 22.09.2022

lnformation sur une subvention D.E.T.R.

Le rnaire informe le conseit que le Préfet a accepté de prolonger le délai de validité de l'arrêté accordant la subvention DETR pour la réfection de l'étanchéité du réservoir des Louvières. ll remercie la Sous-préfète pour son apPui.

Les travaux seront commandés très rapidement après échange avec M. Philippe VAUFREY, restaurateur, dont la propriété est alimentée par ledit réservoir.

Opération brioches :

Magali PHILIPPE, coordinatrice de l'opération sur Lavans, rappelle que l'Opération Brioches au profit Oe fROnpel se déroulera du mercredi 5 au jeudi 9 octobre. Elle déplore le peu d'enthousiasme et le manque de bénévoles s'engageant dans cette opération caritative. Emilia BRULE lui suggère de relancer par téléphone les membres du CCAS.

La collecte au porte-à-porte n'emporte pas l'enthousiasme. Plusieurs idées comme un évènement convivial sur la place (suggérée par Véronique ASNAR), ou un étal sur le site du centre commercial sont émises. Le maire rappelle que l'organisation est très encadrée, et que, pour cette année, le délai est trop contraint. La population est appelée à réserver le meilleur accueil aux bénévoles.

La séance est levée à 21 H 30.

Philippe PASSOT, maire Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 6