Compte-Rendu - CR du CM du 24 11 2022 apres modification approuvee

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Compte-Rendu - CR du CM du 24 11 2022 apres modification approuvee Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 11 2022 apres modification approuvee)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, cR-cM 24.11.2022 Date d'affichage à la porte de la Mairie

2'2 tlc, 2022

nouvelle

TÈS-SAINT-CTAUDE

Lavans. Ponthoux. Pratz

Comm une de Lavans-lès-Sai nt-Glaude

u n 24 m@vemilbre 2@22

G@MPTE RENDU

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le ieudi 24 novembre 2022 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 el L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Madame Marie-Françoise FAVRE, adjoint "Orinlrtrrtit principal 1ère classe, est présente.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 octobre 2022 esl approuvé à l'unanimité des voix.

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

FINANCES

Décision modificative - Budget assainissement

@tationdutauxd,intérêtduprêtcontractépourlaconstructiondelastation d'épuration, indexé sur le taux du livret A, réévalué en cours d'année, il y a lieu de d'abonder le

compte < charges financières r> d'un montant de 200 € qui sera débité du compte < charges générales >

Le conseil approuve cette décision à l'unanimité.

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1

Présents : Annie AROURI, Jean-Paul BERNASCONI, Emilia BRULE, Cécile CHIQUET (arrivée à 19h55), Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Rlain ienflNlER, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD (arrivé à 20h25) Nathalie MICHAUD, Anais OVERNAY, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER, et Guillaume SAILLARD

Absents excusés ayant donné pouvoir : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), et Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT)

Absentes excusées pour leur retard: Cécile CHIQUET arrivée à 19h55, et Emmanuel MICHAUD arrivé à 20h25.

Absents non excusés : Néant.

Denis CREVOISIER, re est présent

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Coftet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 24.11.2022

Demande d'aide à la Réqion BFG pour la réalisation de I'arrêt-bus ( éslise >

@isMlNYeXposentleprojetd,arrêtbus,acceSsiblePMR,àréaliserdansle cadre de la rénovation de la place. L'emplacement sera réalisé en revêtement non perméable, et

répondra à toutes les caractéristiques demandées par la Région. Le coût, résultant du détail établi par le maître d'æuvre ABCD, s'élève à 17.013,97 € H.T. Le conseil autorise le maire à solliciter de la Région Bourgogne Franche-Comté une subvention du même montant.

Jean-François MINY précise que le panneau électronique sera déplacé à proximité de l'arrêt-bus.

TRAVAUX

Facades l'éolise

Le maire rappelle que les façades de l'église seront rénovées à l'aide d'un enduit à la chaux traditionnelle qui laissera respirer les murs.

Le plan de financement avait été approuvé au Conseil du 22 septembre dernier. Sur les 3 subventions sollicitées, 2 ont été notifiées : DETR (Etat) et Communauté de Communes. La demande auprès du Département sera examinée lors de la commission permanente de décembre. ll donne lecture d'un avis favorable de l'lngénieur des Services Culturels et du Patrimoine de la DRAC (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) qui insiste sur la qualité du mortier de chaux traditionnel (pas de produit formulé prêt à I'emploi) pour laisser respirer les murs supports, ocre clair, beige foncé, ou couleur donnée par le sable.

Le maire rappelle que deux devis ont été sollicités :

- le 1e'de F.DORREGO - S.A.S. d'ARBENT (01 100) pour 98 270,00 € H.T. - te2d, de SARL PESENTI Père & Fils, de PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110) pour 66582,52

€ H.T.

Jean-François MINY explique s'être rapproché des services de la mairie en MOIRANS-EN- MONTAGNE, qui a choisi l'entreprise PESENTI pour la réfection des façades de son église. Les travaux sont de bonne facture, et la mairie pleinement satisfaite de l'entreprise. Le conseil valide le devis de la SARL PESENTI et donne tous pouvoirs au maire pour passer la commande.

Espaces publics de la place :

Jean+rançois MINY présente le compte-rendu d'une réunion du 15 novembre avec le maître d'æuvre, ABCD, représenté par MM. LAGUT et FLOCHON, à laquelle il a assisté avec Philippe PASSOT et Jean-Paul BERNASCONI.

Les premiers travaux portent sur les réseaux : mise en place du réseau de chaleur dans la perspective de desservir l'église et le bâtiment de la poste; remplacement du réseau actuel vétuste par des réseaux séparatifs (eau pluviale / assainissement) depuis la mairie jusqu'à la Route du Haut- Jura d'une part, et sur cette dernière rue depuis le D.A.B. Crédit Agricole jusqu'à la rue du Chêne. Les résultats du passage caméra dévoilent un état catastrophique du réseau unitaire. Le réseau de la Rue du Chêne depuis les numéros 4 et 6 s'avérant tout aussi défectueux alors que I'enrobé de Ia voie de circulation avait été refait il y a un peu plus de vingt ans.

Le coût des études et des travaux de pose du réseau de chaleur pourrait être aidé par I'ADEME. Le maire explique être dans l'attente du retour de l'AJENA, relais départemental de I'ADEME. ll s'avère que la cuve fuel de l'église est enfouie sous le trottoir contigu au transept Est. Elle devra nécessairement être enlevée avant le début des travaux, et remplacée provisoirement par une cuve à l'intérieur.

L'AJENA se montre très réservée sur le chauffage de I'église par le réseau de chaleur bois-énergie, alors qu'INGETEC'S, maître d'ceuvre concepteur de la chaufferie et de son réseau, qui avait émis un avis négatif en 2010, se montre plus favorable en raison de l'évolution des technologies.

Le coût des travaux de réalisation des espaces publics est estimé (hors réseaux et hors éclairage public) à 1 .157.020 € H.T. alors qu'il l'était à 1 .018.740,00 € en décembre 2019. Le maire rappelle que ies subventions (Région Bourgogne Franche-Comté, Etat, et Département) s'élèvent à 822.170,00 €.

Le dossier de consultation des entreprises est en cours de validation. ll devrait être mis en ligne avant le 15 décembre, et la date limite de retour des offres fixée l'avant dernière semaine de janvier 2023. L'analyse des offres aurait lieu au cours des semaines 4 et 5 de I'année 2023, et la Commission d'Appel d'Offres attribuant les marchés en semaine 6.

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/r ffi Lavans.Ponthoux, Pratz Mairie de Lavans-lès-SainlClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 24.11.2022

Le début des travaux est programmé pour début mars.

Réoularisation d'une acquisition :

EnM16,MonsieuretMadameBernardMlLLET,domiciliésRuedeLongchamp/ChemindelaRoche Juhan, ont divisé leur propriété et réalisé un lotissement privé en vertu d'une déclaration préalable. Le Chemin de la Roche Juhan a été élargi dans le cadre d'une P.V.R. et un muret a été construit en limite, aux lieu et place du talus.

Un document d'arpentage créant une parcelle AS 995 de 10 m2, issue de la propriété de M. et Mme Bernard MILLET avait été établi par le cabinet COLIN & associés, géomètre à Champagnole. La cession convenue au prix symbolique d'un euro (1 €) n'a jamais été régularisée. Les enfants de M. et Mme MILLET procèdent aujourd'hui à la vente de la maison cadastrée AS 991. Le conseil décide l'acquisition de cette parcelle au prix d'1 € symbolique. Pour les besoins de l'établissement de l'acte, la valeur de la bande de terrain est estimée à 10 € / m2, soit 100 €.

COMMERCE

Demande d'ouverture dominicale :

Lerinaire donne lecture d'un courrier du directeur du supermarché Bi1 sollicitant deux ouvertures au titre de l'année 2023 portant sur les journées entières des dimanches 24 et 31 décembre' Cette demande est également soumise à I'accord de la Communauté de Communes. Le Conseil donne son accord à ces demandes d'ouverture.

COMPTE.RENDUS DES COMMISSIONS

Ggmm ission Vie associative

Mompte.rendudelaréuniondecommissiondu15novembreconsacrée à la mise à disposition des associations de salles communales'

Le coût des énergies et la mise à disposition peu rationnelle des salles obligent à une réflexion globale.

te bâtiment de l'ancienne école de PMTZ, équipé d'une chaudière à bois déchiqueté et offrant quantité de salles intéressantes et des dépendances, est identifié comme présentant de belles opportunités.

La'prochaine dévolution à la commune de la salle paroissiale donnera d'autres possibilités. Le bâtiment de la cour de l'ancienne gare, rénové il y a quelques années, offre des capacités de stockage de matériel.

La perspective est de créer une véritable maison des associations réunissant la majorité des associations et offrant des salles dédiées et des espaces communs à partager. La commission a réalisé un inventaire des espaces offerts, des besoins formulés par les associations en 2O20, et commencé à réfléchir à des attributions correspondant à ces demandes ; étant précisé que certains locaux devront être partagés, et que des salles communes seront mises à disposition selon planning à établir.

Après complétude du travail, la commission rencontrera individuellement chacune des associations pour croiser les réflexions.

Les décisions ne seront prises qu'à l'issue de ces rencontres.

Le maire félicite les membres de la commission pour l'ambition du projet et les pistes déjà explorées.

Commission Développement Durable :

@ompte-rendud,uneréuniondelacommissionendatedu21novembre. La commission était appelée à donner un avis sur un projet de commercialisation en circuit court, avec

la commune de COTEAUX DU LIZON, des bois communaux au profit des artisans locaux (charpentiers, menuisiers, ébénistes, tourneurs, artisans d'art... ).

èette procédure permettrait de valoriser nos bois, notamment les bois secs dont 40 à 50% ne sont pas vendus et sont perdus, et ainsi de rajeunir et approprier nos forêts communales. Pour les << beaux bois > l'idée est de mettre en place un accord cadre des communes au niveau du massif de I'Annuelle, et de conclure un contrat d'approvisionnement avec un ou deux acheteurs, qui sont nos acheteurs habituels.

Une rencontre avec les élus de COTEAUX DU LIZON et M. ORFANOS de I'O.N.F. avait eu lieu en amont pour discuter du projet.

Les bois pourraient être sciés par un scieur mobile et stockés avant leur vente aux artisans

n?

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 3cR-cM 24.11.2022

Beaucoup de questions restent à régler: création d'une coopérative par ces artisans, coût du sciage payé par qui ? Local de stockage. Prudence sur le rôle de la commune qui ne doit pas entrer dans le champ concurrentiel.

La commission a émis un avis favorable sur la conduite de la réflexion avec des réserves sur les points ci-dessus.

Le maire précise qu'il ne s'agit là que de pistes de réflexion. D'autres réunions seront organisées après collecte de l'avis des artisans et rencontres avec les élus de COTEAUX DU LIZON. L;ONF est notre partenaire privilégié pour conduire cette réflexion, et le restera dans le cadre de ce mode de commercialisation, si l'idée se concrétise.

Commission Fleurissement et illuminations :

Sandnne DUTOIT présente le compte-rendu de la réunion de commission du 22 novembre dernier. La commission estime que les jardinières ornant les garde-corps le long de la route départementale sont trop nombreuses, coûteuses en investissement comme en entretien. Elle propose d'en réduire le nombre de 67 à 50. Les nouveaux modèles seraient plus grands pour réduire le nombre d'arrosages, et de couleur neutre (gris).

Le conseil valide le principe.

Concernant les illuminations, après le renouvellement général de l'année dernière (passage en LED), la nouveauté porte sur la mise en place de dispositifs < joyeuses fêtes >r aux 4 entrées de la commune sur RD 470 & 118 : Fourger, Collège, Passerelle, et pignon Sud de la mairie annexe de Lavans. Un sapin équipé d'une nouvelle guirlande LED couleur changeante sera installé à Lizon.

QUESTIONS DIVERSES

Oroanisation du reoas des Anciens :

Sandrine DUTOIT rappelle qu'il est de tradition que le service soit assuré par les élus. Elle demande à tous de réserver le dimanche 18 décembre.

Elle fait également appel aux bonnes volontés pour I'installation de la salle le vendredi 16 décembre à 17h00. EÀ vue de l'organisation d'un repas clôturant ce temps de préparation, un < doodle > sera envoyé.

Recensement 2023.

Le maire rapeelle que la mairie recrute 5 agents pour le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

ll demande aux élus de communiquer sur ce besoin.

Brasserie du Lizon

Rachel TEIXEIRA indique que la brasserie a effectivement libéré éléments de brassage dans l'attente de la mise en bouteilles.

La dette devrait être soldée avant le 15 décembre.

Le maire la félicite pour les résultats obtenus dans cette affaire.

les lieux à l'exception de deux

Versement à OCTOBRE ROSE

Rache{ TEIXEIRA précise que le succès de la soirée Halloween portée par un collectif de bénévoles issus des associations locales a permis le versement d'une somme de 1.200 €, pour le compte d'Octobre Rose, à l'association < Les Sirènes de Bellecin > association offrant des activités adaptées aux personnes (hommes ou femmes) traitées ou ayant été traitées pour un cancer, en soin ou en rémission.

Téléthon 2022 et licence lV

Guittaume SnILLARD fait appel aux bonnes volontés pour l'organisation de la soirée du 2 décembre prochain, et la tenue du stand sur le marché du 7 décembre en faveur du TELETHON it tient à ce que le conseil félicite Michel VIARD qui assure I'exploitation de la licence lV à la salle des fêtes, et organise deux soirées repas pendant le temps d'exploitation de ce débit de boissons. Le maire àppuie cette remarque et tient effectivement à féliciter Michel VIARD, ancien conseiller municipal, qui a suivi la formation et assure l'ouverture régulière du débit de boissons lié à la licence lV communale. ll précise l'avoir déjà fait directement et de vive voix auprès de l'intéressé.

NP

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ffi Mairie de Lavansiès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CI-AUDE 4cR-cM 24.11.2022

Pour répondre aux personnes mal informées qui regrettaient que cette ouverture de débit de boissons n'ait pas été réalisée dans les locaux du 976 Route du Haut-Jura (ancien Jo'Bar) acquis par |'E.P.F., le maire précise qu'il s'agit d'une autre licence acquise par la commune. En aucune manière la licence communale < historique > n'aurait pu être exploitée dans ce local.

Gommission:

Réunion de la Commission Urbanisme et Travaux, le lundi 5 décembre 2022

Ghanqement de statut pour Jean-Paul BERNASCONI :

.tean-paut AERNRCONII prend la parole pour préciser qu'il vient d'assister à son dernier conseil municipal en tant qu'adjoint de la commune nouvelle, après 28 années de mandats de conseiller, adjoint et maire de PRATZ, puis 1er adjoint de la commune nouvelle, puisque son recrutement en tant qu'agent au sein de la commune l'oblige à présenter sa démission.

ll remercie Philippe PASSOT et RachelTElXElRA pour la confiance qu'ils lui accordent en retenant sa candidature pour le service administratif, et l'ensemble des élus pour la qualité du travail accompli et des échanges au sein des commissions et du conseil.

Le maire le remercie à son tour pour son implication et son sérieux. ll se dit enthousiaste à l'idée de le voir rejoindre le service administratif compte tenu de son expérience, de sa connaissance du territoire, et surtout de ses qualités personnelles.

Jean-Paul BERNASCONI précise qu'il adressera prochainement sa lettre de démission à M. le Préfet. ll prendra ses fonctions le 12 décembre prochain.

La séance est levée à 21 h30

Philippe PASSOT, arre Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

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4ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 'l place Gilbert Coftet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 5